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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 007 ASSO CONV.DE MISE A DISPOSITION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2025
CNT
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Publié
le
4
Ê\
ID:
SAM
AUD
o.oe
CONSEIL
MUNICIPAL
D’'ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRÉGASTEAUX
Séance
du 27/01/2025
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
n° 2025/007
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
: ADOPTION
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
13
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
0
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
du
mois
de
janvier
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
22
janvier 2025,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: QUILICI
Evelyne
(pouvoir
donné
à DEBRAY
Romain),
GHIO
Patrick
(pouvoir
donné
à
MARY
Francis),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à
MAUREL
Isabelle),
NICOT
Laetitia
(pouvoir
donné
à GIRAUD
Alain).
Absents
excusés
: NGUYEN
Ly,
BEUGNOT
Florent.
Secrétaire
de
séance
:
BRUNET
Florian
Monsieur
le
Maire
rappelle
par
délibération
n°
2024/061
du
17
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
mise
à
disposition
de
locaux
ou
infrastructures
appartenant
au
domaine
public
communal
à titre gratuit
au
profit
des
associations
dites
« loi 1901
» œuvrant
sur
la Commune.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le CGCT,
et
notamment
ses
articles
L1611-4
et
L2311-7
;
Vu
le CG3P,
et
notamment
son
article
L2125-1
;
Vu
la
loi du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la loi n° 2007-1787
du
20
décembre
2007
relative
à la simplification
du
droit;
Considérant
que,
par
les
activités
qu’elles
proposent,
les
associations
sont
des
acteurs
irremplaçables
de
la
Commune,
qui
permettent
notamment
le
maintien
de
la
solidarité
et
concourent
à
l'épanouissement
des
individus
à tous
les
âges
de
la vie
;
Considérant
que
ce
dynamisme
associatif doit
être
soutenu
et facilité
par
la puissance
publique
;
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracleux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Lente
Pubiiéle
2
8
JAN,
2075
ID
: 083-218300515-20250127-2025_007-DE
Considérant
que
pour
soutenir
les
associations
dans
la poursuite
de
leurs
objectifs
la Commune
a
décidé
de
mettre
gratuitement
à leur
disposition
les locaux,
infrastructures
ou
matériels
communaux
disponibles
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
cadrer
cette
mise
à
disposition
par
une
convention
précisant
les
obligations
et
responsabilités
des
parties
et
rappelant
notamment
le
caractère
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À L'UNANIMITÉ
:
o
D’APPROUVER
les termes
de
la Convention
de
mise
à disposition
au
profit
des
association
jointe
à la
présente
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
les
associations
concernées;
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Florian
BRUNET
Romain
DEBRAY
La présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l’adresse
www.telerecours.fr