Déliberation - 31 aout

Documents similaires

Déliberation - 30 aout

Compte-Rendu - 26 Aout

Déliberation - 2 juin

Compte-Rendu - 4 Compte rendu 31 aout 2020

Compte-Rendu - 8 avril

Déliberation - Reunion du 31 aout

Compte-Rendu - 11 Janvier

Compte-Rendu - Compte Rendu 26 Mai

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 mai 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7 Decembre

Déliberation - 31 aout Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Déliberation - 31 aout)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 31 Août 2020 à 19h00

A la salle-polyvalente

Présents : MORAZIN R. – LEBRET L. – RUAULT-DUBORD M-C – SOULAINE F. – BERNARDIN-CORBES E. – BOUET J-Y. – LARCHER G. (jusqu’à 21H45) – TESSIER D. – DAX F. – GUEHO F. – TROUFFLARD M. – GADONNEIX S. – COUDRAIS R. - CHAUDAGNE M. (de 21H45 à 23H30) – PERON V.

Absents excusés : Mr CHAUDAGNE M. (de 19H00 à 21H45) a donné pouvoir à Mme LEBRET L.

- Mme LARCHER G. (de 21H45 à 23H30) a donné pouvoir à Mme RUAULT-DUBORD M-C

Mr GUEHO Fabrice a été élu secrétaire.

I – Décision concernant le vote à huis clos (article L2221-18 du CGCT)

Conformément au Code Général des Collectivités Locales, et notamment son article L 2221-18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos pour des raisons de sécurité sanitaire (mesures de précautions et de distanciation) dans le cadre de la pandémie de COVID 19. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 1

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Décide de se réunir à huis clos.

II – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Juin 2020.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 22 Juin 2020.

III – Adjonction à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante : - avenant à la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’ajouter la question ci-dessus à l’ordre du jour. IV- Tarif cantine et garderie : Année scolaire 2020-2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bilan financier concernant le restaurant scolaire et la garderie au cours de l’année scolaire 2019-2020.

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs étaient établis comme suit pour l’année scolaire 2019-2020 :

* restaurant scolaire :

- repas – prix usager élève : 3,70 €

- repas – prix usager adulte : 5,10 €

- repas – prix usager CLSH : 4,10 €

- goûter – prix usager CLSH : 0,50 €

- repas - prix usager chantier d’insertion : 5,10 €

* garderie :

- le matin : 7h15 – 8h35 : 1,50 €

- le matin : 7h30 - 8h35 : 1,10 €

- le matin : 8h15 – 8h35 : 0,55 €

- le soir : 16h45 -17h45 : 0,55 €

- le soir : 16h45 – 18h45 : 1,10 €

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de maintenir les tarifs comme suit pour l’année scolaire 2020-2021 :

* restaurant scolaire :

- repas – prix usager élève : 3,70 €

- repas – prix usager adulte : 5,10 €

- repas – prix usager CLSH : 4,10 €

- goûter – prix usager CLSH : 0,50 €

- repas - prix usager chantier d’insertion : 5,10 €

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs garderie comme suit :

* garderie :

- le matin : 7h15 – 8h35 : 1,50 €

- le matin : 7h30 - 8h35 : 1,10 €

- le matin : 8h15 – 8h35 : 0,55 € - le soir : 16h45 -17h45 : 0,55 €

- le soir : 16h45 – 18h45 : 1,10 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de maintenir les tarifs comme suit pour l’année scolaire 2020-2021 :

* garderie :

- le matin : 7h15 – 8h35 : 1,50 €

- le matin : 7h30 - 8h35 : 1,10 €

- le matin : 8h15 – 8h35 : 0,55 €

- le soir : 16h45 -17h45 : 0,55 €

- le soir : 16h45 – 18h45 : 1,10 €

V - Participation 2019-2020 des Communes pour les élèves des Communes extérieures scolarisées à LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un coût moyen d'un élève sur la base des coûts réels de l'année 2019 comme suit :

Année Coût maternel Coût primaire

2019 996,61 € 418,57 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de fixer le coût moyen d'un élève pour l'année scolaire 2019-2020 comme désigné ci- dessus.

- Décide d'arrêter la participation 2019-2020 des Communes pour les élèves des Communes extérieures scolarisés à LA CHAPELLE-BOUEXIC selon les barèmes arrêtés ci-dessus. VI – Vente lot n°3 – Eco-quartier du Pont-es-Frères.

Il est décidé de surseoir à statuer.

VII - : Déclaration d’Intention d’Aliéner : parcelle section AB – n° 624 - 5, rue de Rennes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de LA CHAPELLE-BOUEXIC approuvé par délibération du 3 Mars 2014. Considérant la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) transmise par l’étude notariale TRENTE CINQ Notaires – 28, avenue Alphonse Legault – 35170 BRUZ – concernant la parcelle suivante :

- section AB n° 624 sise 5, rue de Rennes – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’exercice du droit de préemption urbain et propose de renoncer à l’exercice de ce droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain concernant la parcelle désignée ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Commune tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VIII - Déclaration d’Intention d’Aliéner : section ZR– n° 283 - 17 rue de Villeneuve.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de LA CHAPELLE-BOUEXIC approuvé par délibération du 3 Mars 2014. Considérant la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) transmise par l’Office notarial des Vallons de Vilaine – Parc d’Activités Courtinais – 5, rue Madeleine Brès – 35580 GUICHEN – concernant la parcelle suivante : - section ZR n° 283 – 17, rue de Villeneuve – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’exercice du droit de préemption urbain et propose de renoncer à l’exercice de ce droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain concernant la parcelle désignée ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Commune tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IX - Déclaration d’Intention d’Aliéner : parcelle section ZR– n° 354 – 6, rue de la Forêt.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de LA CHAPELLE-BOUEXIC approuvé par délibération du 3 Mars 2014. Considérant la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) transmise par l’Etude notariale Eric LE GUALES de MEZAUBRAN - 5, rue de la Rabine – 35170 BRUZ – concernant la parcelle suivante :

- section ZR n° 354 – 6 rue de la Forêt – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’exercice du droit de préemption urbain et propose de renoncer à l’exercice de ce droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain concernant la parcelle désignée ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Commune tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

X - Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : service des écoles

Monsieur Le Maire précise qu’afin d’assurer le service au restaurant scolaire et la surveillance de la cour de l’école le midi, il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint technique, non permanent à temps non complet, à hauteur de 6/35ème, du 31 Août 2020 au 02 Juillet 2021.

Monsieur Le Maire propose d’embaucher sur ce poste Mme GUILLERY Noémie domiciliée 14, rue des champs à LA CHAPELLE-BOUEXIC (Ille-et-Vilaine).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0- Abstention: 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de créer un poste d’adjoint technique non permanent et d’embaucher Mme GUILLERY Noémie du 31 Août 2020 au 2 Juillet 2021 à hauteur de 6/35ème.

XI – Modification du régime indemnitaire : RIFSEEP : (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement) :

- IFSE : (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) : part fixe : 60 %.

- CI : (Complément Indemnitaire) : part variable : 40 %.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le régime indemnitaire : RIFSEEP : (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement) comme suit :

- IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) : part fixe : 60 % :

catégorie G1 : responsable de service :

minimum : 1 050 Euros – maximum : 3 300 Euros.

- CI (Complément Indemnitaire) : part variable : 40 %

Catégorie MS1

Minimum : 525 Euros – maximum : 800 Euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de modifier le régime indemnitaire tel que spécifié ci-dessus.

XII - Convention – mission facultative du CDG 35.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 8 Juillet 2020 de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale – Village des Collectivités Territoriales – 1, avenue de Tizé – CS 13600 – 35236 THORIGNE FOUILLARD Cédex proposant à la Collectivité d’adhérer au service missions facultatives du CDG 35.

Ces services sont notamment les suivants :

- suivi médical des agents

- traitement des salaires

- accompagnement sur les recrutements- conseil en organisation etc ...

La possibilité de bénéficier des missions facultatives du CDG 35 est assujettie à la signature préalable d’une convention générale. Ce cadrage global des relations contractuelles entre les collectivités et le Centre de Gestion est toiletté à chaque mandat. Cette convention cadre ne nécessite aucun choix préalable et n’engage pas la collectivité à recourir aux missions facultatives, elle lui permet simplement de se doter de la possibilité de le faire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la signature de la convention mission facultative auprès du CDG 35.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de renouveler la signature de la convention mission facultative auprès du CDG 35 au cours du mandat 2020 – 2026.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention désignée ci-dessus.

XIII - Dossier sur le projet soumis à enregistrement présenté par Mr Christophe COURTEL concernant l’extension de l’atelier de veaux situé au lieu-dit « La Boutinais » en LA CHAPELLE-BOUEXIC : avis du Conseil Municipal

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 21 Juillet 2020 de Madame la Préfète d’Ille-et-Vilaine relatif au dossier sur le projet soumis à enregistrement présenté par Mr Christophe COURTEL concernant l’extension de l’atelier de veaux situé au lieu-dit « La Boutinais » en LA CHAPELLE-BOUEXIC spécifiant qu’il appartient, conformément à l’article R512-46-11 du code de l’environnement, de consulter le Conseil Municipal et de l’inviter à donner son avis sur la demande d’enregistrement présentée.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ce dossier et demande à ce dernier d’émettre un avis.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votant : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Émet un avis favorable au dossier désigné ci-dessus sous réserve du respect du règlement sanitaire départemental.

- Demande que les camions de livraison ou d’enlèvement ne passent pas par le village du « Verger » etde « La Basse-Boutinais » mais empruntent la VC n°3 dite de l’Étang des Landes, remontent par la VC n°110 dite de La Boutinais et enfin par le chemin d’exploitation n°226.

XIV - Station d’épuration : dossier loi sur l’Eau : - devis

- demande de subvention.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’obligation de réalisation d’un dossier Loi sur l’Eau concernant l’extension de la station d’épuration communale.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis proposé par l’Entreprise EF Etudes domiciliée Parc de la Bouvre – 4, rue de Galilée - BP 4114 – 44341 BOUGUENAIS Cédex pour un montant de 4 625,00 € HT soit 5 550,00 € TTC concernant l’étude d’incidence du rejet de la station d’épuration et constitution du dossier Loi sur l’Eau sur la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC comprenant :

- définition des capacités de traitement

- appréciation de l’acceptabilité du milieu récepteur

- proposition de normes de rejets

- définition des évolutions techniques pour les différentes filières

- étude de faisabilité économique des différentes filières

- constitution du document d’incidence

- réunion de travail

avec en option : réalisation d’un bilan 24 industriel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet et de solliciter la subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, au taux de 50 %.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis désigné ci-dessus proposé par le cabinet EF ETUDES domicilié Parc de la Bouvre – 4, rue de Galilée – BP 4114 – 44341 BOUGUENAIS concernant le dossier Loi sur l’Eau inhérent à la station d’épuration, pour un montant de 4 625,00 € HT soit 5 550,00 € TTC.

- Sollicite de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne la subvention au taux de 50 % inhérente à cette étude.

XV - Devis – éclairage terrain de football et demande de subvention.

Monsieur TESSIER David, conseiller municipal, membre de l’US Chapelloise, personnellement intéressé par l’affaire, s’est retiré de la séance.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’estimatif concernant un éclairagedu terrain de football : terrain soumis à l’homologation ES, éclairage LED comprenant 3 projecteurs par mât.

Armoire à créer et réseau à prévoir sur + 350 ml avec demande de comptage à faire par la mairie auprès d’ENEDIS, pour un montant global de 89 842,50 € HT soit 107 811,00 € TTC.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes subventions possibles : - ligue de Bretagne de football : 15 000,00 €

- SDE : 20 % : + 20 000,00 €

- club de football de LA CHAPELLE-BOUEXIC : 15 000,00 €

- Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC : autofinancement : 39 842,50 €.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit là que d’un estimatif et qu’une consultation selon la procédure adaptée sera lancée.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de solliciter auprès des organismes désignés ci-dessus les subventions inhérentes à ce projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de solliciter auprès des organismes désignés ci-dessus les subventions inhérentes à ce projet d’éclairage du terrain de football.

XVI - Devis : - éclairage public du parking de la salle-polyvalente,

- éclairage public : rénovation : rue du Plat d’Or (armoire AO2),

- Eclairage public : extension – Rue de Rennes.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes études réalisées par le SDE 35 (Syndicat Départemental d’Energie 35) sis Village des Collectivités d’Ille et Vilaine – 1, avenue de Tizé – CS 43603 – 35236 THORIGNE-FOUILLARD Cédex concernant les projets suivants :

- Eclairage public : parking de la salle-polyvalente :

- estimation financière de l’opération : 10 844,24 €

- taux de participation du SDE 35 : 40 %

- taux de modulation : 1,55

- montant estimé de la participation du SDE 35 : 6 723,43 €

Soit un montant total à la charge de la collectivité de : 4 120,81 €.

- Eclairage public : rénovation – rue du Plat d’Or (armoire AO2)

- estimation financière de l’opération : 4 872,00 €

- taux de participation du SDE 35 : 40 % - taux de modulation : 1,55

- montant estimé de la participation du SDE 35 : 3 020,64 €

Soit un montant total à la charge de la collectivité de : 1 851,36 €.

- Eclairage public : extension - rue de Rennes

- estimation financière de l’opération : 7 746,51 €

- taux de participation du SDE 35 : 30 %

- taux de modulation : 1,55

- montant estimé de la participation du SDE 35 : 3 602,13 €

Soit un montant total à la charge de la collectivité de : 4 144,38 €.

Le montant net global à la charge de la collectivité concernant les 3 projets désignés ci-dessus s’élève donc à 10 116,55 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la réalisation des travaux désignés ci-dessus.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de procéder à la réalisation des travaux désignés ci-dessus à savoir :

- éclairage public : parking de la salle-polyvalente

- éclairage public : rénovation – rue du Plat d’Or (armoire AO2)

- éclairage public : extension – rue de Rennes.

- Sollicite du SDE 35 les participations aux travaux désignés ci-dessus.

XVII - SCOT : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose, à la demande du Pays, de déléguer un titulaire et un suppléant au titre du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial). Monsieur le Maire émet la proposition suivante : - délégué titulaire : Mr CHAUDAGNE Michel

- délégué suppléant : Mr MORAZIN Roger.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Donne son accord à la proposition désignée ci-dessus concernant la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au titre du SCOT :

- délégué titulaire : Mr CHAUDAGNE Michel

- délégué suppléant : Mr MORAZIN Roger.

XVIII - Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de règlement.

Après débat et modification, Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement modifié. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que rédigé ci-dessous.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 1er : Fréquence des séances du conseil municipal (CGCT, article L.2121-7 et L.2121-9)

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Les réunions de conseil municipal se déroulent dans la salle de Conseil Municipal et dans la salle-polyvalente en période COVID.

Le Maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile dans un délai minimal de 5 jours francs.

Il est par ailleurs tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours sur demande motivée du préfet ou du tiers des membres du conseil municipal.

Article 2 : Convocation du conseil municipal (CGCT, article L. 2121-10, L 2121-11 et L.2121-12)

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour de la séance.

Elle précise la date, l’heure et le lieu de la séance, qui se déroule, sauf exception, à l’endroit défini à l’article 1er du présent règlement.

La convocation est mentionnée au registre des délibérations et est affichée (ou publiée). Elle est transmise de manière dématérialisée, ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à son domicile ou à une autre adresse, cinq jours francs aumoins avant celui de la réunion.

En cas d’urgence, le maire peut réduire ce délai, qui ne peut, cependant, être inférieur à un jour franc. Le Maire rend compte de l’urgence dès l’ouverture de la séance. Le conseil se prononce alors sur cette urgence et peut décider du renvoi de la discussion à une séance ultérieure.

Article 3 : Ordre du jour (CGCT, article L.2121-10)

L’ordre du jour est fixé par le maire. Il apparaît sur la convocation du conseil municipal. Une affaire qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour ne pourra en aucun cas être examinée par le conseil municipal, exception faite des « questions diverses » éventuellement prévues. Ces « questions diverses » portent sur des questions d’importance mineure et ne donnent pas lieu à délibération.

Toutefois à la demande du Maire et consécutivement à approbation par vote du Conseil Municipal, des questions importantes pourront être rajoutées à l’ordre du jour. Article 4 : Tenue des séances

Le conseil municipal est présidé par le Maire (CGCT, article L 2121-14) En cas d’empêchement, le maire sera remplacé par le ou la premièr(e) adjoint(e) et ainsi de suite ou conseiller (ère) municipal (e).

Le maire assure la police des séances (CGCT, article L.2121-16).

Dans le cadre de ce pouvoir, le maire peut faire expulser toute personne qui troublerait la sérénité des débats.

Article 5 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, le maire adresse aux membres du conseil, une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l’ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 6 : Publicité des séances (CGCT, article L. 2121-18)

Les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Tout membre du conseil municipal peut demander, avec deux de ses collègues, à ce que la séance se tienne à huis clos. Le maire dispose également de cette possibilité.

Cette demande ne fait pas l’objet d’un débat et le conseil municipal se prononce sur celle-ci à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Lorsqu’une telle décision est prise, les personnes extérieures au conseil municipal sont tenues de se retirer.

Article 7 : Vote des délibérations (CGCT, article L. 2121-20)

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffragesexprimés.

Si tous les suffrages exprimés sont favorables à l’adoption d’une délibération, celle-ci est réputée acquise à l’unanimité.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Cependant, en cas de scrutin secret, une telle égalité équivaut au rejet de la proposition.

Article 8 : Organisation du débat d’orientation budgétaire (CGCT, article L. 2312-1) Compte-tenu de la population de la commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC, il n’est pas obligatoire d’organiser un débat d’orientation budgétaire. Toutefois, selon les besoins et dans la mesure du possible, le Maire consultera le conseil municipal afin de discuter des projets annuels de la commune et d’intégrer leur financement, s’ils sont retenus, dans le budget.

Article 9 : Consultation des projets de contrats de service public et de marchés (CGCT, article L. 2121-12, al.2)

Tout conseiller municipal a la possibilité de consulter à la mairie les projets et documents relatifs aux contrats de service public et marchés envisagés par la commune, accompagnés de l’ensemble des pièces.

La demande de consultation des documents susmentionnés est adressée au Maire qui la transmettra au secrétaire général de mairie.

Les documents sont tenus à la disposition des conseillers municipaux dans les services communaux compétents, jusqu’à la veille de leur examen en séance.

Durant cette séance, les documents seront tenus à la disposition des membres du conseil.

Article 10 : Présentation et traitement des questions orales (CGCT, article L. 2121-19) Chaque conseiller peut exposer au cours de la séance du conseil municipal des questions orales. Ces questions orales doivent avoir trait aux affaires de la commune et porter sur des sujets d’intérêt général. Chaque question orale doit être rédigée afin de pouvoir être transmise au maire.

Le Conseil Municipal procèdera à l’examen des questions orales dans le cadre de l’examen des questions diverses.

Si le nombre ou l’importance des questions le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal ultérieure. Au cours de la séance, la question est posée oralement par le conseiller ou par un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer. Le maire y répond oralement.

Les questions orales peuvent, sur demande jointe au texte de la question, donner lieu à un débat au sein du conseil municipal.

Article 11 : Expression des élus minoritaires et des élus n’appartenant pas à la majorité municipale de la commune (CGCT, article L 2121-27-1)

Lorsque la commune diffuse des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, elle réserve un espace à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Cette règle s’applique aussi si la commune met en place la diffusion d’un bulletin d’information de la commune. Lors de la diffusion par la commune d’informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sur le bulletin municipal et le site internet de la commune, un espace correspondant à 50 % des caractères typographiques de l’information diffusée sera accordé à l’expression des conseillers élus ayant déclaré ne pas appartenir à la majoritémunicipale.

Les textes doivent être adressés au Maire dans les meilleurs délais.

Modalité pratique

Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.

Responsabilité

Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l’auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s’il n’est pas assuré dans sa plénitude, implique l’existence d’une faute, d’une négligence ou d’une volonté de nuire. Par conséquent, le maire directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d’opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d’en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.

Article 12 : Modification du règlement intérieur

La moitié des membres du Conseil Municipal peut proposer des modifications au présent règlement.

Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Pour toute autre disposition, il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC lors de sa réunion du 31 Août 2020.

XIX - Contrat départemental de territoire 2017-2021 : avenant à la programmation : volet 2.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de dossier de demande de subvention d’investissement Tiers public – volet 2 du contrat départemental de territoire de la part du Département d’Ille-et-Vilaine concernant le projet d’aménagement de gîtes. Monsieur le Maire précise qu’une subvention de 140 000,00 Euros est programmée au titre des contrats de territoire concernant ce dossier. Monsieur le Maire précise enfin que le dossier définitif de demande de subvention sera finalisé consécutivement à la réception des résultats définitifs de la consultation selon la procédure adaptée. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis de principe concernant l’acceptation de la programmation de cette subvention de

140 000€.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votant : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Donne son accord de principe concernant l’acceptation de la programmation de la subvention de 140 000 € par le Département d’Ille-et-Vilaine au titre des contrats de territoire concernant l’aménagement de gîtes communaux

XX - Piscine de Guer : décision concernant le tarif

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 17 Juillet 2020 de Monsieur le Président de l’Oust à Brocéliande Communauté relatif aux modalités de la facturation d’accès à la piscine de GUER. Chaque commune a la possibilité de choisir le format de convention, selon une durée d’engagement à définir, sur les bases suivantes :

- F1 : Accès des scolaires à la piscine de GUER avec la facturation à la séance selon coût évalué.

- F2 : Accès des scolaires à la piscine de GUER avec facturation à la séance selon coût évalué + accès privilégié* des usagers pour les cours de natation enfants et adultes.

- F3 : Accès des scolaires à la piscine de GUER avec facturation à la séance selon coût évalué + accès privilégié* des usagers pour les entrées « public » (sur la base d’un montant forfaitaire de 1000€ pour 2020/2021 en l’absence d’éléments de fréquentation)

- F4 : Accès des scolaires à la piscine de GUER avec facturation à la séance selon coût évalué + accès privilégié* des usagers pour le cours de natation enfants et adultes + accès privilégié* des usagers pour les entrées « public ».

* L’accès privilégié pour les cours ou les entrées « public » permettra aux usagers des communes concernées de bénéficier d’un tarif préférentiel. En l’absence de conventionnement, ils auront à payer un surcoût.

Par exemple : simulation pour la Commune de Mernel selon le format choisi

F1 : 2856€

F2 : 2856€ + 1760,36€ = 4616,36€

F3 : 2856€ + 1000,00€ = 3856,00€

F4 : 2856€ + 1760,36€ + 1000,00€ = 5616,36€

Pour précision, ce montant ne tient pas compte de la facturation réalisée auprès des écoles ou des communes, auparavant équivalente à 0,94 euros par élève et par séance.

A partir de ces informations, Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner afin que l’Oust à Brocéliande Communauté puisse engager les démarches consécutivement à la décision des Communes d’Ille-et-Vilaine. Mr le Maire propose d’adopter la formule F1.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votant : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adopter la formule F1, c’est à dire accès des scolaires à la piscine de GUER avec la facturation à la séance selon coût évalué.

- Donne tous pouvoir à Mr le Maire ou l’adjoint délégué pour signer tous documents inhérents à la mise en place de la décision désignée ci-dessus.

XXI : Devis pour le contrôle des équipements sportifs.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis présenté par la SOCOTEC – Agence Equipements Rennes – Immeuble Le Noven – 318, route de Fougères – CS 60642 – 35706 RENNES Cédex 7, relatif au contrôle des équipements sportifs de la salle multi-sports pour un montant de 252,00 € TTC comprenant :

- buts de basket ball : 168,00 € TTC

- buts de handball : 84,00 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis désigné ci-dessus proposé par la SOCOTEC pour un montant de 252,00 € TTC annuellement concernant le contrôle des équipements sportifs de la salle multi-sports.

XXII - : Relance du dossier relatif à l’aménagement de la rue du Plat d’Or.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de relance du dossier relatif à l’aménagement de la rue du Plat d’Or.

La réflexion amorcée il y a quelques années sera approfondie en concertation avec les services du département d’Ille et Vilaine s’agissant de l’aménagement d’une partie de la R.D. n° 776 en agglomération.

Dans un second temps une consultation selon la procédure adaptée sera lancée en ce qui concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les demandes de subventions inhérentes à ce projet seront réalisées au vu de l’estimatif du montant des travaux et enfin une consultation selon la procédure adaptée sera lancée en ce qui concerne la réalisation des travaux. Monsieur le Maire spécifie également qu’il sera possible de désigner une commission spécifique chargée du suivi de ce dossier.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de relancer le dossier relatif à l’aménagement de la rue du Plat d’Or et d’effectuer les différentes démarches inhérentes à l’avancée de ce dossier.

XXIII - Devis : réalisation de tranchée (SDE).

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement de la rue du Plat d’Or aux abords du rond- point central de l’agglomération et en concertation avec le SDE 35 (Syndicat Départemental d’Electricité d’Ille et Vilaine).

Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant la réalisation de ces travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux désignés ci- dessus.

XXIV - Désignation du nom d’une nouvelle rue à proximité de la salle-polyvalente.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner une nouvelle rue à proximité de la salle- polyvalente. Après réflexion, il est proposé de désigner cette rue comme suit : - place du stade.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de désigner la rue à proximité de la salle-polyvalente comme suit : place du stade.

XXV – Vidéo – surveillance.

La question de la mise en place de la vidéo-surveillance dans l’agglomération est posée. Mr EDET, représentant de la gendarmerie, interviendra le lundi 5 Octobre 2020 auprès des élus afin d’apporter des informations concernant ce sujet.

XXVI - Avenant à la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’avenant à la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques proposée par Monsieur le Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté.

La circulation des documents a pour objectifs de :

- permettre à tous les habitants du territoire l’accès à l’ensemble des documents du réseau (130 000 livres, 11 000 DVD, 7 000 CD) ;

- améliorer l’offre documentaire de chaque bibliothèque (mutualisation des collections, accroissement de l’offre et meilleure qualité des collections) ;

- renforcer le rôle de proximité de chaque bibliothèque : développer le rayonnement des bibliothèques et résoudre les difficultés de mobilité ;

- harmoniser l’offre de lecture publique sur le territoire ;

- toucher tous les publics, dont les publics éloignés des pratiques culturelles (circulation des collections spécifiques) ;

- optimiser les acquisitions et permettre une réflexion commune sur la politique documentaire à l’échelle du réseau et sur la complémentarité des fonds.

Les modalités de circulation pourraient être les suivantes :

- possibilité de faire venir un document dans la bibliothèque de son choix et de la rendre dans la bibliothèque de son choix (navette aller-retour) ;

- intégration de la navette de la médiathèque départementale ;

- documents disponibles au bout d’une semaine maximum après réservation de l’usager - fréquence de la navette : 1 fois par semaine.

Mise en œuvre :

- la navette sera effectuée par un prestataire.

Le budget prévisionnel est évalué à 13 000 Euros par an.

Afin de fixer le fonctionnement de la circulation entre Vallons de Haute Bretagne Communauté et les Communes, un avenant à la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques vient préciser les modalités de la circulation des documents.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de ce projet d’avenant et demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - nombre de votants : 14

- pouvoir : 1

- pour : 15 dont 1 pouvoir

- contre : 0

- abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- approuve le projet de mise en circulation des documents sur le réseau des bibliothèques. - approuve l’avenant à la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques des Vallons, ci-jointe. - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Informations

Elections : changement de lieu de vote : salle-polyvalente.

Le Conseil Municipal propose de changer le lieu de vote et de choisir la salle-polyvalente pour desraisons sanitaires et d’ordre pratique.

Prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 5 Octobre 2020 à 19h00 et se déroulera à la salle- polyvalente.

Fait à LA CHAPELLE-BOUEXIC

Le 7 Septembre 2020

Le Maire

Roger MORAZIN