Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 3 15 avril 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 15 novembre 2018

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 5 avril 2018

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 avril 2017

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 28 aout 2025

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 22 mai 2025

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 18 novembre 2025

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 17 avril 2018

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 3 juillet 2023

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 fevrier 2023 Version 3

Compte-Rendu - C M 15 avril 2010

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 3 15 avril 2025 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 3 15 avril 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, 1

Conseil Municipal du 15 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRATELLE,

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 8 avril 2025

Présents : MMES et MM. VIRATELLE, BARDON-BILLET, BOYER, CANCE, GINESTET, GRASTEK, HUGUET, SAINT-

MARTY, SINGLAS.

Excusés : MME ANTOINE donne procuration à M. BARDON-BILLET

MME BARIVIERA CATHERINE donne procuration à MME HUGUET

M. PELIGRY donne procuration à M. GRASTEK

Absents : M. MARTINEZ, MME PEGOURIE, MME POUGET

Secrétaire de séance : Mme SAINT-MARTY C.

Ordre du jour :

1. Proposition de convention avec le SYDED du Lot pour contribution financière aux travaux de construction

d’une unité d’ultrafiltration

2. Proposition de convention de mises à disposition d’un espace public à la société CAPEL 4 Saisons pour le

déchargement des fournitures approvisionnant son magasin

3. Personnel communal : Mise à jour du régime indemnitaire

4. Proposition d’avenant à la convention de coopération avec le Département pour la fourniture de repas

aux élèves

5. Questions diverses

…………………………………………………………………………………………………

1 - Proposition de convention avec le SYDED du Lot pour contribution financière aux

travaux de construction d’une unité d’ultrafiltration

M. le Maire rappelle que lors d’épisodes pluvieux, la production d’eau potable de Landenouze est

confrontée à des problèmes de dégradation de sa qualité, en raison de présence de turbidité. Cela survient

plusieurs fois par an, l’usine de production ne permet pas aujourd’hui de faire face à ces dégradations afin

de produire une eau conforme en tout temps. Cela implique donc une restriction de l’usage de l’eau

distribuée et la fourniture d’eau en bouteilles aux abonnés.

M. le Maire précise que le SYDED du Lot, qui détient la compétence de la production de l’eau potable pour

le service de Cajarc, a obligation de résoudre ce problème de non-conformité de l’eau distribuée et

l’Agence Régionale de Santé a mis en demeure le syndicat d’apporter une solution. Le SYDED a mené

plusieurs études depuis 2016 afin de définir les différentes solutions permettant de remédier à ce problème.

Par délibération n°2016-072 du 21/10/2016, la commune de Cajarc, associée au SYDED pour la prise de

décision relative aux choix de traitements, a opté pour un mode de filtration membranaire. Le SYDED a

délibéré en faveur de cette technique par acte 2016-CS4-059 du 02/12/2016.

Le projet consiste à construire une unité d’ultrafiltration à proximité du château d’eau du Pech à Cajarc. La

maîtrise d’ouvrage est portée par le SYDED. Le marché de travaux établi en 2024 a abouti au choix

d’attributaire mandaté par la SAUR.

Le coût de l’opération est de 1 490 000 € H.T. Des aides de l’Agence de l’eau, du Département sont

attendues à hauteur de 62.92 % de la dépense.2

Un apport sur fonds propres du SYDED et le recours à un emprunt complèteront le plan de financement.

Afin de modérer l’impact de la dépense sur la facture des abonnés, le service eau de la commune de Cajarc

est en capacité d’apporter une participation financière de 200 000 € au SYDED. Compte-tenu de ces

différents financements, l’évolution d’une facturation des abonnés type 120 m3/an devrait augmenter

d’environ 17 %.

M. le Maire donne lecture du projet de convention présentée par le SYDED qui vise à acter les modalités de

ce partenariat et les dispositions financières de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention à intervenir entre le SYDED du Lot et la Commune de Cajarc,

- Autorise M. Le Maire ou ses adjoints à signer cette convention ainsi que tout document afférent à ce

dossier,

- Dit que le budget annexe Service Eau versera la participation au SYDED selon les modalités prévues à

la convention,

- Transmet la présente délibération à Madame la sous-Préfète pour enregistrement.

2 - Proposition de convention de mises à disposition d’un espace public à la société

CAPEL 4 Saisons pour le déchargement des fournitures approvisionnant son magasin

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il a été informé à plusieurs reprises des difficultés que rencontrait le

magasin GAMM Vert à Cajarc (Société CAPEL 4 Saisons) pour réceptionner ses livraisons. Les camions-

remorques ne pouvant pénétrer dans l’enceinte de l’établissement, stationnent sur la RD 19, à hauteur de

l’entrée et procèdent au déchargement directement sur la voie publique en utilisant des engins porteurs. La

gendarmerie a signalé la dangerosité de l’opération qui se renouvelle très régulièrement et a incité à ce

qu’une solution plus sécuritaire soit trouvée.

A l’issue de différents échanges avec les responsables de l’établissement, la gendarmerie, les représentants

du Département et du Collège, il a été envisagé d’autoriser le déchargement des fournitures destinées au

magasin sur une partie du parking à proximité du collège. Les camions stationneront le temps du

déchargement et les engins porteurs utiliseront l’allée Jean-Pissouraille pour rejoindre le commerce. La

société Capel prend en charge le bitumage de cette allée. Cette solution permet le déchargement en toute

sécurité et hors encombrement des voies de circulation. Il s’agit, malgré tout de prendre quelques

précautions relatives à l’usage de cette aire de stationnement prévue, à l’origine et de manière principale à

sécuriser l’accès des bus scolaires et l’embarquement et le débarquement des élèves du collège. La

convention présentée par M. le Maire en définie les conditions.

M. le Maire donne lecture du projet de convention proposée à la société CAPEL qui vise à acter les

modalités de mise à disposition d’un espace sur l’aire de stationnement, à titre précaire et révocable, afin de

permettre le déchargement des livraisons de marchandises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention à intervenir entre la société CAPEL 4 Saisons et la Commune de

Cajarc,

- Autorise M. Le Maire ou ses adjoints à signer cette convention ainsi que tout document afférent à ce

dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la sous-Préfète pour enregistrement.3

3 - Personnel communal : Mise à jour du régime indemnitaire

VU les articles L. 712-1, L. 714-4, L. 714-5, L. 714-6 et L. 714-8 du code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et des indemnités des

agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas

échéant),

VU le décret n° 2014-513 du 20 mars 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'État,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

VU la délibération du Conseil Municipal N°2017-010 instaurant le R.I.F.S.E.E.P.,

VU les délibérations du Conseil Municipal N°2019-08, N°2024-044 révisant la délibération N°2017-010,

Considérant qu'il y a lieu d'élargir la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité,

M. le Maire propose au conseil municipal de compléter l’article 1 de la délibération N°2017-010 de la manière

suivante :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire, composé de l’I.F.S.E. et du C.I.A., est attribué aux :

- agents titulaires,

- agents stagiaires,

- agents contractuels de droit public (à l’exception des contractuels recrutés sur la base de l’article L.332-8 1°

du code général de la fonction publique) recrutés sur des emplois permanents,

exerçant les fonctions des cadres d'emplois concernés : Attachés territoriaux, rédacteurs territoriaux, adjoints

administratifs territoriaux, ATSEM, techniciens territoriaux, agents de maîtrise territoriaux, adjoints techniques

territoriaux.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

₋ Valide la proposition de M. le Maire telle que définie ci-dessus ;

₋ Dit que les autres dispositions définies dans les délibérations N°2024-044, N°2019-08 et N°2017-010

demeurent inchangées ;

₋ Autorise M. le Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents

concernés dans le respect des dispositions fixées pour la collectivité ;

₋ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

₋ Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement

Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès lors que toutes les formalités règlementaires

auront été accomplies.4

4 - Proposition d’avenant à la convention de coopération avec le Département pour la

fourniture de repas aux élèves

VU la convention de coopération pour la fourniture de repas aux élèves des écoles de Cajarc avec le

Département du Lot validée par délibération du conseil municipal N°2024-104 en date du 28/11/2024,

VU la décision du Département d’équiper ses agents de smartphones professionnels afin d’accéder à des

outils numériques de travail : accès à une application de gestion de la restauration et maîtrise des opérations

d’hygiène alimentaire ;

Considérant l’affectation d’un agent communal pour renforcer le service de restauration du Collège ;

Considérant que le Département a décidé de doter les agents communaux des mêmes smartphones

professionnels,

Sur proposition du Président du Conseil Départemental du Lot, M. le Maire donne lecture du projet

d’avenant à la convention d’origine afin de préciser les conditions de mise à disposition de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les termes de l’avenant à la convention de coopération à intervenir entre le Département

du Lot et la Commune de Cajarc,

- Autorise M. Le Maire ou ses adjoints à signer cette convention ainsi que tout document afférent à

ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement

5 - Questions diverses

A – Avancement du dossier « indemnisation flocage salle des fêtes » : M. le Maire informe l’assemblée que

l’avocat, chargé d’engager une procédure, a un avis très réservé sur la possibilité d’obtenir gain de cause

compte tenu que les DGD ont été payés en totalité. Il oriente son action vers une procédure à l’amiable.

B - Dispositif « Participation citoyenne » en matière de lutte contre la délinquance : M. le Maire donne

lecture du courrier du colonel Loddé, commandant le groupement de gendarmerie du Lot qui propose ce

dispositif présenté comme un « outil institutionnel dédié à la prévention de la délinquance ». Il vise à

organiser une « chaîne de vigilance » en associant les élus et la population d’une commune à la sécurité de

leur environnement.

Basée sur le volontariat, cette participation citoyenne est encadrée par la signature d’un protocole entre la

préfecture, la gendarmerie et la commune, visant au partage des bonnes pratiques citoyennes dans un

esprit de confiance entre la population et les acteurs de la sécurité. Il est demandé aux communes

volontaires de se manifester pour obtenir des renseignements complémentaires ou adhérer au dispositif.

Sur proposition de M. Le Maire, le conseil municipal se détermine à solliciter des informations

complémentaires. M. le Maire en fera la demande au Colonel Loddé.

………………………………………………………………………………………………………..