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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 désignation des délégués au Syndicat mixte de Défense des Berges de lAsse
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 désignation des délégués au Syndicat mixte de Défense des Berges de lAsse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2018-08
Pre EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°17
Objet : Désignation des délégués
et suppléants au Syndicat Mixte Est nommé secrétaire de séance ; ESMIOL Gérard
de Défense des Berges de l’Asse
Etsient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au repport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etalent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/02/2018
me F
SI-DE-004-200087497-20180214-17_14 022018
T0 2018-059
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créée avec effet au
1% janvier 2017 par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.
Conformément à l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales, Provence Alpes Agglomération exerce la compétence GEMAPI au titre des compétences obligatoires, depuis le 1 janvier 2018.
Une délibération précisant les conditions d’exercice de la compétence a été proposée ce jour.
L'arrêté préfectoral n° n°2017-363-020 du 29 décembre 2017 porte modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone.
L'article L5216-7- IV bis, du code général des collectivités territoriales prévoit un mécanisme de représentation-substitution des communautés aux communes membres du syndicat pour la compétence GEMAPI.
La communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération est donc substituée au sein du Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) aux communes membres qui la
compose.
La communauté d'agglomération se substituant aux communes, elle dispose d’un nombre de
sièges égal au nombre dont disposaient les communes membres du syndicat avant la substitution, pour la compétence GEMAPI. Ce nombre est de 7 titulaires et 7 suppléants.
De plus, au terme de l'article L. 5711-1 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseïller municipal d’une commune membre pour le représenter au
comité syndical.
Il est proposé au conseil d’agglomération de désigner, conformément aux statuts du SMDBA, 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants au syndicat mixte.
Les candidatures sont présentées en séance :
FLORES Sylvain
PAUL Gilles
NEBES Sandrine
MAGAUD Marie José
LEJOSNE Patrick
SUZOR Pierre
AILLAUD Jean-Pierre
Suppléants :
BLANC Francis
LAUGIER Christine
BIEBER Frédéric
MOSCIONI Louis
LUCAS Christophe
GATTO Pierre
MENS Jacques
L REÇU EN PREFECTURE 1
Le 16/02/2018
Len agréé
S_DE-004-200087457-20108214-17 14022018 2018-060
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule liste de candidats ayant été
présentée pour les postes à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Sont désignés pour représenter la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération au sein du Syndicat mixte de défense des berges de l’Asse les délégués
suivants :
FLORES Sylvain BLANC Francis
PAUL Gilles LAUGIER Christine
NEBES Sandrine BIEBER Frédéric
MAGAUD Marie José MOSCIONI Louis
LEJOSNE Patrick LUCAS Christophe
SUZOR Pierre GATTO Plerre
AILLAUD Jean-Pierre MENS Jacques
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M RECU EN PREFECTURE 1
Le 16/82/2818
Se ae Sen
99-LE-0M-20000 7497-2018 0214-17 14022018