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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Approbation de la modification statutaire de Syndicat Mixte de Défense des Berges de lAsse
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Approbation de la modification statutaire de Syndicat Mixte de Défense des Berges de lAsse)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEP ARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 12 décembre 2018
N°10
Objet : Approbation de La
modification statutaire du
Syndicat Mixte de Défense des
Berges de l’Asse
Etaient présents :
EXTRAIT
2018-574
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le douze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de
décembre 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Emmanuelle MARTIN
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul,
ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO
Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 26), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe (à partir du rapport n° 10), PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert,
REINAUDO Patrick, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
Etaient représentés :
AUBERT Serge a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
AYMES Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
BRUN Patricia a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à AILHAUD Régine
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 25)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
POULEAU Philippe a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle (jusqu’au rapport n° 09)
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AILLAUD Sylvie
AUZET Guy
BALIQUE François
BARTOLINI Bernard
BAUDOUI MAUREL Marie Anne
BOURTAC Jean Marie
DE VALCKENAERE Gilles
FERAUD Maryline
GRAVIERE Remy
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PAYAN Claude
“REBOUL Childéric
ROCHAT Jacques,
SERRA Victor
SEVENIER Jean,
THONATTE Lionel
TONELLI Corinne
URQUIZAR Danièle
t REÇU EN PREFECTURE
le 13/12/9918
Ps aan ak vete E bre cri
A8_DE-(04-200067457-20181212-10_12122018 2018-575
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément à l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales, Provence Alpes Agglomération exerce la compétence GEMAPTI au titre des compétences obligatoires, depuis le 1° janvier 2018.
L'article L5216-7- IV bis, du code général des collectivités territoriales prévoit un mécanisme de représentation-substitution des communautés aux communes membres du syndicat pour la compétence GEMAPT.
La communauté d’agglomération Provence Alpes agglomération s’est donc substituée au sein
du Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) aux communes membres qui
la compose.
Vu la délibération n° 2018.25/5.2 du 25 octobre 2018 prise par le Syndicat Mixte de Défense
des Berges de l’Asse,
Il est exposé qu’à fin de prendre en compte cinq nouvelles adhésions de communes, les statuts du SMDBA doivent être modifiés.
Les modifications statutaires se traduisent ainsi qu’il suit :
Les communes de Brunet, Le Castellet, Oraison, Valensole et Saint-Jeannet seront ajoutées à
l’article 1 « Dénomination » ainsi que dans l’article 7 « Composition ». Le nombre de communes adhérentes s’élèvera donc à 20 au lieu de 15 à partir de 2019.
La clé de répartition pour les communes sera à modifier également dans l’article 15 « Répartition des contributions et participations entre les membres du Syndicat ». En effet, il s’agira de prendre en compte le km de berges et non plus le km d’Asse à partir du 1‘ janvier 2019 afin de pouvoir intégrer Saint Jeannet au SMDBA.
Le nombre de siège par EPCI et par commune reste inchangé. De fait, chaque commune nouvellement intégrée au Syndicat devra désigner un représentant.
Chaque membre du SMDBA doit délibérer pour accepter les statuts ainsi modifiés, dans un délai de deux mois.
Il vous est demandé :
- d’approuver la modification statutaire et les nouveaux statuts tels qu’annexés au présent.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FS RS P
ns —
REÇU EN PREFECTURE
/ le 13/12/2818
L Apple aan ais E lea htegénrs |
99_DE-094-200067437-20181212-10, 12122018