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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - Prescription de la numérotation 873 chemin des Daulands lot 30 impasse de)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20250519-2025_05_10-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/05/2025]
ARRETE
N°A_2025
n° OS
-
10
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DST/URBANISME POLICE
GENERALE
DÙ
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Monsieur
OUCHEN
Mohamed
Domicilié
: 274,
chemin
de
la Roquette
84140
MONTFAVET
Pour
: Permis
de construire
pour
une
maison
individuelle avec garage
Adresse
: 873,
chemin
des
Daulands
Lot 30 impasse
de Fleury LE MAIRE
VU
le Code
général
des collectivités territoriales (CGCT),
notamment
son article L2213-28,
VU
la déiibération
n°DCM-2020-28
du
28
mai
2020
portant élection
du
Maire,
VÙ
la demande
de création de numéro
de voirie formulée
par Monsieur
OUCHEN
Mohamed,
VU
le permis
de construire enregistré
sous
le N°
PC 084
129 24 A 0101
délivré favorable en date du
12/12/2024,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations
en agglomération
constitue une
mesure
de police générale que
seul le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la
première
fois à la charge
de la commune,
ARRETE
Article
? : I a été prescrit la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de
voirie
Chemin
des
Daulands,
Lot
30
CN
502
impasse
de
Fleury
e
ità Sorgues,
ù
19
OS
]25S
Le Maire,
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en Préfecture
le
..…
Et de
l'affichage
/ notification
le ...-
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
]
Olivier ORSONI
|/ A CM
Droit de recours
: la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de 2 mois à
compter de sa
notification.
Rappel
: Depuis
le 1# janvier 2012,
les services
postaux
ne sont
plus tenus
de distribuer
le courrier aux adresses
n'existant
pas
sur la voie publique.
La numérotation
ci-dessus
doit donc être appliquée envers
tous vos partenaires
privés ou publics.
Publié le 23 mai 2025