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Procès Verbal - 3 PV CM 06 01 2026 signe Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 06 01 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Entrepreneuriat et startup, COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 06 Janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.

Etaient_ présents MM. FORIR Christian, POURQUIE

NOMBRES DE MEMBRES Bernard, MABILDE Martine, CARRAT Christophe,

MAURY Bernard, PORTALIER Pierrette, GRITTI

Afférents au | Présents | Qui ont pris part | Françoise, VAISSETTE Alain, BADAROUX Frédéric, MALIRAT Anaïs, GABRIAC Christiane, SALSON Patrick,

SEVERAC Colette.

Pouvoirs : Mme MORIN Marie-Noëlle à Mme Martine

MABILDE, M. PORTALIER David à Mme PORTALIER

Pierrette

Conseil Municipal aux délibérations

15 13 15

Désignation d’un.e secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination

d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 16 Décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

1. Modification du tarif de la caution ménage pour la Maison des Activités

TRAVAUX, AMENAGEMENT, VOIRIE

2. Modification de bornage et de surface dans le cadre de l'acquisition d'une parcelle au village de Rivière-sur-Tarn

Délibération n° 20260106-01

Fixation des tarifs de location des salles communales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les tarifs actuels des salles communales. Il fait part de la proposition de la commission communale « Administration et Finances » pour une augmentation de la caution ménage de la Maison des Activités. Les autres tarifs et cautions demeurent inchangés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide : ° de demander une caution de 1000 € pour les éventuels dégâts matériels pour l'ensemble des salles communales

e de demander une caution de 100 € pour le ménage pour toute location des salles communales suivantes : Boyne, Fontaneilles, Espace Culturel

e de demander une caution de 300 € pour le ménage pour toute location de la Maison des Activités e de fixer les tarifs suivants, applicables à compter du 6 janvier 2026 :COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Janvier 2026

MAISON DES ACTIVITES - Rivière sur Tarn

DESIGNATION Loyer Chauffage

+ Gratuit dans le cadre de la pratique des activités ou d'une

réunion de travail

ASSOCIATION COMMUNALE GRATUIT |, 40 € dans le cadre d'animations payantes (repas, quine, soirée dansante etc)

LOCATION 1 JOUR

Association hors commune 300 € 40€

LOCATION 1 JOUR 300 € 40€

Habitant commune

JOUR SUPPLEMENTAIRE

Habitant commune 90 € 30 €

LOCATION 1 JOUR

Habitant hors commune 400 € 40€

JOUR SUPPLEMENTAIRE

Habitant hors commune ee 30€

LOCATION WEEK-END

du vendredi matin au lundi matin 450 € 70 €

Habitant commune

LOCATION WEEK-END

du vendredi matin au lundi matin 600 € 70€

Habitant hors commune

SALLE COMMUNALE DE BOYNE

DESIGNATION Loyer Chauffage

+ Gratuit dans le cadre de la pratique des activités ou d'une

réunion de travail

ASSOCIAMIONCONMONSEE GRATUIT |, 25 € dans le cadre d'animations payantes (repas, quine, soirée dansante etc)

LOCATION 1 JOUR 120€ 95€

Association hors commune

LOCATION 1 JOUR 120€ 5€

Habitant commune

LOCATION 1 JOUR

Habitant hors commune 160€ 25 €

LOCATION WEEK-END

du vendredi matin au lundi matin 200 € 50 €

Habitant commune

LOCATION WEEK-END

du vendredi matin au lundi matin 400 € 50 €

Habitant hors communeCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Janvier 2026

SALLE COMMUNALE DE FONTANEILLES « Le Cantou »

DESIGNATION Loyer Chauffage

+ Gratuit dans le cadre de la pratique des activités ou d'une

réunion de travail

12-06 RMONEENRURES GRATUIT |, 25 € dans le cadre d'animations payantes (repas, quine, soirée dansante etc)

LOCATION 1 JOUR

Association hors commune 60€ 25€

LOCATION 1 JOUR

Habitant commune 60 € 25 €

LOCATION 1 JOUR

Habitant hors commune 120€ 25 €

LOCATION WEEK-END

du vendredi matin au lundi matin 150 € 50 €

Habitant commune

LOCATION WEEK-END

du vendredi matin au lundi matin 200 € 50 €

Habitant hors commune

ESPACE CULTUREL - Rivière sur Tarn

Location à la journée uniquement jusqu'à 22 heures maximum

DESIGNATION Loyer Chauffage

+ Gratuit dans le cadre de la pratique des activités ou d'une

réunion de travail

ASSOCIATION COMMUNALE GRATUIT + 25€ dans le cadre d'animations payantes (repas, quine,

etc)

LOCATION 1 JOUR

Association hors commune 50 € 25 €

LOCATION 1 JOUR

Habitant commune 50 € 25 €

LOCATION 1 JOUR

Habitant hors commune 100€ 25 €

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Janvier 2026

Délibération n° 20260106-02

Acquisition foncière terrain BOYER à Rivière-sur-Tarn

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de précédentes séances, il a été abordé en questions diverses, l'opportunité d'acquérir une parcelle située sur la Route de Millau à Rivière-sur-Tarn. Considérant l'emplacement stratégique de ce terrain, en cœur de village, face à l'école et aux commerces, et à proximité du rond- point du village, il apparait opportun que la commune se porte acquéreur de cette parcelle.

Le plan de bornage a été établi (en annexe) et il est proposé à présent d’acter l'acquisition de la parcelle AA 288, située Route de Millau à Rivière-sur-Tarn, propriété de Mme Isabelle BOYER,1683 Route du Causse Noir, 12100 MILLAU, d’une surface de 1724 m2 au prix de 143 000 €, frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune. Monsieur le Maire expose les clauses particulières souhaitées par la vendeuse.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e d'acquérir la parcelle AA 285, propriété de Mme Isabelle BOYER,1683 Route du Causse Noir, 12100 MILLAU, d'une surface de 1724 m2 au prix de 143 000 €;

e d'autoriser Monsieur le Maire à constituer une servitude « non edificandi » pour les constructions de plus de 6 mètres de hauteur qui s'éteindra au terme d’une durée de 30 ans à compter de la signature de l'acte de vente ;

e de valider la création d’un brise-vue en limite des parcelles AA 279 et AA 280 d'une hauteur d'un mêtre quatre- vingts centimètres dans les 6 mois suivant l'acquisition aux frais de la commune ; e _Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune ;

L'acte sera établi chez Maître Florence VERGELY, Notaire à Millau ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :

e Vidéoprotection : Une étude est en cours pour l'installation d'un dispositif sur le village de Rivière-sur-Tarn.

A prévoir sur le budget 2026.

e _Vœux à la population : Rappel. Ils sont prévus le Vendredi 9 Janvier 2026 à 18 H à la Maison des Activités.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la

préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Anaïs MALIRATCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Janvier 2026

26 _ oc

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 06 JANVIER 2026

DÉLIBÉRATIONS

N° 20260106

01-02

NOM PRENOM Signature Observations

FORIR Christian Hs —+—

POURQUIÉ Bernard PÉ—

) n

MTS MABILDE Martine {A1 MA AT CARRAT Christophe CE

MAURY Bernard | 2 À

Æ 3 PT —

PORTALIER Pierrette SO

GRITTI Françoise PAT

VAISSETTE Alain > HT

BADAROUX Frédéric

1 g 7)

MORIN Marie-Noëlle À { HS Pouvoir donné à Martine MABILDE

ET

PORTALIER David EH Pouvoir donné à Pierrette PORTALIER

CO? 1/71

MALIRAT Anais SE —

GABRIAC Christiane ap Ut

SALSON Patrick _

SEVERAC Colette