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Arrêté - fwxv3 ARR 2023 61 circulation du 14 juillet 2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - fwxv3 ARR 2023 61 circulation du 14 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N
VILLE
DE
ARRETE
MUNICIPAL
N° ARR-2023-61
Le #,
e
î
€
Ü
Règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
Normandie Nomenclature
ACTES
: 6.1
pendant
le
concert
du
14
juillet
2023
Charly
VARIN,
Maire
de
la
Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE,
VU VU VU VU VU VU
Considérant
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3 :
le
code
de
la
route,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
l'arrêté
du
16
mai
2001,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
le
livre
I,
1ère
et
4ème
parties
et
ses
arrêtés
modificatifs,
Ces
mesures
s'appliquent
exclusivement
à
l’intérieur
de
l'agglomération,
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
de
la circulation
pendant
le
concert
du 14 juillet
2023,
ARRETE
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
place
du
Champ
de
Foire,
du
jeudi
13
juillet
2023,
17
heures
au
samedi
15
juillet
2023,
08
heures. Pour
le
feu
d'artifice,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
(sauf
véhicules
de
secours}
sera
interdit
du
vendredi
14
juillet
2023,
15
heures
au
samedi
15
juillet
2023,
01
heure :
2
-_
Place
Cardinal
Grente
du
N°
2
au
N°
26
et
du
N°
4
au
N°9
et
sur
tous
les
parkings
autour
de
l'Eglise,
-
Rue
du
Général
de
Gaulle
du
N°2
au
10,
-
Rue
Saint-Jean
-
Rue
Dominique
Lemonnier
du
N°3
à
la
Mairie.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
du
vendredi
14
juillet
2023,
15
heures
au
samedi
15
juillet
2023,
01
heure
:
-__
Place
Cardinal
Grente
du
N°
2
au
N°
26
et
du
N°
1
au
N°9
-
Rue
Saint-Jean
-
Rue
Saint-Martin
du
N°
1
au
N°
14 ARTICLE
4 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
du
vendredi
14
juillet
2023,
20
heures
au
samedi
15
juillet
2023,
01
heure :
-
Rue
du
Général
de
Gaulle
du
N°
2 au
N°
10
-
Rue
Dominique
Lemonnier
du
N°
3 à
la
Mairie
-__
Rue
Gustave
Blouët
ARTICLE 5 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
pour
les
usagers
voulant
se
rendre
sur
la
route
du
Chefresne
ou
sur
Montabot..
Ils
devront
emprunter
la
rue
de
l’Ancienne
Gare,
la
rue
du
Petit
Tram
et
la
rue
de
la
Croûte.
Les
usagers
venant
de
Montabot
ou
Le
Chefresne
voulant
se
diriger
vars
la
D
999,
devront
faire
le
trajet
inverse.
ARTICLE
6 :
Des
pompiers
seront
mobilisés
pour
assurer
la
sécurité
du
public
pendant
le tir
du
feu
d'artifice.
ARTICLE
7
:
La
Gendarmerie
est
chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
1
ARTICLE8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à
la
Gendarmerie
-
au
SDIS
-
au
Conseil
Régional
— service
NOMAD
Fait
à
PERCY-EN-NORMANDIE,
le 21
juin
2023
Le
Maire
:
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Le
Maire
de
Percy-en-Nocmagdie
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Chally VARIN