Compte-Rendu - Compte rendu 2016 10 20

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Compte-Rendu - Compte rendu 2016 10 20 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2016 10 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 20 octobre 2016

Le vingt octobre deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 12 octobre 2016

Date de l’affichage 13 octobre 2016

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 17

Votants : 19

Délégations : 2

Excusés : 0

Absent : 0

Présents : PEPION Clarisse, BOURSIER Magali, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, PUARD Philippe, ROLLEAU Yannick, SEBGO Brigitte, RIOULT Thierry, PATRIGEON Catherine, DEBEURET Marie-Pierre, AUBARD Éric, MAILLET Cécile, CHABENAT Jean-Michel, PONROY Marie-Agnès, DEMARET Bernard, PAULMIER Christine, ROBERT Laurent.

Délégation : PERRICHON Didier à BOURSIER Magali et GOMET Alain à PEPION Clarisse.

Assistait également à la réunion : Monsieur Christophe BRACHET, DGS/DST, Madame Leslie LERAY, DGA

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil. Monsieur Thierry RIOULT est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur Thierry RIOULT est élu secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.

IV. Adoption du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 a été transmis par courrier le 21 septembre 2016 aux conseillers municipaux.

Aucune remarque n’est formulée.Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2016

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

V. Lecture de l’ordre du jour

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

I. Délibérations

Administration Générale

1. n°2016.10.59 : Définition du futur Nom de la Communauté de Communes, 2. n°2016.10.60 : Siège de la Future Communauté de Communes,

3. n°2016.10.61 : Nombre de siège des futurs représentants de la Communauté de Communes, 4. n°2016.10.62 : Convention de mise à disposition de personnel pour trois structures.

Administration Technique

5. n°2016.10.63 : Mise à disposition de bennes « Enlèvement de déchets verts ».

II. Questions diverses

VI. Ordre du jour

1) Administration Générale : Définition du futur Nom de la nouvelle Communauté de Communes - n°2016.10.59 :

Madame le Maire explique que suite à la fusion de la Communauté de Communes du Canton de VATAN et de la Communauté de Communes CHAMPAGNE BERRICHONNE selon les termes de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7

août 2015 au 1er janvier 2017, il y a lieu de définir le futur nom de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur le futur nom de la Communauté de Communes issue de cette fusion imposée par la loi NOTRe.

Madame le Maire propose de classer les propositions de noms réalisées par le Conseil Territorial des Maires par ordre de préférence :

De Champagne Boischaut

Cœur en Berry

Des Champs d’Amour

Au regard de ces éléments, Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le futur nom du nouvel établissement public au 1er janvier 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter le projet tel que présenté,

 de fixer par ordre de préférence le futur Nom de la Communauté de Communes issue de la fusion : 1. Cœur en Berry : 16 voix et 2 procurations

2. De Champagne Boischaut : 1 voix

3. Des Champs d’Amour : aucune voix

 De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 02) Administration Générale : Siège de la future Communauté de Communes – n°2016.10.60 :

Madame le Maire explique que suite à la fusion de la Communauté de Communes du Canton de VATAN et de la Communauté de Communes CHAMPAGNE BERRICHONNE selon les termes de la loi notre loi NOTRe n° 2015-

991 du 7 août 2015 au 1er janvier 2017, il y a lieu de définir le siège de la future Communauté de Communes issue de cette fusion.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur le siège de la future Communauté de Communes issue de cette fusion imposée par la loi NOTRe.

Madame le Maire propose, conformément à la proposition du Conseil Territorial des Maires, que le siège social du futur EPCI soit installé 24 avenue de la République – 36150 VATAN.

Au regard de ces éléments, Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le futur siège du nouvel établissement public au 1er janvier 2017.

Discussions :

Madame MAILLET demande si la superficie reste la même.

Madame le Maire répond que dans l’immédiat, il n’est pas prévu d’agrandir les locaux, surtout si un déménagement se fait dans l’avenir. Elle précise qu’il n’y aura pas de personnel supplémentaire suite à la fusion.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter le projet tel que présenté,

 de fixer le futur lieu du siège de la Communauté de Communes issue de la fusion,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

3) Administration Générale : Nombre de Siège des futurs représentants à la Communauté de Communes - n°2016.10.61 :

Madame le Maire explique que suite à la fusion de la Communauté de Communes du Canton de VATAN et la Communauté de Communes CHAMPAGNE BERRICHONNE selon les termes de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7

août 2015 au 1er janvier 2017, il y a lieu de définir le nombre de représentant qui siégeront dans le futur établissement public issu de la fusion.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a deux documents qui définissent le nombre de siège du nouvel EPCI.

L’accord local : (article L5211-6-1 III à V du Code Général des Collectivités Territoriales) qui prévoit une attribution de 44 sièges pour l’ensemble des communes dont 7 Membres pour la Commune de Vatan.

Accord local

(Art. L.5211-6-1 III à V du CGCT)

Population totale 10 292 Accord local 25%

Nombre de communes 30 Maximum de sièges 55

Sièges initiaux 44

(Art. L. 5211-6-1 du CGCT, II à IV)

Sièges distribués 44

Sièges de droit commun 48

(II à V du L5211-6-1)

Sièges n’ayant pas pu être ou n’étant pas 11

distribuésRESULTAT

Commune Répartition de

droit commun

VATAN 7

NEUVY – PAILLOUX 5

AMBRAULT 3

PRUNIERS 2

SAINT-FLORENTIN 2

LINIEZ 1

CHAMPENOISE 1

BOMMIERS 1

SAINTE-FAUSTE 1

SAINT-VALENTIN 1

BRIVES 1

CONDE 1

THIZAY 1 Siège de droit : non modifiable (*) GUILLY 1 Siège de droit : non modifiable (*) VOUILLON 1 Siège de droit : non modifiable (*) BUXEUIL 1 Siège de droit : non modifiable (*) SAINT-AOUSTRILLE 1 Siège de droit : non modifiable (*) SAINT-AUBIN 1 Siège de droit : non modifiable (*) MEUNET-SUR-VATAN 1 Siège de droit : non modifiable (*) MEUNET-PLANCHES 1 Siège de droit : non modifiable (*) CHOUDAY 1 Siège de droit : non modifiable (*) CHAPELLE-SAINT-LAURIAN 1 Siège de droit : non modifiable (*) MENETREOLS-SOUS-VATAN 1 Siège de droit : non modifiable (*) GIROUX 1 Siège de droit : non modifiable (*) AIZE 1 Siège de droit : non modifiable (*) REBOURSIN 1 Siège de droit : non modifiable (*) LUCAY-LE-LIBRE 1 Siège de droit : non modifiable (*) SAINT-PIERRE-DE-JARDS 1 Siège de droit : non modifiable (*) LIZERAY 1 Siège de droit : non modifiable (*) FONTENAY 1 Siège de droit : non modifiable (*)

(*) Les communes n’ayant pas obtenu de siège à l’issue de la répartition initiale et pour lesquelles il en a été octroyé un siège d’office ne peuvent prétendre à l’ajout d’un autre siège en application du 1° du IV.

La répartition de droit commun : (article L5211-6-1 III à V du Code Général des Collectivités Territoriales) qui prévoit une attribution de 48 sièges pour l’ensemble des communes dont 9 Membres pour la Commune de Vatan.

Répartition de droit commun **

(Art. L.5211-6-1 III à V du CGCT)

Population totale 10 292 Accord local 25%

Nombre de communes 30 Maximum de sièges 55

Sièges initiaux 44

(Art. L. 5211-6-1 du CGCT, II à IV)

Sièges distribués 48

Sièges de droit commun 48

(II à V du L5211-6-1)

Sièges n’ayant pas pu être ou n’étant pas 7

distribuésRESULTAT

Commune Répartition de

droit commun

VATAN 9

NEUVY – PAILLOUX 6

AMBRAULT 4

PRUNIERS 2

SAINT-FLORENTIN 2

LINIEZ 1

CHAMPENOISE 1

BOMMIERS 1

SAINTE-FAUSTE 1

SAINT-VALENTIN 1

BRIVES 1

CONDE 1

THIZAY 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV GUILLY 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV VOUILLON 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV BUXEUIL 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV SAINT-AOUSTRILLE 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV SAINT-AUBIN 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV MEUNET-SUR-VATAN 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV MEUNET-PLANCHES 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV CHOUDAY 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV CHAPELLE-SAINT-LAURIAN 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV MENETREOLS-SOUS-VATAN 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV GIROUX 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV AIZE 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV REBOURSIN 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV LUCAY-LE-LIBRE 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV SAINT-PIERRE-DE-JARDS 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV LIZERAY 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV FONTENAY 1 Siège de droit modifiable en application du 1°du IV

** Cette répartition sera arrêtée par le préfet à défaut d’accord local

Au regard de ces éléments, Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le nombre de siège du nouvel EPCI, en acceptant soit l’accord local soit le droit commun.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter le projet tel que présenté,

 de fixer le Nombre de siège des représentants de la nouvelle Communauté de Communes :  Accord local :

Voix pour 0 Voix contre 18 Abstentions 1 Madame

Christine

PAULMIER

 Droit commun :

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier sur le Droit commun.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 04) Administration Générale : Convention de mise à disposition d’un agent auprès de la Communauté de Communes, de l’école Sainte Marie et du Sporting Club de Vatan- n°2016.10.62 :

Madame le Maire explique que dans le cadre des actions de l’agent Julien PERRICHON, contrat d’avenir de la collectivité, ce dernier ayant des qualifications pour dispenser des actions d’éducations physiques et sportives auprès d’élèves.

Vu les demandes de la Communauté de Communes du canton de VATAN, de l’Ecole Sainte Marie et du Sporting Club de VATAN.

Vu qu’il convient d’établir une convention par structure, afin de définir les règles précises de mise à disposition de l’agent et ses conditions d’utilisation.

Vu le coût de l’agent en contrat d’avenir, aides de l’État déduites, le montant horaire sera de 3,60 €.

Convention à titre payant (en annexe)

10/2016 N°1 Ecole Sainte Marie (annexe 1).

10/2016 N°2 Communauté de communes du Canton de Vatan (annexe 2).

Convention à titre Gratuit (en annexe)

10/2016 N°3 Sporting Club de Vatan (annexe 3).

Vu qu’il est nécessaire de définir un planning de mise à disposition de l’agent afin d’avoir un cadre d’organisation et de suivi pour chaque structure concernée.

D’autre part, les recettes seront encaissées au chapitre 70 imputation 708 du budget de la Commune de Vatan.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter le projet tel que présenté,

 d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions et en définir les règles,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstentions 0

5) Administration Technique : Mise à disposition de bennes « Enlèvement de déchets Verts » - 2016.10.63 :

Madame le Maire rappelle que les personnels des services techniques municipaux mettent à disposition des bennes aux personnes habitants la Commune de VATAN et en particulier aux personnes âgées pour l’enlèvement des déchets verts.

Considérant l’évolution de l’organisation et le nombre de demande croissante, il est proposé de mettre en place une nouvelle organisation de mise à disposition de bennes, qui se traduira pour l’ensemble des habitants de la Commune dans la volonté de la majorité municipale d’améliorer la qualité du service public (annexe 4).

L’ensemble des habitants pourront désormais bénéficier de la mise à disposition de benne à végétaux dans les conditions définies par la présente convention ci-jointe en annexe.

D’autre part, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le traitement des déchets verts est un moyen de valoriser ce type de déchets dans le cadre des actions de développement durable.

D’autre part, les recettes seront encaissées au chapitre 70 imputation 706 du budget de la Commune de Vatan.

Discussions :

Monsieur Bernard DEMARET trouve que la convention est trop rigide. Une programmation 30 jours en amont semble compliqué pour certaines catégories de personnes, qui ne peuvent pas le prévoir aussi longtemps à l’avance.Madame le Maire rappelle que la convention a pour but de cadrer le dispositif, même si de la souplesse reste possible, selon l’organisation et les besoins des services techniques.

Monsieur Bernard DEMARET s’interroge sur l’écart entre le coût réel et celui facturé (différence de 65 €). Madame le Maire rappelle que cette mise à disposition est un service proposé aux administrés notamment aux personnes âgées et répondant aux exigences environnementales et que la collectivité n’a pas pour objectif de gagner de l’argent sur cette opération mais de ne pas trop en perdre et rappelle que les déchets sont emmenés au SICTOM d’Issoudun et que la commune paye cette prestation.

Monsieur Bernard DEMARET revient sur cette question, considérant que les administrés qui se débrouillent seuls pourraient bénéficier d’une subvention de 65 €.

Madame le Maire rappelle que tout le monde à la possibilité de bénéficier des services de la collectivité. Madame Marie-Agnès PONROY demande si la gratuité pourrait être étendue aux administrés handicapés. Madame le Maire répond que la convention sera modifiée dans ce sens.

Monsieur Christophe BRACHET indique que suite à la modification des jours de mise à disposition, la benne sera déposée pour le week-end à partir du vendredi 16h et sera retirée le lundi à 8h30. Monsieur Yannick ROLLEAU trouve gênant de passer un service à la population actuellement gratuit à payant. Il s’inquiète des risques de recrudescence de brûlage chez les particuliers.

Madame le Maire revient sur le coût, qui est moindre par rapport à ce que cela coûte réellement à la commune. Pour le brûlage, elle précise que cela est interdit et que c’est de la responsabilité de chacun. Madame Cécile MAILLET ajoute que cela permettra d’éviter les abus.

Monsieur Bernard DEMARET souhaite connaître le nom de l’imputation « 706 ». Monsieur Christophe BRACHET répond qu’il s’agit de « Prestations de services ».

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré et en ajoutant les deux modifications ci-dessus référencées :

 d’accepter le projet tel que présenté,

 d’accepter d’approuver la convention de mise à disposition de bennes pour les déchets verts,

 d’accepter d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

Voix pour 18 Voix contre 1 Abstentions 0 Monsieur

Yannick

ROLLEAU

6) Questions diverses

 Madame le Maire rappelle que les inscriptions pour le repas des aînés est à réaliser le plus rapidement possible auprès du secrétariat de la mairie.

 Madame le Maire rappelle que la visite du prochain Centre Technique Municipal est prévue samedi 22 octobre 2016 à 11h.

 Madame le Maire informe l’Assemblée que faute de candidats pour les élections du futur Conseil Municipal Junior, une commission jeunesse va être proposée au 9 candidats inscrits. Cette commission pourra notamment travailler sur la mise en place d’un futur CMJ à la rentrée scolaire prochaine.

 Madame le Maire demande à tous les élus d’envoyer leurs questions diverses par écrit avant le Conseil, afin que les réponses puissent être travaillées en amont.

 Monsieur Yannick ROLLEAU indique que des personnes de la maison de retraite ne peuvent pas assister au repas des aînés.

Madame le Maire explique les différents problèmes rencontrés lors du repas des aînés 2015. Elle précise avoir appelé la maison de retraite à ce sujet. Une distinction a bien été fait entre les personnes ayant vécus à Vatan et les autres. Les aînés peuvent recevoir des colis ou des invitations de leurs communes d’origine. Des exceptions restent cependant possible. Madame le Maire précise qu’untravail de fond sera fait l’année prochaine auprès des différentes communes où habitaient les résidents de la maison de retraite.

 Madame Christine PAULMIER revient sur le transport des personnes âgées pour se rendre au repas. Madame le Maire répond que la commune a déjà été sollicitée sur ce sujet mais la responsabilité est trop importante pour la mairie. Cependant, chacun à titre personnel peut faire ce qu’il veut.

 Madame Cécile MAILLET demande s’il y a besoin d’aide pour le repas des aînés. Madame Jocelyne JEUDON répond qu’il faut du monde le vendredi 4 novembre à partir de 14h30 et le samedi 5 novembre à partir de 10h.

Monsieur Christophe BRACHET indique que les services techniques installeront dès le vendredi matin la salle des fêtes et que ce n’est pas le rôle des élus de réaliser cette mission.

Fin de séance à 20h02.