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Compte-Rendu - Compte rendu 2024 02 20
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2024 02 20)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
20
février
2024
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le
14
février
2024,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Vatan
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
METIVIER.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile
(arrivée
à
19h43),
PION
Bruno
(arrivé
à
20h),
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
MANDEL
Aurélien,
SURTEL
Marie-Laure,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte.
Pouvoirs
: MALASSINET
Alain
à
CHABENAT
Jean-Michel,
CHAUVEAU
Valérie
à
BAILLY
Michèle,
TARTIÈRE
Steeven
à
FOURRÉ
Frédérique,
RIOULT
Thierry
à
HUIDO
Etienne.
Absente
: CANOREL
Stéphanie
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
au
vu
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
FOURRÉ
Frédérique.
Délibérations
Présentation
des
activités
de
la
Pratique
par
Madame
Cécile
LOYER
Administration
générale
:
1.
N°2024.02.01
: Convention
de
participation
au
financement
du
fonctionnement
de
la
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
Place
de
la
République
Ressources
humaines
:
1.
N°2024.02.02
: Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
2.
N°2024.02.03
: Taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Finances
1.
N°2024.02.04
: Vente
de
la balayeuse
aux
enchères
du
Domaine
Questions
diverses
Espace
aux
adjoints
Administration
générale
: n°2024.02.01
: Convention
de
participation
au
financement
du
fonctionnement
de
la borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
Place
de
la
République
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2234-37,
Vu
les
statuts
du
SDEI,
notamment
son
article
6,
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SDEI
n°02-10-15-20
en
date
du
23
juin
2015
concernant
les
conventions
relatives
aux
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et n°
05-2021-16
du
13
décembre
2021
actualisant
la
participation
financière
des
communes
pour
le
fonctionnement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Vatan
en
date
du
24
février
2015
relative
au
transfert
de
la compétence
d’infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
au
SDEI, Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Vatan
en
date
du
24
février
2015
relative
au
programme
de
déploiement
de
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
avec
le SDEI,
notamment
Place
de
la
République, Considérant
que
la
maintenance
et
l'exploitation
des
IRVE
requièrent
une
participation
de
la
commune,
en
application
des
règles
financières
du
SDEI
approuvées
par
son
Conseil
syndical,
Considérant
que
la
convention
pour
la
participation
de
la
commune
de
Vatan
au
financement
du
fonctionnement
de
la
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Place
de
la
République
signée
le
19
août
2015
arrive
à échéance
le
12
juillet
2024,
Considérant
que
la
délibération
du
13
décembre
2021
du
SDEI
a
instauré
la
participation
financière
des
collectivités
pour
le
fonctionnement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
à
75
%
du
montant
réel
moyenné
sur
l’ensemble
du
parc
de
l’année
n-1,
Considérant
qu’en
conséquence,
il
y
a
lieu
d'établir,
entre
le
SDEI
et
la
commune
de
Vatan,
une
nouvelle
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
d’une
IRVE
Place
de
la
République,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
d’une
IRVE
Place
de
la
République,
e _
S’engage
à verser
au
SDEI,
chaque
année,
la
participation
financière
annuelle
due
aux
coûts
de
maintenance
de
d’exploitation
de
l’IRVE
Place
de
la
République
et
conformément
aux
modalités
financières
définies
dans
la
délibération
n°05-2021-16
du
SDEI,
e __
Décide
d'inscrire
chaque
année
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandant
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDEI,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
application
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
payait
200€
par
an
depuis
2015.
La
nouvelle
convention
débutera
en juillet
et
la
commune
paiera
donc
cette
année
600€
et
à
partir
de
2025
entre
1
000
et
1 200€.
350
véhicules
ont
utilisé
ce
service
en
2023.
Les
contrats
étaient
de
4
ans
et
sont
désormais
de
1
an
renouvelable
1
an.
Ressources
humaines
:n°2024.02.02
:Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat,
Vu
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'accord
de
principe
émis
par
les
représentants
du
CST
lors
de
la
séance
du
20
novembre
2023,
Considérant
que
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le
1”
janvier
2023,
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la
rémunération
brute
ne
dépasse
pas
39
000
€
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
GIPA
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées, Le
Maire
propose
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2023-1106
du
31
octobre
2023.
Le
montant
de
la
prime,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
est
défini
par
le
barème
suivant
: Montant
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
maximum
de |
Montant
de
la
la prime
du
|
prime
versée
par
courant
du 1° juillet
2022
au 30
juin
2023
pouvoir
la collectivité
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
400
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
350
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
300
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
250
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
200
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
175
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
150
€
Le
Maire
précise
que
:
-
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du
1° juillet
2022
au 30 juin
2023.
-
Si
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
-
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le groupement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
-
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle versée
par chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Le
Maire
propose
que
cette
prime
soit versée
en
un
seul
versement
et
informe
que
les crédits
inscrits
au
budget
sont
suffisants.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Accepte
les
montants
proposés
pour
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat,
e
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
pour signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
propose
50%
du
montant
comme
la CCCB.
Il a contacté
l'Association
des
Maires
afin
de
leur faire part
de
son
opinion
quant
à cette
prime
qui
devrait
selon
lui être
versée
par
l'Etat.
Cette
prime
n’est pas
obligatoire.
Elle sera
versée
en
mars.
Ressources
humaines
: n°2024.02.03
: Taux
de
promotion
pour
les avancements
de
grade
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
49, Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
12.04.2021,
Considérant
qu'il
appartient
à assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
retenir
un
taux
de
promotion
de
100%
pour
l’ensemble
des
grades.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
délibérer.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e
Accepte
le
taux
de
100%
pour
les
promotions
d'avancement
de
grade,
°
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
actes,
pièces
et
documents
afférents
à ce
dossier.
Madame
Bonnard
explique
que
cette
délibération
permet
d’encadrer
l'avancement
des
agents
et
qu'ainsi
tous
les
agents
sont
favorisés
dans
leur
avancement
de
grade.
F
Finances
:n°2024.02.04
:Vente
de
la
balayeuse
aux
enchères
du
Domaine
Considérant
que
la
balayeuse
actuellement
utilisée
par
les
services
techniques
(modèle
DULEVO
type
3000
Révolution
Euro
5)
a été
achetée
en
2017
au
prix
de
118
440
€ TTC,
Considérant
qu’il
serait
pertinent
de
revendre
ce
matériel,
qui
compte
1 262
heures
d'utilisation
au
7
février
2024,
pour
en
acheter
un
plus
adapté
aux
besoins
de
la
commune,
Il'est
proposé
de
mettre
cette
balayeuse
en
vente
aux
enchères
du
Domaine
avec
un
prix
de
réserve
fixé
à
40
000
€.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS,
e _
Accepte
la
vente
de
la
balayeuse
DULEVO
aux
enchères
du
Domaine
avec
un
prix
de
réserve
fixé
à quarante
mille
euros,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
balayeuse
actuelle
est
trop
grande
et
ne
passe
pas
dans
toutes
les
rues.
La
commune
souhaite
en
acquérir
une
plus
petite
et
moins
chère.
Le
Maire
lève
la séance
à 20h14.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
recensement
est
terminé
et
que
nous
sommes
à
2030
habitants.
Il
précise
que
les
6 agents
recenseurs
ont
fait
un
travail
formidable.
Il'informe
qu’un
compromis
de
vente
a
été
signé
pour
le
bâtiment
de
la
pizzeria.
Un
compromis
a
également
été
signé
pour
l’ancienne
gendarmerie
qui
a
été
vendue
aux
enchères
par
le
Conseil
Départemental. Il'évoque
les
3 poteaux
tombés
sur
la
route
de
Châteauroux
dont
le
signalement
a été
fait
par
la
commune
le 7
novembre
ainsi
que
le
chemin
de
Ponté
qui
a été
abîmé
suite
à l’abattage
de
peupliers
(un
huissier
a
été
mandaté). Espace
aux
adjoints
+
Frédérique
FOURRÉ
Elle
informe
que
l’opération
Nettoyage
Citoyen
sera
renouvelée
dans
l’année.
L
Jean-Michel
CHABENAT
Il'informe
de
la prochaine
Commission
Finances
(présentation
du
budget)
qui
aura
lieu
le 5 mars
à 18h30
à
la
Mairie.
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
19
mars
à
19h30
après
la
commémoration
des
anciens
d'Algérie
programmée
à 18h.
+
Cécile
MAILLET
Elle
informe
de
la mise
en
sécurité
des
concessions
au
cimetière
(14
familles
ont
été
contactées
suite
aux
dégâts
causés
par
la tempête)
et
que
l’engazonnement
a
repris
la semaine
dernière.
Suite
à la
réunion
du
CCAS
du
7 février,
plusieurs
actions
sont
en
prévision
:
-
Atelier
Cuisine
avec
le CPIE
Brenne
le
1°
mars
-
Visite des
jardins
de
Reboursin
en
mai
Atelier
Cuisine
anti
gaspi
avec
le CPIE
Brenne
en
septembre
-
Atelier
Tricot
le 7 mars
avec
l'Atelier
des
Champs
d'Amour
-
Atelier
Sensibilisation
au
diabète
avec
Familles
Rurales
-
Réunion
d'informations
avec
le planning
familial
en
septembre.
Mme
Maillet
informe
également
que
2 dossiers
de
bourse
au
permis
de
conduire
ont
été
retirés
et qu’une
journée
des
aides
à domicile
aura
lieu
le
17
mars.