Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 135 25022025 RTCS 1 et 3 rue Jean Bouill
Arrêté - Arrete 25 190 RTS 28 30 rue du Docteur Roux Travau
Arrêté - Arrete 25 141 RTS Travaux delagage 39 boulevard Ma
Arrêté - 2024 013 dst societe sobeca enedis travaux de muta
Arrêté - 2024 013 dst societe sobeca enedis travaux de muta
Arrêté - Arrete 25 198 18032025 RTCS 135 rue du Plessis Bou
Arrêté - Arrete 25 104 10022025 RTCS Suppresion danciens re
Arrêté - Arrete 26 117 09032026 RTCS 72 rue de la Station I
Arrêté - Arrete 24 363 280524 RTCS 3 bis rue Balzac Travaux
Arrêté - Arrete 24 458 210624 RTCS Travaux creation branch
Arrêté - Arrete 25 189 RTS 1 et 3 rue Jean Bouillot Travaux de mutation dun transformateur ENEDIS Travaux le 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 189 RTS 1 et 3 rue Jean Bouillot Travaux de mutation dun transformateur ENEDIS Travaux le 7 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/..
SIGNES SON TRE —————— FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2
Service Voirie —- RT/SB
ARRÊTE n° 25-189
Annule et remplace l’arrêté n°25-135
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 1 et 3 Rue Jean Bouillot
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de mutation d’un transformateur ENEDIS
TRAVAUX LE 7 AVRIL 2025 DE 9H00 À 16H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Enedis — 40 Rue Jean Jacques Rousseau,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de mutation du transformateur Enedis
1-3 Rue Jean Bouillot Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de mutation du transformateur Enedis, 1 et 3 Rue Jean Bouillot Franconville-la-Garenne,
Demandés et réalisés par: Enedis
Sous la direction de : Monsieur Mehdi Daggag Tel. : 07.60.55.69.89 Email : mehdi.ed-daggag@enedis.fr
Qui auront lieu du : 7 avril 2025 de 9h00 à 16h00
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-189 2025/...
ARTICLE 2 :
Les véhicules d’Enedis seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux du 1 au 3 Rue Jean Bouillot Franconville-la-Garenne, sur 25 mètres linéaires pour la mutation du transformateur (dont quatre places de stationnement au numéro 1 et 3 Rue Jean Bouillot sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, du 1 au 3 Rue Jean Bouillot Franconville-la-Garenne, sera
ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large, un balisage sera mis en place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire ou feu tricolore.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d’urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge d’Enedis.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Mehdi Daggag.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-189 2025/..
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, la direction des services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Enedis, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
fe are mË
Page 3 sur 3