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Procès Verbal - PV CM 2023 04 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourbies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Animaux,
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
DOURBIES
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 avril
2023
à9h.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
: 31
mars
2023
Nombre
de
conseillers
:-
En
exercice
: 11
Secrétaires
de
séance
:
Présents:
9
Marc
SAUVAIRE
Procuration
:
1
Marjolaine
VAUCHER
Votants
:
10
NOM
Présent |
Procuration
NOM
Présent
Procuration
LEBEAU
Irène
Oui
RAGUES
Christian
Oui
ALBE
Jean-Luc
Non
ESCANDE
Renaud |
SANCH
Chantal
Non
BALSAN
Laurent
Oui
SAUVAIRE
Marc
Oui
ESCANDE
Renaud
Oui
THERIC
Corinne
Oui
JOSSINET
Gaëlle
Oui
THION
Jean-Claude
|
Oui
PONCELET
Jean-Marie
|
Oui
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
25
mars
2023
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
sl
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
1
RESULTAT 2)
Modification
de
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
Reversement
à
la communauté
de
communes
d’une
partie
du
résultat
du
budget
eau
à hauteur
de
40
000€.
Affectation
au
1068 :
7 656€
Excédent
fonctionnement
959
238.00€
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
:Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
fa
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
0
2
PV
séance
du
8 avril
2023
— Conseil
municipal
de
DOURBIES 3)
Approbation
du
budget
primitif
2023
BUDGET
GENERAL
M14 :
Fonctionnement :
1 791
194.00€
Investissement
:
1
053
289.60€
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
8
2
4)
Vote
des
taux
d'imposition
(y compris
taxe
habitation
pour
résidences
secondaires)
Libellé
taxe
Tx
d'impostion
(%)
2022|Tx
d'impostion
(%)
2023
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
40,04
37,04
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
47,32
44,32
Taxe
d'habitation
(TH)
17,98
17,98
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
23,16
20,16
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
| RESULTAT
10
5)
Vote
des
subventions
aux
associations
PV
séance
du
8 avril
2023
— Conseil
municipal
de
DOURBIES Montant
/
Nom
,
Activités
alloué
2023
Amicale
des
écoles
Trêves-Lanuéjols
300
Sorties
piscines
.
.
Séances
gym + Yoga
+
Rando
printemps
automne
autour
de
Club
sportif
de
l'Aigoual
600
Le
el
.
L.
.
.
l'Aigoual
et
raquettes
l'hiver
Comité
des
fêtes
de
l'Espérou
800
Animations
février,
fête
de
l'Espérou en
juillet,
Bal
Trap
Culture
Aigoual
500
Festival
de
l'Aigoual
+ club
cinéma
Comité
des
fêtes
Dourbies
600
Animations
enfants,
Les
Musicales,
bals
et soirées
musicales
Ecole
des
poujeadettes
150
Sorties
scolaires
Fanfare
cévenole
300
Sorties
nature
Festival
hospitalier
600
Course
les
Hospitaliers
fin
octobre
Mise
à disposition
du
matériel
spécifique
à la
pratique
du
ski
de
Foyer
de
ski
de
fond
800
fond.Organisation
de
séances
d'enseignement
pour
les
établissement
scolaire
du
Massif
.
.
Course
ski
Traces
blanches
de
l'Aigoual;
Trail
du
Mont
Aigoual
en
Ski club Mt Aigoual
800
|”
Ë
F
juillet
Vélo
club
Mt
Aigoual-Pays
Viganais
800
Course
Cycl'Aigoual
en
juillet,
sorties
avec
jeunes
sur
Le
Vigan
Montpellier
Languedoc
Cyclisme
400
Animation
BMX
et
prise
en
main
du
vélo
Les
chemins
de
Tolérance
100
Exposition
et
conférence
Canto
Organo
700
Chorale
Chœur
de
l'Aveyron
600
Chorale
Sax&Terra
300
Concert
de
Saxophone,
animations
musicales
TOTAL
8350
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
ï
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
À
PONCELET
Jean-Marie
1
6)
Vote
de
la
participation
au
SIAE
Proposition
d’une
participation
de
60
000€
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
4
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
1
7)
Travaux
de
réfection
des
menuiseries
au
gîte
des
Laupies
Des
devis
ont
été
demandés
à deux
entreprises
; après
étude
des
devis
par
la commission
travaux,
il est
proposé
de
retenir
l’entreprise
«
Menuiseries
de
la
Dourbies
», de
Dominique
SANCH
pour
un
montant
total
de
15
116.40€
TTC.
PV
séance
du
8 avril
2023
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
L
PONCELET
Jean-Marie
1
8)
Travaux
de
réfection
des
chalets
du
camping
Trois
devis
ont
été
reçus
pour
la
réfection
des
chalets
du
camping
municipal.
La
commission
travaux
propose
de
retenir
l’entreprise
SC
Menuiserie
est
retenue
pour
un
montant
de
12500€
TTC.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
JL
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
l
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
1
9)
Emploi
pour
la gestion
du
camping
saison
2023
Proposition
: Un
saisonnier
à temps
plein
du 1er
juin
au
30
septembre
à l'indice
de
rémunération
C1
ech
1 et
un
emploi
renfort
à 20h/semaine
pour
la gestion
des
chalets
et
les jours
de
repos
de
l’agent
principal,
du
1° juillet
au
4 septembre,
à l'indice
de
rémunération
C1
ech
1.
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
î
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
PONCELET
Jean-Marie
10) Tarifs
boutique
Maison
Multi-Services
Proposition
pour
les tarifs
à pratiquer
dans
la
boutique
et
le bar
de
la
MMS
: une
marge
de
1.5
en
pour
la
boutique
et
une
carte
a été
établie
pour
les
produits
du
salon
de
thé,
avec
des
tarifs
en
légère
hausse.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
0
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
1
PV
séance
du
8
avril
2023
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES 11)
Bilan
de
l’activité
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Gard
pour
l’année
2022
L'année
2022
a été
particulièrement
chargée
pour
les
pompiers
avec
une
hausse
de
5%
des
interventions,
dont
1850
départs
de
feux
qui
ont
brulés
2037ha.
Sur
la
commune,
l’activité
est
restée
stable
depuis
3
ans,
avec
une
trentaine
d'interventions.
La
saison
qui
s'annonce
semble
être
comparable
à celle
de
2022
aussi
il convient
de
rester
prudent
dans
l’emploi
du
feu.
12)
Rappel
sur
les
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
La
commune
est
concernée
dans
sa totalité
par
l'obligation
de
débroussaillement
autour
des
habitations.
C’est
le propriétaire
qui
doit
faire
les travaux
sur
une
distance
de
50
m
autour
de
son
bâtiment,
même
si
cette
zone
empiète
sur
le terrain
voisin
; il doit
bien
entendu
en
demander
l'autorisation
en
préalable
au
propriétaire
du
fond
voisin
et celui-ci
peut
décider
aussi
de
les faire
lui-
même.
Une
zone
est
plus
à
risque
sur
la
commune,
Cassanas,
Lagrinier,
le
Mourier,
la
Rouvière.
Des
documents
sont
mis
à disposition
des
administrés
au
secrétariat
(modèles
de
courriers,
modalités
de
mise
en
place,.….).
Une
réunion
publique
d'informations
pour
les
habitants
est
organisée
le 10
mai
à
18h
à St
Sauveur-
Camprieu. 13)
Questions
diverses
Une
réunion
publique
est
organisée
le 21
avril
par
la communauté
de
communes
à St SAUVEUR-
CAMPRIEU
au
sujet
du
transfert
EAU.
Une
enquête
publique
sur
le
PAPI
du
bassin
versant
Tarn
amont
(Programme
d’Actions
et
de
Préventions
des
Inondations)
est
en
cours
jusqu’au
30
avril,
accessible
par
le lien
suivant :
https://www.tarn-amont.fr/consultation/ La
société
de
chasse
alerte
sur
les
dégâts
entrainés
par
la divagation
de
chiens
auprès
de
la faune
sauvage
en
cette
période
de
nidification
et
mise
bas.
Une
réunion
est
proposée
par
la gendarmerie
de
Trêves
sur
les
risques
de
cyber
attaques
à la salle
des
associations
le 27
avril
à 15h.
Fin
de
séance
12h30.
Signature
des
conseillers
ALBE
Jean-Luc
BALSAN
Laurent
Absent
exc
c
LEBEAU
Irène
PONCELET
Jean-Marie
RAGUES
Christian
SANCH
Chantal
SAUVAIRE
Marc
Absente
excusée
TT
THERIC
Corinne
THION
Jean-Claude
>
PV
séance
du
8 avril
2023
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES