Compte-Rendu - compte rendu 16 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 16 juillet 2021 Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Saint-Thomas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Conseil du 16 juillet 2021 – page 1 / 3

MAIRIE DE SAINT-THOMAS _____________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 juillet 2021

Type : session ordinaire

Présents : Céline COULY – FEIX / Nadine DESPIS / Laurie DESPIS -- CARMONA / Régis DURAND / Susan FURTAK / Jean-Marc LECERF / Nathalie LISCH / Alain PALAS / Alain REFUTIN

Absents excusés : Nicolas DUCOURAU / Sébastien FAVOTTO / Nicolas LEMOINE / Pierre RAYO

Pouvoirs : Céline DANGLA donne pouvoir à Nadine DESPIS

Marie-Sylvie DELARSE donne pouvoir à Jean-Marc LECERF

Secrétaire de séance : Jean-Marc LECERF

Séance : Salle du conseil Début : 20 h Fin : 21 h 30

___________________________

Le compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2021 est approuvé.

1. PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Avis sur le premier arrêt du PLH 2022-2027

Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 portant statuts du Muretain Agglo ;

Vu les délibérations définissant l’intérêt communautaire du Muretain Agglo ;

Vu l’article L302-4-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) ;

Vu la délibération 2017-077 du 23 mai 2017 engageant l’élaboration du PLH du Muretain Agglo et désignant les personnes morales associées ;

Suite à la fusion de la Communauté d’Agglomération du Muretain, de la Communauté de Communes Axe Sud et de la Communauté de Communes Rurales des Côteaux du Savès et de l’Aussonnelle, le Muretain Agglo a engagé la procédure d’élaboration de son Programme Local de l’Habitat.

Ce projet de PLH a été réalisé sur la base d’un diagnostic construit en partenariat avec les 26 communes de l’agglomération, mais également avec l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine du logement afin de recueillir leur vision du territoire et des enjeux de l’habitat.

Quatre grandes orientations ont émergé de ces échanges, elles sont déclinées en un programme d’actions opérationnelles :

Axe 1 : améliorer le parc existant

Axe 2 : maîtriser la production de logements

Axe 3 : organiser le développement solidaire de l’agglomération

Axe 4 : répondre aux besoins des publics spécifiques

Dans sa séance du 25 mai 2021, le Conseil Communautaire du Muretain Agglo a approuvé le premier arrêt du PLH 2022-2027. Cette délibération a été notifiée à la commune par courrier du 27 mai 2021, et la commune dispose d’un délai de deux mois pour soumettre ce projet au conseil municipal. A défaut d’avis, celui-ci serait considéré comme favorable.Conseil du 16 juillet 2021 – page 2 / 3

Le projet de PLH comporte les documents suivants :

- Diagnostic

- Orientations

- Programme d’action

- Fiches communales

Les documents ont été diffusés en format numérique en raison de leur taille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité.

2. RADAR PEDAGOGIQUE

Objet : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L2113-6 à L2113-8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le regroupement des acheteurs publics est un outil qui, non seulement, permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise du budget,

Considérant que le SDEHG souhaite assister les communes dans la poursuite du déploiement de radars pédagogiques sur l’ensemble du territoire de la Haute – Garonne (hors Toulouse).

Considérant que le SDEHG organise son groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques auquel les communes du département peuvent être membres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques jointe en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’adhérer au groupement de commandes du SDEHG en acceptant les termes de la convention constitutive associée pour l’achat de radars pédagogiques,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement, annexée à la présente délibération, - D’autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

Annexe : convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques.

3. QUESTIONS DIVERSES

3.1 ORDURES MENAGERES

Le mouvement de grève des agents chargés de la collecte vient de prendre fin. Il faut rapidement communiquer (notamment sur le site internet) en cohérence avec le message d’Éric MAURY reçu ce jour du MURETAIN AGGLO.

Sachant qu’un ramassage partiel, initié par notre commune en collaboration avec des communes voisines, a été effectué durant le conflit pour minimiser la gêne occasionnée, une question s’impose concernant le coût de cette opération et qui devra régler cette dépense non prévue car réalisée indépendamment du service classique du MURETAIN AGGLO.

A date, le Maire n’est pas en mesure d’y répondre mais la logique voudrait que ce soit uniquement le MURETAIN AGGLO (en charge de cette compétence OM) qui acquitte cette facture pour ne pas doublement pénaliser nos administrés (remboursement par le biais de la CLECT). Ce point devra donc être réabordé au prochain conseil municipal.

3.2 RESERVATION D’UN PODIUM

Une demande a été faite à FONSORBES (via le MURETAIN AGGLO) pour satisfaire le besoin du Comité des Fêtes à l’occasion de la fête locale du 8 août.

Il s’agit d’une structure finale sans couverture qui ne nécessite qu’un transpalette pour la manutention. Elle est composée d’éléments de podium indépendants à juxtaposer selon la surface désirée.Conseil du 16 juillet 2021 – page 3 / 3

3.3 TRAVAUX

Presque toutes nos voies communales sont concernées par ces travaux visant à pallier à la détérioration de la chaussée.

Initialement, ils étaient planifiés sur l’automne mais ils vont débuter dès cet été.

3.4 EGLISE

Suite à la chute de quelques morceaux de plâtre provenant du plafond de la nef centrale, une inspection de la toiture a été effectuée via des photographies prises par un drone.

Elle a confirmé un déplacement de plusieurs tuiles et une accumulation importante de fientes de pigeon, notamment au niveau des gouttières d’où l’absence d’un écoulement normal des eaux de pluie. Ce chantier viendrait s’ajouter aux travaux déjà identifiés pour l’église. Il sous-entend la présence d’une nacelle « grande hauteur » pour accéder à cette partie supérieure de la toiture, les classiques ne permettant d’atteindre que celles adjacentes au-dessus des chapelles latérales. Il faut établir un devis estimatif de ces travaux.