Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 15 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - compte rendu 24 septembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu 16 juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu 18 novembre 2021
Déliberation - juin 12 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2021 modifié
Compte-Rendu - Compte rendu 17 juin 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 JUIN 2021
Compte-Rendu - compte rendu 3 fevrier 2022
Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Saint-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement,
suvrmowAS MAIRIE DE SAINT-THOMAS
CONSEIL MUNICIPAL
du 17 juin 2021
Type : session ordinaire
Présents : Céline COULY — FEIX / Céline DANGLA / Nadine DESPIS / Laurie DESPIS -- CARMONA / Marie-
Sylvie DELARSE / Nicolas DUCOURAU / Régis DURAND / Susan FURTAK / Jean-Marc LECERF /
Nicolas LEMOINE / Alain PALAS / Pierre RAYO / Alain REFUTIN
Pouvoirs : Nathalie LISCH donne pouvoir à Jean-Marc LECERF
Secrétaire de séance : Jean-Marc LECERF
Séance : Salle du conseil Début : 20 h 30 Fin:22h30
Le compte rendu du Conseil municipal du 15 avril 2021 est approuvé.
BAIL OU VENTE DE LA PARCELLE « B 701 » AU « BEDATS » AVEC TDF
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 Janvier 2019, le Conseil municipal a délibéré
pour mettre à disposition de TDF une parcelle de terrain B 701 lieudit « Bedats », par signature d’un bail de
location.
L'infrastructure déployée par TDF a permis aux opérateurs de téléphonie mobile d'étendre leur couverture
sur le territoire et de répondre ainsi aux objectifs gouvernementaux.
Le représentant de TDF a expliqué que les investissements doivent s'inscrire dans la durée et qu’ils
souhaitaient pérenniser l'occupation de la parcelle B701 lieudit « Bedats ».
Deux propositions chiffrées ont été faites à la Commune de Saint-Thomas :
> Soit l'achat du terrain loué pour un montant de 55 000 euros
> Soit une nouvelle convention par la signature d’un bail composé d’un loyer fixe de 1200 euros et d’une
partie variable forfaitaire de 1500 euros par opérateur.
Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,
- Décide de signer un nouveau bail de location avec TDF telle que décrit ci-dessus,
- Dit que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent dossier,
ANNULATION DE LA DELIBERATION « 2019 — 24 » (SERVITUDE RESEAU 31)
Vu la délibération 2019-24 du 27 Septembre 2019, autorisant une servitude de passage à RESEAU 31 sur la
parcelle cadastrée B n° 123,
Vu la Décision n° 20210507- n° 175 annulant la décision 20191107 — n° 529,
Considérant que la parcelle n’est plus concernée par le projet,
Monsieur le Maire propose d'annuler la Délibération 2019-24.
Conseil du 17 juin 2021 — page 1 / 3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l'unanimité :
|
|
Valider la proposition de Monsieur le Maire
_ Habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
_ délibération.
I
|
|
3. DEMANDES DE MODIFICATION
DM 1
| Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 6156 : Maintenance 2 288.50 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 288.50 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 2 288.50 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 2 288.50 € |
DM 2 |
|
|| Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
; | ouverts ouverts
D1020 : Dépenses imprévues Invest 1 090.00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 1 090.00 € | D21316-69 : CIMETIERE 1 090.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 090.00 €
4. QUESTIONS DIVERSES
4.1 OPERATION « LE TEMPS DES SOURIRES »
Les portraits resterc nt affichés jusqu’en septembre.
Rien n’a encore été décidé concernant le devenir de ces bâches imprimées.
l'est décidé d'attribuer 200€ à l’association « DESCLIK » pour leur implication en termes de temps passé,
de frais de déplacement et de fourniture du matériel photographique.
4.2 COMMISSION « TRANSPORT - MOBILITE »
Ce service a été remis en place par le MURETAIN AGGLO.
Il permet d’assister les personnes répondant aux critères définis pour pouvoir en bénéficier, dès lors
qu’elles ont un besoin de déplacement.
Pour SAINT-THOMAS, le représentant « titulaire » à cette commission sera Jean-Marc LECERF et son
«suppléant » sera Alain REFUTIN.
4.3 RADAR PEDAGOGIQUE
Dans la continuité du sujet « vitesse excessive » sur les voies de circulation, l'achat de 4 radars pédagogiques via le SDEHG est entériné. S'agissant d’une commande groupée à laquelle l’ensemble des
communes adhérentes peuvent participer, nous profiterons d’un tarif privilégié qui sera d'autant plus
intéressant que le nombre d'inscription sera élevé. A titre d'estimation, selon les options retenues, le coût
unitaire se situe entre 1000 et 1500 €.
Deux seront implantés sur la route de SAINTE-FOY sur la portion d'agglomération « EN BERDUQUET » ; un
dans chaque sens. Les deux autres le seront sur la route de SAIGUEDE sur la portion d'agglomération « LA
MARQUISE ».
Il:s’agit de modèles autonomes avec panneau solaire associé, sans branchement sur le réseau, du même
type que celui déjà présent à l'entrée du village, route de SAINT-LYS.
i
|
Conseil du 17 juin 2021 — page 2/3 4.4 SYNDICAT DES EAUX
Suite à l’avis défavorable émis par la Préfecture, une nouvelle délibération a été prise le 25 mai pour
suspendre la décision de transfert du SIECT vers le SAGE qui devait intervenir en juin.
Ainsi, nous restons abonnés au SIECT tant que ce débat ne débouche pas sur une décision contradictoire.
| 4.5 AMENAGEMENT DU VILLAGE
Les travaux d'aménagement des trottoirs sur la RD58 (entre l’église et le chemin EN GACHOT), initialement
prévus en juin, sont reportés en septembre.
4.6 EMPLACEMENT « TAXI »
Un administré de la commune a demandé la création d’un emplacement « TAXI » au village avec la
signalétique associée. Une réponse favorable va lui être faite.
L'emplacement n’a pas encore été défini.
4.7 BUREAU DE VOTE « ÉLECTIONS »
La liste des assesseurs prévus pour chaque créneau de 2h entre 8h et 18h, pour chacun des 2 bureaux de
vote du 20 juin 2021, est remise en séance. A priori, si personne ne se désiste, elle sera reconduite pour
les votes du 27 juin.
Pour répondre aux contraintes sanitaires, les assesseurs non doublement vaccinés COVID19 devront
présentés un résultat négatif au test PCR de moins de 72h. Les 18 et 25 juin, à 11h en mairie, une
infirmière pourra effectuer l’opération de prélèvement sur ceux qui pourront se rendre disponible (se
munir de la carte VITALE).
4.8 PLATEFORME OM DE « LA CHAPELLE »
Lors du dernier conseil, nous avions déjà évoqué la dangerosité induite par cette plateforme vis-à-vis du
manque de visibilité en sortant de l'impasse du PECAIL.
Comme la volonté première est de ne pas supprimer un point de collecte dans cette zone et qu’il n’est pas
envisageable de le déplacer dans cet impasse (manœuvre impossible pour le camion), les solutions
envisageables sont les suivantes :
e Réaliser une dalle bétonnée en face, côté chapelle, sur la partie busée du terrain en bordure de
route. Hormis la perte d’esthétisme engendrée pour cette chapelle, cela augmente le risque de
cassure d’une buse subissant une lourde charge, même si le camion est sensé toujours rester sur
la partie goudronnée.
e Demander au propriétaire du terrain situé derrière la plateforme actuelle, s’il accepterait que l’on
rogne légèrement sur sa parcelle la surface nécessaire pour reculer les containers afin de
retrouver une visibilité suffisante à garantir la sécurité des automobilistes.
La décision ne sera prise qu'après exploitation des avis émis par les administrés de ce secteur.
4.9 JOURNEE « CULTURE ET VOUS, CULTUREZ-VOUS | »
Le montage du chapiteau doit se faire le vendredi 2 juillet au matin. En l’absence de l'employé municipal
(en congés), c’est Alain REFUTIN qui dirigera l'installation.
I faut un minimum de 8 personnes pour réaliser l'assemblage des barres et bâches ; d’où la nécessité de
solliciter quelques administrés, solides physiquement.
En complément de l'affichage classique dans le village et du site internet, un flyer de communication a été
imprimé et devra être distribué dans les boîtes aux lettres de la commune au plus tard le 21 juin.
Conseil du 17 juin 2021 — page 3 / 3