Compte-Rendu - compte rendu 18 novembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 18 novembre 2021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Saint-Thomas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 novembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, a MAIRIE DE SAINT-THOMAS

CONSEIL MUNICIPAL

du 18 novembre 2021

Type : session ordinaire

Présents : Céline DANGLA / Marie-Sylvie DELARSE / Nadine DESPIS / Laurie DESPIS -- CARMONA / Nicolas

DUCOURAU / Régis DURAND / Susan FURTAK / Jean-Marc LECERF / Nicolas LEMOINE / Alain

PALAS / Pierre RAYO / Alain REFUTIN

Absents excusés : Céline COULY — FEIX / Sébastien FAVOTTO / Nathalie LISCH

Secrétaire de séance : Jean-Marc LECERF

Séance : Salle du conseil Début : 20 h 30 Fin:22h

Le compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres

présents.

ADOPTION RAPPORT CLECT

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts;

Vu le rapport adopté par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges lors de la réunion du

28 septembre 2021 et transmis par le Muretain Agglo le 30 septembre 2021 ;

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 28 septembre

2021,

HABILITE le Maire ou à défaut son Délégué à l'effet de signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération qui sera ensuite transmise au Muretain Agglo pour exécution après visa du contrôle de légalité.

DON A L'ASSOCIATION DESCLIK

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 17 Juin 2021, le conseil municipal a décidé

d'attribuer 200 euros à l'association pour l'implication en termes de temps passé, des frais de déplacement

et de fourniture du matériel photographique.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,

DECIDE le versement de cette somme au compte de l’association.

VOTE DES 1607 HEURES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Conseil du 18 novembre 2021 — page 1/5Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale ;

Vu la délibération 2001-45 du 21 Décembre 2001 fixant la durée de travail à 35 heures ;

Le Maire propose à l'assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit

35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés 228

1596 h

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures Arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni

quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une

période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe

le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- _L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre

période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps

de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 18 Novembre 2021.

Après en avoir délibéré, l'organe délibérant à l'unanimité :

DÉCIDE : d'adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce à l’unanimité.

Conseil du 18 novembre 2021 - page 2/54. APPROBATION DE LA CONVENTION VOIRIE

Vu la délibération 2021.136 du 28 septembre 2021 concernant l’exercice de la compétence voirie par le

Muretain-Agglo ;

Vu les annexes de Mad voirie ;

Monsieur le maire explique la nécessité de signer une convention de mise à disposition voirie avec le

Muretain-agglo et de remplir les annexes s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, l'organe délibérant à l’unanimité :

DÉCIDE : d'approuver la convention et ses annexes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour l'approbation de la convention

voirie.

5. ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DE%4 DES INVESTISSEMENTS

BUDGETISES SUR 2021

Objet : Engagement et mandatement de % des investissements budgétisés sur l’année 2021

Monsieur le Maire explique aux membres présents que dans l’attente du budget 2022, la commune peut

engager, liquider et mandater, des dépenses investissement dans la limite de 25% des investissements

budgétés l’année précédente, conformément aux dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général

des collectivités territoriales.

Montant budgétisé en dépenses d'investissement sur 2021 (hors chapitre 16 : remboursement d'emprunts) :

163069.97 euros

Article 20: 8000 ouverture crédit 2022 : 2000

Article 204 :47515 ouverture crédit 2022 : 11878.75

Article 21 : 4642 ouverture crédit 2022 : 1160.50

Opérations : 21815.13 ouverture crédit 2022 : 5453.78

RAR : 81097.60 ouverture crédit 2022 : 20274.40

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire

à engager et à mandater avant l'adoption du budget primitif 2022, les dépenses d'investissement dans la

limite de 40767.43 euros.

6. INDEMNITE DU SONNEUR DE CLOCHE

Le Conseil Municipal, sur la proposition de son Président, décide à l’unanimité de verser la somme de 200.00

Euros net à Monsieur PANIER Jean Louis au titre de l'indemnité de sonneur civil.

7. QUESTIONS DIVERSES

7.1 CIRCUIT SOCIOEDUCATIF

Les 5 agrès devant être répartis sur le parcours ont été livrés fin octobre.

Néanmoins, leur installation n’interviendra que lorsque le matériel des barrières sera également

disponible.

Ces barrières sont prévues pour condamner l'accès aux engins motorisés tout en laissant passer les

chevaux et les fauteuils des personnes handicapées. En outre, celle positionnée en bas du chemin de la

Carrère sera conçue pour permettre d'entretenir ce dernier avec les engins adéquats.

Des bancs complèteront cette installation, ainsi que deux totems équipés de poubelles et sachets déchets

canins.

Conseil du 18 novembre 2021 - page 3/57.2 SDEHG 31

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne à annoncé que ces finances étaient en forte

diminution. A l’avenir, nous devons donc nous attendre à ce que les demandes de subvention auprès de ce

syndicat ne soient satisfaites qu'avec un pourcentage en nette baisse.

Concernant la délibération prise au conseil du 16 juillet (8 2) pour une commande de 4 radars

pédagogiques, le marché public a été publié et aboutira fin novembre.

7.3 SITE « INTERNET » DE L’AGGLO

Le site du MURETAIN AGGLO à été entièrement réaménagé. Sa mise en ligne est intervenue fin octobre

bien que certains articles ou liens ne soient toujours pas renseignés correctement. Lors de la réunion

« communication » du 15 novembre, les différentes communes présentes ont pu fournir leurs remarques

sur cette refonte afin de finaliser la démarche.

Cette nouvelle conception va permettre un échange sécurisé de fichiers entre l’ensemble des communes

et l’agglo, plutôt que de continuité à effectuer les transferts bidirectionnels d’information via les courriels.

Nous devrons rapidement désigner une seule personne par commune (connexion associée à un mot de

passe unique alloué par l’agglo). En effet, sciemment l’accès à cet espace de stockage doit être restreint

pour bien maîtriser les opérations autorisées. Chaque commune disposera d’un répertoire dédié et celui

du MURETAIN AGGLO sera paramétré en « lecture seule ».

Un site indépendant devrait voir le jour en février 2022. Il sera exclusivement dédié aux aspects

touristiques et à la biodiversité.

7.4 SITE « INTERNET » DE SAINT-THOMAS

L'impact du paragraphe précédent sur le site communal a consisté à remettre à jour tous les liens qui

pointaient sur celui du MURETAIN AGGLO car dorénavant l'arborescence de ce dernier est figée.

Lors de la réunion « communication » du 15 novembre, l’agglo a justifié son choix de conception du site

exclusivement sur internet, donc hors réseaux sociaux. C’est également la solution que nous avons

retenue en 2020 pour la création de notre propre site, de même que l’absence d’une ressource

« Newsletter » avec possibilité de rédaction par « l'opposition » sachant que tous les élus de SAINT-

THOMAS sont issus d’une même liste électorale. Suite à un nouveau tour de table, c’est à l'unanimité que

le choix de ne pas ouvrir un compte « Mairie de SAINT-THOMAS » sur les réseaux sociaux est confirmé.

Nombre de visites par mois csv | 11 mois

2 500

2 000

décembre février avril 21 juin 21 août 21 octobre décembre

20 21 21 21

Conseil du 18 novembre 2021 - page 4/5Nous profitons de cette discussion pour mentionner l'intérêt toujours croissant de nos administrés vis-à-

vis de notre site. Comme nous pouvons le constater sur le graphisme de la page précédente (créé

automatiquement par le logiciel en fonction de la consultation des articles), le nombre de connexions est

en constante progression ce qui confirme que cette mise en place était nécessaire pour optimiser la

communication vers nos administrés.

Nous avons dépassé les 2000 visites en octobre, soit une moyenne journalière proche de 65.

7.5 JOURNAL MUNICIPAL

La dernière édition remonte au mois de mars 2021. Il serait judicieux que la commission

« Communication » se réunisse au plus tôt pour analyser les sujets qui pourraient être traités et ainsi

décider de l'élaboration du prochain journal.

7.6 SONO

Un élu dispose d’une sono qu’il pourrait mettre à notre disposition pour jouer notre hymne national « la

marseillaise » lors des commémorations au monument aux morts.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Conseil du 18 novembre 2021 — page 5 /5