unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 22.04.12 SYNTHESE Conseil Communaute

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 22.04.12 SYNTHESE Conseil Communaute Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 22.04.12 SYNTHESE Conseil Communaute)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Conseil de Communauté du 12/04/2022

NOTE DE SYNTHESE

APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

RAPPORTEUR : THIERRY DAYRE

Cette note de synthèse a pour objectif de compléter l’information transmise en appui au document intitulé « PRESENTATION DES BUDGETS 2022 – Conseil communautaire du 12/04/2022 » auquel elle se rattache.

Dans cette perspective, elle apporte des informations complémentaires en ce qui concerne le compte administratif et le budget prévisionnel de l’ensemble des budgets de la CCBDP qui sont les suivants :

- Le budget Principal

- Le budget annexe « Ordures Ménagères »

- Le budget annexe « SPANC »

- Le budget annexe « Zones d’Activités »

- Le budget annexe « Transport de la personne »

- Le budget annexe « Portage de repas à domicile »

- Le budget annexe « GEMAPI ».

Cette note présente pour chacun des budgets

1- Une information sur le compte administratif (avec des informations plus fournies pour le budget principal

2- Une présentation des résultats de clôture des comptes et de l’affectation du résultat 3- Une information sur la variation des crédits constatés entre le budget prévisionnel N-1 et le budget prévisionnel de l’année N.

1- BUDGET PRINCIPAL

Le Compte Administratif 2021

L’exécution de la section de fonctionnement du budget principal 2021 est conforme à la prévision. Les dépenses ont été réalisées à 83% et les recettes ont été réalisées à 104 % du prévisionnel.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – LES DEPENSES 1 672 698,72 € D’ANNULATION DE CREDITS

Chapitre 011 Charges à caractère général

Ce chapitre enregistre une annulation de crédit de 212 041,17 €. La sous consommation des crédits provient pour l’essentiel :

- Au sous chapitre 60 Achats et variations de stocks (annulation de crédits : 14 792,88 €) : dépenses en produits alimentaires non réalisées pour un montant de 13 561,64 € en raison d’un besoin moins important d’achat de type goûter pour les accueils hors périodes de vacances scolaires ;

- Au sous chapitre 61 Services Extérieurs (annulation de crédits : 50 419 ,09 €) : des frais d’études non réalisées pour un montant de 24 896 €, des crédits pour frais divers (articles 618) peu consommés (22 706,04€), ainsi que des crédits aux articles 613 (Location);615 (Maintenance /Entretien) et 616 (Assurance) non consommés pour un montant total de 7 983,34 €. En revanche une consommation des crédits légèrement supérieur en ce qui concerne la gestion du traitement des OM + 5 182,89 € (article 611 Contrat Prestation de service).- Au sous chapitre 62 Autres Prestations Extérieures (annulation de crédits : 145 996,41 €) : Le marché VIZEA (PCAET et Schéma de mobilité) non soldé, reste un crédit de 22 333 € ainsi que des provisions pour honoraires diverses non mobilisées 17 603,16 € (article 6226 Honoraires) ; 40 550,68 € de frais divers non consommés (article 6228…) ; des frais de réceptions, de déplacements et de missions (articles 625…) dont les coûts ont mobilisé 27 058,82 € de moins que prévus, des coûts liés aux affranchissements (articles 626…) moins importants de 11 715,13 € ; enfin des frais divers (articles 628…) sous consommés pour un montant de 43 575,81 € viennent compenser des frais en annonces, publication et communication (articles 623…)plus importants que prévus d’un montant de 17 995,27 € .

- Au sous chapitre 63 Impôts et taxes (annulation de crédits : 832,79 €)

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés (annulation de crédits : 98 087,58 €) Il s’agit principalement de crédits budgétés en vue de pourvoir à des remplacements sur les secteurs d’activité susceptible de générer des absences importantes et pour lesquels il faut garantir la continuité du service public (tout particulièrement dans le domaine de l’accueil de la petite enfance et dans celui de la collecte des ordures ménagères, métiers exposés à de fortes sollicitations accentuées par l’effet et les répercussions de la crise sanitaire mais également par un marché de l’emploi extrêmement tendu). Cette provision représente une somme de 80 000 €. La somme de 10 087,58 € représente le montant non versé au titre des salaires et charges en raison de conditions particulières de la situation individuelle des agents.

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante (annulation de crédits : 135 183.06 €)

- Le montant de l’annulation des crédits provient, pour l’essentiel, de crédits provisionnés dans le cadre des aides aux entreprises / projets agricoles non mobilisées. La crise sanitaire et les mesures de sauvegardes qui ont suivi, ont pu avoir pour effet de limiter la nature des projets éligibles au dispositif OCM. (74 774,35 €). D’autre part la subvention d’équilibre au bénéficie du budget annexe « Portage de Repas à Domicile » (21 212 €) n’a pas été mandaté, ainsi que 10 856 € non consommé au titre des indemnités/formations à destination des élus. Enfin le solde du chapitre 65 (25 340,71 €) représente des crédits non consommés en raison de circonstances spécifiques (action non réalisée, moins coûteuse, solde à verser sur présentation d’état justificatif etc…)

Chapitre 66 & 67 Charges financières et exceptionnelles (annulation de crédits : 46,11 €)

Chapitre 023 & 042 Ecritures d’ordre : 1 227 267,92 € + 72,88 €

Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à la somme de 8 187 653,02 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – LES RECETTES + 394 071,78 € de recettes supplémentaires

Chapitre 013 Atténuation de charges (+ 34 653,99 €) : les remboursements consécutifs aux arrêts maladies (arrêts COVID pour la plupart) ont été plus importants que prévus.

Chapitre 70 Produit des services, du domaine et ventes diverses (+ 163 660,47 €) : dont + 95 763,10 € liés à la revente de la matière collectée en tri sélectif et en déchetterie ; + 35 969 € de facturation supplémentaire dans les crèches gérées en gestion directe ; + 31 928,37 sur le solde des recettes affectées à ce chapitre (refacturation de personnel, facturation centre de loisirs, …)

Chapitre 73 Impôts et Taxes (+149 606,76 €) :

dont + 103 212,76 € de taxe de séjour supplémentaire, 16 602 € de taxe foncière en plus et un rôle supplémentaire sur année antérieure (non prévu) d’un montant de 12 896 €. Un abondement de + 6 628 € au titre du Fonds de Péréquation et une recette TEOM de +9 405 € que prévue ainsi que 863 € de plus au titre de la fraction de TVA perçue en compensation de la suppression de la recette TH sur les résidences principales.

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations (+ 4 030,32 €) sur un montant total de prévisionnel de 1 620 846,67 €.Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante (- 1 983,75 €) : soit un montant de loyer perçu du Département, au titre de l’occupation du gymnase de Buis moins important d’escompté.

Chapitre 77 : Produits exceptionnels (+ 44 103,99 €) dont principalement un remboursement de 39 814,39 €) suite au sinistre constaté sur une Benne d’Ordures Ménagères.

Les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à la somme de 11 438 189,17 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – LES DEPENSES

En section d’investissement la clôture des comptes consiste à constater, d’une part, l’état de consommation des crédits ayant donné lieu à un mandatement et, d’autre part, l’établissement des restes à réaliser qui constate les engagements qui n’ont pas été mandatés.

L'arrêté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité de l'engagement des dépenses des communes, des départements et des régions et de leurs établissements publics pris pour l'application des articles L 2342- 2, L 3341-1 et L 4311-1 du CGCT précise que l'engagement juridique est l'acte par lequel la collectivité ou l'établissement public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge.

En effet, les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (n+1).

Les pages 5 à 6 du document auquel se rattache cette note de synthèse permettent de prendre connaissance de l’état des consommations des crédits mandatés (3 454 317,12 €) ainsi que le détail des restes à réaliser par nature des dépenses pour les opérations non individualisées (montant total de 112 879,43 €) ainsi que pour les opérations individualisées (montant total de 1 522 562,19 €) et les dépenses pour compte de tiers (76 767,90 €).

Ainsi les dépenses de la section d’investissement, y compris les restes à réaliser, s’élèvent à la somme de 5 166 526,64 €. Les crédits votés représentaient la somme de 8 918 693,39 €. Les crédits annulés représentent la somme de 3 752 166,75 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT – LES RECETTES

En ce qui concerne les recettes, seules les recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (justifiées par des arrêtés attributifs de subvention, des contrats d'emprunts ou de réservation de crédits) peuvent être inscrites en Restes à réaliser. (RAR)

Il peut s’agir :

- des emprunts : c'est le contrat de prêt non réalisé qui n'a pas fait l'objet d'un titre de recette qui constitue un RAR. Un courrier de l'organisme prêteur s'engageant à octroyer un prêt peut servir de justificatif si la promesse de contrat fixe un montant plafond d'emprunt et précise le délai de validité de la promesse. En revanche, une lettre de l'organisme prêteur formulant diverses propositions de prêts ne peut pas être considérée comme une réservation de crédit, la banque restante libre, dans ce cas, de ne pas prêter ;

- des subventions : seuls les arrêtés de subventions notifiés peuvent être pris en compte dans le calcul des RAR. Les lettres annonçant un accord de principe pour l'octroi d'une subvention ne constituent pas des RAR ;

- tout autre contrat qui permet de garantir le caractère certain de la recette.Les pages 5 à 6 du document auquel se rattache cette note de synthèse permettent de prendre connaissance de l’état des consommations des recettes titrées (2 820 956,63 €) ainsi que le détail des restes à réaliser par nature des recettes (montant total de 216 610,55 €) ainsi que pour les recettes pour compte de tiers (104 871,90 €).

Ainsi les recettes de la section d’investissement, y compris les restes à réaliser, s’élèvent à la somme de 3 142 439,08 €. Les crédits votés représentaient la somme de 7 700 169,69 €. Les crédits annulés représentent la somme de 4 557 730,61 €.

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Section de fonctionnement

Avec un taux de réalisation de 94% des dépenses et un taux de réalisation de 104% en recettes, l’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un excédent de l’exercice de 1 719 261,43 €. Ainsi en tenant compte de la reprise de l’excédent antérieur d’un montant de 1 531 274,72 €, le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait ressortir un excédent d’un montant de 3 250 536,15 €.

Section d’investissement

L’exécution de la section d’investissement fait ressortir un déficit d’un montant 633 360,49 €. La prise en compte de la reprise de l’excédent antérieur d’un montant de 1 218 523,70 € ramène le solde d’exécution de la section d’investissement au montant de 585 163,21 €.

Les restes à réaliser génèrent un déficit de 1 390 727,07 €.

Le résultat de clôture de la section d’investissement génère un déficit de 805 563,86 €.

Affectation du résultat et excédent reportable sur l’exercice 2022

Pour couvrir le déficit de la section d’investissement, il convient d’affecter le montant 805 563,86 € du résultat de clôture de la section de fonctionnement.

L’excédent reportable 2022 à la section de fonctionnement s’élève à 2 444 972,29 €.BUDGET PRINCIPAL PREVISIONNEL 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT – LES DEPENSES

➢ Chapitre 011 Charges à caractère général : 2 966 202 €

L’estimation des charges à caractère général inscrite au budget 2022 est en augmentation de + 490 571 € par rapport au BP 2021.

Sous chapitre 60 Achats & Variations des stocks : + 62 858,40 € Il s’agit pour l’essentiel de tenir compte de l’augmentation des prix de l’énergie qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz et des carburants (pour information : la collecte des ordures ménagères a généré en 2021, la consommation de près de 42 000 litres de carburant / A volume constant, il a été pris en compte une augmentation de 30% du prix du carburant).

Sous chapitre 61 : Services Extérieurs : + 302 359 €

A l’article 611 : + 51 000 € : un montant de 30 000 € est prévu pour le financement d’une étude « Tourisme et Eau ». Une subvention de 80% viendra financer cette dépense. Un montant de 21 000 € est prévu pour le financement du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat.

Aux articles 6111/6112/6113 : + 210 000 €, il s’agit pour l’essentiel de tenir compte de l’augmentation des coûts de traitement des ordures ménagères pour lesquels la TGAP augmente de 8 €/tonne, l’application d’une révision de prix de 15% par rapport au marché initial, ainsi que l’évolution des coûts de traitement des déchets collectés en déchetterie. Ces différentes augmentations sont estimées au montant de 210 000 €.

A l’article 6188 : + 48 000 € : il est tenu compte de l’élaboration du contrat dit « ZRR » en partenariat avec l’Agence de l’Eau pour un montant de 48 000 €. Ce contrat élaboré au profit des communes pour leur permettre de bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux d’assainissement fera l’objet d’une refacturation à hauteur de 80%.

A noter : à l’article 617, un montant de 40 000 € est prévu pour le financement d’un diagnostic jeunesse qui viendra, à termes, compléter le Projet de territoire. Une subvention de 80% viendra financer cette dépense.

Des baisses, inscrites par ailleurs, permettent de limiter les effets des hausses évoquées ci-dessus.

Sous chapitre 62 : Autres Services Extérieurs : + 126 203 €

Pour l’essentiel (article 6226), les prévisions de dépenses inscrites dans ce sous chapitre prennent en compte l’élaboration du Projet de territoire pour un montant de 90 100 € (dont 30 000 € de subvention attribuée par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires), la réalisation d’un diagnostic habitat pour un montant de 91 000 € financé avec une prévision de recette de 80% (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat et dispositif Petites Villes de Demain), le réalisation d’une étude dans le domaine économique pour un montant de 28 110 €.

Sous Chapitre 63 : Impôts et Taxes assimilées : - 850 €

Pour l’essentiel, il s’agit d’une contribution au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

➢ Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : 4 515 950 €L’évolution des charges de personnel traduisent les évolutions suivantes :

- Les effectifs prévisionnels à compter du 1/01/2022 sont de 107,21 ETP. Ils étaient de 93,35 ETP au 1/01/2021. Cette évolution des effectifs prend en compte l’évolution du temps de travail de certains agents. Il peut s’agir d’agents arrivés en cours d’année 2021 et présent durant toute l’année 2022, ou d’agents comptabilisés à temps partiel en 2021 et à temps plein en 2022. Elle prend également en compte la création d’un poste mutualisé « Secrétariat/Comptabilité » (délibération N°36-2022 ; la création des 3 postes de Conseillers Numériques (délibération N° 139/2021) ; la réintégration obligatoire d’un agent en disponibilité jusqu’au 28/02/2022 ; la création d’un poste de secrétariat au sein du Pôle Technique (délibération N° 82-2021) qui sera pourvu à temps plein en 2022, ainsi que la nécessité de pourvoir au remplacement de deux agents de collecte placés en accident du travail ; la création d’un poste lié à l’élaboration du Contrat Local de Santé (délibération N° 05/2022),

- Les réformes réglementaires applicables au 1er janvier 2022 continuent d’impacter la hausse de la masse salariale, avec pour cette année programmés 20 avancements d’échelon, 31 reclassements indiciaires, une nouvelle revalorisation du SMIC et des changements importants au sein de la filière médico-sociale.

- Le montant total des recettes prévisionnelles liées au financement des charges de personnel s’élève à 964 000 € dont 642 000 € de refacturation de personnel (380 000 € Budget annexe OM, 101 000 € postes mutualisés, 88 000 € budget annexe SPANC ; 30 000 € Budget annexe GEMAPI ; 25 000 € Budget annexe Portage de Repas ; 18 000 € Budget annexe Transport) et 322 000 € de subvention sur les postes (dont 50% sur le Pôle Petite enfance – Enfance /Jeunesse.

Les effectifs prévisionnels 2022 pour la CCBDP se portent à 110 agents, dont : - 63 agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale

- 5 agents stagiaires

- 40 agents contractuels

- 1 agent en contrat aidé

- 1 agent accueilli en apprentissage

La répartition Femmes / Hommes se décompose de la façon suivante :

Femmes Hommes

Nombre d’agents 76 34

La répartition Femmes / Hommes par catégorie d’emploi se décompose de la façon suivante

Femmes Hommes

cat A 16 7

cat B 12 6

cat C 48 21

La répartition Femmes / Hommes au sein des fonctions de direction

Femmes Hommes Total

Emplois fonctionnels 0 1 1

Postes de direction 0 0 0

emplois d'encadrement sup et

de direction 0 0 0

Postes de chef-fe de service /

direction d'équipement 6 5 11

Total 6 6 12La crise sanitaire que nous connaissons depuis 2020 continue d’impacter le service Ressources Humaines de la CCBDP : gestion de situations administratives variées et complexes, développement de nouvelles manières de travailler, protection de la santé et de la sécurité des agents sur leurs lieux de travail … Autant d’éléments qui perdurent aujourd’hui et questionnent sur le long terme nos pratiques professionnelles.

Pour autant, ce contexte n’a pas empêché la fonction Ressources Humaines de poursuivre jusqu’à présent sa structuration. Un important travail de réorganisation a été mené dans plusieurs services, contribuant à faire évoluer l’approche Ressources Humaines de la CCBDP. La notion d’accompagnement qui s’est déployée (auprès des élus, de la Direction Générale, des Responsables de service et des agents) est désormais un enjeu majeur pour les années à venir.

Il conviendra, pour cela, de renforcer les outils nécessaires à cet accompagnement : aide au processus de recrutement, transversalité de la formation, implication dans les mesures organisationnelles … Le tout permettant de générer une identité collective à l’échelle de la collectivité.

Enfin, comme l’ont démontré ces deux dernières années, il sera indispensable de placer le dialogue social au cœur de notre organisation pour garantir la qualité des échanges et le fonctionnement opérationnel de l’ensemble des services. Les instances de dialogue social ainsi que les outils de communication développés seront en appui de cette démarche.

Ainsi les objectifs de la politique Ressources Humaines de la collectivité pour l’année à venir seront les suivants :

o Renforcer la maîtrise et la fiabilité de l'information RH, en particulier budgétaire (déploiement d’un logiciel de gestion financière de la masse salariale, alimentation des divers indicateurs …) ;

o Renforcer la dynamique d'accompagnement des services (suivi trimestriel des services, renforcement du processus d’intégration des nouveaux agents, accompagnement des Responsables dans leur tutorat …) ;

o Approfondir la qualité du dialogue social (méthodologie de travail pour les instances de dialogue social, création du nouveau Comité Social Territorial, renforcement de la communication interne …) ;

o Renforcer la transversalité du volet Formation (nouveau plan de formation, organisation des formations mutualisées …).

➢ Chapitre 65 : Autre Charges de gestion courante : 1 671 395 €

Les charges de gestion courante augmentent de + 44 671 €. Cette augmentation est, pour l’essentiel, due à la prise en charge sur l’exercice 2022, d’un déficit cumulé du budget annexe Portage de Repas sur les années 2021 et 2022.

➢ Chapitre 66 : Charges financières : 79 484 €

Les charges financières sont en baisse – 7 286 € pour s’établir à 79 484 €.

➢ Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 1 368 688,02 €

Entre 2021 et 2022 le virement augmente de 11.52% soit +141 420.02 €. Ce virement prévisionnel représente l’autofinancement mobilisé pour soutenir les projets d’investissement. 68,24% de cet autofinancement est mobilisé pour les travaux de voirie.

➢ Chapitre 042 : Opération d’ordre (amortissement) : 349 598 €

L’évolution des charges d’amortissement tient compte de l’état de l’actif qui s’est apprécié en 2021 et génère une charge supplémentaire en amortissement en 2022, de 18 412 €.

Les dépenses totales de l’exercice 2022 s’élèvent à 11 176 727 € contre 9 859 852 € au BP 2021SECTION DE FONCTIONNEMENT – LES RECETTES

➢ Chapitre 013 : Atténuation de charges : 70 000 €

En 2021, le prévisionnelle de recettes s’élevait à 47 100 €. Le montant réalisé s’élève à 81 754 €. Cette variation provient pour l’essentiel des remboursements réalisés consécutivement aux arrêts maladies qui en période de crise sanitaire, ont été importants. En 2022, le montant prévisionnel reste important.

➢ Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses : 1 174 750 €

En 2022 les recettes imputées à ce chapitre augmentent de + 302 174 €.

Pour l’essentiel, il s’agit de prendre en compte la perspective d’une meilleure fréquentation dans les accueils enfants /jeunes proposés par les services de la CCBDP (crèches et ALSH) +48 764 € ; une augmentation des frais de refacturation d’une partie du personnel (+113 860 €) ; une valorisation de la revente matière issue du tri sélectif de + 117 000 €. En 2021, l’estimation de cette recette était fixée à 33 000 € ; en réalité elle s’est élevée à 148 235 €. Le rachat de la matière est soumis à des marchés soumis à de fortes variations. Le choix a été fait, pour 2022, de prendre en compte un niveau de réalisation comparable à celui constaté en 2021.

➢ Chapitre 73 Impôts et Taxes : 7 336 565 €

En 2022, les recettes imputées à ce chapitre augmentent de + 483 737 €.

A taux de fiscalité constant, la revalorisation des bases fiscales fixée à 3,4% génère un produit supplémentaire de 121 182,00 €.

Le taux de la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères est fixé pour 2022, à la valeur de 10,95% et génère 210 520 € de recette supplémentaire.

Enfin, le produit issu de la perception prévisionnel de la Taxe de séjour 2022 est estimé à 380 000 € (soit +105 000 € par rapport à 2021) et ceci pour tenir d’une reprise de l’activité touristique déjà constatée en 2021. Les estimations 2021 ont été largement dépassées au regard du montant de taxe de séjour réellement perçu (+ 103 213 € par rapport au prévisionnel 2021).

Enfin, il convient de prendre en compte une augmentation du reversement de la fraction de TVA soit + 45 620 € (Montant total : 1 168 888 €)

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations : 1 933 627 €

En 2022, les recettes imputées à ce chapitre augmentent de + 312 780 €.

La dotation d’intercommunalité augmente de + 17 019 €.

Il s’agit pour l’essentiel des subventions prévisionnelles attendues en lien avec la réalisation des actions budgétées en dépenses.

Ainsi, l’article 74718 (+ 63 558 €) tient compte des subventions à recevoir pour le financement des postes des conseillers numériques (75 000 €), du poste Contrat Local de Santé (20 000 €) et des actions liées au Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (55 230 €).

La subvention de la Région (article 7472) augmente de + 12 000 €.

Les subventions attribuées par le Département, article 7473, augmentent de + 13 500 € pour atteindre la somme de 123 500 € (Politique jeunesse 83 500 € / CTEAC 15 000 € / Coordination Jeunesse 25 000 €)

L’article 7478 enregistre une hausse de + 114 234 €. Cette augmentation est principalement liée aux financements des actions suivantes : Diagnostic Habitat 72 440 € ; Mobilité 82 060 € ; Projet de territoire 30 000 ; …L’article 74783 enregistre une hausse de + 74 073 € et ceci en prévision d’un taux d’occupation des crèches plus important que l’an dernier.

Les recettes de gestion s’élèvent à la somme de 10 531 918 € auxquelles il convient d’ajouter la reprise de l’excédent antérieur pour un montant de 2 444 968 €. Les recettes totales de l’exercice budgétaire 2022 se montent à 12 976 886 €. Cela permet d’envisager un excédent au 31/12/2022 d’un montant de 1 800 160 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES & RECETTES

En 2022, la section d’investissement s’équilibre au montant de 8 890 680,85 € contre 8 918 693,39 € en 2021.

Hors restes à réaliser (1 712 209,52 €) et remboursement du capital de dette (397 387,49 €), les investissements programmés en 2022 représentent un montant de 6 781 083,84 €.

Les projets d’investissement concernent principalement :

- La réalisation de travaux de voirie pour un montant de 2 153 713 € ; - Le projet de réalisation d’itinéraires Voie Douce pour un montant de 639 720 € ; - La construction de la Maison de l’enfance à Buis les Baronnies pour un montant de 1 679 900 € ; - La réhabilitation du siège annexe de Buis pour une montant de 916 622 € ; - La réalisation de travaux sur les structures petites enfance pour un montant de 211 880 € ; - L’acquisition d’un BOM pour un montant de 200 000 € ;

- La réalisation de travaux et d’acquisition pour maintenir le patrimoine existant pour un montant de 233 900 € ;

- L’aménagement de locaux sociaux pour un montant de 50 000 €.

Les dépenses de la section d’investissement (Hors RAR et remboursement du capital de la dette) seront financées par :

- Des subventions à hauteur de 3 399 745 € ;

- Un prélèvement de la section fonctionnement d’un montant de 1 320 898,84 € ; - Un emprunt de 1 070 000 € ;

- Des ressources propres de 990 440 €.

LES BUDGETS ANNEXES

1- Le budget annexe des Ordures Ménagères et assimilées

2- Le budget annexe SPANC

3- Le budget annexe Zones d’Activités

4- Le budget annexe Transport de la personne

5- Le budget annexe Portage de repas à domicile

6- Le Budget annexe GEMAPI

1- BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES

Le budget annexe des ordures ménagères (BA OM) retrace les dépenses et recettes liées à la collecte et au traitement des déchets des trois territoires ayant instauré la REOM.

Le Compte Administratif 2021

L’exécution de la section de fonctionnement du budget 2021 est conforme à la prévision. Les dépenses ont été réalisées à 96,5% et les recettes ont été réalisées avec un léger dépassement. Il convient toutefois de constater que la réalité des encaissements auprès des redevables est en baisse de 58 286 € compensée par une hausse conjoncturelle du prix de revente des matériaux.Le résultat de l’exercice s’élève lui à 28 812,40 €. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est de 152 533,72 €.

Le tarif de la REOM de 2021 a permis de préserver un résultat positif. Cependant, pour faire face au financement des investissements, l’excédent reporté n’est pas suffisant et le recours à l’emprunt reste important.

L’exécution de la section d’investissement fait ressortir un solde (reprise de l’excédent antérieur compris mais sans les RAR) positif de 79 952,98 €.

Pour l’essentiel, en 2021, il s’est agi de faire l’acquisition d’une Benne à Ordures Ménagères pour un montant de 178 971,57 € et de poursuivre les études pour la mise aux normes de la déchetterie de Buis (12 759 € / Projet d’investissement dont les travaux seront engagés dès la fin du 1er semestre 2022). Le renouvellement des conteneurs a mobilisé la somme de 23 046,12 €. Les recettes ont été de trois natures : un emprunt (130 000 €), des recettes liées aux écritures d’amortissement pour un montant de 79 873,11 € ainsi qu’une recette de FCTVA d’un montant de 34 941,62 € liée aux investissements réalisés.

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Section de fonctionnement

Avec un taux de réalisation de 96,5% des dépenses et un taux de réalisation de 100,74% en recettes, l’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un excédent de l’exercice de 28 812,40 €. Ainsi en tenant compte de la reprise de l’excédent antérieur d’un montant de 123 721,32 €, le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait ressortir un excédent d’un montant de 152 533,72 €.

Section d’investissement

L’exécution de la section d’investissement fait ressortir un déficit d’un montant 25 499,97 €. La prise en compte de la reprise de l’excédent antérieur d’un montant de 105 452,86 € ramène le solde d’exécution de la section d’investissement au montant de 79 952,89 €.

Les restes à réaliser génèrent un déficit de 21 624,00 €. Ce déficit est couvert par le solde d’exécution de la section d’investissement.

Le résultat de clôture de la section d’investissement sera repris au montant de 79 952,89 €.

Affectation du résultat et excédent reportable sur l’exercice 2022

La section d’investissement étant excédentaire, il n’est pas nécessaire de procéder à une affectation de résultat de la section de fonctionnement.

L’excédent reportable 2022 à la section de fonctionnement s’élève donc à 152 533,72 €.

Le Budget OM Prévisionnel 2022

En 2022, les perspectives d’augmentation de la TGAP (+ 8€ HT/t pour les déchets enfouis ; hausse de 15% des révisions de prix des marchés de traitement (+ 140 000 €), la hausse des coûts du service estimée à 40 000 €) nécessitent d’envisager une hausse de la REOM de 20 € et ceci pour préserver l’équilibre du budget et de faire face aux investissements programmés. Il est à noter que la variation constatée en 2021 de la base REOM a généré une perte de recettes de 58 286 €.

Par ailleurs le projet de réhabilitation de la déchetterie de Buis sera réalisé, le remplacement du tractopelle, l’acquisition des conteneurs Cartons Bruns et la prestation de collecte sont inscrits en investissement. L’étude de l’implantation d’une déchetterie dans les Hautes Baronnies est également budgétée en investissement. La mise en œuvre d’une prestation de collecte des encombrants est inscrite à la section de fonctionnement, ainsi qu’une étude pour la mise en place d’une gestion des biodéchets (obligation au 01/01/2024) et celle visant à implanter des conteneurs semi-enterrés.SECTION DE FONCTIONNEMENT – LES DEPENSES

➢ Chapitre 011 Charges à caractère général : 1 042 335 €

L’estimation des charges à caractère général inscrite au budget 2022 est en augmentation de + 166 335 € par rapport au BP 2021.

Sous chapitre 60 Achats & Variations des stocks : +11 500 €

Il s’agit pour l’essentiel de tenir compte de l’augmentation des prix de l’énergie qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz et des carburants.

Sous chapitre 61 : Services Extérieurs : + 156 321 €

Il s’agit de prendre en compte l’évolution des coûts de traitement (+ 85 000 €), de deux nouvelles prestations : la collecte des cartons bruns (20 400 €) ainsi que l’organisation de collectes d’encombrants (+ 40 200 €) et la prise en compte du financement d’une étude pour l’implantation de conteneurs semi- enterrés (+ 10 000 €).

Sous chapitre 62 : Autres Services Extérieurs : - 2 150 €

Sous Chapitre 63 : Impôts et Taxes assimilées : + 610 €

Il s’agit de tenir compte des dépenses réalisées en 2021.

➢ Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : + 40 000 €

Il s’agit de prendre en compte les évolutions du coût de la masse salariale imputable au budget annexe sur la base d’une répartition prévisionnelle de 50%.

➢ Chapitre 65 : Autres Charges de gestion courante : +11 472,58 €

Provision pour mise en non-valeur sur l’exercice

➢ Chapitre 66 : Charges financières : - 590,98 €

Les charges financières sont en baisse – 590,98 € pour s’établir à 5 900 €.

➢ Chapitre 68 : Charges exceptionnelles : 20 000 €

➢ Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 34 350 €

Entre 2021, aucun crédit d’autofinancement n’était prévu. En 2022, le montant de l’autofinancement prévisionnel est de 34 350 €. Cela représente 3,9% des recettes d’investissement.

➢ Chapitre 042 : Opération d’ordre (amortissement) : 102 235,50 €

L’évolution des charges d’amortissement tient compte de l’état de l’actif qui s’est apprécié en 2021 et génère une charge supplémentaire en amortissement en 2022, de 21 751 €.

Les dépenses totales de l’exercice 2022 s’élèvent à 1 606 297,50 € contre 1 331 766,69 € au BP 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT – LES RECETTES

➢ Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses : 1 386 873,11 €

En 2022 les recettes imputées à ce chapitre augmentent de + 177 873 €.

Pour l’essentiel, il s’agit de prendre en compte l’augmentation de 20€ de la redevance (+ 155 000 €) ainsi que le prix de revente des matériaux (+ 22 873 €)

➢ Chapitre 74 Dotations, subventions et participations : 65 000 €

Il s’agit d’une prévision de participation reversée par les éco-organismes au vu de la qualité du tri et de la quantité de déchets collectés.➢ Chapitre 042 Opérations d’ordre entre section : 1 166,67 €

La fin de l’amortissement des subventions d’investissement perçues les années antérieures entraine une baisse du montant inscrit à ce chapitre.

Les recettes de gestion s’élèvent à la somme de 1 453 763,78 € auxquelles il convient d’ajouter la reprise de l’excédent antérieur pour un montant de 152 533,72 €. Les recettes totales de l’exercice budgétaire 2022 se montent à 1 606 297,50 €. La prévision du résultat excédentaire est nulle.

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES & RECETTES

En 2022, la section d’investissement s’équilibre au montant de 862 173,67 € contre 586 100, 74 € en 2021.

Hors restes à réaliser (21 624 €) et remboursement du capital de dette (47 952,66€), les investissements programmés en 2022 représentent un montant de 792 597,01 €.

Les projets d’investissement concernent principalement :

- L’acquisition de nouveaux outils de travail : 115 400 € dont 108 000 € pour le remplacement du tractopelle ;

- L’acquisition d’un poly-benne avec 2 bennes : 50 000 € ;

- Le renouvellement des conteneurs, l’achat de composteurs individuels et de colonnes à carton pour un montant total de 173 900 € ;

- La réalisation de la réhabilitation de la déchetterie de Buis-les-Baronnies pour un montant de 420 000 €

- Une provision de 10 000 € pour une étude de faisabilité pour l’implantation d’une nouvelle déchetterie à Séderon, ainsi qu’une provision de 21 480 € de dépenses imprévues. - 650 € de matériel informatique et 1 166 € d’amortissement de subvention.

Ces dépenses de la section d’investissement (hors RAR et remboursement du capital de la dette) seront financées par :

- Un emprunt de 520 000 € ;

- Des ressources propres de 228 686 € (FCTVA +Ecritures d’amortissement) ; - Un prélèvement de la section fonctionnement d’un montant de 34 350 € ; - La reprise de l’excédent antérieur pour un montant de 79 852,89 €.2- BUDGET ANNEXE SPANC 2022

Le budget annexe SPANC retrace les dépenses et recettes liées la gestion du contrôle des systèmes d’assainissements non collectifs répartis sur l’ensemble du territoire. La répartition géographique est la suivante :

Nombre d'installations

VAL D’EYGUES 1905

HAUTES BARONNIES 555

PAYS DE BUIS 1062

PAYS DE REMUZAT 295

TOTAL 3817

Deux agents sont affectés à temps pour remplir les missions de contrôle.

Le Compte Administratif 2021

En 2021, les dépenses de fonctionnement représentent un montant de 94 021,11 € (soit – 13 850,89 € que le budget prévisionnel) dont 87% affectées aux charges de personnels.

Les autres charges de gestion sont liées aux déplacements (carburant, entretiens des véhicules) ainsi qu’au coûts de maintenance du logiciel métier.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent, en 2021, à 107 000 € (soit + 6 596,92 € que le budget prévisionnel)

En section d’investissement, aucune dépense n’a été réalisée. Seul un reste à réaliser d’un montant de 1 011,46 €.

La recette constatée d’un montant de 2 817 € est générée par les amortissements réalisés.

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Section de fonctionnement

L’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un excédent d’un montant 12 978,89 €. La prise en compte de la reprise de l’excédent antérieur d’un montant de 7 468,92 € ramène le solde d’exécution de la section de fonctionnement au montant de 20 447,81 €.

Section d’investissement

La clôture de la section d’investissement se solde par un excédent de 2 813,85 € auquel il convient d’ajouter la reprise de l’excédent antérieur pour un montant de 5 238,27 €. La prise en compte du solde des restes à réaliser qui s’élève à un déficit de 1 011,46 € qui est donc couvert par l’excédent de clôture.

Le reprise en 2022 de l’excédent d’investissement s’élève au montant de 7 040,66 €

Le Budget Prévisionnel 2022

La section de fonctionnement du BP 2022 enregistre, en dépenses et en recettes, un montant total de 127 447,81 € soit +19 575,81 €. Il est à noter la prise en compte dans le budget 2022, l’inscription d’un montant de 23 000 € pouvant être attribué pour inciter les particuliers concernés à engager les travaux de réhabilitation de leur installation. Cette dépense nouvelle est financée par la prise en compte de l’excédent 2021.

Des démarches sont engagées auprès du Département afin qu’il apporte également son soutien. (A ce jour aucune recette prévisionnelle n’est inscrite au BP)3- BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES 2022

Le budget annexe Zones d’Activités (BA ZA) retrace les dépenses et recettes liées la gestion des Zones d’activités situées à Nyons (Zone d’activité du Grand Tilleul) et à Séderon (Zone d’activité du Plan de l’Oriol).

Le Compte Administratif 2021

En 2021, les dépenses et les recettes réalisées proviennent de la vente des terrains de la Zone d’Activités du Grand Tilleul. Pour mémoire, dès lors qu’un acquéreur potentiel confirme son intention d’achat, la commune de Nyons cède le terrain à la CCBDP qui, elle-même, le vend à l’acquéreur final. Par ailleurs, des frais d’entretien (espaces verts (ZA Grand Tilleul) et réseaux d’assainissement (ZA Plan de Loriol) ) (8 590 €) d’aménagement (2 618 €) , de bornage (6 000 €) et des frais d’actes notariés (6 225 € )viennent également impacter ce budget. Enfin, des frais d’études pour la création de nouvelles zones d’activités à Nyons et Buis ont généré une dépense de 22 075 €.

Les recettes proviennent exclusivement du produit de la vente qui s’élève à 288 375,00 €.

La section d’investissement tient compte de l’installation d’une borne à incendie sur la Zone d’Activités du Plan de Loriol (7 940,50 €). La recette de 16 283,21 € provient d’une affectation de résultat de l’exercice précédent. Le résultat de la section d’investissement est positif de + 12 978,89 €. Avec la reprise du déficit antérieur, le résultat de clôture de la section d’investissement est négatif de – 129 212,58 €.

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Section de fonctionnement

L’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un déficit – 45 507,90 € qui est également le résultat de clôture.

Section d’investissement

L’exécution de la section d’investissement fait ressortir un excédent d’un montant 12 092,71 €. La prise en compte de la reprise du déficit antérieur d’un montant de – 141 305,58 € ramène le solde d’exécution de la section d’investissement à un déficit de – 129 212,58 €.

Les restes à réaliser génèrent un déficit de - 3750 €.

Le résultat de clôture de la section d’investissement sera repris au montant de – 132 962,58 €.

Affectation du résultat et excédent reportable sur l’exercice 2022

La section de fonctionnement étant déficitaire, aucun crédit n’est disponible pour couvrir le déficit de la section d’investissement.

Ainsi, en 2022, le déficit de fonctionnement sera repris pour un montant de 45 507,90 € et celui de la section d’investissement pour un montant de 132 962,58 €.

Le Budget Prévisionnel 2022

En 2022, la section de fonctionnement prévoit les crédits nécessaires pour assurer l’entretien des zones, la création d’une STEP sur le Plan de Loriol (112 440 €) ainsi que des crédits (65 000 €) suffisants pour la poursuite des études de faisabilité de créations de deux nouvelles zones (Nyons et Buis). Il convient également de tenir des projets d’acquisition pour un montant 442 705 €. Prenant également en compte les écritures d’ordre et la reprise du déficit, la section de fonctionnement s’équilibre au montant de 1 063 173,97 €.

La section d’investissement prend en compte une écriture de régularisation demandée par le trésorier (252 558,49 € en recettes et en dépenses) ainsi qu’un reste à réaliser d’un montant de 3 750 € en dépense d’investissement. Les recettes quant à elles enregistrent également un virement de la section de fonctionnement d’un montant de 132 962,68 €4- BUDGET ANNEXE TRANSPORT DE LA PERSONNE 2022

Le budget annexe « Transport de la personne » retrace les dépenses et recettes liées à l’exploitation de lignes de transport : Mévouillon-Carpentras et Mévouillon-Laragne

Le BA STP s’équilibre annuellement entre :

• des charges de personnel et des frais d’entretien du véhicule de transport • des recettes liées à l’activité et des subventions de fonctionnement de la région

Le Compte Administratif 2021

En 2021, la dépense générée par ce service s’élève à 32 014,45 €. Il s’agit pour l’essentiel des frais de gestion du service 7 251,63 € ainsi que le coût de la charge salariale d’un montant de 15 095,85 €.

La section de fonctionnement doit également tenir compte d’un déficit antérieur de 4 675,34 €.

Les recettes sont constituées de la facturation auprès des usagers soit 1 306,18 € d’une subvention d’exploitation versée par l’entité organisatrice de 1er rang (la Région) d’un montant de 37 360,36 € ainsi que d’une écriture d’ordre d’un montant de 866,67 €. Les recettes s’élèvent au montant de 39 533,21 €

En investissement, la dépense constatée de 866,67 € provient d’une écriture d’ordre. Il en va de même en ce qui concerne la recette d’un montant de 3 649,97 €.

La section d’investissement doit également tenir compte de la reprise d’un excédent antérieur de 38 857,72 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Section de fonctionnement

L’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 7 518,76 €.

La reprise du déficit antérieur est d’un montant de 4 675,34 €

Le solde de clôture de la section de fonctionnement s’élève à 2 843,42 €

Section d’investissement

L’exécution de la section d’investissement fait ressortir un excédent d’un montant 2 783,30 €. La prise en compte de la reprise de l’excédent antérieur d’un montant de 38 857,72 € ramène le solde d’exécution de la section d’investissement à un excédent de 41 641,02 €.

Le solde de clôture de la section d’investissement s’élève à 41 641,02 €.5- BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE 2022

Le budget annexe « Portage de repas à domicile » retrace les dépenses et recettes liées à la livraison de repas pour les personnes âgées résidentes dans les Hautes Baronnies.

Le Compte Administratif 2021

En 2021, la dépense générée par ce service s’élève à 24 598,82 €. Il s’agit pour l’essentiel des frais de livraison d’un montant de 8 311,65 € et des frais de personnel pour un montant de 11 235,23 €

Les recettes sont constituées de la facturation des repas auprès des bénéficiaires (en 2021, 4 524 repas ont été livrés auprès de 27 personnes) et s’élèvent à 2 951,70 €.

Aucun crédit n’est inscrit en section d’investissement.

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Section de fonctionnement

L’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un déficit de -21 212,62 €. Cependant, la prise en compte de l’excédent reporté de 448,34 € permet de constater un résultat de clôture déficitaire d’un montant de – 20 764,28 €.

Section d’investissement

Sans Objet

Affectation du résultat et excédent reportable sur l’exercice 2022

Le déficit reportable en 2022 à la section de fonctionnement s’élève au montant de 20 764,28 €.

Le Budget Prévisionnel 2022

En 2022, la section de fonctionnement prévoit une dépense de 9 720 € pour les frais de livraison et une charge salariale de 18 000 € pour assurer la livraison. Les dépenses de fonctionnement devront également prendre en compte la reprise du déficit antérieur qui s’élève au montant de 20 764,28 €.

Les recettes de fonctionnement sont estimées au montant de 5 000 € et prennent également en compte une subvention d’équilibre provenant du budget général pour un montant de 43 484,28 €6- BUDGET ANNEXE GEMAPI 2022

Crée en 2019, le budget annexe GEMAPI (BA GEMAPI) retrace les dépenses et recettes liées à la gestion de la compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Les seules recettes sont celles liées à l’instauration de la Taxe GEMAPI en 2018.

Le Compte Administratif 2021

En 2021, la dépense générée par l’appel à cotisation des 4 quatre syndicats auprès desquels la CCBDP a transféré sa compétence représente la somme de 271 236,13 €.

La recette est fixée à 268 800 €. Elle a été recouverte par les services fiscaux à hauteur de 98,91% soit au montant total de 266 598 €.

Aucun crédit n’est inscrit en section d’investissement.

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Section de fonctionnement

L’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un déficit de 4 638,13 €. Cependant la prise en compte de l’excédent reporté de 265 883,86 € permet de constater un résultat de clôture d’un montant de 261 245,73 €.

Section d’investissement

Sans Objet

Affectation du résultat et excédent reportable sur l’exercice 2022

L’excédent reportable en 2022 à la section de fonctionnement s’élève au montant de 261 245,73 €.

Le Budget Prévisionnel 2022

En 2022, la section de fonctionnement prévoit une dépense de 297 126 € au titre des appels à cotisation des différents syndicats, ainsi qu’un montant de 30 000 € au titre d’un mi-temps de l’agent ayant fait l’objet d’une réintégration dans les effectifs de la CBDP après une période de disponibilité.

La recette est maintenue au montant de 268 800 €.