Procès Verbal - 26 04 28 PV CM

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Procès Verbal - 26 04 28 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 04 28 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

Date

convocation :

14/04/2026

Date

d'affichage :

14/04/2026

Nombre de

conseillers :

27

En exercice :

27

Présents :

19

Procurations :

8

Votants :

27

L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.

Étaient Présents :

Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire

MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, LEBLANC Alain, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire

MM. CAMMARATA Gérard, DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, REBOUCO Hélène, LAMOTE Vincent, LEGENDRE Nathalie, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, DALISSON Aurélie, GILBERT Louis, MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à M. GILBERT), de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à Mme VILETTE), LAFEUIL Cyrille (pouvoir à Mme PRESLES), ROCHETEAU Annie (pouvoir à M. REBOUCO), RICHARD Didier (pouvoir à M. CAPELLE), VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme HADDAOUI), ADELON Tania (pouvoir à Mme DALISSON), TRICARD Martin (pouvoir à M. ROBLAIN).

Secrétaire de séance : Hélène REBOUCO

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2026 3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs 4. Attribution du titre de maire honoraire à Monsieur Pierre BABUT 5. Désignation des membres de la Commission Communale d'Impêts Directs (CCID)

FINANCES

6. Adoption du règlement budgétaire et financier (nomenclature M57) 7. Compte Financier Unique 2025 : budgets annexes (eau, assainissement et maison pluriprofessionnelle de santé) et budget principal : adoption et affectation des résultats 8. Budget primitif principal 2026 :

- vote des taux de la fiscalité locale 2026

- adoption de l’état du personnel

- adoption de l'état des subventions aux associations

- adoption du budget

9. Budget primitif 2026 de l'Eau : adoption

10. Budget primitif 2026 de l'Assainissement : adoption

11. Budget primitif 2026 de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé : adoption 12. Tarifs de l'eau et de l'assainissement

13. Fixation des contre-valeurs des redevances de performance « Eau potable » pour l'année 2026 14. Fixation des contre-valeurs des redevances de performance « Assainissement collectif » pour l’année 2026

Conseil Municipal du 28 avril 202615. Fête de la Pentecôte : tarifs 2026

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d'un secrétaire de séance

Madame Hélène REBOUCO a été désignée secrétaire de séance.

[ 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 34 mars 2026 compte tenu des rectifications apportées au point n° 7 « désignation des membres des commissions » :

- ajout de Monsieur Stéphane DUBARD à la commission Environnement ; - retrait de Madame Françoise SAVART de la commission Transports.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte

Renouvellement d'une concession funéraire familiale au nom de

Monsieur et Madame ACEVEDO Baptiste, d'une durée de 30 ans, à 2026-005 18/03/2026 compter du 04 janvier 2026, sous le n°1908 - plan n° A-165

Achat de concession funéraire familiale, pour Monsieur WROBEL

Stephan et Madame WROBEL Anne-Marie et leur famille, d'une durée de 2026-004 16/05/2026 30 ans, à compter du 06 février 2026, sous le n°2090 - plan n° H - 64

Achat de concession funéraire individuelle, pour Monsieur dos SANTOS CAETANO Anténio, d’une durée de 30 ans, à compter du 04 mars 2026, 2026-005 18/03/2026 sous le n° G - 6 -1

2026-006 19/03/2026 Achat de concession funéraire familiale, pour Monsieur ROQUES Gilles et Madame ROQUES Blandine née FOIRIEN et leur famille, d’une durée de 30 ans, à compter du 16 mars 2026, sous le n° G -6 -2

Le Conseil Municipal a pris acte.

| 4. Attribution du titre de maire honoraire à Monsieur Pierre BABUT

Élu municipal depuis 1977, Monsieur Pierre BABUT a consacré 49 années de sa vie au service de la commune de Souppes-sur-Loing. ll a exercé les fonctions de maire pendant 18 ans, de mars 2008 à mars 2026.

Au cours de ses mandats, il s’est particulièrement investi dans la gestion des affaires communales et a œuvré activement au développement de la commune. Son engagement mérite aujourd’hui d'être honoré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de solliciter auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne l'attribution du titre de maire honoraire à Monsieur Pierre BABUT,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

| 5. Désignation des membres de la Commission Communale d’Impôts Directs (CCID)

Conformément à l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

2 Conseil Municipal du 28 avril 2026- du maire ou d'un adjoint délégué ;

- de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du conseil municipal.

Saisie par le directeur des services fiscaux, cette commission tient une place centrale dans la fiscalité locale : elle donne son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1° janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteur, tarifs ou coefficients de localisation).

I appartient au Conseil Municipal d'établir une liste de proposition de personnes appelées à siéger à cette commission (32 personnes). À partir de cette liste en nombre double établie par l'organe délibérant, le directeur régional/départemental des finances publiques désignera les commissaires.

I! convient d'assurer une représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales {taxe foncière, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises)

En cas de liste incomplète ou en l'absence de liste, le directeur régional/départemental des finances publiques sera amené à désigner d'office les commissaires.

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impêts, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'établir comme suit la liste des noms de personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

Noms et Prénoms Impositions directes locales Adresse

1 | THEBAULT Jean-Claude TF 06 rue des 4 vents - Fonteneilles

2 | COCHEPIN Philippe TF 77 rue de Chaintreaux

3 | CAMMARATA Gérard TF 49 rue de Lepuy

4 | MONOD Pierre TF 51 avenue du Général Leclerc

5 | DUPONT Marie-Claude TF 14 rue de Nemours — Le Coudray

6 | GILBERT Fabrice TF 31 rue Voltaire 7 | MARTIN Patrice TF 03 rue Ancienne — Route d'Egreville

8 | VILETTE Nathalie TF 18 rue Joliot Curie

9 | LAFEUIL Cyrille TF 30 rue du Panorama

10 | TRICARD Martin TF 17 rue Farnault

11 | LEBLANC Alain TF 69 rue de Lepuy

12 | REBOUCO Hélène TF 04 rue du Roulis

13 | LEGENDRE Nathalie TF 17 rue Paul Rollin

14 | FROT Jean-Paul TF 04 rue du 19 mars 1962

45 | RICHARD Didier TF 53 avenue du Maréchal Leclerc

16 | SAVART Françoise TF 16 rue de Lepuy

17 | ROCHETEAU Annie TF 01 rue d’Egreville 18 | BLANCHARD Charles Louis TF 10 rue du Marais Brulé

19 | BABUT Pierre TF 38 rue Etienne Thoizon

20 | PRESLES Jocelyne TF 29 rue Jacques Monod 21 | DOUBLET Thomas TF 02 place de la République

22 | DALISSON Aurélie TF 42 rue Grande

23 | LAMOTE Vincent TF 12 domaine de Montauban

24 | HADDAOUI Nabila TF 04 cité Bernier

25 | DUBARD Stéphane TF 08 rue des quatre vents

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FINANCES

| 6. Adoption du règlement budgétaire et financier (nomenclature M57)

3 Conseil Municipal du 28 avril 2026Depuis le 1er janvier 2026, l'article L1612-30 du code général des collectivités impose, en lien avec la mise en œuvre de la M57, l'adoption d'un règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement des conseils municipaux.

Le règlement financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles comptables, financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Ce document a pour objet :

+ de décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

- de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;

+ de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; + de combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Il comporte 5 parties

Première partie : le processus budgétaire

Seconde partie : l'exécution du budget

Troisième partie : la gestion du patrimoine

Quatrième partie : les régies

Cinquième partie : la commande publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier, selon le projet joint en annexe de la présente délibération.

La parole a été donnée à Monsieur Fabrice GILBERT, adjoint au maire en charge des finances.

7. Compte Financier Unique 2028 : budgets annexes (eau, assainissement et maison pluriprofessionnelle de santé) et budget principal : adoption et affectation des résultats

Le Compte Financier Unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, présente, après la clôture de l'exercice, les résultats de l'exécution du budget par le Maire.

Ce compte retrace l'ensemble des opérations, quelle que soit leur nature, réalisées au cours de l'exercice comptable écoulé.

Le Compte Financier Unique présente la spécificité d'être un document conjoint au Maire et au comptable public.

ll est soumis au vote de l'assemblée délibérante, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif.

En application de l'article L.2121-14 du Code Général des Coilectivités Territoriales, la présidence du Conseil Municipal, pour ce point, a été confiée à Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe.

a) Budget principal

Monsieur GILBERT a soumis au Conseil Municipal, sur la base de la note de présentation jointe, le Compte

Financier Unique (CFU) du budget principal, préalablement examiné par la commission des finances le 07 avril 2026. Ce document fait apparaître le résultat suivant :

4 Conseil Municipal du 28 avril 2026RÉSULTAT 2025 Fonctionnement | Investissement

Dépenses réelles 6700 818.25€ | 1543712.12€

Dépenses d'ordre 492016.52€ 319 Séé.lé €

Résultat n-1 - € TOTAL DES DÉPENSES 7 192 834.77 € | 1863 278.28€

Recettes réelles 8 058 423.06 € | 2 358 323.03 €

Recettes d'ordre 319 566.16 € 492016.52€

Résultat n-1 2 500 000.00 € 122 095.83 € TOTAL DES RECETTES 10877 989.22 € | 2 972 435.38 € SOLDE DES SECTIONS 3 685 154.45 € | 1 109 157.10 € RESULTAT DE CLÔTURE (hors RAR, en euros) 4794 311.55

Restes à réaliser en dépenses 284 004.46 €

Restes à réaliser en recettes 364 886.74 €

TOTAL DES RESTES À RÉALISER 80 882.28 €

RÉSULTAT DE GLOBAL CLÔTURE (en euros) 4 875 193.83

Le résultat de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser de cette section, en dépenses et en recettes.

Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002), soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l'article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.

Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-02_15 en date du 09 avril 2025 approuvant le budget primitif principal 2025,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025-03_42 approuvant la décision modificative de crédits n°3, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025-05_60 approuvant la décision modificative de crédits n°2,

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, à l'unanimité :

- d'approuver le compte financier unique du budget principal dont les résultats sont les suivants :

3 685 154,45 €

1 109 157,10 €

80 882,28 €

e résultat de la section de fonctionnement :

e résultat de la section d'investissement :

e restes à réaliser :

-et de voter l'affectation des résultats de l’exercice 2025 selon la répartition suivante :

° chapitre 002 (section de fonctionnement) : 2 800 000,00 €

e chapitre 001 (section d'investissement) : 1 109 157,10 € (excédent)

e compte 1068 (section d'investissement) : 885 154,45 €

b) Budget de l'Eau

Monsieur GILBERT a soumis au Conseil Municipal, sur la base de la note de présentation jointe, le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe de l'Eau, préalablement examiné par la commission des finances

le 07 avril 2026. Ce document fait apparaître le résultat suivant :

Le résultat 2025 du budget de l'eau se présente comme suit :

Budget de l'Eau

Résultat 2025

Dépenses d'exploitation 102 115.23 €

Recettes d'exploitation 286 849.15 €

Solde d'exploitation 184 733.92 €

Dépenses d'investissement 206 725.48 €

Recettes d'investissement 342 801.98 €

Solde d'investissement 136 076.50 €

Résultat de clôture (hors RAR) 320 810.42 €

Restes à réaliser dépenses -47 280.00 €

Résultat global de clôture 273 530.42 €

5 Conseil Municipal du 28 avrit 2026Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-02_16 en date du 09 avril 2025 approuvant le budget annexe de l'eau de l'exercice 2025,

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, 25 voix pour, 1 abstention :

- d'approuver le compte financier unique du budget annexe de l’eau dont les résultats sont les suivants :

e résultat de la section d'exploitation : 184 733,92 €

+ résultat de la section d'investissement : 136 076,50 €

° restes à réaliser - 47 280,00 €

-et de voter l'affectation des résultats de l’exercice 2025 comme suit :

e chapitre 002 (section d'exploitation) : 184 733,92 € (excédent)

e chapitre 001 (section d'investissement) : 136 076,50 € (excédent)

e report des restes à réaliser - 47 280,00 €

c) Budget de l’Assainissement

Monsieur GILBERT a soumis au Conseil Municipal, sur la base de la note de présentation jointe, le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe de l’Assainissement, préalablement examiné par la commission des finances le 07 avril 2026. Ce document fait apparaître le résultat suivant :

Le résultat 2025 du budget de l'assainissement se présente comme suit :

Budget de F'Assainissement

Résultat 2025

Dépenses d'exploitation 174 103,66 €

Recettes d'exploitation 735 088,61 €

Solde d'exploitation 560 984,95 €

Dépenses d'investissement 175 393,49 €

Recettes d'investissement 522 382,64 €

Solde d'investissement 346 989,15 €

Résultat de clôture (hors RAR) 907 974,10 €

Restes à réaliser | 0,00 €

Résultat global de clôture 907 974,10 €

Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-02_17 en date du 09 avril 2025 approuvant le budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2025,

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, à l'unanimité :

- d'approuver le compte financier unique du budget annexe de l'assainissement dont les résultats sont les suivants :

e résultat de la section d'exploitation : 560 984,95 €

e résultat de la section d'investissement : 346 989,15 €

- et de voter l'affectation des résultats de l’exercice 2025 comme suit :

+ chapitre 002 (section d'exploitation) : 560 984,95 € (excédent)

+ chapitre 001 (section d'investissement) : 346 989,15 € (excédent)

6 Conseil Municipal du 28 avril 2026d) Budget de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé

Monsieur GILBERT a soumis au Conseil Municipal, sur la base de la note de présentation jointe, le Compte

Financier Unique (CFU) du budget annexe de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé, préalablement examiné par la commission des finances le 07 avril 2026. Ce document fait apparaître le résultat suivant :

Budget de la Maison Piuriprofessionnelle de Santé

Résultat 2025

Dépenses de fonctionnement 66 916,09 €

Recettes de fonctionnement 67 875,27 €

Solde de fonctionnement 959,18 €

Dépenses d'investissement 55 061,34 €

Recettes d'investissement 47 415,09 €

Solde d'investissement - 7 646,25 €

Résultat de clôture (hors RAR) - 6 687,07 €

Restes à réaliser (recette) 0,00 €

Résultat global de clôture - 6 687,07 €

Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-02_11 en date du 09 avril 2025 approuvant le budget annexe de la Maison pluriprofessionnelle de santé de l'exercice 2025,

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, à l'unanimité :

- d'approuver le compte financier unique du budget annexe de la Maison pluriprofessionnelle de santé dont les résultats sont les suivants :

°e résultat de la section de fonctionnement : 959,18 €

e résultat de la section d'investissement : - 7 646,25 €

- et de voter l'affectation des résultats de l’exercice 2025 comme suit :

° chapitre 002 (section de fonctionnement) : 0€

e chapitre 001 (section d'investissement) : 7 646,25 € (déficit)

+ 1068 (section d'investissement) : 959,18 €

| 8. Budget primitif principal 2026

La note présentée en annexe synthétise et commente les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M 57 et M 49). Le projet de budget a été examiné par la commission des finances le 07 avril 2026.

- vote des taux de la fiscalité locale 2026

Au regard de la note de présentation synthétique présentée en annexe, examinée en commission des finances le 07 avril dernier, il est proposé pour l'année 2026 :

- une diminution de 5% du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ; - une diminution 5% du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties ; - le maintien du taux de la taxe d'habitation.

Vu le Code Général des Impêts et notamment les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B undecies,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter :

- de fixer les taux communaux pour l'année 2026, sans application du lien entre les taux, comme suit :

7 Conseil Municipal du 28 avril 2026o Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,42%

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56,46%

o Taxe d'habitation 20,54%

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques accompagné d'une copie de la présente délibération.

- adoption de l’état du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter l'état du personnel annexé au budget primitif 2026, examiné par la commission des finances en date du 7 avril 2026.

- adoption de l’état des subventions aux associations

Au cours du débat qui s'est tenu en séance, Monsieur le Maire a réaffirmé sa volonté de ne pas entraver les activités des associations et de garantir une action fondée sur des principes d'équité et de transparence. Des subventions complémentaires seront soumises à délibération lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter l'état des subventions aux associations annexé au budget primitif principal 2026, tel qu'examiné par la commission des finances en date du 7 avril 2026.

Toutefois, pour les subventions suivantes, le vote est intervenu dans les conditions ci-après :

e ALC : 17 voix pour ; Mesdames Florence VAPPEREAU, Jocelyne PRÈSLES, Françoise SAVART, Marie-Claude DUPONT, Aurélie DALISSON et Messieurs Gérard CAMMARATA, Jean-Michel CAPELLE, Patrice MARTIN, Vincent LAMOTE et Didier RICHARD n'ont pas pris part au vote ;

+ Gymnastique volontaire : 25 voix pour ; Mesdames Florence VAPPÉREAU et Aurélie DALISSON n'ont pas pris part au vote ;:

+ Ascension : 22 voix pour ; Mesdames Nathalie VILETTE, Françoise SAVART, Marie-Claude DUPONT et Messieurs Gérard CAMMARATA et Maurice ROBLAIN n’ont pas pris part au vote ;

e Souppes en Folie : 23 voix pour ; Mesdames Florence VAPPEREAU, Tania ADELON, Nabila HADDAOUI et Monsieur Didier RICHARD n'a pas pris part au vote.

+ Fanfare « Les Abeilles » : 26 voix pour ; Madame Nathalie LEGENDRE n'a pas pris part au vote ;

- adoption du budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif principal 2026 qui se présente comme suit et qui a été étudié par la commission des finances du 07 avril dernier :

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES

Crédits d'investissement au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 566 962,04 € 3 376 922,66 €

REPORT Restes à réaliser 284 004,46 € 364 886,74€

001 Solde d'exécution de la section d'inwstissement reporté 1109 157,10 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 850 966,50 € 4 850 966,50 €

Crédits de fonctionnement au titre du présent budget 10 320 050,15 € 7 520050,15€

REPORT 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 2 800 000,00 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 320 050,15 € 10 320 050,15 €

| TOTAL DU BUDGET 15 171 016,65 € | 15 171 016,65 e|

| 9. Budget Primitif 2026 de l'Eau : adoption

8 Conseil Municipal du 28 avril 2026Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2026 de l'Eau qui se présente comme suit et qui a été étudié par la commission des finances du 07 avril dernier :

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET DE L'EAU DEPENSES RECETTES

Crédits d'investissement au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 349 320,26 € 165 963,76 €

REPORT Restes à réaliser - 47 280,00 € - €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € 136 076,50 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 302 040,26 € 302 040,26 €

Crédits de fonctionnement au titre du présent budget 344 033,92 € 159 300,00 €

REPORT 002 Solde d'exécution de la section d'exploitation reporté 184 733,92€

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 344 033,92 € 344 033,92 €

[ TOTAL DU BUDGET | 646074,18€] 64607418€ |

| 10.Budget Primitif 2026 de l’Assainissement : adoption _]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2026 de l’Assainissement qui se présente comme suit et qui a été étudié par la commission des finances du 07 avril dernier :

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT DEPENSES RECETTES

Crédits d'investissement au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 486 113,80 € 139 124,65 €

REPORT Restes à réaliser - € - €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € 346 989,15 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTIS SEMENT 486 113,80 € 486 113,80 €

Crédits de fonctionnement au titre du présent budget 714 267,64 € 153 282,69 €

REPORT 002 Solde d'exécution de la section d'exploitation reporté 560 984,95 €

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 714 267,64 € 714 267,64 €

TOTAL DU BUDGET 1 200 381,44 € | 1 200 381,44 € |

| 11.Budget Primitif 2026 de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé : adoption

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d’adopter le budget primitif 2026 de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé qui se présente comme suit et qui à été étudié par la commission des finances du 07 avril dernier :

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET DE LA MAISON PLURIPROFESSIONNELLE DE SANTÉ DEPENSES RECETTES

Crédits d'investissement au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 48 120,00 € 55 766,25 €

REPORT Restes à réaliser - € - €

001 Solde d'exécution de la section d'invwestissement reporté 7 646,25€

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTIS SEMENT 55 766,25 € 55 766,25 €

Crédits de fonctionnement au titre du présent budget 93 520,00 € 93 520,00 €

REPORT 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté - €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 520,00 € 93 520,00 €

TOTAL DU BUDGET | 149 286,25 € | 149 286,25 € |

| 42. Tarifs de l’eau et de l'assainissement

Par contrat en date du 1°' janvier 2026, la commune a confié à la société SAUR la délégation, par affermage, de son service public d'eau potable et de son service public d'assainissement collectif.

Conseil Municipal du 28 avril 2026 9Lorsque le service est délégué, outre les taxes, le prix comporte deux éléments :

- là redevance perçue auprès de l'usager par le délégataire en rémunération du service rendu, - la surtaxe destinée à la collectivité publique (ou part communale).

La délibération du Conseil Municipal ne porte que sur le tarif de cette surtaxe. Elle est prélevée afin de couvrir dans ses budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, le financement des investissements dont la commune conserve la charge. La partie du prix de l’eau ou de l'assainissement correspondant aux dépenses d'exploitation du délégataire est perçue par celui-ci, conformément aux contrats d'affermage précédemment évoqué.

Quant aux redevances destinées aux agences de l’eau, elles sont votées par le Comité de bassin Seine- Normandie et tiennent compte de la performance des réseaux et de la vulnérabilité locale des milieux naturels à la pollution.

Les montants de la part communale appliqués depuis le 1°' janvier 2021 sont les suivants :

Budget annexe de l’eau Budget annexe de l'assainissement

Part communale HT/ m°

(assainissement collectif) Part communale HT/ mi 0,6700 € HT 0,5400 € HT

Part communale HT/ m°

(assainissement autonome (SPANC)) 0,1316 € HT

Des travaux sur le réseau d’eau potable sont indispensables afin d'en améliorer les performances et d'assurer la pérennité de la ressource, notamment par la réalisation d'un nouveau forage.

Ces opérations, qui s'inscriront sur plusieurs exercices budgétaires, impliquent une augmentation du tarif de la part communale du prix de l’eau.

Une augmentation de 0,30 € HT de la part communale de l’eau représenterait une recette supplémentaire estimée à 72 000 €, sur la base d’un volume annuel consommé de 243 000 mé.

La réglementation ne permettant pas d'abonder le budget de l'eau à partir de celui de l'assainissement ou du budget principal de la commune, il est proposé, afin de limiter l'impact sur la majorité des usagers (ceux relevant de l'assainissement collectif}, de diminuer d’un montant équivalent la part communale de l'assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer comme suit le montant des surtaxes communales pour l’eau et de l'assainissement à compter du 1° juillet 2026 :

Budget annexe de l'eau Budget annexe de l'assainissement

Part communale HT/ m°

{assainissement collectif} Part communale HT/ m° 0,9700 € HT 0,2400 € HT

Part communale HT/ mi

{assainissement autonome (SPANC)) 0,1316 € HT

| 13. Fixation des contre-valeurs des redevances de performance « Eau potable » pour l’année 2026

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-, et articies D213-48-12-8 à -13, et D213- 48-35-2,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris

10 Conseil Municipal du 28 avril 2026

|mn

en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12- 3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux

usées modifié,

Considérant que les redevances de performance sont calculées selon la formule :

Tarif 2026 fixé par l'Agence de l'Eau * coefficient de modulation (0,3 à 1),

Considérant qu'en 2025 le coefficient avait été fixé forfaitairement et qu'à compter de 2026 il est appliqué sur la base des performances de l’année N-2 (2024). Selon les données de l'Agence de l'Eau le coefficient de performance « eau potable » en 2026 sera de 0,83.

il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance de performance « Eau potable »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

e de fixer, à compter du 1er janvier 2026, la contre-valeur suivante :

o Eau potable : 0,148 (Tarif 2026 de l'Agence Seine Normandie) x 0,83 (coefficient de

performance) = 0,1228 €/m° ;

°e Cette contrevaleur sera facturée et recouvrée auprès des usagers du service public et reversée à la

collectivité compétente.

° La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département, publiée et

notifiée conformément à la réglementation en vigueur.

14. Fixation des contre-valeurs des redevances de performance « Assainissement collectif » pour l’année 2026

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-

48-35-2,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12- 3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié,

Considérant que les redevances de performance sont calculées selon la formule :

Tarif 2026 fixé par l’Agence de l’Eau x coefficient de modulation (0,3 à 1),

Considérant qu'en 2025 le coefficient avait été fixé forfaitairement et qu’à compter de 2026 il est appliqué sur la base des performances de l’année N-2 (2024). Selon les données de l'Agence de l'Eau lé coefficient de performance « Assainissement collectif » en 2026 sera de 0,30.

Il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance de performance « Assainissement collectif ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

e de fixer, à compter du 1er janvier 2026, la contre-valeur suivante :

o Assainissement collectif : 0,356 (Tarif 2026 de l'Agence Seine Normandie) x 0,30 (coefficient

de performance) = 0,1068 €/m° ;

+ Cette contrevaleur sera facturée et recouvrée auprès des usagers du service public et reversée à la

collectivité compétente.

11 Conseil Municipal du 28 avril 2026* La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département, publiée et

notifiée conformément à la réglementation en vigueur.

| 15. Fête de la Pentecôte : tarifs 2026

La traditionnelle fête de la Pentecôte se déroulera cette année du vendredi 22 mai au lundi 25 mai 2026 avec de nombreuses attractions : auto-tamponneuses, tirs, confiseries, bazars, jeux divers, manèges….

Si Monsieur le Préfet l’autorise, par dérogation à l'arrêté n°2323/DDT/SEPR/136, le dimanche 24 mai 2026, un spectacle pyrotechnique (feu d'artifice et jeux de lumières) aura lieu sur le site du parc municipal vers 22h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs 2026 de la fête de la Pentecôte, étudiés par la commission des Loisirs et Association le 23 avril dernier, comme suit :

e stand (tir, loterie et autres boutiques) = 4,00 € le mètre linéaire e Manège:

= jusqu'à 100 m > 2,00 € le mètre carré

»s au-dessus 100 m°? > forfait de 210 €.

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

Monsieur CAPELLE a indiqué au Conseil municipal les résultats des élections au Conseil communautaire de la Communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing.

Monsieur HYEST a été élu président, et six postes de vice-présidents ont été pourvus.

Il a été lui-même élu premier vice-président. Madame VILETTE a également été élue vice-présidente, avec une délégation pressentie à l'enfance et à la jeunesse.

Ainsi, deux élus de Souppes-sur-Loing occupent des fonctions de vice-présidents au niveau de l'intercommunalité.

Il a ensuite informé d'une procédure en cours concernant le partage des frais de travaux relatifs à l'ensemble immobilier sis rue Carnot / rue de la République. Une clarification du statut de cet ensemble est nécessaire (copropriété ou autre régime juridique à déterminer). L'avocat de la commune, spécialisé en droit de l'urbanisme, a été saisi de ce dossier.

Concernant le personnel, la commune fait face à des problématiques de recrutement dans des domaines spécifiques (ressources humaines, finances et urbanisme). Il a fait appel à un cabinet spécialisé pour le recrutement d'un responsable des ressources humaines. Par ailleurs, une demande d'aide a été adressée à la CCGVL afin de pallier l'absence temporaire de l'agent en charge de l'urbanisme.

S'agissant de la Cité Bellevue, une réunion est prévue le 7 mai à la préfecture, à l'initiative du préfet à l'égalité des chances, en présence de l'ensemble des acteurs concernés. Il s’agit d’un point d'étape visant à garantir le respect du calendrier des engagements pris par Habitat 77. Le conseil d'administration d'Habitat 77 a accordé des financements afin de lancer des études dans le cadre d'une réhabilitation du site, avant fin juin 2026, et un début de travaux au 2ème semestre 2027.

Par ailleurs, il a évoqué son rendez-vous avec Monsieur Julien OUVRÉ, PDG de la Sucrerie, concernant la reconversion du site :

+ des modifications du Plan Local d'Urbanisme devront être envisagées afin de permettre la vente de logements situés au lieu-dit « Le Camp », ainsi que l'installation de panneaux photovoltaïques au niveau des bassins de l'Endurcy ; ces sites étant initialement classés au niveau du PLU comme liés à l'activité de la sucrerie ;

+ les bassins de la vallée ont été cédés à l'euro symbolique à l'EPAGE, afin de permettre l'expansion des eaux du Loing ;

* des transactions sont en cours ; Monsieur OUVRÉ a précisé qu'il souhaite vendre le site (14 hectares) en un seul tenant ;

e la fin du démantèlement devrait intervenir d'ici la fin juin.

Enfin, d'importants travaux de voirie débuteront au mois de mai sur la RD 607. Deux lignes à haute tension vont être déployées depuis Faÿ-lès-Nemours afin de renforcer l'alimentation de la ligne SNCF Paris-Clermont- Ferrand.

12 Conseil Municipal du 28 avril 2026INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Education, Enfance et Jeunesse»

Madame VILETTE a indiqué qu'une fermeture de classe était pressentie à l’école maternelle Carnot, ainsi qu'un projet d'ouverture d'une classe à l'école maternelle du Boulay, destinée aux enfants de moins de trois ans ayant besoin d’un accompagnement à la socialisation. Elle a précisé que, si ce projet se concrétisait, il se ferait à effectif constant du personnel ATSEM.

Un rendez-vous a été fixé avec Madame Picot, inspectrice de circonscription, le 7 mai prochain.

Intervention Monsieur GIILBERT, Adjoint au Maire, vice-président associé de la commission « Environnement »

Madame BAUDON et lui-même se sont rendus le 16 avril dernier, à une réunion en préfecture, suite à la demande de la société LAFARGE GRANULATS de modification du réaménagement final d'une installation de stockage de déchets inertes de la carrière de la Plaine ; l'avis de la commune étant sollicité. :

Ils ont rappelé que la commune a adopté un accord conditionné à certaines exigences, notamment la réalisation d'analyses régulières des apports afin de garantir leur caractère inerte. Une amélioration des conditions de transport a également été demandée, notamment le bâchage des camions ainsi que la limitation des nuisances liées aux pneus souillés et aux poussières.

Madame VILETTE a précisé que l'ensemble des services de l'État s'est montré favorable au projet, bien qu'il s'accompagne de la création d'une butte paysagère et d’une augmentation du trafic estimée à environ sept camions par jour.

Intervention Monsieur LEBLANC, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Urbanisme, travaux et sécurité des bâtiments »

Espace culturel : Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise STARK, en charge de l'isolation et du bardage, une procédure est en cours devant le tribunal administratif et un expert a été mandaté.

L'expert travaux a constaté de nombreuses malfaçons. Il est envisagé de reprendre partiellement le doublage extérieur et d'intervenir dans une seconde phase pour la performance thermique.

L'avocat de la commune est chargé de rechercher, avec la partie adverse, une solution viable pour la commune. Toutefois, cette situation entraînera nécessairement des travaux supplémentaires à la charge de la commune.

Église : un rendez-vous est prévu le 29 avril prochain avec l'architecte afin de coordonner les travaux avec ceux programmés dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Intervention Monsieur ROBLAIN, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Affaires sociales et solidarité »

Monsieur ROBLAIN a informé que le conseil d'administration du CCAS avait été installé le 27 avril dernier et qu'il en avait été élu le vice-président.

Intervention de Madame REBOUCO, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Loisirs et Associations »

Madame REBOUCO a indiqué son souhait de lancer, en partenariat avec Monsieur Vincent LAMOTE, président de l'ALC, le 28 juin prochain, les Olympiades de Souppes-sur-Loing afin d'animer la vie locale et de fédérer les associations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h25.

La secrétaire de séance,, }

Hélène REBOUCO

13 Conseil Municipal du 28 avril 2026