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Arrêté - Arrêté Ecocups 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Ecocups 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ARE MER
| Hôtel de ville
! 6, Place du 4 septembre
: BP1071
? 62407 Béthune Cedex
i Tél. 03.21.63.00.00
! Fax 03.2163.00.01
: Emailmairie@ville-bethuüne.fr
? ville-bethune.fr
: N° 8-2024-707
Fête Nationale
Grand Place
: Dimanche 14 juillet 2024
REGLEMENTATION TERRASSES
: ET RECIPIENTS DE BOISSONS
EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 2024
portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant qu'il lui appartient de veiller au bon ordre dans Les
endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,
tels que les foires et marchés, réjouissances et cérémonies
publiques, spectacles, jeux, cafés églises et autres lieux
publics,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer et de définir
les conditions d'implantation, de délivrance et de
fonctionnement des emprises sur Le domaine public pour Les
exploitants de débits de boissons, restaurants et autres
établissements similaires,
Considérant que Les bouteilles ou autres récipients de boissons
peuvent constituer des projectiles S'il est possible de Les
maintenir fermés,
Considérant l'organisation du 14 juillet 2024 par La ville de
Béthune et qu'il convient de prendre toutes les mesures de
sécurité nécessaires au bon déroulement de cette festivité,
ARRETE
Article 1: L'installation des terrasses sera proscrite du dimanche 14 juillet 2024, 16h00 au lundi 15 juillet
2024, 02h00 pour l'ensemble des cafés, brasseries, restaurants, et autres commerces afin de permettre Le
respect de La sécurité publique durant la festivité aux endroits suivants :
e GrandPlace
e Rüe Albert ler
Article 2_: Les bouteilles, canettes, gobelets à usage unique en plastique et en carton, ou autres récipients
de boissons sont interdits sur l'ensemble de là Grand Place.
Article 3 : Seul l'usage de gobelets en plastique réutilisables de tupe éco-cup d'une taille maximum de 50
clest autorisé pour La distribution de boissons Le vendredi 14 juillet 2023 sur Le site de La festivité.
Article 4 : Tout manquement à cette obligation fera l'objet d'une contravention telle que prévue par Les
textes en vigueur. EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE BETHUNE
Article 5: L'amptiation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à
Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 03 juin 2024
Le Maire, EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE BETHUNE
CONCERT
LE DIMANCHE 14 JUILLET 2024
CONFORMEMENT A L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°8-2024-707
Du 05 juin 2024
LES TERRASSES SERONT FERMÉES
A 16H.
Les tables et les chaises doivent être
rangées et attachées.
SEULE LA DISTRIBUTION DE
BOISSONS DANS DES GOBELETS EN
PLASTIQUE DE STYLE ECO-CUP (50 CL MAXI),
SERA AUTORISÉE EN EXTÉRIEUR.