Déliberation - DEL17 22JUIN22 DECISIONSMAIRE

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Déliberation - DEL17 22JUIN22 DECISIONSMAIRE Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Déliberation - DEL17 22JUIN22 DECISIONSMAIRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE SAINT-MANDE

rue VAL-DE-MARNE

CRESCO ET FLORESCO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2022

Nombre de membres

du Conseil Municipal : 35

Membres en exercice : 35

Membres présents : 25

Membres représentés: 8

Membres absents : 2

OBJET : DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-21 L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, vingt-deux juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le seize juin, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, M. Rydian DIEYI (arrivé au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN- DROUET, Mme Léna ETNER, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Geneviève TOUATI.

M. Cédric BACH.

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Jean-Philippe DARNAULT pouvoir donné à M. Julien WEIL.

Mme Christine SEVESTRE pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON-BOYER. Mme Tiffany CULANG pouvoir donné à M. Frédéric BIANCHI.

Mme Nathalie COHEN pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD.

Mme Marilyne BARANES pouvoir donné à Mme Caroline QUERON.

Mme Béatrice DORRA pouvoir donné à Mme Léna ETNER.

M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à M. Stéphane ROBIN.

M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Marie-France DUSSION.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Accusé de réception en préfecture

094-219400678-20220622-DEL17-22JUIN22-DE

Date de télétransmission : 06/07/2022

Date de réception préfecture : 06/07/2022LE CONSEIL MUNICIPAL

DEL N° 17 : DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-21 L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°4 du conseil municipal en date du 4 juillet 2021 portant délégation au profit du Maire de Saint-Mandé de certaines attributions du conseil municipal,

APRES en avoir délibéré,

PREND ACTE

Des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire :

DEC N°98

DEC N°99

DEC N°100

DEC N°101

DEC N°102

DEC N°103

DEC N°104

DEC N°105

DEC N°106

DEC N°107

DEC N°108

DEC N°109

DEC N°110

DEC N°111

DEC N°112

Portant approbation de la convention entre la ville de Saint-Mandé et l'association "Découvertes" pour un mini-séjour sur le canal du Nivernais du 02 au 06/05/22 (en attente)

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association 100% Krav Maga

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'établissement cité scolaire Berlioz

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la maison Roland Boitelle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "Les plongeurs de Saint-Mandé" du 08/04/22

Portant création d'un règlement intérieur à destination des agents de la Police

Municipale

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet AZ FONCIER, du 20/04/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de la demi-salle des fêtes de l'Hôtel de Ville du 26/04/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel au profit de la Librairie Paroles du 11 au 20/05, du 01 au 09/06 et du 23 au 30/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la maison Rolland Boitelle entre la ville de Saint-Mandé et l'association O'VILAVERDENSES du 02/04/22 ANNULE

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association "ASCO"

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association "AS GARANCE"

Portant approbation de la convention de mise à disposition

sportives au profit de l'association "CECIFOOT"

des structures

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association "Les Sokols de Paris"

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association "Le centre de secours"

Portant approbation de la convention de mise à disposition des sportives au profit de l'association "La direction des s\ oo

structures

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/07/2022

Date de réception préfecture : 06/07/2022DEC N°113

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du numérique"

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'Ensemble scolaire Saint Michel de Saint-Mandé

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit du Collège OFFENBACH

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association "Football loisir amateur"

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet DAUCHEZ, du 05/04/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition des salles entre la ville de Saint-Mandé et l'association Flûte à neuf (en attente)

Portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel au profit de l'école Notre Dame du 19 au 20/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle du 21/04/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Foncia Marne la Vallée du 09/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Foncia Marne la Vallée du 30/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Foncia Marne la Vallée du 31/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association Lions Club de Saint-Mandé du 09 au 14/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition du 3° tiers de la salle des conférences du centre culturel du 14/05/22 Annulé sur Fast le 13/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle du 17/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle du 19/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet FD LAVERDET du 19/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet MASSON du 23/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit du collège Decroly

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet LS SOLIGNAC & LACAZE IMMOBILIER du 14/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet ULAN IMMOBILIER du 07/06/22 Annulé sur Fast le 30/05/22

Portant approbation de mise à disposition de matériel au profit de l'association Boules Bridge de Saint-Mandé du 17 au 20/06/22

Portant approbation d'une subvention dans le cadre di Tr ee ce Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220622-DEL17-22JUIN22-DE Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022DEC N°134

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Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association QUI GONG SANTE MUDRAS

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la maison Rolland Boitelle entre la ville de Saint-Mandé et l'association Club Questions pour un Champion

Portant approbation de la convention de mise à disposition de la maison Rolland Boitelle du 01/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet SOGI du 19/05/22

Portant approbation du renouvellement de l'adhésion de la ville de Saint- Mandé au Centre Hubertine Auclert

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit du groupement de soutien de la base de défense de Paris/lle de France Annulé sur Fast le 31/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'école élémentaire Paul Bert

Portant approbation de la convention d'exposition "Premières années" du 1er au 30 avril

Portant approbation du contrat de cession de droit de représentation du spectacle "Simone VEIL, les combats d'une effrontée" du 10/05/22

Portant approbation du contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Le Rossignol" du 14/05/22

Portant approbation du contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "JOSEF JOSEF" du 20/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition des locaux et des équipements de la piscine du centre sportif pour l'association Club de Plongée du Vème

Portant approbation de la convention de mise à disposition des locaux de la salle Omnisports au profit de l'école élémentaire Notre Dame

Portant approbation de la convention de mise à disposition des locaux du centre sportif au profit de l'école élémentaire Emilie et Germaine Tillion

Portant approbation de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes entre la ville de Saint-Mandé et l'association MAPE du 16 et 17/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de la salle des conférences du centre culturel du 22/05/2022

Portant approbation de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes entre la ville de Saint-Mandé et l'association MAPE du 23, 24, 30, 31/05 et du 01/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition du 3°" tiers de la salle des conférences du centre culturel du 30/05/2022

Portant approbation de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes entre la ville de Saint-Mandé et l'association Théâtre de la Demi-Lune du 02/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de la salle des e fêtes entre la ville de Saint-Mandé et l'association Théâte-dea-Bernture-du mois de juin et juillet Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220622-DEL17-22JUIN22-DE Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022DEC N°154

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Portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel au profit de la résidence Lanmodez du 11 au 13/05/22

Portant approbation de la convention d'exposition du patio de la ville de Saint- Mandé du 21/05 au 07/06/22

Portant approbation du plan de financement prévisionnel de la création d'un équipement de la petite enfance situé rue Pasteur à Saint-Mandé et de la demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF)

Portant approbation de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes entre la ville de Saint-Mandé et l'association B'nai Brith Loge Léon Poliakov du 21/09/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet SEIFIC- PIERGUI du 31/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Moteur s'il vous plait production du 11 et 18/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et SJ PROD - INSIDE STUDIOS du 17/05/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition des locaux et des équipements du centre sportif Roger Vergne au profit de l'école élémentaire Charles Digeon

Portant approbation de la convention de mise à disposition de la salle Jean Bertaud au profit de l'association Cavalier de la Tourelle du 06/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle et du matériel entre la ville de Saint-Mandé et la communauté professionnelle territoriale de santé autour du bois du 04/04/22 au 01/08/23

Portant approbation de la convention de mise à disposition de la demi-salle des fêtes de l'Hôtel de Ville du 07/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition du 3ème tiers de la salle des conférences du centre culturel entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet TAILORCOPRO du 07/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition du 1° tiers de la salle des conférences du centre culturel entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Desrue Immobilier du 08/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes entre la ville de Saint-Mandé et l'association MAPE TILLION du 16, 20 et 21/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition des locaux de la salle Omnisports entre la ville de Saint-Mandé et l'association Ligue Île de France FFAAA du 12/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit du groupement de soutien de la base de défense de Paris/lle de France

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle au sein du Cresco entre la ville de Saint-Mandé et la société NO-ONE Studio

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet C.I.A.G du 16/06/22 Accusé de réception en préfecture

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Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison Rolland Boitelle entre la ville de Saint-Mandé et l'association ADJ du 16/06/21

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet SCHWANEBECK SEDRATI & BAUCHE du 17/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet ULAN IMMOBILIER du 18/06/22 Annulé sur Fast le 13/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la maison Rolland Boitelle du 19/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel au profit de l'association des amis de l'école Decroly du 15 au 22/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel au profit de l'école Notre Dame du 01 au 04/07/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet IMAX du 20/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet NEXITY du 21/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle au sein du Cresco entre la ville de Saint-Mandé et la DNTNOD du 11/06/22

Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle au sein du Cresco entre la ville de Saint-Mandé et l'IGN du 16/06/22

Ainsi que de la liste des actes pris par délégation en terme de commande publique ci annexée.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le Secrétaire de séance,

Matthieu STENCEL

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/07/2022

Date de réception préfecture : 06/07/2022