Procès Verbal - PV seance 21.09.15

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance 13.12.2017

Procès Verbal - PV seance 26.03.18

Procès Verbal - PV seance 19.06.2017

Procès Verbal - PV seance du 11.02.19

Procès Verbal - PV seance du 18.12.18

Procès Verbal - PV seance 10.04.18

Procès Verbal - PV seance du 28.09.17

Procès Verbal - PV seance 28.01.15

Procès Verbal - PV seance du 18.12.19

Procès Verbal - PV seance 17.02.16

Procès Verbal - PV seance 21.09.15 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 21.09.15)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE QUINZE, le 21 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 14 septembre 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Maire

Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH (à partir du point 2), M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Pascale TRIMBACH (jusqu'au point 1 inclus), pouvoir donné à M. le Maire Mme Marianne VERON, pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON M. Jean BOKOBZA, pouvoir donné à M. Renald BEJAOUI

Mme Sandra PROVINI, pouvoir donné à Mme Geneviève TOUATI

ETAIT ABSENT :

M. Jean EROUKHMANOFF, conseiller municipal

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2015

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal du 23 juin 2015 à l'unanimité des membres présents.

1. Modification de la grille tarifaire du parc de stationnement Charles Digeon par la société Q-Park

M. MEDINA : La loi n° 2014 -344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dispose, dans son article 6, que "tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour les stationnements d'une durée inférieure à 12 heures et payés à la durée, une tarification par pas de 15 minutes au plus".

Afin de se conformer à cette nouvelle règlementation, le délégataire gérant le parc de stationnement Charles Digeon en a modifié la grille tarifaire.2

M. TURBAN : Nous aurions aimé savoir s’il y avait une négociation sur les tarifs, parce que l’augmentation est assez forte quand on stationne de 2 à 12 heures et si une étude avait été faite pour connaître la fréquentation et le temps moyen de stationnement. Nous aimerions savoir si nous pouvions avoir accès aux rapports annuels du délégataire 2013 et 2014.

M. LE MAIRE : M. Médina va vous répondre.

M. MEDINA : Je n’ai pas entendu votre dernière question, excusez-moi.

M. TURBAN : Est-ce que nous pourrions avoir le rapport annuel du délégataire 2013 et 2014.

M. MEDINA : Sur les rapports, M. Turban, je vous rappelle que nous avons la Commission de délégation des services publics qui étudie chaque année le rapport annuel. Il est naturellement à votre disposition. Il est, chaque année, passé devant le Conseil municipal. Vous pouvez donc venir le feuilleter, le lire à la Direction Générale des Services, chez Monsieur Salis qui pourra vous le fournir.

Je note que nous avons obtenu dix minutes supplémentaires de gratuité, comme l’avaient demandé les commerçants de Saint-Mandé. On voulait plus, mais avec la tarification au quart d’heure, nous n’avons pu obtenir que ces dix minutes dans un premier temps. Nous allons faire une étude. Cette délégation existe depuis 15 ans et nous avons décidé, dans le cadre de la révision des politiques publiques de la Ville que nous avons engagée depuis quelque temps, de faire un bilan intermédiaire et de voir s’il y avait possibilité de renégocier cette délégation. Monsieur l’Adjoint au Maire, vous avez la parole.

M. l’Adjoint au Maire : Oui, sur le point de la capacité de négociation de la Ville sur les tarifs appliqués. On n’a pas en fait de capacité de négociation. C’est clair. Si vous circulez un peu et que vous vous garez dans Paris, les parkings dans Paris appliquent la loi.

M. LE MAIRE : A Charenton aussi, c’est 3 euros le jour à 17.

M. l’Adjoint au Maire : Monsieur le Maire nous dit qu’à Charenton, les tarifs sont passés de 3 à 17 euros pour la journée.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas d’autres questions sur ce sujet, je vais donc mettre cette délibération aux voix. Vous en avez le texte sur votre écran. Qui est contre ? C’est un dont acte. Merci de me le rappeler. J’étais déjà dans les votes.

Le Conseil Municipal a pris acte de la nouvelle grille tarifaire du parc de stationnement Charles Digeon par la société Q-Park.

2. Décision modificative n° 2 du budget primitif 2015 de la commune

M. MEDINA : A la fin du 3eme trimestre 2015, il est nécessaire d’ajuster certains comptes de dépenses et de recettes comme le détaille le tableau suivant :

Fonctionnement

Dépenses

Nature Décision

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 11 000,00

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 700,00

6226 HONORAIRES 44 000,00

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE - 25 000,00

6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - 15 000,00

Total dépenses DM 16 700,00

Fonctionnement3

Recettes

Nature Décision

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION 16 700,00

Total recettes DM 16 700,00

Résultat fonctionnement 0,00

M. LE MAIRE : Merci cher Marc. Avez-vous, mes chers collègues, des remarques ? Madame Touati, je vous en prie.

MME TOUATI : puisque nous ne votons pas le budget, nous ne votons pas les décisions modificatives. Mais, je reviens sur les honoraires qui sont inscrits pour l’audit financier et comptable de la convention avec Q-Park. Pour nous, c’est un point favorable parce que ça fait longtemps qu’on dénonce cette convention. Il y a des villes qui sont sorties des conventions avec Q-Park. J’avais même vu un reportage l’an passé à la télévision. C’est vrai qu’il a été observé que les tarifs augmentent de façon considérable. Qu’est-ce qui vous a donc décidé à lancer cet audit ? Encore une fois, on est pour. Qu’est-ce que vous en attendez par la suite ? Si c’est une étude pour une étude… Faut-il vraiment rester lié à Q-Park ? Ne peut-on pas voir les choses de façon assez dynamique ?

M. LE MAIRE : Madame Touati, nous arrivons à peu près à mi-chemin du contrat de concession. Q-Park nous reverse actuellement à peine 5 % des recettes qu’il réalise, ce qui est très peu. Dans la situation actuelle des finances de la Ville, il faut rechercher toutes les pistes d’amélioration de nos recettes, y compris bien entendu auprès de la société Q-Park. Le contrat de concession avait été présenté en son temps. C’est très technique. Il faut donc s’entourer d’un maximum de conseils spécialisés pour préparer notre négociation avec Q-Park. Je pense que les 19 000 euros constituent un bon investissement. Si nous réussissons à améliorer le pourcentage de rétrocession de Q-Park, ça sera un montant beaucoup plus important.

MME TOUATI : Vous permettez Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint. Encore une fois, nous sommes favorables à cette démarche. Mais quand on entend dire que c’est parce que les finances de la Ville ont aujourd’hui besoin de ressources qu’on s’en occupe ; nous, on avait déjà attiré l’attention, et nous n’étions d’ailleurs pas les seuls, sur cette convention. La Ville n’a pas vocation, même si ses finances sont florissantes, à faire prospérer un groupe privé. C’est dommage d’attendre la baisse des dotations de l’Etat pour faire la démarche qu’on fait aujourd’hui. Mais, encore une fois, on est favorables à la démarche. On la trouve trop tardive.

M. LE MAIRE : Merci Madame Touati. Il y a un choc entre notre volonté de regarder comme on le fait régulièrement toutes les politiques de délégataires de service public et en même temps vient s’ajouter le fait que nous avons amplifié la politique d’économies et de « révision » de nos politiques municipales. Par définition, ça arrive à ce moment-là, les deux. On a l’honnêteté de le dire tout simplement, ce n’est pas plus compliqué que cela. On se réjouit, Madame Touati, que vous ayez été visionnaire et nous allons pouvoir ainsi bénéficier de vos conseils en la matière.

Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Qui est pour ?

M. le Secrétaire : 29.

M. LE MAIRE : Qui est contre ?

M. le Secrétaire : 5.

M. LE MAIRE : Et abstention ?

M. le Secrétaire : 0

M. LE MAIRE : Merci Monsieur le Secrétaire.

Le Conseil Municipal a approuvé la Décision Modificative n° 2 du budget primitif 2015 de la commune comme suit :4

Contre : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN

3. Application du décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

M. DARNAULT : L’entrée en vigueur de la réforme des concessions de logement de fonction prend en compte le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 qui restreint la possibilité d’accorder un logement de fonction et les avantages accessoires à cette attribution. Cette réforme intervient en 2 temps :

- au 11 mai 2012 pour toute nouvelle attribution d’un logement de fonction

- au 1er septembre 2015 pour tous les logements de fonction attribués avant le 11 mai 2012

Désormais, il existe deux régimes juridiques permettant d’attribuer un logement de fonction : la nécessité absolue de service et la convention d’occupation précaire avec astreinte. La notion d’ « utilité de service » n’existe plus.

A) La nécessité absolue de service

L’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate »

B) La convention d’occupation précaire avec astreinte

La nécessité de réaliser des astreintes rend plus restrictives l’attribution d’un logement de fonction par rapport à l’ancienne notion d’utilité de service. Une redevance est exigée des agents qui bénéficient d’une convention d’occupation précaire avec astreinte équivalente à 50% de la valeur locative réelle du bien.

Les charges doivent être obligatoirement supportées par tous les agents territoriaux occupant un logement de fonction. Le bénéficiaire d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte devront supporter l’ensemble des réparations locatives et des charges afférentes au logement qu’il occupe, ainsi que les impôts et taxes qui sont liés à l’occupation des locaux. Il devra souscrire une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d’occupant.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur l’Adjoint au Maire. Y a-t-il des questions ? Monsieur Turban et Monsieur Alonso.

M. TURBAN : C’est juste une demande de précision. Ce n’est pas le chef de la Police municipale qui occupe le logement rue Jeanne-d’Arc ?

M. LE MAIRE : Non, c’est un des brigadiers d’une des quatre brigades qui est logé à cet endroit, rue Jeanne-d ‘Arc, ce qui nous permet ainsi d’avoir depuis deux ou trois ans maintenant un policier responsable gradé sur le territoire de Saint-Mandé, responsable de la Police municipale en cas de grand problème. Le chef de la Police municipale vit à Montreuil dans un logement qui a été réservé par la Ville de Saint-Mandé il y a une quinzaine ou une vingtaine d’années. Nous avons, avec l’ancien Maire de Montreuil, pris des dispositions pour avoir un certain nombre de logements permettant de loger des policiers municipaux et d’autres membres de l’administration.

Monsieur Alonso ?5

M. ALONSO : Merci Monsieur le Maire. Je ne rentrerai pas dans le détail de qui habite où. Je pense qu’on n’a pas à le révéler. Ce qui m’intéresse, c’est le délai du 1er septembre. Je trouve que cette délibération n’est pas très bien rédigée. Je vous explique pourquoi. Vous indiquez : « cette réforme intervient en deux temps, au 11 mai 2012 pour toutes nouvelles attributions d’un logement de fonction, au 1er septembre 2015 pour tous les logements de fonction attribués avant le 11 mai 2012 ». J’observe que le décret du 19 juillet 2013 a prorogé cette date. Au début, il était indiqué au 1er septembre 2013, puis ce décret a prorogé au 1er septembre 2015. Il indiquait également que l’ancien dispositif s’applique tant que la collectivité n’a pas délibéré et au plus tard le 1er septembre 2015. Nous aurions donc pu mettre en œuvre cette bonne réforme, je le dis et je le pense, plus tôt. Ma question est donc la suivante : pourquoi avoir attendu le dernier instant ? Merci.

M. LE MAIRE : Tout simplement parce qu’il y avait d’autres priorités, Monsieur Alonso. Nous avons jugé plus opportun de nous préoccuper d’autres dossiers plus lourds, plus compliqués et plus intenses pour la Ville de Saint-Mandé. C’est parce qu’il y avait eu en même temps des changements, des départs en cours ou à venir et des besoins qui se font jour pour les responsables administratifs de notre Commune que nous avons enfin fait cette modification du régime d’attribution des logements de fonction. C’est donc simplement parce que nous n’avions pas mis le curseur en termes d’hyper priorité sur ce sujet. Maintenant, c’est fait et nous allons pouvoir être à jour. Il n’y a pas d’autres interventions ? Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Vous en avez le texte sur votre écran.

M. LE MAIRE : Contre ?

M. le Secrétaire : 0.

M. LE MAIRE : Pour ?

M. le Secrétaire : 34.

M. LE MAIRE : Abstention ?

M. le Secrétaire : 0

M. LE MAIRE : Merci Monsieur le Secrétaire.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, les modifications relatives à la réforme du régime des concessions de logement.

4. Défraiement des frais de transport

Mme MARTIN : Depuis quelques années, le législateur harmonise certaines dispositions statutaires et indemnitaires qui favorisent la mobilité des agents titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques.

Une bourse interministérielle de l’emploi public a été créée et des plates- formes d’offres d’emploi sur tous les centres de gestion contribuent ainsi à favoriser le développement des mobilités.

Aussi, la Direction Générale des Services ou la Direction des Ressources Humaines de la collectivité peuvent être amenées à auditionner des candidats de Province dans le cadre d’une procédure de recrutement.

C’est pourquoi, il est proposé de procéder au défraiement des frais de transport des candidats auditionnés et le remboursement s’effectuera sur la base d’un billet aller-retour SNCF 2ème classe.

M. TURBAN : J’ai besoin de quelques précisions. Est-ce que cela sera valable pour tous les candidats ou seulement ceux retenus ? Est-ce que cela aura un effet rétroactif ? Ne pouvons-nous pas mettre de critères de poste par exemple ?

Un intervenant : Je crois qu’il y a trois questions. La première, c’est ?

M. TURBAN : La première, c’est : est-ce que ça sera pour tous les candidats ou seulement ceux retenus ?

Un intervenant : Ce sont les candidats qui nécessitent un transport, c’est-à-dire de Bordeaux à Paris, c’est OK. De Clichy à Paris, on ne rembourse pas le ticket de métro. La deuxième question ?6

M. TURBAN : Ca ne répond pas à ma question. Ceux que vous avez retenus et ceux que vous avez embauchés si vous préférez.

Un intervenant : Non, non, c’est pour tout le monde, mais pour ceux qui sont éloignés. Ceux qu’on ne prend pas, on leur rembourse néanmoins la 2ème classe.

M. TURBAN : Est-ce que ça a un effet rétroactif ?

Un intervenant : Non, pas d’effet rétroactif.

M. TURBAN : Ne peut-on pas mettre de critères de poste ?

Un intervenant : La logique veut déjà que c’est fait, c’est-à-dire que si c’est un emploi extrêmement simple, on ne va pas faire venir des candidats de Bordeaux. Je dis Bordeaux, parce que c’était le cas récemment. Dans le texte, on ne l’a pas mis. C’est un peu la logique. Je peux y réfléchir, mais en fait je crois qu’on va continuer comme ça.

M. LE MAIRE : Très bien, toutes choses peuvent s’améliorer. Il y avait Monsieur Alonso, je crois, qui voulait poser une question ? Non. Pardonnez-moi.

Je vais vous présenter Monsieur Patrick Dandy qui va se lever. Il a remplacé Mario Dumauroy sous le contrôle de Monsieur Geoffrey Lévy, Directeur des finances. Monsieur Dandy s’occupe de la commande publique et des marchés. Il arrive de Miramas. C’est l’exemple typique du besoin que nous avions eu pour permettre un remboursement intelligent du déplacement.

Merci beaucoup. Bon vent et bienvenue parmi nous.

Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est pour ?

M. le Secrétaire : 32.

M. LE MAIRE : Qui est contre ?

M. le Secrétaire : 0

M. LE MAIRE : Abstention ?

M. le Secrétaire : 2

M. LE MAIRE : Merci. Pardonnez-moi sur ces problèmes de vote.

Le Conseil Municipal a approuvé la possibilité de procéder au défraiement des frais de transport des candidats auditionnés et du remboursement sur la base d’un billet aller-retour SNCF 2ème classe.

Contre : 0

Abstentions : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 32 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

5. Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales collectives et familiale

Mme CARRESE : La Ville est signataire, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne, d’une convention de Prestations de Service Unique et d’un Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ).

Le versement du CEJ est soumis à l'atteinte d'un taux « cible » d'occupation des équipements. Pour les crèches, ce taux est fixé à 70%.

Depuis plusieurs années, il est noté un très faible taux d'occupation des structures durant le mois d’août. Cette année, les structures ont été fermées pendant les 2 premières semaines du mois, cependant, le taux d’occupation de la troisième semaine reste très faible, moins de 20%.7

Ce faible pourcentage vient minorer le taux d’occupation annuel et peut nous pénaliser lors du renouvellement du CEJ en 2015.

Maintenir des structures ouvertes, pour un petit nombre d’enfants, entraine des coûts de fonctionnement élevés au vu des normes d’encadrement en vigueur.

Pour ces différentes raisons et dans un objectif d’efficience de gestion, il est nécessaire de revoir le règlement de fonctionnement des crèches municipales dans ses articles I-3 IV-1.

Il vous est donc proposé que les structures de la Maison du Bois, de la Tourelle, des P'tits Wollémis et de la crèche familiale soient fermées : les 3 premières semaines du mois d’août.

Lors de la signature du contrat d'accueil, les familles doivent définir un nombre de semaines de congés, dans la limite de 7 semaines. Dans le calcul des congés, sont inclus les 4 semaines de fermeture des structures (à la place de 3 semaines.)

Cette fermeture obligatoire entrainera aussi davantage de présentéisme des enfants et réduira donc l’écart entre les heures réservées et les heures réalisées. Actuellement, ces écarts sont supérieurs à 17% et depuis la circulaire PSU n° 2014-009 du 26 mars 2014, cela entraine les pénalités suivantes :

Taux de facturation PSU 2015 PSU 2016 PSU 2017 <=107 % 5,02 € 5,27 € 5,52 € De 107 % à 117 % 4,82 € 4,97 € 5,12 € > 117 % 4,64 € 4,69 € 4,73 €

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Je vais vous passer la parole, Madame Touati et Monsieur Turban. Je voudrais dire que ce travail a été remarquablement bien préparé. C’est une somme importante. C’est aussi la qualité dans nos écoles et tout ce qui est périscolaire. C’est donc un élément majeur. Merci Madame Carrese du travail réalisé et merci aux équipes qui y ont contribué. Alors, Monsieur Turban, je crois que vous avez été le premier. Non, c’était Madame Touati ? Pardonnez-moi. Madame Touati, je vous en prie.

Mme TOUATI : Merci Monsieur le Maire. Je comprends bien les impératifs de gestion de la Commune, mais il reste 20 % environ des familles qui ont eu besoin au mois d’août de la crèche et y ont mis leurs enfants. Je voulais savoir s’il avait été étudié des solutions pour ces familles dont les parents travaillent. Je me souviens qu’à la même époque l’an passé, il avait été évoqué la possibilité de prendre contact avec les crèches de Vincennes qui peuvent aussi se retrouver dans cette situation et de mutualiser. Qu’est-ce que vous envisagez pour les 20 % de familles qui ne sont pas en vacances la troisième semaine d’août ?

Mme CARRESE : On peut toujours essayer de mutualiser les choses avec Vincennes, certes on peut y réfléchir. Ceci étant, un taux de 20 % d’occupation est complètement irréaliste. Il ne s’agit pas de la gestion de la Ville, mais de la gestion de la CAF. C’est la CAF qui nous oblige à avoir un taux d’occupation suffisant et du reste, les crèches départementales sont désormais fermées trois semaines également durant l’été.

M. LE MAIRE : Madame Touati.

Mme TOUATI : Merci Monsieur le Maire. La réglementation est ce qu’elle est, mais, une collectivité peut faire preuve de volontarisme et d’imagination. Est-ce qu’il a été étudié des possibilités pour venir en aide à ces 20 % de familles qui travaillent et se trouvent confrontées à des problèmes de garde au mois d’août. C’est de la recherche de solutions qui nous intéresse.

Mme CARRESE : Aujourd’hui, on peut effectivement essayer de travailler avec Vincennes. Vous savez qu’on travaille beaucoup avec Vincennes, mais je doute fort que Saint-Mandé et Vincennes réunies parviennent à remplir une crèche à 70 %. J’en doute. Au mois d’août, à Saint-Mandé, c’était 20 %. Je pense qu’à Vincennes, c’est du même ordre. Si on regroupe les enfants, je ne pense pas qu’on y arrivera. On peut faire le calcul, on peut se rapprocher bien sûr, mais je ne pense pas qu’on parvienne à atteindre un taux satisfaisant. Je répète, si on ne parvient pas à un taux satisfaisant, ce sont les subventions qui nous sont allouées qui diminueront l’année suivante. Les sommes en jeu sont extrêmement importantes. La subvention CAF pour la Ville, dans le cadre du CEJ, est de l’ordre de deux millions par an.8

M. LE MAIRE : Monsieur Turban voulait poser une question.

M. TURBAN : Non, ça rejoignait ce que disait Madame Touati.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Turban. Je vais donc mettre au vote cette modification du fonctionnement des crèches municipales collectives et familiales. Qui est contre ?

M. le Secrétaire : 3.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. le Secrétaire : 29.

M. LE MAIRE : Abstention ?

M. le Secrétaire : 2.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales collectives et familiale applicable à compter du 1er octobre 2015.

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstentions : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN

6. Modification du règlement de fonctionnement de la Ludothèque

Mme TUNG : Il convient de modifier le règlement de fonctionnement de la Ludothèque de la Ville de Saint-Mandé :

Les horaires des accueils du mercredi matin sont modifiés et avancés d’une demie heure afin d’échelonner au mieux l’importante fréquentation sur le premier créneau de la matinée.

Pendant la période scolaire9

Accueil tout public

Les mardi, jeudi et vendredi:

- 16h00 à 17h30 pour les 4 ans et plus (ou scolarisés) et les fratries.

- 17h30 à 18h30 pour les - 4 ans et plus ainsi que les fratries (accompagnés d’un adulte pour les moins de 8 ans).

Le mercredi :

- 9h00 à 10h15 ou de 10h30 à 12h00 pour les – de 4ans accompagnés d’un adulte. - 14h00 à 16h00 ou de 16h00 à 18h00 pour les 4 ans et plus (ou scolarisés) et les fratries.

Le samedi :

- 10h00 à 12h30

- 14h00 à 18h00 au tout public.

Les enfants de moins de 4 ans sont autorisés à rester une heure maximum à la ludothèque.

La salle de goûter est gracieusement mise à disposition de 16h00 à 17h00 uniquement aux personnes présentes à la ludothèque durant ce créneau horaire. Il ne s’agit pas d’une salle d’attente ou d’un lieu de rencontre.

Accueils spécifiques

Accueil Petite Enfance (0-3ans)

Le vendredi :

De 9h30 à 11h45 pour les – de 4 ans accompagnés d’un parent ou d’un grand-parent uniquement.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, la modification du règlement de fonctionnement de la Ludothèque.

7. Avenant n° 2 à la convention à passer entre la ville de Saint-Mandé et l'association OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole) relative à l'octroi d'une subvention au profit des classes de découverte organisées dans les écoles publiques de la ville

MME GOUEL : Soucieux de participer activement à la réussite éducative des jeunes Saint Mandéens, la Ville de Saint-Mandé souhaite reconduire le versement d’une subvention pour des départs en classes de découverte et sorties pédagogiques à raison de 55 € par élève des écoles publiques.

Cette subvention sera versée sur le compte de l’OCCE94, qui reversera ces sommes sur les comptes bancaires des coopératives d’école après présentation des factures relatives aux projets validés par l’Inspectrice de la 8ème circonscription du Val de Marne.

La subvention est versée en une fois au cours du dernier trimestre de l’année civile.

Un bilan financier et un rapport d’activités seront adressés en fin d’année scolaire par l’OCCE94. Dans le cas où la somme n’a pas été complètement utilisée, l’association devra reverser le solde à la ville.

Le montant global de la subvention tiendra compte des effectifs de rentrée et d’un éventuel dédit de l’année N-1 (2014/2015).

M. LE MAIRE : Merci Madame le Conseiller. Il s’agit de la traditionnelle intervention de la Ville auprès des écoles pour leurs multiples activités, en particulier les voyages de découvertes. 55 euros par élèves sont offerts par la Ville, multipliés par, je crois, 1 710 enfants cette année.

MME GOUEL : Oui Monsieur le Maire, peut-être même deux ou trois en plus.

M. LE MAIRE : Parfait, on s’en réjouit. Je mets donc cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. le Secrétaire : 0.

M. LE MAIRE : Pour ?

M. le Secrétaire : 34.

M. LE MAIRE : Abstention ?

M. le Secrétaire : 0.

M. LE MAIRE : Merci.10

Le Conseil Municipal a autorisé M. Le Maire, à l'unanimité des membres présents, à signer l’avenant n° 2 fixant le montant forfaitaire à 55 € par élève pour l’année 2015-2016.

8. Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer la convention relative au Projet Educatif Territorial (PEDT)

MME VERON : Suite à la délibération du 23 Juin 2015 du Conseil Municipal prenant acte de la transmission du PEDT (Projet Educatif Territorial) aux partenaires et de leur avis favorable de principe, il convient de donner autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention relative à sa mise en place.

Cette signature engage la collectivité pour 3 ans et doit lui permettre d’obtenir les financements nécessaires prévus par l’Etat (fonds de soutien) et la Caisse d’Allocation Familiale (aide spécifique).

M. LE MAIRE : Merci Florence. Y a-t-il des questions sur cet important projet ? Non ? Il a très bien été travaillé lui aussi. On ne peut que s’en féliciter. Je mets donc cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. le Secrétaire : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. le Secrétaire : 27.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. le Secrétaire : 7.

M. LE MAIRE : 7, très bien.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention relative au Projet Educatif Territorial (PEDT).

Contre : 0

Abstentions : 7 M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

9. Actualisation des tarifs de la restauration pour adultes, de la restauration scolaire et des accueils de loisirs périscolaires maternels du soir

MME FAURE : Contractuellement prévu dans le marché passé entre le prestataire de restauration (SOGERES) et la collectivité, les tarifs applicables des repas, goûters et denrées fournis sont indexés sur l’évolution des prix à la consommation (Base de calcul, mois d’avril 2014 et 2015). Cette année, cet indice connaît une augmentation de 1,45%.

Par conséquent, il est prévu l’augmentation des tarifs de l’ordre de 1,45% en direction des usagers des accueils périscolaires du soir maternels, des cantines scolaires et adultes (tarifs applicables ci- dessous)

• Tarifs des accueils de loisirs périscolaires du soir :

Tarif unitaire par accueil périscolaire maternel du soir

2015 2016

Pour les maternels : 2,68 € Pour les maternels : 2,72 €11

• Tarifs de la restauration scolaire et adultes :

• T

a

r

i

f

d

u

r

e

p

T

a

r

i

f

d

u

r

e

p

a

s

"

a

c

• "

A

c

c

u

e

i

l

restauration du mercredi"

Ces

augmentations entrainent la modification des documents afférents à ces tarifs à destination des usagers (annexe du règlement de fonctionnement/grille tarifaire, supports de communication…).

M. LE MAIRE : Merci Séverine. Y-a-t-il des questions ? Madame Touati.

TYPE DE REPAS

Tarif unitaire

payé par

l’usager

2014-2015

Tarif unitaire

payé par

l’usager

2015-2016

Repas maternelle plein tarif 3.23 3.28 Repas maternelle tarif réduit 1 1.29 1.31 Repas maternelle tarif réduit 2 0.33 0.33 Repas élémentaire plein tarif 3.30 3.35 Repas élémentaire tarif réduit 1 1.32 1.34 Repas élémentaire tarif réduit 2 0.33 0.34 Repas adulte self municipal 3.70 3.75 Repas adulte self municipal invité 0 0 Repas adulte restaurant scolaire 3.62 3.67 Repas adulte restaurant scolaire invité 0 0 Goûters 0 0 ¼ Cidre, bières 0.55 0.56 ¼ Vin rouge / rosé 0.90 0.91 SODA 0.65 0.66 ¼ Eau minérale 0.18 0.18 Jus de fruit 0.59 0.60 Café 0.37 0.38 ¼ Cidre, bières (invité) 0 0 ¼ Vin rouge / rosé (invité) 0 0 SODA (invité) 0 0 ¼ Eau minérale (invité) 0 0 Jus de fruit (invité) 0 0 Café (invité) 0 0 Fruit du matin 0 0

Café décaféine 0.37 0.38

Thé 0.12 0.12 Suppl. hors d’œuvre ou fromage ou yaourt ou fruit

ou dessert 0.57 0.58 Suppl. hors d’œuvre ou fromage ou yaourt ou fruit

ou dessert (invité) 0 0

Tarif unitaire

repas « accueil restauration du mercredi »

2015 2016

Plein tarif : 6,90 €

Tarif réduit 1 : 2,76 €

Tarif réduit 2 : 0,69 €

Plein tarif : 7,00 €

Tarif réduit 1 : 2,80 €

Tarif réduit 2 : 0,70 €12

Mme TOUATI : Monsieur le Maire, nous voterons contre cette délibération pour le motif que nous reprenons régulièrement, l’absence de mise en place du quotient familial pour les tarifs de la restauration scolaire et les autres activités proposées par la Ville.

Votre mandature, sur ce point, avait bien commencé puisqu’on avait été conviés à une réunion avec Monsieur Médina, Madame Carrese pour aborder ce sujet. C’est juste après votre élection. Il avait été question de calendrier, de mise en place dans les mois à venir. Nous avons très clairement l’impression que le sujet est tombé complètement à l’eau. Je vais rappeler qu’on est vraiment une commune dinosaure. Toutes communes appliquent désormais le quotient familial. Vous y faites, vous-même, référence pour les subventions qu’on reçoit. Pour qu’on ait les subventions de la CAF, il faut appliquer le quotient familial. Pourquoi n’est-il pas appliqué dans les tarifs proposés par la Ville ? A ce jour, je ne me souviens pas d’une famille Saint-Mandéenne m’ayant dit : « ah non, non, je suis contre l’application du quotient familial pour la restauration scolaire et les activités de la Ville ». Franchement, nous ne comprenons pas votre résistance à cette norme qui, encore une fois, n’est maintenant même plus une question politique gauche, droite. Ça devient une règle à laquelle se réfère la CAF.

M. MEDINA : Si vous me permettez, Madame Touati. Le sujet n’est pas du tout tombé à l’eau comme vous dites. Il est tout à fait à l’ordre du jour. Nous avons des réunions ces jours-ci pour réfléchir et mettre en place le quotient familial. C’est un sujet, à mon sens et je pense que mon avis est largement partagé, d’une extrême importance et très sensible. Nous réfléchissons de façon posée, en nous entourant d’un maximum de conseils, en regardant ce qui se fait par ailleurs dans les communes environnantes. Nous en reparlerons au Conseil municipal du mois de décembre avec une entrée en application qui se fera postérieurement, courant 2016.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur Médina. Nous aurons demain les dernières projections, Madame Touati, à l’aune de la remise en cause de la politique familiale par le Gouvernement qui a des impacts considérables sur une grande partie des familles, en particulier saint-mandéennes puisque vous savez qu’à partir de revenus de 5 000-6 000 euros, les familles sont touchées. Ça a donc un impact. Il faut être attentif à ce que l’impact du quotient familial puisse absorber en partie ces mesures qui ont été prises. Conseil municipal de décembre, chère Madame Touati.

Je vais donc cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. le Secrétaire : 5.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. le Secrétaire : 29.

M. LE MAIRE : Abstention ?

M. le Secrétaire : 0.

Le Conseil Municipal a approuvé l'actualisation de l'ordre de 1,45% des tarifs en direction des usagers des accueils périscolaires du soir maternels, des cantines scolaires et adultes.

Contre : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN

10. Participation des familles et de la Ville au séjour ski 2016

M. BOULLE : Dans le cadre de la préparation des vacances scolaires 2016 et afin de répondre aux souhaits exprimés par les familles Saint-Mandéennes, il convient d’organiser un séjour ski.13

Selon les dispositions du Code des Marchés Publics, le prestataire a été retenu par le biais d’une procédure adaptée.

Un séjour ski à Sollières-Sardières (Savoie – domaine skiable de Val Cenis Vanoise) pour 80 enfants de 6 à 17 ans révolus, du 27 février au 5 mars 2016 avec un prestataire extérieur : Compagnons des jours heureux.

La prestation comprend :

- le transport aller-retour en train SNCF avec transfert en car entre Saint-Mandé et la gare de départ et entre la gare d'arrivée et le lieu d'hébergement.

- le transport des valises à l'aller et au retour par transporteur privé - la mise à disposition d'un car sur place pour le transport du groupe sur les pistes de ski et aux activités

- l'hébergement en pension complète, en chalet à usage exclusif du groupe Saint- Mandéen, à 2 km des pistes de ski

- 10h de cours de ski alpin dispensés par des moniteurs brevetés, le passage des niveaux en fin de séjour

- la location du matériel et les forfaits des remontées mécaniques - des activités marche sur glace (pour les 6/11 ans) et escalade sur glace (pour les 12/17 ans) ainsi qu'une seconde activité par tranche d'âge, au choix du directeur, parmi les activités suivantes : sensation snake gliss, air tubby, patinoire, soirée bowling, visite de la coopérative laitière de Lanslebourg et visite de l'Arche d'Oé - l'assistance rapatriement, et une assurance civile couvrant les personnes, les bâtiments et les accidents

- la prise en charge de la visite de deux personnes sur une journée pour découvrir le centre, son environnement et les différents prestataires

Le coût du séjour est de 869.96€ par enfant pour les Saint-Mandéens et 913.46€ pour les hors commune et les enfants dont l’un des deux représentants légaux travaille sur Saint-Mandé.

Tarif par tranche: (quotient familial)

Tranche 1 (20%) = 173.99€

Tranche 2 (33%) = 287.09€

Tranche 3 (50%) = 434.98€

Tranche 4 (67%) = 582.87€

Tranche 5 (83%) = 722.07€

Tranche 6 (100%) = 869.96€

Tarif hors commune = 913.46€

Les prestations comprennent la présence sur place d'un coordinateur Compagnons des jours heureux.

Les prestations ne comprennent pas l’encadrement. Celui-ci se fera par des animateurs de la Ville.

La Ville prendra en charge la différence entre la participation des familles et les coûts des séjours, les bons CAF venant en déduction du prix des séjours.

La participation des familles pour les séjours est calculée en fonction du barème des colonies de vacances (Quotient Familial) que vous avez voté lors du Conseil Municipal du 23 mai 2000.

En fonction des disponibilités, les enfants non saint mandéens mais scolarisés à Saint Mandé et les enfants dont l'un des deux représentants légaux travaille sur la commune pourront également en bénéficier.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, l'organisation du séjour de ski 2016 à Sollières-Sardières (Savoie – domaine skiable de Val Cenis Vanoise) pour 80 enfants de 6 à 17 ans révolus, du 27 février au 5 mars 2016 avec un prestataire extérieur : Compagnons des jours heureux.

11. Désherbage des livres de la Médiathèque14

M. WEIL : A l’instar des années précédentes, la médiathèque de Saint-Mandé "élague" son fonds documentaire pour valoriser les collections disponibles et offrir des ressources constamment actualisées.

Les documents sont retirés de la consultation en fonction des critères suivants :

- Mauvais état

- Contenu devenu obsolète

- Collection ancienne

- Ouvrage jamais emprunté

La vente des documents sera proposée au public les vendredi 2 et samedi 3 octobre 2015.

Les documents ainsi retirés des collections seront vendus à 1€ l'unité.

Les documents qui n'auraient pas été vendus seront détruits en fonction des normes environnementales par un organisme spécialisé.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité des membres présents, le désherbage de ces ouvrages permettant de les sortir du patrimoine de la ville.

12. Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour le programme de stationnement "Vélo en gare"

M. LE TYMEN : Dans le cadre du Schéma Directeur du Stationnement "Vélo en gare" (SDSV) validé par le STIF au conseil communautaire du 14 février 2011, le Conseil Départemental et les villes encouragent les val-de-marnais à utiliser le vélo pour leurs déplacements quotidiens et de loisirs en développant des itinéraires cyclables.

Outre les opérations d’aménagement de voirie et les actions de sensibilisation, la ville de Saint- Mandé souhaite renforcer l’offre de stationnement "vélo en gare", aux stations du métro notamment en y installant des arceaux vélos couverts en libre-service.

Le dispositif est destiné à être utilisé par l’ensemble des résidents, salariés, étudiants ou visiteurs amenés à effectuer des déplacements sur le territoire. Ce service gratuit est éventuellement appelé à évoluer.

Dans la perspective de développer l’offre « vélo » sur le territoire, le Conseil Départemental du Val de Marne et la ville de Saint Mandé, ont convenu que seront installés 10 arceaux abrités sur les propriétés municipales et départementales. Le département du Val de Marne prendra à sa charge l’achat et l’installation des arceaux.

De son côté, la Commune de Saint Mandé s’engage à prendre en charge l’entretien et la maintenance des arceaux de stationnement vélo pendant toute la durée de la convention.

L’objet de la présente convention d'une durée de quatre ans (à compter de la réception du premier arceau posé par le Département) est de préciser les modalités de cette coopération.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, la convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l'installation de 10 arceaux de stationnement sur le territoire de Saint-Mandé.

13. Avenant n° 8 à la convention financière avec l'association ASM Handball

MME CROCHETON : En juin 2007, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention à passer avec l’association ASM Hand Ball, afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle et de définir les rôles de chacun.15

M. LE MAIRE : Merci chère Florence. Y a-t-il des questions ? Madame Provini, bienvenue. Monsieur Alonso.

MME PROVINI : Bonjour mes chers collègues. Je vous prie d’abord d’excuser mon retard, si vous le voulez bien. Je voulais simplement revenir sur un point que nous avons abordé en Commission au sujet de cette convention. Il n’est pas du tout question évidemment de s’opposer à la convention, même au contraire, mais de poser une question au sujet d’une autre association qui est l’association de basket de Saint-Mandé. C’est un sujet que j’ai abordé avec Madame Sevestre lors de la Commission, puisque nous avons été interpellés à plusieurs reprises par des adhérents de l’association de basket.

J’ai tenté de savoir lors de la Commission le nombre d’adhérents respectifs de ces deux sports pour pouvoir mesurer la demande des adhérents de l’association de basket-ball. Or, finalement Madame Sevestre n’a pu me répondre. Pour ce point, je me suis adressée aux Présidents des associations que je remercie puisqu’ils m’ont communiqué leurs chiffres très rapidement. Pour le handball, le total des adhérents est de 289 et plus précisément pour les jeunes Saint-Mandéens de 107. Pour le basket, le total des adhérents est de 261 dont 107 adhérents jeunes et 89 % de jeunes Saint- Mandéens. Ça me semble donc des proportions tout à fait comparables pour ces deux associations, et non un différentiel important comme il m’avait été répondu en Commission.

Le basket demande des créneaux supplémentaires puisqu’il ne bénéficie actuellement que de 11 heures, me semble-t-il, alors que la convention que vous passez avec le handball propose 31 heures. Il n’est pas question dans notre esprit de demander qu’il y ait moins d’horaires dévolus au handball puisque nous savons très bien que c’est une association qui a un niveau de résultats qui justifie pleinement l’attribution de ces créneaux. Néanmoins, les difficultés rencontrées par les jeunes adhérents de l’association de basket méritent toute notre attention. J’aimerais, au nom de mon groupe, savoir quelles solutions vous pouvez leur proposer pour leur entraînement. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci. Vous voulez dire quelque chose Christine ?

MME SEVESTRE : Non.

M. LE MAIRE : Vous avez souligné un problème que nous rencontrons pour de nombreuses associations, à savoir le nombre d’adhérents et les capacités limitées de la Ville. Vous l’avez très justement dit, la problématique du handball de Saint-Mandé, c’est qu’ils sont en Nationale, ils sont amenés à beaucoup voyager, ils sont en Coupe de France, en championnat, ce qui n’est pas le cas des autres associations. Ils ont donc un entraînement beaucoup plus régulier, plus précis. Ils font aussi de la formation pour les jeunes et on a toujours travaillé avec eux sur ce sujet. C’est vrai qu’ils ont ce travail important à faire en matière d’entraînement. Quand vous êtes en haute compétition, vous savez que ça ne se prépare pas comme ça.

Nous sommes en train de regarder avec le basket-ball. Nous avions trouvé une solution qui consistait à leur avoir des créneaux dans un lycée de Saint-Mandé. Le problème, c’est que le comportement des joueurs était tel que le lycée a décidé de fermer ses créneaux. Nous sommes à rechercher maintenant avec Madame Sevestre d’autres solutions en regardant ce qui est offert par les uns et les autres. Nous continuons à travailler tout cela. Nous n’avons pas encore trouvé la solution. Vous savez que dans le temps, j’avais pu obtenir des créneaux à l’Insep et au Fort Neuf. Nous regardons aussi ces possibilités. Les réponses ne sont pas encore arrivées, mais je ne peux que rappeler, puisque vous avez des liens avec les gens du basket qui est fort sympathique, de leur dire d’être attentifs à la tenue de leurs joueurs et de leurs supporters. Madame Sevestre.

MME SEVESTRE : Nous avons déjà trouvé une solution. Nous avons demandé à l’association le Sokol de départager le terrain du gymnase Roger Vergne. Les deux associations partagent ce terrain durant une ou deux heures une fois par semaine.

M. LE MAIRE : C’est un petit plus, mais il va falloir qu’on aille plus loin. Monsieur Alonso, voulez-vous prendre la parole ?

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Finalement, mon intervention rejoint un peu celle de Madame Provini. Ma fille s’est inscrite au basket. À première vue, les éducateurs sont très sérieux et leur apprennent les règles de respect, de collectivité, sauf que ce sont des petits, pas des grands. Ma question était plus tournée sous un angle historique. Je souhaiterais comprendre pourquoi l’ASM16

ainsi que le Football Club Saint-Mandé n’ont pas été intégrés à la Saint-Mandéenne qui a « absorbé » la Lorraine de Saint-Mandé. Est-ce que vous pourriez nous expliquer pourquoi deux entités sont restées à l’extérieur de la Saint-Mandéenne et pourquoi la Saint-Mandéenne a regroupé toutes les autres activités sportives de la Ville ?

M. LE MAIRE : Monsieur Alonso, tout d’abord pour le basket, vous avez raison de souligner que les encadrants sont de qualité. Ils font tout ce qu’ils peuvent et je sais que par moments les débordements ne sont pas voulus par les responsables. On rend hommage à Monsieur Poisson et toute son équipe pour le travail qu’ils font au niveau du basket. C’est vrai qu’il faut être attentif parce que sinon, ces dérives ont des conséquences.

Sur le plan de l’histoire, en 1983 il y a eu autour de la Saint-Mandéenne un rassemblement de différentes disciplines qui étaient dispersées. Le Football Club qui était une entité forte, bien structurée n’a, à l’époque, pas dû répondre à l’appel d’être recruté. Idem pour le handball qui était très fortement soutenu par les supporters dans la ville et par le Conseil municipal puisqu’un certain nombre de dirigeants historiques faisaient partie du Conseil. Ils avaient peut-être voulu poursuivre leur indépendance parce qu’ils avaient cette vocation d’être l’équipe ou la discipline un peu phare de la Ville. On pourra retrouver la raison dans les archives, mais le plus simple est de leur poser la question. Je sais qu’ils ne l’ont pas fait. J’ai participé au rassemblement avec la Saint-Mandéenne qui, du temps de Roland Boitel, avait accepté d’augmenter ses capacités d’accueil en contrepartie de créneaux et autres. Le fondement, je pense que c’était deux grosses associations qui avaient leur indépendance d’esprit et de culture de sport et qu’elles n’ont peut-être pas voulu se mêler. Thomas Boullé qui est actif au handball pourra peut-être nous le dire. Mais je ne sais pas si vous avez, Thomas, l’histoire.

M. BOULLE : Malheureusement en 1983, j’étais en couche, donc je ne peux pas vous en dire plus.

M. LE MAIRE : Le sport mène à tout. La balle roulait devant vous, Thomas, à quatre pattes. On va fouiller un peu, mais effectivement je pense que c’est simplement la personnalité des deux sports, des deux associations qui a fait qu’elles n’ont pas rejoint le rassemblement. D’ailleurs, après d’autres disciplines se sont créées, surtout sur les sports de combat, le yoga. Elles ont pris de l’essor et on ne peut que s’en féliciter. On n’a pas fermé, on n’a pas interdit. On va leur poser la question.

Je vais cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. le Secrétaire : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. le Secrétaire : 34.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. le Secrétaire : 0.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, l’avenant n° 8 à cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2015-2016.

14. Avenant n° 8 à la convention financière avec l'association La Saint-Mandéenne

MME TRIMBACH : En juin 2007, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention à passer avec l’association la Saint-Mandéenne, afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle et de définir les rôles de chacun.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Madame Carrese, je vous en prie.

MME CARRESE : Je ne prendrai pas part au vote puisque je suis dirigeante de la Saint-Mandéenne.

M. LE MAIRE : Merci chère Anne. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. le Secrétaire : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. le Secrétaire : 33.17

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. le Secrétaire : 0.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, l’avenant n° 8 à cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2015-2016.

Pour : 33 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Ne Prend pas part au Vote : 1 Mme CARRESE

15. Avenant n° 5 à la convention financière avec l'association Le Football Club

MME BESNARD : En mars 2011, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention à passer avec l’association le Football Club, afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle et de définir les rôles de chacun.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, l’avenant n° 5 à cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2015-2016.

16. Actualisation du règlement intérieur de la piscine du Centre Sportif Roger Vergne applicable au 1er octobre 2015

MME SEVESTRE : Afin d'homogénéiser le règlement intérieur de la piscine, du sauna et du solarium, celui-ci a été entièrement refondu et le règlement intérieur du solarium et du sauna ont été intégrés.

Il est rappelé dans ce document l’ensemble des règles de sécurité et d’hygiène nécessaires, notamment la responsabilité des parents ou accompagnateurs d’enfants de – 12ans.

Le Conseil Municipal a adopté, à l'unanimité des membres présents, l’actualisation du règlement intérieur de la piscine à compter du 1er octobre 2015.

17. Application de l’article L 21 22.21 L2122.22 L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. LE MAIRE : demande de prendre acte des décisions suivantes :

- Portant approbation d'un contrat de cession d'un spectacle jeune public par la compagnie Lady Prod - Portant approbation d'une convention de partenariat entre La Poste (DSCC) et la Ville de Saint- Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Kia et la Ville de Saint-Mandé - Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor CitrGën et la Ville de Saint- Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Toyota et la Ville de Saint- Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Renault et la Ville de Saint Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Qpark France et la Ville de Saint Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Peugeot Sabrie et la Ville de Saint Mandé18

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor VAG Paris Est de la Ville de Saint Mandé

- Portant approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor ERDF et la Ville de Saint Mandé

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de la Maison Roland Boitelle pour l'association La Passerelle

- Portant approbation d'une convention de prestations de médecine préventive et professionnelle entre la ville de Saint-Mandé et le service de santé au travail "IPAL"

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et la société d'encouragement pour la conservation des animaux sauvages " - Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la maison Roland Boitelle au profit de l'association La Passerelle

- Portant approbation de la convention relative aux activités organisées par l'association ""Lire et faire lire"" au sein de la crèche Les Ptits Wollémis

- Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "La Fontaine Brassens"

- Portant approbation des concessions n° CVM 10-14/15, CVM bis 10-14/15 relative à la location de terrains de sport

- Portant approbation d'une convention pour la diffusion du film "au gré de la plume arctique" dans le cadre du mois du film documentaire 2015

- Portant approbation d'une convention relative à la programmation de séances de l'heure du conte à la Médiathèque

- Portant approbation d'un contrat de bail avec l'association Les Petits Castors - Portant approbation d'une convention d'engagement pour un mini concert par l'association "45 Tour"

18. Vœu de soutien à l'action de l'Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

M. LE MAIRE : Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 ;

La Ville de Saint-Mandé rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi ;

La diminution drastique des ressources locales pénalise les concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics ;

Le Conseil Municipal a manifesté son soutien pour l'action de l'AMF : - pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, - pour que soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier,

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures) ;19

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement) ;

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux ;

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Y a-t-il des interventions ? Monsieur Leray, je vous en prie. D’autres interventions ? Non ? Monsieur Leray.

M. LERAY : Merci Monsieur le Maire. Ce qui me frappe à la lecture de ce vœu, c’est la contradiction entre l’inspiration keynésienne qui le sous-tend et l’inspiration libérale qui est affichée sans cesse par votre parti. Il y a là une contradiction qui est difficilement admissible et qui nous amènera à voter contre ce vœu. J’ajoute que la position de Saint-Mandé est d’autant mal venue qu’il y a quelques jours, le Gouvernement a affecté trois milliards d’euros à un fonds de soutien destiné à atténuer la charge financière que représentent pour les communes les emprunts toxiques et à améliorer leur gestion. Je crois qu’on ne peut pas à la fois critiquer le Gouvernement et bénéficier de cette manne. Nous voterons donc contre. Nous ne prêterons pas notre concours à cette opération politicienne.

M. LE MAIRE : Monsieur Leray, je voudrais simplement vous faire remarquer que le fonds de soutien n’a rien à voir avec l’opération. Ce vœu porte sur l’ensemble de la maîtrise de la dépense publique et l’impact considérable de l’effort demandé. La seule grande économie qui a été véritablement prise en compte, c’est pratiquement 25 % de l’économie réalisée par le Gouvernement alors que les collectivités locales représentant 9,5 % de la dépense publique.

Ce n’est pas le vœu des Républicains. C’est le vœu de l’Association des Maires de France qui est pluraliste, et j’ai bien dit que son bureau avait créé à l’unanimité ce vœu. Monsieur Laignel, ancien Ministre et Maire d’Issoudun, a participé. Toutes les communes de France ont participé, et pas uniquement les villes de mon mouvement politique. J’ai d’ailleurs bien pris soin de marquer qu’il n’y avait pas d’a priori politique. Beaucoup ont participé au vote de ce vœu. Monsieur Weil vous dira un mot après.

C’est simplement pour travailler, négocier et montrer la détermination des communes de France, avoir un vrai dialogue avec le Gouvernement, les pouvoirs publics et aller vers la maîtrise de la dépense publique, vers des économies. Nous le faisons depuis cinq ou six ans à Saint-Mandé, nous en sommes tout à fait conscients, mais encore faut-il accompagner avec de vrais outils cette politique. C’est ce qui est reproché, le fait qu’il n’y a pas les outils. Le fonds de soutien est autre chose. Il a été créé par la Loi de Finances 2014. Du fait de l’opération franc suisse en janvier, le fonds de soutien a été repoussé. Je vous signale que nous avons déposé notre dossier et que nous en attendons le résultat. Voilà, ce qui je voulais vous dire. Mon mouvement politique ou d’autres mouvements politiques n’ont rien à voir avec ce vœu. C’est un vœu collectif.

Monsieur Weil, vous vouliez dire un mot ?

M. WEIL : C’était juste pour compléter votre propos. Si cette action a bien quelque chose qu’elle n’a pas, c’est d’être politicienne puisque ce matin en séance au Conseil départemental, Christian Favier qui n’est pas de notre mouvement politique, comme vous dites, loin s’en faut, a lancé une pétition en tant que département pour montrer et sensibiliser les citoyens sur l’impact considérable et néfaste de la baisse drastique des dotations à l’ensemble des collectivités, notamment des départements qui, je vous le rappelle, ont une compétence sociale très importante. Cette baisse des dotations cumulée ou concomitante à l’augmentation de la montée en puissance des dépenses sociales, notamment par le RSA qui augmente de près de 8 % en un an, fait un déficit très complexe et une situation budgétaire plus que compliquée pour les communes et les départements.

M. LE MAIRE : Je mets donc ce vœu aux voix. Qui est contre ?

M. le Secrétaire : 3.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. le Secrétaire : 30.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?20

M. le Secrétaire : 1.

Le Conseil Municipal a manifesté son soutien à l'action de l'AMF :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstentions : 1 Mme Lucile ROBINET

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO

19. Questions diverses

La séance est levée à 21h42.