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Déliberation - DEL17 15DEC2022 CCSPL SYNDIC
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 15DEC2022 CCSPL SYNDIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
SANTMANDÉ VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 9
Membre absent : 0
OBJET : EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE 2021 DES SYNDICATS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le quinze décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le neuf décembre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article
L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Thomas BOULLE, Mme Marianne VERON (arrivée au point n°2), M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, Mme Séverine FAURE, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, M. Rydian DIEYI (arrivé au point n°2), Mme Marilyne BARANES., M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI (arrivée au point n°2).
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
Mme Eveline BESNARD pouvoir donné à Mme Caroline QUERON. M. Dominique PERRIOT pouvoir donné à M. Thomas BOULLE. M. Patrick BEAUDOUIN pouvoir donné à M. Jean-Philippe DARNAULT. M. Olivier DAMAS pouvoir donné à Mme Caroline QUERON.
Mme Nathalie COHEN pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON-BOYER. M. Cédric BACH pouvoir donné à Mme Christine SEVESTRE.
M. Béatrice DORRA pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Luc ALONSO pouvoir donné à M. Marc MEDINA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-17-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N° 17 : EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE 2021 DES SYNDICATS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-39,
VU la délibération N°16 du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 portant élection de 10 délégués et désignation d'associations au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
VU la délibération n°1 du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 portant régularisation de la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation d'associations,
CONSIDÉRANT qu'il convient que les rapports d'activité des syndicats soient communiqués au Conseil Municipal et présentés par les délégués de la commune,
VU la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 24 novembre 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2021 établi par le SIGEIF, Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2021 établi par le SIPPEREC, Syndicat de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Communications,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2021 établi par le SIFUREP, Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne,
PRECISE que les rapports d'activité sont exposés et consultables à l'accueil des services techniques,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
Le secrétaire de séance
Matthieu STENCEL
7
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20221215-DEL-2022-17-DE
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022