Séance - Seance du 30 03 2026

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Séance - Seance du 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Rigny-Ussé. Lien du pdf (Séance - Seance du 30 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026

SEANCE DU 30 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six et le lundi 30 mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Rigny-Ussé légalement convoqués le 26/03/2026 se sont réunis à la mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence du Maire, M. Jean-Jacques GAZAVE.

Présents : Jean-Jacques GAZAVE, Jérôme COTRET, Corinne BECQUET, Edith NAVION, Denis SALLÉ, Dominique VETEAU, Jean-Michel MORISOT, Michel DESMOLLES, Fabienne LENHOF, Didier BRUNET, Carole JEUDI, Thérèse CHMIELARSKI, Laëtitia DESBOIS, Sébastien ROLLAND, Lucas FERRAND.

Secrétaire de séance : Edith NAVION.

Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Le procès-verbal de la séance du 20/03/2026 est lu et approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

Délégations d’attributions du conseil municipal au maire

Délibération 5-4-2026-NF-012

M. le Maire rappelle le cadre juridique applicable à savoir que l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités (CGCT) dispose que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout

ou en partie, et pour la durée de son mandat d’un certain nombre de délégations.

M. DESMOLLES prend la parole et demande si la délégation d’un certain nombre de d’attribution à M. le

Maire n’aura pas pour effet de réduire le rôle du Conseil municipal. M. le Maire lui répond que, lors du

mandat précédent, et malgré les attributions déléguées par le conseil, il a toujours interrogé le Conseil

municipal, tenu compte de son avis et opéré en toute transparence. Il confirme qu’il n’a pas l’intention de

changer de ligne de conduite.

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire peut être chargé par le Conseil municipal, en tout ou partie, et pour la durée de

son mandat d’un certain nombre de délégations ;

Sur proposition de M. le Maire qui fait lecture de chaque article, le Conseil municipal :

• lui DELEGUE le pouvoir :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, majorer ou réduire les tarifs non fiscaux créés par le conseil municipal dans la limite de 10 % par an, fixer les tarifs d’entrée ou de participation à des évènements ou à des animations exceptionnelles, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans la limite de 300 000 euros ;

Sur ce point, M. DESMOLLES intervient en précisant qu’il estime ce montant trop élevé. M. COTRET lui répond qu’il a toute confiance en M. GAZAVE qui n’usera pas de ce pouvoir sans avoir l’accord préalable du Conseil municipal. Mme CHMIELARSKI se positionne en accord avec la remarque de M. COTRET et précise que le fonctionnement du conseil municipal doit être basé sur la confiance.RIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 230 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros nets de taxes ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts jusqu’à 5 000 euros ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (zone Ua du PLU approuvé le 12 janvier 2015) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 euros, accepter les indemnités d’assurances, décider de la cession des véhicules accidentés et déclarés irréparables, décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés réparables ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, à savoir 50 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;RIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par le décret n°2023-523, à savoir 100 euros. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

• DIT que M. le Maire rendra compte au conseil municipal suivant des décisions qui auront été prises en application de la présente délibération

par 14 voix pour, 1 abstention, et 0 voix contre.

Délégations de fonction et de signature aux adjoints

Délibération 5-5-2026-NF-013

M. le Maire rapporte que, au titre de ses pouvoirs propres, il peut être autorisé à confier l’exercice de ces compétences à un ou plusieurs adjoints ou membres du Conseil municipal, conformément aux dispositions des articles L2122-18 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le respect des délégations accordées.

L’arrêté portant délégations devra énumérer de manière précise les objets sur lesquels elles portent, conformément à l’article L2122-22 susvisé et dans la limite des besoins et des missions du ou des services concernés.

En cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières lui ayant été déléguées seront prises suivant les mêmes modalités et aux mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, le Conseil municipal : • AUTORISE M. le Maire à confier l’exercice de ses compétences aux adjoints • ACCEPTE cette répartition des délégations

par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Délibération 5-6-2026-NF-014

M. le Maire expose que :

Vu la délibération 5-1-2026-NF-009 du 20/03/2026 fixant le nombre d’adjoints siégeant au sein du conseil municipal à 2 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20, et suivants.

Considérant que la commune peut allouer à son maire et ses adjoints des indemnités de fonction au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement à la demande du maire (article L. 2123-23 du CGCT) ;

Il convient de fixer le taux des indemnités des élus municipaux.

Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes sont calculées en appliquant le pourcentage du barème lié à la population des communes à la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027– Indice Majoré 835.

L’indemnité maximale pouvant être accordée au maire d’une commune dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants est de 44.3 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (Indice brut 1027 – Indice Majoré 835) soit 1 820.96 €/mensuel au 1er janvier 2026.RIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026

L’indemnité maximale pouvant être accordée aux adjoints est fixée à 11.77 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (Indice brut 1027 – Indice Majoré 835) soit 483.81 €/mensuel au 1er janvier 2026.

L’octroi de ces indemnités est subordonné à l’exercice « effectif du mandat » ce qui suppose pour les adjoints de justifier d’une délégation sous forme d’arrêté du maire.

M. le Maire propose de fixer les indemnités des élus municipaux de la manière suivante :

Fonction Taux

Maire 37 %

1er adjoint au maire 8.25 %

2ème adjoint au maire 6 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• FIXE le taux des indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire de la commune de Rigny-Ussé conformément aux dispositions ci-dessus et ceci dès la date d’entrée en fonction des élus concernés, telle que fixée dans l’arrêté de délégation ;

Titre Nom et prénom Taux en % de l’indice brut terminal

Maire GAZAVE Jean-Jacques 37 1er adjoint COTRET Jérôme 8.25 2ème adjoint BECQUET Corinne 6

• AUTORISE M. le Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités qui seront mensuelles et qui suivront l’évolution de la valeur du point d’indice applicable ;

• INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Principal.

par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.

TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES

Cadre réglementaire

Indice brut terminal de la fonction publique au 01/01/2026 (IB 1027 – IM 835) : 4 110.52 € mensuel

Strate

démographique

de 500 à 999

habitants

Taux maximal

en % de

l’indice brut

terminal

Nombre d’élus

indemnisés

Montant

individuel

maximum en €

Enveloppe

mensuelle

maximale en €

Enveloppe

annuelle

maximale en €

15 élus 44.3 1 1 820.96 1 820.96 21 851.52 11.77 2 483.81 967.62 11 611.44 TOTAL 2 788.58 33 462.96

Selon délibération 5-6-2026-NF-014 du 30/03/2026

Titre Nom et Prénom Taux en % de

l’indice brut

terminal

Montant brut

mensuel en €

Montant brut

annuel en €

Maire GAZAVE Jean-Jacques 37 1 520.89 18 250.68 1er adjoint COTRET Jérôme 8.25 339.12 4 069.44 2ème adjoint BECQUET Corinne 6 246.63 2 959.56 TOTAL 2 106.64 25 279.68

Désignation des membres des commissions communales

Délibération 5-3-2026-NF-015

M. le Maire informe le Conseil municipal sur le fonctionnement des commissions communales composées exclusivement de conseillers municipaux au titre de l’article L2121-22 du CGCT. Le Conseil municipal peut en toute liberté créer ou non des commissions communales et décide du nombre de membres qui les composent, en plus des commissions communales obligatoires.RIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter à main levée pour désigner les membres des commissions communales et syndicats.

Présidées de droit par le maire, avec vice-présidence des adjoints, elles sont chargées d’instruire les dossiers soumis au Conseil municipal et élaborent un rapport communiqué à l’ensemble du Conseil qui est seul habilité à prendre des décisions.

Les séances des commissions communales ne sont pas publiques.

Dans une volonté d’assurer une bonne transversalité et de favoriser une vision large des thématiques pour les élus municipaux, il est proposé au Conseil municipal de créer les quatre commissions suivantes :

Commissions Présidence Désignations Nombre de membres

Moyens Généraux

Maire

Finances 4

Impôts

Titulaires : 4

Suppléants : 4

Appel d’offres

Titulaires : 3

Suppléants : 3

Sécurité PCS - DICRIM 4

Aménagement

Cadre de vie 1

er Adjoint

Bâtiments

Bois et Forêts

Voirie

Travaux

6

Vie communale 2émeAdjoint

Animations

Associations

Communication

Tourisme

Patrimoine bâti et

paysager

6RIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026

Vu l’article L2121-22 du Code des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ELIT les membres des commissions communales comme ci-dessous :

Commissions Présidence Désignations Membres

Moyens Généraux

Maire

Finances

Corinne BECQUET

Edith NAVION

Thérèse CHMIELARSKI

Sébastien ROLLAND

Impôts cf délib. 5-3-2026-NF-016

Appel d’offres cf délib. 5-3-2026-NF-017

Sécurité PCS - DICRIM

Jérôme COTRET

Corinne BECQUET

Dominique VETEAU

Didier BRUNET

Aménagement

Cadre de vie 1

er Adjoint

Bâtiments

Bois et Forêts

Voirie

Travaux

Dominique VETEAU

Jean-Michel MORISOT

Michel DESMOLLES

Fabienne LENHOF

Didier BRUNET

Sébastien ROLLAND

Vie communale 2émeAdjoint

Animations

Associations

Communication

Tourisme

Patrimoine bâti et paysager

Jérôme COTRET

Edith NAVION

Jean-Michel MORISOT

Michel DESMOLLES

Fabienne LENHOF

Carole JEUDI

Laëtitia DESBOIS

par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.

Election de la Commission communale des impôts

Délibération 5-3-2026-NF-016

Vu l’article 1650-1 du Code général des impôts ;

Considérant que, suite aux récentes élections, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID) ;

M. le Maire indique au Conseil municipal que cette commission est composée du maire et de 6 commissaires. La durée du mandat est la même que celle du mandat du Conseil municipal. M. le Maire doit proposer au service des impôts une liste comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les suppléants. Le service des impôts désignera 6 titulaires et 6 suppléants parmi ces propositions. Le maire étant membre de droit, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.RIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PROPOSE au service des impôts : TITULAIRES SUPPLEANTS

NAVION Edith FERRAND Lucas BECQUET Corinne COTRET Jérôme

SALLÉ Denis ROLLAND Sébastien

BRUNET Didier DESMOLLES Michel COMTE Stéphane DUBOIS Manon

LEMAIRE Michel CHAUDIERE Clément MANGOU Catherine DEPIN ROUAULT Clément

JOUANNEAU Roger MOREAU Gabriel KUZIOR Jean-Marie CABAN Alexandra

GAZAVE Hélène DUCHEMIN Eric

BRIANT Philippe ROUSSE Alban TAFFONNEAU Alexandre COURTIN Grégory

comme membres de la commission communale des impôts directs

par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.

Election de la Commission communale d’appel d’offres

Délibération 5-3-2026-NF-017

Vu les dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat ;

Considérant que la commission d’appel d’offres a un caractère permanent et est présidée par le maire, président de droit, ou son représentant ;

Considérant que le Conseil a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée ;

Le Conseil municipal décide de procéder à l’élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnellement au plus fort reste, de 3 membres titulaires ainsi que de 3 suppléants.

La liste 1 présente :

• Jérôme COTRET

• Didier BRUNET

• Laëtitia DESBOIS

La liste 2 présente :

• Denis SALLÉ

• Fabienne LENHOF

• Thérèse CHMIELARSKI

Election des 3 titulaires :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Nombre de

voix obtenues

Nombre de sièges

attribués au quotien

Reste Nombre de sièges

attribués au plus fort reste

Total des

sièges

Liste 1 15 3 0 0 3 Liste 2 0 0 0 0 0

Sont élus titulaires :

• Jérôme COTRET

• Didier BRUNET

• Laëtitia DESBOISRIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026

Election des 3 suppléants :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Nombre de

voix obtenues

Nombre de sièges

attribués au quotient

Reste Nombre de sièges

attribués au plus fort reste

Total des

sièges

Liste 1 0 0 0 0 0 Liste 2 15 3 0 0 3

Sont élus suppléants :

• Denis SALLÉ

• Fabienne LENHOF

• Thérèse CHMIELARSKI

pour constituer, avec M. le Maire, président de droit, ou son représentant, la commission communale d’appel d’offres.

Désignation des membres des commissions syndicales

Regroupement pédagogique intercommunal (RPI)

Délibération 5-3-2026-NF-018

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du syndicat du RPI ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ELIT :

Titulaires :

• Jean-Jacques GAZAVE

• Jean-Michel MORISOT

• Fabienne LENHOF

• Sébastien ROLLAND

Suppléants :

• Jérôme COTRET

• Denis SALLÉ

pour représenter la commune au sein de toute instance du syndicat pédagogique intercommunal (RPI).

par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.

Désignation des délégués à la CC TVI en représentation-substitution :

M. le Maire explique au Conseil municipal qu’il convient de proposer des noms de délégués à la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre qui intervient en représentation-substitution dans les syndicats suivants :

• Syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères (SMICTOM du Chinonais)

• Syndicat d’aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI)

• Syndicat mixte intercollectivités des transports scolaires du Pays de Rabelais (SITS)

• Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la Basse Vallée de l’Indre (SMAEP BVI) En attente des nouveaux statuts du SMICTOM, il convient de différer la désignation de ses représentants.RIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026

Sont proposés à la CCTVI :

Syndicats Titulaires Suppléants SAVI Denis SALLÉ Didier BRUNET

SITS Jean-Michel MORISOT Sébastien ROLLAND SMAEP BVI Jean-Jacques GAZAVE Edith NAVION

Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (S.I.E.I.L.)

Délibération 5-3-2026-NF-019

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020) ;

Considérant que chaque conseil municipal doit désigner le délégué chargé de représenter la commune

au sein du Comité syndical du SIEIL ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ELIT, à l’unanimité :

Michel DESMOLLES en qualité de délégué suppléant,

Dominique VETEAU en qualité de délégué titulaire,

pour représenter la commune au sein de toute instance du Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et- Loire (S.I.E.I.L.).

par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.

Cavités 37

Délibération 5-3-2026-NF-020

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du syndicat Cavités 37 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ELIT, à l’unanimité :

Dominique VETEAU en qualité de délégué titulaire,

Corinne BECQUET en qualité de délégué suppléant,

pour représenter la commune au sein de toute instance du syndicat intercommunal Cavités 37

par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.

Centre national d’action sociale (CNAS)

Délibération 5-3-2026-NF-021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du CNAS ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ELIT, à l’unanimité, Jean-Jacques GAZAVE en qualité de

délégué titulaire pour représenter la commune au Centre national d’action sociale (CNAS)

par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.RIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026

Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (PNR)

Délibération 5-3-2026-NF-022

Vu la charte 2025-2040 du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine approuvée par la commune par délibération du 13/01/2025,

Vu le décret n°2025-1162 du 05/12/2025 portant renouvellement de classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ;

Vu les statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine en vigueur ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, • DESIGNE les délégués suivants :

o Dominique VETEAU en qualité de délégué titulaire ;

o Michel DESMOLLES en qualité de délégué suppléant ;

• PREND ACTE que ces derniers représenteront la commune au sein du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine.

par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.

Désignation des représentants de la commune à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI Délibération 5-3-2026-NF-023

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

M. le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Jean-Jacques GAZAVE, maire • DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. Jérôme COTRET, 1er adjoint • PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours • AUTORISE M. le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité

par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.

Commission locale d’information du centre nucléaire de production d’électricité (CLI CNPE) Délibération 5-3-2026-NF-024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;RIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026

Affiché le 02/04/2026

Transmis à la préfecture le 02/04/2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ELIT, à l’unanimité :

Jérôme COTRET en qualité de délégué titulaire,

Corinne BECQUET en qualité de délégué suppléant,

pour représenter la commune au sein de toute instance de la Commission Locale d’Information du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CLI CNPE)

par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.

Informations et questions diverses

M. DESMOLLES informe le Conseil municipal de l’existence et du rôle de l’Association de Soutien et Aide aux Personnes Agées (ASAPA) qui a son siège social à la mairie de Rivarennes.

M. COTRET évoque la parution du prochain Petit journal prévue fin avril 2026

Dans le cadre de l’organisation de la fête du 14 juillet 2026, M. COTRET informe les nouveaux membres du Conseil municipal que les 2 groupes musicaux, le traiteur, la scène et l’ingénieur son sont d’ores et déjà réservés.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h.

Liste des délibérations :

Délégations d’attributions du conseil municipal au maire

Délibération 5-4-2026-NF-012

Délégations de fonction et de signature aux adjoints

Délibération 5-5-2026-NF-013

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Délibération 5-6-2026-NF-014

Désignation des membres des commissions communales

Délibération 5-3-2026-NF-015

Election de la Commission communale des impôts

Délibération 5-3-2026-NF-016

Election de la Commission communale d’appel d’offres

Délibération 5-3-2026-NF-017

Regroupement pédagogique intercommunal (RPI)

Délibération 5-3-2026-NF-018

Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (S.I.E.I.L.)

Délibération 5-3-2026-NF-019

Cavités 37

Délibération 5-3-2026-NF-020

Centre national d’action sociale (CNAS)

Délibération 5-3-2026-NF-021

Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (PNR)

Délibération 5-3-2026-NF-022

Désignation des représentants de la commune à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI Délibération 5-3-2026-NF-023

Commission locale d’information du centre nucléaire de production d’électricité (CLI CNPE) Délibération 5-3-2026-NF-024

Jean-Jacques GAZAVE

Edith NAVION, secrétaire de séance