Compte-Rendu - CR SEANCE 30 03 2026

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Compte-Rendu - CR SEANCE 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Draché. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 30 03 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Séance du 30 mars 2026

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L’an deux mil vingt-six, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COUQUILLOU, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : M Loïc COUQUILLOU, M Fabrice GRANGE, Mme Gisèle IHUEL, M Roland DOURY, Mme Gin PINEAU, Mme Nadine RAGUIN, Mme Véronique MENANEAU, M Laurent DIANA, M François VERNEAU, M Moulay Youssef AZAROUAL, Mme Sabine GUESDON, Mme Julie DUVAL, M Nicolas PERROTIN, M Yohann MULLOR et Mme Adeline TOURNIER.

Absent excusé. Néant

Mme Adeline TOURNIER est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du vingt mars deux mil vingt-six. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I – FINANCES COMMUNALES

1) Vote des taux des taxes directes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, DE MAINTENIR le taux d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale pour l’exercice 2026 à 12,20 %, DE MAINTENIR le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2026 à 31,84 % et DE MAINTENIR le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2026 à 39,85 %.

2) Indemnités de fonction aux Adjoints au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (Nadine Raguin) : • DÉCIDE, avec effet à compter du 1er avril 2026, date de prise de fonction, de fixer pour chacun des quatre adjoints, le montant des indemnités pour l’exercice effectif de fonction d’adjoint au Maire à 11,77% du traitement brut afférent à l’indice 1027 de la Fonction Publique.

II - CONSEIL MUNICIPAL

1) Constitution des commissions municipales

Après avoir approuvé la liste des commissions municipales proposées par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation de leurs membres et des vice-présidents délégués.

1- Commission des Finances

Vice-Président délégué : Loïc COUQUILLOU

Membres : Fabrice GRANGE, Gisèle IHUEL, Roland DOURY, Gin PINEAU, Nadine RAGUIN, Véronique MENANEAU, M

Laurent DIANA, M François VERNEAU, Moulay Youssef

AZAROUAL, Sabine GUESDON, Julie DUVAL, Nicolas

PERROTIN, Yohann MULLOR et Adeline TOURNIER.

2- Commission Ressources Humaines

Membres : Fabrice GRANGE, Gisèle IHUEL, Roland DOURY et Gin PINEAU

3- Commission Voirie-Réseaux- Infrastructures

Vice-Président délégué : Fabrice GRANGE

Membres : François VERNEAU, Nicolas PERROTIN, Véronique MENANTEAU, Moulay Youssef AZAROUAL

4- Commission Agriculture – Environnement

Vice-Président délégué : Fabrice GRANGE

Membres : François VERNEAU, Yohann MULLOR, Julie DUVAL et Moulay Youssef AZAROUAL2

5- Commission Bâtiments et Équipements communaux

Vice-Président délégué : Roland DOURY

Membres : Gisèle IHUEL, Nicolas PERROTIN, Laurent DIANA, Yohann MULLOR et Fabrice GRANGE

6- Commission Affaires scolaires et périscolaires

Vice-Président délégué : Roland DOURY

Membres : Adeline TOURNIER, Julie DUVAL et Sabine GUESDON

7- Commission Communication / Culture-évènements

Vice-Président délégué : Gin PINEAU

Membres : Moulay Youssef AZAROUAL, Sabine GUESDON

8- Commission Vie associative / Action sociale - solidarités

Vice-Président délégué : Gisèle IHUEL

Membres : François VERNEAU, Sabine GUESDON, Véronique MENANTEAU, Julie DUVAL et Roland

DOURY

2) Constitution de la Commission d’appel d’offres et d’adjudication Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• DÉSIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres comme suit : Membres titulaires : Membres suppléants : - Yohann MULLOR - Laurent DIANA

- François VERNEAU - Nicolas PERROTIN - Roland DOURY - Fabrice GRANGE

• PRÉCISE que Monsieur le Maire est président de droit de la Commission d’Appel d’Offres,

3) Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE en qualité de délégué élu : M Loïc COUQUILLOU et en qualité de délégué agent : Mme Catherine LEMOUX.

4) Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire propose de désigner un correspondant défense de la commune, parmi les élus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur François VERNEAU en tant que correspondant défense de la commune.

5) Désignation d’un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que le SDIS 37 souhaite qu’un élu soit désigné pour exercer la mission de correspondant incendie et secours, en charge des questions de sécurité civile. Le correspondant incendie et secours devient un des interlocuteurs privilégiés du SDIS 37. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide, DE DÉSIGNER Monsieur Fabrice GRANGE en tant que correspondant incendie et secours.

6) Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il précise à l’assemblée délibérante que, dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

•DÉCIDE de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :  Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,  Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes,  De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables, d’un montant inférieur3

à 5 000,00 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas d’augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,  D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,  D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la réforme et à la sortie de l’inventaire des biens mobiliers cassés, dont l’usure est importante ou devenus non conformes aux normes de sécurité ou irréparables ou entraînant des réparations trop onéreuses et deviennent inutilisables ou obsolètes : bureaux administratifs, chaises de bureau, armoires métalliques ou en bois, meubles de rangement, matériel informatique hors-service, électroménager inutilisable.

III – INTERCOMMUNALITÉ

• Désignation des délégués dans les différents syndicats intercommunaux Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• DE DÉSIGNER les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune au sein des syndicats intercommunaux :

SMAEP Maillé- Marcilly-Nouâtre-LST

Délégués titulaires : Fabrice GRANGE

François VERNEAU

Délégués suppléants : Roland DOURY

Nicolas PERROTIN

Syndicat de Rivières Val de Vienne

Délégué titulaire : Yohann MULLOR

Délégué suppléant : Moulay Youssef AZAROUAL

Syndicat Intercommunal des transports scolaires du collège de Sainte-Maure-de-Touraine Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SI des transports scolaires du collège de Sainte-Maure-de-Touraine, Prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner trois délégués titulaires et deux délégués suppléants, chargé de constituer les délégués du SI des transports scolaires du collège de Sainte-Maure-de- Touraine,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE en qualité de délégués titulaires : en qualité de délégués suppléants : Julie DUVAL Sabine GUESDON Gisèle IHUEL Adeline TOURNIER

SIEIL : SI d’énergie d’Indre-et-Loire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire : Loïc COUQUILLOU, DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant : Fabrice GRANGE,

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE

1) Cartographie des chemins ruraux

Suite à une rencontre avec la SAFER, organisme chargé notamment des ventes de terres agricoles et ruraux, il a été proposé à la commune, la réalisation d’une cartographie des chemins communaux. Cette prestation représenterait un coût estimatif de 1 750,00 € HT soit 2 100,00 € TTC. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une opportunité intéressante pour la commune permettant de disposer d’un outil de connaissance et de gestion du patrimoine communal notamment en matière de voirie et de chemins ruraux.

2) Réfection des chemins ruraux

Monsieur le Maire informe les élus que les agents communaux ont commencé la réfection des chemins ruraux le 24 mars dernier. Dans le cadre de ces travaux, la commune a loué un camion tri-benne auprès de la4

société de Richard DROUIN pour un montant de 150,00 € HT soit 180 euros TTC par journée de location, hors carburant.

URBANISME ET PATRIMOINE COMMUNAL

1) Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), il sera nécessaire de constituer un groupe de travail dédié. Ce groupe aura vocation à participer aux différentes réunions de travail et d’échanges avec le cabinet d’études tout au long de la procédure dont la durée est estimée à un peu plus de deux ans, avec une échéance prévisionnelle en juillet 2028. MM Roland DOURY, Nadine RAGUIN, Sabine GUESDON, Julie DUVAL, Fabrice GRANGE, et Nicolas PERROTIN se sont manifestés pour leur participation.

2) Rangement et démolition de la grange sur les parcelles récemment acquises Monsieur le Maire indique que, suite à l’acquisition récente des parcelles cadastrées C N°930 et C N°48 qui appartenait à Monsieur CRON, il sollicite les élus pour former un groupe de travail et de retenir une date afin de procéder au rangement et à la démolition de la grange située sur ces parcelles.

AFFAIRES SCOLAIRES

1) Carte scolaire : rentrée scolaire 2026/2027

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) a statué sur la carte scolaire provisoire pour la prochaine rentrée scolaire 2026/2027. Il précise que le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Esves & Manse ne sera pas concerné par des mesures de suppression de classe pour cette rentrée scolaire.

2) École de territoire

Monsieur le Maire indique qu’une rencontre aura lieu avec le Sous-préfet de LOCHES, l’Inspectrice Académique, M Yannick PEROT, maire de la Celle-Saint-Avant et les 3 maires du RPI Esves & Manse pour échanger sur le projet de l’école de territoire le 5 mai. Il souligne l’importance de la participation du Sous- Préfet, représentant de l’Etat dans l’arrondissement, afin d’examiner les dispositifs d’accompagnement et les aides financières susceptibles d’être mobilisés dans le cadre de ce projet d’école de territoire.

INTERCOMMUNALITÉ

Suite à la demande de M Fabrice GRANGE, Monsieur le Maire indique que l’installation du conseil communautaire est prévue le 9 avril prochain. Il précise également que la composition des commissions communautaires sera arrêtée lors de la réunion du 16 avril, au cours de laquelle seront notamment définis le règlement intérieur ainsi que l’organisation des différentes commissions communautaires.

MANIFESTATIONS

1) Randonnées pédestres

Le 12 avril, l’association Gym Bien-être organise une randonnée pédestre à DRACHÉ, en proposant deux parcours, 8 et 12 km intégrant un ravitaillement à mi-parcours avec un pot offert à l’arrivée. Et l’après-midi, à SEPMES., l’APE propose une randonnée pédestre pour adultes et enfants, sur le thème des princesses et chevaliers sur un parcours de 3/4 km.

Le CAC, avec la participation de l’association des chemins buissonniers organise la marche des Coteaux le 26 avril. Deux parcours seront proposés aux participants,

d’une distance de 8 et 12 km, avec un départ prévu à 9h00. Un ravitaillement sera assuré à mi-parcours, et une collation sera proposée à l’arrivée moyennant une participation financière de 5,00 €.

2) Défilé de tacots marignols

Il informe également le conseil municipal qu’une manifestation, le défilé de tacots marignols est prévue sur la commune le dimanche 5 avril. Il s’agit d’un rassemblement d’autos, motos, mobylettes qui traversent la commune dans le cadre de son parcours.

PROCHAINE RÉUNION

Réunion de conseil municipal

Monsieur le Maire envisage également que la prochaine séance du conseil municipal est prévue le lundi 4 mai prochain, à 18h30.

La séance est levée à 21h00.