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Procès Verbal - pv cm 2025 01 30
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2025 01 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 du mois de janvier, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire, suite à la convocation en date du 20 janvier 2028.
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme
Sophie BAEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M.
Guillaume JOLLES, Mme Frédérique MONIER
Étaient absents : Mme LUSSAC Fanny, Marie-Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : M. Romain OPILLARD
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2024,
3. D2025-001 Délibération nommant deux représentants au SIAEPA,
4. D2025-002 Délibération autorisant le Maire à signer le devis EUROVIA,
5, D2025-003 Délibération autorisant M. Le Maire à effectuer la demande de subvention au titre
de la DETR pour l’aide au financement de la réfection de routes sur la commune,
6. D202-004 Délibération autorisant M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent),
7. Compte-rendu des réunions,
8. Questions et informations diverses.
1. Election du Secrétaire de séance :
M. Romain OPILLARD est élu secrétaire de séance.
Mme Laurence CLEMENT-SALON est absente au moment de l'élection du secrétaire de séance
Vote :
o Pour: 08/08
o Contre: 00/08
o Abstention : 00/08
2. Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2024
Le compte-rendu de la séance du 22 octobre est approuvé à l'unanimité. Mme Laurence CLEMENT-SALON est absente au moment de l'approbation du compte-rendu.
Vote :
o Pour: 08/08
o Contre: 00/08
o Abstention : 00/08
Commune de SAINT LOUBERT 3. D2025-001 Délibération nommant deux représentants au SIAE PA
Après avoir pris connaissance des informations suivantes :
e Le SIAEPA (Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Eaux Potables et de l'Assainissement) est une structure intercommunale dont la mission est d'assurer la gestion et l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de ses communes membres.
e Il est nécessaire que la commune soit représentée au sein du SIAEPA par deux élus municipaux.
Considérant :
e La nécessité de désigner deux représentants pour siéger au SIAEPA et participer aux délibérations de cette instance ;
e Les candidats proposés pour cette fonction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. De nommer M. Christopher LATAPY, Maire et M. Romain OPILLARD, 1€' Adjoint en qualité de représentants de la commune de Saint-Loubert au SIAEPA.
Vote :
o Pour: 08/08
o Contre: 00/08
o Abstention : 00/08
4. D2025-002 Délibération autorisant le Maire à signer le devis EUROVIA
Mme Laurence CLEMENT-SALON arrive à 19h17 en séance.
Après avoir reçu le devis de la société Eurovia concernant la réfection de la voirie, le conseil municipal a décidé de le réajuster à la baisse, à cause de la faible contribution de la part de l'État et du département à l'octroi d'une subvention pour le projet. Le conseil municipal a choisi de concentrer ses efforts sur 5 routes qui en ont le plus besoin.
Considérant le devis proposé par EUROVIA pour un montant de 36 585,00€ HT soit 43 902,00 € TTC ;
Considérant l'urgence et la nécessité de démarrer ces travaux/d'acheter ce matériel/d'assurer ce service, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
1. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis proposé par EUROVIA, pour un montant total de 43 902,00 € euros, relatif à la réfection de routes sur la commune. 2. D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, y compris à signer toute convention ou document complémentaire en lien avec cette opération.
Vote :
o Pour: 09/09
o Contre: 00/09
o Abstention : 00/09
Commune de SAINT LOUBERT 5. D2025-003 Délibération autorisant M. Le Maire à effectuer la demande de subvention au
titre de la DETR pour l’aide au financement de la réfection des routes sur la commune
Le Maire propose de déposer pour l'année 2025 une demande de subvention auprès de l'État au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) afin de financer une partie du devis de la société EUROVIA concernant la réfection de la voirie sur la commune.
Selon l'annexe 3 de la circulaire du 25 novembre 2024 concernant la DETR-2025. Les dépenses de voirie liées à l'aménagement de bourg sont financées dans la limite de 10%.
Ainsi, Monsieur le Maire suggère de soumettre la demande de DETR 2025 selon les modalités suivantes :
Devis HT : 36 585,00€
DETR 10% :3 658,50 €
Reste à charge pour la commune HT : 32 926.50 €
Le conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité autorise M. le Maire à déposer dans le cadre de la DETR une demande de subvention pour la réfection de la voirie sur la commune.
Vote :
o Pour: 09/09
o Contre: 00/09
o Abstention : 00/09
6. D2025-004 Délibération autorisant M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Commune de SAINT LOUBERT Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 sont de : 33 043.17€ (Hors chapitre 16 « remboursement d'emprunt » et reste à réaliser)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 8 260.79 € (33 043.17 € X 25%)
Vote :
o Pour: 09/09
o Contre: 00/09
o Abstention: 00/09
7. Compte-rendu des réunions
Réunion CDC Sud Gironde PDIPR (Chargé du suivi du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée :
Monsieur le Maire rapporte son rendez-vous avec la CDC concernant la nouvelle boucle de randonnée.
Après la présentation du nouveau chemin de randonnée monsieur le Maire remarque que la boucle du
Carpe disparaissait. Cependant le Maire affirme son souhait de maintenir le chemin de randonnée dans
la boucle.
Réunion des associations :
Les associations ayant leur siège social sur la commune se sont réunies le 13 janvier 20258 pour que M.
Romain OPILLARD et Mme Laurence CLEMENT-SALON élus en chargent des associations, leurs
présente l'importance de remplir dûment le cerfa de demande de subvention afin que celle-ci soit
étudiée lors du vote du budget. Les associations ont pu évoquer leurs projets futurs. Romain OPILLARD
a également partagé une réflexion en cours concernant la mise à disposition du hangar, ainsi que la
mise en place d’un règlement intérieur d'utilisation.
8. Questions et informations diverses
Plan communal de sauvegarde (PCS) :
M. LATAPY propose de mettre en place un groupe de travail afin d'avancer sur le projet de mise à jour
du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Salle des fêtes :
En raison de la découverte d'une invasion de rongeurs, M. le Maire a pris contact avec la société SAM
Stop Nuisible pour procéder à une dératisation. Afin d'éviter que la situation ne se reproduise, M. le
Maire a également signé un contrat de dératisation annuel avec la même société, pour un montant de
490 €.
À la suite de la dernière commission de contrôle de sécurité tenue le 18 novembre 2024, la sous-
préfecture a recommandé de déclasser la salle des fêtes afin d'éviter un contrôle tous les 5 ans. Étant
donné que les équipements sont déjà inspectés une fois par an, le conseil municipal envisage de suivre
cette recommandation.
Commune de SAINT LOUBERT Gestion des déchets sur la commune :
e Dépôts sauvages
Des dépôts sauvages ont été constatés sur la commune, notamment près de la salle des fêtes et de la
mairie, où des sacs de litière sale ont été abandonnés. || convient de rappeler que ce type de
comportement est passible d'une amende et constitue une infraction. Le conseil municipal appel à la
vigilance des habitants et insiste sur l'importance de respecter le tri sélectif. À ce titre, les litières
usagées doivent impérativement être jetées dans le bac à ordures ménagères.
e Ordures ménagères
Mme Julie BOUTOULLE, élue représentante du SICTOM, a fait un constat concernant la récente mise
en place d’un nouveau système de collecte des ordures sur la commune. Elle soulève une interrogation
: dans certains quartiers, les bacs noirs débordent, tandis que dans d'autres, ce n'est pas le cas. Cela
pourrait-il être dû à une mauvaise gestion du tri sélectif ou à un manque de communication de la part
de la mairie ? Elle propose donc de prendre contact avec le SICTOM pour explorer les solutions
possibles et voir comment accompagner les administrés dans la gestion de leurs déchets.
Fin de séance 20h10
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
M. Romain OPILLARD
LE MAIRE
Christopher LATAPY
pee
horse À
Commune de SAINT LOUBERT