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Déliberation - delib remb frais A SAVARY visite med
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib remb frais A SAVARY visite med)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département
du
Calvados
2024/06
-
11
sur
11
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
24
juin
2024
CELLES
CHAT
ATEN
ATLANTA
NT]
à
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
vingt-quatre
juin,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 19/06/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Magali
SAINT,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Annick
DAGIEU,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM Votants
: 17
Alain
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Magali
SAINT,
Françoise
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Patricia
ROSALIE,
Valérie
DESQUESNE
donne
pouvoir
à
Alain
DESMEULLES,
Jacques
DENOYELLE
donne
pouvoir
à
Philippe
NATIVELLE,
François
FAUVEL
donne
pouvoir
à Marie-Claude
RABASSE,
Absents
excusés:
7
Alain
HOSTALIER,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
François
FAUVEL,
Isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
| Objet
: Remboursement
de frais — agent communal
suite à une visite médicale
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
qui
demande
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
visite
médicale
pour
un total de 26.50€
de
Madame
Audrey
SAVARY,
agent communal.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages
exprimés
(17 voix pour) :
-
Décide
de rembourser
les frais de visite médicale
pour un total de 26.50€ de
Madame
Audrey
SAVARY.
-
Autorise
Madame
le maire
ou
son
représentant
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240624-COM2024-6-11-11-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024