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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 092 DM N°1 Budget annexe Immeuble de bureaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 092 DM N°1 Budget annexe Immeuble de bureaux)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
,
.
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE DES DÉUIBÉRA
hé ie 17057202
SLOF
DU
CONSEIL
COMMUNA
1D:038-200040111-20230516-23
092-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 23_092
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 49h,
one
ee
Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: DM N° 1 - BUDGET
ANNE)
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
IMMEUBLE
DE
BUREAUX
Bate de la convocation : mercredi 3 mai 2023
| Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
{Corbel}
; Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche);
Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Fierre-FAYARD
(Les
Echelles};
Williams
DUFOUR,
Brune-GLHOL,
Marie
osé SEGUN
[Miribel
les
Echelles}; Claude
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint
Christophe
sur
Guiers);
Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la
Grotte);
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
IOURNET
(Saint
loseph
de
Rivière); ChAstiane BROHO-SIMON
(Saint-
À
Franc):
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASiO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
lean
Claude
SARTER,
Mérerique
Î
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nethalie
Résultat des votes
:
HENNER.-Mathias LAVOLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont);
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz};
Murielle
GRAUO-(Saint-Jean
de
Couz);
Denis
BLANQUET,
Maryline-ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Cour); Wilftied-TISSOF
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 25 Votants : 35 Pour :35
{Saint Pierre d'Entremont 73}, Marc GAUTHIER
(Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention
: 0
Contre :0
Pouvoirs :
Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIG
à Stéphane
GUSMEROLI
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT
à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
les éléments
chiffrés ci-dessous :
Proposition
DM
N°
1 IMMEUBLE
DE
BUREAUX
Dépenses
Ts]
Fecetes
mr
Désignation
TE
nu
Diminuton
de | Augmentation | Diminubonde
| Augmentation
crédits
de orédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
DES TI-S
:Imerpie
mgUs à réchéance
20
€
1223708 €]
2-p<|
n-0p €
[TOTAE
Des: Cosmos anses
sal
CES
CET
ame
PTS D: Revenus
des mmeuRes
ox el
ame
ET
750€
[TOTAL
€ 75: Autiss produits de goeton count
sie)
ss]
ave]
nasrme
Total FONCTIONNEMENT
sel
+3 27 00 €
ET
arme
INVESTISSEMENT
RSS
Autres
T59 +
ED
DE
€
2
14710
FORRER
ST
Eibventons diovesissement
ss
ve
ET
Haudiswe
RER
ER
en eus
F00
|
ELLE
sie
ae
DIS5S EURE
santonnenens neque
Tor]
12 07€]
se]
ne
FRSS - Deptis
of DmRonnemens neque
cv
|
csv]
Ta
smse
ROTAE 16: Emprunes
sf cuire soainuiees
we
1 rar
€]
2.5
€
men
Mot
INVESTISSEMENT.
sexe
æravoel
eve]
Hirarioé
__ s498400€|
=
jp
intérêts de
lamprunt:
86
111
FONC
DEP
Capital
de
Femprunt:
16411NY
DEP:
HAE Revenus
des
immeubles
- 752
FONC
REC
: 13
237€
CAUTIONS: - remboursement
cautions
:
165
INV
DEF
128€
- Encaissement
nouvelles
Cautons:
165
INV
REC
600€
Subvention
- 1318
INV
REC
: 21
147€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
immeuble
de
bureaux Envoyé en préfecture le 16/05/2023 Reçu en préfecture le SA
L
Publié le 17/05/2023
O
ID : 038-2000401 11-20230516-23_092-DE
La Présidente, ©
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le
site internet de la coliectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait cartifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
la Présidénte,
f
Le
16
mai
2023,
Anne
LENFANT