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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 142 DM N°1 du budget annexe Immeuble de bureaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 142 DM N°1 du budget annexe Immeuble de bureaux)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026 En
REGISTRE DES DÉLIBÉRA ID : 038-2000401 11-20260609-26_142-DE
DU CONSEIL COMMUNAI
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
A Pôle Tei - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CE DÉLIBÉRATION N° 26_142
L'an deux mille vingt-six, le 9 juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2,
OBJET: DM N°1 DU BUDGET Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA. IMMEUBLE DE BUREAUX
Date de la convocation : Mercredi 3 juin 2026
ER ES 25
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31 Michel VALETTE (Corbel) ; Laurence JACQUET; Vincent COMBET (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT Présents: 25 | (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche) ; Angélique VIAL (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Pouvoirs : | Catherine BODEREAU, vlan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX (Saint-Christophe- Votants : 29 | sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Sébastien MASSIT (Saint-Franc); Murielle | GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Michel BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Résultat des votes: | Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bruno BIGILLON, Marie-Aude GONON, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean- | paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROL, (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Pour : 29 | Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Marion Abstention : 0 FAYARD (Saint-Thibaud de Cour);
Pouvoirs : Pierre FAYARD à Angélique VIAL ; Véronique MOREL à Marie-Aude GONON ; Arnold CAUTERMAN
|
| Contre : 0 |
| à Marion FAYARD ; Raphaël MAISONNIER à Laurence JACQUET
|
CONSIDÉRANT le versement de cautions par les locataires lors de la prise de locaux dans le Pôle Tertiaire ;
CONSIDÉRANT que cette caution est à reverser lors du départ de celui-ci ;
CONSIDÉRANT que les inscriptions budgétaires de 2026 étaient insuffisantes pour pouvoir procéder à ce
remboursement ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N°1 IMMEUBLE DE DM n°1 2026
Com. Communes Coeur de Chartreuse - IMMEUBLES BUREAUX CC COEUR DE CHARTREUSE INSEE 38155
Dépenses «) Recettes «)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
0-185-028 : Dépôts et cautionnements reçus 000€ 2000.00 € 00€ 000€ R- 165-028 : Dépôts et cautionnements reçus 000€ 000€ 000€ 2000.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 000€ 2000.00 € 000€ 2000.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 2 000.00 € 000€ 2000.00 € Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026 En
ID : 038-2000401 11-20260609-26_142-DE
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- APPROUVE les écritures intégrées dans la DM n°1 du budget annexe Immeuble de bureaux
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 11 juin 2026,
La secrétaire de séance, La Présidente
Anne LENFANT. Laurette BOTFASE
TS (