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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n°1 budget annexe immeuble bureaux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n°1 budget annexe immeuble bureaux)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 28
Votants : 34
Résultat du vote
Pour : 34
Contre : O
Abstention : O0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET
GENERAL — ANNEXE IMMEUBLE DE BUREAUX
L'an deux mille seize, le vingt-sept septembre à 19H,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 20 septembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Susy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam
CATTANEO (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET
{Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO ({Saint-Christophe la Grotte) ; Gérard D’ALLIN,
Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ;
Pierre Auguste FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph
de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO ,
Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Jean Paul PETIT (Saint Pierre
d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques
RICHEL {Saint Pierre de Genebroz)
Pouvoirs : Natalie HENNER à Cédric MOREL, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT, Cédric
VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste FEUGIER, Christiane
MOLLARET à Jean Louis MONIN, Jean Paul CLARET à Susy REY
CONSIDERANT les données chiffrées, ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE N° 1
L Dépenses {0 Recettes a) ésignation ER - L Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0002 Résultat de bnotonnementreparte (excédent ou 13435914 900€ 2.99 € 0904 défcit)
TOTAL D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 13 436,01 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ [Lexcédent ou déficit}
0-419221 : Entretien ét réparations bâtiments pubics 2.004 13439.01€ 200€ 91.00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général p,00 4 13438,01€ 0,00 €! 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 13435,01€| 13435,01€ :0,00 0,00€
Après avoir entendu l’exposé du vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
> APPROUVE la décision modification n°1 du budget général annexe immeuble de bureaux
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 29 septembre 2016
[PREFECTURE DE L'ISERE
SECTION COURRIER
- 6 OCT. 206
Denis SEJOURNE.