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Déliberation - 04.032025 demande ADVB 2025 VIDEOPROTECTION
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 04.032025 demande ADVB 2025 VIDEOPROTECTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 04.03/2025
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT SEPT MARS, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/03/2025 (proposition BP2025joint) et 22.03.2025
(deux rajouts)
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - - Christiane DENORME - Florence LIENARD - Julien PICARD - Martine BAURIN - Guy JATIVA - Brigitte HARLAUX - François LO PRESTI
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à G. Jativa
Absent : Freddy SZYMCZAK -
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Demande de subvention ADVB 2025 : création et installation de vidéoprotection dans la commune
Suite aux explications données par M le Maire et M. Lenne, l’Assemblée, après en avoir discuté, décide à l’unanimité :
- d’adopter la création et l’installation d’un dispositif de vidéoprotection dans la commune pour un montant HT de 202 950 euros ;
- d’arrêter le plan de financement ci-joint ;
- et de solliciter le Département Le Nord par la subvention ADVB 2025 à hauteur de 81 180 € ;
- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son 1er adjoint Didier Lenne, à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 03.04.2025
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
Le 28.03.2025 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20250327-250327_D1615VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER