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Déliberation - 23.09 Reconduite ADVB pour Talweg
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - 23.09 Reconduite ADVB pour Talweg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mars à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, Maire.
PROVILLE ReSbire2 Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRERE, M. Jean-
e pi re Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, M. Michel SLOMIANY adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA,
Nombre : M. Christophe BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian
. . SPARROW, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Claire-Marie DUREUX de conseillers en exercice : 23
de présents : 18
Etaient absents excusés : Mme Delphine TOFFIN, Mme Mathilde MASCLET, M. Arnaud
de votants : 22 LEPROHON, Mme Anne DE RENTY, Mme Nathalie LURKA
Date de convocation : Le 8 Mars 23 Etaient absents non excusés :
Publiée le : 15 mars 23 Procurations: M. Arnaud LEPROHON donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Anne DE RENTY donne procuration à M. Michel SLOMIANY, Mme Delphine TOFFIN donne
procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme
Mathilde MANIA
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.09 - Reconduite de la demande de subvention ADVB pour la
valorisation paysagère d’un talweg
Vu la délibération du 28 février 2022 de demande de subvention ADVB pour la valorisation
paysagère d’un talweg au val d’Hermenne.
M. le Maire rappelle au conseil qu’il l’a autorisé à déposer une demande de subvention ADVB
2022 pour la valorisation paysagère d’un talweg au val d’Hermenne. Ce projet d’un montant de
148 977 € n’a pas été retenu par le département du Nord.
M. le Maire explique qu’en 2023, les modalités de demandes de subvention ADVB ont changé.
Désormais, le demandeur doit obligatoirement être le maître d’ouvrage du projet pour lequel la
demande de subvention est faite.
En l’espèce, le projet est porté par Nordsem dans le cadre du contrat de concession signé pour
l'aménagement du Val d’Hermenne. Tous ces aménagements ne seront rétrocédés à la
commune qu’en fin d’opération.
Il propose donc d’autoriser Nordsem à redéposer le dossier de demande de subvention de
valorisation paysagère d’un talweg au val d’Hermenne au titre de l’'ADVB 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:
Accepte que Nordsem sollicite une subvention ADVB 2023 pour le projet susmentionné,
EEEEpEpEEEELELELELELELELELELELELELEE |
DELIBERATION N° 2363 de Approuve le plan de financement ci-joint :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉPENSES EN € H.T RECETTES EN €EHT
ADVB 2023 59 590 €
Coût du projet HT 148 977 €
Financement Nordsem 89 387 €
Montant Total HT du Montant Total des h 7} à
Ta: ENTRE RSA 148 977 €
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 23-09, qui a été transmise au représentant de l'Etat peu Ge l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 2368 2