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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 8.022025 subv ogec 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 08.02/2025
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT SIX FEVRIER, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/02/2025
Etaient présent(e)s : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Christiane DENORME - Florence LIENARD - Martine BAURIN - Freddy SZYMCZAK Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Guy JATIVA qui a donné procuration à P. Place
Brigitte HARLAUX qui a donné procuration à F. Lienard
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
François LO PRESTI qui a donné procuration à JM Bernard
Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à M. Szymczak
Absent(e)s :
Damien DANIS - Frédéric ELU
Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Subvention 2025 à l’OGEC
Après en avoir discuté, l’Assemblée émet, à l’unanimité (sauf T. Halluin qui est sorti de la salle) un avis favorable au versement d’une subvention à hauteur de 574.09 euros par élève en maternelles (17) et 538.94 euros par élève en élémentaire (22) à l’OGEC Sainte Anne de Sebourg pour l’année 2025, conformément à la convention signée.
Crédits prélevés à l’article 65568 du BP 2025 pour 21 616.21 euros.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 04.03.2025
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 03.03.2025 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20250226-250303_D1515SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER