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Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+23 11 12
Document publié le Vendredi 23 novembre 2012 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+23 11 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Madeleine GLEIZE, Sylviane ROUJON, Michel GELY, Jean-Claude ROUSSET, Dominique DELCROS, Thierry MONTEIL, Jean-Bernard PERRET, Daniel MONTY, Maryse RICHARD.
Absents excusés : /
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
DOTATION AMENDES DE POLICE 2012
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général de la Lozère vient d’attribuer à la
commune de Palhers une dotation de 2 113,67 € provenant du produit des amendes de police, relatives à
la circulation routière, de l’année 2011.
Cette somme a été affectée à l’opération de mise en sécurité de la voie communale du Moulin de Chaze. Pose de glissières de sécurité et reprise du revêtement de la chaussée, dans un virage dangereux.
Travaux réalisés au printemps 2012 par l’entreprise SOMATRA pour un montant de 6 338,80 €
TRANSPORT SCOLAIRE
Cette année encore, la commune doit se prononcer sur la continuation de sa participation aux frais de transport scolaire journalier pour les élèves de l’enseignement primaire domiciliés sur la commune de Palhers.
Pour l’année scolaire 2011 / 2012, 16 enfants ont fréquenté le service de transport scolaire primaire.
La participation demandée aux communes par le Conseil Général est de 190 € par an et par enfant.
Pour la commune de Palhers, le montant à payer sera donc de 16 X 190 € = 3 040 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à verser cette somme au Conseil Général.
1 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDE ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEE
Le Maire informe le conseil municipal que le SDEE de la Lozère a la possibilité de mettre les moyens d’action dont il dispose au service des collectivités pour assurer l’assistance administrative et technique à l’élaboration de projets communaux. Il en est de même pour les groupements de collectivités, comme les communautés de communes. A ce titre il a été décidé de créer un groupement de commandes qui permettra de mutualiser les prestations de maitrise d’œuvre (étude, conception, suivi des travaux…) Une convention a été rédigée pour préciser les obligations de l’ensemble des parties.
Après explications et délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Pour améliorer la protection sociale des agents de la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion a lancé une procédure de consultation auprès d’organismes de prévoyance. C’est le Groupement PUBLISERVICES – SPHERIA qui a été retenu. Il est prévu que les employeurs publics doivent prendre en charge une partie de la cotisation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une participation mensuelle à hauteur de 9 € par agent.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4 2012
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de maintenance électrique à la salle des fêtes, le moteur du groupe extracteur a été changé. Pour permettre le règlement des travaux exécutés, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et de procéder à des réajustements de compte.
Compte 2313-76 : + 432 €
Compte 2315-87 : - 432 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GEVAUDAN
La communauté de communes du Gévaudan, a souhaité élaborer un dossier intercommunautaire portant sur la création d’une zone de développement éolien.
En matière d’énergies renouvelables, les statuts de la Communauté de Communes n’envisagent pas explicitement la création d’une zone de développement éolien et, compte tenu de l’insécurité juridique du contexte, il apparait plus prudent d’adapter les statuts communautaires avec rédaction explicite autorisant les études portant sur l’élaboration d’un dossier de ZDE, proposant la création de ZDE ainsi que la planification territoriale de l’éolien.
2 En conséquence le Maire propose au Conseil Municipal la modification des statuts de la Communauté de Communes du Gévaudan en remplaçant les termes :
« Etudes préalables en matière d’énergies renouvelables »
par
« Etudes préalables en matière d’énergies renouvelables, proposition de création de zone de développement éolien et planification territoriale de l’éolien »
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte ces propositions.
INFOS
Le Conseil Municipal a décidé de proposer, comme l’an passé, à l’occasion de la nouvelle année, un APERO DINATOIRE à la salle des fêtes de Palhers, où toute la population de la commune sera cordialement invitée. Ce sera le samedi 5 janvier 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.
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