Conseil Municipal - 2021 11 18+Compte+rendu+Conseil+Municipal+18 11 21

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Conseil Municipal - 2021 11 18+Compte+rendu+Conseil+Municipal+18 11 21 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Palhers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 11 18+Compte+rendu+Conseil+Municipal+18 11 21)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 18 NOVEMBRE 2021 - 20 HEURES 30

Présents : André RAYMOND, Daniel MONTY, Eric ROUJON, Elisabeth BOUNIOL-GIRARD, Dominique DELCROS, Thierry MONTEIL, Arnaud PONSONNAILLE, Maryse RICHARD.

Absents excusés : Madeleine GLEIZE, Jean-Claude ROUSSET, Jean-Bernard PERRET.

Président de séance : André RAYMOND

Secrétaire de séance : Elisabeth BOUNIOL-GIRARD

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,

et remercie les conseillers municipaux de leur présence.

OPERATION COLLECTE DES VIEUX TELEPHONES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’initiative de l’association des Maires de Lozère et la société Orange, une vaste opération est organisée pour la collecte et le recyclage des vieux mobiles. La commune de Palhers, participe à cette opération, dans le cadre de son engagement en faveur de la protection de l’environnement.

Un challenge est organisé autour de cette démarche pour récupérer le plus possibles de vieux téléphones mobiles, tablettes, chargeurs ou oreillettes…

Les Palhersois sont ainsi invités à venir déposer tous ces appareils inutilisés dans le collecteur prévu à cet effet à la Mairie de Palhers.

ADHESION A LA PLATEFORME CITYCALERTE

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en partenariat avec la Communauté de Communes du Gévaudan, notre commune a adhéré à la plateforme CITYCALERTE pour avoir la possibilité de communiquer des informations ou des évènements concernant Palhers à toute la population Palhersoise. Ce système permettra également d’alerter sur des risques importants qui pourraient survenir.

Les moyens d’informations utilisés pourront être un SMS sur le téléphone portable, un Email sur la messagerie internet, un message parlé sur le téléphone fixe ou par le biais d’une application mobile à télécharger sur le site de CITYCALERTE.

Les habitants de Palhers sont invités à s’inscrire, en retournant le bulletin qui leur a été remis par courrier et le déposer à la Mairie.DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, le contrat passé auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, en janvier 2021, concernant l’ouverture d’une ligne de crédit à court terme à hauteur de 100 000 €, destinée à faciliter l’exécution budgétaire.

Cette ligne de crédit a été utilisée au cours de l’année 2021 pour compenser le manque de trésorerie de la commune, notamment lors du paiement des factures pour les travaux réalisés au Presbytère ou à l’Eglise de Brugers.

Il indique qu’il serait nécessaire de demander le renouvellement pour l’année 2022 de cette ligne de crédits afin de mieux maitriser les flux financiers et les paiements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de son Président et décide de demander le renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 10 000 € auprès du Crédit Agricole du Languedoc.

…………

Le Maire propose également au Conseil Municipal le réajustement de crédits votés lors du Budget Primitif 2021 afin de financer la dernière tranche de travaux concernant l’aménagement de l’entrée sud du village de Palhers. (Montée du Moulin de Chaze en dessous du nouveau cimetière) L’entreprise Hermabessière Environnement va très prochainement entreprendre des travaux d’aménagement paysagés avec la mise en place de clôtures, la plantation d’arbustes décoratifs et d’arbres fruitiers.

- Programme 2315-128 : Réhabilitation du Presbytère……………… - 2 500 € - Programme 2315-143 : Travaux de voirie 2021……………………. - 2 500 € - Programme 2315-138 : Aménagement Entrée sud de Palhers + 5 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces virements de crédits.

AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE

Des travaux d’aménagement de la Place de l’Eglise à Palhers, vont être entrepris dans le courant de l’année 2022.

- Réfection du réseau d’eau pluviale

- Reprise du revêtement des trottoirs

- Déplacement et restauration du Monuments aux Morts

- Pose de Gardes Corps à coté du Presbytère et au Parvis de l’Eglise

- Reprise du revêtement de la chaussée en enrobé à chaud

Une consultation auprès de quatre entreprises a été réalisée cet automne et c’est les entreprises BRUN / MAURY et SOMATRA qui ont été retenues pour l’exécution des travaux pour un montant de 32 332 € HT

A noter que deux subventions ont été obtenues pour aider au financement de cette opération : - Subvention DETR de la part de l’Etat : 19 399 €

- Subvention de l’Office des Anciens Combatants : 1 033 €CONTRATS TERRITORIAUX 2022 / 2025

Comme déjà fait les années précédentes, le Conseil Départemental, propose à chaque commune et communauté de communes, la signature d’un contrat de territoire sur 4 ans pour aider au financement de leurs projets.

C’est ainsi qu’en début d’année 2022, nous allons signer un contrat avec le Conseil Départemental qui fixera les règles d’attribution de subventions par le Département pour nos projets communaux pour les 4 années à venir.

Des dossiers sont en cours d’élaboration et le conseil municipal sera sollicité pour donner son avis sur les projets présentés, valider les propositions et autoriser le Maire à signer le contrat.

VOTE D’UNE MOTION EN OPPOSITION AUX ORIENTATIONS

ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT POUR LE FUTUR CONTRAT

D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE ETAT / ONF

Suite aux différentes annonces du gouvernement évoquant une demande de suppression massive d’emploi à l’ONF et la demande de paiement d’une contribution financière supplémentaire pour les communes forestières, la commune de Palhers, en accord avec l’Association des Communes Forestières, s’insurge contre ces propositions qui sont purement et simplement inacceptables par les communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

S’OPPOSE :

- A La poursuite du fonctionnement actuel de l’ONF, dont le modèle de fonctionnement n’est plus crédible et doit donc être revu.

- Au principe de toute réduction des effectifs de l’ONF conduisant à une réduction des services auprès des communes.

- Au principe de payer plus, pour toujours moins de service envers les communes. DEMANDE :

- Que l’Etat redéfinisse enfin l’ambition politique qu’il se donne pour la mise en œuvre de sa politique nationale forestière.

- Que l’Etat assume financièrement son rôle de garant de l’intérêt général des forêts.

NOEL 2021 DES AINES DE LA COMMUNE

En cette fin d’année 2021 et après deux années éprouvantes pour nous tous, il a été décidé d’offrir aux aînés de la commune un moment convivial autour d’un repas de Noël le dimanche 19 décembre au restaurant du Roc à St sauveur de Peyre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures 30.