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Déliberation - 23.08 Demandes subventions AMP Asrda Apcd pour voiries
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - 23.08 Demandes subventions AMP Asrda Apcd pour voiries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mars à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour
une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, Maire.
PROVILLE ReSoirez Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRÈRE, M. Jean-
cs pir bc Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, M. Michel SLOMIANY adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA,
Nombre : M. Christophe BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian
. . SPARROW, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Claire-Marie DUREUX de conseillers en exercice : 23
de présents : 18
Etaient absents excusés : Mme Delphine TOFFIN, Mme Mathilde MASCLET, M. Arnaud de votants : 22 LEPROHON, Mme Anne DE RENTY, Mme Nathalie LURKA
Date de convocation : Etai b _. Le8Mas2% 8 Mars 23 taient absents non excusés :
Publiée le : 15 mars 23 Procurations: M. Arnaud LEPROHON donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Anne DE RENTY donne procuration à M. Michel SLOMIANY, Mme Delphine TOFFIN donne
procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme
Mathilde MANIA
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.08 - Demandes de subvention au département au titre de l’A.MP,
de l’A.S.R.D.A et de l’A.P.C.D pour des Op érations de voiries 2023
M. le Maire expose au conseil municipal que certaines opérations de la programmation de
travaux de voirie 2023 sont éligibles à différents titres et pour partie à des subventions
départementales :
Au titre de la répartition du produit des amendes de police 2022 :
e La sécurisation de RD 29, rue de Noyelles selon les recommandations du service voirie
du département du Nord
Montant du projet H.T Montant attendu
55 020.00 € 11 412.50 €
e La modification du sens de circulation et la création de chaucidou en centre-ville
Montant du projet H.T Montant attendu
21 589.38 € 3 383.70 €
e La création de 3 plateaux voie d’Hermennne
Montant du projet H.T Montant attendu
EEE
DELIBERATION N° 226$ 1 24 529.50 € 18 397.12 €
Au _titre du dispositif d’aides à la sécurisation des routes départementales en
agglomération
e La sécurisation de RD 29, rue de Noyelles selon les recommandations du service voirie
du département du Nord
Montant du projet H.T Montant attendu
55 020.00 € 28 812.50 €
Au titre de l’accompagnement de la politique cyclable départementale
° Sécurisation de la circulation cyclable en périphérie de l’école Charles De Gaulle
Montant du projet HT Montant attendu
127 768.76 € 50 000 €
e La modification du sens de circulation et la création de chaucidou en centre-ville
Montant du projet H.T Montant attendu
21 589.38 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
e Autorise M. le Maire à déposer des demandes de subvention au conseil départemental
du Nord au titre de l’A.M..P, de l’A.S.R.D.A et de l’A.P.C.D pour les projets
susmentionnés.
Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 23-08, qui a été transmise au représentant de l'Etat beut-Haif'obijet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 246$ 2