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Conseil Municipal - 23.54.AUTORISATION A Nordsem Depot Demande Subvention VAL Dhermenne
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.54.AUTORISATION A Nordsem Depot Demande Subvention VAL Dhermenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
na S'LOT ID : 059-215904764-20231215-2023 54-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES D
L'an deux mille vingt-trois, le 15 décembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
P ROVI L L E maire.
R e S P ] re l Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRERE, M. Jean-
Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric
Nombre : DOLLE, M. Régis BEDOU, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAËLES, Mme
. . Mathilde MANIA, M. Christophe BELOT, M. Christian SPARROW, de conseillers en exercice : 23
de présents : 14 Etaient absents excusés: M. Michel SLOMIANY, Mme Nathalie LURKA, Mme Delphine
TOFFIN, Mme Sandrine BILLOIR, Mme Mathilde MASCLET, Mme Claire-Marie DUREUX de votants : 20
Étaient absents non excusés: M. Arnaud LEPROHON, Mme Anne DE RENTY, M. Jérôme Date d ion ; ate de convocation HERLAUT
Le 8 décembre 2023
Publiée le : 19 décembre 2023 Procurations : M. Michel SLOMIANY donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme
Nathalie LURKA donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAELES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à M. Christian SPARROW,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.54 - Autorisation à Nordsem de déposer une demande de subvention ADVB pour la valorisation qualitative des espaces publics du Val d'Hermenne
Vu la délibération du 28 février 2017 autorisant M. le Maire à signer un traité de concession
d’aménagement avec Nordsem pour le lotissement du val d’Hermenne,
Vu la délibération du 28 février 2022 de demande de subvention ADVB pour la valorisation
paysagère d’un talweg au val d’Hermenne.
Vu la délibération 23-09 du 13 mars 2023 de reconduite de subvention ADVB pour la valorisation
paysagère du talweg du val d’Hermenne.
M. le Maire explique que le traité de concession prévoit la mobilisation par la commune d’une
subvention qui permettrait d’aider au financement des espaces publics de la résidence du Val
d’Hermenne.
M. le Maire ajoute que pour diverses raisons comme la crise sanitaire, la hausse des taux de
l’emprunt, la vente des lots libres rencontre des difficultés.
L’obtention d’une subvention permettrait de revoir l’équilibre financier de l’opération et de baisser
le prix au m° des lots en vente.
M. le Maire rappelle qu’au terme de l’opération tous les aménagements créés seront rétrocédés à
la commune.
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DELIBERATION N° 23.54 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 059-215904764-20231215-2023 54-DE
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Il propose donc d’autoriser Nordsem à déposer un dossier de demande de subvention de
valorisation des espaces publics du val d’Hermenne au titre de l'ADVB 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
e Accepte que Nordsem sollicite une subvention ADVB 2024 pour le projet susmentionné,
e Approuve le plan de financement ci-joint :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES EN € HT RECETTES EN €CHT
ADVB 2024 207 030 €
Coût du projet HT 517 577 €
Financement Nordsem 310 547 €
Montant Gal Non STE Montant Total des ;
UN MIA CET IE
Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy COQ
La présente délibération n° 23.54, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 23.54 2