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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 04 10 2025 prestations dhydrocurage territoire CCSGC
Document publié le Samedi 4 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 04 10 2025 prestations dhydrocurage territoire CCSGC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
L’an deux mille vingt-cinq le 2 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 25 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude - Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HENCK Dominique M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier - M. BASTIEN Claude Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – Procurations : M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. LE GUERNIGOU Nicolas - M. DIEDLER Franck à Mme CHERY Chantal - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme MARANDE Carole –
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 38 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ASSAINISSEMENT En exercice : 55 Pour : 38
Présents : 32 Contre : 04_10_2025 Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 38
Date d’affichage : 7 octobre 2025
Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations d’hydrocurage des réseaux, des ouvrages d’assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur le territoire de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné.
Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’eau potable, de l’assainissement et de la GEMAPI rappelle le marché actuel d’hydrocurage des réseaux et avaloirs.
Il souligne que ce marché arrivant à son terme le 04 mai 2026, et afin d’assurer la continuité de ce service, il propose de relancer un accord cadre pour une période de 3 ans ferme. Pour la durée totale du marché, les montants sont définis comme suit : Minimum HT 300 000 € Maximum HT 600 000 €
Considérant le montant prévisionnel de ces prestations de service, il convient de lancer un appel d’offres ouvert.
Il est demandé à l’assemblée du conseil communautaire :
- d’approuver l’ensemble de ces dispositions,
- d’autoriser le Président à organiser et à lancer le marché formalisé « appel d’offres ouvert », - d’autoriser le Président à signer tous documents afférant à l’organisation de ce marché - d’autoriser le Président à signer tous documents afférant à la passation, l’attribution, la notification et à l’exécution du marché sur décision de la Commission d’Appel d’Offres.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’ensemble de ces dispositions,
• Autorise le Président à organiser et à lancer l’accord cadre en procédure formalisée pour les prestations d’hydrocurage des réseaux, des ouvrages d’assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur le territoire de la Communauté de Communes,
• Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’organisation de ce marché
Autorise le Président à signer tous documents afférant à la passation, l’attribution, la notification et à l’exécution du marché sur décision de la Commission d’Appel d’Offres
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.10.08 06:30:21 +0200
Ref:9592627-14443952-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h06
Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-04_10_2025-DE