Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 10 2023 Renouvellement de la convention dacces aux decheteries avec la Metropole du Grand Nancy
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 10 2023 Renouvellement de la convention dacces aux decheteries avec la Metropole du Grand Nancy)
Thèmes du document : Environnement, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mille vingt-trois le 19 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 12 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. CRESPY Jean Claude – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja
M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent –M. IEMETTI Jean Marc M. BRIDARD Franck - M. DEIDLER Franck – M. HENCK Dominique – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MATHIEU Denis – M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain – M. GOETZ Sébastien Procurations : M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. ORY Denis
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DECHETS MENAGERS En exercice : 55 Pour : 44 06/10/2023 Présents : 38 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 44
Date d’affichage : 23 octobre
Renouvellement de la convention d’accès aux déchèteries avec la Métropole du Grand Nancy
Vu la délibération 165 du 7 décembre 2016, autorisant la signature de la convention d’accès aux déchèteries avec la Métropole du Grand Nancy pour la période 2017-2020 Vu la délibération 2 du 17 décembre 2020, autorisant la signature de la convention d’accès aux déchèteries avec la Métropole du Grand Nancy pour la période 2021-2023
Véronique SCHEFFLER, vice-présidente en charge des Déchets Ménagers et Environnement, rappelle qu’une convention d’entente permettant l’utilisation des déchèteries de la Métropole du Grand Nancy par les habitants du sud du territoire de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné est en œuvre depuis 2012.
Les habitants du Nord du territoire ont quant à eux accès à la déchèterie communautaire de Nomeny.
La précédente convention (2021-2023) précisait que :
La durée de la convention est d’une année, renouvelable tacitement jusqu’à deux fois pour une période d’un an,
Le coût annuel à l’habitant de 16,63 €,
L’accès à l’ensemble des déchèteries de la Métropole dans le respect du règlement de déchèterie était autorisé aux habitants de 19 communes énumérées dans la convention.
La nouvelle convention (2024-2026), précise que :
La durée de la convention est d’une année, renouvelable tacitement jursqu’à deux fois pour une période identique,
Le coût annuel à l’habitant de 24.46€ soit une augmentation de 7.83€ par rapport à la précédente convention,
L’accès à l’ensemble des déchèteries de la Métropole dans le respect du règlement de déchèterie est autorisé aux habitants de 19 communes énumérées dans la convention, avec possibilité de modifier le nombre de communes autorisées chaque année.
Réception au contrôle de légalité le 24/10/2023 à 16h02
Réference de l'AR : 054-200070589-20231019-06_10_2023-DE Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les termes de cette convention.
Le Conseil Communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la reconduction de la convention d’entente pour l’utilisation des déchetteries de la Métropole du Grand Nancy 2024-, par les habitants des 19 communes ci-dessous : AGINCOURT, AMANCE, BOUXIERES AUX CHENES, BUISSONCOURT, CERVILLE, CHAMPENOUX, DOMMARTIN SOUS AMANCE, ERBEVILLER, EULMONT, GELLENONCOURT, HARAUCOURT, LAITRE SOUS AMANCE, LANEUVELOTTE, LENONCOURT, MAZERULLES, MONCEL SUR SEILLE, REMEREVILLE, SORNEVILLE, VELAINE SOUS AMANCE à compter du 1er janvier 2024 ;
Autorise le Président à signer cette convention
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.10.24 15:35:27 +0200
Ref:20231024_104601_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 24/10/2023 à 16h02
Réference de l'AR : 054-200070589-20231019-06_10_2023-DE