Procès Verbal - pv 19 juin 2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - pv 3 juin 2024

Procès Verbal - pv 25 septembre 2023

Procès Verbal - pv 31 octobre 2023

Procès Verbal - PV 3 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV CM14 JUIN 2023

Arrêté - AM 2023 00359 du 19 09

Procès Verbal - PV 23 mai 2022

Procès Verbal - Proces verbal 4 juillet 2022

Procès Verbal - pv 11 avril 2025

Procès Verbal - proces verbal 26 janvier 2024

Procès Verbal - pv 19 juin 2023 1 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 juin 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, 1

En préfecture du

Et publication sur le site de la ville du

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE NICE

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 13 juin 2023 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe TROJANI, Maire.

Étaient Présents : Mesdames Catherine BARRAJA, Joelle BRAVETTI, Juliana CHICHMANIAN, Monique LAUGIER, Claudine KHOKHLOV, Nicole PIEFFORT, Madame AMEDEO- PASQUI, Patricia BONIFACI, Patricia DEGUS, Eva SCOLARI, Caroline BEUIL, Gisèle MARCHESSOU,

Messieurs André BEZZINA, Jean-Louis BAUCHET, Jean-Louis ZAMBERNARDI, Robert BOJANOVICH, Charles RIGUCCI, Richard CONTE, Joseph COSENTINO, Marco FUGARO, Monsieur Robert CAPELIER, Régis BELLI, Yohann GHIGO, Frédérick LEDEUX, Alain CURTI, Franck MARZAT.

Absent :

Monsieur Xavier LAGACHE

Absents avec procuration :

Madame Sonia PORTES donne procuration à Madame Joëlle BRAVETTI

Madame Eva SCOLARI est élue secrétaire

VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 JUIN 2023

La séance est ouverte à 18 h 00, sous la présidence de

M. Christophe Trojani, maire de Villefranche-sur-Mer

M. LE MAIRE.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, si vous voulez bien prendre place dans cette salle des mariages où nous sommes toujours un peu à l’étroit quand nous y tenons un conseil municipal. C’est un endroit où il y a eu beaucoup de conseils municipaux. Nous, nous nous installons sous le chapiteau, mais là, le chapiteau n’est pas disponible parce que nous avons eu La Crème Festival et que la citadelle est en train d’être libérée. Nous nous sommes donc rapatriés dans cette salle des mariages.

Je vous remercie pour votre présence. Il n’y a pas une très grande affluence ce soir, il y a une spectatrice ! Nous sommes cependant en direct sur les réseaux sociaux.2

Bienvenue à tous les Villefranchois qui nous suivent désormais régulièrement sur les réseaux.

Nous allons commencer bien évidemment par l’appel.

Monsieur le maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Sont présents :

Mmes Catherine BARRAJA, Joëlle BRAVETTI, Juliana CHICHMANIAN, Monica LAUGIER, Claudine KHOKHLOV, Nicole PIEFFORT, Gisèle AMEDEO-PASQUI, Patricia BONIFACI, Patricia DEGUS, Éva SCOLARI, Caroline BEUIL, Gisèle MARCHESSOU.

MM. Christophe TROJANI, André BEZZINA, Jean-Louis BAUCHET, Jean-Louis ZAMBERNARDI, Robert BOJANOVICH, Charles RIGUCCI, Richard CONTE, Joseph COSENTINO, Marco FUGARO, Robert CAPELIER, Régis BELLI, Yohann GHIGO, Frédérick LEDEUX, Alain CURTI, Franck MARZAT.

Est absent :

- M. Xavier LAGACHE

Est représentée :

- Mme Sonia PORTES donne procuration à Mme Joëlle BRAVETTI

M. LE MAIRE.- Merci à toutes et à tous pour votre présence.

Nous désignons comme secrétaire de séance Me Éva Scolari.

Je vous demande d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2023.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

Nous allons tout de suite commencer par la question que m’a fait parvenir M. Ledeux. Au nom de votre groupe, Monsieur Ledeux, voulez-vous nous poser votre question écrite ? Vous avez la parole, Monsieur Ledeux.

M. LEDEUX.- Bonjour, Monsieur le maire. Bonjour, chers conseillers municipaux.

Je souhaite avant tout vous féliciter une nouvelle fois pour le festival « La Crème » qui est un magnifique événement sur lequel on revient depuis un certain nombre de conseils et dont on met en avant la qualité de l’organisation ainsi que la qualité de l’écrin dans lequel il est reçu.

Notre belle citadelle a donc accueilli ce festival qui est un vrai succès pour le rayonnement de Villefranche et renforce chaque année un peu plus sa transformation en station balnéaire.

Concernant Villefranche et ses habitants, des questions subsistent et sont les suivantes :3

Sur le sujet du logement :

• Connaître précisément votre position sur la location saisonnière et savoir si vous souhaitez l’encadrer au même titre que la ville de Nice.

• Faire un état des lieux avec vous sur la création de logements afin de loger les actifs locaux.

• Connaître votre position sur les logements vacants et notamment sur la politique fiscale.

Sur le sujet du commerce et de l’attractivité pour les entreprises :

• Faire un point sur votre vision pour la ville en matière de création d’entreprise, de commerce ou d’hôtellerie.

En matière d’urbanisme :

• Apporter des précisions sur le projet de parking du stade :

- Préciser notamment le nombre de places créées mais aussi supprimées ; l’engagement des fonds publics et la création de ce parking ne laissera aucun retour en arrière possible et va impacter durablement la vie des Villefranchois et la physionomie de la ville.

• Merci de nous donner aussi votre vision sur le terrain du gaz, le projet de campagne que vous aviez présenté n’ayant pas abouti.

Sur votre politique sportive :

• Connaître vos projets pour coller au plus près des désirs des Villefranchois (qui pratiquent, on le sait pour la plupart, leurs activités dans les communes limitrophes).

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Ledeux.

Vous savez comment on procède pour les questions écrites, vous les posez au moins 48 heures avant le conseil, c’est ce que vous avez fait, vous avez respecté le règlement intérieur du conseil municipal, et je vous réponds en toute honnêteté, en toute transparence, sans polémique et en essayant d’être le plus sympathique possible.

Vous posez quatre questions. C’est beaucoup. Je vais essayer de répondre. Vous posez des questions sur le logement, sur le commerce et l’attractivité pour les entreprises, sur l’urbanisme et sur la politique sportive de la commune.

Sur le logement, vous demandez la position de la ville sur les locations saisonnières de courte durée et vous demandez exactement ce que l’on fait pour la location de longue durée ou pour les logements pour les actifs.

En ce qui concerne le logement, nous avons un vrai problème, un vrai problème qui ne nous est pas passé inaperçu, à tel point que nous avons fait une analyse du tissu des meublés de tourisme présents dans la commune de Villefranche-sur-Mer et une évaluation de leur impact sur le parc d’habitations par la société Touriz qui est une4

société spécialisée dans les études de territoire. Cette analyse date de février 2023, elle est synthétisée en une centaine de pages et elle est à votre disposition.

Cette analyse est tout à fait édifiante. Entre 1990 et 2020, nous sommes passés à Villefranche de 8 000 à 5 000 habitants, nous avons donc perdu 40 % de la population. Nous sommes la commune des Alpes-Maritimes qui a perdu le plus d’habitants, cela a fait la une de Nice-Matin.

Nous avons déjà agi sur la taxe sur les résidences secondaires. Vous savez que cette taxe peut être majorée jusqu’à hauteur de 60 %. Nous l’avons fait, ainsi que l’ont fait toutes les autres communes limitrophes, en particulier Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu.

Nous avons eu une évolution très particulière du parc d’habitations, puisque nous sommes passés en trente ans de 3 200 résidences principales à 2 400 résidences principales. Nous avons donc perdu beaucoup de résidences principales. Le corollaire est que les résidences secondaires ont nettement augmenté et sont passées de 1 800 à 2 600 résidences secondaires. Cela veut dire qu’aujourd’hui, à Villefranche, il y a plus de résidences secondaires que de résidences principales. Nous avons très exactement 5 300 logements ; il y a 2 400 résidences principales (45 % du parc) et 2 600 résidences secondaires (50 % du parc). Nous avons aussi 288 logements vacants, cela correspond à 5 % de logements vacants, ce qui, selon la société Touriz, n’est pas un taux trop élevé.

Quand on va un peu plus loin, on s’aperçoit que 300 SCI détiennent à Villefranche 1 000 logements. Quand on voit que le maire de Florence dit très clairement qu’à Florence, il y a 20 personnes qui détiennent 1 000 logements dans le centre historique de Florence et qu’à cause de cela, le parc de la ville de Florence est complètement bouché et qu’il interdit purement et simplement le Airbnb, on comprend un peu mieux les choses.

Aujourd’hui, si vous allez sur le site Airbnb, vous avez 500 meublés touristiques proposés à la location de courte durée à Villefranche ; 500 sur 5 000 habitations, cela fait 10 %, c’est deux fois plus qu’à Nice, Nice qui a réglementé le Airbnb.

D’autres communes ont réglementé le Airbnb : Saint-Malo, La Rochelle, l’île d’Oléron qui est rentrée en conflit avec la société Airbnb. Il faut que vous sachiez que Airbnb est une multinationale américaine fondée en 2008 par trois personnes, qui a été introduite en Bourse en 2020. Son siège social est à San Francisco, elle est présente dans plus de 100 000 villes, elle a une capitalisation à hauteur de 76 milliards de dollars, un chiffre d’affaires en 2022 qui a augmenté de 8,4 milliards de dollars, un bilan comptable supérieur à 10 milliards de dollars en 2020 et un résultat net de 1,9 milliard de dollars en 2022. Dans le même temps, cette société qui a 5 600 employés, vient de supprimer 2 000 emplois. Ce n’est pas des philanthropes, Airbnb. La communauté de communes de l’île d’Oléron a porté plainte contre Airbnb, parce que Airbnb n’avait pas collecté l’impôt lié à la location de courte durée.

Quand on analyse les choses de très près concernant cette proposition de meublés touristiques de courte durée à Villefranche, on s’aperçoit que plus de 50 % des séjours sont inférieurs à trois nuits : vendredi, samedi, plus ou moins dimanche. Il s’agit de personnes qui allaient à l’hôtel et qui maintenant vont dans les meublés touristiques de courte durée. Et puis on s’aperçoit qu’il y a de plus en plus de sociétés5

qui détiennent de plus en plus de logements. Vraiment, ce n’est plus de la résidence secondaire, c’est purement et simplement de l’investissement locatif.

M. LEDEUX.- Si j’avais voulu des chiffres sur Airbnb, j’aurais pu aller les chercher.

M. LE MAIRE.- Monsieur Ledeux, soit vous m’écoutez et je suis gentil… Attendez, je vais vous préciser les choses. Ce n’est pas une discussion, Monsieur Ledeux. Je recommence. Vous posez la question, je réponds et donc vous écoutez la réponse.

M. LEDEUX.- Je n’ai pas encore eu de réponse.

M. LE MAIRE.- Vous écoutez la réponse.

M. LEDEUX.- Je l’attends.

M. LE MAIRE.- Si intellectuellement vous n’arrivez pas à écouter une démonstration de dix minutes, vous ne posez pas de questions.

M. LEDEUX.- Je ne vous permets pas…

M. LE MAIRE.- Est-ce que vous comprenez ce que je dis ou pas ?

Monsieur Ledeux, je recommence. Soit vous posez une question et je réponds, soit on arrête tout de suite, je ne réponds pas et on passe aux délibérations.

La police du conseil municipal, Monsieur Ledeux, écoutez-moi, la police du conseil municipal, c’est moi qui la fais, ce n’est pas vous. Oui, c’est la police du conseil municipal, c’est exactement cela. Il y a un règlement intérieur et le maire est chargé de faire appliquer le règlement intérieur.

Je vais vous dire, il y a un problème avec vous, parce qu’à chaque fois que vous posez une question, vous n’écoutez pas la réponse. Il faut que vous écoutiez la réponse. Une fois que vous avez posé la question, vous écoutez la réponse. Et ce n’est pas une discussion à bâtons rompus, il n’y a pas d’interruption.

M. LEDEUX.- Je vous écoute.

M. LE MAIRE.- Vous comprenez ?

M. LEDEUX.- Oui.

M. LE MAIRE.- Non, je crois que vous ne comprenez pas bien. Je vous assure, vous ne comprenez pas bien.

M. LEDEUX.- Il faut que je dise non, je n’ai pas compris, c’est ça ?

M. LE MAIRE.- Pas du tout. Il faut que vous posiez vos questions et après que vous écoutiez les réponses.

M. LEDEUX.- Je ne vous interromps plus, Monsieur le maire, allez-y.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Vous voyez ce que je disais tout à l’heure, que j’essaye d’être gentil avec vous, à la fin c’est difficile, parce que vous ne comprenez pas ce que l’on dit et surtout, vous ne6

respectez pas le règlement intérieur de l’assemblée, vous comprenez ? Si vous ne respectez pas le règlement intérieur de l’assemblée, vous pouvez sortir. J’ai le droit, en tant que maire, de vous faire sortir si je considère que vous ne respectez pas le règlement intérieur de l’assemblée.

M. LEDEUX.- J’ai bien compris, Monsieur le maire, je vous écoute.

M. LE MAIRE.- Je crois que vous n’avez pas bien compris. Je vais continuer.

Où est-ce que j’en étais ? Parce que je n’ai pas fini mes réponses.

M. LEDEUX.- Je vous écoute.

M. LE MAIRE.- Il y en a pour un petit moment, parce que quand on pose quatre questions, il faut s’attendre à une vraie réponse. Nous, voyez, nous ne nous réveillons pas un jour en disant « je vais poser des questions sur ce qui se passe à Villefranche » ; tous les jours, nous agissons pour la commune, vous comprenez ? J’ai donc des réponses à toutes vos questions. Simplement, si vous veniez travailler à la mairie de Villefranche sur les dossiers, vous n’auriez pas besoin de poser des questions au conseil municipal, vous connaîtriez déjà les réponses. Est-ce que vous comprenez ?

M. LEDEUX.- Je comprends, Monsieur le maire. Merci pour vos éclairages.

M. LE MAIRE.- Je vous en prie, Monsieur Ledeux, avec plaisir.

Bien, merci beaucoup.

La projection pour le nombre de logements en location de courte durée de type Airbnb à Villefranche-sur-Mer, c’est qu’on va passer de 500 à 1 000, si bien que si l’on ne fait rien, si l’on ne réglemente pas le Airbnb, le parc de logements de la commune de Villefranche, qui est déjà saturé et dans lequel on ne trouve quasiment plus de location de longue durée, dans lequel les prix à l’achat ne font qu’augmenter (il m’est arrivé récemment de signer une DIA pour un appartement de 22 mètres carrés à plus de 250 000 euros, dont on sait qu’il est absolument certain que c’est pour le Airbnb, sinon personne n’investirait 250 000 euros pour 22 mètres carrés), ce parc va être définitivement saturé. Dans une commune qui a perdu des habitants, on est dans l’obligation de réglementer le Airbnb.

C’est donc ce que nous allons faire au mois de septembre, nous allons réglementer le Airbnb de façon probablement assez stricte dans la commune de Villefranche. Cela veut dire que si vous avez une résidence principale à Villefranche-sur-Mer, vous allez continuer à pouvoir louer votre résidence principale jusqu’au maximum de 120 jours par an. Si vous avez une résidence secondaire, vous pourrez faire du Airbnb dans cette résidence secondaire. Mais si vous avez dix appartements à Villefranche qui vous servent à faire de l’investissement locatif, vous ne pourrez plus faire du Airbnb qu’avec un seul appartement.

Nous espérons, par cette mesure, pouvoir faire descendre le nombre de logements proposés sur la plate-forme à un niveau raisonnable qui nous semble être autour de 5 à 6 %, puisqu’aujourd’hui avec 500 logements proposés sur le Airbnb, nous sommes parmi les dix premières communes en France au prorata du nombre de logements. Cela veut dire que nous sommes équivalents à Saint-Malo, à La Rochelle ou à Biarritz. Il me semble donc que nous sommes dans l’obligation de règlementer.7

Ceci pour le Airbnb.

Concernant les logements pour les actifs, là aussi c’est difficile. On est dans un territoire très contraint. On a une obligation qui est de répondre à la loi SRU : 25 % de logements sociaux. Cela correspond, avec 5 300 logements, à 650 logements sociaux obligatoires pour la commune, sous peine de payer une pénalité. Aujourd’hui, nous avons 217 logements sociaux, cela veut dire qu’il en manque 450.

Nous allons livrer au mois de juillet 22 logements ; c’est l’opération Émeraude qui avait un autre nom anciennement, mais qui s’appelle désormais Émeraude, au 3 avenue Albert-Ier.

Nous avons préempté un bien qui était à la vente et nous allons faire réaliser 24 logements avec un bailleur social ; les travaux vont bientôt commencer.

Sur le terrain de la gare de la SNCF, nous avons un projet de 24 logements, dont 9 en accession pour les actifs et 15 logements sociaux.

Vous vous rappelez le fameux projet Montolivo en vieille ville : 10 logements. Nous avons fait préempter ce bien par l’EPF PACA. Nous avons une procédure en cours avec la société qui était propriétaire. Il y a 10 logements qui seront récupérés par la commune.

Nous avons un projet très important sur les Établissements Durand où une cinquantaine de logements vont être construits, dont 15 logements sociaux. Malheureusement, nous nous sommes heurtés à un refus de l’architecte des Bâtiments de France pour des raisons qui se discutent. Un jour, nous aurons la possibilité de faire ces 50 logements.

Nous avons donc potentiellement 125 logements qui vont être créés dans les années qui viennent, en n’oubliant pas que nous avons commencé les travaux de la maison de retraite à l’Escalinada et que ces travaux vont compter comme 102 logements sociaux, mais ce ne sera pas des logements pour actifs, ce sera des logements pour les seniors.

En ce qui concerne les logements vacants, c’est 5 %, c’est ce que je vous ai dit. Nous avons besoin d’avoir une réflexion avec la métropole pour la remise en état des logements qui sont impropres à la location. Vous savez que les propriétaires payent une taxe sur les logements vacants et que cette taxe peut être majorée, mais ce n’est pas la commune qui majore la taxe, c’est l’État qui la majore directement. S’agissant du niveau de la taxe sur les logements vacants, c’est l’État qui s’en occupe.

Votre deuxième question portait sur le commerce et l’attractivité pour les entreprises. On compte à l’heure actuelle 68 commerces à Villefranche, 10 hôtels (environ 200 chambres d’hôtel) et 45 restaurants. Incontestablement, ce qui marche le mieux à Villefranche, c’est d’avoir un restaurant. Pour les petites entreprises, c’est un peu difficile. Nous comptons relancer le tissu commercial, en particulier pour les petites entreprises, avec le parking sous le stade.

Cela m’amène directement à votre question sur l’urbanisme qui est le troisième point.

Une procédure de délégation de service public est en cours avec la métropole, qui a été votée par le conseil métropolitain. Je vous rappelle que nous avons déjà délibéré8

en conseil municipal à Villefranche-sur-Mer. Nous avons délibéré, et le parking a été voté à l’unanimité. Vous avez voté le parking, Monsieur Ledeux. Votre groupe a voté le parking. Ce parking fera 225 places sur un seul étage. On remettra le stade par-dessus. On va en profiter pour faire un travail sur l’urbanisme du quartier de l’Octroi. Pourquoi ? Parce qu’on veut modifier les jardins, modifier l’allée des Anciens Combattants et installer une zone de commerces à cet endroit-là. Et puis on a une étude en cours sur une orientation d’aménagement et de programme avec l’agence d’urbanisme azuréenne. Mais vous l’avez voté, vous n’êtes pas contre.

Je vous en prie, je vous donne le micro.

M. LEDEUX.- Merci, Monsieur le maire.

Quand nous avons voté bien sûr le principe du parking, et nous sommes tous tout à fait d’accord qu’il en faut un à l’entrée de la ville, vous aviez évoqué la suppression de places dans la rue. C’est plus sur ce point que je souhaiterais des précisions. Si l’on supprime des places dans la rue, où les Villefranchois vont-ils se garer ?

M. LE MAIRE.- Au parking.

M. LEDEUX.- Ils vont devoir payer.

M. LE MAIRE.- Oui, mais vous savez, on paye dans la rue aussi, sauf quand on décide de ne pas payer.

M. LEDEUX.- Est-ce que dans ce cas, ils auront, comme cela peut être le cas pour un stationnement de résident, un tarif préférentiel ?

M. LE MAIRE.- Un abonnement, Monsieur Ledeux.

M. LEDEUX.- Oui, mais qui correspondra à un prix de stationnement résident dans la rue ? C’est une question, ne m’en voulez pas.

M. LE MAIRE.- Mais je ne vous en veux pour rien, Monsieur Ledeux, on discute. Comprenez que la discussion publique puisse parfois avoir des avantages et des inconvénients. Quand vous posez une question, vous avez une tribune, et quand vous attendez une réponse, elle peut vous convenir, elle peut ne pas vous convenir aussi. Et puis il y a des règles à respecter, c’est juste ce que je veux vous dire.

Le parking sous le stade fera 225 places, un seul étage, un an et demi de travaux. Autour du stade, il va falloir enlever des places de surface. Les parkings situés des deux côtés du stade, allée des Anciens Combattants, là où il y a le clos de boules du Rafle Club, et de l’autre côté, vont être supprimés ; et probablement que le parking du clos de pétanque où il y a une quarantaine de places va être supprimé aussi. Il y aura donc moins de voitures en surface. Je ne pense pas que pour l’urbanisme de Villefranche, ce soit un inconvénient. Plus on a de verdure - parce qu’on va mettre de la verdure - et moins on a de véhicules en surface, mieux c’est. Maintenant, cela va en effet supprimer des stationnements sur voirie et il faudra que les gens aillent se garer au parking avec un abonnement. C’est tout à fait vrai.

À chaque fois que l’on met en place un équipement, il y a des avantages et des inconvénients. Maintenant, si vous ne supprimez aucune place de parking de surface, personne ne fait le parking, parce qu’il faut un équilibre, c’est-à-dire qu’il faut que ce parking soit suffisamment fréquenté pour qu’il soit construit. Je ne pense9

pas que l’on doive de nouveau passer à côté de ce parking, parce que ce parking aurait dû être construit en 1998, cela fait vingt-cinq ans, il aurait été intégralement payé. Aujourd’hui, nous nous battons pour que la métropole assume complètement la subvention d’équilibre du parking qui est à hauteur de 4 millions d’euros. Il faudra peut-être voter une subvention d’équilibre en conseil municipal, mais à ce jour, la métropole s’est engagée à financer intégralement la subvention d’équilibre ; cela ne devrait donc rien coûter à la commune. Maintenant, quand vous avez une voiture, à un moment, il faut la garer.

Madame Beuil, vous voulez dire un mot ? Je vous en prie.

Mme BEUIL.- Je comprends tout à fait le fonctionnement suppression en surface de façon que la société de parking puisse être rentable, tout simplement, c’est du commerce, ni plus ni moins ; ceci étant, mon interpellation est qu’en fin de compte, on a 225 places qui vont apparaître, c’est ce que vous nous aviez annoncé et que vous nous annoncez encore ce soir, et vous nous aviez parlé de 140 places supprimées en surface. C’est le ratio restant qui m’interpelle, parce que cela veut dire qu’on a vraiment 85 places en création nouvelle. Est-ce que ce sera suffisant ?

M. LE MAIRE.- Qui peut répondre à cette question à ce jour, Madame Beuil ? Monsieur Ledeux, tout à l’heure, avec une petite pointe d’ironie, a dit que ce magnifique festival renforçait encore l’attractivité de notre commune qui devenait vraiment une station balnéaire. Je vous remercie pour cette remarque. Aujourd’hui, on a des problèmes pour se garer à Villefranche trois mois par an. Trois mois par an. Tout l’hiver, le parking des Marinières est vide. Cela signifie que tout l’hiver, il y a 225 places de parking libres à Villefranche et gratuites six mois par an. Les Villefranchois peuvent se garer au parking des Marinières ; c’est un peu loin. Autour de la citadelle, tout l’hiver, il y a des places libres. Tout l’hiver. C’est vrai que l’été, à 19 h 25, quand tout le monde veut aller dîner au restaurant, il n’y a plus une place. Pour justifier la création d’un parking d’entrée de ville qui amène 85 places de parking effectives supplémentaires pour la commune, c’est un équilibre difficile. Sachez que si l’on avait construit un parking de deux étages et de 400 places, on nous demandait de supprimer 300 places ailleurs ; on nous demandait tout simplement de supprimer le parking Wilson. Je n’ai absolument pas souhaité qu’on supprime le parking Wilson, il n’est pas possible de le supprimer.

M. LEDEUX.- Pourquoi on vous demande ça ? Je ne comprends pas.

Mme BEUIL.- Parce que c’est une société privée.

M. LE MAIRE.- Le vrai problème, Monsieur Ledeux, c’est cela, c’est que vous ne comprenez pas pourquoi on nous demande ça.

M. LEDEUX.- Arrêtez, Monsieur le maire, soyez gentil.

M. LE MAIRE.- J’essaye d’être gentil.

M. LEDEUX.- Non, vous n’êtes pas gentil.

M. LE MAIRE.- Je vous promets que j’essaye d’être gentil.

M. LEDEUX.- Vous essayez, mais vous n’y arrivez pas.

M. LE MAIRE.- Mais si, j’y arrive très bien.10

M. LEDEUX.- Forcez-vous un peu plus à être gentil.

M. LE MAIRE.- Je suis super gentil, sauf avec des gens qui font une présentation comme la vôtre, votre présentation et surtout vos interruptions permanentes de la parole en m’expliquant que si vous voulez des renseignements sur Airbnb, vous allez sur la plate-forme. Vous croyez que je ne sais pas ? Je suis en train, Monsieur Ledeux, d’essayer d’expliquer à tout le monde, clairement, d’abord qu’on s’occupe des problèmes et qu’on ne les découvre pas lors d’une séance du conseil municipal, et ensuite, pour quelle raison on a l’obligation de réglementer le Airbnb, parce que cela ne va pas plaire à tout le monde.

Ce que je vous dis aujourd’hui, c’est que si nous ne réfléchissons pas de façon intelligente à comment faire pour construire un parking d’entrée de ville, nous allons encore passer à côté de cette opportunité. Et pour le faire, nous avons besoin de démontrer notre bonne volonté et donc de supprimer un certain nombre de stationnements de rue. À chaque fois que l’on crée un équipement, il y a des avantages et des inconvénients, c’est vrai.

Maintenant, je vais vous dire une chose, Madame Beuil, si nous n’étions pas dans la métropole Nice Côte d’Azur et que nous avions la compétence parking, la ville ferait son parking elle-même sans aucune contrepartie, avec un investissement très lourd, parce que cela coûterait à la commune 10 millions d’euros, mais on l’assumerait. Je ne crois pas que nous ayons à nous plaindre, Monsieur Bauchet, du fait d’avoir en gestion nous-mêmes le parking des Marinières et le parking Wilson qui rapportent à la commune 1 million d’euros par an, mais à un moment donné, on est dans la réalité, on n’est pas dans l’utopie et donc on va faire ce parking avec ce ratio de suppression et de création de places.

Mme BEUIL.- La question, finalement, serait celle-ci : pourquoi ne pas essayer d’obtenir de la métropole un financement total et d’éviter la délégation ?

M. LE MAIRE.- Madame Beuil, votre idée est un vœu pieux, cela n’existe pas. Madame Beuil, si nous obtenons les 4 millions de subvention d’équilibre de la métropole, nous serons très contents. Je vais vous dire autre chose : le parqueur fait un investissement lourd avec une rentabilité - je ne devrais pas le dire ici - qui n’est pas exceptionnelle. N’allons pas plus loin, car nous avons besoin de ce parking. La commune sera extrêmement attentive à la gestion de ce parking, je vous le dis.

On continue. Le terrain du gaz. Vous voulez me parler d’urbanisme ? Je ne vais pas me mettre hors sujet, Monsieur Curti, je ne vais parler que du terrain du gaz, mais j’aurais plein d’autres choses à dire. Monsieur Curti, l’autre jour, m’a dit que j’étais hors sujet. Je blague un peu. Je ne vais parler que du terrain du gaz.

Qui vous a dit que mon projet était abandonné ? Nous avons mis fin au projet du lauréat de l’hôtel et du centre de thalassothérapie, lauréat qui n’a pas tenu ses engagements. Aujourd’hui, je suis en négociation avec deux groupements qui m’ont fait une offre sur le terrain du gaz pour un hôtel et un wellness spa. Ce ne sera pas un centre de thalassothérapie, ce sera un wellness spa. Nous aurons un spa de 1 500 mètres carrés, nous aurons un centre de remise en forme avec une salle de sport. Ce sera un vrai wellness spa hôtel. Nous allons avoir bientôt à choisir le groupe qui va construire cet hôtel associé à un spa de plus de 1 500 mètres carrés, à l’eau douce et pas à l’eau de mer, et à un centre wellness.11

Je ne peux pas vous laisser dire qu’on a abandonné le projet sur le terrain du gaz. Nous allons faire cet hôtel parce qu’il manque un peu d’offre hôtelière à Villefranche-sur-Mer. Maintenant, je vous confirme que ce ne sera pas un centre de thalassothérapie, pour la bonne et simple raison que personne ne souhaite répondre à l’appel d’offres incluant un centre de thalassothérapie. Mais, d’ici le mois de septembre, nous aurons quelqu’un qui va acheter le terrain du gaz, avec qui nous allons signer une promesse unilatérale de vente et non une promesse synallagmatique de vente, ce qui nous permettra de protéger la commune un peu plus, et sous couvert d’une seule condition suspensive, ensuite il achètera le terrain du gaz et y construira son hôtel qui comptera 120 chambres, avec un spa de 1 500 mètres carrés.

Sur la politique sportive, vous me dites que les Villefranchois ne font pas de sport à Villefranche. D’abord, si les Villefranchois vont faire du sport à Nice, à Beaulieu, à Saint-Jean, où ils veulent, je suis très content pour peu qu’ils fassent du sport. Mais je ne peux pas vous laisser dire que les Villefranchois ne font pas de sport à Villefranche. Vous me dites que la plupart pratiquent leurs activités sportives dans les communes limitrophes. Il y a vingt-trois associations sportives à Villefranche. On a un club automobile, le Club de la mer, le Club de la voile, une association pour le cirque, le Club des sports et de loisirs de la Corne d’Or, l’escrime, le VSJB Football Club, un club de full contact, un club de hand, un club de judo, un club de karaté, Villefranche Pétanque, le Rafle Club, la plongée, l’aviron, le taijitsu, la mounta cala, le tennis club, le tennis de table, le triathlon des mers, le yoga, la yole, la JSOV.

M. LEDEUX.- Il y a plus de pratiquants licenciés que d’habitants !

M. LE MAIRE.- On a plus de 2 000 licenciés sportifs à Villefranche. On a un tissu associatif extrêmement fourni : 78 associations, 2 900 membres.

On a trois gymnases. Pas un, pas deux, trois : un au Col, un à la Barmassa et le gymnase des Glacis, rénové, qu’on va inaugurer samedi 16 septembre à 11 heures.

On a un terrain de foot, c’est le plus beau du monde avec celui de Saint-Jean, mais le nôtre est plus beau, parce qu’à Saint-Jean on ne voit pas la mer.

Tous ces équipements sont assumés par le budget communal.

On a neuf terrains de tennis sur trois sites. Tous ces équipements sont assumés par le budget communal. Bientôt, on va avoir le tennis padel de Villefranche. Au VSJBM, club de foot intercommunal, on a plus de 600 licenciés, 50 000 euros de subvention. Au Basket Azur Club, c’est le basket Villefranche/Beaulieu, 15 000 euros de subvention. L’apnée, Guillaume Néry. Les Amis de la rade. Le stand up paddle. Deux clos de boules. Le clos de pétanque, plus de 200 licenciés, le Rafle Club. Et bientôt on aura une base nautique.

Voilà. Notre politique sportive, c’est cela, Monsieur Ledeux, tout le monde fait du sport à Villefranche. Je ne sais pas pourquoi vous dites que les gens font du sport dans les communes limitrophes. Je ne sais pas.

M. LEDEUX.- Vous voulez que je réponde ?

M. LE MAIRE.- Oui.12

M. LEDEUX.- Je pense qu’on a une offre sportive qui certes est large, mais attire surtout des gens qui ne viennent pas forcément de Villefranche. C’est une réalité. Vous allez me dire qu’on ne peut pas contenter tous les Villefranchois dans les pratiques sportives, mais voilà.

En tout cas, je voulais connaître votre vision.

La création d’un terrain de padel, je pense que c’est une bonne nouvelle pour la commune, parce que c’est vrai que cela répond bien aux attentes.

Mme BEUIL.- Vous avez obtenu l’aval du padel sur le toit du gymnase ?

M. LE MAIRE.- Non.

M. LEDEUX.- C’est une autre question. C’est intéressant quand même. On aurait pu faire un terrain de foot avec une belle lumière et un terrain de padel.

M. LE MAIRE.- Madame Beuil parle de cela parce que j’en ai parlé déjà.

M. LEDEUX.- C’était une blague.

M. LE MAIRE.- Non, ce n’est pas une blague. L’architecte des Bâtiments de France nous l’interdit.

M. LEDEUX.- Je pense qu’en effet, on a une offre qui est très large, comme vous avez répondu avec beaucoup de précision, mais je pense qu’il y a encore des activités qui pourraient encore plus coller aux besoins des Villefranchois. Par exemple, on a l’ultra trail qui est passé à Villefranche, c’est passé complètement inaperçu.

M. LE MAIRE.- Pour vous.

M. LEDEUX.- Non, c’est des représentants de l’ultra trail qui m’ont dit qu’effectivement on a une belle buvette…

M. LE MAIRE.- Pour vous. Il y a 1 200 traileurs qui sont partis du stade de Villefranche. Où étiez-vous ce jour-là ?

M. BEZZINA.- Nous avons eu une réunion de trois heures à la mairie de Nice.

M. LE MAIRE.- Où étiez-vous ce jour-là ?

M. LEDEUX.- J’ai eu un retour.

M. LE MAIRE.- Mais de qui ? Ce n’est pas parce qu’il y a un type qui vous dit un truc dans un coin qu’il a raison.

M. LEDEUX.- Non, c’est une question encore une fois. Je ne dis pas que j’ai raison ou quoi que ce soit, c’est une vraie question.

En tout cas je pense qu’on peut, sur les clubs de trail, les clubs de padel…

M. LE MAIRE.- On peut toujours s’améliorer.

M. LEDEUX.- Pour les sports extérieurs, il y a une vraie demande aujourd’hui.13

M. LE MAIRE.- On peut toujours s’améliorer.

Monsieur Ledeux, je vous invite à faire la montée de Villefranche avec l’association « La Mounta Cala », trois à quatre fois par an on part de la place de la Paix et on monte à Saint-Michel. Vous êtes au courant de cela ?

M. LEDEUX.- Tout à fait.

M. LE MAIRE.- Vous savez comment cela s’appelle ? Nous, on ne l’appelle pas comme ça, mais on appelle cela du trail. On a du trail intra-Villefranche et on a fait le trail, il y a un monde fou, nous étions 80 la dernière fois.

Richard, ce n’est pas encore annoncé. Ce n’est pas parce que M. Ledeux nous pose des questions insistantes qu’on doit tout dévoiler. Bientôt vous aurez une information importante.

M. LEDEUX.- Elles ne sont pas insistantes.

M. LE MAIRE.- Monsieur Ledeux, je n’ai aucun problème avec vos questions, soyez-en certain, aucun, bien au contraire, c’est simplement qu’il faut respecter certaines règles, c’est tout.

Madame Beuil, vous voulez encore intervenir ? Je vous signale qu’on n’a pas encore commencé le conseil municipal.

Mme BEUIL.- Je n’ai pas voulu vous interrompre tout à l’heure concernant les logements sociaux. Là aussi, c’est juste avoir une idée de votre position sur le sujet. J’ai pu lire en début de semaine, de la part de maires de communes du littoral, qu’ils s’insurgeaient contre le fait qu’il n’y avait plus de réelle liberté dans l’urbanisme concernant les choix imposés par la préfecture. Les maires n’étaient plus si libres que cela en termes d’urbanisme sur leur territoire.

M. LE MAIRE.- La loi SRU n’est pas possible à Villefranche, c’est encore moins possible à Beaulieu. Quand on aura fait tous les efforts dont je vous ai parlé, on arrivera à 450 logements sociaux. Si l’on divise cela par les 2 200 résidences principales, on sera à 20 %. La loi SRU c’est 25 %. De toute manière, nous serons encore pénalisés.

Il me semble qu’on arrive à gérer les terrains qui sont ciblés par l’État comme étant prioritaires pour faire des logements sociaux. Je vous donne un exemple : le terrain de la gare. Ce terrain de la gare est sous tutelle de l’État. Depuis neuf ans que je suis ici, le préfet ne m’a jamais interpellé sur le terrain de la gare. C’est nous, à chaque fois, qui sommes allés vers lui pour lui proposer un projet, et nous nous sommes heurtés à un paradoxe incroyable, à savoir que ce terrain de la gare appartient à la SNCF qui est une entreprise publique, que l’on est dans l’obligation d’y faire des logements sociaux par arrêté préfectoral et que la SNCF ne voulait pas vendre son terrain au prix de la construction des logements sociaux. On s’est donc retrouvé à proposer au préfet de repasser en zone à 50 % de logements sociaux au lieu de 100 %, pour que la SNCF accepte de vendre à un promoteur afin que ce promoteur puisse faire des logements. Finalement, on se retrouve typiquement dans les injonctions paradoxales dont tout le monde parle. On nous demande de faire des logements sociaux, mais on ne nous laisse pas la possibilité de le faire.14

Par exemple, sur les établissements Durand, l’ABF ne veut pas qu’on enlève le porche où il est inscrit « Durand », parce que cela aurait un intérêt patrimonial. Or, ce porche n’a même pas été classé parmi les maisons remarquables de Villefranche. Il y a 104 maisons remarquables à Villefranche, classement qui est fait par l’ABF lui- même. L’ABF dit que les établissements Durand ne présentent pas d’intérêt et quand on lui propose un projet, il dit qu’il faut garder le porche parce qu’il a un intérêt patrimonial ! Il fallait peut-être y penser avant.

Je pense qu’on y arrive petit à petit, mais de toute manière à Villefranche-sur-Mer, on ne pourra pas faire des logements sociaux partout, parce qu’on a une architecture à préserver et que l’architecture urbaine et maritime de Villefranche est plus importante encore que tout le reste.

Si vous voulez bien, après cette belle entrée en matière, nous allons passer à l’ordre du jour du conseil municipal avec une première délibération sur la plage de Villefranche-sur-Mer « Les Bains » et son rapport d’activité 2021.

1. DSP PLAGE « LES BAINS VSM » - RAPPORT D’ACTIVITE 2021

Rapporteur : M. le Maire

Mes chers collègues,

Le délégataire la SARL « Les Bains VSM » anciennement dénommée SARL « Plage Déli Bo » a remis le rapport annuel d’exploitation pour l’exercice 2021 du service public balnéaire - exploitation plage naturelle (lot 1) dans la commune de Villefranche-sur-Mer.

L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport remis par le délégataire à l’autorité délégante doit être mis à l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée qui en prend acte.

M. LE MAIRE.- Le rapport annuel 2021 du délégataire qui était joint en annexe de l’ordre du jour fait apparaître que la saison 2021 a encore été marquée par les effets de la crise sanitaire. L’activité de l’établissement a été affectée par des problèmes de recrutement. Pour pallier ces difficultés, l’exploitant a procédé à quatre recrutements en CDI, augmenté sa masse salariale, maintenu ses actions en communication, diversifié sa carte et développé un nouveau service de réservation des transats en ligne, avec pour objectif de fidéliser la clientèle.

Ces actions ont permis une hausse du chiffre d’affaires.

Vous avez pu prendre connaissance du rapport d’activité et des comptes annuels fournis par le délégataire. Pour votre parfaite information, je souhaite vous apporter une précision sur les comptes annuels. En effet, ces comptes chevauchent deux années civiles allant du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante. Ainsi, le compte présenté par l’exploitant pour 2021 couvre la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 avec un chiffre d’affaires de 900 000 euros. L’exploitant cite dans son rapport un chiffre d’affaires en 2021 de 1 200 000 euros, ce chiffre correspond à la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Ce montant vient de nous être confirmé par l’envoi des comptes annuels au 30 juin 2022.15

On peut donc noter une reprise encourageante qui devrait se poursuivre pour l’année 2023.

La DSP de ce lot de plage s’achevant fin 2023, vous savez qu’une nouvelle DSP va être lancée au 1er janvier 2024, qui courra jusqu’au 31 décembre 2035. Pour cette nouvelle DSP, nous aurons deux lots de plage : le lot numéro 1 actuel et un lot numéro 2 qui sera entre les épis.

Avez-vous des questions concernant ce rapport d’activité ? [Pas de questions]

Je précise que le montant de la redevance que perçoit la commune est égal à environ 40 000 euros. Il y a une part fixe qui est reversée à l’État et une part variable qui est reversée à la commune. La part fixe de l’État est à peu près égale à 30 000 euros. Cela veut dire que la commune de Villefranche touche très peu d’argent pour cette délégation de service public.

Pas de questions ? Le conseil municipal prend acte de ce rapport annuel.

Le conseil municipal prend acte.

Nous passons au point numéro 2 : personnel, fixation de la participation prévoyance, Maître André Bezzina.

2. PERSONNEL : FIXATION DE LA PARTICIPATION PREVOYANCE

Rapporteur : M. André BEZZINA

Merci, Monsieur le maire. Bonsoir, mes chers collègues.

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires actifs, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité social technique le 2 décembre 2022, la commune souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Le montant mensuel de la participation serait de 10 euros.

Il est précisé que le contrat de prévoyance doit être labellisé, et au nom de l’agent.

Chaque année, à la date de renouvellement du contrat, pour éviter toute suspension de versement, l’agent devra présenter à la collectivité une attestation de sa compagnie d’assurance ou mutuelle qui précise :

- la labellisation de son contrat

- la date d’échéance16

Les agents en activité, stagiaires, titulaires et les agents non titulaires comptant plus d’un an de présence dans la collectivité auront droit à la participation communément appelée « maintien de salaire ».

Je vous demande de bien vouloir adopter la participation de la commune aux contrats de prévoyance à compter du 1er octobre 2023 et de fixer le montant de la participation communale à 10 euros par mois par agent.

M. BEZZINA.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

M. LE MAIRE.- Je voudrais préciser que nous participons déjà à la mutuelle et que là, nous participons à la prévoyance en anticipant l’obligation légale, puisque l’obligation est à partir de 2025, nous souhaitons anticiper cette obligation.

M. BEZZINA.- Nous passons au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Nous continuons avec les travaux de la citadelle, la restauration du bastion de la Rade et d’une partie du chemin de ronde, Monsieur Zambernardi.

3. TRAVAUX DE LA CITADELLE - RESTAURATION DU BASTION DE LA RADE ET D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE RONDE - ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : M. Jean-Louis ZAMBERNARDI

Merci, Monsieur le maire.

Chers collègues,

Lors de sa séance du 29 octobre 2014, le conseil municipal a validé le lancement d’une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre pour l’exécution de la première phase issue du programme global de restauration de la citadelle, défini dans le diagnostic établi par M. Michel Trubert, architecte des Monuments historiques.

Le conseil municipal a validé, par délibération du 1er juillet 2015, le programme de restauration de la citadelle et le plan de financement des études et des travaux.

Le 28 juin 2017, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de la citadelle Saint- Elme au groupement d’entreprises Trubert/Faragou Saboureau Ingénierie pour un montant de 599 400 euros hors taxes.

Une première phase de travaux sur les bastions du Mont-Alban et la Darse est aujourd’hui achevée et une deuxième tranche de travaux est en cours d’achèvement pour la restauration du bastion de la Turbie.17

Une nouvelle tranche de travaux doit débuter en 2024 pour la restauration du bastion de la Rade, d’une partie du chemin de ronde sous le bastion de la Darse et de la courtine Est.

L’estimation de ces travaux s’élève à 1 110 040,00 euros hors taxes.

Je vous demande de bien vouloir :

• adopter le plan de financement correspondant : montant des travaux 1 110 040,00 euros HT

- subvention de la DRAC (40 %) 444 016,00 euros - subvention du conseil régional PACA (15 %) 166 506,00 euros - autofinancement 499 518,00 euros

• solliciter les subventions correspondantes auprès de la DRAC et de la région PACA ;

• autoriser monsieur le maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier et au dépôt des demandes de subventions.

M. ZAMBERNARDI.- Y a-t-il des questions ?

M. LE MAIRE.- Maître Curti, vous avez la parole.

M. CURTI.- Bonsoir, Monsieur le maire.

Je pense qu’il va y avoir un appel d’offres sur ces travaux, ce chiffrage de travaux ?

M. ZAMBERNARDI.- C’est déjà fait, il s’agit d’entériner. Vous avez le montant des travaux, Monsieur Curti : 1 110 000 euros.

M. CURTI.- J’ai vu le montant, ma question porte sur les entreprises auxquelles le marché va être confié : un appel d’offres a-t-il déjà été lancé ?

M. LE MAIRE.- Cela fait partie du programme de travaux, c’est toujours dans le programme de travaux que nous avons lancé en 2019. Il est vrai qu’au terme des travaux qui vont jusqu’en 2026, il faudra relancer un appel à candidature complet, une fois que tous les murs d’enceinte seront refaits, pour refaire l’intérieur de la citadelle. Ce sera un programme pluriannuel aussi, entre 2026 et 2030, où après avoir fait tous les murs d’enceinte, on fera l’intérieur de la citadelle.

M. CURTI.- Là, si j’ai bien compris, on est toujours sur le précédent appel d’offres et la précédente consultation qui avait été passée ?

M. LE MAIRE.- Oui, les travaux avaient été confiés à Michel Trubert, architecte des monuments historiques, après un concours auquel neuf architectes des monuments historiques avaient candidaté.

M. CURTI.- Merci.

M. LE MAIRE.- Merci à vous.

M. ZAMBERNARDI.- D’autres questions ? Madame Beuil.18

Mme BEUIL.- Bien évidemment, nous sommes ravis et enchantés que la citadelle puisse continuer sa restauration. J’aurais aimé avoir des précisions quant à l’autofinancement pour un montant de 499 518 euros. Comment réaffectez-vous les budgets, d’où viennent-ils ?

M. LE MAIRE.- Du budget communal. On a voté.

Mme BEUIL.- C’est le fameux budget auquel nous avons pris part. À ce moment- là, il me semblait avoir compris que vous vouliez faire un emprunt qui était un emprunt commun, ventilé entre le gymnase et la citadelle. D’où ma question : quelle part ?

M. LE MAIRE.- Nous sommes en capacité de faire un emprunt ou pas. En tout cas il est inscrit au budget à hauteur de 1 000 000 euros.

C’est bien cela ? Monsieur Caruso, avons-nous contracté l’emprunt ?

Non, pour l’instant, nous n’avons pas fait d’emprunt.

Nous avons la possibilité de le faire. Rappelez-vous qu’au budget de l’an dernier, nous avions inscrit la possibilité de faire 2 800 000 euros d’emprunt, nous avons fait un emprunt de 1 000 000 euros. Cette année, Monsieur Caruso, nous avons inscrit la possibilité de faire un emprunt de… ?

M. CARUSO.- Nous n’avons pas inscrit d’emprunt au budget 2023.

Mme BEUIL.- Cela n’a donc pas été inscrit.

M. LE MAIRE.- Il n’y a pas d’emprunt.

Mme BEUIL.- C’était ma question, parce qu’on ne savait pas trop.

Mme CHICHMANIAN.- On n’a pas inscrit d’emprunt.

M. LE MAIRE.- Monsieur Caruso, au budget 2022, nous avions inscrit la possibilité de faire un emprunt de 2 800 000 euros. Avons-nous fait un emprunt ?

M. CARUSO.- Nous avons fait un emprunt de 1 000 000 euros.

M. LE MAIRE.- Très bien. Pour le budget 2023 que nous venons de voter au précédent conseil municipal, avons-nous inscrit un emprunt ?

M. CARUSO.- Il n’y a pas d’emprunt inscrit au budget 2023. Il est équilibré sans emprunt.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Mme BEUIL.- J’ai souvenir que vous nous aviez parlé d’un emprunt ventilé entre le gymnase et la citadelle.

M. LE MAIRE.- C’était l’année dernière. Quand nous avons voté le compte administratif de l’année 2022, très récemment, vous nous avez demandé à quoi avait servi l’emprunt de 1 000 000 euros. C’est ce qui s’est passé, c’est pour cela que c’était un peu nébuleux. Mais pour le budget 2023, nous n’avons inscrit aucun emprunt, ce qui veut dire que nous ne ferons aucun emprunt. C’est la raison pour laquelle à la19

fin de l’année, nous aurons encore beaucoup désendetté la commune. Vous savez, la capacité de désendettement, pour certaines communes ça et là, de nombreuses années sont nécessaires avant de pouvoir rembourser ; nous, nous sommes à un an. Quand nous nous sommes installés ici, il y avait plus de 10 ans de capacité de désendettement, je vous le rappelle. Nous sommes à un an, parce que nous avons une épargne brute supérieure à 5 millions d’euros. Je ne crois pas me tromper en disant cela. Je suis très heureux de pouvoir ainsi continuer les travaux de la citadelle, finir les travaux du gymnase et faire le parking sous le stade sans faire aucun emprunt. C’est bien.

Merci pour votre question, Madame Beuil.

M. ZAMBERNARDI.- D’autres questions ? [Pas d’autres questions]

Nous allons passer au vote.

Votent pour : 25 voix

S’abstiennent : 3 voix

(Mme Gisèle Marchessou, Mme Caroline Beuil, M. Frédérick Ledeux)

Adopté

M. LE MAIRE.- Vous n’avez pas voté pour la citadelle ?

Mme BEUIL.- Nous nous sommes abstenus. Nous sommes pour, mais…

M. LE MAIRE.- Vous ne voulez pas qu’on rénove la citadelle ?

Mme BEUIL.- Je n’ai pas dit cela. J’ai commencé par dire qu’on voulait qu’on rénove la citadelle, mais j’aurais préféré qu’il y ait plus d’éclaircissements. À l’époque, nous avions parlé du stade, nous n’avons pas eu de retour. Comment cela va-t-il se passer ?

M. LE MAIRE.- Je vous pose la question, je note que l’opposition s’abstient sur la rénovation de la citadelle.

Mme BEUIL.- Non, elle s’abstient sur le financement.

M. BEZZINA.- Non, non, lisez bien la délibération.

Réaction de M. Zambernardi.

M. LE MAIRE.- Monsieur Zambernardi, s’il vous plaît. Je demande à nos amis du groupe « J’aime Villefranche » de respecter la règle de la police et du règlement intérieur du conseil municipal, je vous le demande à vous aussi, s’il vous plaît. Merci beaucoup.

Le titre est important. Le titre est : « Adoption du plan de financement, demandes de subventions ». Sur ce point, Mme Beuil a raison, il s’agit de l’adoption d’un plan de financement, mais c’est une délibération sur la restauration du bastion de la Rade, Madame Beuil. Je me permets de vous demander ce que vous avez voté, je constate que vous vous êtes abstenus en étant favorables à la rénovation de la citadelle mais en émettant des doutes sur le financement, c’est bien cela ?20

Mme BEUIL.- Pas des doutes, mais n’ayant pas une complète connaissance, nous nous abstenons.

M. LE MAIRE.- Alors je vous incite à venir travailler vos dossiers et là vous n’aurez plus de doutes, mais ce sera pour la prochaine fois.

Nous passons au point suivant : admissions en non-valeur et créances éteintes, Maître Chichmanian.

4. ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN

Merci, Monsieur le maire.

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas des créances éteintes.

- L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

- Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Des propositions de produits irrécouvrables ont été transmises par le service de gestion comptable de Cagnes-sur-Mer pour le compte de la commune de Villefranche-sur-Mer pour un montant total de 15 313,48 euros se répartissant de la manière suivante :

- admissions en non-valeur : 10 987,74 euros

- créances éteintes : 4 325,74 euros

Ces créances concernent principalement des impayés de loyers, taxes, redevances qui n’ont pu être recouvrés pour des motifs de poursuites infructueuses, personne décédée, d’effacement de la dette suite à une procédure de surendettement.

Afin de répondre à la demande du comptable public, je vous propose :

• d’admettre en non-valeur la somme de 10 987,74 euros par l’émission d’un mandat au budget principal sur des crédits ouverts au chapitre 65, compte 6541 « créances admises en non-valeur », conformément à la liste annexée à l’ordre du jour ;21

• de prendre en compte les créances éteintes à hauteur de 4 325,74 euros par l’émission d’un mandat au budget principal sur des crédits ouverts au chapitre 65, compte 6542 « créances éteintes », conformément à la liste qui était annexée à l’ordre du jour.

Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

Nous passons au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Maître Chichmanian.

Nous passons au point numéro 5 : mise en place d’un service voiturier collectif par l’association des commerçants de Villefranche. Monsieur Bojanovich, vous avez la parole.

5. ASSOCIATION DES COMMERÇANTS (COSEDEV) : MISE EN PLACE D’UN SERVICE VOITURIER - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU PARKING SITUE SOUS LE PONT- LEVIS DES FOSSES DE LA CITADELLE

Rapporteur : M. Robert BOJANOVICH

Merci, Monsieur le maire.

Chers collègues,

Pour pallier les problèmes de stationnement des visiteurs fréquentant les commerces et restaurants pendant la période estivale, la commune a sensibilisé, dès 2022, les professionnels de la vieille ville et des quais à l’utilité de mettre en place un service voiturier en période estivale.

Dans ce cadre, l’association COSEDEV (association des commerçants sédentaires de Villefranche-sur-Mer) a sollicité la commune pour la mise à disposition du parking situé sous le pont-levis des fossés de la citadelle.

Après divers échanges avec la commune, cet emplacement pourrait être mis à disposition pour le service voiturier géré par l’association pour la période du 21 juin au 20 septembre 2023 aux amplitudes horaires suivantes :

- de 12 heures à 2 heures du matin (hors jours de croisières)

- de 18 heures à 2 heures du matin (les jours de croisières)

Afin de finaliser les conditions de mise à disposition de ce parking d’environ 50 places, la commune a proposé à l’association COSEDEV la conclusion d’une convention dont le projet était joint en annexe de l’ordre du jour.

Je vous demande de bien vouloir :22

• adopter les termes de la convention précitée consentie pour la période du 21 juin au 20 septembre 2023 moyennant le versement d’une redevance de 6 000 euros par mois ;

• autoriser monsieur le maire à signer ladite convention avec l’association COSEDEV.

M. BOJANOVICH.- Y a-t-il des questions ?

M. LE MAIRE.- Madame Beuil, vous avez la parole.

Mme BEUIL.- Je pense que tout à l’heure nous avions un petit peu anticipé en parlant du parking sous le stade. Là, cela me semble être « l’exemple criant » de la question que je vous posais, à savoir est-ce que le ratio de 80 places supplémentaires est suffisant ? C’est très bien, la mairie va allouer une ODP pour 50 places de stationnement pour les commerces villefranchois, mais forcément va être obligée d’en soustraire aux résidents, aussi 80 places est-ce vraiment suffisant ?

M. LE MAIRE.- Je ne sais pas. On va essayer, Madame Beuil.

Tout à l’heure, M. Ledeux me demandait quelle était notre politique pour les commerces ; il y a cela, par exemple. On sait très bien qu’à partir de 19 h 20, les gens qui viennent dîner au restaurant n’ont plus de place, ils s’en vont ailleurs. Nous allons donc mettre cette zone à disposition des commerçants pour trois mois. Il y a 50 places de parking, le service voiturier collectif est capable de gérer 100 véhicules par jour. Cent véhicules, ce n’est pas mal. On verra si cela apporte plus d’avantages que d’inconvénients, on pourra répondre à cette question à la fin de la saison. En tout cas, le service va commencer pour la Fête de la musique dans quarante-huit heures. Je pense que cela peut être un plus, mais il y a des inconvénients à chacune des solutions qui sont proposées.

Mme BEUIL.- Ce n’était pas vraiment ma question. La possibilité de donner des places aux commerces pour pouvoir accueillir la clientèle, je trouve cela tout à fait louable, c’est même bienvenu. C’est juste que je fais un corollaire avec la construction du parking.

M. LE MAIRE.- J’ai parfaitement compris, mais ce que vous trouvez parfaitement louable peut poser des inconvénients à des gens qui ne voient pas le commerce comme une priorité. C’est pour cette raison qu’il faut trouver un équilibre et c’est pour cette raison qu’on laisse des zones de parking gratuites. La question fondamentale est de savoir si l’on manque de places de parking à Villefranche-sur- Mer.

Mme BEUIL.- En été.

M. LE MAIRE.- Pour trois mois, parce que Villefranche-sur-Mer est, entre autres, une station balnéaire.

Le jour où l’on a voulu en créer 60, on s’est soumis à la majorité, Madame Beuil. C’était 60 places gratuites, rappelez-vous. Je trouve qu’on a loupé une occasion. Peut-être que cela reviendra un jour quand on fera le parking sous le stade, mais je suis là pour faciliter le stationnement pour les commerces, pour les visiteurs, pour les Villefranchois. Je crois que le fait de laisser les parkings gratuits pendant six mois en est quand même une preuve. On verra. Je ne suis pas extra-lucide. Le23

21 septembre, on aura fait le bilan. Le service voiturier fonctionne très bien à Saint- Jean-Cap-Ferrat. J’avais demandé à l’association des commerçants, Madame Beuil, de le mettre en place il y a cinq ans, cela n’a pas été fait ; aujourd’hui, on tente l’expérience, nous verrons à la fin de l’été s’il y a eu plus d’avantages que d’inconvénients. Soyez certains que s’il y a plus d’inconvénients que d’avantages, on ne le fera pas l’année prochaine, vous avez pu observer notre sens de la démocratie quand il s’est agi de revenir sur le sens unique de circulation.

Monsieur Ledeux.

M. LEDEUX.- Monsieur le maire, où ces véhicules vont-ils stationner ?

M. LE MAIRE.- Sous le pont-levis.

Mme MARCHESSOU.- Monsieur le maire, il y a actuellement des résidents qui paient un abonnement pour stationner, est-il possible de savoir le nombre de résidents qui paient ces abonnements ? C’est pour avoir une idée.

M. BAUCHET.- Environ 200, mais je n’ai pas le chiffre exact.

M. LE MAIRE.- Monsieur Bauchet nous dit que cela concerne 200 résidents villefranchois.

Jean-Louis, il y a bien des abonnements « résident » ? Tu veux nous en dire un mot ?

M. BAUCHET.- Il y a des cartes « résident » pour les zones horodatées uniquement. L’emplacement que l’on va donner au service voiturier n’est pas horodaté, il est gratuit. Cela n’a rien à voir.

Sur l’ensemble des places horodatées, il y a environ 200 abonnements.

Mme MARCHESSOU.- Cela fait quand même beaucoup de monde.

M. BAUCHET.- Oui, cela fait beaucoup de monde.

M. LE MAIRE.- D’autres questions ? [Pas d’autres questions]

M. BOJANOVICH.- Nous pouvons passer au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Point numéro 6 : contrat de coréalisation pour le Treme Day. Qu’est-ce que le Treme Day, Madame Laugier ?

Mme LAUGIER.- Le Treme Day est un quartier de la Nouvelle-Orléans, c’est un quartier pour le jazz de la Nouvelle-Orléans, le jazz traditionnel. On n’en a plus beaucoup dans la région, puisqu’on a du jazz qui est devenu du rock, etc., mais du jazz New Orleans, on n’en a plus beaucoup. C’est l’objet de cette délibération.

6. CONTRAT DE COREALISATION TREME DAY24

Rapporteur : Mme Monica LAUGIER

L’association villefranchoise Jazz Ambassador 12 a pour but d’être l’ambassadrice de l’héritage de la musique du Treme (cœur du ghetto de New Orleans où est né et a grandi Louis Armstrong) en organisant notamment des concerts à Villefranche-sur- Mer, afin d’y attirer un public intéressé par le jazz, la culture des festivals et un esprit typique de divertissement et de qualité musicale lié au quartier Treme, berceau de la Second line et rythme cardiaque de la New Orleans.

Suite au lancement presse de ce projet, particulièrement bien accueilli le samedi 14 janvier 2023, l’association a souhaité organiser une journée festive dans la ville et la citadelle le samedi 9 septembre 2023. Cet événement prévoit la déambulation de deux Brass Bands dans les ruelles de la ville et en bord de mer, s’inspirant de la vitalité de la musique de la Nouvelle-Orléans, suivie d’un concert à 21 heures à la citadelle avec une formation de huit musiciens dont James Andrews.

Le budget prévisionnel présenté par l’organisateur pour cette édition s’élève à 9 500 euros.

Afin de participer au lancement de cette manifestation qui pourrait déboucher, selon l’accueil reçu par le public, sur un festival de jazz pérenne de deux à trois jours, la commune et l’association Jazz Ambassador sont convenues d’un partenariat sous la forme d’un contrat de coréalisation dont les principales dispositions sont les suivantes :

- mise à disposition par la ville des espaces pour l’organisation de la manifestation par l’association ;

- prise en charge par la ville d’une partie de la communication ;

- partage des recettes de la billetterie de la manière suivante :

- 99 % au profit de l’association

- 1 % au profit de la ville

Je vous demande de bien vouloir :

• décider la conclusion d’un contrat de coréalisation avec l’association Jazz Ambassador 12 pour l’organisation de la journée festive du samedi 9 septembre 2023 selon les dispositions figurant au contrat, dont le projet était annexé à l’ordre du jour ;

• autoriser monsieur le maire à signer ledit contrat.

Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

Nous pouvons procéder au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

James Andrews est une vedette du jazz, c’est cela ?25

Mme LAUGIER.- Oui. Il habite à la Nouvelle-Orléans et vient à Villefranche.

La mairie de la Nouvelle-Orléans est très contente que nous fassions cela à Villefranche-sur-Mer, parce que bien entendu, Villefranche est connue des Américains.

M. LE MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.

Nous allons parler d’une subvention exceptionnelle pour le Rafle Club. C’est Mme Khokhlov qui soutient la délibération

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RAFLE CLUB

Rapporteur : Mme Claudie KHOKHLOV

Merci, Monsieur le maire.

Chers collègues,

Par courrier en date du 20 juin 2022, l’association Rafle Club a sollicité la commune en vue d’une participation financière pour l’installation d’une climatisation dans ses locaux.

Le coût total de cette installation à la charge de l’association est de 6 272,20 euros.

Afin de participer à l’acquisition et l’installation de cet équipement, l’association Rafle Club a sollicité le soutien financier de la commune à hauteur de 2 000 euros.

Je vous propose de bien vouloir accorder une subvention de 2 000 euros au bénéfice du Rafle Club pour cet équipement.

Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 20421.

Mme KHOKHLOV.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

M. LE MAIRE.- Je rappelle que le Rafle Club est installé dans un local communal.

Madame Khokhlov, vous voulez faire procéder au vote, il n’y a pas de questions.

Mme KHOKHLOV.- Nous passons au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Nous passons au point numéro 8 : il s’agit d’une journée sportive destinée aux personnes en situation de handicap, c’est Mme Degus qui nous en parle.

8. JOURNEE SPORTIVE DESTINEE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - PARKING DU FOND DE PLAGE DES MARINIERES26

Rapporteur : Mme Patricia DEGUS

Merci, Monsieur le maire.

Chers collègues,

L’entreprise Ottobock Réseau Orthopédie & Services souhaite organiser une journée sportive à destination des personnes en situation de handicap, le samedi 23 septembre 2023 de 8 heures à 17 heures en fond de plage des Marinières.

L’objectif de cette journée est de permettre aux personnes amputées de réapprendre le mouvement de la course à pied, de refaire du vélo, de pratiquer du badminton et des sports nautiques.

Pour ce faire, un circuit et des stands seraient installés sur le parking du fond de plage et l’accès à la mer serait organisé au niveau de la plage située entre les deux épis.

Cette manifestation intitulée « Sports Days » largement ouverte au public sera labellisée « Terre de Jeux 2024 en route vers Paris 2024 » dans le cadre du partenariat de l’entreprise avec le Comité international paralympique.

Afin de soutenir cette initiative et la pratique du sport par les personnes en situation de handicap et particulièrement dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 » de la ville de Villefranche-sur-Mer, il est envisagé la mise à disposition de l’espace du fond de plage destiné à recevoir cet événement à titre payant, dans le cadre des tarifs des prestations du service des parkings, en fonctionnement à cette période.

Toutefois, afin de soutenir cette initiative et la pratique du sport par les personnes en situation de handicap, je vous propose de bien vouloir accorder la gratuité de 33 places de parking en fond de plage pour le stationnement des participants et leurs accompagnateurs ainsi que de la plate-forme du premier épi.

Le devis accepté par l’organisateur pour la mise à disposition de 85 places de parking et le plan des espaces réservés à cette journée de sensibilisation, accessible à tous gratuitement, étaient joints en annexe de l’ordre du jour.

Mme DEGUS.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

M. LE MAIRE.- C’est l’ancien laboratoire Chabloz qui a changé de nom.

Mme DEGUS.- C’est Chabloz qui a changé de nom. Nous avions déjà organisé cette manifestation, c’est la troisième année. Cela se passe très bien. Ce sont des personnes qui sont amputées et qui ont la possibilité d’essayer des prothèses sportives.

Mme KHOKHLOV.- Et même des enfants.

Mme DEGUS.- Nous passons au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité27

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Patricia.

Nous passons au point numéro 9 : retrait du plan de randonnées départemental, sentier Bella Vista, plateau Saint-Michel. Monsieur Capelier, vous avez la parole.

9. CONSEIL DEPARTEMENTAL 06 : RETRAIT DU PLAN DE RANDONNEES DEPARTEMENTAL - SENTIER BELLA VISTA - PLATEAU SAINT-MICHEL

Rapporteur : M. Robert CAPELIER

Merci, Monsieur le maire.

Chers collègues,

Lors de sa séance du 12 mars 2003, le conseil municipal avait autorisé la commune à s’inscrire au plan départemental de randonnées des itinéraires pédestres, répertoriés par le conseil départemental (PDIPR - itinéraires balisés en jaune).

Ce plan est destiné à garantir la continuité des sentiers, chemins ou pistes pour favoriser la découverte de sites naturels et de paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée pédestre.

Récemment, le conseil départemental a saisi les services métropolitains afin qu’ils sécurisent la traversée piétonne de l’avenue Bella Vista (RM 6007) qui permet d’emprunter le chemin pédestre qui mène en contrebas du plateau Saint-Michel.

Au vu du refus, pour des raisons de sécurité, du service de la voirie de la métropole, le conseil départemental demande la suppression de cet itinéraire du PDIPR, entre les balises 666 et 900.

Je vous propose de bien vouloir autoriser la suppression de cet itinéraire du PDIPR entre les balises précitées.

M. CAPELIER.- Y a-t-il des questions ?

M. LE MAIRE.- Il faut préciser un petit peu les choses, parce qu’en fait c’est un sentier qui permet de monter du bas de Villefranche à Saint-Michel en passant par le chemin des Serres notamment, puis en allant vers Beaulieu, ensuite on arrive devant le tunnel de Madrid, et là, devant le tunnel de Madrid, on nous a demandé plusieurs fois de mettre un passage piéton, de sécuriser, mais c’est une route à grande vitesse où la limitation est à 70 kilomètres/heure, c’est extrêmement dangereux. C’est répertorié et inscrit par le conseil départemental en tant que sentier de randonnée, on ne peut donc pas assumer le fait de laisser les gens traverser la route à cet endroit-là. Après, il y a des escaliers et un chemin magnifique, parfois un peu difficile. Ce n’est pas pour cela que ce sera interdit, mais on ne peut traverser la route qu’à ses risques et périls, si bien que les collectivités, qu’elles soient municipales ou départementale, ne souhaitent pas assumer ce risque. C’est vrai que c’est un peu décevant, mais c’est ainsi.

Je pense qu’on doit prendre la responsabilité d’autoriser la suppression de ce sentier, même s’il ne sera pas interdit.

M. RIGUCCI.- On pourra demander la protection de la police.28

M. LE MAIRE.- Cela fait vingt ans maintenant qu’un certain nombre de sentiers pédestres ont été confiés au département, ils sont balisés et répertoriés.

Il n’y a pas de questions, Monsieur Capelier, vous faites procéder au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

Merci beaucoup.

Point numéro 10 : manifestation sportive « gala de boxe ». Monsieur Cosentino, vous avez la parole.

10. MANIFESTATION SPORTIVE « GALA DE BOXE » - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION USV FULL CONTACT

Rapporteur : M. José COSENTINO

Merci, Monsieur le maire.

Chers collègues,

L’association villefranchoise USV Full Contact a proposé à la ville d’organiser le samedi 1er juillet 2023 un gala de boxe accueillant des sportifs de niveau national.

Dans le cadre de cet événement livré clef en main, l’association sollicite les aides nécessaires au bon déroulement de cet événement en termes notamment de mise à disposition d’espaces, de matériel et de soutien financier.

Considérant que l’accueil de ce gala contribue à développer l’image de Villefranche « Ville sportive » et présente un intérêt communal avéré,

Je vous propose de bien vouloir :

• approuver le partenariat de la commune avec l’USV Full Contact pour l’organisation de ce gala de boxe ;

• attribuer à ce titre à l’association une subvention exceptionnelle d’équilibre d’un montant maximum de 10 000 euros sur la base du budget prévisionnel figurant en annexe 1 de la convention de partenariat ;

• approuver les termes de la convention de partenariat qui était jointe en annexe de l’ordre du jour et autoriser monsieur le maire à la signer ;

• inscrire au budget primitif 2023 les crédits correspondants.

M. COSENTINO.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

M. LE MAIRE.- Merci, José.29

C’est un exemple de notre politique sportive, juste pour dire que l’USV Full Contact est un club dont le président est bien connu et qui récemment a gagné deux titres de champion de France. La fille du président a été championne de France, il faut dire qu’elle a été déjà deux ou trois fois vice-championne du monde et que sa grande sœur a été plusieurs fois championne du monde. Et puis le fils de Richard Conte a été champion de France vétéran aussi.

On les mettra à l’honneur samedi 1er juillet au soir, événement auquel vous êtes tous cordialement invités, ce sera au théâtre de verdure de la citadelle, un écrin magnifique en plein air, un gala en plein air.

M. COSENTINO.- Nous passons au vote.

Votent pour : 28 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Information du conseil sur les décisions prises par délégation, Maître Bezzina.

INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Rapporteur : M. André BEZZINA

Par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a délégué à monsieur le maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, celui-ci doit en rendre compte au conseil municipal.

Les décisions prises par le maire par délégation figuraient dans les tableaux annexés à l’ordre du jour.

M. BEZZINA.- C’est l’annexe 7 qui comprend deux parties.

La première, au recto, concerne les autorisations d’ester en justice. Il y a trois dossiers dans lesquels nous sommes intervenus en défense, ce sont des recours en annulation contre les décisions prises par monsieur le maire, et nous avons bien sûr pris la décision de constituer avocat et de défendre la commune de Villefranche.

Au verso, vous avez les décisions concernant les contrats de location :

- 16 avenue Gallieni, un appartement de type T3

- 13 promenade des Marinières, un local à usage commercial

- 6 place de la Paix, un appartement de type T1

Je vous demande de bien vouloir en prendre acte. Il n’y a pas de vote.

Le conseil municipal prend acte.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Maître Bezzina.30

Nous avons eu en effet un week-end magnifique avec La Crème Festival : 1 800 participants chaque soir, donc 5 400 personnes qui sont venues à Villefranche par tout moyen (train, taxi, voiture, bus). Ce festival est vraiment bien installé sur la Côte d’Azur.

Nous allons avoir un très gros programme cet été. Je vous conseille la lecture de Villefranche Events qui est magnifique, tout est répertorié. Je ne vais pas pouvoir vous lister tout cela, il y en a trop.

Mercredi, nous allons commencer par la Fête de la musique sur la place Amélie Pollonais et ailleurs, notamment au Parc à Charbon.

Vendredi, je voudrais vous signaler que nous allons rendre hommage à Fernand et à Simone Garnier, M. et Mme Garnier qui ont géré le cinéma en plein air pendant quarante ans ici. Nous allons dénommer le théâtre de verdure « Théâtre Fernand Garnier ». Fernand Garnier est décédé, mais son épouse Simone est toujours là. C’est un événement qui a été proposé par des employés communaux, Stéphane Rastoldo et Sandrine Chrétien. J’ai trouvé que c’était une très bonne idée de rendre hommage à Fernand et à Simone Garnier qui ont aussi exploité le cinéma d’Auron et d’Isola 2000. L’hiver, ils étaient à Auron et à Isola 2000 et l’été, ils étaient à Villefranche. Je pense qu’il est normal de leur rendre hommage.

Et puis il va y avoir des événements partout. Le 8 juillet par exemple, le concert de l’orchestre philharmonique de Nice dans le cadre des Nuits musicales de la citadelle ; nous aurons aussi les Estivales du conseil départemental, la soupe de poisson de l’ABPV, les pans-bagnats, un grand match d’improvisation.

Je vous convie tous, bien évidemment, à la cérémonie du 14 juillet à 9 h 15 devant le monument aux morts. Vous savez qu’une des missions d’un élu de la République est de venir aux cérémonies commémoratives, c’est le respect élémentaire de la République française.

M. RIGUCCI.- Il y a aussi la fête des écoles.

M. LE MAIRE.- La fête des écoles samedi, la maternelle d’abord, ensuite l’école élémentaire, avec un départ à la retraite, notre directrice de l’école maternelle, Mme Grandclaude, qui fait valoir ses droits à la retraite.

Je vous verrai donc toutes et tous à Villefranche cet été.

Je vous remercie pour cette belle séance du conseil municipal et je vous souhaite une bonne soirée.

Merci beaucoup.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 25