Procès Verbal - pv 11 avril 2025

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Procès Verbal - pv 11 avril 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 avril 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 AVRIL 2025

La séance est ouverte à 18 h 00, sous la présidence de

M. Christophe Trojani, maire de Villefranche-sur-Mer

M. LE MAIRE.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, merci pour votre présence pour ce conseil municipal du 11 avril 2025, il est 18 h. Merci au public présent et merci à tous les Villefranchois qui nous suivent sur les réseaux sociaux de la commune.

Nous allons tout d’abord procéder à l’appel.

Monsieur le maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Étaient Présents : Mesdames Joelle BRAVETTI, Juliana CHICHMANIAN, Claudine KHOKHLOV, Monica LAUGIER, Nicole PIEFFORT, Patricia DEGUS, Eva SCOLARI, Sonia PORTES, Caroline BEUIL, Gisèle MARCHESSOU.

Messieurs André BEZZINA, Jean-Louis BAUCHET, Jean-Louis ZAMBERNARDI, Charles RIGUCCI, Richard CONTE, José COSENTINO, Régis BELLI, Franck MARZAT, Xavier LAGACHE, Frédérick LEDEUX.

Absents avec procuration :

Madame Catherine BARRAJA donne procuration à Madame Joëlle BRAVETTI Monsieur Alain CURTI donne procuration à Monsieur Xavier LAGACHE Monsieur Marco FUGARO donne procuration à Monsieur Régis BELLI Madame Patricia BONIFACI donne procuration Monsieur le Maire

Monsieur Robert BOJANOVICH donne procuration à Monsieur Jean-Louis BAUCHET

Absente excusée :

Madame Gisèle AMEDEO-PASQUI

Absents :

Monsieur Robert CAPELIER

Monsieur Yohann GHIGO2

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025



M. LE MAIRE.- Le quorum est atteint. Nous allons donc pouvoir commencer la séance.

Nous désignons comme secrétaire de séance Me Eva Scolari.

Je vais vous demander d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du lundi 17 mars.

Y a-t-il des remarques particulières ? [Pas de remarques.]

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 17 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal est donc adopté et nous allons examiner les points à l’ordre du jour en commençant par la création de deux emplois de vacataire pour la commune.

Maître André Bezzina, vous avez la parole.



1. CRÉATION DE DEUX EMPLOIS DE VACATAIRE POUR LA COMMUNE

Rapporteur : M. André BEZZINA

Merci, Monsieur le maire. Bonsoir à tous.

Au regard des dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires, dans les conditions cumulées suivantes, à savoir :

• Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

• Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commune,

• Rémunération attachée à l’acte.

Par délibération du 2 décembre 2024, il a été décidé de créer deux emplois de vacataires pour la Commune pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux justifie le recrutement de deux vacataires supplémentaires,

Je vous propose, après avis favorable du Comité social territorial qui s’est réuni le 4 avril 2025 de :3

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

- recruter un vacataire pour effectuer les missions d’accueil ou de secrétariat au sein des services administratifs de la Commune pour la période du 22 avril au 31 décembre 2025, avec une rémunération sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de :

o 3,20 € du lundi au samedi ;

o 14,01 € le dimanche.

- recruter un vacataire pour effectuer les missions de conseil en organisation en lien avec la Direction Générale des Services pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2025, avec une rémunération sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 30 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et de signer les documents et actes afférents à cette délibération ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.



M. BEZZINA.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

Vote : Pour 26 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Délibération n° 2 : versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement secondaire ou supérieur. Maître André Bezzina.



2. VERSEMENT DE GRATIFICATION AUX STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE OU SUPÉRIEUR EFFECTUANT UN STAGE DANS LES SERVICES DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. André BEZZINA

Par délibération du 15 juin 2004, le Conseil municipal a approuvé le versement d’une gratification aux élèves et stagiaires effectuant un stage de plus de deux mois consécutifs dans les services de la Commune de Villefranche-sur-Mer.4

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

Afin de tenir compte des évolutions réglementaires dans ce domaine, il convient de modifier en conséquence les modalités d’attribution de cette gratification fixées par la délibération précitée.

Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement et approuvées par l’organisme d’accueil.

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages font l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un agent absent ou suspendu.

Une compensation financière, appelée gratification, est obligatoirement versée aux élèves ou aux étudiants pour les stages de l’enseignement secondaire ou supérieur d’une durée de plus de deux mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. La durée du stage est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans la collectivité.

Le niveau minimal de la gratification du stagiaire est déterminé selon un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale défini par le Code de la Sécurité sociale.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, le montant minimum de la gratification est de 4,35 € par heure de présence effective, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Dès lors que la gratification n’excède pas ces 15 %, elle n’est pas considérée comme une rémunération et est exonérée de charges.

La gratification est versée mensuellement, dès le premier jour de stage et selon deux manières : soit en fonction du nombre réel d’heures effectuées par mois, soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectuée.

Cette gratification peut être complétée par une indemnisation au titre des frais de transport et de restauration de la collectivité.5

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche,

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

Vu les articles L.124-1 à L.124-18 et D.124-1 à D.124-13 du Code de l’éducation,

Vu les articles L.242-4-1, D.242-1 à D.242-2-2 et D.242-19 du Code de la Sécurité sociale,

Vu le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil,

Considérant qu’une gratification est obligatoirement versée aux stagiaires de l’enseignement secondaire ou supérieur dès lors que le stage est d’une durée de plus de deux mois consécutifs ou non,

Considérant que la durée du stage est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil,

Considérant que la délibération du 15 juin 2004 précitée autorisait le principe du versement d’une gratification plafonnée à 30 % du SMIC pour les stagiaires accueillis au sein des services municipaux pour une durée minimum de 2 mois, possédant ou préparant un diplôme de niveau III au minimum ou un BTS tourisme, ayant réalisé une réelle mission utile à la Ville,

Considérant que pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, le stagiaire peut bénéficier de la prise en charge des frais de transport et de titres-restaurant,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à une modification des modalités d’attribution de cette gratification,

Je vous propose, après avis favorable du comité social territorial qui s’est réuni le 4 avril 2025 :

- d’autoriser la Commune à verser aux élèves et étudiants issus de formation de l’enseignement secondaire ou supérieur, et effectuant un stage dans les services de la Commune d’une durée de présence effective supérieure à deux mois, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification correspondant au pourcentage minimal réglementaire du plafond horaire de la Sécurité sociale ;

Le montant de cette gratification sera actualisé en fonction de l’évolution de la réglementation,6

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

- d’autoriser le versement d’une indemnisation au titre des frais de transport entre le domicile des stagiaires et le lieu d’accueil du stage selon la réglementation en vigueur ;

- d’autoriser le versement de titre-restaurant par jour de travail effectif dans les conditions similaires au personnel communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à son exécution ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.



M. BEZZINA.- Le texte qui a été adopté en 2004 n’est pas modifié, seuls les chiffres ont été actualisés.

Y a des questions ? [Pas de questions.]

Vote : Pour 26 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Délibération n° 3 : modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Maître Bezzina.



3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : M. André BEZZINA

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.311-1 à L.311- 3, L.313-1 à L.313-4, L.411-8, L.415-1 à L.415-3, L.332-14, L.332-23 1°, L.332-23 2°, L.332-23 3° et L.332-8 à L.332-11,

Vu l’arrêt n° 22TL21334 de la CAA de Toulouse en date du 8 octobre 2024,7

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L.411-1 du code général de la fonction publique susvisé,

Il appartient au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, après avis du Comité social territorial, en tenant compte :

- de l’évolution des services et de leurs besoins, de façon à répondre au mieux aux attentes et aux exigences du service auprès des administrés ;

- des mouvements de personnel (recrutements, mutations, disponibilités, retraites…) ;

- de l’évolution des carrières des agents (avancements de grade).

Je vous propose, après avis favorable du Comité social territorial réuni le 4 avril 2025 :

- d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal :

Au niveau des emplois permanents :

- La création des emplois suivants :

• 3 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (service scolaire, parkings et communication) ;

• 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet pour des fonctions d’assistant RH gestionnaire carrière et paie ;

• 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (service ateliers / logistique) ;

• 6 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (services ateliers / logistique, scolaire, restauration scolaire, entretien des bâtiments / brigade d’intervention) ;

• 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour des fonctions de contrôleur de travaux et des infractions en urbanisme ;

• 1 emploi d’adjoint technique à temps complet pour des fonctions d’agent polyvalent des parkings ;8

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

• 1 emploi d’adjoint technique, à temps complet, pour des fonctions de plombier agent polyvalent bâtiment au sein du service des ateliers et de la logistique.

En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel, avec plus de 2 ans d’expérience et/ou un CAP au minimum (article L 332-14 du Code général de la fonction publique). La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire de ce grade et au régime indemnitaire y afférent, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

- La suppression des emplois suivants :

• 1 emploi d’adjoint administratif à temps complet pour des fonctions d’agent

polyvalent des parkings ;

• 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps

complet (service informatique) ;

• 1 emploi d’attaché de conservation à temps complet (service des Musées).

- Au niveau des emplois non permanents :

1- Au titre d’un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique) pour effectuer les missions qui ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité :

• 1 emploi non permanent, d’adjoint technique à temps complet de catégorie C

de la filière technique, pour effectuer les missions d’agent d’entretien au sein du service entretien des bâtiments / brigade d’intervention en renfort du personnel du service, en nombre insuffisant, pour l’entretien des bâtiments et des événements et des manifestations de la Commune à compter du 21 mai 2025 pour une durée maximale de 12 mois, avec une rémunération correspondante à l’échelle indiciaire de ce grade et au régime indemnitaire y afférent à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

• 1 emploi non permanent, d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps

complet de catégorie C de la filière technique, pour effectuer les missions de contrôleur de travaux et des infractions en urbanisme au sein du service urbanisme en renfort du personnel du service urbanisme à compter du 14 avril 2025 pour une durée maximale de 12 mois, avec une rémunération correspondante à l’échelle indiciaire de ce grade et au régime indemnitaire y afférent à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.9

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

2- Au titre d’un accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique) :

- 15 emplois non permanents, d’adjoint technique à temps complet de

catégorie C de la filière technique, du 1er juin au 30 septembre 2024 pour les services d’entretien des plages, des parkings, des ateliers / logistique et de la ZMEL ;

- 2 emplois non permanents, d’opérateurs qualifiés des APS à temps complet

de catégorie C de la filière sportive, du 13 juin au 14 septembre 2025 pour la surveillance des plages ;

- 1 emploi non permanent, d’opérateur principal des APS à temps complet de

catégorie C de la filière sportive, du 13 juin au 14 septembre 2025 pour la surveillance des plages ;

- d’adopter le tableau des effectifs ainsi modifié qui était joint en annexe de

votre ordre du jour ;

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois sont inscrits au budget de la Commune, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».



M. BEZZINA.- L’article L.313-1 nous permet, comme chaque année, selon le nombre d’emplois théoriques, de faire des suppressions d’emplois qui sont compensées, en général par des créations d’emplois ; c’est l’évolution de carrière de nos agents qui veut cela.

Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

Vote : pour 26 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, André.

Ce tableau, c’est le tableau des effectifs, le tableau classique qui nous montre les filières et les grades et nous avons désormais l’obligation d’avoir un deuxième tableau qui est le tableau des emplois du personnel communal. Me André Bezzina va nous demander d’adopter ce tableau des emplois du personnel communal, c’est la quatrième délibération.

10

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

4. ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : M. André BEZZINA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L 313-1 disposant que les emplois sont créés par l’organe délibérant,

Vu l’arrêt n° 22TL21334 de la CAA de Toulouse en date du 8 octobre 2024,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de Villefranche-sur-Mer portant création d’emplois permanents,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les emplois permanents de la commune de Villefranche-sur-Mer,

Considérant qu’il y a lieu de supprimer les emplois non pourvus,

Considérant que la présente délibération a pour objet de régulariser dans son intégralité les emplois permanents de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

Je vous propose, après avis favorable du Comité social territorial qui s’est réuni le 4 avril 2025 :

- de modifier le tableau des emplois permanents créés par cadre d’emplois qui était annexé à votre ordre du jour et qui prendra effet à compter du 15 avril 2025 ;

- d’adopter la création des emplois qui figuraient au tableau des emplois permanents annexé à votre ordre du jour ;

- d’approuver par dérogation que, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le recrutement d’un contractuel pourra se faire sur les emplois créés par la présente délibération ;

- de dire que cette délibération liste au jour de son entrée en vigueur les seuls emplois permanents de la commune de Villefranche-sur-Mer ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

11

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

M. BEZZINA.- Le tableau nous donne davantage d’éclairage et de précisions sur les emplois de la commune.

Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

Vote : Pour 26 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, André.

Vous avez bien compris que la simplification administrative fait que, désormais, au lieu d’avoir un tableau, nous avons deux tableaux.

Le premier tableau, le classique tableau des effectifs, nous montre les filières et les grades. À Villefranche-sur-Mer, nous avons 139 équivalents temps plein pour 149 employés : 20 contractuels, 17 policiers, 62 employés dans la filière technique, 49 dans la filière administrative.

Le deuxième tableau, qui est donc le nouveau tableau des emplois, va nous montrer plus précisément les postes et les missions de chacun des employés.

Merci, Maître Bezzina, de nous avoir exposé ces quatre délibérations et de nous les avoir fait voter à l’unanimité.

Nous passons à la délibération n° 5. Il s’agit cette fois du budget et donc le vote du budget primitif 2025, en commençant par le budget principal pour Me Juliana Chichmanian.



5. BUDGET PRINCIPAL BP 2025

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN

Merci, Monsieur le maire.

Le Budget Primitif 2025 se décline pour la section de fonctionnement et d’investissement selon les éléments énoncés ci-après.

- section de fonctionnement : 17 875 394,21 €

- Section d’investissement : 7 631 647,27 €

Ce budget fait suite au débat d’orientation budgétaire et au vote du compte financier unique, il reprend le résultat de clôture 2024, les restes à réaliser en section d’investissement et l’affectation des résultats.

Il s’agit d’un budget primitif prévisionnel, qui se décompose comme suit :12

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

1/ Section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 17 875 394,21 €.

Elles correspondent à toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux. Il s’agit des dépenses qui reviennent régulièrement lors de chaque exercice.

On peut distinguer les charges à caractère général, les charges de personnel et frais assimilés, les autres charges de gestion courante et les charges financières et exceptionnelles.

Enfin, les dotations aux provisions et les dotations aux amortissements qui sont également des charges de fonctionnement participant à l’autofinancement de la commune.

Les dépenses de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :

- Les charges à caractère général : 2 640 000,00 €

- Les charges de personnel et frais assimilés : 7 499 195,00 €

- Les reversements : 806 200,00 €

• Attribution de compensation négative à la Métropole : 304 000,00 € • Prélèvement Loi SRU : 410 000,00 € • Reversement sur forfait post-stationnement : 19 200,00 € • Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 66 000,00 €

• Autres restitutions et prélèvements 7 000,00 €

- Les autres charges de gestion courantes : 1 691 574,00 €

- Les charges financières : 136 900,00 €

- Les charges exceptionnelles : 19 000,00 €

- Les provisions pour dépréciation des actifs circulants : 65 000,00 €

- Le virement à la section d’investissement : 4 397 525,21 €

- Les dotations aux amortissements : 620 000,00 €

Les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 17 875 394,21 €.

Le budget d’une commune comprend essentiellement, en recettes de fonctionnement, les dotations de l’État, les impôts (fiscalité locale directe ou indirecte) et les compensations fiscales, les produits d’exploitation issus des services publics, et les subventions

Les recettes de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :13

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

- Les produits des services du domaine et ventes diverses : 1 390 000,00 € - Les produits de la fiscalité locale : 11 130 000,00 €

(dont 9 000 000 € de produits fiscaux

et 1 800 000 € de droits de mutation.)

- Les dotations et participations : 370 500,00 €

(dont 200 000,00 € de DGF.)

- Les autres produits de gestion courante : 401 500,00 €

(loyers 400 000,00 €)

- Les atténuations de charges (Remboursement salaires) 110 000,00 €

- La dotation de solidarité communautaire : 170 000,00 €

- Les produits financiers : 100,00 €

- Les produits exceptionnels : 1 700,00 €

- Le résultat de fonctionnement reporté : 4 281 594,21 €

2/ Section d’investissement

Cette section s’élève à : 7 631 647,27 €.

Les dépenses réelles d’investissement regroupent les dépenses d’équipement et les dépenses financières :

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 4 567 764,10 €, auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser de l’année 2024 pour un montant de 790 123,99 €.

Elles comprennent essentiellement des opérations qui enrichissent le patrimoine de la Commune et se répartissent de la façon suivante :

a/ Immobilisations incorporelles : 313 489,00 €

Les immobilisations incorporelles concernent principalement les opérations suivantes :

- Rénovation de l’immeuble Orangerie : 35 000,00 €

- Restauration de la Citadelle bastion de la rade : 144 000,00 €

- Aménagement des tennis Ange Gardien et Barmassa : 50 000,00 €

- Aménagement paysagé place Legentilhomme : 31 000,00 €

Il convient d’ajouter à ces dépenses, les restes à réaliser pour 84 171,00 €.

b/ Subventions d’équipement versées : 190 000,00 € dont :

- Subventions façades : 6 000,00 €

- Programme logements locatifs (3 Avenue Albert 1er) : 147 000,00 €14

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

c/ Immobilisations corporelles :

Elles représentent 1 611 167,10 € et concernent notamment les opérations suivantes :

- Acquisitions foncières (ex locaux BPCA et Caisse d’Epargne) :

1 150 000,00 €

- Restauration des œuvres des musées : 24 724,00 € - Signalétique touristique : 6 409,00 €

- Acquisition véhicule frigorifique livraison repas : 50 000,00 €

- Matériel de transport pour la Police Municipale : 50 000,00 €

- Matériel informatique : 58 170,00 €

Il convient d’ajouter à ces dépenses, les restes à réaliser pour 95 552,83 €

d/ Immobilisations en cours :

Elles représentent 2 453 108 € et concernent les opérations suivantes :

- Rénovation de la Citadelle : 1 100 000,00 €

- Immeuble Orangerie rénovation extérieure façade toiture : 300 000,00 €

- Ecole J.Caldéroni – création monte-charge : 30 000,00 €

- Ecole J. Caldéroni revêtement cour d’école : 130 000,00 €

- Darse – Parc à charbon jeux d’enfants : 50 000,00 €

- Travaux local 4 rue de May : 84 108,00 €

- Bâtiments communaux – Travaux de chaufferie : 56 000,00 €

- Réhabilitation tennis Ange gardien et Barmassa : 400 000,00 €

- Jeux de boules Avenue du Colonel Duval : 23 000,00 €

- Rénovation club de la Corne d’or : 100 000,00 €

- Tranchées fibre optique quai des Marinières : 30 000,00 €

- Place Legentilhomme Aménagement paysager : 50 000,00 €

- Travaux accessibilité handicapés : 100 000,00 €

Il convient d’ajouter à ces dépenses, les restes à réaliser pour : 610 400,16 €

Les dépenses financières, qui s’élèvent à 729 761,11 €, dont le remboursement en capital des emprunts pour 716 000,00 €.

Les opérations d’ordre d’investissement : 20 000,00 €

Les recettes d’investissement se composent essentiellement de :

- Les recettes financières (FCTVA, autres) : 300 000,00 €15

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

- L’excédent de fonctionnement capitalisé : 971 937,08 €

- Le virement de la section de fonctionnement : 4 397 525,21 € - Les dotations aux amortissements : 620 000,00 €

Il convient d’ajouter à ces recettes, les restes à réaliser pour : 1 342 184,98 €

Je vous propose de bien vouloir adopter le budget 2025 de la commune dont le projet était joint en annexe de l’ordre du jour.



Mme CHICHMANIAN.- Comme j’ai décidé de vous réveiller pour ne pas vous endormir prématurément, je vais faire quelques digressions en vous rappelant que ce budget primitif, qui n’est d’ailleurs qu’un projet puisqu’il est prévisionnel, fait suite au vote du compte financier unique qui a eu lieu au dernier conseil municipal dont je résume l’essentiel, c’est-à-dire la conclusion : nous avons un résultat excédentaire pour l’année dernière de 4 281 594 €.

J’oserais dire, si je puis me permettre, que c’est la huitième année consécutive que nous sommes en excédent. Quand je défends quelqu’un, je le défends jusqu’au bout, c’est une déformation professionnelle et là, je défends les finances de Villefranche- sur-Mer.

Ce résultat excédentaire veut dire que nous allons pouvoir, et nous l’avons prévu pour le budget 2025, investir sans faire d’emprunt et également continuer à nous désendetter.

Nous avons également établi ce budget en fonction du débat d’orientation budgétaire dont les conclusions sont ici concrétisées puisque l’essentiel est que nous n’augmenterons pas les impôts – vous le verrez à la dernière délibération – et nous considérons que nous continuons à désendetter de façon assez importante puisqu’à la deuxième mandature du professeur Trojani, maire de Villefranche-sur-Mer, en 2020, la dette par habitant était de 1 578 €. Elle sera, en 2025, très probablement seulement de 900 €.

Nous avons également tenu compte des résultats de clôture, des restes à réaliser en section d’investissement et tenu compte de l’affectation des résultats.

Je vais un peu entrer dans le détail, mais que pour l’essentiel.

[Lecture de la délibération.]

Je voudrais dire un mot sur une information dont nous n’avons pas tenu compte aujourd’hui, mais qui fera l’objet des modifications de notre budget prévisionnel, ce n’est malheureusement pas une très bonne nouvelle pour nous : la loi de finances, article 186, qui vient d’être votée par le Parlement, met en place un dispositif – on va le dire poliment – de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités16

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Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

territoriales. Plus impoliment, les départements, les communes, les EPCI, la Région et la Métropole devront verser 220 M€ ou 280 M€ pour combler le déficit public.

Nous savions cette nouvelle, mais nous n’en connaissions pas le montant pour Villefranche-sur-Mer ; nous ne l’avons connu qu’aujourd’hui. Nous allons donc devoir verser la somme de 185 904 €.

M. LE MAIRE.- À qui, Maître Chichmanian ?

Mme CHICHMANIAN.- À l’État.

M. LE MAIRE.- C’est-à-dire que maintenant les communes font des dons à l’État.

Mme CHICHMANIAN.- Oui, notre DGF diminue, mais nos dons augmentent.

J’ai momentanément terminé. Je vais donc vous demander, après que vous m’ayez éventuellement posé des questions, de bien vouloir adopter ce projet de budget 2025 qui fait l’objet de l’annexe n° 1.

Y a-t-il des questions ? Madame Beuil.

Mme BEUIL.- Dans un premier temps, une question pratique : vous parlez des acquisitions foncières. Nous étions au courant de la BPCA et de la pharmacie. Pourrait-on savoir, à titre informatif, ce qu’il en est de la Caisse d’Épargne et éventuellement ce qu’elle va devenir ?

M. LE MAIRE.- Sauf si je n’ai pas la dernière information, les locaux de la Caisse d’Épargne n’ont toujours pas été vendus. J’ai donc demandé que nous puissions inscrire une somme au budget pour pouvoir faire une proposition d’achat à la Caisse d’Épargne.

Vous savez qu’à la suite du diagnostic du tissu commercial, nous avons mis en place une politique d’acquisitions foncières qui nous a amenés à acquérir l’ancienne pharmacie, les locaux de la BP Med et potentiellement les locaux de la Caisse d’Épargne.

Mme BEUIL.- Cette question était purement pratique puisque je sais qu’à la Caisse d’Épargne, nous avons en sous-sol une salle des coffres qui est a priori impossible à enlever, d’où ma question : éventuellement, que ferait-on de ce local ?

M. LE MAIRE.- Il y a, en effet, 80 mètres carrés en rez-de-chaussée et une cinquantaine de mètres carrés en sous-sol où il y a une salle des coffres.

Mme BEUIL.- J’ai une deuxième question – j’en profite, je vais la glisser là : au niveau des croisières, puisque l’on a vu qu’après tout ce qui s’est passé… d’ailleurs, je vais vous demander, Monsieur le maire, entre guillemets, de nous expliquer un peu où l’on en est aujourd’hui. Y aura-t-il finalement un recours administratif comme vous l’avez annoncé ? Avez-vous pu obtenir des accords tels que vous le vouliez lors de la dernière commission des ports ? Avez-vous pu anticiper, si l’on17

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réalise ce qui a été dit à la Métropole et de concert avec vous, à savoir qu’il y aura moins de croisières et donc moins de rentrées financières ?

M. LE MAIRE.- Pour les croisières, la commune a déposé un recours. Il est déposé au tribunal administratif à la suite de l’arrêté du 24 janvier, et nous attendons la suite. Pour l’instant, nous en sommes là. Aujourd’hui, des propositions ont été faites en conseil portuaire le 7 mars : rien n’a été entériné. Nous considérons à Villefranche-sur-Mer que la convention qui court jusqu’au 31 décembre 2025 est toujours d’actualité.

Mme BEUIL.- On a pu suivre, effectivement, que vous vous étiez rapproché des commerçants, que vous aviez leur soutien et que les commerçants avaient besoin de ces croisières, cela va sans dire. Avez-vous éventuellement pensé à associer aussi les citoyens dans cette prise de décision ?

M. LE MAIRE.- C’est-à-dire ?

Mme BEUIL.- C’est-à-dire demander aussi aux citoyens ce qu’ils en pensaient pour pouvoir finalement trouver un accord gagnant-gagnant pour tout le territoire.

M. LE MAIRE.- Écoutez, je crois que les choses sont claires. À Villefranche-sur- Mer, nous avons trouvé un équilibre entre la protection environnementale de la rade et l’activité économique et touristique liée aux croisières. Je ne défends pas la croisière à titre personnel, je défends cet équilibre aux intérêts de la commune et des Villefranchois. Je crois qu’il n’y a pas lieu, pour l’instant, de discuter plus avant de ce problème des navires de croisière.

On voudrait nous faire croire que nous défendons à tout prix l’économie, ce n’est absolument pas vrai. Le nombre de bateaux de croisière, je vous le rappelle, est passé de 200 par an en 2012 à 80 par an dans les années 2022, 2023, 2024. Les recettes liées aux croisières, à Villefranche-sur-Mer, représentent une très faible partie du budget. Nous, nous défendons un équilibre entre la protection environnementale de la rade que nous avons démontrée depuis 10 ans : les ZMEL, c’est de la protection environnementale autant que de la rade ; les bateaux qui sont aux dernières normes environnementales, c’est de la protection environnementale.

C’est vrai que les élus écologistes de la Ville de Nice disent qu’il ne faut plus de croisières à Villefranche-sur-Mer. Ils ne veulent plus d’avions à l’aéroport de Nice. Je pense qu’il faut rester raisonnables. Nous avons tout cela en tête et nous avons une stratégie très précise pour ce qui concerne l’activité touristique à Villefranche- sur-Mer.

Vous savez, je l’ai déjà dit, que la pollution dans la rade, c’est 14 % liés à la croisière et 86 % liés à toutes les autres activités maritimes, tous les bateaux, donc nous n’allons pas interdire tous les bateaux dans la rade.

Mme BEUIL.- Ce n’était pas du tout pour prendre le contre-pied, mais je me disais que c’était peut-être l’occasion d’établir un véritable dialogue entre la population,18

Ville de Villefranche-sur-Mer

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les commerçants et les décisionnaires et de pouvoir, une bonne fois peut-être pour toutes, passer à autre chose.

M. LE MAIRE.- Il y a un dialogue avec la population, tous les jours, Madame Beuil. Nous verrons bien ce qui se passera l’année prochaine, par exemple. Il n’y a pas meilleur referendum qu’une élection municipale ; c’est le meilleur referendum qui soit. Quand vous êtes élu, vous êtes élu pour six ans et au terme des six ans, il y a une élection.

Je suis très heureux qu’à un an de l’élection municipale, le budget de la commune soit excédentaire de 4,2 M€. Je suis très heureux que, sur le compte courant de la commune aujourd’hui, il y ait 3,6 M€. Quand nous avons pris la municipalité il y a 10 ans, il restait 40 000 € sur le compte et il fallait, le mois d’après, 400 000 € pour payer tous les employés municipaux donc aujourd’hui, je peux vous dire une chose, c’est que la commune a une grande stabilité financière : la dette est inférieure à 4 M€, l’épargne brute est supérieure à 2,5 M€, notre capacité de désendettement est de 1 an.

Tout cela, c’est l’action de la municipalité depuis 11 ans, et ce malgré une DGF qui est passée de 1,2 M€ à 200 000 € en 10 ans, cela fait moins 1 M€, et ce malgré le fait que la commune fasse don à l’État de 400 000 € au titre de la loi SRU, de 300 000 € à la Métropole Nice Côte d’Azur, de 66 000 € aux communes dites pauvres et de 180 000 € à l’État par la fameuse péréquation horizontale Dilico donc on nous prend 2 M€ cette année et malgré tout, nous avons un excédent de 4,2 M€.

Je crois qu’il faut vraiment applaudir Me Chichmanian.

[Applaudissements.]

Donc les croisières, vous savez bien, Caroline, que c’est un épiphénomène et que nous avons une politique d’équilibre entre la protection environnementale et l’activité touristique. Nous aimons bien les touristes, mais quand il y a trop d’Airbnb, nous réglementons le Airbnb ; quand il y a trop de croisières, nous diminuons le nombre de bateaux de croisière ; quand les bateaux sont trop pollueurs, nous les envoyons dans d’autres communes.

Il ne faut pas perdre tout cela de vue. Demain, il y aura un bateau de croisière dans la rade de Villefranche-sur-Mer. Nous militons très fortement pour qu’il n’y ait plus de fumée. Bientôt, on aura que des bateaux de croisière où il n’y aura plus de fumée. Bientôt, on va électrifier le coffre de la Marine nationale. On fait des progrès. Je vous le redis : la pollution en rade c’est 14 % des bateaux de croisière et 86 % le cabotage et la grande plaisance.

Mme BEUIL.- Je trouvais qu’à un an des municipales, cela pouvait être bien de pouvoir discuter avec un maximum d’acteurs.

M. LE MAIRE.- Mais nous discutons. Regardez, Caroline, à partir du 18 avril, nous ferons cinq réunions de quartier. Nous avions fait quatre réunions de quartier l’an dernier. Je suis ouvert à toutes les questions des Villefranchois, aucun problème.19

Ville de Villefranche-sur-Mer

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Mme BEUIL.- Il ne reste plus qu’à inviter les Villefranchois à venir participer, à pouvoir s’exprimer et discuter avec vous.

M. LE MAIRE.- Participer à quoi, Caroline ?

Mme BEUIL.- À vos réunions.

M. LE MAIRE.- Mais ils sont tous invités.

Mme BEUIL.- Pour pouvoir poser les questions en direct.

M. LE MAIRE.- Avec plaisir.

Y a-t-il d’autres questions sur le budget qui est un excellent budget ? [Pas d’autres questions.]

Je vous félicite, Maître Chichmanian. Je félicite tous les services, tous les élus.

Je veux vous dire aussi que malgré nos 410 000 € de pénalités au titre de la loi SRU, nous investissons dans le logement social. Vous savez qu’au 3 avenue Albert 1er, nous avons un permis de construire qui vient d’être validé, qui a été déposé le 18 décembre ; il n’y a eu aucun recours contre ce permis. Là aussi, je veux féliciter et remercier tous les Villefranchois qui font preuve d’une grande intelligence parce que pour que nous ayons des logements en plus et que nous ayons moins de pénalités au titre de la loi SRU, il faut bien que les projets avancent.

Nous pourrons donc construire 24 logements juste à côté du Café Riche, dans l’ancienne propriété Audibert que, je vous le rappelle, nous avons préemptée. Nous avons fait porter le projet par EPF PACA ; EPF PACA a trouvé un bailleur social et nous aurons 24 logements locatifs sociaux ; c’est du 100 % logement social. Je suis vraiment heureux qu’il n’y ait eu aucun recours contre ce projet et je forme le vœu que cela continue pour que nous puissions continuer à avancer sur les projets à Villefranche-sur-Mer.

Je vous rappelle tout de même que nous avons fait la citadelle, le gymnase, nous faisons la maison de retraite. Nous ferons bientôt le parking par nous-mêmes ; nous allons le financer par nous-mêmes. Nous demanderons, bien évidemment, la subvention promise par la Métropole. Je crois que notre solidité financière est telle que nous pourrons continuer à concrétiser les grands projets tout en nous occupant de la vie quotidienne des Villefranchois.

Mme BEUIL.- Puisque vous avez lancé l’idée, au sujet du parking, vous disiez vous- même : soit la Métropole nous « accorde » la possibilité de construire le parking grâce aux subventions métropolitaines ou je sors de la Métropole ; je cite vos propres mots. Je voudrais tout de même rappeler…

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas ce que j’ai dit, Caroline. J’ai dit très exactement : si la Métropole ne fait pas ce parking, je ne vois pas l’intérêt que Villefranche-sur-Mer a à rester dans la Métropole. Ce n’est pas la même chose ; les mots ont un sens.20

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Mme BEUIL.- Il ne faut pas oublier que la Métropole nous est imposée au niveau législatif donc nous ne pouvons pas en sortir. Quant au fait de faire le parking par nous-mêmes, une question se pose : avons-nous véritablement la compétence de construire un parking en souterrain ? Il me semble que nous avons la compétence pour le construire en surface. En revanche, tout ce qui est souterrain est une compétence métropolitaine.

M. LE MAIRE.- Je vous remercie, Caroline, pour la pertinence de votre question qui va me permettre de vous répondre très clairement et donc d’informer tous les Villefranchois. Nous n’avons plus la compétence parking sauf si nous construisons au-dessus d’un parking en sous-sol, un équipement public.

Je prends exemple sur mon ami Roger Roux, le maire de Beaulieu, qui va construire un parking de 150 places sous l’école élémentaire et la médiathèque qui sont des équipements publics. Nous allons construire un parking sous un stade de football qui est un équipement public. Grâce à cela, nous allons pouvoir retrouver la compétence parking donc nous allons le construire nous-mêmes.

Nous avons un peu fait une digression à partir du budget, mais j’en suis très heureux, vous pouvez continuer à me poser vos questions, cela me permet vraiment d’éclairer plein de points. Je vous remercie.

Mme CHICHMANIAN.- Peut-être que nous allons passer au vote.

Vote : Pour 23 voix

Abstentions : 3 voix (Mme Gisèle MARCHESSOU, Mme Caroline BEUIL et M. Frédérick LEDEUX)

M. LE MAIRE.- Très bien. Merci beaucoup.

Nous passons au budget annexe des parcs de stationnement 2025.

Maître Chichmanian.

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6. BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT WILSON, MARINÈRES ET BARMASSA – BP 2025

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN

Merci, Monsieur le maire.21

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Ce projet, comme le précédent, intervient après que nous ayez eu le débat d’orientation budgétaire, le vote du compte financier reprenant les résultats, les restes à réaliser et l’affectation des résultats.

Le Budget Primitif 2025 des Parcs de stationnement Wilson, Marinières et Barmassa se décline selon le détail ci-après.

- Section d’exploitation : 2 295 359,00 €

- Section d’investissement : 1 790 545,42 €

Ce budget fait suite au débat d’orientation budgétaire et au vote du compte financier unique. Il reprend le résultat de clôture 2024, les restes à réaliser en section d’investissement et l’affectation des résultats.

Le budget primitif prévisionnel se décompose comme suit :

1/ Section d’exploitation d’un montant de 2 295 359,00 €

Les dépenses d’exploitation comprennent notamment :

- L’ensemble des charges à caractère général et contrats de maintenance des différents parkings : 333 000,00 €

- Les remboursements des salaires et charges des agents travaillant aux parkings : 375 000,00 €

- Les autres charges de gestion courantes : 12 000,00 €

- Les charges exceptionnelles à intervenir dans l’année : 18 000,00 €

- Les dotations aux provisions : 5 000,00 €

- Les dotations aux amortissements pour un montant : 140 000,00 €

- Le virement de la section d’exploitation à la section d’investissement :

1 412 359,00 €

Les recettes d’exploitation comprennent :

- Les ventes de produits, services 5 000,00 €

- Le produit des redevances des différents parkings 610 000,00 €

- Les produits exceptionnels 1 000,71 €

- L’excédent de clôture reporté 1 679 358,29 €

2/ Section d’investissement, d’un montant de : 1 790 545,42 €

Les dépenses d’investissement comprennent notamment :

- Les immobilisations incorporelles dont :

o Logiciels de gestion et supervision à distance 12 500,00 €22

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Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

o Requalification de la promenade du parking des Marinières – aménagement piétonnier routier et arboré intégré au site

247 884,00 €

Auxquelles il convient d’ajouter les restes à réaliser de l’année 2024 pour un montant de 6 000,00 €.

- Les immobilisations corporelles pour un montant total de 179 525,00 € dont :

o Mise en conformité du réseau des parkings : 92 000,00 € o Parking des Marinières – acquisition de bornes et caisses :

19 600,00 €

o Parking des Marinières – plantation d’arbres : 22 500,00 € o Acquisition d’un camion benne 28 925,00 € o Autres immobilisations : 16 500,00 €

Auxquelles il convient d’ajouter les restes à réaliser de l’année 2024 pour un montant de 4 327,74 €.

- Les immobilisations en cours, soit :

o Éclairage public parking Wilson : 110 000,00 € o Enrobé des parkings Wilson et Marinières 510 000,00 € o Rampes et garde-corps parking des Marinières 45 850,00 €

Auxquelles il convient d’ajouter les restes à réaliser de l’année 2024 pour un montant de 82 802,96 €

Les recettes d’investissement comprennent et s’équilibrent à : 1 790 545,42 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 238 186,42 €

- Le virement de la section d’exploitation : 1 412 359,00 €

- La dotation aux amortissements : 140 000,00 €

Je vous propose de bien vouloir adopter le budget 2025 des parcs de stationnement Wilson, Marinières et Barmassa dont le projet était joint en annexe de l’ordre du jour.



Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

Nous passons au vote.

Vote : Pour 23 voix23

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Abstentions : 3 voix (Mme Gisèle MARCHESSOU, Mme Caroline BEUIL et M. Frédérick LEDEUX)

M. LE MAIRE.- Merci, Maître Chichmanian, pour ce budget.

Si nous additionnons l’excédent du budget principal à 4,2 M€ à celui du budget annexe des parcs de stationnement, nous arrivons à un excédent budgétaire, mon cher José Cosentino, de 6 M€. Quand a-t-on vu cela la dernière fois à Villefranche- sur-Mer ? Tu ne te rappelles plus. Moi, non plus.

Nous passons au point suivant, s’il vous plaît. Il s’agit du vote sur le budget annexe des mouillages.

Maître Chichmanian.



7. BUDGET ANNEXE DES MOUILLAGES – BP 2025

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN

Merci, Monsieur le maire.

Pour compléter – je commence par la fin – ce que disait M. le maire à l’instant, si nous rajoutons l’excédent des mouillages, puisqu’il y a eu un excédent aux mouillages de 343 121 €, la totalité de nos excédents est de 6 304 073 €.

La présentation du budget primitif des mouillages 2025 fait suite au débat d’orientation budgétaire et au vote du compte financier unique. Il reprend le résultat de clôture 2024 et l’affectation des résultats.

Le budget primitif prévisionnel se décompose comme suit :

1/ Section d’exploitation d’un montant de 311 900,00 €

Les dépenses d’exploitation comprennent notamment :

- L’ensemble des charges à caractère général et contrats de maintenance :

45 900,00 €

- Les remboursements des salaires et charges des agents travaillant aux Mouillages : 83 000,00 €

- Les autres charges de gestion courantes : 60 000,00 €

- Les dotations aux amortissements : 121 000,00 €

Les recettes d’exploitation comprennent :

- Les ventes de produits, services 161 046,87 €24

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Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

- Les produits exceptionnels 120 000,00 €

2/ Section d’investissement, d’un montant de : 458 931,90 €

Les dépenses d’investissement comprennent notamment :

- Le remboursement des autres dettes (en 20 ans sans intérêts) : 5 000,00 €

- Les immobilisations incorporelles, soit :

o Logiciel 10 000,00 €

- Les immobilisations corporelles soit :

o Matériel de bureau et informatique 25 000,00 € o Autres immobilisations corporelles 125 000,00 €

- Les immobilisations en cours, soit :

o Installations matériel et outillages : 268 267,90 €

Les recettes d’investissement s’équilibrent à 458 931,90 € dont 337 931,90 € de solde d’exécution reporté.

- La dotation aux amortissements : 121 000,00 €

Je vous propose, après avis favorable du conseil d’exploitation des mouillages qui s’est réuni le 24 mars 2025, de bien vouloir adopter le budget annexe des mouillages 2025 dont le projet était joint en annexe de l’ordre du jour.



Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

M. LE MAIRE.- Je veux juste faire une petite remarque, Maître Chichmanian, si vous le permettez, à propos de ce budget : vous aurez observé que, de nouveau, nous avons une subvention d’équilibre de ce budget qui est de 120 000 €, qui va du budget principal au budget annexe des mouillages, ce qui pose tout de même un problème.

Donc nous allons, très probablement, réintégrer ce budget annexe dans le budget principal, en considérant, à l’image de ce qui s’est fait pour la zone de mouillage de la municipale de Rayol-Canadel qui est dans le Var, qu’il s’agit d’un service public administratif et non pas d’un service public industriel et commercial.

À partir du moment où nous pourrons considérer que c’est un service public administratif, nous n’aurons plus besoin d’avoir un budget spécifique et nous allons réintégrer ce budget dans le budget principal. Voilà l’information que je voulais vous25

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

apporter aujourd’hui. C’est ce qui a été fait dans cette commune du Var ; c’est une petite commune où il y a 644 habitants, mais où il y a deux zones de mouillage écologiques.

Mme CHICHMANIAN.- Nous allons pouvoir procéder au vote.

Vote : Pour 23 voix

Abstentions : 3 voix (Mme Gisèle MARCHESSOU, Mme Caroline BEUIL et M. Frédérick LEDEUX)

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Maître Chichmanian.

Nous passons maintenant au vote des taux d’imposition.



8. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Rapporteur : Mme Juliana CHICHMANIAN

Merci, Monsieur le maire.

Conformément à l’article 1639A du Code général des impôts modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit, avant le 15 avril.

Compte tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, celle-ci n’est plus perçue depuis 2021 par les communes, hormis pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants.

La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire (taux départemental 2020 de 10,62 %).

Depuis le 1er janvier 2023, le pouvoir de vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est rétabli pour les communes.

Je vous propose de reconduire en 2025 les taux d’imposition communaux appliqués en 2024 et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 comme suit :

- Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16,03 %

- Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9,65 %

- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,53 % (correspondant à l’addition des taux communal et départemental 2020 de cette taxe).26

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025



Mme CHICHMANIAN.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

Nous passons au vote.

Vote : Pour 26 voix

Adopté à l’unanimité

C’est l’unanimité.

J’ai terminé, Monsieur le maire.

M. LE MAIRE.- Très bien, Maître Chichmanian. Je vous remercie beaucoup pour cette brillante prestation. Nous n’augmentons pas les impôts et nous continuons à investir sans emprunter, c’est excellent.

Nous passons donc au point n° 9, il s’agit de la Crème Festival, édition 2025.

Madame Monica Laugier.



9. LA CRÈME FESTIVAL EDITION 2025 CONTRAT DE CO- RÉALISATION

Rapporteur : Mme Monica LAUGIER

Merci, Monsieur le maire.

Chers collègues,

Depuis 2019, la Mairie de Villefranche-sur-Mer co-organise avec l’association La Crème Festival, le festival éponyme de musique et d’art de vivre. Cet événement a rassemblé près de 5 000 festivaliers par édition, et généré de fortes retombées médiatiques et économiques pour notre collectivité. La sixième édition est programmée sur trois jours du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025, avec pour concept l’alliance de concerts live, activités culturelles et sportives, découverte du patrimoine et de la gastronomie locale, associé à un volet environnemental au travers de la gestion des déchets et de l’impact du festival.

Dans la perspective de l’organisation de cet événement, la commune et les organisateurs ont envisagé un partenariat qui prendrait la forme d’un contrat de co- réalisation dont le projet était joint en annexe de l’ordre du jour et dont les principales dispositions sont les suivantes.27

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ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE CO-REALISATEUR

Mise à disposition de la Citadelle de Villefranche-sur-Mer

(avec jauge de 1 500 personnes staff inclus au Théâtre de Verdure & Jardins)

- Montage du lundi 16 juin au vendredi 20 juin 2025 au matin

- La Crème Festival les vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22 juin 2025 - Démontage du lundi 23 au mercredi 25 juin 2025 à 18 h

Matériel prévisionnel :

- Mise à disposition de 100 barrières

- Mise à disposition de 3 barnums

- Mise à disposition de 40 tables

- Mise à disposition 60 chaises et 8 bancs

- Consommables d’entretien

Communication :

- Affichage ligne 1 du TRAMWAY

- 3 bâches entrée de ville, affiches Decaux et impressions

Stationnement :

- Parking sous le stade du lundi 16 au mercredi 25 juin 2025

- Places en épi dans les fossés côté Darse du lundi 16 au mercredi 25 juin 2025 - Parking des bus dans les fossés (1 emplacement le lundi 16, 6 emplacements jours de montage et démontage, la totalité des emplacements pour les jours d’exploitation après le départ des croisières)

- Parking sous le pont-levis les jours d’exploitation (après le départ des croisières)

- Parking des marinières (4 VL + 1 véhicule 20 m3) du vendredi 20 au lundi 23 juin 2025

Personnel :

- Patrouilles et surveillance (Police Municipale)

- Nettoyage (personnel Mairie)

- Permanence/Astreinte électrique (personnel Mairie)

Sécurité :

- Agence de sécurité privée

- Poste médical Croix Rouge

- Navette bus retour des Festivaliers28

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- Bureau de contrôle

Logistique :

- Panneaux solaires

- Véhicules

La contribution de la commune dans le cadre de cette collaboration est estimée à 77 432,00 €

ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION LA CREME FESTIVAL – ORGANISATEUR

- Production de l’événement La Crème Festival entièrement monté et responsabilité artistique de la représentation.

- Prise en charge des frais liés à la production du spectacle/manifestation (cachets, transport, frais technique, communication, déclaration de son personnel, etc.) fourniture du personnel (régie audiovisuelle,…) et du matériel nécessaire à la bonne réalisation de l’événement en complément du personnel et du matériel mis à disposition, règlement de droits d’auteur (SACEM ou autres droits d’auteur) et taxes fiscales et parafiscales afférentes au concert (TVA ou autres).

La prise en charge de la billetterie aux tarifs suivants :

TARIF JOUR

De 30 € à 50 €

PASS 3 JOURS

De 65 € à 120 €

Versement d’une caution d’un montant de 1 000 €.

CONDITIONS FINANCIERES

Les dépenses prévisionnelles de la manifestation à la charge des co-contractants s’élèvent à 480 572,63 € (prévisionnel).

Le CO-REALISATEUR contribuera à concurrence de 77 432,00 €.

L’ORGANISATEUR contribuera à concurrence de 403 140,63 €.

Le partage des recettes de la billetterie se fera de la manière suivante :

- 90 % au profit de L’ORGANISATEUR29

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

- 10 % au profit du CO-REALISATEUR

Je vous propose de :

- décider la conclusion d’un contrat de co-réalisation avec l’association La Crème Festival pour l’organisation d’un festival du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025 selon les dispositions figurant au contrat dont le projet était annexé à l’ordre du jour ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et toute pièce liée à son exécution.

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Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ?

M. LE MAIRE.- Merci, Monica. Y a-t-il des questions ?

Caroline, je vous en prie.

Mme BEUIL.- L’année dernière, il était prévu, il me semble, de faire deux manifestations avec la Crème Festival. Est-ce toujours d’actualité pour cette année d’autant plus que, on a pu l’apprendre, Les Nuits Guitares disparaissent à Beaulieu ?

Mme LAUGIER.- Pour l’instant, cela va se borner à juste celle-ci. En effet, Les Nuits Guitares, ce qui s’appelait Beaulieu-la-nuit, disparaissent. Pour l’instant, cela s’arrête à cette manifestation.

Y a-t-il d’autres questions ?

M. LE MAIRE.- Vous parlez d’un one man show que nous devions organiser l’an dernier. Pour l’instant, la Crème Festival a décidé de se concentrer sur le festival à Villefranche-sur-Mer du fait de certaines difficultés financières.

Ce que je voudrais dire à propos de cet événement touristique, qui dépasse largement le cadre de Villefranche-sur-Mer (c’est un événement national maintenant), c’est que la Métropole a décidé de subventionner un certain nombre d’événements et que, cette année, nous avons pu avoir…

Mme LAUGIER.- 60 000 €.

M. LE MAIRE.- 60 000 € de subvention de la Métropole.

Mme LAUGIER.- Répartis sur différents événements que nous faisons.

M. LE MAIRE.- C’est-à-dire la Crème Festival, la Rade Classique qui aura une subvention de la Métropole, le Championnat du monde de full-contact, le Combat Naval fleuri et aussi le concert de l’été.30

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

Mme LAUGIER.- Le concert et le gala de danse.

M. LE MAIRE.- Nous pouvons remercier la Métropole Nice Côte d’Azur…

Mme BEUIL.- Retour sur investissement.

M. LE MAIRE.-… pour cette aide sur nos événements touristiques qui dépassent le cadre communal.

Cet argent vient de la taxe de séjour qui est récoltée à Villefranche-sur-Mer par la Métropole Nice Côte d’Azur et qui rapporte, cette année, 400 000 € à la Métropole Nice Côte d’Azur. Nous avons l’engagement du directeur de l’office de tourisme métropolitain que, l’an prochain, la subvention augmentera significativement.

Mme LAUGIER.- Je me permets d’ajouter que le Conseil départemental nous a aussi subventionnés pour nos événements culturels plus que d’habitude, c’est-à-dire 20 000 €.

M. LE MAIRE.- Le Conseil départemental, cela fait 10 ans qu’il nous aide ; la Métropole, c’est la première année.

Mme LAUGIER.- Oui, mais ils n’ont jamais été jusqu’à 20 000 €.

Vote : Pour 26 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Madame Laugier.

Nous continuons par la dixième délibération, il s’agit du même contrat pour les festivités Biagini 2025.

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10. FESTIVITÉS BIAGINI 2025 – CONTRAT DE CO-RÉALISATION

Rapporteur : Mme Monica LAUGIER

L’association La Compagnie Jacques Biagini propose à la commune depuis plusieurs années des spectacles d’art vivant au début de la saison estivale

Dans le cadre des « Festivités Biagini » se déroulant dans la Citadelle, seront ainsi programmés les spectacles des élèves des Ateliers Biagini, les créations artistiques des troupes amateurs, et les créations de troupes professionnelles ou invitées.31

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

En 2025, ces festivités prendront une couleur particulière pour l’association qui fête ses 30 ans. Ainsi La Compagnie Jacques Biagini propose la programmation du spectacle de sa troupe professionnelle, « Marius » de Marcel Pagnol, qui rencontre un grand succès dans la Région Sud PACA et au-delà dans les régions Auvergne- Rhône-Alpes et Occitanie. En cette année de la Mer, ce spectacle montre le tiraillement de Marius qui voit les bateaux partir depuis sa fenêtre. Piqué comme beaucoup d’adolescents par l’appel de l’aventure, il n’a lui qu’un pas à faire pour passer du quai au pont.

Cette manifestation est proposée du mercredi 2 juillet au samedi 5 juillet 2025 dans différents espaces de la Citadelle (Auditorium, Théâtre de Verdure, Cour Volti et Cour Hôtel de Ville).

Considérant l’intérêt que peut représenter pour la commune cette manifestation en termes d’offre culturelle,

Je vous propose

- d’approuver le partenariat de la commune avec l’association La Compagnie Jacques Biagini pour l’organisation de cette manifestation,

- d’approuver les termes du contrat de co-réalisation qui était joint en annexe de l’ordre du jour et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à le signer, ainsi que toute pièce liée à son exécution.

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Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

Nous pouvons passer au vote.

Vote : Pour 26 voix

Adopté à l’unanimité

Merci pour l’unanimité.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Délibération n° 11 : dénomination de la promenade Honoré d’Urfé.

Madame Laugier.

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11. DÉNOMINATION PROMENADE HONORÉ D’URFE32

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Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

Rapporteur : Mme Monica LAUGIER

Le dimanche 1er juin 2025 marquera le quatrième centenaire de la mort à Villefranche-sur-Mer, d’Honoré d’Urfé.

Né à Marseille et mort à Villefranche en 1625, Honoré d’Urfé mérite d’être mis à l’honneur car il occupe une place essentielle dans notre culture et notre littérature. Il est en effet l’auteur du premier " roman fleuve " en langue française : L’Astrée. Ce roman d’amour est une œuvre de la Renaissance tardive, mais ouvre également des perspectives littéraires vers le baroque et sa quintessence : la préciosité.

Afin de rendre hommage à cet éminent écrivain, la ville de Villefranche-sur-Mer souhaite inaugurer un lieu emblématique au nom d’Honoré d’Urfé avec inscription commémorative, et organiser une manifestation culturelle qui se déroulera dans le cadre historique de La Citadelle de Villefranche, au cours de l’après-midi du 1er juin 2025.

L’article L.2121-30 du code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Dans ce cadre, je vous propose :

- d’attribuer à la promenade non dénommée, située sur le bord de mer le long du parking Wilson la dénomination suivante : Promenade Honoré d’Urfé ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions.]

Nous pouvons procéder au vote.

Vote : Pour 26 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Madame Laugier, pour cet excellent travail. Il faut vraiment féliciter tout le service de la culture et de l’événementiel pour l’ensemble du travail effectué.

Nous continuons puisque nous avons une donation de sept œuvres par M. Michel Soto pour les musées.

C’est encore Mme Laugier.33

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

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12. DONATION DE SEPT ŒUVRES

Rapporteur : Mme Monica LAUGIER

Le collectionneur toulousain Michel SOTO propose une donation post-mortem de sept œuvres – 2 de Christine Boumeester, 5 d’Henri Goetz - dont la liste était annexée à l’ordre du jour.

Michel SOTO a fourni l’attestation du notaire ainsi que le codicille explicitant son souhait de donner une partie de sa collection aux musées de Villefranche-sur-Mer, sis dans la citadelle.

Dans ce codicille annexé à son testament, Michel SOTO précise que cette partie de collection appartient à un lot d’œuvres plus important qui sera donné au Musée de Gajac à Villeneuve-sur-Lot (47 300). Le donateur précise également que tant que les deux musées – celui de Villefranche-sur-Mer et celui de Gajac existeront, les œuvres ne pourront être cédées ou vendues. Dans le cas de la disparition d’un ou des musées, les œuvres léguées devront rejoindre le fond du Musée national d’art moderne Centre Georges Pompidou.

Ce lot d’œuvres spécialement destiné à notre musée constituerait un apport important à notre collection Musée de France, en complétant certains manques chronologiques dans l’œuvre de Boumeester et de Goetz.

Ces œuvres sont en bon état, mais elles devront faire l’objet d’un constat par un restaurateur d’œuvres d’art lors de leur entrée dans les collections, après le décès de Monsieur SOTO.

Le projet de donation est également envoyé pour avis au Service des Musées de la DRAC Paca ainsi qu’au Service des Musées de France du Ministère de la culture.

L’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ».

Aussi, je vous propose :

- d’accepter la donation de sept œuvres par Monsieur Michel SOTO dans les conditions précisées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.

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Mme LAUGIER.- Y a-t-il des questions ?34

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

Mme BEUIL.- Je vais peut-être préciser un point : d’après ce que j’ai pu comprendre, ces œuvres nous sont données momentanément puisque c’est suspensif.

Mme LAUGIER.- Non, pas vraiment. C’est suspensif si notre musée n’existe plus ; cela repart dans un musée d’État, au musée Pompidou. C’est tout de même conditionné sur nos musées et notamment sur Goetz et Boumeester et après son décès, bien sûr, puisqu’il nous les donne qu’après son décès. Elles sont répertoriées ; vous les avez vues en annexe, elles sont vraiment très belles.

Y a-t-il d’autres questions ? [Pas d’autres questions.]

Nous pouvons passer au vote.

Vote : Pour 26 voix

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup et merci à M. Soto pour ce don qui va enrichir notre collection qui est remarquable sur Goetz et Boumeester.

Nous passons à l’information du conseil sur les décisions prises par délégation.

Maître Bezzina.

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13. INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Rapporteur : M. André BEZZINA

Merci, Monsieur le maire, vous en avez l’habitude maintenant.

Par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci doit en rendre compte au conseil municipal.

Les décisions prises par le Maire par délégation figuraient dans le tableau annexé à l’ordre du jour.

Je vous propose d’en prendre acte.

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Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

M. BEZZINA.- Il y a deux procédures : une qui nous est opposée par un pétitionnaire de Villefranche-sur-Mer qui a été confié à un cabinet d’avocats niçois et le fameux recours dont nous parlions tout à l’heure concernant l’arrêté métropolitain vis-à-vis des croisières que nous avons confié à un cabinet d’avocats parisien.

Y a-t-il des questions ?

Mme BEUIL.- Pourriez-vous nous informer ? Nous avons entendu parler d’un recours contre la commune : des riverains de la Darse ou de l’association de la Darse concernant le bruit de l’école puisqu’ils partaient du principe que l’école devait être déplacée. Comme ce n’est pas le cas, ils attaquent la commune.

M. BEZZINA.- Au terme de ce recours, les gens qui dirigent et qui gèrent la SARL Star vidéo production ont sollicité d’ordonner à la commune de régler la somme de 23 320 € au titre d’indemnités aux fins de prise en charge d’un ouvrage de réduction de bruit dans l’attente d’un déplacement de l’école maternelle et d’ordonner – sous astreinte de 1 000 € par jour de retard –, à la commune de déplacer l’école maternelle en exécution de l’arrêt de la cour administrative d’appel compte tenu du trouble anormal qui en résulte et d’ordonner à la commune le versement de la somme de 50 000 € à chacun des demandeurs.

Dans le cadre de la préparation de ce dossier, les écritures ne sont pas encore prêtes donc je ne vais pas pouvoir vous en dire davantage, si ce n’est deux mots en droit : le pétitionnaire dit qu’il y a une obligation de déplacer l’école ; c’est lui qui le dit, ce n’est pas du tout mon analyse juridique.

L’école, peu importe les problèmes qu’il y a eu avec le permis de construire, c’est un problème municipal, mais ce n’est pas du tout cette question qui peut engendrer un grief au pétitionnaire.

Ils ne peuvent pas, à mes yeux… dans un premier temps, j’attends de voir le dossier complètement et notamment les écritures d’autres avocats pour vous informer.

Deuxièmement, il n’y a pas de lien entre la décision du tribunal administratif concernant le permis de construire de cet immeuble et le grief dont le demandeur se prétend victime aujourd’hui mais il faut attendre le mémoire du requérant pour me prononcer.

M. LE MAIRE.- Je précise que ce qu’a lu André Bezzina, ce sont les motifs évoqués ; ce n’est pas une décision, ce sont les demandes.

Je précise que c’est une personne qui enregistre de la musique dans son studio personnel, dans sa maison alors qu’elle n’a jamais demandé l’autorisation de le faire, que les choses soient bien claires.

M. BEZZINA.- Pour préciser il s’agit de deux frères qui détiennent une société depuis des années. Cette société est une société qui fait des films de voitures36

Ville de Villefranche-sur-Mer

Séance du conseil municipal du 11 avril 2025

notamment, de rallyes. À l’époque, il y a quelques années, ils ne travaillaient pas à leur domicile.

Le conseil municipal prend acte.

M. LE MAIRE.- Bien, merci beaucoup.

Pour vous préciser que nous avons deux expositions en cours :

- une jusqu’au 27 avril « Le cœur caché » dans la Chapelle Saint-Elme ; - une dans le foyer de l’auditorium, une exposition de pastels « Sur le sentier des Douaniers ».

Le 12 avril, nous aurons une soirée dansante « années 80 », ici même, par le Comité des fêtes.

Le 16 avril : un atelier numérique sur la cybersécurité.

Le 18 avril : une réunion de quartier à Saint-Michel.

Le 19 avril : une comédie « Ma femme, la tienne, la nôtre » à l’auditorium. Le lundi 21 avril : nous aurons les jeux de Pâques dans la citadelle avec une ferme pédagogique, des ateliers créatifs et chocolats pour les jeunes Villefranchois. Le vendredi 25 avril : l’accueil des nouveaux résidents et des nouveaux commerçants.

Samedi 26 et dimanche 27 avril : les Floralies, un salon dédié aux plantes et aux fleurs.

Le dimanche 27 avril : la Virée des Gourmets organisée par la COSEDEV. Dimanche 27 avril, au Monument aux morts, la cérémonie intercommunale sur la déportation.

Lundi 28 avril : une réunion de quartier au Col de Villefranche.

Mardi 29 avril : un atelier numérique sur la gestion de la boîte mail et cloud. Samedi 3 et dimanche 4 mai : la Rade Classique.

Samedi 3 mai : un concert de la chorale Olivula et des Amis de l’Orgue. Jeudi 8 mai : la cérémonie des 80 ans de la Victoire de 1945.

Et nous nous retrouverons, ici même, pour un conseil municipal le 5 mai. Merci beaucoup, une belle soirée et à bientôt, merci. [Applaudissements.]

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 19.