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Arrêté - Arrêté sécheresse 29 avril 2020
Document publié le Mercredi 29 avril 2020 par la commune de Nançay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté sécheresse 29 avril 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2010312A
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 21 avril 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2020.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. THIRION
Le ministre de l’économie
et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
du financement de l’économie,
S. RASPILLER
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Le ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’administrateur du Sénat,
chargé de la cinquième sous-direction
de la direction du budget,
P. CHAVY
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Aubenas (2), Baix (1), Chauzon (2), Chomérac (2), Coux (3), Labeaume (1), Lablachère (2), Lachapelle-sous-Aubenas (2), Lavilledieu (3), Lussas (2), Mirabel (3), Rochemaure (2), Rochessauve (1), Rompon (2), Ruoms (2), Saint-Germain (2), Saint-Jean-le-Centenier (2), Saint-Julien-en-Saint-Alban (2), Saint- Lager-Bressac (2), Saint-Maurice-d’Ardèche (1), Saint-Pierre-la-Roche (1), Saint-Pons (1), Saint-Remèze (1), Saint-Sernin (2), Sceautres (1), Vagnas (2), Veyras (2), Villeneuve-de-Berg (2), Vogüé (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Assions (Les) (1), Berrias-et-Casteljau (1), Bourg-Saint-Andéol (2), Chambonas (1), Chassiers (2), Corcy (2), Cornas (2), Fons (1), Montréal (2), Pradons (2), Saint-Georges-les-Bains (2), Saint-Just-d’Ardèche (2), Saint-Péray (2), Soyons (2), Ucel (1), Uzer (2), Vans (Les) (2).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bazeilles (1), Boult-aux-Bois (1), Thénorgues (1), Warcq (1).
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Arrembécourt (2), Auxon (2), Bordes-Aumont (Les) (2), Briel-sur-Barse (2), Chaise (La) (1), Chamoy (1), Champignol-lez-Mondeville (1), Chaource (1), Chappes (1), Chavanges (1), Crésantignes (1), Dosches (1), Ervy-le-Châtel (1), Jeugny (1), Joncreuil (1), Lignières (1), Lirey (1), Longeville-sur-Mogne (1), Magnant (1), Magny-Fouchard (1), Maisons-lès-Chaource (1), Marolles-lès-Bailly (1), Marolles-sous-Lignières (1), Montfey (1), Montiéramey (1), Montigny-les-Monts (2), Montreuil-sur-Barse (1), Petit-Mesnil (2), Racines (1), Saint-Phal (2), Vauchonvilliers (1), Vendue-Mignot (La) (1), Villemereuil (1), Villiers-sous-Praslin (1), Villy-en- Trodes (1).
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Leucate (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Capendu (1), Castelnaudary (3), Pexiora (2), Val-de-Dagne (3), Villeneuve-la-Comptal (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Conilhac-Corbières (2), Fendeille (2), Fontcouverte (2), Issel (2), Lasbordes (3), Mas-Saintes- Puelles (2), Sainte-Valière (3), Saint-Papoul (2).
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Millau (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Aubin (1), Martiel (1), Sainte-Croix (1), Sévérac d’Aveyron (2).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes d’Aix-en-Provence, Meyrargues (1), Pennes-Mirabeau (Les), Puy-Sainte-Réparade (Le), Rognes (2), Rove (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Sénas (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Aubagne, Éguilles, Lambesc (1), Lançon-Provence, Maussane-les-Alpilles (4), Salon-de- Provence (1), Ventabren.
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Riom-ès-Montagnes (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Arpajon-sur-Cère (2), Aurillac (2), Ayrens (1), Laroquevieille (1), Marmanhac (1), Naucelles (2), Riom-ès-Montagnes (1), Sansac-de-Marmiesse (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Ainay-le-Vieil (1), Charenton-du-Cher (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Ardenais (2), Châtelet (Le) (3), Cuffy (2), Culan (2), Faverdines (1), Grossouvre (1), Guerche-sur- l’Aubois (La) (2), Loye-sur-Arnon (2), Saint-Christophe-le-Chaudry (2), Saint-Vitte (2), Sancoins (2), Saulzais-le- Potier (2), Sidiailles (2), Torteron (2), Vesdun (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Aix-d’Angillon (Les) (1), Allogny (2), Allouis (2), Argent-sur-Sauldre (2), Argenvières (2), Arpheuilles (2), Assigny (2), Aubigny-sur-Nère (2), Aubinges (1), Augy-sur-Aubois (2), Bannay (2), Baugy (2), Beffes (1), Belleville-sur-Loire (2), Bengy-sur-Craon (2), Berry-Bouy (2), Blet (2), Boulleret (2), Bourges (2), Brinay (2), Brinon-sur-Sauldre (2), Bruère-Allichamps (1), Bussy (2), Celle (La) (3), Celle-Condé (La) (1), Chambon (2), Chapelle-d’Angillon (La) (2), Chapelle-Montlinard (La) (1), Chapelle-Saint-Ursin (La) (2), Chassy (2), Châteaumeillant (2), Châteauneuf-sur-Cher (2), Chaumont (2), Chaumoux-Marcilly (1), Chéry (2), Civray (2), Cogny (2), Concressault (1), Couargues (2), Couy (2), Crézancy-en-Sancerre (2), Crosses (2), Dampierre-en-Crot (2), Dampierre-en-Graçay (2), Ennordres (1), Étréchy (2), Feux (2), Foëcy (2), Gardefort (1), Garigny (2), Genouilly (2), Givardon (2), Groises (1), Gron (2), Groutte (La) (2), Herry (2), Ids-Saint-Roch (3), Ineuil (3), Jalognes (2), Jars (2), Jouet-sur-l’Aubois (2), Jussy-le-Chaudrier (1), Lantan (1), Lazenay (1),
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Lignières (2), Limeux (1), Lissay-Lochy (1), Lugny-Bourbonnais (1), Lunery (2), Lury-sur-Arnon (2), Maisonnais (2), Marçais (3), Mareuil-sur-Arnon (2), Marmagne (2), Massay (2), Mehun-sur-Yèvre (2), Menetou-Râtel (2), Menetou-Salon (2), Méry-sur-Cher (2), Montigny (1), Montlouis (2), Morlac (3), Mornay- sur-Allier (2), Morogues (2), Morthomiers (2), Nançay (2), Nérondes (2), Neuilly-en-Sancerre (2), Noyer (Le) (2), Orcenais (4), Orval (2), Osmery (1), Ourouer-les-Bourdelins (2), Pigny (2), Plou (1), Pondy (Le) (2), Précy (2), Preuilly (1), Primelles (2), Quantilly (2), Quincy (1), Raymond (1), Rezay (3), Rians (1), Sagonne (2), Saint- Amand-Montrond (2), Saint-Ambroix (1), Saint-Baudel (2), Saint-Caprais (2), Saint-Denis-de-Palin (1), Saint- Doulchard (2), Saint-Florent-sur-Cher (2), Sainte-Gemme-en-Sancerrois (2), Sainte-Thorette (2), , Saint-Georges- de-Poisieux (3), Saint-Georges-sur-la-Prée (2), Saint-Georges-sur-Moulon (2), Saint-Germain-des-Bois (2), Saint- Germain-du-Puy (2), Saint-Hilaire-de-Gondilly (2), Saint-Hilaire-en-Lignières (2), Saint-Laurent (1), Saint-Léger- le-Petit (2), Saint-Loup-des-Chaumes (2), Saint-Martin-d’Auxigny (2), Saint-Outrille (2), Saint-Palais (2), Saint- Pierre-les-Bois (3), Sancergues (1), Sancerre (1), Santranges (2), Saugy (1), Savigny-en-Sancerre (2), Sens- Beaujeu (1), Sévry (2), Soulangis (2), Subligny (1), Sury-en-Vaux (2), Sury-près-Léré (2), Thaumiers (2), Thauvenay (2), Trouy (2), Uzay-le-Venon (1), Vailly-sur-Sauldre (2), Vallenay (2), Venesmes (2), Vierzon (2), Vignoux-sous-les-Aix (2), Vignoux-sur-Barangeon (2), Villabon (2), Villequiers (2), Vorly (1), Vouzeron (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Ardenais (2), Châtelet (Le) (3), Cuffy (2), Culan (2), Faverdines (1), Grossouvre (1), Guerche-sur- l’Aubois (La) (2), Loye-sur-Arnon (2), Saint-Christophe-le-Chaudry (2), Saint-Vitte (2), Sancoins (2), Saulzais-le- Potier (2), Sidiailles (2), Torteron (2), Vesdun (2).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune d’Auriac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Allassac (2), Arnac-Pompadour (2), Auriac (1), Beyssenac (1), Bilhac (2), Brignac-la-Plaine (2), Brive-la-Gaillarde (2), Chameyrat (2), Chanteix (2), Chapelle-aux-Brocs (La) (1), Chapelle-aux-Saints (La) (2), Corrèze (1), Donzenac (2), Jugeals-Nazareth (2), Juillac (1), Lagraulière (2), Larche (3), Liourdres (2), Lissac-sur- Couze (2), Louignac (1), Lubersac (2), Malemort (2), Nonards (1), Objat (2), Perpezac-le-Noir (2), Saillac (1), Saint-Aulaire (2), Saint-Bonnet-la-Rivière (1), Saint-Clément (2), Sainte-Féréole (2), Saint-Germain-les- Vergnes (1), Saint-Mexant (1), Saint-Pantaléon-de-Larche (2), Saint-Robert (2), Saint-Solve (2), Sioniac (2), Turenne (2), Ussel (2), Varetz (2), Végennes (1), Vigeois (1), Vignols (1), Voutezac (2).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Crozant (1), Grand-Bourg (Le) (1), Mainsat (1), Mortroux (1), Naillat (1), Nouziers (1), Saint- Michel-de-Veisse (1), Saint-Sulpice-le-Guérétois (2), Tercillat (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Allan (2), Bégude-de-Mazenc (La) (1), Manas (1), Puy-Saint-Martin (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Allex (2), Arpavon (1), Baume-de-Transit (La) (2), Beauvoisin (1), Bésignan (1), Bouvières (1), Buis-les-Baronnies (1), Chastel-Arnaud (1), Granges-Gontardes (Les) (2), Malataverne (2), Montjoyer (1), Rochette-du-Buis (La) (1), Romans-sur-Isère (2), Saint-Ferréol-Trente-Pas (1), Saint-Sauveur-Gouvernet (1), Touche (La) (2).
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Aubiet, Auch, Auterive, Boulaur, Castelnau-Barbarens, Duran, Fleurance, Gimont, Lartigue, Lasséran, Lavardens, Marambat, Marsan, Montaut-les-Créneaux, Ordan-Larroque, Pessan, Préchac, Réjaumont, Saint-Arailles, Sainte-Christie, Vic-Fezensac.
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Frontignan (1), Saint-Sériès (2), Saturargues (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Lunel (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Abeilhan (4), Aigne (1), Alignan-du-Vent (1), Arboras (2), Aumelas (2), Baillargues (2), Bassan (2), Beaufort (1), Bessan (1), Béziers (3), Bouzigues (1), Brignac (1), Campagnan (1), Capestang (1), Castelnau-le-Lez (1), Causses-et-Veyran (1), Cazevieille (1), Clapiers (4), Clermont-l’Hérault (2), Crès (Le) (1), Cruzy (2), Entre-Vignes (2), Fabrègues (4), Garrigues (1), Guzargues (1), Jacou (4), Lespignan (1), Lunel-Viel (2), Magalas (3), Maureilhan (1), Mèze (1), Montarnaud (2), Montaud (2), Montbazin (2), Montferrier-sur-Lez (4), Montpellier (5), Murviel-lès-Béziers (4), Nébian (1), Paulhan (2), Péret (3), Pierrerue (1), Portiragnes (2), Pouget (Le) (1), Poussan (4), Pouzolles (4), Prades-le-Lez (3), Prades-sur-Vernazobre (1), Puimisson (1), Quarante (1), Restinclières (2), Roujan (3), Saint-Clément-de-Rivière (4), Saint-Drézéry (2), Saint-Gély-du-Fesc (4), Saint- Geniès-des-Mourgues (2), Saint-Guiraud (1), Saint-Hilaire-de-Beauvoir (2), Saint-Jean-de-Cornies (2), Saint- Mathieu-de-Tréviers (3), Saint-Paul-et-Valmalle (1), Saint-Pons-de-Mauchiens (1), Saint-Vincent-de-Barbeyrar- gues (1), Saussines (2), Sérignan (2), Teyran (4), Tressan (1), Triadou (Le) (1), Valflaunès (2), Vendres (2), Villeneuve-lès-Maguelone (4).
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Châtel-en-Trièves (1), Saint-Maurice-l’Exil (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Briarres-sur-Essonne (2), Chevry-sous-le-Bignon (1), Courtenay (2), Ervauville (1), Fou- cherolles (2), Puiseaux (2), Rozoy-le-Vieil (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Amilly (2), Autry-le-Châtel (1), Batilly-en-Gâtinais (2), Beaulieu-sur-Loire (2), Beaune-la- Rolande (2), Bonny-sur-Loire (2), Boynes (2), Breteau (1), Briare (2), Cerdon (2), Cernoy-en-Berry (2), Champoulet (1), Chapelle-sur-Aveyron (La) (1), Châtillon-Coligny (2), Châtillon-sur-Loire (2), Chevillon-sur- Huillard (2), Douchy-Montcorbon (2), Ferté-Saint-Aubin (La) (2), Gien (2), Gy-les-Nonains (1), Jouy-le-Potier (2), Lailly-en-Val (2), Melleroy (1), Meung-sur-Loire (2), Montargis (1), Nancray-sur-Rimarde (2), Nevoy (1), Olivet (2), Orléans (2), Pierrefitte-ès-Bois (2), Poilly-lez-Gien (2), Saint-Brisson-sur-Loire (2), Saint-Cyr-en- Val (2), Saint-Gondon (2), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (1), Saint-Martin-sur-Ocre (2), Saint-Maurice-sur- Aveyron (2), Solterre (1), Thou (1), Triguères (2), Villemurlin (2), Vimory (2).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Béduer (1), Bétaille (1), Camboulit (2), Capdenac (2), Cardaillac (1), Cavagnac (1), Cœur de Causse (2), Condat (2), Corn (1), Cressensac-Sarrazac (2), Felzins (2), Figeac (3), Fons (1), Frontenac (1),
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Gigouzac (2), Gourdon (2), Gramat (1), Issendolus (1), Lamothe-Cassel (1), Lamothe-Fénelon (1), Leyme (1), Martel (1), Mayrac (2), Montamel (1), Padirac (1), Payrac (1), Peyrilles (1), Reyrevignes (1), Rudelle (1), Saint- Michel-de-Bannières (1), Saint-Pierre-Lafeuille (1), Saint-Projet (1), Sonac (1), Souillac (3), Thégra (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Ispagnac (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Châtillon-sur-Broué (1), Cheminon (1), Écollemont (1), Giffaumont-Champaubert (1), Outines (2), Pargny-sur-Saulx (2), Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (1), Vroil (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Bologne (1), Chevillon (1), Courcelles-sur-Blaise (1), Lezéville (1), Sommerécourt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Parnoy-en-Bassigny (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Autreville-sur-la-Renne (1), Bannes (1), Bettancourt-la-Ferrée (2), Bologne (1), Braux-le- Châtel (1), Buxières-lès-Villiers (1), Ceffonds (1), Celsoy (1), Chalindrey (1), Chamouilley (1), Champigneulles- en-Bassigny (1), Champsevraine (1), Changey (1), Chanoy (1), Chevillon (1), Courcelles-sur-Blaise (1), Culmont (2), Damrémont (1), Échenay (1), Eurville-Bienville (2), Flagey (1), Haute-Amance (1), Humbécourt (2), Jonchery (2), Laneuville-au-Pont (1), Lecey (1), Lezéville (1), Maizières-sur-Amance (1), Maranville (1), Marcilly-en-Bassigny (1), Merrey (1), Moëslains (1), Montsaugeonnais (Le) (1), Narcy (2), Noidant-Chatenoy (1), Orbigny-au-Val (1), Palaiseul (1), Pansey (1), Peigney (1), Pierremont-sur-Amance (1), Poinson-lès-Fayl (2), Poinson-lès-Nogent (1), Poissons (1), Porte du Der (La) (2), Rivières-le-Bois (1), Saint-Thiébault (2), Saudron (1), Sommerécourt (1). Torcenay (1), Valcourt (1), Val-d’Esnoms (Le) (1), Valleret (1), Vicq (1), Voillecomte (2), Wassy (2).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d’Abainville (1), Lamorville (1), Savonnières-en-Perthois (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Merles-sur-Loison (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Abainville (1), Aulnois-en-Perthois (1), Bar-le-Duc (2), Contrisson (1), Geville (1), Girauvoi- sin (1), Islettes (Les) (1), Laheycourt (1), Lamorville (1), Mognéville (2), Morgemoulin (1), Robert-Espagne (1), Savonnières-en-Perthois (2), Véry (1), Vigneulles-lès-Hattonchâtel (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Corvol-l’Orgueilleux (1), Dornes (2), Entrains-sur-Nohain (2), Tannay (2), Tresnay (2), Trucy- l’Orgueilleux (1).
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Armes (1), Cervon (2), Corbigny (2), Marzy (2), Saincaize-Meauce (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Alligny-Cosne (2), Arquian (2), Arzembouy (1), Authiou (1), Avril-sur-Loire (2), Breugnon (1), Celle-sur-Loire (La) (2), Champlemy (2), Chaulgnes (2), Chiddes (2), Ciez (2), Colméry (2), Coulanges-lès- Nevers (2), Couloutre (2), Dompierre-sur-Nièvre (1), Fermeté (La) (2), Fleury-sur-Loire (1), Fourchambault (2), Frasnay-Reugny (2), Garchizy (2), Garchy (2), Germenay (1), Grenois (1), Guérigny (2), Lamenay-sur-Loire (1), Langeron (2), Livry (3), Luzy (1), Machine (La) (2), Magny-Lormes (2), Menestreau (2), Mont-et-Marré (2), Montigny-en-Morvan (1), Montsauche-les-Settons (1), Moraches (1), Moussy (1), Moux-en-Morvan (1), Myennes (2), Neuffontaines (1), Neuvy-sur-Loire (2), Nolay (2), Oudan (1), Poiseux (2), Pougny (2), Saint- André-en-Morvan (1), Saint-Germain-Chassenay (2), Saint-Hilaire-Fontaine (2), Saint-Léger-des-Vignes (2), Saint-Loup (2), Saint-Malo-en-Donziois (1), Saint-Ouen-sur-Loire (2), Saint-Père (2), Saint-Pierre-du-Mont (1), Saint-Pierre-le-Moûtier (2), Saint-Quentin-sur-Nohain (2), Saint-Saulge (1), Saint-Vérain (2), Sichamps (2), Tamnay-en-Bazois (2), Tintury (2), Toury-Lurcy (2), Tronsanges (1), Urzy (2), Verneuil (2).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Beauregard-l’Évêque (1), Blanzat (2), Bouzel (2), Bulhon (1), Ceyrat (3), Courpière (2), Culhat (2), Enval (2), Escoutoux (1), Lezoux (1), Malintrat (1), Maringues (1), Orléat (2), Pérignat-sur-Allier (3), Randan (2), Romagnat (3), Royat (2), Saint-Jean-d’Heurs (2), Saint-Sylvestre-Pragoulin (2), Saint-Yvoine (1), Volvic (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Antoingt (1), Artonne (2), Aulhat-Flat (2), Authezat (1), Beauregard-Vendon (2), Bergonne (2), Billom (2), Brenat (1), Broc (Le) (2), Chambaron sur Morge (2), Champs (1), Chanonat (3), Chappes (1), Chas (2), Cheix (Le) (2), Coudes (2), Davayat (3), Égliseneuve-près-Billom (1), Entraigues (2), Espirat (2), Gignat (2), Gimeaux (2), Glaine-Montaigut (1), Issoire (2), Lamontgie (1), Lussat (2), Luzillat (2), Mareugheol (2), Martres- sur-Morge (2), Moissat (1), Montmorin (1), Mur-sur-Allier (2), Neuville (2), Olloix (2), Parent (3), Pignols (1), Plauzat (3), Prompsat (1), Puy-Guillaume (1), Riom (3), Saint-Babel (2), Saint-Denis-Combarnazat (1), Saint-Jean- en-Val (2), Saint-Maurice (2), Saint-Myon (2), Saint-Sandoux (1), Sallèdes (1), Sauxillanges (1), Solignat (2), Surat (1), Teilhède (2), Tourzel-Ronzières (2), Vassel (2), Vensat (3), Vertaizon (3), Vichel (1), Vic-le-Comte (1), Villeneuve (1), Yssac-la-Tourette (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Beaumont (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Saint-Donat (1), Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Mauvezin (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
Commune de Morancé (2).
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes d’Alix (1), Bagnols (1), Émeringes (1), Éveux (1), Rivolet (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Avesnes-en-Bray (1), Nolléval (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Beausset (Le) (3), Londe-les-Maures (La) (2), Ollioules (2), Seyne-sur-Mer (La) (3), Six-Fours- les-Plages (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes des Arcs (Les) (1), Bras (2), Carcès (1), Cuers (3), Draguignan (3), Garde (La) (3), Ollières (3), Pierrefeu-du-Var (3), Pourcieux (2), Pradet (Le) (3), Revest-les-Eaux (Le) (2), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (3), Salernes (2), Thoronet (Le) (1), Toulon (2), Trans-en-Provence (2), Valette-du-Var (La) (2).
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Cudot (2), Domats (2), Montacher-Villegardin (1), Précy-sur-Vrin (1), Saint-Julien-du-Sault (2), Saint-Martin-d’Ordon (2), Savigny-sur-Clairis (2), Verlin (1), Villeneuve-sur-Yonne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Andryes (1), Angely (1), Appoigny (2), Auxerre (2), Avallon (2), Bellechaume (1), Brannay (1), Champs-sur-Yonne (1), Charbuy (2), Charny Orée de Puisaye (2), Chaumot (1), Cheny (2), Cornant (1), Coulangeron (2), Courtois-sur-Yonne (1), Dissangis (1), Dixmont (2), Domecy-sur-Cure (1), Dracy (2), Druyes- les-Belles-Fontaines (1), Égleny (1), Escolives-Sainte-Camille (2), Étaule (2), Fouchères (1), Germigny (1), Guillon-Terre-Plaine (1), Gurgy (2), Hauterive (2), Hauts de Forterre (Les) (2), Héry (2), Isle-sur-Serein (L’) (1), Lavau, Lignorelles (1), Ligny-le-Châtel (2), Lindry (2), Magny (1), Maillot (1), Maligny (1), Merry-Sec (2), Mézilles (2), Migennes (2), Monéteau (2), Montigny-la-Resle (2), Montréal (2), Mouffy (2), Moulins-sur- Ouanne (2), Nailly (1), Neuvy-Sautour (2), Ouanne (2), Paron (2), Perceneige (1), Perrigny (2), Plessis-Saint- Jean (1), Poilly-sur-Serein (2), Pontaubert (1), Pontigny (2), Pont-sur-Yonne (1), Pourrain (2), Provency (2), Roffey (1), Rogny-les-Sept-Écluses (2), Ronchères (1), Rosoy (1), Saint-Agnan (2), Saint-Bris-le-Vineux (2), Saint-Florentin (2), Saint-Georges-sur-Baulche (2), Saint-Loup-d’Ordon (1), Saint-Martin-du-Tertre (1), Saint- Privé (1), Saint-Sérotin (1), Sauvigny-le-Bois (1), Savigny-en-Terre-Plaine (1), Seignelay (1), Sens (2), Sommecaise (2), Soumaintrain (2), Subligny (1), Thizy (1), Thury (1), Tissey (1), Toucy (2), Val d’Ocre (Le), Varennes (1), Vault-de-Lugny (1), Vézannes (2), Villeblevin (1), Villechétive (2), Villeneuve-les-Genêts (2), Villeroy (1), Villethierry (2), Villiers-Louis (2), Villiers-Saint-Benoît (2), Vincelles (1), Viviers (2).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 septembre 2019
Commune de Verneuil-sous-Coucy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 septembre 2019
Commune d’Acy.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 septembre 2019
Commune de Fontaine-Uterte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Hérie (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019
Commune de Neuville-Housset (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Soissons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019
Commune de Molinchart.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Montescourt-Lizerolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Audignicourt, Bézu-Saint-Germain, Château-Thierry, Chauny, Flavy-le-Martel, Haution, Mondrepuis, Saint-Gobain, Versigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Guny.
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019
Commune de Vernoux-en-Vivarais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019
Commune d’Andance.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019
Communes de Chardeny, Signy-l’Abbaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Rethel.
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019
Communes de Bouranton, Courteranges, Saint-André-les-Vergers.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019
Commune de Bréviandes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 octobre 2019
Communes de Romilly-sur-Seine, Saint-Lyé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019
Communes de Montmorency-Beaufort, Saint-Léger-sous-Brienne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019
Commune d’Épagne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 octobre 2019
Commune de Troyes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019
Communes de Brienne-le-Château, Saint-Julien-les-Villas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019
Commune de Villeret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019
Commune de Voué.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Laubressel.
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019
Commune de Villarzel-Cabardès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Espéraza.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Saint-Hilaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019
Commune d’Alaigne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Portel-des-Corbières.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 juin 2019
Commune d’Axat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er juillet 2019
Commune de Belcastel-et-Buc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Durban-Corbières, Peyriac-de-Mer, Villepinte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Mazerolles-du-Razès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Couiza.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Ventenac-Cabardès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune de Montséret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Marquein.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Rennes-les-Bains.
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Aguessac, Cresse (La), Laissac-Sévérac l’Église, Tournemire.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 octobre 2019
Commune de Bouilladisse (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Berre-l’Étang, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Saint-Mitre-les-Remparts.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 7 août 2019
Commune d’Auriol.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune du Tholonet (Le).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019
Commune du Torquesne (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019
Commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Touques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Mézidon Vallée d’Auge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Saint-Étienne-la-Thillaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 octobre 2019
Commune de Laize-Clinchamps.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 25 octobre 2019
Commune d’Amfreville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 19 novembre 2019
Commune de Vaucelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Marolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Espins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Blonville-sur-Mer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 octobre 2019 au 14 novembre 2019
Commune de Thue et Mue.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Uze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juin 2019 au 29 octobre 2019
Commune d’Eyzahut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2019 au 15 août 2019
Commune de Pierrelongue.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019
Communes d’Abondant, Authon-du-Perche, Bazoches-les-Hautes, Bouglainval, Bouville, Brou, Broué, Chartainvilliers, Coltainville, Conie-Molitard, Donnemain-Saint-Mamès, Fontenay-sur-Eure, Fresnay-le-Comte, Jallans, Luisant, Meslay-le-Vidame, Miermaigne, Mignières, Mottereau, Pierres, Prudemanche, Saint-Ouen- Marchefroy, Santilly, Villars.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019
Commune d’Oinville-sous-Auneau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019
Communes d’Écrosnes, Morancez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019
Commune de Lucé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019
Communes d’Escorpain, Fresnay-le-Gilmert.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Châteauneuf-en-Thymerais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Communes d’Aunay-sous-Auneau, Beauvilliers, Boutigny-Prouais, Châtenay, Nogent-le-Rotrou, Saint-Victor- de-Buthon, Thiron-Gardais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019
Communes de Bû, Champhol, Gallardon, Serazereux, Unverre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019
Commune de Lumeau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019
Commune de Chapelle-d’Aunainville (La).
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019
Commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 novembre 2019
Commune d’Ouerre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019
Commune de Levainville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Cloyes-les-Trois-Rivières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Sainville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019
Commune d’Arcisses.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019
Commune de Trizay-Coutretot-Saint-Serge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Communes de Louvilliers-lès-Perche, Ymeray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019
Communes de Bonneval, Bourdinière-Saint-Loup (La), Épernon, Faverolles, Guilleville, Thiville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019
Commune de Guainville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bailleau-le-Pin, Chartres, Commune nouvelle d’Arrou, Dambron, Droue-sur-Drouette, Fontaine- Simon, Gilles, Illiers-Combray, Léthuin, Mesnil-Simon (Le), Sorel-Moussel.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bajonnette, Céran, Monbrun, Monfort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019
Commune de Bédéchan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019
Communes de Sainte-Radegonde, Saint-Soulan.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019
Commune de Termes-d’Armagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019
Commune de Saint-Cricq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019
Commune de Sauvetat (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019
Communes de Bivès, Giscaro.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019
Commune de Terraube.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Castéron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019
Commune de Pauilhac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 novembre 2019
Commune d’Ansan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019
Commune de Saint-Maur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019
Commune de Cadeillan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 novembre 2019
Commune de Sainte-Mère.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019
Commune de Beaumarchés.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019
Commune de Bétous.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Saint-Avit-Frandat.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 novembre 2019
Commune de Pellefigue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019
Commune d’Ardizas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019
Commune de Mouchan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Fourcès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2019
Commune d’Ayguetinte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019
Commune de Ligardes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019
Commune de Brugnens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019
Commune de Loubersan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 décembre 2019
Commune de Pessoulens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019
Commune de Larroque-Saint-Sernin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019
Communes de Castéra-Lectourois, Saint-André.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Goutz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019
Communes d’Auradé, Bazugues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la scheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Laguian-Mazous.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la séchersse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Aujan-Mournède, Bernède, Berrac, Blaziert, Condom, Eauze, Houga (Le), Larée, Larroque- Engalin, Lectoure, Mauvezin, Polastron, Pujaudran, Saint-Christaud, Samatan, Ségoufielle, Tournecoupe, Viozan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheesse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Miramont-d’Astarac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheesse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019
Commune d’Isle-Jourdain (L’).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la séchresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019
Commune de Vayres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Artigues-de-Lussac (Les), Baurech, Blasimon, Brouqueyran, Cabanac-et-Villagrains, Caumont, Fronsac, Jau-Dignac-et-Loirac, Lapouyade, Montignac, Nizan (Le), Pout (Le), Puisseguin, Saint-Antoine-du- Queyret, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Hélène, Saint-Ferme, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Jean-d’Illac, Saint- Pierre-d’Aurillac, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Talence, Valeyrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Communes d’Ambès, Landerrouet-sur-Ségur, Neuffons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 5 septembre 2019
Commune de Rauzan.
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune du Puech (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Minerve.
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019
Commune de Chartres-de-Bretagne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019
Commune de Pancé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Mernel.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Mouazé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 16 septembre 2019
Commune de Saint-Aubin-d’Aubigné.
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Meylan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019
Commune de Tronche (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019
Commune de Crémieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Biviers, Brézins, Buisse (La), Chapelle-de-Surieu (La), Côtes-d’Arey (Les), Échirolles, Eybens, Faramans, Goncelin, Luzinay, Mens, Montchaboud, Morestel, Ornacieux-Balbins, Penol, Pommier-de-Beaure- paire, Roche, Seyssins, Trept, Verpillière (La), Veurey-Voroize, Villeneuve-de-Marc, Ville-sous-Anjou.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune d’Hauriet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019
Commune de Moustey.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019
Commune de Saint-Pierre-du-Mont.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 octobre 2019
Communes de Bray-Saint-Aignan, Lorris, Selle-sur-le-Bied (La), Villereau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 octobre 2019
Communes de Boismorand, Coudroy, Quiers-sur-Bézonde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 octobre 2019
Commune de Chailly-en-Gâtinais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 octobre 2019
Commune de Montbarrois.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019
Commune de Feins-en-Gâtinais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019
Commune de Guigneville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 octobre 2019
Commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019
Communes de Sigloy, Sully-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019
Communes de Châtenoy, Courtemaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 octobre 2019
Commune de Corquilleroy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 octobre 2019
Communes de Chapelon, Griselles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 octobre 2019
Commune d’Aschères-le-Marché.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019
Commune du Bignon-Mirabeau (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Communes de Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Vienne-en-Val, Villevoques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019
Commune de Vennecy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019
Commune d’Ingrannes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019
Commune d’Ascoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019
Commune de Chécy.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019
Communes de Rozières-en-Beauce, Saran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Ladon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019
Communes de Boigny-sur-Bionne, Moulinet-sur-Solin (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019
Commune de Neuville-aux-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 décembre 2019
Communes d’Escrennes, Saint-Sigismond.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2019
Commune de Montcresson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019
Communes de Bucy-le-Roi, Saint-Denis-en-Val.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bellegarde, Bouzy-la-Forêt, Chaingy, Châlette-sur-Loing, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Courcy- aux-Loges, Cour-Marigny (La), Dampierre-en-Burly, Dimancheville, Donnery, Fay-aux-Loges, Fleury-les- Aubrais, Fréville-du-Gâtinais, Gémigny, Germigny-des-Prés, Grangermont, Huêtre, Ingré, Jargeau, Langesse, Ligny-le-Ribault, Mardié, Mareau-aux-Bois, Marigny-les-Usages, Mérinville, Messas, Mignerette, Montereau, Montliard, Nesploy, Nibelle, Nogent-sur-Vernisson, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Pers-en- Gâtinais, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Rebréchien, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Firmin-des-Bois, Saint- Germain-des-Prés, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le- Blanc, Saint-Maurice-sur-Fessard, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Père-sur-Loire, Selle-en-Hermoy (La), Semoy, Sennely, Traînou, Trinay, Vannes-sur-Cosson, Varennes-Changy, Viglain, Villemoutiers, Villorceau, Vitry-aux-Loges.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Beauregard.
Communes de Bélaye, Belfort-du-Quercy, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Concorès, Dégagnac, Douelle, Duravel, Fajoles, Frayssinet-le-Gélat, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Masclat, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Nuzéjouls, Pradines, Saint-Vincent-Rive-d’Olt, Soturac, Thédirac, Uzech, Vire-sur- Lot.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 septembre 2019
Commune d’Haussignémont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 septembre 2019
Commune de Leuvrigny.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 septembre 2019
Communes d’Arzillières-Neuville, Blesme, Courgivaux, Fresne (Le), Mourmelon-le-Grand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs
à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019
Commune de Bethon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs
à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019
Commune de Saint-Chéron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs
à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019
Commune de Drosnay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019
Commune de Vitry-en-Perthois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs
à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Merlaut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019
Commune de Lachy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019
Communes de Fromentières, Villers-aux-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Savigny-sur-Ardres.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019
Commune de Saint-Aignan-sur-Roë.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019
Communes de Louverné, Saint-Jean-sur-Mayenne.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Nolff.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Muirancourt.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Chapelle-en-Serval (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019
Commune de Clairoix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Dargies, Viefvillers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 15 décembre 2019
Commune de Lamorlaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Andeville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Breuil-le-Vert.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Neufvy-sur-Aronde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 juillet 2019
Commune de Grandvilliers.
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Communes de Gouffern en Auge, Mauves-sur-Huisne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Condé-sur-Sarthe, Pouvrai, Saint-Hilaire-sur-Erre, Val-au-Perche, Vieux-Pont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Longny les Villages.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Ceton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Fresnaie-Fayel (La).
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune d’Hauterive.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Écouves, Saint-Germain-des-Grois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Mahéru.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Bellou-le-Trichard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Pin-au-Haras (Le).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2019
Commune de Castelvieilh.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Chaponost, Limonest.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Saint-Lager.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019
Commune de Belleville-en-Beaujolais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019
Commune de Chasselay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er août 2019
Commune de Lissieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Curis-au-Mont-d’Or.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Marcilly-d’Azergues.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Francheville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 27 juillet 2019
Commune de Caluire-et-Cuire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 31 juillet 2019
Commune de Quincieux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 1er septembre 2019
Commune d’Écully.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Craponne.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019
Commune de Breil-sur-Mérize (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 septembre 2019
Commune de Savigné-l’Évêque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019
Commune de Parigné-l’Évêque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019
Commune de Chenu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 octobre 2019
Commune de Savigné-sous-le-Lude.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 octobre 2019
Commune de Yvré-l’Évêque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019
Commune de Louzes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019
Commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019
Commune de Bonnétable.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune d’Avezé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019
Commune de Bailleul (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Chapelle-Saint-Aubin (La), Conflans-sur-Anille, Neuville-sur-Sarthe, Sablé-sur-Sarthe, Saint- Michel-de-Chavaignes, Tuffé Val de la Chéronne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Courcelles-la-Forêt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Préval.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019
Commune du Mans (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Marolles-lès-Saint-Calais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Villaines-sous-Malicorne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Dehault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 16 septembre 2019
Commune de Chapelle-d’Aligné (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 29 septembre 2019
Commune de Vallon-sur-Gée.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Chérisay, Coudrecieux, Courtillers, Domfront-en-Champagne, Ferté-Bernard (La), Précigné, Saint-Georges-de-la-Couée, Sargé-lès-le-Mans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Thorigné-sur-Dué.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 août 2019
Commune de Souillé.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Champagné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Saint-Martin-des-Monts.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Rouillon, Val d’Étangson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2019 au 8 juillet 2019
Commune d’Écommoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2019 au 1er août 2019
Commune de Montval-sur-Loir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Georges-du-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 4 septembre 2019
Commune de Briosne-lès-Sables.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 10 septembre 2019
Commune de Terrehault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Mansigné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Clermont-Créans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Dollon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 21 octobre 2019
Commune de Joué-l’Abbé.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 décembre 2019
Commune de Saint-Pierre-d’Albigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Verrens-Arvey.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Aix-les-Bains.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Cordes-sur-Ciel.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019
Commune de Saint-Zacharie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune d’Aups.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019
Commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 décembre 2019
Commune de Montferrat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bagnols-en-Forêt, Fayence, Régusse.
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Chamvres.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Viry-Châtillon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 octobre 2019
Commune de Leuville-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019
Commune d’Égly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019
Commune d’Évry-Courcouronnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Breuillet, Montgeron, Saint-Pierre-du-Perray.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Grigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 17 octobre 2019
Commune de Chauffour-lès-Étréchy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Boissy-le-Sec.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 21 août 2019
Commune de Plessis-Saint-Benoist.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 28 août 2019
Commune de Morangis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Leudeville, Ormoy, Ris-Orangis, Saint-Aubin, Souzy-la-Briche, Villebon-sur-Yvette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 9 septembre 2019
Commune de Saintry-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 16 septembre 2019
Commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 septembre 2019
Commune de Coudray-Montceaux (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Corbeil-Essonnes, Crosne, Lisses, Savigny-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 10 octobre 2019
Commune de Varennes-Jarcy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 14 octobre 2019
Commune de Ferté-Alais (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 octobre 2019
Commune d’Orsay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune d’Étiolles.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Limours.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Ville-du-Bois (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 25 septembre 2019
Commune de Draveil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 août 2019
Commune de Saint-Yon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Communes de Longjumeau, Saint-Vrain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Ballancourt-sur-Essonne, Bondoufle, Boullay-les-Troux, Brétigny-sur-Orge, Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Mennecy, Saint-Escobille, Villeconin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 19 août 2019
Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019
Commune de Livry-Gargan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019
Commune de Tremblay-en-France.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019
Commune de Villepinte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bondy, Clichy-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Raincy (Le), Rosny-sous-Bois, Stains.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Alfortville, Cachan, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Perreux-sur-Marne (Le), Queue-en-Brie (La), Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine.
12 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 137