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unknown - secheresse
Compte-Rendu - CR CM 25 Janvier 2021
Arrêté - catastrophe naturelle
Arrêté - arrete secheresse 2019
Arrêté - arrete secheresse 2019
Arrêté - Arrêté du 18 juin 2019 Sécheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du 18 juin 2019 Sécheresse)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
F
5 | Legi ifrance®""
"LE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
DIFFUSION
DU
DROIT
JORF
n°0164
du
17
juillet
2019
texte
n°
31
Arrêté
du
18
juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
NOR:
INTE1917051A
ELI:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/18/INTE1917051A/jo/texte
Le
ministre
de
l'économie
et
des
finances,
le
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
et
le
ministre
de
l'intérieur, Vu
le
code
des
assurances,
notamment
ses
articles
L.
122-7,
L,
125-1
à
L.
125-6
et
À.
125-1
et
suivants
;
Vu
les
avis
rendus
le
11
juin
2019
par
la
commission
interministérielle
instituée
par
la
circulaire
n°
84-90
du
27
mars
1984
relative
à
l'indemnisation
des
victimes
de
catastrophe
naturelle
;
Arrêtent
:
Article
1
En
application
du
code
des
assurances,
les
demandes
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
ont
été
examinées
pour
les
dommages
causés
par
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols.
Les
communes
faisant
l'objet
d'une
constatation
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
sont
recensées
en
annexe I
ci-après,
pour
le
risque
et
aux
périodes
indiqués.
Les
communes
dont
les
demandes
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
sont
rejetées,
sont
recensées
en
annexe
II
ci-après,
pour
le
risque
et
aux
périodes
indiqués.
Article
2
L'état
de
catastrophe
naturelle
constaté
par
arrêté
peut
ouvrir
droit
à
la
garantie
des
assurés
contre
les
effets
des
catastrophes
naturelles
sur
les
biens
faisant
l'objet
des
contrats
d'assurance
visés
au
code
des
assurances,
lorsque
les
dommages
matériels
directs
qui
en
résultent
ont
eu
pour
cause
déterminante
l'effet
de
cet
agent
naturel
et
que
les
mesures
habituelles
à
prendre
pour
prévenir
ces
dommages
n'ont
pu
empêcher
leur
survenance
ou
n'ont
pu
être
prises.
En
outre,
si
l'assuré
est
couvert
par
un
contrat
visé
au
code
des
assurances,
l'état
de
catastrophe
naturelle
constaté
peut
ouvrir
droit
à
la
garantie
précitée,
dans
les
conditions
prévues
au
contrat
d'assurance
correspondant.
Article
3
La
franchise
applicable
est
modulée
en
fonction
du
nombre
de
constatations
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
intervenues
pour
le
même
risque,
au
cours
des
cinq
années
précédant
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
dans
les
communes
qui
ne
sont
pas
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
pour
le
risque
concerné.
Pour
ces
communes,
le
nombre
de
ces
constatations
figure
entre
parenthèses
dans
l'annexe
I.
Il
prend
en
compte
non
seulement
les
constatations
antérieures
prises
pour
un
même
risque,
mais
aussi
la
présente
constatation.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
+
Annexe ANNEXE
I
;
COMMUNES
RECONNUES
EN
ETAT
DE
CATASTROPHE
NATURELLE
DÉPARTEMENT
DE
L'AIN
1 sur
21
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.…
https://www.legifrance.sgouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
2
sur
21
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Communes
d'Attignat
(1),
Bâgé-Dommartin
(1),
Bâgé-le-Châtel
(1),
Beaupont
(1),
Beauregard
(1),
Valserhône
(1),
Biziat
(1),
Bourg-en-Bresse
(1),
Crottet
(1),
Domsure
(1),
Foissiat
(1),
Francheleins
(1),
Grièges
(1),
Hautecourt-Romanèche
(1),
Jasseron
(2),
Jayat
(1),
Journans
(1),
Lagnieu
(1),
Malafretaz
(1),
Manziat
(1),
Messimy-sur-Saône
(1),
Montceaux
(1),
Péronnas
(1),
Pont-de-Veyle
(1),
Priay
(1),
Saint-Denis-
lès-Bourg
(1),
Saint-Didier-d'Aussiat
(1),
Saint-Jean-sur-Veyle
(1),
Saint-Martin-le-Châtel
(1),
Saint-Trivier-
de-Courtes
(1),
Salavre
(1),
Simandre-sur-Suran
(1),
Val-Revermont
(1),
Viriat
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Ambérieu-en-Bugey
(1),
Ambronay
(1),
Arandas
(1),
Bény
(1),
Boyeux-Saint-Jérôme
(1),
Brion
(1),
Buellas
(1),
Certines
(1),
Ceyzériat
(1),
Château-Gaillard
(2},
Nivigne
et
Suran
(1),
Chevillard
(1),
Coligny
(1),
Confrançon
(1),
Cormoranche-sur-Saône
(1),
Cormoz
(1),
Corveissiat
(1),
Courmangoux
(1),
Courtes
(1),
Bresse
Vallons
(1),
Curciat-Dongalon
(1),
Curtafond
(1),
Douvres
(2),
Fareins
(1),
Feillens
(1),
Jassans-Riottier
(1),
Laiz
(1),
Lescheroux
(1),
Marboz
(i},
Marlieux
(1),
Marsonnas
(1),
Massieux
(1),
Meillonnas
(1),
Meximieux
(1),
Bohas-Meyriat-Rignat
(1),
Mézériat
(1),
Montmerle-sur-Saône
(1),
Montrevel-
en-Bresse
(1),
Neuville-les-Dames
(1),
Oyonnax
(1),
Perrex
(1),
Pirajoux
(1),
Polliat
(1),
Pouillat
(1),
Replonges
(1),
Revonnas
(1),
Saint-André-de-Corcy
(1),
Saint-Bernard
(1),
Saint-Cyr-sur-Menthon
(1),
Saint-Denis-en-Bugey
(1),
Saint-Didier-de-Formans
(1),
Saint-Didier-sur-Chalaronne
(1),
Saint-Étienne-
du-Bois
(1),
Saint-
Étienne-sur-Chalaronne
(1),
Saint-Étienne-sur-Reyssouze
(1),
Saint-Genis-sur-Menthon
(1),
Saint-Jean-le-Vieux
(1),
Ségny
(1),
Vandeins
(1),
Villemotier
(1},
Villereversure
(1),
Arvière-
en-Valromay
(1),
Vonnas
(1).
DÉPARTEMENT
DE
L'AISNE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Amigny-Rouy
(1),
Belleau
(1),
Charmel
(Le)
(1),
Château-Thierry
(1),
Corcy
(1),
Crépy
(4),
Effry
(1),
Manicamp
(1),
Pargny-Filain
(1),
Vasseny
(1),
Viry-Noureuil
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Montescourt-Lizerolles
(1),
Remigny
(1),
Travecy
(1),
Vendeuil
(1),
Villers-Saint-Christophe
(4). DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septernbre
2018
Commune
de
Saint-Léopardin-d'Augy
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Coulanges
(1),
Saint-Plaisir
(1),
Servilly
(1),
Vilhain
(Le)
(1).
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du 1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Communes
de
Bordes-Aumont
(Les)
(1),
Briel-sur-Barse
(1),
Fresnoy-le-Château
(1),
Lusigny-sur-Barse
(1),
Montigny-les-Monts
(1),
Prusy
(1),
Radonvilliers
(1),
Saint-Phal
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Auxon
{1},
Bailly-le-Franc
(1),
Barberey-Saint-Sulpice
(1),
Bernon
(1),
Blaincourt-sur-Aube
(1),
Courtaoult
(1),
Dienville
(1),
Saint-Parres-aux-Tertres
(1),
Verrières
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Gumery
(1).
DÉPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Sévérac
d'Aveyron
(1).
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
3
sur
21
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Compeyre
(2),
Saint-Georges-de-Luzençon
(2),
Valady
(1).
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Reiïlhac
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Arpajon-sur-Cère
(1),
Aurillac
(1),
Giou-de-Mamou
(1),
Jussac
(1),
Naucelles
(1),
Ytrac
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Saint-Étienne-de-Chomeil
(1).
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Arcomps
(1),
Ardenais
(1),
Arpheuilles
(1),
Augy-sur-Aubois
(1),
Bannay
(1),
Bannegon
(1),
Baugy
(1),
Belleville-sur-Loire
(1),
Bengy-sur-Craon
(1),
Blet
(1),
Boulleret
(1),
Bourges
(1),
Bussy
(1),
Celette
(La)
(1),
Celle
(La)
(2),
Chalivoy-Milon
(1),
Chapelle-Hugon
(La)
(1),
Chapelle-Saint-Ursin
(La)
(4),
Charenton-du-Cher
(2),
Charentonnay
(1),
Charly
(1),
Chârost
(1),
Chassy
(1),
Châtelet
(Le)
(2),
Chaumont
(1),
Chautay
(Le)
(1),
Chéry
(1),
Cogny
(1),
Colombiers
(1),
Cornusse
(1),
Cours-les-Barres
(1),
Couy
(1),
Croisy
(1),
Crosses
(1),
Cuffy
(1),
Culan
(4),
Épineuil-
le-Fleuriel
(1),
Étréchy
(1),
Feux
(1),
Fussy
(1),
Garigny
(1),
Germigny-l'Exempt
(1),
Givardon
(1),
Gron
(1),
Guerche-sur-l'Aubois
(La)
{1},
Herry
(1),
Humbligny
(1),
Ids-Saint-Roch
(2),
Ignol
(1),
Ineuil
(2),
Jalognes
(1},
Jouet-sur-l'Aubois
(1},
Léré
(1),
Lignières
(1),
Loye-sur-Arnon
(1),
Marçais
(2),
Marmagne
(1),
Massay
(1),
Meillant
(1),
Menetou-Salon
(1),
Morlac
(2),
Mornay-Berry
(1),
Mornay-sur-Allier
(1),
Nérondes
(1),
Neuvy-Deux-Clochers
(1),
Neuvy-
le-Barrois
(1),
Nohant-en-Graçay
(1),
Nozières
(2),
Orcenais
(3),
Orval
(1),
Ourouer-les-Bourdelins
(1),
Parassy
(1),
Perche
(La)
(1},
Pigny
(1),
Pondy
(Le)
(1),
Précy
(1),
Quantiliy
(1),
Reigny
(1),
Rezay
(2),
Sagonne
(1),
Saint-Aignan-des-Noyers
(1),
Saint-Amand-Montrond
(1),
Saint-Céols
(1),
Saint-Doulchard
(1),
Saint-Éloy-de-Gy
(1),
Saint-Georges-de-Poisieux
(2),
Saint-Georges-sur-Moulon
(1),
Saint-Germain-des-Bois
(1),
Saint-Germain-du-Puy
(1),
Saint-Hilaire-de-Gondilly
(1),
Saint-Hilaire-en-Lignières
(1),
Saint-Jeanvrin
(2),
Saint-Léger-le-Petit
(1),
Saint-Maur
(1),
Saint-Pierre-les-Bois
(2),
Saint-Pierre-les-Étieux
(4),
Saint-Satur
(1),
Sainte-Solange
(1),
Saint-Vitte
(1),
Sancoins
(1),
Santranges
(1),
Saulzais-le-Potier
(1),
Sévry
(1),
Sidiailles
(1),
Soulangis
(1),
Subdray
(Le)
(1),
Sury-près-Léré
(1),
Tendron
(1),
Thaumiers
(1),
Torteron
(1),
Touchay
(2),
Trouy
(1),
Vasselay
(1),
Veaugues
(1),
Vernais
(1),
Vesdun
(1),
Vignoux-
sous-les-Aix
(1),
Villequiers
(1),
Vinon
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Achères
(1),
Allogny
(1),
Allouis
(1),
Argent-sur-Sauldre
(1),
Assigny
(1),
Aubigny-sur-Nère
(1),
Barlieu
(1),
Berry-Bouy
(1),
Blancafort
(1),
Brinay
(1),
Brinon-sur-Sauldre
(1),
Cerbois
(1),
Chambon
(1),
Chapelle-d'Angillon
(La)
(1),
Chapelotte
(La)
(1),
Châteauneuf-sur-Cher
(1),
Chezal-Benoît
(1),
Civray
(1),
Corquoy
(1),
Couargues
(1),
Crézancy-en-Sancerre
(1),
Dampierre-en-Crot
(1),
Farges-Allichamps
(1),
Foëcy
(1),
Genouilly
(1),
Graçay
(1),
Jars
(i},
Levet
(1),
Lunery
(1),
Lury-sur-Arnon
(1),
Mareuil-sur-Arnon
(1),
Mehun-sur-Yèvre
(1),
Menetou-Râtel
(1),
Ménétréol-sous-Sancerre
(1),
Méreau
(1),
Méry-sur-Cher
(1),
Montlouis
(1),
Morogues
(1),
Morthomiers
(1),
Nançay
(1),
Neuvy-sur-Barangeon
(1),
Noyer
(Le)
(1),
Oizon
(1),
Primelles
(1),
Saint-Baudel
(1),
Saint-Bouize
(1),
Saint-Caprais
(1),
Saint-Christophe-le-Chaudry
(1},
Saint-Florent-sur-Cher
(1),
Sainte-Gemme-en-Sancerrois
(1},
Saint-Georges-sur-la-Prée
(1),
Saint-Hilaire-
de-Court
(1),
Saint-Loup-des-Chaumes
(1),
Saint-Martin-d'Auxigny
(1),
Saint-Outrille
(1),
Saint-Palais
(1),
Saint-Symphorien
(1),
Sainte-Thorette
(1),
Savigny-en-Sancerre
(1),
Sury-en-Vaux
(1),
Sury-ès-Bois
(1),
Thauvenay
(1),
Thénioux
(1),
Vailly-sur-Sauldre
(1),
Vallenay
(1),
Venesmes
(1),
Verdigny
(1),
Vierzon
(1),
Vignoux-sur-Barangeon
(1),
Villecelin
(1),
Villegenon
(1),
Vouzeron
(1).
DÉPARTEMENT
DE
LA
CÔTE-D'OR
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Corberon
(1),
Vielverge
(1).
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
octobre
2018
au
31
décembre
2018
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
4
sur
21
Communes
de
Badefols-d'Ans
(1),
Beauregard-de-Terrasson
(1),
Châtres
(1),
Coteaux
Périgourdins
(Les)
(1),
Dornac
(La)
(2),
Feuillade
(La)
(1),
Pazayac
(1),
Soudat
(1),
Teillots
(1),
Terrasson-Lavilledieu
(1),
Teyjat
(4),
Villac
(1).
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Communes
d'Audincourt
(1),
Besançon
(1),
Busy
(1),
Champvans-les-Moulins
(4),
Chemaudin
et
Vaux
(1),
Mancenans-Lizerne
(1),
Marchaux-Chaudefontaine
(1),
Nancray
(1),
Pierrefontaine-lès-Blamont
(1),
Pompierre-sur-Doubs
(1),
Pouilley-Français
(1),
Serre-les-Sapins
(1),
Taillecourt
(1),
Viéthorey
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ter
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Abbévillers
(1),
Accolans
(1),
Allenjoie
(1),
Anteuil
(1),
Arc-et-Senans
(1),
Arcey
(1),
Audeux
(1),
Auxons
(Les)
(1},
Avanne-Aveney
(1),
Berche
(1),
Bethoncourt
(1),
Blamont
(1),
Blarians
(1),
Bouverans
(1),
Bretigney-Notre-Dame
(1),
Buffard
(1),
Byans-sur-Doubs
(1),
Cessey
(1),
Charnay
(1),
Châtillon-le-Duc
(1),
Terres-de-Chaux
(Les)
(1),
Chenecey-Buillon
(1),
Chouzelot
(1),
Cussey-sur-l'Ognon
(1),
Dampierre-les-Bois
(1),
Dampierre-sur-le-Doubs
(1),
Deluz
(1),
Devecey
(1),
École-Valentin
(1),
Étupes
(1),
Exincourt
(1),
Fins
(Les)
(1),
Geneuille
(1),
Gennes
(1),
Grand-Charmont
(1),
Grandfontaine
(1),
Isle-sur-le-Doubs
(L')
(1),
Vilers-le-Lac
(1),
Laire
(1),
Laissey
(4),
Larnod
(1),
Liesle
(1),
Maîche
(1),
Mathay
(1),
Miserey-Salines
(1),
Mondon
(1),
Montbéliard
(1),
Montferrand-le-Château
(1),
Montgesoye
(1),
Morre
(1),
Nommay
(1),
Onans
(1},
Ornans
(1),
Osselle-Routelle
(1),
Pelousey
(1),
Pont-de-Roide-Vermondans
(1),
Pouligney-Lusans
(1),
Roset-Fluans
(1),
Rougemont
(1},
Roulans
(1),
Saint-Maurice-Colombier
(1),
Seloncourt
(1),
Vandoncourt
(1),
Villars-lès-Blamont
(1),
Villers-Buzon
(1),
Voujeaucourt
(1).
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Chambray
(1),
Vexin-sur-Epte
(2),
Gisors
(2),
Terres
de
Bord
(1},
Sassey
(1),
Thuit
de
l'Oison
(Le)
(2).
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
mars
2018
Communes
de
Clapiers
(3),
Fabrègues
(3),
Florensac
(3),
Lavérune
(4),
Lieuran-lès-Béziers
(2),
Roujan
(2),
Tourbes
(1).
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Gosné
(1).
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Ardentes
(2),
Bordes
(Les)
(2),
Brives,
Châteauroux
(1),
Coings
(1),
Déols
(1),
Diors
(1),
Diou
(1),
Éguzon-Chantôme
(1},
Étrechet
(1),
Fontenay
(1),
Giroux,
Guilly
(1),
Issoudun
(1),
Levroux,
Luçay-
le-Libre
(1),
Mâron
(2),
Montierchaume
(1),
Neuvy-Pailloux
(1},
Niherne
(1),
Poinçonnet
(Le)
(2),
Reuilly,
Rouvres-les-Bois,
Sainte-Lizaigne
(1),
Saint-Pierre-de-Jards,
Vatan.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Ambrault
(1),
Argenton-sur-Creuse,
Argy
(1),
Arthon
(2),
Azay-le-Ferron,
Bazaiges,
Bélâbre,
Berthenoux
(La)
(2),
Blanc
(Le),
Bommiers
(1),
Bouesse
(1),
Buxeuil,
Buxières-d'Aillac
(1),
Buzançais
(1),
Ceaulmont,
Celon,
Chalais,
Champillet
(1),
Chapelle-Orthemale
(La)
(1),
Chasseneuil
(2),
Châtillon-
sur-Indre,
Châtre-Langlin
(La)
(1),
Chavin,
Chazelet,
Chitray,
Ciron
(1),
Clion,
Cluis
(1),
Concremiers
(2),
Cuzion
(1},
Douadic,
Dunet
(1),
Écueillé,
Fléré-la-Rivière
(1),
Fougerolles
(1),
Gournay
(1),
Heugnes,
Jeu-les-Bois
(1),
Lignac,
Lourouer-Saint-Laurent
(2),
Luant
(2),
Lye,
Lys-Saint-Georges
(2),
Magny
(Le)
(1),
Maillet
(1),
Malicornay
(2),
Martizay
(2),
Menoux
(Le),
Mers-sur-Indre
(2),
Meunet-sur-Vatan
(1),
Mézières-
en-Brenne,
Montgivray
(2),
Montipouret
(2),
Mosnay,
Mouhers
(1),
Moulins-sur-Céphons,
Murs,
Néons-
sur-Creuse,
Neuillay-les-Bois
(1),
Neuvy-Saint-Sépulchre
(2),
Nohant-Vic
(2),
Orsennes
(1),
Orville,
Oulches
(2),
Palluau-sur-fndre,
Pêchereau
(Le),
Pérouille
(La)
(1),
Pont-Chrétien-Chabenet
(Le)
(2),
Poulaines,
Pouligny-Saint-Pierre,
Prissac,
Pruniers
(2),
Rivarennes
(1),
Roussines,
Ruffec
(1),
Sacierges-Saint-Martin,
Saint-Aigny,
Saint-Aubin,
Saint-Chartier
(2),
Saint-Christophe-en-Bazelle,
Saint-Civran,
Saint-Cyran-
du-Jambot
(1),
Saint-Florentin
(1),
Saint-Gaultier
(1),
Saint-Hilaire-sur-Benaize
(1),
Saint-Marcel,
Saint-
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état de
catastrop.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
5
sur 21
Michel-en-Brenne
(1),
Sarzay
(1),
Sassierges-Saint-Germain
(1),
Sauzelles
(2),
Semblecçay,
Tendu
(1),
Thenay,
Tournon-Saint-Martin
(2),
Tranger
(Le),
Valençay,
Velles,
Vendœuvres
(1),
Verneuil-sur-Igneraie
(2),
Veuil,
Vigoux,
Villentrois-Faverolles-en-Berry
(1).
DÉPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Beaulieu-lès-Loches
(1),
Beaumont-Village
(2),
Bossay-sur-Claise
(2),
Celle-Guenand
(La)
(2),
Chanceaux-sur-Choisille
(1),
Chemillé-sur-Indrois
(1),
Ciran
(1),
Genillé
(1),
Ligueil
(1),
Loches
(1),
Membrolle-sur-Choisille
(La)
(1),
Mettray
(1),
Monnaie
(1),
Montrésor
(1),
Notre-Dame-d'Oé
(1),
Orbigny
(1),
Parçay-Meslay
(1),
Rochecorbon
(1},
Saint-Antoine-du-Rocher
(1),
Saint-Cyr-sur-Loire
(1),
Tournon-
Saint-Pierre
(2),
Tours
(1),
Varennes
(1),
Yzeures-sur-Creuse
(1).
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Communes
de
Revel-Tourdan
(1),
Ruy-Montceau
(1),
Saint-Jean-de-Soudain
(1),
Salaise-sur-Sanne
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Cessieu
(1),
Clonas-sur-Varèze
(1),
Meylan
(1),
Montbonnot-Saint-Martin
(1),
Montseveroux
(1),
Saint-André-le-Gaz
(1),
Saint-Clair-du-Rhône
(1),
Saint-Siméon-de-Bressieux
(1),
Seyssins
(1),
Trept
(2). Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Bossieu
(1),
Claix
(1),
Montagne
(1),
Primarette
(1),
Plateau-des-Petites-Roches
(1).
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Miéry
(2),
Neublans-Abergement
(1),
Sainte-Agnès
(1),
Tassenières
(1).
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Mouzillon
(1).
DÉPARTEMENT
DU
LOT
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
avril
2017
au
31
décembre
2017
Commune
de
Lendou-en-Quercy
(2).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2017
au
31
décembre
2017
Commune
de
Bélaye
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Vidaillac
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du 1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Condat
(1),
Mayrac
(1),
Vignon-en-Quercy
(Le)
(1),
Souillac
(2),
Strenquels
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Cahors
(3),
Calamane
(1),
Camboulit
(1),
Capdenac
(1),
Figeac
(2),
Francoulès
(1),
Gigouzac
(1),
Cœur
de
Causse
(1),
Lavergne
(1),
Lissac-et-Mouret
(1),
Pechs
du
Vers
(Les)
(1),
Soulomès
(1),
Théminettes
(1).
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.
https://www.lesifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
6sur 21
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Foameix-Ornel
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Ancerville
(1),
Bouligny
(1),
Braquis
(1),
Clermont-en-Argonne
(1),
Doulcon
(1),
Étain
(1),
Hennemont
(1),
Herbeuville
(1),
Jonville-en-Woëvre
(1),
Mangiennes
(1},
Saint-Hilaire-en-Woëvre
(1),
Saint-
Maurice-sous-les-Côtes
(1),
Saulx-lès-Champlon
(1),
Savonnières-en-Perthois
(1),
Verdun
(1),
Ville-
en-Woëvre
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Andernay
(1),
Baudonvilliers
(1),
Beurey-sur-Saulx
(1),
Bonnet
(1),
Fains-Véel
(1),
Haironville
(1),
Han-sur-Meuse
(1),
Mognéville
(1),
Seuil-d'Argonne
(1),
Velaines
(1).
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Commune
d'Eincheville
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Argancy
(1),
Corny-sur-Moselle
(1),
Kuntzig
(1),
Laneuveville-en-Saulnois
(1),
Piblange
(1),
Sillegny
(1).
DÉPARTEMENT
DE
LA
NIÈVRE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Achun
(1),
Alligny-Cosne
(1),
Alluy
(1),
Anlezy
(1),
Arquian
(1},
Aunay-en-Bazois
(1),
Avril-
sur-Loire
(1),
Azy-le-Vif
(1),
Bazolles
(1),
Beaumont-Sardolles
(1},
Biches
(1),
Billy-Chevannes
(1),
Billy-
sur-Oisy
(1},
Bitry
(1),
Bona
(1),
Bouhy
(1),
Brinay
(1),
Celle-sur-Nièvre
(La)
(1),
Cervon
(1),
Champallement
(1),
Champlemy
(1),
Champvoux
(1),
Chantenay-Saint-Imbert
(1),
Charité-sur-Loire
(La)
(1),
Charrin
(1),
Châtillon-en-Bazois
(1),
Chaulgnes
(1),
Chaumot
(1),
Chevannes-Changy
(1),
Chevroches
(1),
Chiddes
(1),
Chitry-les-Mines
(1),
Chougny
(1),
Ciez
(1),
Colméry
{1},
Corbigny
(1),
Cosne-Cours-
sur-Loire
(1),
Cossaye
(1),
Coulanges-lès-Nevers
(1),
Couloutre
(4),
Crux-la-Ville
(1),
Cuncy-lès-Varzy
(1),
Dampierre-sous-Bouhy
(1),
Devay
(1),
Donzy
(1),
Dornecy
(1),
Dornes
(1),
Entrains-sur-Nohain
(1),
Epiry
(1),
Fertrève
(1),
Fourchambault
(1},
Frasnay-Reugny
(1),
Garchizy
(1),
Germigny-sur-Loire
(1),
Gimouille
(1),
Giry
(1),
Guérigny
(1),
Guipy
(1),
Héry
(1),
Imphy
(1),
Isenay
(1),
Langeron
(1},
Limanton
(1),
Livry
(2),
Lucenay-lès-Aix
(1),
Luthenay-Uxeloup
(1),
Lys
(4),
Machine
(La)
(1),
Magny-Cours
(1),
Magny-Lormes
(1),
Mars-sur-Allier
(1),
Maux
(1),
Menestreau
(1),
Menou
(1),
Mesves-sur-Loire
(1),
Metz-le-Comte
(1),
Moissy-Moulinot
(1),
Montaron
(1),
Mont-et-Marré
(1),
Montigny-aux-Amognes
(1),
Montigny-sur-Canne
(1),
Murtin
(1),
Myennes
(1),
Narcy
(1),
Neuilly
(1),
Neuville-lès-Decize
(1),
Neuvy-sur-Loire
(1),
Nevers
(1),
Nocle-Maulaix
(La)
(1),
Nolay
(1),
Ouagne
(1),
Ougny
(1),
Vaux
d'Amognes
(1),
Ouroux-en-Morvan
(1),
Parigny-les-Vaux
(1),
Perroy
(1),
Poiseux
(1),
Pougny
(1),
Pougues-les-Eaux
(1),
Prémery
(1),
Raveau
(1),
Rémilly
(1),
Rouy
(1),
Saint-Amand-en-Puisaye
(1),
Saint-Andelain
(1),
Saint-Aubin-des-Chaumes
(1),
Saint-
Benin-d'Azy
(1),
Sainte-Colombe-des-Bois
(1),
Saint-Didier
(1),
Saint-Firmin
(1),
Saint-Hilaire-Fontaine
(1),
Saint-Honoré-les-Bains
(1),
Saint-Jean-aux-Amognes
(1),
Saint-Laurent-l'Abbaye
(1),
Saint-Léger-des-Vignes
(1),
Saint-Loup
(1),
Saint-Martin-d'Heuille
(1),
Saint-Maurice
(1),
Saint-Ouen-sur-Loire
(1),
Saint-Père
(1),
Saint-Péreuse
(1),
Saint-Pierre-le-Moûtier
(1),
Saint-Quentin-sur-Nohain
(1),
Saint-Sulpice
(1),
Saint-Vérain
(1),
Saizy
(1),
Savigny-Poil-Fol
(1),
Sermoise-sur-Loire
(1),
Sichamps
(1),
Sougy-sur-Loire
(4),
Talon
(1),
Tamnay-en-Bazois
(1),
Tannay
(1),
Ternant
(1),
Thianges
(1),
Tintury
(1),
Toury-Lurcy
(1),
Tracy-sur-Loire
(1),
Tresnay
(1),
Urzy
(1),
Vandenesse
(1),
Varennes-lès-Narcy
(1),
Varennes-Vauzelles
(1),
Verneuil
(1),
Ville-Langy
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Arleuf
(1),
Bazoches
(1).
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Ceton
(1),
Damigny
(2),
Mauves-sur-Huisne
(1),
Saint-Germain-de-la-Coudre
(1),
Saint-
Hilaire-sur-Erre
(1),
Saint-Ouen-de-Sécherouvre
(1),
Val-au-Perche
(1).
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état de
catastrop.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...
7
sur
21
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Ardres
(1),
Bayenghem-lès-Éperlecques
(1),
Coquelles
(1),
Desvres
(1),
Éperlecques
(1),
Guemps
(1),
Hesdin-l'Abbé
(1),
Menneville
(1),
Rinxent
(1),
Samer
(1),
Zutkerque
(1).
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Altwiller
(1),
Bouxwiller
(1),
Heiligenstein
(1),
Herbitzheim
(1),
Hinsingen
(1),
Marlenheim
(1),
Sarre-Union
(1),
Sarrewerden
(1),
Saverne
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Hochfelden
(1),
Kirrwiller
(4),
Waltenheim-sur-Zorn
(1),
Woerth
(4).
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Schwoben
(1),
Waldighofen
(1).
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Communes
de
Belmont-d'Azergues
(1),
Charbonnières-les-Bains
(1),
Civrieux-d'Azergues
(1),
Craponne
(1),
Dardilly
(1),
Écully
(1),
Lachassagne
(1),
Lissieu
(1),
Marcilly-d'Azergues
(1),
Marcy
(1),
Morancé
(1),
Pierre-
Bénite
(1),
Pommiers
(1),
Quincieux
(1},
Villefranche-sur-Saône
(1),
Jons
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Anse
(1),
Arnas
(1),
Aveize
(1),
Belleville-en-Beaujolais
(1),
Val
d'Oingt
(1),
Chaponost
(1),
Chasselay
(1),
Chazay-d'Azergues
(1),
Chères
(Les)
(1),
Chessy
(1),
Cogny
(1),
Dommartin
(1),
Fleurieu-
sur-Saône
(1),
Francheville
(1),
Frontenas
(1),
Gleizé
(1),
Grézieu-la-Varenne
(1),
Juliénas
(1),
Limas
(1),
Limonest
(1),
Lucenay
(1},
Moiré
(1),
Poleymieux-au-Mont-d'Or
(1),
Porte
des
Pierres
Dorées
(1),
Savigny
(1),
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
(1),
Saint-Didier-au-Mont-d'Or
(1),
Saint-Genis-les-Ollières
(1),
Saint-Germain-
au-Mont-d'Or
(1),
Saint-Germain-Nuelles
(1),
Sainte-Paule
(1),
Theizé
(1),
Tour-de-Salvagny
(La)
(1),
Vauix-
en-Velin
(1).
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Entrelacs
(1),
Apremont
(1),
Ayn
(4),
Chambre
(La)
(1),
Champ-Laurent
(1),
Chapelle-Blanche
(La)
(1),
Tour-en-Maurienne
(La)
(1),
Motte-Servolex
(La)
(1),
Motz
(1),
Mouxy
(1),
Saint-Baldoph
(1).
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Communes
de
Doussard
(1),
Lucinges
(1),
Marlioz
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Commune
d'Ayse
(1),
Bonne
(1),
Clarafond-Arcine
(2),
Éloise
(1),
Groisy
(1),
Marnaz
(1),
Minzier
(1),
Nâves-
Parmelan
(1),
Neydens
(1),
Veigy-Foncenex
(1).
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Combs-la-Ville
(1),
Courtacon
(1),
Dammartin-en-Goële
(1),
Jouy-le-Châtel
(1},
Maison-Rouge
(1),
Monthyon
(1),
Mouroux
(1),
Nandy
(1),
Penchard
(1),
Pringy
(1),
Saint-Fargeau-Ponthierry
(1),
Saint-Mard
(1},
Saint-Siméon
(1),
Villemaréchal
(1),
Vulaines-sur-Seine
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
8
sur
21
Communes
d'Annet-sur-Marne
(1),
Beton-Bazoches
(1),
Boissise-la-Bertrand
(1),
Boissy-le-Châtel
(1),
Chartrettes
(1),
Châtelet-en-Brie
(Le)
(1),
Chenoise-Cucharmoy
(1),
Chevry-en-Sereine
(1),
Citry
(1),
Claye-
Souilly
(1),
Coulommiers
(1),
Crécy-la-Chapelle
(1),
Crégy-lès-Meaux
(1),
Dammarie-les-Lys
(1),
Évry-Grégy-sur-Yerre
(1),
Gastins
(1),
Héricy
(1),
Jouy-sur-Morin
(1),
Lieusaint
(1),
Livry-sur-Seine
(1),
Mée-sur-Seine
(Le)
(1),
Melun
(1),
Moisenay
(1),
Moissy-Cramayel
(1),
Nanteuil-lès-Meaux
(1),
Rubelles
(1),
Saint-Fiacre
(1),
Saint-Martin-des-Champs
(1),
Saint-Pierre-lès-Nemours
(1),
Saint-Sauveur-sur-
École
(1),
Samoreau
(1),
Savigny-le-Temple
(1),
Seine-Port
(1),
Valence-en-Brie
(1),
Vaux-le-Pénil
(1),
Villemareuil
(1),
Villiers-en-Bière
(1),
Villiers-Saint-Georges
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ter
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Bussy-Saint-Martin
(1),
Buthiers
(1),
Cély
(1),
Champs-sur-Marne
(1),
Chapelle-la-Reine
(La)
(1),
Chapelle-Rablais
(La)
(1),
Chelles
(1),
Chessy
(1),
Collégien
(1),
Coutevroult
(1),
Croissy-Beaubourg
{1},
Échouboulains
(1),
Écrennes
(Les)
(1),
Esbly
(1),
Ferté-sous-Jouarre
(La)
(1),
Fontains
(1),
Fontenailles
(1),
Jaignes
(1),
Lognes
(1),
Magny-le-Hongre
(1),
Noisiel
(1},
Pin
(Le)
(1),
Pomponne
(1),
Pontault-
Combauilt
(1),
Roissy-en-Brie
(1),
Saint-Just-en-Brie
(1),
Saint-Ouen-en-Brie
(1),
Serris
(1},
Soignolles-
en-Brie
(1),
Torcy
(1),
Villebéon
(1),
Villeneuve-les-Bordes
(1).
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Bullion
(1),
Évecquemont
(1),
Saint-Martin-de-Bréthencourt
(1),
Triel-sur-Seine
(2),
Vaux-sur-Seine
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Ablis
(1),
Autouillet
(1),
Bazainville
(1),
Bazemont
(i}),
Boinville-le-Gaillard
(1),
Boissy-
sans-Avoir
(1),
Bougival
(1),
Breuil-Bois-Robert
(1),
Buc
(1),
Celle-Saint-Cloud
(La)
(1),
Cernay-la-Ville
(1),
Chevreuse
(2),
Coignières
{1},
Élancourt
(2),
Émancé
(1),
Essarts-le-Roi
(Les)
(1),
Galluis
(1),
Gambais
(1),
Garancières
(1),
Gazeran
(1),
Guyancourt
(1),
Hargeville
(1),
Herbeville
(1),
Lévis-Saint-Nom
(1),
Longnes
(1),
Louveciennes
(1),
Magny-les-Hameaux
(1),
Mareil-Marly
(1),
Maule
(1),
Maurepas
(2),
Médan
(1),
Mesnil-Saint-Denis
(Le)
(1),
Montigny-le-Bretonneux
(2),
Morainvilliers
(1),
Neauphlette
(1),
Orcemont
(1),
Orgerus
(1),
Orphin
(1),
Orsonville
(1),
Osmoy
(1),
Perray-en-Yvelines
(Le)
(1),
Poigny-la-Forêt
(1),
Ponthévrard
(1),
Port-Marly
(Le)
(1),
Prunay-en-Yvelines
(1),
Rambouillet
(1),
Saint-Forget
(1),
Saint-
Germain-de-la-Grange
(1),
Saint-Martin-des-Champs
(1},
Saint-Nom-la-Bretèche,
Septeuil
(1),
Sonchamp
(1),
Verrière
(La)
(1),
Villeneuve-en-Chevrie
(La)
(1),
Villennes-sur-Seine
(1),
Viroflay
(1),
Voisins-
le-Bretonneux
(1).
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2017
au
31
décembre
2017
Communes
de
Girouard
(Le)
(1),
Saint-Pierre-le-Vieux
(1).
DÉPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Angles-sur-l'Anglin
(1),
Antigny
(3),
Archigny
(3),
Béthines
(2),
Brigueil-le-Chantre
(1),
Bussière
(La)
(2),
Chapelle-Viviers
(2),
Chauvigny
(2),
Chenevelles
(2),
Coulonges
(1),
Haims
(2),
Jouhet
(3),
Lathus-Saint-Rémy
(3),
Lauthiers
(3),
Leignes-sur-Fontaine
(2),
Liglet
(3),
Luchapt
(2),
Moulismes
(1),
Moussac
(1},
Persac
(3),
Pindray
(2),
Pleumartin
(3),
Puye
(La)
(2),
Valdivienne
(2),
Sainte-Radégonde
(2),
Senillé-Saint-Sauveur
(2),
Saint-Savin
(2),
Sauigé
(1),
Sillars
(2),
Thollet
(2),
Trimouille
(La)
(2).
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Feytiat
(1),
Oradour-sur-Glane
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Commune
d'Isle
(1).
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop..
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
9
sur
21
Communes
de
Baudricourt
(1),
Bulgnéville
(1),
Contrexéville
(1),
Darney-aux-Chênes
(1),
Dommartin-
sur-Vraine
(1),
Gelvécourt-et-Adompt
(1),
Gironcourt-sur-Vraine
(2),
Houécourt
(1),
Hymont
(1),
Liffol-
le-Grand
(1),
Malaincourt
(1),
Marainville-sur-Madon
(1),
Martigny-les-Bains
(1),
Mattaincourt
(1),
Mirecourt
(2),
Morelmaison
(1),
Moriville
(1),
Moyemont
(1),
Neuveville-sous-Montfort
(La)
(1),
Oëlleville
(1),
Poussay
(2),
Robécourt
(1),
Rouvres-en-Xaintois
(1),
Sandaucourt
(1),
Sauville
(1),
Ubexy
(1),
Uxegney
(1),
Valleroy-
aux-Saules
(1),
Valleroy-le-Sec
(1),
Villotte
(1),
Vittel
(1),
Vroville
(2).
DÉPARTEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Bavilliers
(1),
Belfort
(1),
Bessoncourt
(1),
Botans
(1),
Brebotte
(1),
Bretagne
(1),
Buc
(1),
Châtenois-les-Forges
(1),
Chèvremont
(1),
Danjoutin
(1),
Denney
(2),
Eguenigue
(2),
Éloie
(1),
Essert
(1),
Évette-Salbert
(1),
Fêche-l'Église
(1),
Foussemagne
(1),
Grandvillars
(1),
Grosmagny
(1),
Joncherey
(1),
Larivière
(1),
Lebetain
(1),
Menoncourt
(1),
Montbouton
(1),
Morvillars
(1},
Pérouse
(1),
Phaffans
(1),
Sermamagny
(1),
Thiancourt
(1},
Urcerey
(1),
Valdoie
(1),
Vétrigne
(1),
Vézelois
(1).
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Bourg-la-Reine
(1),
Meudon
(2).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Antony
(1),
Bagneux
(1),
Châtenay-Malabry
(1),
Plessis-Robinson
(Le)
(1).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
octobre
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Chaville
(1),
Rueil-Malmaison
(1),
Saint-Cloud
(1),
Sèvres
(1),
Vaucresson
(1).
Annexe ANNEXE
II
|
COMMUNES
NON
RECONNUES
EN
ETAT
DE
CATASTROPHE
NATURELLE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Manosque,
Montfuron,
Pierrevert.
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Lanoux.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Cérizols.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juin
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Gabre.
DÉPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Aubin,
Laissac-Sévérac
l'Église,
Martiel,
Monteils,
Olemps,
Rouquette
(La),
Saint-Affrique,
Toulonjac,
Tournemire,
Vabres-l'Abbaye,
Vailhourles,
Villefranche-de-Rouergue.
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.….
https:/Awww.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
10
sur
21
Communes
de
Lazenay,
Plou.
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES-D'ARMOR
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
er
septembre
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Plourhan.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
20
septembre
2018
au
i5
novembre
2018
Commune
de
Plœuc-Ll'Hermitage.
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Agonac,
Ajat,
Anlhiac,
Annesse-et-Beaulieu,
Antonne-et-Trigonant,
Bachellerie
(La),
Baneuil,
Bars,
Bassillac
et
Auberoche,
Beaumontois
en
Périgord,
Beaupouyet,
Bergerac,
Boisse,
Boisseuilh,
Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières,
Bouillac,
Boulazac
Isle
Manoire,
Bourgnac,
Bourrou,
Bouteilles-
Saint-Sébastien,
Bugue
(Le),
Buisson-de-Cadouin
(Le),
Bussac,
Calès,
Carlux,
Cénac-et-Saint-Julien,
Champagnac-de-Belair,
Champagne-et-Fontaine,
Champcevinel,
Chancelade,
Chapelle-Gonaguet
(La),
Château-l'Evêque,
Chourgnac,
Colombier,
Condat-sur-Trincou,
Corgnac-sur-l'Isle,
Coulounieix-Chamiers,
Coursac,
Coutures,
Couze-et-Saint-Front,
Creyssac,
Creysse,
Creyssensac-et-Pissot,
Cunèges,
Daglan,
Douville,
Douze
(La),
Douzillac,
Echourgnac,
Edlise-Neuve-de-Vergt,
Église-Neuve-d'Issac,
Eygurande-
et-Gardedeuil,
Eymet,
Eyzies
(Les),
Farges
(Les),
Faux,
Fleix
(Le),
Fleurac,
Fossemagne,
Fougueyrolles,
Fraisse,
Gardonne,
Génis,
Ginestet,
Hautefort,
Issac,
Jayac,
Rudeau-Ladosse,
Force
(La),
Lamothe-
Montravel,
Lanquais,
Lèches
(Les),
Léguillac-de-l'Auche,
Lembras,
Limeyrat,
Lisle,
Loubejac,
Lunas,
Lussas-
et-Nontronneau,
Mareuil
en
Périgord,
Marquay,
Marsac-sur-l'Isle,
Eyraud-Crempse-Maurens,
Mauzac-
et-Grand-Castang,
Mauzens-et-Miremont,
Mazeyrolles,
Mensignac,
Milhac-de-Nontron,
Minzac,
Monbazillac,
Monfaucon,
Monpazier,
Montagnac-d'Auberoche,
Montagrier,
Montaut,
Montazeau,
Montcaret,
Montignac,
Montpeyroux,
Montrem,
Moulin-Neuf,
Mussidan,
Nabirat,
Nailhac,
Nanteuil-Auriac-de-Bourzac,
Nastringues,
Négrondes,
Neuvic,
Nontron,
Sanilhac,
Périgueux,
Peyrignac,
Peyzac-le-Moustier,
Pizou
(Le),
Pomport,
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt,
Prigonrieux,
Queyssac,
Quinsac,
Rampieux,
Razac-sur-l'Isle,
Ribérac,
Roche-
Chalais
(La),
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac,
Saint-André-d'Allas,
Saint-André-de-Double,
Saint-Antoine-
de-Breuilh,
Saint-Aubin-de-Nabirat,
Saint
Aulaye-Puymangou,
Saint-Barthélemy-de-Bellegarde,
Saint-
Capraise-de-Lalinde,
Saint-Crépin-d'Auberoche,
Saint-Cyprien,
Saint-Étienne-de-Puycorbier,
Saint-Félix-
de-Reillac-et-Mortemart,
Saint-Front-de-Pradoux,
Saint-Geniès,
Saint-Georges-Blancaneix,
Saint-Georges-
de-Montclard,
Saint-Géraud-de-Corps,
Saint-Germain-du-Salembre,
Saint-Julien-Innocence-Eulalie,
Saint-
Laurent-des-Hommes,
Saint-Léon-sur-Vézère,
Saint-Martial-d'Albarède,
Saint-Martial-d'Artenset,
Saint-
Martial-de-Nabirat,
Saint-Martial-de-Valette,
Saint-Martin-de-Gurson,
Saint-Martin-des-Combes,
Saint-
Martin-l'Astier,
Saint-Méard-de-Gurçon,
Saint-Michel-de-Double,
Saint-Nexans,
Saint-Pardoux-de-Drône,
Saint-Paul-de-Serre,
Saint-Pierre-de-Chignac,
Saint-Pierre-de-Côle,
Saint
Privat
en
Périgord,
Saint-Rémy,
Saint-Séverin-d'Estissac,
Saint-Sulpice-de-Roumagnac,
Saint-Victor,
Saint-Vivien,
Sarlat-la-Canéda,
Sarliac-
sur-l'Isie,
Saussignac,
Savignac-les-Eglises,
Segonzac,
Sigoulès-et-Flaugeac,
Simeyrols,
Sorges
et
Ligueux
en
Périgord,
Thenon,
Tocane-Saint-Apre,
Trélissac,
Trémolat,
Vanxains,
Varennes,
Vélines,
Verteillac,
Veyrines-de-Domme,
Villefranche-du-Périgord,
Villetoureix.
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Champigny-la-Futelaye,
Irreville,
Portes.
DÉPARTEMENT
DU
GERS
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Monfort.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
30
octobre
2018
Commune
de
Corneillan.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
octobre
2018
Commune
de
Lauraët,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
30
novembre
2018
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état de
catastrop..
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...
11
sur 21
Commune
de
Miélan,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
1er
décembre
2018
Communes
de
Saint-Élix-Theux,
Sainte-Mère,
Saint-Michel.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
13
décembre
2018
Commune
de
Maupas.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
17
décembre
2018
Commune
de
Gimont.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
18
décembre
2018
Commune
de
Viozan.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
28
décembre
2018
Commune
d'Avéron-Bergelle.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
30
décembre
2018
Communes
de
Saint-Avit-Frandat,
Saint-Martin-d'Armagnac.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Bars,
Bédéchan,
Bernède,
Campagne-d'Armagnac,
Castéra-Lectourois,
Céran,
Chélan,
Condom,
Courties,
Durban,
Houga
(Le),
Izotges,
Lagarde-Hachan,
Larressingle,
Lectoure,
Lias,
Lombez,
Manas-Bastanous,
Marestaing,
Mas-d'Auvignon,
Mirande,
Monciar-sur-Losse,
Mouchès,
Peyrusse-Grande,
Projan,
Pujaudran,
Riscle,
Saint-Jean-le-Comtal,
Salles-d'Armagnac,
Samatan,
Verlus.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
février
2018
au
ler
octobre
2018
Commune
de
Duran.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
2
février
2018
au
31
octobre
2018
Commune
de
Boulaur.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
mars
2018
au
31
octobre
2018
Commune
de
Blaziert.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
mars
2018
au
1er
décembre
2018
Commune
de
Labarthète.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
avril
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Castillon-Savès,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
er
avril
2018
au
13
novembre
2018
Commune
d'Ordan-Larroque.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
mai
2018
au
31
décembre
2018
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
Commune
d'Isle-Jourdain
(L').
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
2
mai
2018
au
3i
octobre
2018
Commune
d'Eauze.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juin
2018
au
ier
octobre
2018
Commune
de
Vic-Fezensac.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juin
2018
au
30
novembre
2018
Commune
de
Sempesserre.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juin
2018
au
30
décembre
2018
Commune
d'Auch.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juin
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Lasseube-Propre.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
21
juin
2018
au
23
septembre
2018
Communes
d'Escornebœuf,
Polastron.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
1er
septembre
2018
Commune
de
Lahitte.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ler
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Communes
de
Castelnau-d'Anglès,
Castelnau-sur-l'Auvignon.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
15
octobre
2018
Commune
de
Sauviac.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
octobre
2018
Commune
de
Vergoignan.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
juillet
2018
au
31
octobre
2018
Communes
de
Moncassin,
Roquepine.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
ler
novembre
2018
Commune
de
Margouët-Meymes.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
29
novembre
2018
Commune
de
Pergain-Taillac.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
15
juillet
2018
au
30
octobre
2018
Commune
de
Laveraët,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
24
juillet
12
sur
21
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.
https://www.lecifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
2018
au
30
octobre
2018
Commune
de
Termes-d'Armagnac.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
24
juillet
2018
au
31
octobre
2018
Commune
de
Lasserade.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
août
2018
au
ler
octobre
2018
Commune
de
Jjuilles.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
août
2018
au
30
octobre
2018
Commune
de
Solomiac.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
août
2018
au
31
octobre
2018
Commune
de
Sembouës.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ter
août
2018
au
30
novembre
2018
Communes
d'Aignan,
Castelnau-Barbarens.
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
21
juin
2018
au
23
septembre
2018
Commune
de
Saint-Paul-et-Valmalle.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
15
septembre
2018
Commune
de
l'Aigne.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Communes
de
Beaufort,
Nissan-lez-Enserune.
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Pont-Péan.
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Aize,
Chabris,
Fontguenand,
Gehée,
Jeu-Maloches,
Langé,
Pellevoisin,
Saint-Genou,
Selles-
sur-Nahon,
Vernelle
{La},
Vica-sur-Nahon,
Villegouin,
Villiers.
DÉPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
30
septembre
2018
Commune
d'Amboise,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
15
octobre
2018
Commune
de
Monthodon.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
octobre
2018
Communes
de
Bournan,
Pernay.
13
sur
21
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
14
sur
21
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
16
novembre
2018
Commune
de
Cormery.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
30
novembre
2018
Communes
de
Louans,
Petit-Pressigny
(Le).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
12
décembre
2018
Commune
de
Veigné.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
14
décembre
2018
Commune
de
Nouzily.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
20
décembre
2018
Commune
de
Louroux
(Le).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Artannes-sur-Indre,
Athée-sur-Cher,
Azay-le-Rideau,
Azay-sur-Cher,
Ballan-Miré,
Beaumont-
Louestault,
Bléré,
Braye-sur-Maulne,
Bréhémont,
Chambourg-sur-Indre,
Chambray-lès-Tours,
Chançay,
Chanceaux-près-Loches,
Chapelle-Blanche-Saint-Martin
(La),
Chargé,
Château-la-Vallière,
Cheillé,
Cinq-Mars-la-Pile,
Civray-de-Touraine,
Couesmes,
Croix-en-Touraine
(La),
Cussay,
Druye,
Épeigné-les-Bois,
Esvres,
Ferrière
(La),
Fondettes,
Grand-Pressigny
(Le),
Descartes,
Joué-lès-Tours,
Larçay,
Liège
(Le),
Luynes,
Luzillé,
Manthelan,
Montbazon,
Monts,
Neuvy-le-Roi,
Preuilly-sur-Claise,
Reignac-sur-Indre,
Reugny,
Riche
(La),
Saché,
Saint-Avertin,
Saint-Branchs,
Sainte-Catherine-de-Fierbois,
Saint-Étienne-de-Chigny,
Saint-Roch,
Savigné-sur-Lathan,
Savigny-en-Véron,
Savonnières,
Semblançay,
Sepmes,
Sonzay,
Tauxigny-
Saint-Bauld,
Thilouze,
Truyes,
Vallères,
Véretz,
Villandry.
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juin
2018
au
11
décembre
2018
Commune
de
Miribel-Lanchâtre.
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
i4
juin
2018
Commune
de
Peyre.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
t
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Villeneuve-de-Marsan.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ler
juin
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Saint-Loubouer.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Commune
d'Arx.
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
janvier
2018
au
17
avril
2018
Commune
de
Lusanger.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
15
sur 2]
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Château-Thébaud,
Mesquer,
Piriac-sur-Mer,
Plessé,
Pornic,
Rezé,
Turballe
(La).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
er
juin
2018
au
9
octobre
2018
Commune
de
Vallons-de-l'Erdre,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Chauvé.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
septembre
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Gorges.
DÉPARTEMENT
DU
LOT
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
10
septembre
2017
au
31
décembre
2017
Commune
de
Cazals.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
15
septembre
2017
au
31
décembre
2017
Commune
de
Thédirac.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Bélaye,
Belfort-du-Quercy,
Camburat,
Castelnau
Montratier-Sainte
Alauzie,
Catus,
Cazals,
Saint-Paul-Flaugnac,
Gindou,
Labastide-du-Vert,
Lamothe-Fénelon,
Lavercantière,
Lendou-en-Quercy,
Mercuès,
Montcugq-en-Quercy-Blanc,
Montlauzun,
Nadaillac-de-Rouge,
Payrac,
Pradines,
Puy-l'Evêque,
Thédirac,
Vayrac,
Vigan
(Le).
DÉPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
23
novembre
2018
Commune
de
Longuenée-en-Anjou.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Tuffalun,
Antoigné,
Avrillé,
Baugé-en-Anjou,
Beaucouzé,
Briollay,
Hauts
d'Anjou
(Les),
Chemillé-en-Anjou,
Doué-en-Anjou,
Mazières-en-Mauges,
Mozé-sur-Louet,
Plessis-Grammoire
(Le),
Rochefort-sur-Loire,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saumur,
Sceaux-d'Anjou,
Soulaire-et-Bourg,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
20
mars
2018
au
20
septembre
2018
Commune
de
Brissac
Loire
Aubance.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
juin
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Verrières-en-Anjou.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Communes
de
Coudray-Macouard
(Le),
Feneu,
Soulaines-sur-Aubance.
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
5
décembre
2018
Commune
de
Meslay-du-Maine,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
janvier
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.
16
sur 21
2018
au
11
décembre
2018
Commune
de
Saint-Denis-d'Anjou.
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
31
décembre
2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
Communes
de
Bourlon,
Calonne-sur-la-Lys,
Clairmarais,
Farbus,
Givenchy-en-Gohelle,
Heuringhem,
Hinges,
Lestrem,
Maisnil-lès-Ruitz,
Richebourg,
Robecq,
Tortequesne.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Saint-Lanne.
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
31
décembre
2018
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
Communes
de
Chanteloup-en-Brie,
Chevry-Cossigny,
Dampmart,
Ferrières-en-Brie,
Guermantes,
Lagny-
sur-Marne,
Lésigny,
Montévrain,
Mortcerf,
Ozoir-la-Ferrière,
Servon,
Tigeaux,
Tournan-en-Brie.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
31
août
2018
Commune
de
Solers.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
30
juillet
2018
Commune
de
Presles-en-Brie,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Brie-Comte-Robert.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
8
août
2018
Commune
de
Celle-sur-Morin
(La).
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
31
décembre
2018
Communes
de
Clayes-sous-Bois
(Les),
Dannemarie,
Favrieux.
DÉPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
30
septembre
2018
Communes
de
Chalandray,
Monthoiron.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
31
octobre
2018
Communes
de
Chatain,
Doussay.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
ler
novembre
2018
Communes
d'Iteuil,
Savigny-sous-Faye.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
8
novembre
2018
Commune
de
Sossais,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
2018
au
15
novembre
2018
réhydratation
des
sols
du
1er
juin
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
réhydratation
des
sols
du
25
juillet
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop...
https:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
Commune
de
Naintré.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
26
novembre
2018
Commune
de
Marnay.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
janvier
2018
au
30
novembre
2018
Communes
de
Fleuré,
Ingrandes,
Saint-Benoît,
Saint-Rémy-sur-Creuse,
Verrières,
Villiers.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
ler
décembre
2018
Communes
de
Chapelle-Montreuil
(La),
Vaux,
Vouillé,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sois
du
1er
janvier
2018
au
3
décembre
2018
Communes
de
Gizay,
Lusignan,
Nouaillé-Maupertuis,
Vouneuil-sous-Biard.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
4
décembre
2018
Communes
de
Latillé,
Marçay.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
5
décembre
2018
Communes
de
Chouppes,
Lavausseau.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
6
décembre
2018
Communes
de
Lencloître,
Saint-Laurent-de-Jjourdes.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
7
décembre
2018
Communes
de
Charroux,
Mignaloux-Beauvoir.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
10
décembre
2018
Communes
d'Antran,
Bignoux,
Châtellerault,
Coussay-les-Bois,
Ligugé,
Magné,
Saint-Secondin,
Tercé,
Thuré.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
11
décembre
2018
Communes
de
Béruges,
Cherves,
Ceaux-en-Couhé,
Gençay,
Genouillé,
Roche-Posay
(La),
Saint-Maurice-
la-Clouère,
Sanxay.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
12
décembre
2018
Communes
de
Celle-Lévescault,
Mirebeau.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
13
décembre
2018
Communes
de
Pouillé,
Romagne.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
14
décembre
2018
Communes
de
Jaunay-Marigny,
Liniers,
Saint-Julien-l'Ars.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
15
décembre
2018
Commune
de
Bonnes.
17
sur
21
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop..
https://www.lecifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
janvier
2018
au
17
décembre
2018
Communes
de
Cissé,
Migné-Auxances.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
18
décembre
2018
Commune
de
Vouneuil-sur-Vienne.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
20
décembre
2018
Commune
de
Buxerolles.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
janvier
2018
au
21
décembre
2018
Communes
d'Aslonnes,
Ferrière-Airoux
(La).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Communes
d'Ayron,
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
mars
2018
au
16
octobre
2018
Commune
de
Moncontour.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
mars
2018
au
1i
décembre
2018
Commune
de
Cenon-sur-Vienne.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
avril
2018
au
31
octobre
2018
Communes
de
Bonneuil-Matours,
Lavoux,
Nieuil-l'Espoir.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
avril
2018
au
15
novembre
2018
Commune
de
Saint-Martin-l'Ars,
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
avril
2018
au
1er
décembre
2018
Commune
d'Avanton.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
avril
2018
au
13
décembre
2018
Commune
de
Champagné-Saint-Hilaire.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
mai
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Roches-Prémarie-Andillé.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
mai
2018
au
31
octobre
2018
Communes
de
Dissay,
Poitiers,
Voulon.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
mai
2018
au
30
novembre
2018
Commune
de
Montamisé.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
mai
2018
au
12
décembre
2018
18
sur
21
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop…..
19
sur 21
Commune
de
Scorbé-Clairvaux.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
2018
au
31
août
2018
Commune
de
Neuville-de-Poitou.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
2018
au
30
septembre
2018
Communes
d'Anché,
Angliers,
Dangé-Saint-Romain,
Quinçay,
Saint-Clair,
Voulême.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
2018
au
30
octobre
2018
Communes
de
Château-Garnier,
Croutelle,
Vivonne.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
2018
au
31
octobre
2018
Communes
de
Saint-Genest-d'Ambière,
Vellèches,
Saint-Martin-la-Pallu.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
2018
au
30
novembre
2018
Communes
de
Mauprévoir,
Usson-du-Poitou.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
au
26
octobre
2018
Commune
de
Biard.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
au
15
septembre
2018
Commune
de
Sèvres-Anxaumont.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
au
30
septembre
2018
Commune
de
Sommières-du-Clain.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
au
15
octobre
2018
Communes
de
Guesnes,
Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
au
30
octobre
2018
Commune
de
Blanzay.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
au
31
octobre
2018
Commune
de
Vaux-sur-Vienne.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sois
du
au
30
novembre
2018
Commune
de
Loudun.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sois
du
au
12
décembre
2018
Commune
de
Fontaine-le-Comte.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sois
du
au
21
septembre
2018
Commune
de
Saint-Jean-de-Sauves.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
ier
juin
ler
juin
ler
juin
Ler
juin
ler
juin
12
juin
2018
15
juin
2018
15
juin
2018
15
juin
2018
15
juin
2018
15 juin
2018
15
juin
2018
15
juin
2018
21
juin
2018 17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état de
catastrop.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTE...
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
30
juin
2018
au
15
septembre
2018
Commune
de
Maillé.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
30
juin
2018
au
5
novembre
2018
Commune
de
Frozes.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
29
septembre
2018
Commune
de
Beaumont
Saint-Cyr.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ler
juillet
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Couhé.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
15
octobre
2018
Commune
de
Chapelle-Bâton
(La).
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
octobre
2018
Communes
d'Availles-en-Châtellerault,
Pressac,
Sérigny.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
1er
novembre
2018
Commune
de
Smarves.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
juillet
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Chasseneuil-du-Poitou.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
août
2018
au
31
août
2018
Commune
de
Champniers.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
août
2018
au
30
septembre
2018
Commune
de
Saint-Romain.
Mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
ier
septembre
2018
au
31
décembre
2018
Commune
de
Château-Larcher.
Fait
le
18
juin
2019.
Le
ministre
de
l'intérieur,
Pour
le
ministre
et
par
délégation
:
Le
directeur
général
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises,
J.
Witkowski
Le
ministre
de
l'économie
et
des
finances,
Pour
le
ministre
et
par
délégation
:
Le
sous-directeur
«
assurance
»,
20
sur
21
17/07/2019
08:05 Arrêté
du
18 juin
2019
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrop.
21
sur
21
L.
Corre
Le
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics,
Pour
le
ministre
et
par
délégation
:
Le
sous-directeur,
F.
Desmadryl
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...
17/07/2019
08:05