Conseil Municipal - CM 14 Septembre 2021

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Déliberation - DELIBERATION CM DU 14 SEPTEMBRE 2021

Conseil Municipal - CM 14 Septembre 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune d'Oursel-Maison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 Septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

14 SEPTEMBRE 2021

Le quatorze Septembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : Mesdames GOURGUECHON Céline – TILLIER Françoise - Messieurs ALTAZIN Frédéric - DELATTRE Philippe – PYPE Stéphane – FONTANA Sylvain – BERLY Jean-Marie – PYPE Denis

ABSENTS EXCUSES : Monsieur LALY Jean-Paul et Madame DESPATY Allison (a donné pouvoir à Monsieur DELATTRE Philippe)

APPROBATION DU PV

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 25 Juin 2021.

VIDEOPROTECTION

Mr BERLY fait un rappel sur le projet de vidéoprotection.

Mr Reynaud de l’ADTO présente le projet au conseil.

Les caméras sur les bâtiments publics sont les seules subventionnables par la DETR. Le Conseil décide :

1er de faire une demande auprès de la Région et le Conseil départemental ;

2e de faire une demande au titre de la DETR.

Il est demandé de lancer la consultation rapidement ;

Mr VASSELLE remercie Mr Reynaud pour sa présentation.

CCOP : ADHESION AU SMTCO

Par délibération du 03/12/2020, le Conseil Communautaire a approuvé l’exercice par la Communauté de Communes de l’Oise Picarde de la compétence mobilité en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), conformément à l’article L.12311 du code des transports. Dans le cadre de cette compétence, il est proposé d’adhérer au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).

Ce syndicat regroupe les autorités publiques organisatrices de la mobilité et permet de coordonner les réseaux de transport en commun dans l’Oise (trains régionaux, cars interurbains régionaux, bus urbains, transports à la demande).

Le développement de l’usage des transports collectifs dans un contexte de renchérissement du prix des carburants, de protection de l’environnement et de développement durable, constitue également un objectif du syndicat.

Les missions dévolues au SMTCO sont les suivantes :

▪ Coordonner les services de transports en commun organisés par les différentes autorités organisatrices de la mobilité, dans un but d’intermodalité (correspondances horaires optimales entre train / car / bus, continuité des réseaux dans l’intérêt des usagers) ;2

▪ Assurer la mise en place et le fonctionnement d’une centrale d’informations voyageurs multimodale complétée d’une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d’une centrale de covoiturage ;

▪ Favoriser la création d’une tarification coordonnée et des titres de transports uniques ou unifiés, dans un souci de simplification pour l’usager et de tarifs plus attractifs ; ▪ Subventionner la mise en place d’une offre complémentaire de transports collectifs (nouvelles dessertes, renforcement des fréquences) pour répondre aux besoins de déplacement des populations ;

▪ Agir pour le développement et la mise en œuvre des coopérations avec les régions, départements et communes limitrophes ou leurs établissements publics compétents en matière de transports collectif et de mobilité.

Le budget du SMTCO est alimenté par une ressource propre prévue par la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU : le versement mobilité additionnel auquel sont assujettis tous les employeurs publics ou privés d’au moins onze salariés. Seules les collectivités ou EPCI ayant la compétence « Mobilité » en tant qu’AOM peuvent adhérer au SMTCO (l’adhésion est gratuite).

Le syndicat mixte est géré par une assemblée délibérante : le comité syndical, composé d’élus locaux représentant les collectivités locales et établissements publics intercommunaux adhérents. Des instances consultatives sont prévues pour représenter les usagers, les transporteurs, les acteurs économiques et sociaux locaux par bassin de vie.

Chaque AOM reste compétente pour l’organisation des transports collectifs et de la mobilité relevant de son ressort territorial. Le SMTCO n’intervient que sur les « plus » destinés à favoriser le développement des transports en communs et leur intermodalité.

Le conseil communautaire, dans sa séance du 21 juin dernier, a décidé par 59 voix « pour » d’adhérer au SMTCO en demandant aux communes de bien vouloir, dans un délai de 3 mois, soumettre cette adhésion à leur conseil municipal et ainsi de modifier ses statuts. Il vous sera proposé d’accepter l’adhésion de la CCOP au Syndicat Mixte des Transports Collectif de l’Oise, et de voir ainsi les statuts de la CCOP modifiés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 Voix « pour » et 0 Voix « contre », et 0 Abstention(s), accepte que la CCOP adhère au SMTCO.

CCOP : AVIS SUR SCHEMA DE MUTUALISATION

Dans l’année qui suit l’installation du nouveau conseil communautaire, la CCOP doit rédiger un rapport sur la mutualisation des services en accord avec la Loi RCT n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée par la Loi NOTRe 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce sont ces textes qui ont rendu obligatoire l’élaboration du schéma de mutualisation des services entre Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communs membres. Aucun rapport n’a été produit après la fusion, du fait notamment du départ vers la communauté d’agglomération de 9 communes. On note un précédent rapport rédigé par la CCVBN en 2016. Ce nouveau projet de rapport devra être validé par les 52 communes membres de la CCOP dans les 3 mois qui suivront leur saisine, puis par le conseil communautaire. Il fera l’objet d’un bilan chaque année au moment du débat d’orientations budgétaires qui devra expliquer la mise en œuvre des objectifs qui y seront fixés. Monsieur Thierry VANDEPUTTE, maire de Broye, délégué communautaire, a été délégué par Monsieur le président, Jean CAUWEL, en concertation avec le Vice-Président aux « Finances, Administration Générale et Santé » Monsieur Dominique RENARD, pour travailler les pistes de réflexion sur la mutualisation.

Différents champs d’intervention sont possibles, définis aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales, et explicités dans ce rapport :3

- Article L5211-4-1 II du CGCT suppose que les mises à disposition de moyens sont possibles entre les communes et l’EPCI de manière ascendante (de la commune membre à la CCOP) pour l’exercice d’une compétence lorsque la commune a conservé tout ou partie de ses services suite à un transfert de compétence partiel ;

- Article L5211-4-1 III du CGCT suppose que des mises à disposition de moyens sont possibles entre les communes et l’EPCI de manière descendante (de la CCOP aux communes membres) pour l’exercice d’une compétence « lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation de services » - Article L5211-4-2 du CGCT suppose qu’en dehors des compétences transférées, la CCOP ou une ou plusieurs communes, peuvent se doter de services communs (comportant des missions fonctionnelles ou opérationnelles). Les services communs sont gérés par la CCOP. A titre dérogatoire, un service commun peut être géré par une commune choisie par l’organe délibérant de la CCOP.

- Article L5211-4-3 du CGCT permet une mise en commun de moyens. La CCOP peut se doter de biens qu’elle partage avec ses communes membres.

Le Code de la Commande Publique permet, par ses articles L2113-6 à L2113-8, le groupement de commandes.

Après avoir lu les principes de mutualisation exposés dans ce schéma et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent, pour les motifs exposés ci-après, un avis favorable sur ce projet de schéma de mutualisation 2021-2026, sous réserve que chaque action mutualisée fasse l’objet d’une délibération spécifique et préalable avant sa mise en œuvre, et, en en fixant les limites dans le temps. Un bilan annuel devra être rendu aux collectivités concernées.

RPQS 2020

Mr HEBERT présente le RPQS aux membres du Conseil. Mr VASSELLE l’en remercie ;

Mr. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

PRET4

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune envisage d’effectuer les investissements suivants :

 Réfection du château d’eau

dont le montant total TTC s’élève à 104 479.51 €

Le plan de financement retenu est le suivant :

- ressources propres = 47 344.46

- subventions = 32 135.05

Emprunts envisagés :

- à moyen terme = 25 000.00

SOIT un total de ... 104 479.51

DECISION

Après en avoir délibéré, la Commune de OURSEL-MAISON

décide de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie pour le financement de l’opération citée précédemment, un prêt aux caractéristiques suivantes

PRET MOYEN TERME TAUX FIXE

Montant 25 0000 €

Durée 8 ANS

Taux fixe de 0.48 %

Périodicité d’amortissement Annuelle

Frais de dossier : 150 €

- Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses

obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,

- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre

éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt.

- Confère toutes délégations utiles à :

Mr VASSELLE Alain pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

AVIS SUR PARC EOLIEN DU MOULIN MALINOT

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 0 voix « Pour », 9 voix « Contre » et 1 Abstention donne un avis défavorable au projet de la Société ENERTRAG pour la réalisation du « PARC EOLIEN MOULIN MALINOT» regroupant au total onze éoliennes réparties sur les communes de Francastel, Rotangy, Auchy la Montagne et Viefvillers.5

AVIS SUR PROJET EOLIEN DE LA CRESSONNIERE

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 0 voix « Pour », 8 voix « Contre » et 2 Abstentions donne un avis défavorable au projet de la SARL Parc Eolien de la Cressonnière pour la réalisation du « PARC EOLIEN DE LA CRESSIONNIERE » regroupant au total cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison répartis sur les communes de Croissy-sur-Celle et Rotangy.

POINT SUR LES TRAVAUX

Mr DELATTRE rend compte des travaux effectués :

- Allées piétonnes

- Reprise au coin de la salle des fêtes

- Modification d’une gouttière

- Virage d’Oursel jusqu’au presbytère

- Curage des fossés, création d’un fossé

- Curage des regards

- Chemin du tour de ville

- Entres en pavés du 27 et gîte

- Chiffrer la 2ème entrée du gîte.

Mr BERLY précise que le gravillonnage qui a été mal effectué rue du Fief a été refait. Il informe que le renforcement du mur du cimetière est terminé.

Mr DELATTRE informe le conseil de la création d’un passage piéton. Il présente un devis concernant la continuité des allées piétonnes (53 000 € TTC).

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Mme GOURGUECHON attire l’attention sur la vitesse excessive à Oursel ainsi que le non- respect du stop.

Mr VASSELLE propose de rehausser le carrefour ou d’installer un feu.

Mr PYPE S informe le conseil que la propriétaire du 2 Lotissement Paul Vasselle a déménagé, la maison est mise en vente.

Mr FONTANA interroge le conseil sur l’entretien du chemin de tour de ville qui mène au camping.

Mr VASSELLE répond que rien n’est prévu pour le moment.

Mr DELATTRE propose de barrer le chemin du tour de ville avec des barrières. Il demande ce qu’il en est de la signature de la vente de la maison du 4 rue du Presbytère. Mr VASSELLE répond que la date est arrêtée.

Mr DELATTRE informe le Conseil du non respect du sens de circulation dans le lotissement Paul Vasselle, et que des trous se forment dans la chaussée.

Il propose également l’achat d’une tondeuse débroussailleuse.

Mr BERLY informe le conseil de l’élection du Président du SMOTHD.

Concernant, alerte citoyens, Mr BERLY propose l’acquisition d’un portable avec un forfait à 9 € pour envoyer les messages à la population. Cela serait moins onéreux que l’ADICO. Mr BERLY demande s’il y aura une réunion avec les habitants du lotissement. Il informe le Conseil des futurs travaux d’élargissement de la RD 510.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Prochaine réunion le vendredi 19 Novembre à 19 h.