Conseil Municipal - CM 24 Septembre 2024

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Conseil Municipal - CM 24 Septembre 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Oursel-Maison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 Septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, 1

MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

24 SEPTEMBRE 2024

Le vingt-quatre Septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : Madame TILLIER Françoise – Messieurs BERLY Jean-Marie – PYPE Stéphane – FONTANA Sylvain – DELATTRE Philippe - ALTAZIN Frédéric

ABSENTS EXCUSES : Madame DESPATY Allison (a donné procuration à Mr DELATTRE Philippe), Madame GOURGUECHON Céline (a donné pouvoir à Mr BERLY Jean-Marie)

ABSENT : Monsieur LALY Jean-Paul

APPROBATION DU PV DU 25 JUIN 2024

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 25 Juin 2024

RPQS 2023

Mr. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération2

✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

POINT SUR TRAVAUX

Mr BERLY informe le Conseil que l’antenne a été retiré du château d’eau. Il présente un devis pour retirer un compteur ENEDIS au château d’eau (630 €).

Un devis de la société CAUSSIN d’un montant de 15 000 € est proposé pour les travaux du cimetière.

Mr DELATTRE informe le Conseil que les néons de la salle des fêtes vont être remplacés par des LED.

Concernant le château d’eau il propose de prévoir une date pour la réception ainsi que pour l’inauguration. Le 14 octobre à 18 h 00 est proposé.

Mr VASSELLE revient sur les problèmes d’humidité rencontrés au presbytère. Une visite sera organisée.

Il soulève le problème du mauvais entretien de la ZAC de la Belle Assise (présence de chardons, de mauvais herbes, haies non taillées). Si rien n’est fait, la commune interviendra et le montant des travaux sera retenu sur le reversement du foncier.

Mr DELATTRE fait part d’un rendez-vous le 27 septembre avec CAUSSIN pour les roseaux de la mare d’Hautellier.

L’entrée du 47 La Neuve-Rue sera pavée, et il est prévu la pose du miroir qui a été arraché par la tempête à l’entrée de La Neuve-Rue.

Concernant la remise des colis de fin d’année aux ainés, un goûter sera organisé le 19 décembre à 16 h.

Mr DELATTRE présente 3 devis pour la réhabilitation du puits.

Il fait part d’un problème au dépôt, des entreprises déposent des branches qui encombrent l’accès.

Mr VASSELLE propose la pose d’une clôture avec portail et d’installer un panneau. Mr DELATTRE informe le Conseil que la commune est dans l’attente d’un devis pour la démolition de la maison du 4 rue du Presbytère.

Mr BERLY informe le conseil que des sondages du sol vont être effectués pour le projet mairie et bâtiment technique.

Mr DELATTRE fait part du lancement de travaux des allées piétonnes.

RENOUVELLEMENT DISPOSITIF DE SIGNALEMENT

Le Conseil donne son accord pour renouveler d’adhésion avec le Centre de Gestion du dispositif de signalement.

RIFSEEP :

Le Conseil valide la délibération proposée lors de la dernière réunion de conseil

ADMISSION EN NON VALEUR.

L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est-à-dire les créances pour lesquelles :

- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées

suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

L’article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100 € pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal :3

les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances. Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté. Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission. L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l’admission en non- valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

-

PRET CRCA

Mr VASSELLE présente une première proposition d’offre de prêt de 150 000 € du Crédit Agricole pour le financement de la mairie (taux de 3.62 %)

Il est proposé d’attendre et de faire d’autres demandes auprès d’autres organismes bancaires.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le conseil acte les virements de crédits suivants :

3000 € du compte Entretien réseaux vers le compte Personnel titulaire

12000 € du compte bâtiment technique vers le compte Nouvelle Mairie

10887 € du compte bâtiment technique vers le compte Travaux VRD

MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE

Le Conseil Municipal autorise Mr Le maire à signer la convention de prestation d’enlèvement et de mise en fourrière d’un véhicule avec la SARL DOUCHET pour la période 2024 – 2027.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr PYPE demande s’il ne serait pas possible de revenir au stationnement unilatéral pour des facilités de manœuvres pour les engins agricoles.

Mr BERLY informe le conseil que le repas de l’Amicale des Maires est ouvert à l’ensemble des conseillers municipaux.

Prochaine réunion prévue le mardi 26 novembre à 19 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25.