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Déliberation - deliberation 104 construction d un preau au sein de l ecole maternelle henri wallon ar 2
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 104 construction d un preau au sein de l ecole maternelle henri wallon ar 2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf décembre le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 18 décembre 2023
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 18 décembre 2023
Gilles MONTI donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 décembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 19 décembre 2023
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 novembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Alain BOURION
Objet: Construction d'un préau au sein de l'école maternelle Henri Wallon - approbation du
projet et du plan de financement de l'opération
Délibération 2023 - 104
Présentation de l'opération :
Construite en 1980 et avant fait l'objet d'une extension en 1999, l'école maternelle Henri Wallon
ne dispose pas d'espace couvert extérieur permettant à l'équipe enseignante de sortir Les enfants par mauvais temps.
Or, un préau, lieu de rendez-vous et de jeu, est un espace de vie essentiel pour une école. En
effet, que ce soit pour jouer, pour discuter ou pour se protéger des intempéries, Les enfants
apprécient particulièrement Le préau.
IL permet également au corps enseignant d'organiser des événements dans un espace abrité :
fête de l'école : spectacle ; …
Enfin, il constitue également une zone d'ombrage très appréciée dans Les cours d'école souvent
trop chaudes.
Une recommandation du Ministère de L'Education Nationale préconise, pour les écoles maternelles qui accueillent 6 classes, une taille de préau de 150 m2. L'opération objet de La présente délibération consiste donc à mettre en place, dans la cour d'école, de l'école maternelle Henri Wallon un préau dont l'emprise au sol représentera une surface d'environ 150 m2 (L=15 m ; L=10 m).
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L'ensemble sera installé dans la partie sud de l'école, en prolongement du bâtiment existant,
dans la zone engazonnée située Le long du chemin piétonnier desservant l'aire de loisirs
Auzette-Morpiénas.
Le projet porte donc sur la construction d'un préau «clé en main » avec couverture en membrane textile et structure mixte bois/acier et dont Les dimensions sont représentées sur Le plan ci-après :
Les dimensions envisagées pour Le préau sont les suivantes :
Longueur totale couverte : 15.00 m
Largeur totale couverte : 10,50 m
Hauteur en rive : 5,00 m
Hauteur intérieure : 3.50 m
Surface couverte : 157 m2
L'ouvrage sera conçu selon les normes, réglementations et prescriptions techniques en vigueur, et répondant notamment :
* aux cahiers des charges DTU en vigueur ;
* aux EUROCODES ;
* aux règles techniques éditées par le CSTB ;
* aux règlements de sécurité contre Les risques d'incendie dans les ERP. | 15.00 couverture 4 n” rs as 4
| 1.50 G 6.00 travée @ A ® 150
_ | F # d Te a Te -
È | Ep EP EP | H—
-+— 1 Î D
10.50
couverture
7.50
entraxe
ETS Sr |
Surface de la halls 157.60 m° A
Le préau sera installé sur une plateforme à créer en prolongement du bâtiment existant ; celle-
ci sera composée de couches successives de GNT (0/150 sur 40 cm et 0/31,5 sur 30 cm) et recouverte d'un enrobé noir. Des cheminements revêtus en enrobé drainant seront aménagés pour relier ce nouvel équipement à l'ALSH Jules Verne afin qu'il puisse, dans des logiques de mutualisation, être utilisé par cette structure municipale.
Les eaux pluviales seront collectées en toiture ; Les descentes d'eau pluviale seront intégrées dans les poteaux et raccordées dans des regards tampon de 40 x 40 cm qui seront interconnectés avec un réseau de tube PVC de 200 mm de diamètre. L'ensemble sera redirigé vers un dispositif d'infiltration constitué d'une fosse avec remplissage en ballast 20/40 ou 40/60.
La charpente sera en bois Llamellé-collé (traverses et pannes) de classe 3 en Douglas ou Mélèze
issu de forêts durablement gérées avec certificat PEFC. Les bois seront de qualités visibles
supérieures, c'est-à-dire exemptes de toute altération ou de nœuds non adhérents. Les pièces seront rabotées et chanfreinées en usine et lasurées deux couches selon la palette de coloris proposée au maître d'ouvrage.
Le contreventement de la charpente sera assuré par des tirants en acier galvanisé à chaud
avec ridoir de réglage ; Les ferrures et la boulonnerie seront en acier galvanisé à chaud pour
éviter les problèmes de corrosion.
Les poteaux seront en acier galvanisé à chaud et de section en forme de tube circulaire afin de ne pas présenter d'angle blessant tout en permettant l'intégration des descentes d'EP à l'intérieur. | Pieteternte en enrobé chaud noir: 378 m2 |
&: pin E = nel rer re re femme nt vu. | 2 | ie m Ÿ 4 #60 ss D (gr: 292 2) \ hs 77 EL S, Legs pa ee n ni 6 ) R D . Mona 29247 Fe 3 À pe $2 Sa 48 Nes oc AA a L.. " 4 1 sf F LI "ho. pepe 5 STE nano nr Me once À K h le 1 St | = \ s L #43 24, . - D 392. SN 4, a — 393 4 à } / à 37 (Ress bisaé) (resmébleqé) | [ dos
Talus +/2 de jonction entre plateforme et N | . bâtiment sn héton/galets surface: 32 m2 2.41 292.35
poteaux 0.40% 0.49,%ps 7,
hydrautique tonte classe 2
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La couverture sera réalisée à l'aide d'une membrane textile constituée de fibre polyester enduite de PVC et revêtue d'un vernis antisalissure et antifongique; les principales caractéristiques de cette membrane sont les suivantes : résistance à La rupture = 400 daN/5 cm minimum ; réaction au feu = Euroclasse B-s2.do (ancienne classe M2): traitement antisalissure sur Les faces de la membrane ; poids = 900 g/m2 minimum ; taux de translucidité = 12% minimum ; garantie = 20 ans minimum.
Ce principe de couverture présente un double avantage en matière de confort visuel (étant translucide, elle permet un éclairage naturel homogène et diffus sur toute la surface du préau, sans éblouissement) et de confort thermique (grâce à sa faible capacité calorifique).
Les fondations seront réalisées avec des pieux métalliques vissés dans Le sol selon Le procédé Technopieux bénéficiant d'un avis technique du CSTB. Ce système de fondation dit en filière sèche ne nécessite pas de travaux de terrassement et permet une intervention rapide en site OCCUpé. Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de construction du préau est Le suivant :
° Consultation des entreprises janvier-février 2024
° Réalisation de La plateforme mars-avril 2024 ° Etudes d'exécution avril 2024
° Installation du préau mai 2024
° Mise en service juin 2024
Financement de l'opération :
Sur la base de l'analyse des besoins effectuée ces derniers mois, l'estimation prévisionnelle des dépenses nécessaires à la construction d'un préau au sein de l'école maternelle Henri Wallon a pu être établie :
- Coût prévisionnel des travaux de terrassement (réalisation de la plate-forme :
mise en œuvre de l'enrobé; réseaux d'évacuation et d'infiltration des eaux
pluviales ; ….) : 67 710,00 € HT;
- Coût prévisionnel des travaux d'installation du préau : 96 337,00 € AT
- Estimation pour aléas et imprévus (3,5% environ) : 5 953,00 € HT ;
- Coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues : 170 000,00 € HT.
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal.
Ainsi, les aides sollicitées seront Les suivantes :
- auprès de l'Etat au titre de la DETR : 60% du coût de l'opération;
- aupres du Département de La Haute-Vienne : 10% du coût de l'opération.
Délibération :
ILest donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
- Valider Le coût prévisionnel de ce projet ;
- Valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération ; DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et
L2241-1;
VU la délibération en date du 30 novembre 2023 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.CT ;
VU le projet de construction d'un préau dans l'enceinte de l'école maternelle Henri
Wallon :
CONSIDÉRANT Le projet de construction d'un préau dans l'enceinte de l'école
maternelle Henri Wallon.
CONSIDÉRANT Le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues qui s'établit à La somme de 170 000,00 € HT.
CONSIDÉRANT {le plan de financement prévisionnel détaillant ci-dessous Les
subventions envisagées et leur origine :
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes | Montant %
| ÉTAT au titre de La DETR EE 10200000€ | 60%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE | Co 1700000€ | 10%
VILLE DE PANAZOL _ | 5100000€ 30%
Coût total | 170 000,00 € 100%
CONSIDÉRANT {a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente
délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- D'approuver Le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à 170 000 € HT pour la construction d'un préau dans l'enceinte de l'école maternelle Henri Wallon ;
- D'approuver Le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont Le
détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel
est précisé dans le tableau ci-avant.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 20 décembre 2023
Le Maire, T
Fabien DOUCET VE 2
Certifié exécutoire /\ ES Mae, Recu en Préfecture [ * 9 Le 22/21 Jo Ed
Publié ou notifié
99 [AZI do83 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légafité
Acte n° : DELIB104 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/12/2023
Objet : Construction d'un préau au sein de l'école maternelle Henri Wallon - approbation du projet et du plan de financement de l'opération
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 22/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 104 - Construction dun préau au sein de lécole maternelle Henri Wallon.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 6868 www.telino.com
at 7: Accusé de Réception
— LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20231220-DELIB104-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/12/2023