Procès Verbal - PV 27 09 16

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Procès Verbal - PV 27 09 16 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 09 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT - Mme Martine CHAUSSOUNET Ouverture de séance 19h00 par Mr Le Maire

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs ARDERIU - ANDRAU - BERGOUGNIOU - MORANGE – ABDELAOUI - BAROIS – LABAT – DIAZ - LUMEAU – TERKI – DALLA-BARBA - KIERASINSKI – SCHWARZER - CHAUSSOUNET - MARTY – BERGER – DUBOURDIEU - DELGADO - DRIVET - BRUNO - DELON - FALIÈRES - CHAGNIOT - MEYER – CESSES

Absents et excusés :

Mesdames et Messieurs DAUVEL – DIOUF – PETIT et BARRES

Procurations :

En application de l’article L 2121-20 du CGCT

Mr DAUVEL donne procuration à Mme MEYER

Mr DIOUF donne procuration à Mme FALIÈRES

Mme PETIT donne procuration à Mr CHAGNIOT

Mme BARRES donne procuration à Mr CESSES

En application de l’article L 2121-17 du CGCT

Le quorum étant atteint la séance peut commencer.

Mr le Maire : « Avant de dérouler l’ordre du jour, deux informations. D’une part, je tiens à vous informer qu’à l’heure actuelle, Mr Karel Schwarzer ne fait plus parti du groupe majoritaire et qu’à ce titre, il s’exprime en son nom propre. D’autre part, je précise que j’ai reçu un message de la CCST qui nous demande de ne pas délibérer sur deux des points à l’ordre du jour, qui sont le point 3 et le point 10 c'est-à-dire la validation des statuts de la CCST et le point 10 qui correspondait au souhait de ne pas transférer la compétence du PLU auprès de l’intercommunalité. Donc, respectivement ces points seront débattus, pour le point 3, à l’issue du conseil communautaire du 13 octobre et pour le point 10 après le 27 décembre. »

Intervention de Mr Schwarzer reportée à la fin de la séance.

1. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2016

Voir document joint

Mr Chagniot : « Il y a des choses qui me dérangent un petit peu. On a repris mot pour mot certainement ce qui a été enregistré sauf que ça donne des phrases totalement incompréhensibles. Même certaines qui sont passablement comiques et ça n’a ni début ni fin. Voilà, c’était la remarque que je voulais faire. Ca serait bien de reformuler éventuellement les phrases. »

Mr le Maire : « On a fait le choix de tout retranscrire, ça permet d’avoir la réalité des débats donc tout le monde comprends que quand il y a des fautes d’audition ou de retranscription, ça fait parti du débat. Honnêtement, c’est quand même plus proche de la réalité des débats que de faire les PV sommaires tels qu’ils étaient faits au préalable avant qu’on procède à l’enregistrement. Je relis, j’essaie d’en corriger quelques unes. Après, si vous avez des phrases à reformuler, il n’y a pas de souci. »

Mr Schwarzer : « À la fin, on parle de biométhanisation et pas biomécanisation. » Mr le Maire : « Oui, page 30. Biomécanisation à remplacer par biométhanisation. » Mme Meyer : « Dans le genre des phrases un peu loufoques, page 10, je dis “on est dans les commerçants et vous avez doublé le tarif ”. Je ne pense pas avoir dit “on est dans les commerçants”. C’était juste un exemple. » Mme Morange : « C’est des petits détails. »

Mme Meyer : « Oui, ce sont de petits détails qu’on fait remarquer. »

Mr le Maire : « Je mets quoi à la place ? »

Mme Meyer : « Je ne sais pas, vous inventez. »

Mr Chagniot : « On aurait l’enregistrement, peut-être qu’on pourrait interpréter. »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

2

Mr le Maire : « On ne va pas réécouter le conseil précédent pendant toute la séance. Donc je note à réécouter. »  Phrase réécoutée et confirmée.

POUR 21

CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)

ABSTENTION 6 (Mmes FALIÈRES – MEYER – PETIT et Mrs DAUVEL – CHAGNIOT – DIOUF)

2. DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire vous rappelle qu’en application de la délibération du 16 avril 2014 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :

36-2016 du 13 juin :

Réalisation et maintenance di site internet et du site intranet de la commune de La Salvetat St Gilles – COSIWEB Pour la solution de base

Tranche ferme – réalisation et maintenance du site internet : 5 700,00 € HT soit 6 840,00 € TTC Tranche conditionnelle – réalisation et maintenance du site intranet : 990,00 € HT soit 1 188,00 € TTC Pour les prestations supplémentaires éventuelles

Option 1 – Sécurisation du site internet : 200,00 € HT soit 240,00 € TTC

Option 2 – Sondages : 300,00 € HT soit 360,00 € TTC

Montant total du marché : 7 190,00 € HT soit 8 628,00 € TTC

Mr Cesses : « Quelle est la durée de cette prestation ? »

Mr le Maire : « La durée, c’est la réalisation donc c’est jusqu’à que l’on en change et s’agissant de la maintenance… » Mr Barois : « C’est un an reconductible trois fois. »

Mr le Maire : « La durée de la maintenance est d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. »

37-2016 du 30 juin :

Contrat d’engagement pour la représentation d'un spectacle dans le cadre de la fête locale (Vendredi 26 Août) avec le groupe ELIXIR.

Montant pour la rémunération : 1 896 € net

Montant pour les cotisations sociales : 729,64 €

Mr Cesses : « Quelles sont les raisons du choix de ce prestataire ? »

Mr le Maire : « Je ne sais pas répondre à votre question. C’est la troupe qui a fait l’animation le vendredi soir de la fête locale. »

Mme Labat : « Le groupe a été choisi parmi d’autres, c’est tout. »

Mr le Maire : « Il ne fait pas parti de notre famille. »

Mr Cesses : « La réponse ne me convient pas. »

Mme Morange : « Mais qu’est ce que vous voulez qu’on vous dise de plus ? » Mme Labat : « Dîtes ce que vous avez à dire comme ça on avance ? »

Mr le Maire : « Mr Cesses, est-ce que vous posiez cette question lors des festivités avant 2014 ? » Mr Cesses : « Je faisais parti du comité. »

Mr Schwarzer : « Je m’exprime en mon nom propre. Apparemment, c’était difficile pour vous de me garder dans la majorité parce que je me suis permis de dire que pendant la création du comité des festivités… » Mr le Maire : « Le comité des festivités n’a rien à voir. »

Mr Schwarzer : « La création du comité des festivités s’est faite sans même l’informer à tout le monde. Donc, il s’est fait de manière arbitraire. Quelques uns étaient informés, d’autres non. »

Mr le Maire : « Je vais t’arrêter là car ça n’a rien à voir avec le comité des festivités. » Mr Schwarzer : « Donc je comprends très bien que c’est difficile de comprendre le choix pour certaines prestations. » Mme Labat : « Mais là, ça n’a rien à voir avec le comité des festivités. C’est le choix de la mairie. Tu comprends bien que tous les groupes, c’est la mairie. »

Mr Schwarzer : « Les festivités n’ont pas actuellement des critères factuels pour le choix des artistes. C’est problématique. C’est pour ça qu’il y a des questions comme ça. »

Mr le Maire : « Donc le choix des groupes, c’est comme le groupe Sankara, le groupe Elixir on l’avait vu au marché de noël, leur prestation nous satisfaisait par rapport à ce qu’il faisait. »

Mme Labat : « Sankara était déjà venu l’année dernière. Et on les a reconduits parce que ça a plu. »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mr le Maire : « Donc le critère, c’est de trouver un groupe qui plait aux gens qui vont venir. C’est la réponse donnée. Et qui respecte le budget. »

Mme Falières : « Ça fait deux fois que j’entends “ce n’est pas de notre famille”. Au dernier conseil, j’ai lu qu’on avait parlé de moi, j’étais absente. Donc, je tenais à rectifier la chose en disant que c’est vrai que Mme Andrau, Mr Bergougniou et Mr Lumeau avaient fait un courrier à l’époque au Président de la République. Parait-il que pour un appel d’offres j’avais aidé mon frère à l’avoir au niveau des espaces verts. Je veux que publiquement ce soit même marqué. Mon frère, je ne le vois pas depuis pas mal d’années, puis de toute façon, il vit au Sénégal. Je ne lui parlais pas à l’époque. Je suis passée au tribunal et ça a duré deux ans. Je ne m’en suis jamais vantée car ce n’est pas mon genre. Et j’ai gagné au tribunal donc que ce soit bien clair car ça fait deux fois que j’en entends parler et je ne le prends pas très bien. »

Mme Labat : « Non mais là, ça s’adresse à moi, Mme Falières. »

Mr le Maire : « Au dernier conseil municipal, j’ai eu la délicatesse de ne pas prononcer votre nom et c’est Mr Chagniot qui a tenu à vous citer. »

Mme Falières : « Je m’en fous qu’on me cite car je n’ai rien à cacher mais que ce soit bien clair, ça a duré deux ans, j’ai payé un avocat et j’ai gagné contre Mme Andrau, Mr Bergougniou et Mr Lumeau. » Mme Morange : « Je voulais juste demander à Mr Cesses, pourquoi cette question ? Parce que ça m’interpelle ? Vous l’avez trouvé mauvais cet orchestre ? »

Mr Cesses : « Non, non. »

Mme Morange : « Vous êtes venu ? »

Mr Cesses : « Du tout. Je n’étais pas là. »

Mme Labat : « Alors c’est quoi le problème ? »

Mr Cesses : « Il n’y a aucun problème. Vous faîtes des choix, je demande quels sont les critères de ces choix. En théorie, ces critères doivent être notés et spécifiés. Dire, “voilà on a un critère de prix, de choix de musique, de proximité”. C’est une simple question et de suite vous répondez de façon agressive. » Mme Morange : « Parce que moi, je trouve votre question complètement stupide, je suis désolé. » Mr le Maire : « C’est la première fois qu’en conseil municipal on pose ce genre de questions. Je suis désolé de vous le dire mais on ne s’est jamais permis d’aller jusqu’à ce niveau de suspicion, de dire sur quel critère vous avez choisi cette troupe pour la fête locale. Je trouve ça vraiment raz-les- pâquerettes. J’ai répondu à la question. »

38-2016 du 30 juin :

Location avec option d’achat d’une tondeuse autoportée avec reprise – CAMINEL SAS Le montant de la location s’élève à :

Montant HT Montant TTC

Valeur initiale du bien 29 500,00 € 35 400,00 €

Montant de la reprise de l’ancien matériel 4 166,67 € 5 000,00 €

Loyer trimestriel (sur 12 trimestres) 2 340,00 € 2 808,00 €

Taux appliqué 0 %

Valeur résiduelle (si le pouvoir adjucateur décide de

lever l’option d’achat) 253,33 € 304,00 €

Dont les prestations supplémentaires retenues :

Code Libéllé Montant HT du loyer trimestriel Montant TTC du loyer trimestriel

Option 1 Maintenance de la tondeuse 250,00 € 300,00 €

Mr Chagniot : « J’aimerais savoir quel matériel a été repris ? »

Mr le Maire : « Je n’ai pas la référence précise mais c’est une tondeuse Kubota. »

39-2016 du 30 juin :

Consultation pour la location de bâtiments modulaires destinés à accueillir les élèves du groupe scolaire des Hauts de St Gilles à la rentrée de septembre 2016 – SPAZEO

Les montants des factures correspondants à la location s’élèvent à :

Location 10 mois 9 360,00 € HT 11 232,00 € TTC Autres montants (Frais fixes, Rampe PMR, Eclairage tableau 16 445,00 € HT 19 734,00 € TTCCONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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tryptique

Montant total 25 805,00 € HT 30 966,00 € TTC 40-2016 du 30 juin :

Convention de formation pour Mme Monique FALIÈRES : « La transition énergétique dans la politique des collectivités : comment la réforme territoriale peut constituer un des leviers de la transformation écologique et socio-économique».

Le montant de la formation est de : 600,00 € net de taxe

41-2016 du 30 juin :

Déblocage du prêt du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition du bâtiment de La Poste Montant maximum de 175 000 € représentant 50 % de la dépense retenue soit 350 000,00 € HT. Le prêt est consenti sans intérêt et devra être totalement remboursé en 8 années. Le remboursement s’effectuera par 8 annuités constantes de 21 875,00 €.

42-2016 du 8 juillet :

Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité n° DF26/001964/002003 à la charge de la commune pour les travaux d’extension hors du terrain d’assiette de l’opération et réalisés par ERDF en sa qualité de maître d’ouvrage – ERDF

(Délibération n°20 du conseil municipal en date du 30 juin 2016 relative à la signature du protocole transactionnel avec le SMEA 31 à la prise en charge financière du coût des travaux d’extension au réseau électrique)

Le montant des travaux s’élève à 28 402,28 € HT soit 34 082,74 € TTC.

43-2016 du 18 juillet :

Contrat d’engagement pour la représentation d'un spectacle dans le cadre de la fête locale (samedi 27 août) avec le groupe SANKARA.

Le montant pour la rémunération est de 1834,86 € net

Le montant pour les cotisations sociales de 565,14 €

44-2016 du 21 juillet :

Annule et remplace la décision du Maire n°43-2016 : Contrat d’engagement pour la représentation d'un spectacle avec le groupe SANKARA (modification de la rémunération de la prestation du groupe) Le montant pour la rémunération de 1 715,03 € net

Le montant pour les cotisations sociales de 684,97 €

45-2016 du 11 août :

Travaux de reconstruction des vestiaires et des tribunes du stade municipal – 12 lots – Marché n° 2016 – T – 004 Pour chaque lot, le montant des prestations s’élève à :

 Lot n°1 – V.R.D – Espaces verts : Entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Etablissement Midi Pyrénées, Agence R.A.U, située 13 boulevard Thibaud – 31084 TOULOUSE Cedex pour un montant de 49 766,30 € HT soit 59 719,56 € TTC

 Lot n°2 – Gros Œuvre : Entreprise BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENÉES située rue A.Becquerel 31140 LAUNAGUET pour un montant de 789 650,00 € HT soit 947 580,00 € TTC

 Lot n°3 – Charpente métallique : Entreprise DL GARONNE située ZA La Piche, 1 rue Marcel Langer pour un montant 56 693,40 € HT soit 68 032,08 € TTC

 Lot n°4 – Couverture étanchéité : Entreprise AGENCE TOULOUSAINE D’ÉTANCHÉITÉ située 8 ter chemin de la Violette 31240 L’UNION pour un montant de 135 832,03 € HT soit 162 998,44 € TTC  Lot n°5 – Menuiseries extérieures - serrurerie : Entreprise SARL SANCHEZ Lucien située 27 chemin de la Parisette 31270 CUGNAUX pour un montant de 81 710,00 € HT soit 98 052, 00 € TTC Option : Tunnel d’accès rétractable pour un montant de 7 867,00 € soit 9 440,40 € TTC  Lot n°6 – Menuiserie bois : Entreprise MENUISERIE MICHEL CUXAC située 199 route de Toulouse 31450 MONTLAUR pour un montant de 16 366,47 € HT soit 19 639,76 € TTC

Option : Assises plastiques jaunes pour un montant de 13 084,20 € HT soit 15 701,04 € TTC  Lot n°7 – Plâterie- isolation- plafonds – cloisons alimentaires : Entreprise E.P.P.R située 20 chemin de l’Oppidum 31320 VIEILLE-TOULOUSE pour un montant de 36 744,20 € HT soit 44 093,04 € TTC  Lot n°8 – Sols durs- faïence : Entreprise SARL LACAZE située 1357 avenue de Falguières 82 000 MONTAUBAN pour un montant de 69 172,78 € HT soit 83 007,34 € TTCCONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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 Lot n°9 – Peintures : Entreprise ETR située 126 chemin de Larramet 31170 TOURNEFEUILLE pour un montant de 37 964,19 € HT soit 45 557,03 € TTC

 Lot n°10 – Électricité CF/CF : Entreprise Société DUNAC située 12 avenue Léonard de Vinci 31880 LA SALVETAT ST- GILLES pour un montant de 94 279,42 € HT soit 113 135,30 € TTC

Option : Télévision / sonorisation/vidéo projection pour un montant de 9 489,19 € HT soit 11 387,03 € TTC  Lot n°11 – CVC- Plomberie : Entreprise SARL CENTENERO & FILS située Chemin des Menestrels, BP 50100 09103 PAMIERS CEDEX pour un montant de 213 098,29 € HT soit 255 717,95 € TTC  Lot n°12 – Ascenseur : Entreprise ASCENDEURS CID SUD-OUEST située 126 chemin de Larramet 31170 TOURNEFEUILLE pour un montant de 18 333,00 € HT soit 21 999,60 € TTC

Montant total du marché : 1 630 050,00 € HT soit 1 956 060,54 € TTC

46-2016 du 31 août :

Consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réhabilitation et la restructuration d’une habitation en Maison Associative – TOCRAULT & DUPUY ARCHITECTES

Les montants des factures correspondants aux honoraires s’élèvent à :

% sur travaux % sur honoraires Montant HT Montant TTC

AVP : Etudes d’Avant Projet 1,80 % 15 % - - PC : permis de construire 1,44 % 12 % - - PRO-DCE : dossier de consultation des

entreprises 3.6 % 30 % 2 538,00 € 3 045,60 € ACT : Assistance pour la passation des

contrats de travaux 1,20 % 10 % 846,00 € 1 015,20 € DET-OPC : Direction de l’exécution des

travaux / OPC 3,96 % 33 % 2 791,80 € 3 350,16 € TOTAL HONORAIRES 12,00 % 100 % 6 175,80 € 7 410,96 €

Mr Chagniot : « Quel est le montant des travaux ? »

Mr le Maire : « Avec une règle de trois, on peut le trouver. »

Mr Chagniot : « Oui, mais je vous demande de la faire. Pouvez-vous me le dire s’il vous plait ? Après, vous pouvez nous accuser de nous être trompés. »

Mr Barois : « Ca fait 61 758 € TTC. »

Mr Chagniot : « Lors du dernier conseil, on avait passé une multitude d’avenants, j’avais demandé à ce qu’on nous donne un tableau récapitulatif. »

Mr le Maire : « Oui, on a transmis la demande. C’est en cours. J’ai relancé à la relecture du PV la semaine dernière. » Mr Cesses : « De quelle maison il s’agit ? »

Mr le Maire : « C’est la maison associative rue des bouleaux. »

47-2016 du 31 août :

Consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise à jour du diagnostic d’accessibilité et l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée Ad’Ap pour les ERP de la commune de La Salvetat Saint Gilles – EFORA INGENIERIE

Le Montant pour le diagnostic et d’Ad’Ap s’élève à 16 510,00 € HT soit 19 812,00 € TTC.

Mr Cesses : « Quel est l’étendue de la mission ? Uniquement les bâtiments communaux ou pour les particuliers également ? »

Mr le Maire : « Non, ce n’est que pour les bâtiments communaux. C’est une obligation légale, les communes doivent fournir un Agenda d’Accessibilité Programmée depuis quelques mois. On fait parti des nombreuses communes qui ont du retard sur la production de cet agenda et donc on rattrape ce retard en le réalisant. Cela concerne les bâtiments communaux et en fait, l’objectif c’est qu’un auditeur va inspecter tous les bâtiments communaux, va lister tous les écarts qu’il y a par rapport à la règlementation d’accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap. La commune doit s’engager sur la réalisation de ces travaux dans un agenda. » Mme Falières : « Vous avez jusqu’à début 2017, c’est ça ? »

Mr le Maire : « Pour le communiquer ? Il fallait le rendre avant novembre 2015. C’est repoussé. » Mr Bergougniou : « Suite à ce diagnostic, on a commencé, vous pouvez le voir sur la commune, que des travaux ont déjà été faits pour l’accès aux handicapés. Je vous invite à aller voir à Boris Vian le cheminement etc… »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mr le Maire : « Oui, il y a le cheminement pour les places handicapés et le passage abaissé, en espérant que moins de véhicules se gareront à cet endroit parce que c’est la place de stationnement favorite de ceux qui veulent se garer devant Boris Vian. Le cheminement permet de voir que ce n’est pas une place. »

Mr Cesses : « Je voudrais revenir sur le dernier conseil municipal où vous avez évoqué des activités de jardinage et je me suis rendu compte complètement par hasard que cette personne faisait partie de BVS, écrivait sur le blog de BVS, elle a le droit effectivement de travailler pour vous mais vu la proximité que vous avez avec cette personne, ça aurait été intéressant et démocratique de le dire. »

Mr le Maire : « D’accord. J’ai compris votre intervention donc je vais répondre. On vous a communiqué le dossier de consultation des entreprises ? Oui ou non ? »

Mr Cesses : « Oui. »

Mr le Maire : « Donc vous avez pu vous assurer qu’il était le moins cher ? Oui ou non ? » Mr Cesses : « Oui. »

Mr le Maire : « Donc vous avez la moitié de la réponse à la question et sur la deuxième réponse, est ce que cette personne était sur la liste de BVS en 2014 ? Oui ou non ? »

Mr Cesses : « En 2014, il écrivait sur le blog de BVS. »

Mr le Maire : « Mais est-ce qu’il était sur la liste ? Oui ou non ? »

Mr Cesses : « Non, mais il écrivait sur le blog de BVS en 2014. Donc c’est quelqu’un de proche de vous. Il aurait été important, intéressant et démocratique de le dire. »

Mr le Maire : « Il y a des gens que vous aimez et qui écrivaient sur le blog aussi. » Mr Cesses : « Sachez que je suis en train de travailler sur ce sujet, on y reviendra. » Mr le Maire : « Il n’y a pas de problème. »

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DÉCISIONS DU MAIRE.

3. CCST : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal :

Dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles sont transférées aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, avec un délai de mise en œuvre étalé d’ici 2020.

Les actions de développement économiques, la promotion du tourisme, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire deviennent, à compter du 1er janvier 2017, de la responsabilité intercommunale.

La communauté de communes est donc tenue de modifier ses statuts pour être en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe et avec la rédaction imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales (Art 68-I de la loi NOTRe).

Ces modifications seront applicables au 31 décembre 2016.

Voir document joint.

POINT REPORTÉ

4. CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF « CŒUR DE VILLE »

Mr le Maire expose :

Conformément à l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal, celui-ci « peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.

Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.

Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la création d’un comité consultatif « Cœur de Ville » présidée par Mme ANDRAU, 1ère Adjointe.

Mr Chagniot : « A quoi sert ce comité puisqu’au niveau du PLU vous avez déjà verrouillé la partie centre ville ? Vous avez fixé le périmètre ? Les orientations ? Parce que la base c’est le CAUE. Je ne vois pas réellement à quoi ça sert. » Mr le Maire : « Dans le PLU, on n’a pas verrouillé, on a mis une servitude de projet qui correspond au périmètre d’étude. Et donc on souhaite, effectivement, qu’il y ait une position de salvetains non élus qui fassent des propositions et ensuite ces propositions seront remontées en commission urbanisme. Le document du CAUE servira de base. »

Mr Cesses : « Quels seront les critères de sélection de ce comité. »

Mr Schwarzer : « J’ai la même question. »

Mr le Maire : « On a reçu des gens en mairie. Les critères de sélection c’est : il y a des personnes que l’on a contacté, mais la majorité sont des personnes qui ont fait des candidatures spontanées c'est-à-dire qu’avant même qu’on parle de la création du comité Cœur de Ville, quand on a fait l’annonce sur l’aménagement du château, des personnes nous ont écrit, on les a reçu en mairie et on a décidé de les intégrer dans cette commission. » Mr Cesses : « Vous allez recommuniquer là-dessus ? »

Mr le Maire : « Oui et non. Quand le comité sera lancé, il communiquera de lui-même. » Mr Cesses : « Mais pour le choix des personnes ? De combien de personnes sera pourvu ce comité ? » Mr le Maire : « On vise 6 personnes ? »

Mr Cesses : « Quel sera la nature des travaux étudiés : urbanisation, voirie, mixité sociale, infrastructure, patrimoine ? »

Mr le Maire : « Comme je le disais, c’est à partir du projet du CAUE qui a fait des propositions d’aménagement et c’est pour voir si ça correspond à des attentes, c’est pour avoir des propositions autres. » Mr Cesses : « Le comité va-t-il réfléchir aux nuisances induites par Val Tolosa ? » Mr le Maire : « Non, ce n’est pas prévu. Il y a d’autres comités pour ça. »

Mr Cesses : « Les membres du comité seront-ils indemnisés ? »

Mr le Maire : « Non, conformément au règlement intérieur. »

Mr Cesses : « Pouvez-vous expliquer précisément ce que vous appelez le Cœur de Ville ? » Mr le Maire : « Le Cœur de Ville c’est l’aménagement de la zone qui correspond à la servitude de projet. Donc c’est un périmètre qui va d’Intermarché à la boulangerie de l’avenue des Pyrénées et dans l’autre sens, des jardins familiaux jusqu’à La Poste. »

Mme Andrau : « Et les Hospitaliers. »

Mr le Maire : « Oui, sans oublier les Hospitaliers. »

Mr Cesses : « Moi, personnellement, je trouve l’initiative intéressante mais un reproche essentiel c’est que notre commune, c’est une coquille de noix. Elle fait 5.75 km². On la traverse à pied. La réflexion sur notre développement urbain ne doit surtout pas se focaliser sur un quartier, fut-il le cœur historique de notre village. La réflexion sur le devenir de la commune est important mais ça doit intégrer l’ensemble des quartiers, qu’ils soient anciens ou nouveaux. Je vous propose de réfléchir à une nouvelle appellation autre que Cœur de Ville, qui me semble trop restrictif. »

Mr le Maire : « Cœur de Ville est une appellation classique et je préciserai qu’il y a quelques années en arrière vous aussi vous aviez un projet Cœur de Ville et vous utilisiez la même appellation. » Mr Cesses : « Mon projet, je sais, vous l’avez plagié, ce n’est pas un souci, mais il intégrait l’ensemble de la commune. Une réflexion sur l’urbanisation se fait sur l’ensemble de la commune. »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mr le Maire : « Cœur de Ville c’est l’appellation classique pour l’aménagement de centre et nous on commence par le centre. C’est pour pallier à un constat qu’on a souvent entendu et pour lequel on souhaite faire quelque chose et où on dit à La Salvetat St Gilles, il n’y a pas de centre ville. C’est un giratoire, une croisée de départementales donc c’est bien ça. Le Cœur de Ville, l’idée c’est d’améliorer la vie qui se passe souvent, quand on applique les bonnes règles de l’urbanisme, au centre ville. »

Mr Cesses : « C’est une bonne chose mais ce que je vous demande c’est d’intégrer l’ensemble des quartiers. » Mr le Maire : « Après, je ne pense pas qu’on ne fasse rien dans le reste de la commune. » Mr Cesses : « Vous ne les intégrez pas dans votre projet. »

Mr le Maire : « Pas dans cette étude mais on fait des réunions avec les riverains pour faire des aménagements dans ces quartiers. »

Mr Schwarzer : « Je suis entièrement d’accord pour créer ce comité consultatif mais je vais voter contre. La raison est simple. Il y a aujourd’hui une commission d’urbanisme. Pourquoi alors créer ce comité ? » Mr le Maire : « J’ai bien précisé que pour ce comité consultatif c’est bien aussi d’avoir les avis de personnes non élues et qu’il ne décide de rien, il fait des propositions qui seront remontées à la commission urbanisme. » Mr Schwarzer : « C’est bien sauf que la commission d’urbanisme ne traite pas forcément de ces sujets-là. La dernière commission d’urbanisme a traité un jour avant l’enquête publique du sujet du Cœur de Ville. Avant, le sujet n’était pas traité et aujourd’hui dans ce comité, on n’a pas de critère objectif pour faire rentrer les gens qui ne sont pas forcément d’accord à 100 % avec vous. Donc, moi, mon souhait c’est que, ce n’est pas un mobile pour mettre d’un côté une commission des élus, ils sont légitimes, par des gens qui vous sont… » Mr le Maire : « Les salvetains sont légitimes. »

Mr Schwarzer : « Mais si vous limitez à six personnes et que vous ne donnez pas des critères objectifs. Si demain, il y a quelqu’un qui n’est peut être pas d’accord avec vous, qui veut venir et qui ne peut pas parce que vous avez déjà dit qu’il y avait six personnes. C’est là qu’il y a un problème fondamental de la démocratie. C’est pour ça que je vote contre pas parce que je ne suis pas pour ce comité. Je trouve que c’est une très bonne idée mais d’abord il faut faire marcher les commissions qui sont légitimes. »

Mr le Maire : « C’est noté. »

Mme Falières : « Est-ce que les élus de l’opposition seront invités à cette commission ? » Mr le Maire : « A la commission urbanisme de débriefing. »

Mme Falières : « Mais dans ce comité Cœur de Ville, il n’y aura pas d’élus de l’opposition ? » Mr le Maire : « C’est une commission consultative donc ensuite ils vont présenter le fruit de leur travail à la commission urbanisme. »

Mme Falières : « Je ne trouve pas ça très logique. Je suis désolée mais dans toutes commissions municipales il doit y avoir des membres extérieurs qui entrent dans la commission municipale.» Mr le Maire : « Je vous garantis que les gens que nous avons recruté on ne leur a pas demandé leur positionnement. On a parlé de travail sur le cœur de ville et on n’est pas allé au delà de ça. Peut être que parmi les gens que nous avons sélectionné, il y en a qui nous sont défavorables. »

Mme Falières : « Je ne parle pas de favorable ou défavorable. Je dis que quand on crée quelque chose comme ça c’et pour faire un travail ensemble et je trouve logique que comme dans toute commission municipale où il y a l’opposition… »

Mr le Maire : « Mais là, il n’y a pas de notion de majorité ou d’opposition. » Mme Falières : « Je suis d’accord avec vous mais aujourd’hui, il est malvenu à une opposition de s’imposer dans un projet municipal. Si c’est sur invitation ou décision du Maire de dire que l’on intègre l’opposition, il est très malvenu pour l’opposition de venir s’intégrer à une commission. Ce n’est pas que je suis contre mais c’est dans le terme. » Mr Cesses : « Une personne qui a entre 3 et 5 hectares dans le cœur de ville, est ce qu’il peut participer à cette commission ? »

Mr le Maire : « Il pourrait. Après si la question est : est ce qu’il y en a ? Je ne pense pas. Ce n’est pas une question qu’on leur a posé. »

Mr Cesses : « Mais je pense que c’est judicieux de poser la question. »

Mr le Maire : « Je ne vois pas le lien, allez au bout de votre démonstration. » Mr Cesses : « Le comité est là pour parler, influencer et proposer. SI la personne a des intérêts personnels, moi ça me gêne. »

Mr le Maire : « D’accord mais il n’y en a pas. On ne fait pas d’enquête. »

Mr Chagniot : « Est-ce que vous allez intégrer les études que nous avions réalisés à l’époque par le CAUE ? » Mr le Maire : « Oui, on les ajoutera au dossier. Précisez la date pour qu’on les retrouve ?» Mr Chagniot : « Je n’ai pas les dates là. De mémoire, c’était l’avenue des Hospitaliers et l’avenue St Exupéry. » Mr le Maire : « On va faire des recherches, ce doit être en mairie. »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mr Schwarzer : « Une dernière question : si ce comité consultatif est adopté, vous prenez en compte si je vous mets en contact avec une personne de La Salvetat ? »

Mr le Maire : « On a déjà recruté. »

Mr Schwarzer : « Oui mais est ce que je peux vous proposer quelqu’un ? »

Mr le Maire : « Oui, vous pouvez mais je ne garantis pas. »

Mr Schwarzer : « C’est exactement ça la problématique. Il y a une commission urbanisme et ce comité est déjà bouclé. C’est exactement ça le problème. »

Mme Falières : « Si moi je veux faire partie du comité Cœur de Ville, je ne peux plus ? » Mr Schwarzer : « C’est bouclé. »

Mme Kierasinski-Jockin : « Mais ce n’est pas des élus. »

Mr Schwarzer : « Non mais on apprend aujourd’hui que tout est bouclé. Je ne reproche rien, je constate. » Mr le Maire : « En gros, vous allez nous dire de faire un comité consultatif mais mettez-y les gens qu’on vous propose. »

Mme Falières : « Mais pas du tout, je n’ai pas parlé de gens moi. »

Mr le Maire : « Et là, aujourd’hui, on ne demande pas aux gens qui sont dans ce comité d’être avec nous. On a évalué leur véritable envie de travailler sur ce dossier. On était tous les deux avec Mme Andrau et c’est la réalité. On a des gens motivés. On a un jeune de 28 ans, on le connaissait pas, il nous a dit qu’il avait un emploi du temps surchargé mais que vraiment ça lui tenait à cœur. On était content d’avoir un jeune de la commune, même s’il a 28 ans, il y a des plus jeunes mais ce n’est quand même pas le plus vieux, qui a envie de travailler là-dessus. » Mme Falières : « Ce que je veux dire c’est que ce soir on débat. Voilà, si ce soir je vous dis que j’ai envie d’en faire partie ? »

Mr le Maire : « Je vous réponds que non, vous êtes élue et il n’y a pas d’élu dedans. » Mme Falières : « Mais c’est ça que je ne comprends pas. »

Mme Morange : « Moi ça m’aurait plu aussi mais je n’ai pas pu. »

Mme Falières : « Moi aussi. »

Mme Morange : « Mais c’est comme ça. »

Mr le Maire : « Prenez le règlement intérieur et prenez la définition des comités consultatifs. C’est justement quand le conseil municipal décide d’ouvrir la discussion à d’autres personnes que les élus. Mais ça ne remet pas en cause le fonctionnement de la commission. »

Mr Cesses : « Si j’ai bien compris, il y a six postes et ils sont pourvus déjà ? » Mr le Maire : « A ce jour, sauf désistement, il y en a un qu’on a pas bouclé mais qui est programmé. » Mr Cesses : « Parmi mon quartier, mes relations, si j’en parle et qu’on me dit qu’on est intéressé, c’est trop tard ? » Mr le Maire : « Le but, c’était qu’effectivement c’était dur d’avoir 200 candidats. » Mme Falières : « Et comment vous avez diffusé l’information ? »

Mr le Maire : « C’est à la lecture du Vivre à La Salvetat, les gens nous ont écrit en disant, suite à la réunion publique, c’était le magazine de février, ils nous ont interpellé suite à cet article. »

Mme Terki : « C’est vraiment une initiative personnelle qui est venue d’eux-mêmes. » Mme Andrau : « Ils ont envie de travaillé pour la commune. Je trouve que c’est très bien. » Mr le Maire : « Et sur les six, il y en a que deux que nous avons contacté directement. » Mme Kierasinski-Jockin : « Et ils sont représentants de tous les quartiers. » Mr Cesses : « Juste un dernier reproche. Ca aurait été bien d’en parler en conseil municipal, d’ouvrir les postes à ce moment là au lieu de faire le travail à l’envers. Parce que là j’a l’impression que ça a déjà été cadenassé. » Mme Morange : « Mais c’est eux qui sont venus. »

Mme Terki : « C’est vraiment une initiative personnelle. Les gens se sont rapprochés de la mairie par différent moyen et c’est à partir de là que la décision de créer un comité a été prise. »

Mr Cesses : « Mais ça c’est une très bonne chose. Mais vous avez mis la charrue avant les bœufs et ça aurait été bien de faire un conseil municipal avant. »

Mme Terki : « Non, nous avons simplement suivi nos idées et on a pris la décision de le faire. » Mr Cesses : « C’est ça, vous avez suivi vos idées. »

Mr le Maire : « Mais nous sommes là pour ça aussi. »

Mme Terki : « Si nous avions utilisé une autre méthode, vous auriez été contre aussi de toute façon. Vous auriez trouvé d’autres raisons pour nous reprocher des choses. »

Mr Schwarzer : « Je vous demande, Mme la Première Adjointe et Mr le Maire, est-ce que vous vous engagez aujourd’hui de faire, après ce comité consultatif, un débriefing, une discussion active en commission d’urbanisme avec toute l’opposition ? »

Mr le Maire : « Oui, il y aura une commission urbanisme. »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mr Schwarzer : « Dans ce cas là, si vous vous engagez et vous tenez votre parole, je vote pour. » Mr le Maire : « D’accord, mais c’est ce que j’ai dit. »

Mr Schwarzer : « Si c’est comme ça, je vote pour. »

Mme Falières : « Je m’abstiens et je dis pourquoi. De par mon métier je ne peux pas faire partie d’une commission urbanisme. C’est pour cela que ce comité m’aurait intéressé. »

Mr Maire : « Ok mais il ne faut pas être élu. Il aurait fallu demander à être la représentante du groupe La Salvetat Ensemble auprès de la commission urbanisme. »

Mme Falières : « Non, non merci, je lui laisse la place. »

POUR 21

CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)

ABSTENTION 6 (Mmes FALIÈRES – MEYER – PETIT et Mrs DAUVEL – CHAGNIOT – DIOUF)

5. CONTRAT DE PRET – LA BANQUE POSTALE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un contrat de prêt avec La Banque Postale afin de financer les investissements.

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1 A

Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : Financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/11/2036

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 1 000 000,00 €

Versement des fonds : A la demande de l’emprunteur jusqu’au 21/10/2016 avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : Taux fixe à 1,25 %

Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : Echéances constantes

Remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d’une indemnité actuarielle

Commission

Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la souscription au contrat de prêt avec La Banque Postale et de l’autoriser à le signer.

Mme Meyer : « Est-ce que d’autres banques ont été consultées ? »

Mr Barois : « Oui tout à fait. »

Mme Meyer : « Et qui ont été exclues pourquoi ? »

Mr Barois : « Parce que déjà leur taux était plus élevé et qu’il y avait moins de faciliter d’emprunt qu’auprès de La Banque Postale. »

Mme Meyer : « Je n’ai pas compris la réponse. »

Mr Barois : « D’une part le taux était plus élevé et globalement c’était plus intéressant avec La Banque Postale. » Mme Meyer : « Vous avez consulté qui ? »

Mr Barois : « Crédit Agricole, la Banque Populaire et le Crédit Mutuel. »

Mr le Maire : « Vous pouvez demander à venir les consulter. »

Mme Meyer : « C’est pour financer quels investissements ? »

Mr Abdelaoui : « Tous les investissements. »

Mr le Maire : « On va commencer par ceux de 2016 à savoir les vestiaires / tribunes par exemple. Ce n’est pas forcément que ça, ce sont des investissements. C’est conforme au vote du budget. »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mme Meyer : « Dans le budget, il y avait 3 millions de mémoire. »

Mr le Maire : « C’est le besoin de cette année. »

Mr Dalla-Barba : « On va emprunter pour l’an prochain si c’est nécessaire. » Mr Cesses : « Mais on parle du budget de cette année. »

Mr le Maire : « Mais je vous rappelle que dans le vote du budget on y met l’investissement total. Les tribunes / vestiaires on met l’intégralité. Forcément pour équilibrer un budget, on a bien besoin d’avoir recours à un emprunt d’équilibre pour que l’investissement soit équilibré. »

Mme Meyer : « Donc c’est un emprunt d’équilibre ? »

Mr le Maire : « Oui les 3 millions. Mais le 1 million c’est un emprunt réel. »

Mr Schwarzer : « Concernant le paiement d’une indemnité actuarielle, est ce qu’il y avait le choix entre un taux qui est différent ou c’était une condition figée ? Je pense que quelques fois sur la commune, on a des rentrées par les ventes de terrains qui sont assez importantes et là ça peut être intéressant d’avoir un crédit, une marge de manœuvre. »

Mr le Maire : « O, 1 % de 1 million ça fait 1 000 €. »

Mr Barois : « On a déjà l’opportunité de pouvoir racheter et de rembourser. » Mr Schwarzer : « Je vous demande juste la prochaine fois de poser la question. » Mr Barois : « La question a été posée. Deuxièmement, je réponds à la partie sur le remboursement anticipé. On a choisi ça car il y a certains prêts que nous avons actuellement qui sont sans remboursement anticipé et qu’on est obligé de se coltiner jusqu’à la fin. Donc là, c’est quand même un avantage. » Mr Schwarzer : « Je suis d’accord avec ça. »

POUR 20

CONTRE 8 (Mmes FALIÈRES – MEYER – PETIT - BARRES et Mrs DAUVEL – CHAGNIOT – DIOUF - CESSES) ABSTENTION 1 (Mr SCHWARZER)

6. RECRUTEMENT DE VACATAIRES

Mr le Maire expose :

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour cela, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé de recruter ponctuellement des vacataires pour effectuer diverses missions précises et limitées dans le temps.

Un arrêté sera pris afin de déterminer le type de vacations et la mission demandée.

Cette vacation sera rémunérée sur la base d’un taux horaire équivalent au SMIC.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le recrutement ponctuel de vacataires.

Mme Falières : « Ce n’est pas un contrat aidé ? »

Mr le Maire : « Non, c’est un vacataire. »

Mme Fallières : « Je vous ferai une demande parce qu’il y a certains membres du personnel sur la commune qui en ont un peu ras-le-bol parce que les contrats aidés c’est bien, je vous en avais parlé j’étais un peu contre et je maintiens que je suis contre. Il serait bien, je sais que c’est un peu tôt pour vous, mais de faire le tour. Parce qu’à 6h30 il n’y a personne. Parfois, il y en a qui arrivent pour une demi heure. Le personnel est fatigué, ils en ont ras-le - bol. Il n’y a personne qui surveille, il n’y a personne qui s’en occupe. Ce serait bien de remettre de l’ordre là-dedans. » Mr le Maire : « Précisez le lieu ? Au CTM ? »

Mme Falières : « Pas du tout, vous vous trompez. C’est les écoles. »

Mr le Maire : « Des contrats aidés aux écoles ? »

Mme Falières : « Oui. Pas du tout le CTM. Mais je vous le dis. »

Mr Chagniot : « Donc j’en déduis qu’il n’y a pas que le CTM. »

Mme Falières : « Il n’y a pas qu’au CTM, voilà, je ne savais pas. Mais c’est vrai qu’à 6h30 ils ne sont pas en poste et des fois ils viennent que pour une demi-heure. »

Mr le Maire : « Une demi-heure c'est-à-dire ? »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mme Falières : « Par exemple, un agent qui fait 6h30-8h arrive à 7h30. »

Mr le Maire : « Mais n’hésitez pas à venir nous en informer vu que c’est vous qu’ils informent. » Mme Falières : « Très bien, je vais vous expliquer. A la base, j’étais contre les contrats aidés. Vous avez mis des contrats aidés. Nous avons du personnel ancien et embauché depuis longue date et qui aujourd’hui, il n’y a personne pour les remplacer. Parce qu’ils ne sont pas surveillés et commençant certains à 6h, ils ne sont pas en poste. Ca vous va comme explication ? Il n’y a aucun contrôle, aucune formation. »

Mr le Maire : « C’est un tableau assez noir quand même de la situation. Je tiens quand même à préciser une chose. Je suis d’abord étonné qu’on n’ait pas eu de remontée si c’était aussi dramatique que ça. En général, le personnel sait signaler les disfonctionnements surtout si c’est les agents qui sont directement concernés. Je tiens quand même à préciser que quand vous dîtes que vous êtes contre les contrats aidés, ce n’est pas une nouveauté les contrats aidés et je peux vous prouver des délibérations de la municipalité précédente qui votait favorablement à des contrats aidés. » Mr Chagniot : « On a eu des contrats aidés mais limités. Pas en quantité. » Mr le Maire : « Je veux dire que c’est un procès d’intention donc c’est juste pour clarifier. Je vous rappelle que les contrats aidés en ont bien besoin. On ne va refaire le débat là-dessus. »

Mr Bergougniou : « Je suis assez étonné car il y a des représentants syndicaux, ils ont fait le tour des écoles, des différents bâtiments, du personnel et il n’y a même pas de remontée à ce niveau. » Mme Falières : « Et pas un. »

Mr Bergougniou : « On en reparlera ensemble. »

Mr le Maire : « Le point est noté. »

Mr Cesses : « On va revenir sur la prestation. Une idée de combien de personne a pu bénéficier de ce contrat ? » Mr le Maire : « Pour la distribution ? »

Mr Cesses : « Oui. »

Mr le Maire : « 3 simultanés. »

Mr Cesses : « Et à peu prés, le volume d’heures ? »

Mr le Maire : « 1 semaine. »

POUR 23

CONTRE 6 (Mmes FALIÈRES – MEYER – PETIT et Mrs DAUVEL – CHAGNIOT – DIOUF) ABSTENTION 0

7. CCST : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHÉ DES ASSURANCES

Mr le Maire expose :

Dans le cadre des assurances couvrant les risques des collectivités territoriales, la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST) a proposé aux communes membres de se joindre à elle afin d’établir une convention de groupement de commande des assurances.

Seront concernées par ce groupement :

 La Communauté de Communes de la Save au Touch

 Léguevin

 La Salvetat Saint Gilles

 Lévignac

 Lasserre

 Mérenvielle

 Pradère les Bourguets

 Sainte Livrade

La CCST sera désignée comme coordonnateur du groupement.

Voir document joint.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de groupement de commande des assurances à passer entre les collectivités territoriales mentionnées ci-dessus, et d’autoriser le Président à la signer.

VOTÉ A L’UNANIMITÉ

8. CCST : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL

Mr le Maire expose :CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Dans le cadre des activités du Centre Social «Frédéric Chopin », la commune de La Salvetat Saint Gilles propose de mettre gratuitement à disposition un minibus afin de transporter les personnes adhérentes uniquement. La durée de mise à disposition est valable 1 an et les frais d’assurance et de carburant du véhicule sont pris en charge par la commune de La Salvetat Saint Gilles.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition d’un minibus au profit du Centre Social « Frédéric Chopin » de La Salvetat St Gilles dans les conditions mentionnées ci-dessus et de l’autoriser à la signer.

Mr Schwarzer : « Il a quelle taille ce minibus ? »

Mr le Maire : « C’est le 9 places. »

Mr Schwarzer : « C’est important de le préciser. C’est très important entre 7 ou 9 places, je dis pourquoi. Les frais d’assurance et de carburant sont pris en charge par la commune, on pourrait quand même demander à la CCST de mettre en place des minibus électriques et là, le coût sera de 1/5ème, c’est aussi simple que ça. C’est à cause de ça que je pose la question. »

Mr le Maire : « Je prends note de ta proposition et on essaiera de la défendre auprès de la communauté de communes. »

Mr Schwarzer : « Tout a un sens. Et comme la Communauté de communes doit sécuriser une partie de ses véhicules en électrique ou en faible émission, il y a une chance quand même qu’ils le mettent en place. Et il y a des véhicules sur le marché qui sont jusqu’à 7, 8, 9 places.»

Mr Bergougniou : « Le Centre Social va l’utiliser 3 ou 4 fois dans l’année donc si on a fait 100 kms à l’année en prêtant le minibus, je ne vois pas vraiment où va être l’économie car ce véhicule on paiera quand même l’assurance qu’il reste là ou qu’il sorte. La seule chose qui va se greffer c’est le carburant. » Mr Schwarzer : « Premièrement, il y a des contrats aujourd’hui qui sont avec faibles kilométrages, il y a donc des offres sur le marché pour ce type de contrat. Et en plus je me pose la question du gaspillage de l’argent public parce que si les véhicules sont là, ils ne sont presque pas utilisés. »

Mr Bergougniou : « Non, il est utilisé le restant du temps. Je parle du kilométrage parcouru par le Centre Social. Que ce soit clair et net. »

Mme Falières : « C’est vrai que le Centre Social est une compétence CCST, le transport des personnes c’est de la responsabilité de la commune. Donc la commune doit mettre à disposition du matériel pour le Centre Social. C’est mardi après midi qu’elles vont chercher des personnes ? Et même pas toutes les semaines ? Donc ce n’est pas ce qu’on investit en carburant… »

Mr Schwarzer : « Mais on fait quelque chose pour la transition énergétique c’est tout. » Mme Falières : « Mais ce n’est pas à la CCST, c’est à la commune dans ces cas-là. » Mr le Maire : « Si on fait ça, ce serait à la commune de faire l’acquisition d’un véhicule électrique. Effectivement, si c’était un bus de la CCST, il faudrait qu’ils l’amènent jusqu’ à la commune, pour La Salvetat ce n’est pas très gênant mais pour aller à Lévignac, il y a l’autonomie mais ça génère du surcoût pas forcément intéressant. » Mr Cesses : « Avez-vous étudié l’éventualité de transporter des personnes handicapées ? » Mr le Maire : « Le transport des personnes handicapées se fait avec le service Mobibus, c’est une obligation de Tisséo. »

Mr Cesses : « Je comprends mais je parle dans le cadre de ce point ? »

Mr le Maire : « Non, c’est la CCST. Mais dans tous les cas, le bus n’est pas équipé. SI une personne veut se déplacer, il faut qu’elle fasse appel au service Mobibus. »

Mme Falières : « Je crois qu’ils n’ont pas la compétence pour transporter des personnes handicapées. » Mr le Maire : « Oui, c’est possible aussi. Mais un service existe. »

VOTÉ A L’UNANIMITÉ

9. CCST : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE COMMUNALE AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL

Mr le Maire expose :

Le Centre Social « Frédéric Chopin », dont la Communauté de Communes de la Save au Touch a la charge, a besoin d’un local supplémentaire sur la commune de La Salvetat St Gilles pour y développer ses activités. Une convention a été établie afin de déterminer les modalités d’utilisation de la salle suivante :CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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- Salle Boris Vian et l’office.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition gratuite d’une salle située sur la commune de La Salvetat St Gilles au profit du Centre Social « Frédéric Chopin » pour une durée d’1 an à compter du 1er octobre 2016 et dont le renouvellement fera l’objet d’une délibération des assemblées concernées et de l’autoriser à la signer.

VOTÉ A L’UNANIMITÉ

10. CCST : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU

Mr le Maire expose :

Dans le cadre de la loi Alur, adoptée en Mars 2014, le dispositif prévoit le transfert du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes membres à l’intercommunalité.

La Communauté de Communes ou la Communauté d’Agglomération existant à la date de publication de la loi Alur, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

Le transfert de compétence, prévu par l’article 136, vise la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu et place du PLU : il s’agit des plans d’occupation des sols (POS), des PAZ (plan d’aménagement de zone) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

La loi précise que la compétence est transférée à l’intercommunalité sauf si au moins un quart des communes membres représentant au moins 20 % de la population s’y oppose.

Lors du Conseil Communautaire en date du 15 septembre 2016, la CCST a décidé de s’opposer au transfert de la compétence PLU des communes membres à la Communauté de Communes de la Save au Touch. La délibération que les assemblées délibérantes des communes membres sont invitées à délibérer sur ce transfert.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de la compétence PLU de la commune à la CCST.

POINT REPORTÉ

Mme Meyer : « On pourrait connaître les motifs du report ? »

Mr le Maire : « J’allais quand même vous dire ce qu’il en était très rapidement. Les communes membres de la CCST, aujourd’hui, ont l’obligation règlementaire de transférer la compétence PLU dans un PLU intercommunal qui sera géré par l’intercommunalité. Les communes membres à la quasi-unanimité ont voté contre le transfert vers l’intercommunalité et je tiens à dire que Plaisance n’était pas défavorable. Donc ça veut dire que les 7 autres communes hormis Plaisance ne souhaitaient pas que le PLU soit transféré à l’intercommunalité. Aujourd’hui, c’est une volonté du législateur que la compétence PLU et d’autres compétences soient transférées au niveau des intercommunalités. La position, en tout cas, celle que j’ai défendue en communauté de communes, c’était de préciser que le PLU intercommunal n’a de sens que le jour où il n’y aura plus de maire. Je revendique le fait, que quand le maire a des responsabilités d’ordre public, d’aménagement de l’espace, il faut qu’il ait l’outil PLU. Aujourd’hui, un aménagement de quartier peut nuire à l’ordre public. On en a des exemples récents. Donc soit le maire n’en a plus la responsabilité et celui qui décide de l’aménagement c’est celui qui endosse la responsabilité. Mais à ce moment là il faudra aussi que le Président de l’intercommunalité soit élu au suffrage universel direct pour faire ça bien. C’est un peu ça la position du Maire de La Salvetat St Gilles. Et celle du Maire de Lèguevin était assez proche. Il disait qu’il ne voulait pas que ce soit Plaisance qui décide ce qu’on construit chez moi. Il a été plus clair. Evidemment, dans les accords en Bureau, il était bien dit que Plaisance respecterait les choix des municipalités. Donc, ça veut dire qu’on prend le PLU de chaque commune et on le met dans un classeur commun. Mais il n’y a pas de valeur ajoutée. C'est-à- dire que le législateur ce n’est pas ça qu’il veut. S’il a décidé cette loi, ce n’est pas pour les mettre dans un classeur. Il veut bien qu’il y ait une vision mais ça n’aura de sens que quand le magistrat du territoire sera le président de l’intercommunalité. Ce point a donc été retiré de l’ordre du jour. Ca, c’était la position du pourquoi on votait contre le transfert parce que cette décision a été votée en conseil communautaire de mi-septembre donc il fallait la décliner dans les conseils municipaux mais comme ils se sont rendus compte que les statuts de la communauté de communesCONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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intégrait la compétence PLU, ils ne pouvaient pas ne pas la transférer donc ils vont revoter le 13 octobre pour supprimer la compétence PLU des statuts puis revoter sur ce point là. Donc on aura l’occasion d’en rediscuter. » Mme Meyer : « Donc si je comprends bien, on revote le non transfert des statuts ? » Mr le Maire : « Le 13 octobre, il y a le vote des statuts qui enlève la compétence, le mot « PLU », dans les statuts qui ont été adoptés le 30 juin et ensuite il faut attendre les 3 mois des décisions de toutes les collectivités pour que les statuts soient applicables et donc c’est pour ça que je disais que celle là, ça ne sera pas avant le 27 décembre. Il y a des chances que ce soit en 2017. »

Mme Meyer : « Si jamais vous étiez d’accord avec le transfert de la compétence PLU, on aurait voté tel quel. » Mr le Maire : « Oui. »

Mr Schwarzer : « Il se pose quand même dans ce contexte une question importante. Concernant notre commune qui est proche de Plaisance, il est bien connu qu’en France il y a trop de communes. C’est une charge et aujourd’hui, je pense qu’on pourrait faire un effort quand ça donne du sens. Quand je vois les effets d’aménagement du cœur de ville de nos voisins sur notre économie locale, je prends l’exemple du marché, où d’autres décisions que le Maire défend, je me pose sérieusement la question de quand va-t-on être raisonnable, si on est tellement proche, de quand va-t-on fusionner ? Ca, c’est une question sérieuse qu’il faut un jour se poser. » Mr le Maire : « C’est avec Plaisance du Touch ? »

Mr Schwarzer : « Oui. »

Mme Kierasinski-Jockin : « Mais ils sont proches avec Tournefeuille, avec Toulouse. » Mr Schwarzer : « Je parle d’une logique de population. »

Mr le Maire : « Ma réponse c’est supprimons les municipalités. »

Mr Schwarzer : « Mais je n’ai pas dit ça. J’ai qu’il y aura une logique, la logique du bassin versant, c'est-à-dire que économique, la population aussi aura un intérêt, qu’il y a certaines politiques qui ne sont pas d’accord, mais ça c’est autre chose. Moi, je parle de la population qui pourrait y trouver un intérêt c’est tout. » Mr le Maire : « T’es d’accord qu’il faut transférer les écoles, tous les services publics ? » Mr Schwarzer : « Je ne parle pas de ça. Les écoles peuvent rester locales mais j’ai dit qu’un aménagement d’une ville qui est à peu prés à quelques kilomètres d’une autre, une salle des fêtes par exemple, ce n’est pas forcément le plus économique dans la gestion. »

Mr Dalla-Barba : « Ca fait plus de 200 ans qu’on a établit la démocratie dans ce pays, que la population a installé des communes pour gérer les affaires de la population. Et moi, j’y suis attaché à cette démocratie, c’est tout. Donc, tous les dispositifs qui ont été mis en place depuis deux quinquennats, qui visent à fusionner les communautés de communes pour ensuite aller sur d’autres modèles qui ont déjà été faits ailleurs en Europe, j’y suis opposé. Je suis pour une démocratie proche des citoyens. Et le mot « citoyen » il a une signification dans la République, c’est l’habitant de la cité, ça été une volonté pendant toute la durée du Moyen-âge de s’enlever, de se soustraire au féodalisme, aux seigneurs et se retrouver entre gens libres, citoyens et c’est ce qui s’est imposé pour la démocratie. » Mme Falières : « Se pose également l’histoire de la dette. Parce que c’est bien d’aller chez les voisins mais s’ils sont endettés, on prend les dettes. »

Mr Schwarzer : « Mais ça, c’est une question de politique. Il faut avoir une vision à long terme. » Mme Kierasinski-Jockin : « La vision sur le long terme c’est qu’on veut rester en France. Et la France c’est des villes. » Mr Cesses : « Il y a 36 000 communes en France et effectivement, il faut se poser la question de est ce qu’il est intéressant qu’un conseil municipal, qu’un maire puisse avoir légitimité de mettre en place des bâtiments et le maire d’à côté de mettre en place les mêmes infrastructures à quelques mètres ? » Mr le Maire : « Vous avez entendu ma condition ? C'est-à-dire que s’il n’y a pas de maire, le problème est réglé. C’est la seule solution. »

Mr Cesses : « Là-dessus je la partage mais je suis pour le rapprochement des communes et je suis certain qu’il n’y a absolument pas de cassure entre les citoyens et les élus. »

Mr le Maire : « Après, c’est sûr qu’il n’y a pas de maire mais il y a des maires de quartiers. » Mr Dalla-Barba : « Puisqu’on prend l’exemple de bâtiments, on peut parler du gymnase. On connait beaucoup d’associations qui aimeraient des créneaux supplémentaires pour faire du sport. Donc, on a un gymnase, je pense qu’il en faudrait un deuxième. Si je suis votre raisonnement, Mr Cesses, on devrait utiliser le gymnase de Plaisance ou de Léguevin ? Non. On a besoin de bâtiments dans cette commune. »

Mr Cesses : « Le basket. C’est Plaisance, Fontenilles et La Salvetat. »

Mr le Maire : « C’est Fonsorbes, pas Fontenilles. »

Mr Cesses : « Voilà, ça répond à la question. »

Mr Chagniot : « Juste pour rappel. La moitié des 36 000 communes ont moins de 500 habitants donc les contraintes ne sont pas tout à fait les mêmes. Mais depuis quelques années, il n’y a jamais eu autant de fusion de communes surtout depuis les trois dernières années. Dans la région parisienne, aujourd’hui il y a deux communes de plus deCONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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100 000 habitants qui cherchent à fusionner dont l’une c’est Boulogne-Billancourt. Donc, à un moment donné, les questions sont légitimes. Sachant que les lois tendent à imposer aux communes de transférer des compétences aux grandes communautés de communes, aux métropoles, entre autres, la métropole toulousaine a pris beaucoup de compétences. Le Maire a le pouvoir de police, de voter son budget communal réduit aux associations et au fonctionnement de la commune et beaucoup de choses sont faites par la communauté urbaine. Sauf que, pour rejoindre ce que disait Mr Schwarzer, le Maire de Plaisance évoque depuis des années d’aller ou vers la CAM, bien que ce soit abandonné à l’heure actuelle, ou vers la Métropole. Donc tôt ou tard la question se reposera. Donc fusionner deux communes, que ça se fasse ou pas, la question mérite d’être posée et réfléchie. » Mr le Maire : « Oui mais là le sujet c’est bien est ce qu’on transfère le PLU dans ces conditions-là et la réponse est non. Et je tiens à ajouter que la communauté de commune a déjà compétence aujourd’hui pour faire des équipements communs, intercommunaux et ce n’est pas faute de les avoir soutenu, en tout cas j’étais d’accord avec Stéphane MIRC, et oui cela m’arrive, qui proposait de faire un terrain synthétique intercommunal. Léguevin et La Salvetat St Gilles en ont le besoin et on demandait à Plaisance s’il serait intéressé, car les terrains synthétiques on en a besoin quelques jours par an en cas de fortes pluies et ce type d’équipement méritait discussion. Evidemment s’est posée la question du lieu parce que tout le monde voulait qu’il soit prés de chez lui. Moi, j’ai dit que j’avais un endroit bien, c’est le plateau de la Ménude, il est à mi-chemin, à égale distance de Plaisance, de Léguevin et de La Salvetat. Bon, ma proposition n’a pas été retenue mais de toute façon la commune de Plaisance a répondu que le terrain elle le ferait toute seule car elle avait besoin de tous les créneaux. Donc, à partir de là, tant qu’il y aura des maires voilà ce que ça donnera l’intercommunalité. Donc c’est pour cela que je dis que si le législateur veut ça, qu’il aille jusqu’au bout c‘est à dire qu’il dise qu’on supprime les maires. Mais attention, si on supprime les maires, on supprime le service public de proximité, le CCAS vit du budget communal en partie, et aujourd’hui personne n’a envie de le reprendre à l’intercommunalité. Lui, reste bien dans la commune. »

Mme Falières : « Alors que tout en ayant le maire, cela existe que les CCAS soient en regroupement. » Mr le Maire : « Oui, les CIAS. »

Mr Schwarzer : « Je suis d’accord que si l’on transfert le PLU après il n’y a pas de responsabilité, ce n’est pas bon. Par contre, je ne suis pas d’accord quand vous dîtes qu’il y a une baisse du service public. Ce n’est pas vrai car dans les grandes villes il y a aussi un service public. »

Mr Chagniot : « A Colomiers, il y a une baisse du service public en fonction du quartier. » Mr le Maire : « A Toulouse, il y a des mairies de quartier. »

Mr Schwarzer : « Mais l’un n’empêche pas l’autre. C’est une idée que vous vous faîtes mais ce n’est pas prouvé. »

11. SDEHG : RÉNOVATION ET MODIFICATION DES FEUX TRICOLORES AVENUE DE GASCOGNE/CHEMIN DU CÉZÉROU

Mr le Maire expose :

Suite à la demande de la commune du 23 mai 2016, le SDEHG a modifié l’Avant-Projet Sommaire afin d’intégrer les modifications demandées.

Suppression du carrefour à feux Cézérou / stade et mise en place d'une traversée piétonne protégée : - Dépose de l'ensemble des équipements du carrefour à feux existants

- Fourniture et pose d'une armoire de commande anti affichage équipé de 2 départs en remplacement de l'armoire vétuste.

- Création d'un réseau souterrain de signalisation tricolore de 15 mètres de longueur - Fourniture et pose de 2 ensembles composés chacun, d'un mât cylindrique en acier galvanisé de 4 mètres de hauteur; d'un feu RJV diamètre 200mm, d'un répétiteur RJV diamètre 10, d'une figurine piéton RV sonore à télécommande (5 télécommande fournis) et d'un bouton d'appel piéton.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 4 006€  Part SDEHG 9 250€  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 12 182€

Total 25 438€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mr le Maire demande au conseil municipal de valider les modifications de l’Avant Projet Sommaire réalisé et d’engager la commune sur la participation financière.

Mr Chagniot : « Serait-il possible d’avoir les plans parce qu’à la dernière commission urbanisme, on n’a pas eu droit aux plans pour expliquer les modifications qui étaient faites là. Les feux ont très bien fonctionnés jusqu’à présent. Il aurait fallu demander à Fonsorbes et Fontenilles de délimiter leurs constructions parce que c’est leurs habitants qui viennent encombrer nos feux. »

Mr le Maire : « Quand on dit qu’on supprime le feu, on sécurise le carrefour quand même. Je tiens à le préciser, le feu a un rôle d’abaissement de la vitesse et il sera remplacé par des dispositifs de type ralentisseur. » Mr Chagniot : « Je serai curieux de voir comment les gens vont faire pour sortir du chemin du Cézérou. » Mr le Maire : « C’est ce que j’expliquais. Ils ne sortiront pas. Le chemin en sens unique serait dans le sens stade vers le centre de loirsirs. »

Mr Chagniot : « Je reviens à l’explication que j’ai dite. Derrière il y a des choses qui sont faites, ça aurait été souhaitable d’avoir un plan qui explique tout le projet car c’est une refonte de l’ensemble du carrefour. » Mr le Maire : « Oui, c’est ce que je vous explique. J’aurais pu ne rien expliquer aussi. On aurait pu ne pas parler de la mise en sens unique du chemin du cézérou. Je suis prêt à répondre à vos questions. On vous fournira un plan mais de là à en faire un élément accablant, je ne pense pas que ce soit si dramatique dans la mesure où on arrive à discuter. »

Mr Chagniot : « Je ne suis pas d’accord avec vous. »

Mr Schwarzer : « Moi non plus. Les plans, c’est toujours mieux que les mots. » Mr le Maire : « Je n’ai pas dit ça. J’ai dit qu’un plan oui mais de là à accabler quelqu’un parce qu’on n’a pas fournit de plan… je veux dire qu’on en discute. »

Mr Cesses : « Je veux dire que je vais m’abstenir car j’habite avenue de Gascogne. Par contre, Mme Barres votera pour le projet. »

Mme Falières : « Par contre, c’est vrai qu’il n’y a aucune explication sur le sens unique du chemin du cézérou. » Mr le Maire : « Parce que la délibération c’est de valider l’Avant Projet Sommaire du SDEHG. Donc évidemment comme c’est pour modifier les feux, on aurait pu décider ça sans toucher au chemin du cézérou. C’est pour ça que j’ai ajouté que c’était lié à l’opération de mise en sens unique du chemin du cézérou qui ne nécessite pas de délibération. On parle du projet qu’a fait le SDEHG et de dire qu’avant d’aller plus loin dans l’étude de ce projet, il faut valider l’Avant Projet Sommaire. »

Mr Cesses : « Au niveau du chemin du cézérou, vous pensez le mettre au conseil municipal ? » Mr le Maire : « Ca ne passe pas en conseil municipal, la mise en place de sens de circulation on en fait régulièrement. Ca se passe avec les riverains. Notre démarche est de faire des réunions avec les riverains. Il y en a eu une, il faut en refaire une pour bloquer le projet aboutit et ces travaux se feront une fois qu’on aura validé la mise en sens unique. »

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 7 (Mmes FALIÈRES – MEYER – PETIT et Mrs DAUVEL – CHAGNIOT – DIOUF - CESSES)

12. SDEHG : MODIFICATION DE L’ÉCLAIRAGE AVENUE DES ITALIENS

Mr le Maire expose :

Suite à la demande de la commune du 21/03/2016 concernant l’étude de modernisation de l’éclairage Avenue des Italiens, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

Modification des appareillages et remplacement des lampes sur les installations d'éclairage public avenue des Italiens :

- Ouverture des appareils d'éclairage sur nacelle pour confection d'un pont électrique afin d'alimenter directement la lampe en 230 V ("shunt" du ballast et de l'amorceur)

- Dépose de la lampe existante et remplacement par la lampe type "corn Led" selon souhait de la commune.

- Fourniture de 33 lampes "Corn LED" . La commune transmettra au SDEHG la marque et le type de lampe souhaité

Les appareils existants posés en 1992 seront conservés.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Compte tenu de la technologie particulière des lampes, au-delà de 3% de pannes annuelles sur une durée de 8 ans, les dépannages LED seront à la charge de la commune

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 1 191 €  Part SDEHG 4 400 €  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 972 €

Total 7 563 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Mr le Maire demande au conseil municipal de valider les modifications de l’Avant Projet Sommaire réalisé et d’engager la commune sur la participation financière.

Mr le Maire : « Je vais préciser deux choses. Le SDEHG nous dit que « compte tenu de la technologie particulière des lampes au-delà de 3% de pannes annuelles sur une durée de 8 ans, les dépannages LED seront à la charge de la commune ». Il faut savoir que c’est un projet, et je laisserai Karel Schwarzer confirmer tout ça, qui ne plait pas au SDEHG. Il préfère qu’on remplace les équipements. C’est pour ça qu’ils se couvrent en disant vous voulez vous lancer dans ce projet mais les ampoules ne passeront pas l’été et c’est pour ça qu’une expérimentation a été faite pour valider qu’avec les grosses chaleurs les ampoules tenaient bien. Le dernier point que je souhaite ajouter c’est que le coût annuel après remplacement des ampoules LED s’élèvera à 1 264 € TTC / an ce qui génère une économie annuelle de 1 100 € / an d’énergie. Donc 1 972 € d’investissement et au bout de la deuxième année c’est rentabilisé. »

Mr Schwarzer : « Je vais juste dire de quel constat on est parti. La première chose c’était une association de l’éclairage français qui fait du lobbying auprès de l’Europe pour tout un tas de règlementations concernant l’éclairage public. Elle a quand même écrit dans un rapport que si on veut passer toute la France en LED, il faut 30 ans. La transition énergétique qui a été décidée en COP 21 durera sur ce point là 30 ans. Parce que remplacer un mât, faire des travaux … C’est énorme. Là, toute une avenue c’est en l’espace de quelques jours, quelques heures. Et les LED sont produites. C’est hautement rentable. C’est une opération qui peut être rentable en l’espace de deux- trois ans. Le SDEHG n’a pas encore compris qu’il fonctionne dans un système et qu’il faut donner une garantie de 8 ans pour un produit qui se casse. Ca veut dire que les lampes actuelles se cassent. Donc il y a un marché de maintenance qui est énorme. Aujourd’hui, une lampe LED ne se casse pas. Elle va peut être plus loin que 3 ans. C’était ça le constat, de montrer vraiment dans un exercice exceptionnel en France que c’est possible de faire un investissement avec une rentabilité de très court terme à très peu de coûts et réduction du coût de fonctionnement immédiate. J’irais même plus loin, j’ai proposé ça au SDEHG mais il n’a pas encore compris malheureusement, de dire qu’on implique la population dans ce projet, on finance les remplacements des lampes par la population, on paie sur 3 ans 5 % de rentabilité à des gens qui ont prêté à la ville pour ce projet, le coût d’investissement est de 0 pour la commune, immédiatement des réductions de coût en fonctionnement et après 3 ans, le crédit est payé et on profite d’une économie de 60 %. Ca c’était le projet initial et j’en suis sûr que ce cas va faire école. »

Mr Chagniot : « Je ne suis pas d’accord avec vous sur l’histoire du calcul. Vous me parlez de l’investissement pour la commune à 1 972 €. Sauf que vous oubliez de dire que la part du SDEHG la commune va le payer derrière. » Mr le Maire : « Oui. »

Mr Chagniot : « Donc on est déjà à 6 000 € donc 1 100 € / an ça fait plus de 6 ans d’amortissement. Vous savez très bien que dans le système d’éclairage ce n’est pas rentable comptablement. » Mr le Maire : « C’est de mauvaise foi, vous ne pouvez pas dire que ça coute 6 000 €. » Mr Chagniot : «4 400 € + 1 972 €. »

Mr le Maire : « Mais la part du SDEHG c’est la part que le SDEHG prend à sa charge. » Mr Chagniot : « Sauf que derrière c’est les impôts des habitants. »

Mr le Maire : « Oui, ça je l’entends. On peut payer les mêmes impôts et consommer plus. » Mr Chagniot : « Sur ma feuille d’impôt, il y a marqué Conseil Général. Et moi, je les paie. » Mr Schwarzer : « Déjà le fonctionnement du SDEHG, et je vais proposer ça dans la campagne électorale… » Mr Chagniot : « Quelle campagne ? »

Mr Schwarzer : « L’année prochaine. Le fonctionnement du SDEHG dit vous êtes chargé de la transition énergétique donc il faut consommer moins. Donc le SDEHG doit réduire la consommation énergétique des villes,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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c’est sa mission. Par contre, 66 % de son budget de fonctionnement sont prélevés sur votre facture d’électricité, ce qui est une hérésie parce que ça veut dire que si on réduit de 10 % de la consommation d’énergie de la Haute- Garonne, le SDEHG a 6,6 % de revenus. Et c’est ça qu’il faut changer. Il faut donner des objectifs différents, il faut sortir de ce cercle qui nous met vers le bas. Moi, je veux faire un cercle qui nous met vers le haut. Voilà, c’est pour ça que je ne comprends pas votre argument. Réfléchissez là-dessus. »

Mr Chagniot : « Je vous le dis, derrière, c’est de l’argent public qui est dépensé. Je ne suis pas d’accord et je le dis. Ensuite, ce que j’aimerais c’est la consommation de chaque lampe actuelle et la consommation de chaque LED. »

Mr Schwarzer : « 150 watts et on peut passer à 54 ou 80. Ca dépend de la luminosité. » Mr Drivet : « Les essais ont été faits avec les deux. Avec 54 watts et 80 watts. » Mr Schwarzer : « Vous pouvez le voir sur l’avenue des Italiens. Et il y a une petite différence, ça serait intéressant que vous l’observiez. »

Mr le Maire : « A priori on prendrait les 80. On passerait de 150 à 80. Je peux préciser, c’est bien 47 % d’économie d’énergie. »

Mr Cesses : « J’imagine que c’est avec le même éclairage ? »

Mr le Maire : « Oui. »

Mr Chagniot : « Mais avenue de Gascogne, ce n’est pas le même. »

Mr le Maire : « Avenue de Gascogne, c’est de la rénovation complète. »

Mr Chagniot : « Mais ce n’est pas la même qualité d’éclairage que ce qu’il y a avait auparavant. » Mr Schwarzer : « C’est différent. »

Mr le Maire : « C’est à dire ? »

Mr Chagniot : « L’avenue est plus sombre. »

Mr Schwarzer : « Ca ne peut pas être le même éclairage parce que le spectre n’est pas le même. Une lampe au sodium émet beaucoup de lumière dans le jaune et le vert. Et la LED dans le bleu, blanc. Donc, ça ne peut pas être la même chose. Mais l’important ce n’est pas l’éclairage, l’important c’est la perception que vous vous avez parce que vous ne faîtes pas éclairer pour éclairer le béton, vous faîtes éclairer pour éviter les accidents, pour que les gens se voient … Et là, il y a un facteur qui est l’interface de l’Homme. »

Mr Chagniot : « Je fais parti des myopes et les myopes, la nuit, perdent 30 % de l’acuité visuelle et avec l’éclairage qu’il y a avenue de Gascogne, je vois nettement moins bien que par le passé. Après, on peut discuter sur les perceptions etc… je suis d’accord mais moi, je vois moins bien. »

Mr Schwarzer : « Oui, ok, j’accepte votre argument. »

Mr Dubourdieu : « Je ne sais pas ce que Mr Cesses en pense mais habitant avenue de Gascogne et étant habitué à dormir avec les volets entre-ouverts, même si on y voit moins bien, je suis obligé de fermer maintenant. » Mr le Maire : « C’est une perception différente. »

Mr Chagniot : « Moi, j’habite plus haut et quand on passe l’avenue de Gascogne on y voit moins bien. Je vote contre à cause du taux de panne, à 260 € la lampe… »

Mr Schwarzer : « Je vous réponds. Faîtes une expérimentation. Ce n’est pas les mêmes prix. Dans l’industrialisation d’une solution, ça ne va pas être le même prix. De toute façon, il y aura d’autres entreprises qui vont venir. »

Mr Chagniot : « Ca n’empêche pas qu’il y a le prix de la lampe et l’intervention. » Mr Schwarzer : « Il ne sera pas le même. »

Mr Chagniot : « Ce sera de combien ? »

Mr le Maire : « On économise 1 100 € par an donc effectivement, si le constat c’est que malgré un an d’expérimentation elle n’est pas représentative de la réalité, le risque est mesuré dans la mesure où on ne perdra pas d’argent. »

Mr Chagniot : « Mais il y aura un coût de remplacement des lampes quand elles vont griller. Et ce sera beaucoup plus cher que le sodium. »

Mr le Maire : « Oui mais on peut s’en payer 5 par an. »

Mr Schwarzer : « Il faut voir dans la durée. Dans 3 ans, on en reparle. C’est une prise de risque. » Mr le Maire : « Avec l’économie, ça nous représente 5 ampoules par an au-delà des 3 % qui sont pris en compte. J’entends bien mais comme je dis, au pire, on n’y gagne rien. »

Mr Schwarzer : « Mr Chagniot, vraiment, c’est une prise de risque, c’est vrai. Ca peut ne pas marcher mais quelle est la somme qu’on a dépensé ? Ce n’est pas une grosse somme et la chance que ça marche bien elle est à très haut niveau. Et je ferai mon mea culpa si ça ne marche pas. »

Mr Cesses : « Je suis favorable à cette mesure par contre effectivement on se pose les questions et ce qu’il serait intéressant c’est de remettre à un an et faire un bilan. »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mr le Maire : « Et perdre l’opportunité de perdre 1 100 € ? »

Mme Falières : « Non, ce n’est pas ça qu’il veut dire. On fait un point dans un an. » Mr Cesses : « Dans un an, on fait un bilan, on verra les économies réelles que l’on a faites… »

POUR 28

CONTRE 1 (Mr CHAGNIOT)

ABSTENTION 0

13. SDEHG : INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE DE VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Mr le Maire expose :

Le comité syndical du SDEHG en date du 26 novembre 2015 a approuvé les nouveaux statuts du SDEHG, et notamment l’article 3.3 l’habilitant à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Le SDEHG engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire.

Pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SDEHG et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et il convient également de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière.

Le financement de ces bornes sera réparti entre l’Etat pour 50 %, le SDEHG pour 35 % et la commune pour 15 % soit au maximum 1200 € sous réserve d’un raccordement au réseau de distribution d’électricité par un simple branchement.

Les charges et produits de fonctionnement seront également répartis entre le SDEHG et la commune.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicules électriques) pour l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques.

Voir document joint.

Mme Falières : « La borne se situera où ? »

Mr le Maire : « Sur la place Jean Jaurès, sur le parking en face du Racing. Je précise que la tarification pour ces bornes a été donnée par le SDEHG aussi donc si j’ai bien compris tout cela sera finalisé dans un document que communiquera le SDEHG. Il est prévu que les personnes qui le souhaitent aient une carte et ce sera facturé 0.20 € les 20 premières minutes de charge et 0.75 € par demi-heure suivante. Comme c’est des bornes de charge rapide, 20 minutes suffisent, c’est l’objectif de recharge d’un véhicule. Un véhicule électrique ne doit pas rester plus de 20 minutes sur la borne pour laisser la place aux autres.»

Mr Chagniot : « Dans la recharge, les 20 premières minutes, il y a une quantité d’énergie qui représente 80 % de la capacité de la batterie qui va aller dans le véhicule donc c’est déjà un certain nombre de KW. Les autres seront facturés plus chers en mettant moins d’énergie. Est-ce que légalement c’est justifié ? » Mr le Maire : « Le but c’est que les gens ne stationnent pas de manière permanente sur les places de recharge. C’est pour ça qu’au bout de 20 minutes, ils sortiront leur voiture pour qu’un autre véhicule, il n’y a que deux places, c’est une borne avec deux prises, standard français, pour les véhicules avec une borne A et un autre avec une borne B. Finalement, si c’est deux véhicules de même type qui arrivent, il faut qu’ils attendent l’un derrière l’autre. C’est purement incitatif, en 20 minutes, les 80 %, ca va au-delà des 0.20 € en énergie. » Mr Schwarzer : « La réponse c’est que les 20 premières minutes vous chargez moins cher que chez vous. C’est comme ça mais peut être que ça ne va pas durer. Aujourd’hui une mesure incitative, c’est une volonté de l’Etat, ce n’est pas pour rester longtemps. C’est pour que les gens puissent se balader dans la Haute-Garonne, on va en déployer jusqu’à 100 en 2017, ça c’est notre volonté et dans toute la France, ils vont mettre des bornes qui sont gérées par les Syndicats d’Energie des départements. »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mr Chagniot : « Ma question était sur la légalité de facturer moins cher. »

Mr Schwarzer : « C’est légal. »

Mr le Maire : « Ils sont en dessous du prix du marché donc déjà et en terme de légalité, ils ont l’accord, ça c’est la compétence du SDEHG, je m’y opposerai pas mais je tiens à dire qu’aujourd’hui, ça coûte moins cher de se charger là. »

Mr Chagniot : « Mais ce n’est pas une histoire de prix. »

Mr le Maire : « Mais la vente à perte n’est pas autorisée, c’est pour ça que je le dis. » Mr Chagniot : « Mais ce n’est pas de la vente, c’est un service qu’on rend. Ce n’est pas du tout la même chose. Dans ces conditions, les repas de la restauration scolaire, c’est une vente à perte. C’est le même principe. » Mr le Maire : « C’est une subvention. La facture d’électricité il faudra bien la payer. C’est une forme de subvention municipale pour les possesseurs des véhicules électriques. »

Mr Schwarzer : « Il faut quand même dire que les recettes de ces bornes reviennent à la ville. » Mr Chagniot : « Ca paiera juste l’entretien du monnayeur. »

Mr le Maire : « Il n’y a pas de monnayeur, c’est des cartes mais ça tombe en panne quand même. » Mr Chagniot : « Il y a un entretien et un contrôle qui est fait par un bureau de contrôle. Je rejoins Mr Schwarzer, ça va dans le sens du progrès. »

Mme Meyer : « je suis pour les bornes de recharge par contre je ne vois pas trop l’intérêt pour la commune de La Salvetat, les gens quand ils rentrent chez eux, ils rentrent avec leur voiture électrique, ils se branchent chez eux. » Mr le Maire : « Ce n’est pas forcément pour les gens de la commune, c’est bien pour les trajets. » Mme Meyer : « Mais il faut avoir un intérêt touristique, on y viendra peut être après. » Mr le Maire : « Mais quelqu’un qui vient du Gers et qui va à Toulouse, en passant par la commune, il peut s’y arrêter faire sa recharge. »

Mr Schwarzer : « Et il va acheter son pain ou ses fleurs. C’est un effet qu’on observe. » Mme Meyer : « A Toulouse, je veux bien. Mais est-ce qu’on a calculé l’utilité qu’il allait y avoir ? » Mr le Maire : « L’utilité, c’est pour les personnes qui ont besoin de recharger. Le département de la Haute-Garonne veut mailler le territoire pour qu’on puisse se déplacer en ayant des solutions de recharge. Ceux qui habitent dans un immeuble, la réglementation veut que le syndic soit obligé d’installer une prise électrique dans le garage. » Mr Chagniot : « Dernier point. Ces bornes de recharge, c’est des bornes qui font 8 ou 12 KW, ça dépend du type de borne… »

Mr le Maire : « 22. »

Mr Chagniot : « Donc ces bornes vont influencer la charge du réseau électrique communal. Est-ce que ça a été pris en compte par le SDEHG ? »

Mr le Maire : « C’est dans le cadre de l’étude. »

Mr Schwarzer : « Il faut choisir un point qui est capable de charger. 22 KW ce n’est pas aussi important non plus. Aujourd’hui, une maison avec un chauffage, c’est 12 ou 16. »

Mr Chagniot : « Aujourd’hui, une maison en RT2012 c’est plutôt 9 KW que 12. » Mr le Maire : « L’éclairage de Boris Vian consomme beaucoup plus que 22 KW. On arrive à gérer l’électricité sur la commune. »

Mr Chagniot : « On a tiré un réseau particulier pour Boris Vian, pareil pour la restauration scolaire, on a tiré des réseaux particuliers pour cela. »

Mr le Maire : « Je vous réponds que c’est en cours d’étude dans les mains du Directeur des Services Techniques. »

VOTÉ A L’UNANIMITÉ

14. ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 37

Mr le Maire expose :

La commune de La Salvetat Saint Gilles souhaite acquérir la parcelle AC 37 située Lieu dit La Goutille d’une superficie de 5 471 m² pour la création d’une zone détente comprenant notamment la création de jardins familiaux.

L’avis du Domaine en date du 9 décembre 2015 estime la valeur à 16 000 € HT hors frais de notaire. Voir document joint.

Les propriétaires ont donné leur accord par courrier en date du 19 août 2016 au prix estimé par les Domaines.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle AC 37 d’une superficie de 5 471 m² pour un montant de 16 000 € HT.

Mr Schwarzer : « Est-ce que ça s’inscrit dans le projet des jardins familiaux ? » Mr le Maire : « Ce n’est pas dans les jardins familiaux car là, comme c’est boisé, il n’y aura pas de jardins familiaux sous les arbres. »

Mme Terki : « On ne va pas déboiser. »

Mr Schwarzer : « Mais est-ce que ça fait parti du projet des jardins familiaux dans la continuité du Cœur de ville ? » Mr le Maire : « Le Cœur de Ville ira jusqu’aux jardins familiaux, il y aura des propositions. On a mis zone de loisirs car c’est la zone proche des jardins familiaux où il sera possible de se reposer à l’ombre. »

VOTÉ A L’UNANIMITÉ

15. ACQUISITION DU CHATEAU RAYMOND IV ET DE SES TERRAINS ATTENANTS

Mr le Maire expose :

Le Château Raymond IV de La Salvetat St Gilles, classé Monument Historique, est aujourd’hui en situation de grand péril, et il semble important, pour la commune, de tout faire pour le sauvegarder.

Suite à la dégradation de la toiture provoquée par la tempête Klaus en 2009, les propriétaires ont été mis en demeure par les services de l’Etat pour effectuer les travaux d’office.

Ceux-ci ont été estimés par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques à environ 560 000 € HT.

Les propriétaires ne pouvant assurer une telle dépense, la municipalité s’est rapprochée d’eux afin de tenter de trouver une solution pour sauvegarder cet élément du patrimoine, cher aux salvetains.

Après plusieurs rencontres successives avec la DRAC et les propriétaires, nous avons demandé une estimation par les Domaines concernant 6 800 m² de terrains attenant au château qui, lui, sera cédé pour l’euro symbolique.

Évalués à 150 000 € HT, la municipalité a fait une proposition d’achat aux propriétaires sur la base de ce montant, qui a été acceptée.

Voir documents joints.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition du Château Raymond IV ainsi que ses terrains attenants.

Mr le Maire : « J’ajoute également qu’on sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ainsi que celle du Conseil Régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. »

Mr Chagniot : « Je voterai contre. Aujourd’hui, l’acquisition de ce château aura dû faire partie d’un débat public avec toutes les conséquences financières qu’il va y avoir sur la commune. Ce château, ça ne va pas être qu’une toiture, il y a des murs qui sont fortement abimés, il y a des structures qui ont souffert depuis des années, ça ne date pas que de la tempête Klaus, il y a eu une tempête en 1999 et d’autres avant. Aujourd’hui, on met le doigt sur quelque chose qui va couter énormément cher à la commune et le conseil municipal n’a pas été informé de tout le projet qu’il y a derrière. A quoi il va servir ? Vous le savez peut être Mme Morange mais nous faisons partis du conseil municipal et nous ne sommes pas au courant. »

Mr le Maire : « Mais est-ce que ça ne vous a pas été expliqué tout ça dans la lettre qui vous a été remise ? » Mr Chagniot : « Non, mais donner des chiffres comme ça, avec 80 % de subvention etc… On verra le jour où il y aura réellement ces subventions. Moi, j’ai été dans des châteaux classés, qui sont aidés par l’Etat et quand on me dit qu’on va avoir 80 % de subvention de 560 000 €, j’ai du mal à le croire sachant que l’enveloppe globale des monuments historiques en France est de 300 millions d’euros et il y en a les ¾ qui sont pris par les châteaux de l’Etat. » Mr le Maire : « Donc les services de l’Etat nous auraient menti ? »

Mr Chagniot : « Non, ils ne vous mentent pas, ils disent que c’est ce que vous pouvez espérer. Ce n’est pas la même chose que vous aurez. »

Mr le Maire : « Ce type d’argumentaire c’est exactement celui de la personne qui est contre l’achat du château. C’est le seul que j’ai entendu. C’est de dire qu’on ne croit pas ce que vous nous dîtes. Parce que nous on a expliqué tout ça. L’objectif, premièrement, c’était de le sauver. Le projet sera construit avec les services de l’Etat parce que c’est comme ça que ça se fait. Ils vont demander la mise en place d’un comité de surveillance, d’un comité scientifique, unCONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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comité de pilotage où il y aura toutes les instances représentées et c’est eux qui vont donner l’impulsion pour dire s’ils souhaitent tel type d’équipement. Je cite pour exemple le cas du château de Bonrepos Riquet, c’est l’Etat qui a demandé aux Voies Navigables de France de se porter mécènes sur le projet pour dire que comme Riquet a vécu dans le château, on va en faire une partie du musée éclaté sur le canal du Midi. Tout ça pour dire que quand on dit dans le courrier qu’on le définira après, on dit la vérité. On a émis un vœu, on souhaite que ce soit un équipement culturel mais aujourd’hui un vœu, ça veut dire qu’on n’est pas seul à décider de ce type d’équipement. Effectivement, les personnes disent « ne les croyez pas, ça va couter cher, ils vont endetter la commune, ils vont augmenter les impôts. Ma réponse c’est, si nous, nous ne nous lançons pas dans le projet, que fait-on ? C'est-à-dire qu’on attend qu’il s’écroule ? »

Mme Falières : « Et la responsabilité du propriétaire depuis des années ? Il a quand même touché des subventions, il a vendu des terrains en face d’Intermarché pour faire un lotissement. »

Mr le Maire : « Je ne pense pas qu’il ait touché des subventions. »

Mme Falières : « Il a touché des aides, pardon. Il n’a pas réinvestit dans le château. » Mr le Maire : « Mais ça c’est de la légende urbaine. »

Mme Falières : « C’est pour ça que j’ai toujours été contre l’achat du château. Le propriétaire n’a jamais fait d’effort, je suis désolée. »

Mr le Maire : « Mais ça, je vous laisse le dire mais ça ne répond pas à ma question. C’est qu’est ce qu’on fait ? Si on ne répare pas, qu’est ce qu’on fait ? Donc, nous on propose quelque chose ? » Mr Schwarzer : « Bon, je vais factualiser, ca va prendre beaucoup de temps car c’est quand même un projet pour la ville. »

Mr le Maire : « Fais vite. »

Mr Schwarzer : « Non, je vais prendre mon temps. »

Mr le Maire : « Après, si tu fais doucement, je vais te dire que j’ai compris et j’interromps la discussion. » Mr Schwarzer : « Alors, je lis la lettre de Mr le Maire, que je n’ai pas reçue. Je l’ai téléchargée par hasard. » Mr le Maire : « Elle est sur le site de la mairie. Je te rassure Martine ne l’a pas reçue non plus.» Mr Schwarzer : « Je factualise. Je ne l’ai pas reçue. Elle précise « les aides de l’Etat qui s’élèvent à 50% pour un propriétaire privé, peuvent être de 80% pour une collectivité ». »

Mr le Maire : « Alors est ce qu’on a menti ? »

Mr Schwarzer : « Non, je n’ai pas dit ça. Je dis des choses précises, je ne dis pas n’importe quoi. Maintenant, je vais prendre la loi car c’est quand même important pour les gens, qu’ils comprennent ce qui est vraiment écrit, on peut tourner une phrase de plusieurs manières. Alors le Code du Patrimoine, article L.621-11 « Lorsque la conservation d’un immeuble classé au titre de Monument Historique est gravement compromis par l’inexécution des travaux de réparation et d’entretien » et ça, c’est la seule faute du propriétaire, la commune et les salvetains n’ont rien à faire là-dedans. C’est important de le dire. L’autorité administrative peut après avis de la commission nationale de l’architecture peut mettre en demeure le propriétaire et de le faire procéder auxdits travaux. » Mr le Maire : « Ils l’ont fait. On a eu la copie. »

Mr Schwarzer : « Parfait. En lui indiquant le délai dans lequel ceux-ci devront être entrepris de la part des dépenses qui seront supportées par l’Etat, lesquels ne pourraient être inférieurs à 50 %. Ce n’est pas du tout la même chose. Ca peut être plus que 50 %. Ce qui est dit dans la loi, ce n’est pas dit « s’élève à 50 % » ça peut être plus. Donc première chose inexacte. Quand on lit un texte, il faut être exacte Mr le Maire. Ca peut être plus que 50 %. » Mr le Maire : « Ca ne me parait pas très grave mais bon. »

Mr Schwarzer : « Deuxième chose. Je vais aller sur les moyens financiers des propriétaires. Article L 621-14 « en cas d’exécution d’office, le propriétaire est tenu de rembourser à l’état le coût des travaux exécutés par celui-ci dans la limite de la moitié de son montant. » Encore une fois, c’est dit dans la loi. « La créance ainsi née au profit de l'Etat est recouvrée suivant la procédure applicable aux créances de l'Etat étrangères à l'impôt et aux domaines. » Et là, il y a

une phrase vraiment intéressante « échelonner sur une durée de quinze ans au plus ». Ca veut dire quand on me dit que monsieur ou la famille, je parle de ça parce que c’est important, parce que si on l’achète, nous, on engage les salvetains à payer. Si on ne l’achète pas, les propriétaires s’engagent à payer 50 % ou moins. Et c’est là, la différence. »

Mr le Maire : « Je te rappelle que le château, il vaut 1 €. Et que s’il fallait l’acheter après 500 000 € de travaux, tu risques d’avoir l’avis des Domaines qui te dit vous l’achèterez 500 000 €. »

Mr Schwarzer : « Ca, vous n’avez pas apporté la preuve. »

Mr Barois : « Tant que rien n’est fait, nous n’avons la preuve de rien. »

Mr le Maire : « Ce n’est même pas le débat. »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mr Schwarzer : « Si, c’est le débat. Qui est responsable de quoi et qui est dans le débat ? On déresponsabilise un groupe de propriétaires au nom des salvetains. Et ça, ça me gêne énormément. » Mr le Maire : « Tu voteras contre. »

Mr Schwarzer : « Je n’ai pas fini. Maintenant, on parle de Bonrepos Riquet, parce que c’était l’exemple qui était cité. Bonrepos Riquet n’a rien à voir avec notre château. Il n’est pas de la même taille. Il y a 4 ou 6 bâtiments. Il y a une orangerie qui fait 600 m² qui a été rénovée donc ça veut dire qu’il y a une utilité évidente. Il y avait même un investisseur qui voulait vraiment acheter. Parce que pour ce château là, est ce qu’il y avait vraiment un projet pour le rénover ? Je ne l’ai jamais vu. »

Mr le Maire : « Vu que tu pars de là, est ce que tu peux dire combien la commune l’a acheté le château de Bonrepos Riquet ? 1 650 000 € ? Est-ce que tu peux dire combien il y avait d’habitants sur la commune ? On m’a dit 400 habitants. Donc ça veut dire que 400 habitants ont permis d’avoir un projet en 2007, l’acquisition par la commune d’un château et d’un parc, d’hectares qui permettent aujourd’hui de contribuer à la vie de la commune en faisant des opérations de défrichage collectif. Ce qu’il faut savoir c’est que c’est exactement la même chose. C'est-à-dire qu’une commune de 400 habitants qui se lance pour 1 600 000 €, ils ne peuvent y aller qu’en prenant le risque, en ayant les mêmes garanties que nous, par rapport au Conseil Départemental, tu peux dire non, moi je te dis oui, donc ce sera ta parole contre la mienne, les mêmes garanties que nous avec le Président du Conseil Départemental qui dit « allez-y », un Président du Conseil Régional qui dit « on est derrière » et c’est exactement la même situation. Et nous, en l’occurrence, on fait la demande qu’au Conseil Départemental pour l’achat parce que, vu les sommes en jeu, on n’a pas estimé nécessaire de faire une demande… »

Mr Schwarzer : « Je continue la comparaison entre les deux châteaux. On n’a pas acheté un château avec 6 000 m², on a acheté un château avec un réel parc digne d’un château et des hectares autour. Et dans le prix que vous avez cité, il y a tous ces hectares, il y a une grande différence, il y avait une utilité, il y avait un projet qui était monté. » Mr le Maire : « C’est faux, arrête avec ça, c’est faux. »

Mr Barois : « C’est faux et archi faux ! »

Mr Dalla-Barba : « François a oublié et c’est surement par modestie, de parler de l’avis des salvetains quand ils sont venus à la fête, au stand que la municipalité, la majorité, a tenu pour rencontrer les salvetains. Nous, on vit sur la commune donc on sait que les salvetains nous demandent ce qu’on va faire de ce château. Il y a eu des négociations avec la région, les services de l’Etat etc… Mais à un moment, il faut prendre une décision. Parce qu’on peut parier que peut être dans 3 ans, si on laisse le propriétaire dans la panade, il aura de plus en plus de mal à résister et on lui prendra sa maison pour faire les travaux. »

Mme Falières : « Arrêtez Monsieur, il y a des gens qui ont faim à La Salvetat. Je ne vous permets pas de dire ça. Je suis désolée mais il y a des gens qui ont faim à La Salvetat. Aujourd’hui, on va payer des terrains, je ne suis pas d’accord. »

Mr le Maire : « Mais est-ce qu’on a dit qu’on allait arrêter de nourrir les gens ? » Mr Dalla-Barba : « Je dis ça par rapport à la position qui vient d’être exprimée de poursuivre les actuels propriétaires du château en engageant des procédures. Cet aspect là, c’est vrai qu’ils vivent bien donc on pourrait les obliger, les mettre face à leurs obligations légales. Mais ça, ce n’est pas possible. Et d’autre part, si on attend encore plusieurs années dans ces procédures là, le château tombera beaucoup plus que ce qu’il est tombé aujourd’hui. Donc, on a pris une décision, avec un ensemble d’éléments qui nous donne confiance et on l’a expliqué aux salvetains qui sont passés, ont discuté et ça, c’était vraiment fantastique. C’était une super journée. » Mme Andrau : « Ca a été non stop. La population est venue nous féliciter qu’on fasse quelque chose pour ce château. »

Mr Dalla-Barba : « Et on le savait car on vit à La Salvetat, quand on croise nos voisins, nos amis, ils nous demandent tous ce qu’on fait, on dit qu’il y a quelque chose en cours, bon. Là, c’est fait. Donc on y va avec des garanties raisonnables des services de l’Etat. Alors moi, je ne les traite pas de menteurs même si je ne suis pas toujours d’accord avec eux. Donc on y va et ça, les salvetains, je pense qu’ils sont contents. » Mme Meyer : « Est-ce que vous avez fait une consultation ? Faîtes un référendum, on va voir si les salvetains sont tous contents. »

Mr le Maire : « Mais ça, c’est facile à dire mais de toute façon quoi qu’on fasse, non mais je vous le dis, pourquoi on n’ a pas fait un référendum, sachez qu’on a quand même regardé et ce qui nous a retenu, au-delà de l’organisation, c’est que pour organiser un référendum, il faut un délai de deux mois. Au conseil municipal de ce soir, il aurait fallu libeller quelle question allait être posée à la population et on ne peut pas organiser le référendum dans les deux mois qui suivent le conseil. Il y a deux mois supplémentaire d’attente et nous on souhaite que ça passe sur l’exercice 2016 dans le cadre des dotations du Conseil Départemental. Ca, c’est pour l’aspect référendum. Et quand bien même, on l’aurait organisé, on aurait eu une faible participation et vous auriez dit, et je vous mets au pari, que ce référendumCONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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n’a aucune valeur représentative parce qu’il ya eu trop d’abstentions. Effectivement, ces arguments je les entends. C’est les seuls que j’entends des gens qui sont contre mais qui ne proposent rien à la place. » Mr Cesses : « Personnellement, j’ai la certitude que les propriétaires ne sont pas des philanthropes. » Mr le Maire : « Ce n’est pas le débat. »

Mr Cesses : « Ca fait des années que l’on voit « château à vendre ou château vendu. ». Après, concernant les salvetains qui souhaitent aider le château, effectivement, j’ai moi –même soutenu le projet d’une dame, elle s’appelle Marie Kelner, qui a interféré auprès d’un de ces amis, il y a environ 4 ans, pour qu’une fondation rachète le château. La fondation était emballée par le projet, souhaitée l’acheter et le rénover entièrement et le dédier à de la culture, l’objet n’était pas défini. Le propriétaire, Mr De Laburthe, et je vous encourage à lui parler de cette histoire, a été également emballé et au dernier moment il a refusé le projet. »

Mr le Maire : « Ce n’est pas la seule fois où il a refusé au dernier moment. » Mr Cesses : « En tout cas, c’est le projet que j’ai soutenu, il a refusé au dernier moment, je ne sais pour quelle raison et c’est pour ça que je dis que ce ne sont pas des philanthropes. Moi, j’ai l’intuition, l’impression que c’est parce qu’il n’y avait aucun retour, aucun subside de sa part par rapport à cette opération. C’est une chose. Après, la sauvegarde d’un château qui est intimement lié à la commune, c’est une question qui est importante et c’est bien de la poser. La sauvegarde de bâtiment n’est pas dans les prérogatives de la mairie. Alors que le Département et l’Etat sont dans ces prérogatives. Il est à noter que les propriétaires ont demandé plusieurs fois à l’Etat et au Département de les aider et de le racheter. Et ils n’ont jamais fait le nécessaire. Et c’est ces mêmes personnes, vous dîtes, qui vont nous subventionner. Pour l’instant, je demande à voir. Après, l’acquisition du château est chère aux salvetains. Alors c’est vrai, j’en ai beaucoup dans mon entourage, des proches qui me posent des questions «qu’est ce qu’il va devenir le château ? », « Je m’inquiète pour le château » et j’en ai certains qui me disent « et moi je n’en ai rien à faire ». Et je suis incapable de mesurer. Vous avez cette capacité, je vous trouve vraiment fort. J’estime que pour un achat pareil, qui va impacter nos finances sur le plan de l’investissement, qui va impacter le fonctionnement de notre commune, il est nécessaire et primordial de faire un référendum. Il sera indiscutable et indiscuté et ça donnera l’image de ce que veulent les salvetains. »

Mr le Maire : « Ce que je veux dire c’est qu’aujourd’hui ces sommes, que vous qualifiez d’énormes, sont déjà dans le budget 2016 de la commune, ça montre bien qu’on est capable. »

Mr Cesses : « L’impact de cet achat c’est un impact sur les 60 prochaines années. C’est votre mandat et les autres qui arrivent. »

Mr le Maire : « Vous avez bien compris la philosophie de la restauration. Le but c’est de sauvegarder. C'est-à-dire d’avoir un bâtiment qui ne s’écroule pas. Et je disais que s’il a tenu 10 siècles et qu’on lui refait le toit, il tiendra 10 siècles de plus. Ce n’est pas aussi simple mais c’est une façon de parler. On n’augmentera jamais les impôts pour le payer, c’est notre engagement. On n’augmentera jamais les impôts pour les besoins de restauration du château. Nous, ce qu’on a dit c’est que si on peut le faire de manière indolore pour les finances de la commune, on le fera. Si la situation évolue et qu’on ne peut plus le faire, on ne le fera pas. Et il restera en l’état et ce sont les générations futures qui auront l’opportunité de le faire. C’est notre discours. »

Mr Cesses : « Et de payer. »

Mr le Maire : « Mais bien sûr. Tout se paie. A la mairie de Toulouse quand ils dépensent une fortune pour la pelouse du Stadium, vous croyez que ça leur fait plaisir ? Et pourtant, ils le font. »

Mr Cesses : « Ne nous comparons pas à Toulouse. »

Mme Kierasinski-Jockin : « Et nous, on a bien fait faire les vestiaires du stade. » Mr le Maire : « Ca me parait plus intéressant de sauver ce patrimoine que de remplacer de la pelouse. » Mr Schwarzer : « Le stade a une utilité, l’école a une utilité. Le château vous êtes incapable de dire l’utilité. Je vous ai demandé à plusieurs reprises, vous m’avez même caché le projet quand j’étais dans la majorité pendant un an. A la question « quel est le projet », vous ne voulez pas répondre et dire quel est votre projet. » Mr le Maire : « Je l’ai expliqué il y a 10 minutes. »

Mme Falières : « Aujourd’hui on achète 150 000 € le terrain de 6 796 m² et un terrain de 115 000 €. Si c’était si important pour lui, qu’il le vende pour l’euro symbolique.»

Mme Kierasinski-Jockin : « Mais c’est ça, c’est ce qu’il se passe. »

Mr le Maire : « La planche qui a été remise là, c’est que quand on a fait faire l’avis des Domaines, on a demandé de faire le devis pour deux projets. Le projet 1 c’est le château et les 6 800 m², c’est la partie basse du plan et on avait demandé également l’évaluation pour une parcelle qui représentait les 2/3 du parc. Sur cette base, on a eu l’avis des Domaines, un évalué à 150 000 € et un pour la parcelle parc à 115 000 €. On était prêt à acheter cette parcelle, on a fait la proposition et le propriétaire ne souhaite pas vendre cette parcelle. » Mme Falières : « Donc on ne va garder que cette parcelle ? »

Mr le Maire : « Que la partie jusqu’au chemin. »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mme Falières : « Alors, je suis désolée mais il n’est pas intéressé par son château. » Mr le Maire : « Mais je n’en sais rien et on ne débattra pas là-dessus. »

Mr Chagniot : « Mr le Maire, à la dernière mandature, il y a eu la construction de la restauration scolaire. Le conseil général a notifié à la commune une subvention de plus de 700 000 €. Et au dernier moment, il y a 300 000 € qui ont disparu. Vous comprenez que quand on parle de subvention à l’heure actuelle, j’ai des doutes sur la crédibilité à la fois du conseil départemental et de l’Etat surtout que c’est des sommes maximales. » Mr le Maire : « Est-ce que vous avez entendu parler du contrat de territoire du conseil départemental ? Vous savez que Mr Méric, fraichement élu, a décidé de changer la façon d’aborder les finances des collectivités. Il a demandé à chaque collectivité de dresser un tableau de bord des investissements prévus jusqu’à l’horizon de 2020. La commune en a fait part. Votre groupe a une copie par Mr Dauvel en communauté de communes, vu que c’est un document intercommunal, il a eu la copie du contrat de territoire. Ce contrat a été signé avec le président du conseil départemental et c’est leur engagement écrit. Après si vous me dîtes que Mr Méric n’honore pas ses engagements… »

Mr Chagniot : « A l’époque c’était Mr Izard. »

Mr le Maire : « J’ai envie de dire comme disait Mr Schwarzer tout à l’heure, il faut savoir prendre des risques, quand il s’adressait à vous pour l’éclairage public. Et j’ai envie de dire la même chose. Effectivement, on prend des risques. On a confiance en une personne pour laquelle on doit avoir une dotation, on croit en sa parole. La démarche administrative fait que la subvention arrivera que quand on aura fait l’acquisition du château, après il faut passer chez le notaire, en parallèle il faut désigner un maître d’œuvre qui est architecte du patrimoine et qui va devoir dresser la liste des travaux, et c’est à ce moment là qu’on pourra adresser la demande de subvention, administrativement c’est comme ça que cela fonctionne. C’est pour ça que quand on dit “est ce que vous pouvez me montrer la garantie qu’on aura la subvention ? ” je réponds non. On a une confiance très forte. On a parlé au conditionnel dans tous les propos. Nous on a envie de prendre le risque. »

Mr Bergougniou : « Je me souviens d’un discours que vous teniez à l’époque quand on a fait le RAM. On vous avait dit qu’on serait subventionné à 80 % et vous nous aviez tenu le même discours. Certaines personnes de votre groupe nous ont traité de menteurs. Et aujourd’hui, vous ne pouvez pas dire que le RAM n’a pas été subventionné à 80 %. Par contre, vous ne l’avez jamais reconnu. »

Mme Morange : « Oui, vous m’aviez traité de menteuse. »

Mr Chagniot : « Je regarderai sur le compte rendu du conseil municipal. »

Mr Cesses : « Je vais me répéter pour être sûr de bien être compris. Le président du département avait la capacité pour acheter le château et il ne l’a pas fait alors que c’est dans les prérogatives du département. Il vous promet des subventions. Le nouveau président a aussi été informé. L’Etat n’a jamais voulu l’acheter. Et nous, on va prendre ce risque. Ça serait convenable et sain que les Salvetains puissent voter. Personnellement, je voterai pour mais les Salvetains doivent en être informés. »

Mme Morange : « Mais ils l’ont été. »

Mr Cesses : « La seule façon est un référendum. »

Mme Kierasinski-Jockin : « Ce n’est pas par un référendum qu’on informe. » Mr le Maire : « On estime que la démarche qu’on a faite est correcte. Après, si vous n’êtes pas d’accord c’est votre droit mais on estime qu’en se mettant à la disposition des Salvetains pendant 48 h en plus du courrier qui détaillait et de l’adresse mail, on reçoit des mails et on va y répondre. J’ai rarement vu ça à La Salvetat St Gilles c’est tout ce que je dirai. »

Mr Schwarzer : « Encore une fois je dis que les aides peuvent aller jusqu’à 80 %. C’était clairement indiqué sur le site de la DRAC. »

Mr le Maire : « Et c’est ce qu’on a mis sur le courrier. »

Mr Schwarzer : « Je n’ai pas critiqué. Maintenant, je finis ma phrase. Le problème, c’est que la DRAC c’est une antenne de l’Etat et elle dépend du ministère de la Culture et l’année prochaine il y a des élections. Ça, c’est déjà une chose qu’il faut prendre en compte. Donc ça, ça veut dire que quelqu’un qui s’engage, le ministère de la Culture, il y a de fortes probabilités qu’il change. Il ya aussi un budget qui est limité. Je vous invite à regarder les chiffres. » Mr le Maire : « Quelle est la priorité de la DRAC ? »

Mr Schwarzer : « Je n’ai pas fini. »

Mr le Maire : « Le problème c’est que je ne peux pas répondre à toutes tes attaques. Tu dis ça et il faut qu’on te croie. »

Mr Schwarzer : « Ce n’est pas une attaque, c’est un fait. »CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Mr le Maire : « Je réponds à ce point là. La priorité de la DRAC, c’est la sauvegarde des monuments historiques. C’est ce qui passe en premier parce que c’est leur mission numéro 1. Je n’accepterai pas que le débat se limite à ce que tu dis. T’as un argument, je te réponds. »

Mr Schwarzer : « Je n’ai pas fini. Cette année, une grande partie du budget part pour l’église St Sernin. Il y a d’autres projets qui sont en cours. Il y a un pot qui est utilisé et il n’est pas inépuisable. Quand on parle de 80 %, c’est bien d’y croire mais moi je n’y crois pas. »

Mr le Maire : « Mais il faut savoir prendre des risques. On se lance là-dedans. On prend ce risque et les Salvetains pourront nous juger. »

Mr Schwarzer : « Vous n’êtes pas conscients du risque. Pourquoi vous n’avez pas partagé avec l’opposition dans la commission urbanisme sur ce projet là ? Pourquoi vous n’avez jamais fait de plan pour ce projet ? Je vais vous proposer par écrit plusieurs mesures pour dérisquer le projet. Parce que fondamentalement je ne suis pas contre le projet mais je trouve ça scandaleux comment la décision, comment le processus de décision s’est joué. Vous prenez une décision dans un petit groupe. »

Mr le Maire : « 7 000 Salvetains dans la décision. »

Mr Schwarzer : « Vous n’avez pas déroulé le projet. »

Mr le Maire : « Les Salvetains ne sont pas moins intelligents que toi et peuvent très bien comprendre de la même manière quel est le risque qu’ils prennent. »

Mme Falières : « Je maintiens ma position. Pour moi, aujourd’hui, la sauvegarde du château, si c’est si important pour lui, il n’a qu’à le donner pour l’euro symbolique avec ce terrain. »

Mr le Maire : « Pour des raisons que j’ignore le château est placé en zone UA donc il est constructible. » Mr Cesses : « Si le château s’écroule on ne peut pas construire dessus, il est classé. » Mr le Maire : « Mais s’il n’y est plus ? »

Mr Chagniot : « Même l’état de ruine est classé. »

Mme Falières : « Je maintiens ce que je dis, je ne vois pas pourquoi on lui donnerait 150 000 € sur quelque chose où on ne va rien construire. »

Mme Terki : « C’est l’achat du terrain au prix des Domaines. »

Mr Barois : « Celui à 150 000 € c’est le terrain. »

Mme Falières : « Ce n’est pas parce qu’il est constructible alors qu’on en va rien construire qu’on doit donner 150 000 € alors qu’on prend un château où on va faire des travaux énormes vis-à-vis des Salvetains. » Mr le Maire : « Ce n’est pas que des travaux énormes c’est aussi un élément du patrimoine. On peut peut-être élever le débat. C’est vrai que dans le débat on occulte l’aspect patrimonial du bien. On se croirait dans une entreprise. On est au-dessus de ça. Dans le risque qu’on prend, effectivement, il y a un aspect patrimonial. Quand on a reçu Mme la Députée pour la visite du château, elle nous a dit qu’on avait raison et que dans une société en pleine mondialisation, c’est important pour la population d’avoir un repère local qui l’identifie. »

Mme Falières : « Elle peut le dire, elle ne paie pas ses impôts à La Salvetat. » Mr le Maire : « Arrêtez de toujours le ramener à des euros. Ce que je voulais retenir dans sa phrase, c’est qu’elle aurait pu être prononcée par des gens de la commune qui peuvent tenir les mêmes propos que Mme la Députée. Il y a des gens qui ont aussi une attache pour avoir un élément patrimonial sur la commune. Et il y en a marre d’entendre les gens qui n’habitent pas la commune dire “La Salvetat c’est là où il y a le château en ruine ”. On peut estimer que si on arrive à mener ce projet au bout, ça amènera une meilleure image de La Salvetat qu’aujourd’hui et tout ça, ça rentre en compte aussi. »

Mr Drivet : « Pour répondre à Mr Cesses qui réclame un référendum, on pourrait peut-être parler du nombre de personnes qui sont venus aux journées du patrimoine et avec une très forte proportion du nombre de gens qui se sont intéressés au château et à notre disponibilité par rapport à ce sujet. Ce qui est dommage c’est qu’on ne vous y ait pas vu ni les uns ni les autres. »

Mr Cesses : « C’était volontaire. »

Mr Chagniot : « Je vous rappelle juste que je me suis fait mettre à la porte par le propriétaire donc je ne remettrais pas les pieds dans le parc du château. »

Mr Drivet : « Quand ? »

Mr Chagniot : « Je vous donnerai la date. »

Mr le Maire : « Nous ne sommes pas là pour parler du comportement du propriétaire mais pour délibérer sur un achat. »

Mr Drivet : « Effectivement, on parle de gros sous et ça a l’air de faire miroiter tout un tas d’œil. Il ya peut-être une question qui pourrait se poser c’est l’avenir. C’est quand même un bâtiment qui logiquement devrait ramener duCONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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monde et générer un bénéfice supplémentaire pour les commerçants. Il ne faut peut-être pas que regarder par le petit trou de la souris, il faudrait essayer de voir autrement et plus loin, construire. » Mr Schwarzer : « Encore une fois, je trouve la méthode inacceptable et l’achat du château Riquet a été voté à l’unanimité, on ne va pas réussir ça c’est dommage. Il ne manque pas grand-chose. » Mr le Maire : « Mais tu maintiens qu’il y avait un projet, je te garantis que non. Tu l’as déjà dit. » Mr Schwarzer : « Il y a maintenant certaines clauses qu’on pourra intégrer dans le projet pour dérisquer mais apparemment vous ne voulez pas en discuter. »

Mr le Maire : « Dans cet état d’esprit là, non. Quand tu m’accuses de dire des choses fausses, effectivement, je n’ai pas envie d’en discuter. »

Mr Schwarzer : « Je n’ai pas dit ça. »

Mr le Maire : « Mais tu peux l’envoyer. »

Mr Schwarzer : « Y a des sujets qui sont intégrés dans le sujet. Je veux que ce soit intégré dans le compte rendu.» Mr le Maire : « Du conseil municipal ? Fais passer, on le mettra. »

Mr Schwarzer : « Oui des propositions. Et on aurait travaillé … »

Mr le Maire : «Karel, on ne peut pas. Je l’entends mais on ne peut pas. Le comité de pilotage se met en place après l’achat du château. »

Mr Schwarzer : « Il s’est mis en place sur l’autre projet avant. »

Mr le Maire : « Alors dis moi quand a été mis en place le comité de pilotage à Bonrepos Riquet ? » Mr Schwarzer : « Il y a des initiatives qui étaient lancées avant l’achat par la commune. » Mr le Maire : « Karel, le comité de pilotage qui a définit le projet a été créé au milieu de l’année 2008. Le conseil municipal de Bonrepos Riquet a fait l’acquisition en décembre 2007. Donc en décembre 2007, il n’y avait aucune possibilité de définir le projet. »

Mr Schwarzer : « Il y avait une intégration du projet du Canal du Midi avant l’achat. » Mr Barois : « Faux. »

Mr le Maire : « Le but de l’association c’était d’aller faire les démarches auprès du conseil départemental et conseil régional pour aider à l’acquisition du bien et qui à l’époque, je tiens à le préciser, n’était même pas classé Monuments Historiques. Quand ils ont fait l’achat, il n’était même classé donc ils n’avaient encore moins les garanties de la DRAC parce qu’elle n’intervient que sur les Monuments Historiques. »

Mr Dalla-Barba : « Juste un petit élément qui n’a pas été abordé dans le débat c’est qu’on aura le parc. Et ça, ça été apprécié par tous les gens qui sont venus le jour des Journées du Patrimoine. » Mr Schwarzer : « Pas ce parc-là. »

Mr Dalla-Barba : « En centre ville, un parc, il n’y en avait pas, il y en aura un. » Mr le Maire : « Il y a 6 800 m² de terrain, ça fait quand même un parc. »

Mr Schwarzer : « Vous n’avez pas intégré dans le projet la sécurisation de l’extérieur pour recevoir le public. » Mr le Maire : « L’architecte en chef des Monuments Historiques est plus compétent que moi, je ne suis pas compétent en urbanisme surtout en Monuments Historiques et je lui fais confiance. »

Mr Cesses : « Vous avez évoqué et c’est vrai, vous avez eu des témoignages écrits par mail des personnes qui étaient pour ce projet… »

Mr le Maire : « Il y en avait qui étaient contre. »

Mr Cesses : « Voilà, c’était ma question. »

Mr le Maire : « Alors, il y a eu une personne qui est venue nous voir et qui était contre. Et quand il m’a dit qu’il n’était pas le seul à penser comme ça je lui ai répondu que je ne me doutais pas qu’il ne soit pas le seul mais qu’en tout cas, il était le premier. Il y en a eu deux qui n’étaient pas trop pour mais il ne savait pas très bien pourquoi. En gros, c’était les impôts vont augmenter donc je suis contre même si on leur disait qu’on ne les augmentait pas. A un moment donné quand on nie ce qu’on promet … Et sur les courriers, une personne ce matin demande des compléments d’information qui me pousse à dire qu’elle est contre. Puis une autre personne qui a dit qu’elle ne nous aiderait pas même si elle aime bien le château, on ne comptera pas sur sa contribution financière. Qu’on ne leur demande pas directement mais on espérait que les gens donne de l’argent mais on ne va pas demander, c’est sur la base du volontariat. Dans le projet effectivement, il y a tout le mécénat. Tout ça a été développé mais dans le cadre de la restauration, le but, une fois que le bâtiment est sauvegardé, après le projet définitif et la restauration, on compte bien en faire un outil. On ne compte pas emprunter 5 millions pour en faire 5 millions de travaux, ce n’est pas le but. Le but c’est que ça prenne des années. Si cela a du succès, il y a des communes qui trouvent un intérêt à avoir la participation des habitants sur la sauvegarde pour amener son grain de sable. La Fondation du Patrimoine permettra aux personnes qui le souhaitent, de donner, il y a des gens qui ont sorti le chéquier le samedi, on leur dit d’attendre car on n’était pas prêts. Donc s’ils souhaitent donner avec défiscalisation à 70 %, c’est un moyen de faire travailler l’Etat pour ceux qui le souhaitent. On a du mécénat d’entreprise, donc on a déjà rencontré des administrés qui nousCONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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ont mis en contact avec leur entreprise de briques et de tuiles car son entreprise fait du mécénat pour les monuments historiques. Il y a donc cette piste là aussi. On citait aussi dans le courrier qu’on avait déjà rencontré les compagnons du Tour de France, (journée portes ouvertes ce week end au passage). Ils pourraient être intéressés pour faire un chantier école, la DRAC voit ça d’un bon œil. Il y a toutes ces pistes. Du travail, il n’en manque pas, je vous le garantis. En tout cas, c’est ce qui nous motive. Pour nous, c’est un beau projet à porter et on est motivés pour le soutenir. » Mr Cesses : « Le but est louable. Je vois que vous y mettez du cœur. C’est justement le souci. Vous mettez trop d’affect dans ce projet. SI je vous dis qu’il y aura un impact au-delà de 60 ans ? » Mr le Maire : « Ce sera bon. »

Mr Cesses : « La décision qu’on prend aujourd’hui va influer sur les prochaines années. » Mr le Maire : « Elle influe que si on décide de dépenser. »

Mr Cesses : « Et effectivement, par rapport à ce qu’on disait, moi je déplore que vous considériez le conseil municipal comme une chambre d’enregistrement. On est informés le jour même. »

Mr le Maire : « Non, vous êtes informés au même titre que la population. Que l’on informe que le conseil municipal c’est bien mais quand on informe toute la population, on estime que le conseil municipal est informé au même titre que les Salvetains. »

Mr Cesses : « Au titre de conseiller municipal, on est tous amené à voter. »

Mr le Maire : « Mais il n’y a pas de privilège. »

Mr Chagniot : « Dans conseil municipal, il y a le terme conseil. Là, vous avez imposé votre projet à la population et au conseil municipal. »

Mr Cesses : « Acceptez une autre démarche, faîtes un référendum et comme ça, on saura mesurer exactement combien de Salvetains sont pour et combien sont contre. »

Mr le Maire : « Quand le SMEA a décidé d’acheter 450 000 € un terrain qui en valait 86 000 €, on n’a pas été informé et il n’y a pas eu de référendum non plus. Les sommes que l’on investit et que l’on propose à l’investissement du château sont inférieures au surcoût d’achat de ce terrain. Voilà pour illustrer que quand ça vous arrange c’est facile. » Mr Chagniot : « Sauf qu’un terrain n’a pas de coût d’entretien, un château, ça va en avoir. Parce que quand on changera une tuile, c’est cinq fois le prix d’une maison individuelle. »

Mr le Maire : « Sauf si on a un mécène. »

Mr Chagniot : « Et sauf si on a un président de la République qui décide de multiplier les subventions des Monuments Historiques. »

Mr Schwarzer : « Je veux encore une fois dire que je trouve la méthode dans laquelle ça s’est passé déplorable. Et que je ne suis pas contre. Je trouve ça dommage et j’aurais voté pour. SI vous intégrez mes propositions, je voterai pour. Mais dans le cas actuel, je suis contre. »

Mr Abdelaoui : « Pour répondre à Mr Chagniot, quand vous dîtes “je l’ai appris il y a une semaine”, non, c’était au budget. Vous le saviez, il y a un an. Donc, on vote. »

Mr Lumeau : « Mr Cesses, vous le fondateur de l’association culturelle Sauvons le château Raymond IV, vous votez contre ? Bonjour les dégâts. »

Mr Cesses : « Puisqu’on en parle, les propriétaires on voit qu’ils ont les liens. »

POUR 20

CONTRE 9 (Mmes FALIÈRES – MEYER – PETIT – BARRES et Mrs SCHWARZER – DAUVEL – CHAGNIOT – DIOUF – CESSES)

ABSTENTION 0

QUESTIONS GROUPE CAP @VENIR

1/ M le maire, contrairement à vos dires, vous n’avez toujours pas donné de réponse à la question écrite du 23 Octobre 2014 relative au tract anonyme et calomnieux distribué sur notre commune. La question vous est personnellement adressée et elle attend une réponse franche de votre part. Je réédite donc la question et compte que votre sincérité, vous dicte de répondre enfin.

M ARDERIU devant le conseil municipal pouvez-vous solennellement affirmer que vous ne connaissez absolument pas les protagonistes de ce tract ?CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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Comme déjà explicité lors des précédents conseils, ce sujet n’appelle plus de commentaire supplémentaire de notre part.

2/ Mr le maire, merci de donner des précisions relatives la mise en place des grands pots multicolores sur notre commune. Ont-ils été voté avec le point 27-2016 du 21 avril ou sont-ils liés à un autre point et si oui, lequel ?

27-2016 du 21 avril :

Consultation pour des travaux de fleurissement, fourniture, plantation sur la commune de La Salvetat St Gilles – INSPIRATION JARDIN

Les fournitures incluses dans la décision 27-2016 du 21 avril concernent principalement la terre végétale, les fleurs et plantes et les équipements d’arrosage goutte à goutte, fournis par la société ayant obtenu le marché.

L’achat des pots de fleurs a quant à lui été effectué directement par la mairie dans le cadre du budget de fonctionnement des services techniques (Compte 2188 du budget) et n’a donc pas donné lieu à une décision municipale.

3/ Mr le Maire, je vous propose de mettre à l’étude la mise en place de main-courantes afin de sécuriser les escaliers menant à la mairie : le grand escalier face au rond-point et l’escalier parallèle à l’avenue du Vallon.

Cette proposition pertinente sera transmise aux services techniques pour évaluation.

QUESTIONS GROUPE LA SALVETAT ENSEMBLE

1/ Pouvez-vous nous donner une copie de l’acte d’achat du terrain AC195

Une copie de l’attestation notariale a été déposée dans votre bannette courrier.

2/ Pouvez-vous nous donner les effectifs scolaires, leur répartition par école et le nombre de classe par école ?

A la date du 13/09/2016 : 934 élèves sur la commune répartis dans 36 classes comme suit :  Marie Curie : 186 élèves / 7 classes

 Petits Lutins : 170 élèves / 6 classes

 Condorcet : 267 élèves / 11 classes

 Trois Chênes : 311 élèves / 12 classes

3/ Pouvez-vous nous donner des informations sur l’état d’avancement des canalisations devant raccorder notre station d’épuration et celle de Fonsorbes à celle construite par le SMEA ? Je vous rappelle que le seul interlocuteur avec le SMEA est un élu de votre groupe.

S’agissant du réseau « Ancienne vers nouvelle STEP » :

 Le tracé favori (liaison directe) semble être compromis suite aux premiers résultats de l’étude environnementale.

 Le SMEA travaille donc sur une solution de repli longeant la rive gauche de l’Aussonnelle, coté Léguevin, générant 174m de linéaire supplémentaire.

 D’autres alternatives, empruntant la voirie départementale comme dans le projet initial, sont possibles mais ne seront étudiées qu’en dernier ressort en raison du surcoût.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

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 Le raccordement effectif est toujours estimé avant août 2017, date de première mise en service de la nouvelle station.

S’agissant du réseau « Fonsorbes/Fontenilles vers nouvelle STEP » :

 Le SMEA continue d’affiner le tracé via les berges du Vidaillon et de l’Aussonnelle.  La durée estimée des travaux pour ce réseau est de 6 mois.

4/ Pouvez-vous nous indiquer le coût de la fête médiévale de la journée du patrimoine ?

2600 € pour les troupes médiévales et 850 € pour le poste sécurité/secours. Soit un total de 3450€ à la charge de la commune pour les deux journées.

La parole est donnée à Mr Schwarzer.

Mr Schwarzer : « On a essayé de travailler ensemble. Je suis entré dans cette majorité en pleine conscience. J’ai découvert tout au long des conseils municipaux des sujets qui n’étaient jamais évoqués. Donc, c’était difficile de se préparer sur les décisions. Pour moi, l’opposition devait être au courant de certains sujets notamment pour le château où il y avait des commissions urbanisme lancées là-dessus. »

Mr le Maire : « Je vais réagir par rapport à ça. Peux-tu nier le nombre important de réunions où j’ai fait l’état d’avancement du dossier du château ? »

Mr Schwarzer : « Ce n’est pas une commission urbanisme. J’ai gardé quand même le cap. J’ai dit que je ne voulais pas mettre en péril un groupe même si c’est profondément contre mes convictions. Par exemple, cette décision de s’exprimer sur la loi du travail que j’ai découvert le soir même. C’est une des raisons. Et le château…» Mr le Maire : « C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. »

Mr Schwarzer : « Voilà. Donc aujourd’hui, je suis déçu par cette expérience. J’ai appris mais je suis déçu parce que je pensais que c’était une démocratie à l’intérieur de ce groupe et pas partager dans un petit groupe dans le groupe. Aujourd’hui, je me sens libre car je peux m’exprimer. »

Mme Kierasinski-Jockin : « Mais tu as démissionné ? »

Mr Schwarzer : « Non, je n’ai pas démissionné. Je ne démissionnerai de rien parce que je sui élu. » Mr le Maire : « Et on ne te l’a jamais demandé. Tu te doutes bien que si on a pris cette décision c’est que nous, de notre côté, on avait des versions un peu différente des tiennes. En particulier quand tu dis des choses fausses sur nous. C’est ça qui nous a poussé à dire qu’on ne pouvait pas discuter de ce sujet donc rendons lui sa liberté. » Mr Schwarzer : « Ça, c’est un point du vue. »

Mr le Maire : « Oui, ce sont des points de vue. Voilà, c’est dit. Ce sera annexé. » Mr Shwarzer : « J’aurai un encart dans l’Expression Libre quand même ? »

Mr le Maire : « Non, ce n’est pas autorisé. »

Mr Cesses : « Mr Schwarzer n’est pas obligé de démissionner. Je pense que son besoin d’expression est nécessaire. Je vous encourage à lui accorder son droit à l’expression. »

Mr le Maire : « Est-ce que vous pensez qu’on lui interdit ? Non, mais c’est les textes. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.