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Procès Verbal - PV 2 30 06 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 30 06 2016)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
1
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
En application de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT - Mme Martine CHAUSSOUNET Ouverture de séance 19h00 par Mr Le Maire
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs ARDERIU - BERGOUGNIOU - MORANGE – ABDELAOUI - BAROIS – LABAT - LUMEAU – TERKI – DALLA-BARBA – KIERASINSKI-JOCKIN – SCHWARZER - MARTY – BERGER – CHAUSSOUNET - DELGADO - DRIVET - CHAGNIOT - MEYER – DIOUF - PETIT - CESSES
Absents et excusés :
Mesdames et Messieurs ANDRAU – DUBOURDIEU - BRUNO – DELON - DAUVEL – FALIÈRES et BARRES
Procurations :
En application de l’article L 2121-20 du CGCT
Mme ANDRAU donne procuration à Mr ARDERIU
Mr DUBOURDIEU donne procuration à Mr BERGOUGNIOU
Mme BRUNO donne procuration à Mme MORANGE
Mr DELON donne procuration à Mr ABDELAOUI
Mr DAUVEL donne procuration à Mme MEYER
Mme FALIÈRES donne procuration à Mr CHAGNIOT
Mme BARRES donne procuration à Mr CESSES
Départ de Mr DIOUF à 21h15. Il donne procuration à Mme PETIT.
En application de l’article L 2121-17 du CGCT
Le quorum étant atteint la séance peut commencer.
Mme Petit : « Je souhaiterais qu’avant de commencer que soit inscrit dans le procès verbal que depuis plusieurs mois, ça fait 4 ou 5 conseils municipaux, je ne reçois pas la convocation dans les délais. Je sais très bien que j’ai fait le choix de le recevoir par La Poste mais celle d’aujourd’hui je l’ai reçue hier. On est largement hors délais. Il y a d’autres possibilités hors manière électronique comme distribuer à temps ces documents. » Mr le Maire : « On note votre remarque mais l’envoi étant fait dans les délais… » Mme Petit : « Moi, je constate. Ca m’arrive tard et je ne peux pas étudier le dossier. » Mr le Maire : « Vous avez des collègues qui peuvent vous alerter sur la présence d’un conseil municipal. » Mme Petit : « Heureusement que mes collègues sont là. »
1. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2016
Voir document joint.
Mr Cesses : « Je fais juste une petite remarque. Sur la convocation, c’est procès verbal de la séance du 17 mars. Ce serait bien que ce soit à jour. »
Mr le Maire : « Oui, c’est un copié collé. »
Mme Meyer : « Il y a des choses qui disparaissent dans les comptes rendus. Sur la dernière partie, quand on parle de Val Tolosa, il me semble de mémoire, Mr le Maire, que vous aviez parlé de vos filles, que si elles allaient à Val Tolosa, bien sur que vous n’alliez pas les en empêcher et cela n’apparaît pas dans le compte rendu. J’aimerais que ce soit rajouté. »
Mr le Maire : « Vous comptez les surveiller au cas où je leur interdise d’y aller ? » Mme Meyer : « Non mais ce n’est pas le problème mais il y a des choses qui ne sont pas marquées, il y a des choses qui disparaissent. »
Mr le Maire : « C’est noté mais je peux vous confirmer que ce qui disparait c’est les choses inaudibles mais c’est à vérifier. Je n’ai pas écouté la bande mais c’est une possibilité lors de la retranscription. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
2
Mme Meyer : « D’ailleurs, quand on fait des remarques sur les comptes rendus, ce serait bien qu’on nous les redonne pour qu’on voit si les modifications ont été faites. »
Mr le Maire : « Les remarques dans les comptes rendus figurent dans les PV du conseil municipal suivant. » Mme Meyer : « En l’occurrence, j’en avais fait la fois dernière et elles n’y sont pas. » Mr le Maire : « Dans le PV du 17 mars, point n°1, on y retrouve toutes les remarques. Après, il faut faire par delta. »
POUR 21
CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)
ABSTENTION 6 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)
2. DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire vous rappelle qu’en application de la délibération du 16 avril 2014 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :
Mr Chagniot : « Vu le nombre d’avenants qu’il y a eu concernant l’extension de l’école Marie Curie, est ce qu’on pourrait avoir un tableau récapitulatif ? »
Mr le Maire : « Après, vous vous doutez bien que le nombre d’avenants correspond au fait que le chantier soit terminé et donc ce sont des régularisations de chaque lot. »
Mr Chagniot : « Je n’ai pas souvenir d’en avoir vu autant sur les précédents chantiers même ceux qui étaient importants. »
Mr le Maire : « On a expliqué que l’on avait fait des modifications en cours de travaux, il y avait eu l’histoire de la chaudière, il y a eu des reprises… »
Mr Chagniot : « Cela n’empêche pas de se retrouver perdu vu le nombre d’avenants. » Mr le Maire : « Ok, un tableau est possible. »
16-2016 du 18 avril :
Retrait de la Décision du Maire n°15-2016 : annule et remplace la Décision du Maire n°14-2016 relative à la convention de partenariat pour la réalisation des travaux d’embellissement du poste de transformation « P19 BARAT » avec la société ERDF.
Mr Cesses : « Merci de nous expliquer les raisons de ces annulations. »
Mr le Maire : « En effet, lors du dernier conseil municipal, on avait présenté la décision municipale n°15-2016. En fait, ce qui s’est passé, c’est qu’avec ERDF, nous avions deux travaux en cours : le bardage bois du transformateur avenue de Bourdies et en parallèle, il y avait la décision municipale pour la convention tripartite avec le CAJ, ERDF et la commune pour les graffs. Et quand la modification a été faite sur la 15, on avait annulé la décision du bardage bois et non pas celle du CAJ. Je l’avais signalé à l’issue du conseil et donc du coup, on a fait une décision 16 qui annule la 15 qui annule l’annulation. Et donc la 17 est la fameuse convention de partenariat pour l’embellissement des transformateurs. »
17-2016 du 18 avril :
Convention de partenariat entre la commune de La Salvetat St Gilles, l’Association Loisirs Éducation Citoyenneté Grand Sud (LEC) et ERDF pour la réalisation de travaux d’embellissement de deux postes de transformation HTA/BTA ERDF Territoire Haute-Garonne s’engage pour cette opération, à participer à cette action par le versement à la commune de La Salvetat St Gilles d’une somme forfaitaire de 500,00 € par poste traité soit un total de 1 000,00 € correspondant à la réfection des deux postes de distribution concernés. Cette participation financière sera versée sur présentation d’un titre exécutoire.
La commune s’engage à mettre à disposition l’intégralité du matériel nécessaire à la bonne exécution de la mission.
Mr Cesses : « Comment avez-vous connu cette association ? »
Mr le Maire : « LEC ? C’est le partenaire qui anime le CAJ. L’association a eu le marché d’animation du Centre Animation Jeunesse. Il y a eu un marché public pour ça. »
18-2016 du 19 avril :
Consultation pour la location de bâtiments modulaires destinés à accueillir les équipes du club de rugby du RCSP de La Salvetat St Gilles durant les travaux de construction du stade municipal débutant en juillet 2016 - LOXAM Modules loués posés sur cales et fournis avec climatisation 21 619,43 € HT 25 943,31 € TTC CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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seul et convecteur + armoires vestiaires + bancs
Module Ecole de rugby transféré avec plots maçonnés 4 478,00 € HT 5 373,60 € TTC Coût de la location mensuelle 2 160,86 € HT 2 593,03 € TTC Coût de la location annuelle 25 930,32 € HT 31 116,36 € TTC
Mr Cesses : « Pourriez-vous expliquer votre mode de calcul pour ce financement ? » Mr le Maire : « On parle des vestiaires provisoires du club pendant la durée des travaux. Ce sont des vestiaires et des WC publics. La 1ere ligne correspond à la pose et à la dépose, c’est ce que coûtent les frais de réalisation de ce bâtiment, le fait de les installer et quand la location sera terminée, de les déposer. La 2ème ligne correspond aux déplacements des préfabriqués actuels où il y a les bureaux et la boutique du rugby. Ils vont être conservés et installés prés du court de tennis entre le terrain annexe et le terrain d’honneur. La 3ème ligne correspond aux coûts de la location mensuelle donc tous les mois, il faudra s’acquitter de 2 160,86 € HT. Il est rappelé que x 12 cela devrait faire 25 930.32 € HT. Donc, le coût total c’est les deux premières lignes, ce sont des frais fixes plus 2 160 € par mois de location. »
Mr Cesses : « On pourra le mentionner le total ? »
Mr le Maire : « Il y aura votre remarque dans le PV. »
19-2016 du 19 avril :
Consultation Contrôle Technique – Extension du groupe scolaire des Hauts de Saint Gilles - QUALICONSULT Les factures correspondantes s’élèvent à :
- Mission Contrôle Technique : 6 945,00 € HT soit 8 334,00 € TTC
- Attestation finale sur l’accessibilité : 350,00 € HT soit 420,00 € TTC
- Diagnostic immobilier avant travaux (amiante) : 300,00 € HT soit 360,00 € TTC Soit un montant total de 9 114,00 € HT soit 10 936,80 € TTC.
20-2016 du 19 avril :
Consultation coordinateur SPS – Extension du groupe scolaire des Hauts de Saint Gilles – QUALICONSULT Facture de 2 905,00 € HT soit 3 486,00 € TTC
Mr Cesses : « Vous parlez de coordinateur SPS. Vous ne voulez pas dire coordonnateur ? » Mr le Maire : « Il y a les deux. On trouve souvent coordonnateur mais coordinateur existe aussi. » Mr Cesses : « C’est la même chose ? »
Mr le Maire : « Oui. On avait le même cas pour le coordinateur/coordonnateur Petite Enfance, Enfance, Jeunesse.»
21-2016 du 19 avril :
Avenant n°1 au marché T15 001 dans le cadre de l’extension de l’école maternelle Marie Curie - Serrurerie (travaux en plus et moins value) - Lot n°8 - SARL SANCHEZ
Montant initial du marché : 18 411,30 € HT soit 22 093,56 € TTC
Montant de l’avenant n°1 : - 1 921,00 € HT soit – 2 305,20 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : - 11,65 %
Montant du nouveau marché : 16 490,30 € HT soit 19 788,36 € TTC
Mr Cesses : « Quel est le bien fondé de cet avenant ? »
Mr le Maire : « Je vous avoue que ce coup ci je n’ai pas fait le détail car ce n’est pas forcément des modifications que l’on a demandé. On est bien sur le solde de l’opération c'est-à-dire que le bâtiment il est livré. Le déménagement va avoir lieu pendant l’été. Il est déjà prêt mais les enseignants ont préféré finir l’année dans les conditions actuelles et faire le déménagement pendant la période estivale. Là, c’est vraiment le solde tout compte. Il y aura le tableau récapitulatif. »
22-2016 du 19 avril :
Avenant n°1 au marché T15 009 - Revêtements de sols, carrelages et faïences dans le cadre de l’extension de l’école maternelle Marie Curie (travaux en moins value) - Lot n°11 - SARL MIELNIK Montant initial du marché : 12 233,87 € HT soit 14 680,64 € TTC
Montant de l’avenant n°1 : - 1 960,35 € HT soit – 2 352,42 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : - 19,08 % - 16.08 %
Montant du nouveau marché : 10 273,52 € HT soit 12 328,22 € TTC
Mr Cesses : « Une petit correction : le pourcentage d’écart est de 16.08 % et non de 19.08 %. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr le Maire : « D’accord. »
23-2016 du 19 avril :
Avenant n°1 au marché T15 001 dans le cadre de l’extension de l’école maternelle Marie Curie – V.RD – Lot n°1 – Entreprise MALET
Montant initial du marché : 31 051,20 € HT soit 37 261,44 € TTC
Montant de l’avenant n°1 : 3 997,50 € HT soit 4 797,00 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : + 12,87 %
Montant du nouveau marché : 35 048,70 € HT soit 42 058,44 € TTC
24-2016 du 19 avril :
Avenant n°2 au marché n° T15 001 dans le cadre de l’extension de l’école maternelle Marie Curie - Démolitions, terrassements, fondations, gros-œuvre (modification de la nature du revêtement de sol extérieur en béton balayé qui a été supprimé soit des travaux en moins value) – Lot n°2 - SA BOUILLIN POQUET Montant initial du marché : 107 005,81 € HT soit 128 406,97 € TTC
Montant de l’avenant : - 4 048,52 € HT soit – 4 858,22 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : - 3,93 %
Montant du nouveau marché : 102 957,29 € HT soit 123 548,75 € TTC
25-2016 du 19 avril :
Avenant n°2 au marché n° T15 001 dans le cadre de l’extension de l’école maternelle Marie Curie – Peintures intérieures et extérieurs, revêtements muraux, sols souples – Lot n°12 – ETR Montant initial du marché : 50 110,60 € HT soit 60 132,72 € TTC
Montant de l’avenant : 5 245,05 € HT soit 6 294,06 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : 10,47 %
Montant du nouveau marché : 55 355,65 € HT soit 66 426,78 € TTC
26-2016 du 21 avril :
Consultation pour les travaux de minéralisation d’espaces verts en béton balayé ou désactivé au niveau des commerces de la zone des Hospitaliers ou devant l’espace Boris Vian – GUINTOLI Montant des travaux : 22 523,00 € HT soit 27 027,60 € TTC
Mr Cesses : « Bien que ce ne soit pas soumis au vote, je tiens à signaler et que ce soit mentionné dans le PV, je suis défavorable à ce point. Ceci entraîne des dégradations des sols pour la biodiversité et surtout un regrettable dommage par défaut d’absorption des eaux de pluie. »
Mr le Maire : « C’est noté. »
27-2016 du 21 avril :
Consultation pour des travaux de fleurissement, fourniture, plantation sur la commune de La Salvetat St Gilles – INSPIRATION JARDIN
Le montant des travaux s’élève à : 18 583,50 € (Non assujetti TVA).
Mr Cesses : « Merci de nous informer sur le choix de cette entreprise, Inspiration Jardin. » Mr le Maire : « C’est une consultation donc vous pourrez voir les personnes consultées si vous le souhaitez. C’est une consultation directe donc on est amené à faire plusieurs devis et ensuite une étude est faite sur la base de ces devis. » Mr Cesses : « Je vous demanderai de me passer les devis. »
Mr le Maire : « Faites-en la demande. »
Mr Cesses : « Vous savez où cette entreprise est implantée ? »
Mr le Maire : « Oui, à La Salvetat St Gilles. »
Mr Cesses : « Et à qui appartient Inspiration Jardin ? »
Mr le Maire : « A Mr Stéphane San Pietro.”
Mr Cesses : “Tout à fait et c’est un membre actif de BVS. »
Mr le Maire : « Non. »
Mr Cesses : « Mr Stéphane San Pietro était sur la liste électorale, aux dernières élections. » Mr Abdelaoui : « Il a le droit. »
Mme Morange : « Vous avez bien dit « était ». »
Mr Cesses : « Il écrit régulièrement sur votre blog. »
Mr le Maire : « Non, pas à ma connaissance. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr Cesses : « Je peux en témoigner, j’ai tout ce qu’il faut. »
Mr le Maire : « Déposez tout ça au Procureur de la République. »
Mr Cesses : « Je vous demanderai donc de me fournir les devis. »
Mr le Maire : « Faites une demande par écrit au secrétariat du Maire. Je ne prends pas les demandes en conseil municipal. Ce n’est pas le secrétariat. »
Mr Cesses : « On est en train d’évoquer un point. »
Mr le Maire : « Et je vous dis qu’à partir de demain vous contactez le secrétariat du Maire et on vous donnera accès aux documents demandés. »
Mr Cesses : « Néanmoins, je dois vous envoyer un écrit ? »
Mr le Maire : « Oui, c’est mieux. »
Mme Morange : « Mais ça vous dérange en quoi ? »
Mr Cesses : « C’est irrespectueux par rapport à ma position. En tant qu’opposition, j’ai le droit de demander l’accès aux documents. »
Mr le Maire : « Mais c’est ce qu’on vous dit, vous pouvez le demander. »
Mme Morange : « Mais pourquoi c’est irrespectueux ? »
Mr Cesses : « C’est irrespectueux de me faire faire une tâche que je n’ai pas à faire. » Mr le Maire : « Venez et exprimez vous à l’oral. »
Mr Cesses : « Autrement, à titre personnel, jamais j’aurais fait ça, une personne si proche de vous… Je pense que vous auriez pu avoir la décence de lancer un appel d’offres officiel. »
Mr le Maire : « Mais c’est ce qui a été fait. »
Mr Cesses : « Vous n’en avez pas informé le conseil municipal, vous n’en n’avez informé personne ici. Vu la proximité, je pense qu’il aurait été intéressant de nous en informer. Vous ne l’avez pas fait, on va se renseigner. » Mme Diaz : « C’est un artisan de La Salvetat. Vous dîtes qu’il faut les faire travailler. » Mr Chagniot : « Mais c’est interdit de mettre en avant un travailleur de La Salvetat. » Mme Diaz : « On n’a pas dit qu’on l’avait mis en avant. »
Mr Chagniot : « C’est ce que vous êtes en train de dire. »
Mme Morange : « On a dit qu’on avait fait travailler un salvetain, ce n’est pas pareil. » Mr Chagniot : « Il y a une procédure. »
Mr le Maire : « Mais on le sait très bien qu’on ne peut pas privilégier le lieu géographique pour désigner quelqu’un. Cependant, quand il y a de la consultation, il est de bon ton de désigner des entreprises de La Salvetat sinon on nous le reprocherait. Mr Cesses le premier. J’espère juste que sur ce point, vous étiez aussi révolté quand il y a eu l’attribution d’un marché public pour les espaces verts il y a quelques années en arrière. » Mr Cesses : « Certainement, je ne m’en suis pas rendu compte. »
Mr Chagniot : « Sauf que vous allez jusqu’au bout, jusqu’au tribunal par rapport à ça et le tribunal a donné raison à Mme Falières. Elle était dans l’opposition à l’époque. »
Mr le Maire : « Je n’ai cité personne. »
Mr Chagniot : « Moi je la cite. Elle n’est pas là mais je la cite. »
Mr le Maire : « Donc là, il y aura encore moins de chance que ça débouche. Non mais clairement, il a été consulté et il était bien moins cher que les autres c’est pour ça qu’il a été sélectionné. »
Mr Cesses : « Mais je vous crois. »
Mr le Maire : « Je vous livre la vraie raison et je vous garantis que s’il avait été plus cher, il n’aurait pas été sélectionné. »
Mr Cesses : « Je suis interrogatif par rapport à la proximité qu’il a avec BVS. » Mr le Maire : « Et on vous a répondu. »
28-2016 du 21 avril :
Travaux de rénovation de la toiture terrasse de l’école maternelle Marie Curie – Marché n° 2016 -T003 – SAREC
Le montant des travaux s’élève à :
- Tranche ferme : 24 992,90 € HT soit 29 991,48 € TTC
- Tranche conditionnelle : 47 928,30 € HT soit 57 513,96 € TTC
La tranche conditionnelle devra être affermie dans 12 mois.
Montant total du marché : 72 921,20 € HT soit 87 505,44 € TTC. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
6
29-2016 du 26 avril :
Contrat de cession pour la représentation d'un spectacle avec la société LKP (représentation du spectacle de Magyd CHERFI, prévue le 27 Mai à 20 heures 30)
Facture de 2 500,00 € TTC à la société LKP
Mr Cesses : « Merci de nous informer du fondé du choix de cette société. »
Mr le Maire : « C’est une initiative du groupe d’organisation. C’était le spectacle du 27 mai dans le cadre de la commémoration de la Résistance donc c’est un choix qui a été fait en partenariat avec Mme Labat, en qualité de responsable culture-associations et qui a été proposé et ce choix a été fait. » Mr Cesses : « Et les critères de ce choix ? »
Mr le Maire : « C’était une opportunité. C’était pertinent, c’était accepté, ça plaisait de part et d’autre. On avoue que c’est un artiste connu et reconnu sur la région et on trouvait intéressant de faire venir quelqu’un de connu dans notre commune. »
Mme Morange : « Et c’était super. »
30-2016 du 12 mai :
Travaux de rénovation de la toiture terrasse de l’Espace Danse – Marché n° 2016 -T002 – ASTEN SAS Montant des travaux : 9 844,30 € HT soit 11 813,16 € TTC
Mr Cesses : « Merci de nous communiquer le numéro de SIRET de cette entreprise, je ne l’ai pas trouvé. » Mr le Maire : « C’est le cousin de qui ? »
Mr Bergougniou : « Il est sur quelle liste ? »
Mr le Maire : « Alors la société ASTEN SAS est située Z.I. de Marclan 5 rue de Lomagne à MURET. Je n’ai pas le numéro de SIRET, je n’ai que la décision. »
Mr Schwarzer : « Le numéro SIRET est 54205733600605. C’est facile à trouver sur Internet. »
31-2016 du 13 mai :
Avenant n°0001 au contrat d’assurance dommages aux biens n°B.0004 : garantie temporaire pour une benne louée à l’occasion du vide-grenier - SMACL
Cotisation dont le montant s’élève à 52,92 € HT soit 57,28 € TTC
32-2016 du 19 mai :
Contrat d’engagement pour la représentation d’un spectacle avec Patrick ARPAILLANGE. (Intervention du régisseur du son / technicien Patrick ARPAILLANGE, prévue le 27 mai 2016) Le montant pour la rémunération est de 187,80 € et pour les cotisations sociales de 212, 20 €
33-2016 du 31 mai :
Acquisition de matériel de cuisine professionnel pour le Cuisine Centrale Municipale et la cuisine satellite des Hauts de Saint-Gilles – Marché n° 2016 –F001 – BONNET THIRODE
Le montant des fournitures s’élève à :
- Solution de base : 16 149,00 € HT soit 19 378,80 € TTC
- Option 1 : 4 671,00 € HT soit 5 605,20 € TTC
Montant total du marché : 20 820,00 € HT soit 24 984,00 € TTC
Mr Cesses : « Merci de nous informer du fondé et du choix de cette société. » Mr le Maire : « C’est une demande de la restauration municipale. Le plus gros matériel c’est un four, c’est pour maintenir à température les aliments pour le groupe scolaire des Hauts de St Gilles. De mémoire, il y a un mixeur. C’est du matériel de cuisine pour la préparation et le réchauffage des plats.» Mr Cesses : « Et le choix de cette entreprise ? »
Mr Abdelaoui : « C’est un marché public, ils ont répondu, c’était les moins disants avec le matériel le plus performant. »
Mr le Maire : « Il y a des PV, si vous voulez les consulter. »
34-2016 du 31 mai :
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du groupe scolaire des Hauts de St Gilles – Marché n°2016 PI 005 – PEGOT OGIER
Le montant du forfait provisoire s’élève à 49 200,00 € HT soit 59 040,00 € TTC. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Le taux de rémunération est fixé à 6 %.
La part de l’enveloppe prévisionnelle du maître de l’ouvrage affecte aux travaux est fixée à 820 000,00 € HT.
35-2016 du 9 juin :
Contrat d’engagement pour la représentation d'un spectacle avec NEXT le groupe prévue le 21 Juin 2016 à partir de 20h00.
Le montant pour la rémunération est de 887.84 € et pour les cotisations sociales de 712.16 €
Mr Cesses : « Je n’ai pas non plus trouvé le numéro de SIRET de cette société. » Mr Abdelaoui : « Internet, google. »
Mr Cesses : « Justement, je n’ai pas trouvé. »
Mr Abdelaoui : « On ne peut pas le faire pour vous. »
Mr le Maire : « Il fallait venir le 21 juin, ils étaient là. »
Mr Cesses : « Donc vous ne voulez pas le communiquer ? »
Mme Morange : « Vous le cherchez vous-même ! »
Mr le Maire : « Next, domicilié « au p’tit bonheur » Chemin de la Crète – 32160 Tieste-Uragnoux. » Mr Cesses : « Vu le fait que j’ai découvert un peu par hasard que vous aviez donné un marché à un proche de BVS et une personne qui était dans votre liste, je suis actuellement suspicieux. »
Mr Bergougniou : « Même si c’était un proche de BVS, qu’est ce qui nous interdirait de donner le marché à un moins disant et qui fait le travail ? »
Mr Cesses : « Rien du tout. »
Mr Bergougniou : « Mais il y a bien une raison. Si, ça vous gêne. C'est-à-dire qu’on empêcherait les gens de travailler, de manger parce qu’ils sont BVS ? »
Mr Cesses : « Absolument pas. Ce n’est pas ce que j’ai dit. Ce que je dis tout simplement, c’est que vu la proximité, vous auriez pu en parler, par transparence. »
Mr le Maire : « Il n’y a pas de proximité. »
Mr Cesses : « Si, si. Il était sur la liste, il écrit régulièrement sur votre blog, permettez-moi de dire qu’il y a une proximité. »
Mr Chagniot : « Je vous rappelle quand même que pendant toute la période où vous étiez dans l’opposition, vous aviez moins de scrupules pour poser ces questions là. Je peux le prouver. Il était dans votre liste. » Mr Bergougniou : « Moins de scrupules ? On ne saisit pas sans arrêt comme vous le faîtes le contrôle de légalité à chaque fois que vous êtes retoqués. »
Mr Chagniot : « J’attends que le Préfet me réponde pour me dire que je suis retoqué. Pour l’instant, je n’ai rien eu. J’ai posé des questions car on n’a rien ici et j’ai eu une ou deux réponses. Je n’en ai pas eu beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DÉCISIONS DU MAIRE.
3. TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES 2017
Conformément à la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur le jury d’assises et du code de procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort de 18 jurés, à partir des listes électorales, en vue de former le jury d’assises 2017.
La ville de la Salvetat St Gilles devra adresser la liste des noms tirés avant le 15 juillet 2016 au secrétariat greffier à la Cour d’Appel de Toulouse.
Procédé : 1er tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs puis un 2nd tirage donnera la ligne et par conséquent, le nom du juré.
Seules les personnes âgées de plus de 23 ans peuvent être jurés (les électeurs nés à compter du 1er janvier 1994 devront donc être écartés).
ORDRE N° ELECTEUR (émargement) NOM-PRÉNOM ADRESSE
1 270 FRANCOISE Stéphane 2 rue Frédéric Chopin
2 1336 CIVRAY Micaël 35 rue Simone de Beauvoir CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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3 353 GONZALEZ Alain 74 avenue de Gascogne
4 421 FRAISSANGE épouse TABOURY Hélène 4 rue Jean-Philippe Rameau
5 1243 BEN-YAICH épouse CASTAING Jacqueline 7 rue du Château d’Eau
6 393 HERMENIER épouse HADDAD Stéphanie 3 impasse Henri Bergson Appt B.12
7 286 GARIFO épouse VENENCIE Jeannette 7 impasse des Rossignols
8 1757 GAUD Guillaume 12 impasse du Soulor
9 1660 ROGE Louise 1 impasse du Somport
10 400 HOUTTEMANE Céline 47 avenue de Gascogne Bât.1 Apt 5
11 1447 LE NIR Jean 6 avenue des Roses
12 120 BULTEZ épouse BASTIEN Brigitte 2 rue d’Occitanie
13 3 AHADDOUCH épouse CHIGRI Nadia 9 rue Pablo Neruda
14 646 PREDKI Maud 18 rue du Lot
15 386 PEIRATS Michel 2 rue des Érables
16 1676 SALVAN Jérôme 32 rue de Peyresourde
17 191 EVAIN Yves 3 impasse de la Tuilerie
18 273 DUMAS Jean-Yves 45 boulevard Albert Camus
4. DEMANDE D’UN DÉLAIS SUPPLÉMENTAIRE AVANT LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGÉES EN HAUTE-GARONNE
Mr le Maire expose :
La loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, notamment par la rationalisation de syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés, en en réduisant le nombre.
Ainsi, Mr le Préfet a décidé de dissoudre le SITPA au regard des articles L.5211-5 et L.5211-5-1 du CGCT, au motif que ce syndicat n’exerce pas de compétence communale.
Madame la Présidente du SITPA informe de la volonté du Conseil Départemental de la Haute-Garonne de poursuivre sa politique d’aide aux personnes âgées. Aussi, elle sollicite Mr le Préfet de la Haute-Garonne afin d’obtenir un report des délais de mise en œuvre du SCDI au 31 décembre 2017. Cela permettrait aux communes membres du SITPA et au Conseil Départemental de mettre en place un nouveau dispositif d’aide au transport des personnes âgées.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la décision du SITPA d’obtenir un délai supplémentaire avant sa dissolution.
Mme Meyer : « Il faut que les communes membres délibèrent avant que le SITPA demande le report ou c’est juste pour le soutenir ? »
Mr le Maire : « C’est juste pour soutenir la démarche, la décision du SITPA. La réponse vous convient ? » Mme Meyer : « Moyennement. »
Mr le Maire : « Donc, c’est la Présidente du SITPA, Mme VEZAT-BARONIA, qui a interpellé les membres du Comité Syndical, les membres des communes adhérentes au SITPA afin de proposer de faire délibérer en conseil municipal pour l’appuyer dans sa démarche. »
Voté à l’unanimité.
5. SUSPENSION DU MARCHÉ PLEIN VENT
Mr le Maire expose :
A partir du 1er septembre 2016, la municipalité souhaite suspendre provisoirement le marché plein vent de la commune. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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En effet, à ce jour la fréquentation est dérisoire et le nombre de commerçants est insuffisant. Conformément à l’article 14 du règlement du marché plein vent, le conseil municipal doit se prononcer sur cette décision.
Mr le Maire demande au conseil municipal l’accord pour suspendre provisoirement le marché plein de vent de la commune.
Mme Petit : « Est-ce que les commerçants seront informés de cette possibilité de suspension ? » Mr le Maire : « La procédure va se dérouler comme elle doit l’être c’est-à-dire ils vont être notifiés par courrier recommandé. Vous voulez savoir s’ils ont été prévenus avant ? »
Mme Petit : « Oui. »
Mr Barois : « Les commerçants n’ont pas été prévenus avant dans ce cadre là de décision municipale mais cela a déjà été évoqué en réunion avec eux. Et c’est même eux qui, dans cette salle, ont dit que si ça ne se relançait pas, ils souhaitaient potentiellement ne pas recommencer. Effectivement, un des commerçants ne reviendra pas à partir du 14 juillet. Il a déjà envoyé une lettre pour dire qu’il ne voulait pas revenir. Donc, c’était déjà eux qui avaient décidé que si le marché ne se relançait pas suite à un certain nombre d’essais pour faire venir des personnes et aussi en parallèle des commerçants, car il faut bien qu’il y ait les deux pour que ça puisse marcher. Est-ce que j’ai répondu à votre question ? »
Mr Cesses : « Moi, c’est une remarque que j’ai à faire. Pour moi, c’est un enterrement de première classe. Arrêter notre marché et cela en période estivale sonne l’arrêt définitif de notre marché. » Mr le Maire : « Au mois d’août, il n’y a pas de marché. »
Mr Cesses : « Et au mois de septembre, il n’y en aura plus. Et avec lui, la convivialité de notre commune. » Mr le Maire : « Et là, ce n’est plus l’été. »
Mr Cesses : « Mr le Maire évoque souvent faire des efforts pour nos commerçants, notamment durant le conseil municipal du 17 mars. J’affirme qu’il en est rien. Sur nos comptes 2015, la ligne action économique est à 0. 0 € pour nos commerçants. Et 0 action de soutien. La mort de notre marché matérialise une nouvelle promesse non tenue. » Mr le Maire : « D’accord. Mais, premièrement, est ce qu’on vous a parlé de mort du marché ? On a parlé d’une suspension provisoire donc il y a peut être quelque chose de plus heureux derrière qu’une mort. » Mr Cesses : « Si vous réussissez à le réanimer, je serai le plus heureux. »
Mr le Maire : « Deuxièmement, quand vous dîtes qu’on ne fait rien pour les commerçants, je tiens à dire que la décision municipale qui ne vous plaisait pas et où vous souhaitiez exprimer votre désapprobation qui concerne les travaux qui ont été faits aux Hospitaliers, c’est à la demande des commerçants et ils estiment que pour eux, c’est un plus par rapport à l’accès à leur commerce. Donc oui, effectivement, il y a des discussions avec les commerçants et oui, on œuvre en leur sens même s’il n’y a pas de ligne spécifique sur le budget. Ça rentre dans les travaux de voirie. Donc une dépense en voirie peut se transformer en une action pour les commerçants. » Mr Cesses : « C’est pour les trottoirs, la voirie n’est pas de notre compétence. Je vous cite « La Salvetat Durable s’associe entièrement au projet BVS, recherche de solutions pour rendre son marché en plein vent plus attractif. » La recherche a été rapide et la conclusion, c’est de le tuer. »
Mr le Maire : « Non. »
Mr Cesses : « C’est ce que je dis, j’espère me tromper. »
Mr Barois : « Mr Cesses, des commerçants ont été contactés et sur l’ensemble des commerçants, pratiquement tous ont refusé de venir pour des raisons diverses et variées. Donc, aujourd’hui, ce n’est pas un manque de la municipalité de vouloir tuer ce marché. Au contraire, nous souhaitons le relancer, qu’il fasse venir beaucoup de salvetains mais il s’avère que les commerçants contactés n’ont pas souhaité venir. »
Mr Cesses : « Je vous encourage à regarder nos collègues de Fonsorbes qui ont redynamisé le marché et ça se passe très bien. Il y a quelques années il y a eu le même problème à Lèguevin et je peux vous dire que le marché de Lèguevin est maintenant en bonne santé. »
Mme Morange : « Et bien merci pour vos encouragements, ça nous fait plaisir. » Mr Chagniot : « Ça fait 28 ans que je suis sur la commune et c’est la première fois qu’on nous parle de fermeture du marché. On sait toujours que le provisoire c’est la fermeture. »
Mr le Maire : « Vous jugerez quand on ne l’aura pas fait mais pour le moment… » Mr Chagniot : « Je vois suspension du marché de plein vent, il n’y aura plus de commerçants à la rentrée. Le marché est fermé à partir du 1er septembre. Que ce soit provisoire ou pas, c’est comme ça. Et ce n’est jamais arrivé en 25 ans. »
Mr le Maire : « Depuis 25 ans, ce marché bat de l’aile quand même, on peut le reconnaître, sur la commune. » Mme Meyer : « Excusez-moi mais vous n’avez pas aidé en augmentant les tarifs. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr le Maire : « Vous nous dîtes qu’ils ne veulent pas partir et là, maintenant, c’est eux qui partent parce qu’on a augmenté les tarifs. »
Mme Meyer : « On est dans les commerçants et vous avez doublé le tarif. » Mr le Maire : « 100 % d’augmentation c’est vrai ! On est passé de 1 à 2 €. » Mr Schwarzer : « Depuis un ou deux ans, il y a quand même une situation qui a fondamentalement changé. Il y a un nouveau centre à Plaisance qui ne nous a peut être pas fait du bien. C’est une remarque neutre, ce n’est pas une polémique. C’est comme ça. Je constate. »
Mr le Maire : « Après, dans la réflexion, il y a le choix de la date. Le conserver sur cette date où on ne pourra jamais égaler la concurrence proche. Il faut peut être réfléchir là-dessus. »
Mr Schwarzer : « Je m’abstiens mais je vais quand même travailler sur la revitalisation du dossier. »
POUR 20
CONTRE 8 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT, BARRES et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF, CESSES) ABSTENTION 1 (Mr SCHWARZER)
6. CRÉATION DE DEUX POSTES D’ATSEM ET D’UN CONTRAT AIDÉ
Mr le Maire propose de créer deux postes d’ATSEM 1ère classe au 1er septembre 2016 suite à l’obtention du concours de deux adjoints techniques de 2ème classe qui sont en postes actuellement aux écoles maternelles.
Considérant qu’un contrat CAE de 20 h est arrivé à terme (30 avril 2016), il propose également de recréer le même contrat.
Le Comité Technique en date du 22 juin 2016 a donné un avis favorable à ces créations.
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver ces créations de postes.
Mme Petit : « Pourquoi vous n’avez pas fait deux votes ? Parce qu’un avec les ATSEM qui changent de grade suite à l’obtention de l’examen c’est une chose et la création ou reconduction d’un contrat CAE c’est autre chose. C’est deux choses différentes et on ne peut pas voir les choses de la même façon. »
Mr le Maire : « Exprimez votre position comme ça elle sera inscrite au PV pour les postes des ATSEM et contre le contrat aidé. »
Mme Petit : « Pas contre les contrats aidés quand ils sont mis en place. »
Mr le Maire : « Contre la prolongation du contrat CAE. Vous pouvez voter contre en précisant bien que vous n’êtes pas défavorable à la promotion des ATSEM. »
Mr Cesses : « C’est un peu la même remarque. Je regrette que ces deux points soient associés car de fait je voterai contre et je tiens à m’en expliquer. En premier lieu, je félicite les deux personnes qui ont réussi leur concours, mon opposition ne va pas à leur encontre. Je vote contre car je n’admets pas votre utilisation faussée des contrats CAE. Utiliser un dispositif solidaire de l’Etat à des fins économiques et totalement amorales. Ceci est une nouvelle preuve de la fourberie de vos actes. Regrouper dans le même point contrat en CDI et en CAE prouve implicitement que la manœuvre est plus comptable que solidaire. »
Mr le Maire : « Je dirai que ça a moins choqué les partenaires sociaux. Vous savez très bien que les contrats aidés sont formés, ce n’est pas juste une exploitation financière comme vous le décrivez. » Mr Chagniot : « C’est juste pour avoir une précision. C’est deux délibérations différentes ou c’est la même ? » Mr le Maire : « On va laisser une délibération mais on a bien entendu que vous n’êtes pas défavorables aux créations de postes d’ATSEM dans le cadre de leur promotion mais bien contre le contrat aidé, la prolongation du contrat aidé. »
Mr Chagniot : « Je précise qu’il y a une logique quand même. On a toujours été contre les contrats aidés tels qu’ils étaient utilisés à l’heure actuelle par la mairie. »
Mr le Maire : « Quand on vous dit ce qu’on fait pour eux, vous ne voulez pas l’admettre donc forcément vous ne serez jamais d’accord. »
Mr Chagniot : « Excusez moi mais on n’a pas confiance en vous. »
Mr le Maire : « Ça, je l’entends mais ce n’est pas parce que vous n’avez pas confiance en nous que ces personnes sont dans des situations sociales difficiles, bien au contraire. »
Mr Chagniot : « Utiliser ces situations sociales pour faire des économies pour la mairie, je ne trouve pas ça bien. » Mr Dalla-Barba : « Pour moi, la situation anormale c’est une pression sur la dotation budgétaire accompagnée de ce dispositif qui fait qu’il y a une situation difficile. C’est employé dans toutes les communes de France. Je le regrette et pour moi les responsables sont ceux qui mettent en place ces dispositifs. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr le Maire : « Je rajouterai une interrogation. Les contrats aidés CAE-CUI, on vise les plus de 55 ans qui ne trouvent plus de boulot et les contrats d’avenir visent les moins de 25 ans non diplômés. Aujourd’hui, si les collectivités ne faisaient pas cet effort là pour leur offrir quelque chose même si c’est à durée déterminé, qui leur offrirait quelque chose ? Est-ce que vous pensez que des entreprises embaucheraient des jeunes non qualifiés ou des personnes d’un âge avancé proche de la retraite ? C’est ça aussi le débat. C’est que malgré tout, le fait de proposer ces postes, c’est une opportunité pour ces jeunes. Je suis désolé de le dire mais c’est une réalité. » Mr Chagniot : « Je ne partage pas votre avis. »
Mr le Maire : « Oui mais on échange. »
POUR 21
CONTRE 8 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT, BARRES et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF, CESSES) ABSTENTION 0
7. SUPRESSION DE POSTES
Mr le Maire propose de supprimer :
Le Comité Technique en date du 22 juin 2016 a donné un avis favorable à ces suppressions.
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver ces suppressions de postes.
Pas de remarque.
Voté à l’unanimité.
8. MISE A DISPOSITION D’UN VÉHICULE AUX AGENTS MUNICIPAUX
Mr le Maire expose :
La mairie de La Salvetat St Gilles souhaite mettre à disposition un véhicule aux agents municipaux (MASTER).
Le prêt de véhicule aux agents peut s’inscrire dans le cadre de l’action sociale prévue par l’article 88-1 de la loi 84-53. Sa mise en place suppose une délibération du conseil municipal précisant le type des actions qu’il entend engager ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Une convention de prêt détaillant les modalités sera signée par l’agent empruntant un véhicule avec dépôt de caution.
Le Comité Technique en date du 22 juin 2016 a donné un avis favorable.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la mise à disposition d’un véhicule aux agents municipaux.
Mr Chagniot : « Quel est l’impact budgétaire pour l’assurance ? »
Mr le Maire : « On vous le communiquera. »
Mr Chagniot : « Est-ce que ce sera ouvert aux élus ? »
Mr le Maire : « Ca n’a pas été débattu. Donc pour le moment non. »
Mr Chagniot : « Parce qu’auparavant, c’était ouvert aux employés et aux élus. » Mr le Maire : « C’est bien cadré. C’est dans le cadre de l’action sociale que ça s’applique. » Mr Chagniot : « Dans certains cas, les conseillers municipaux sont considérés comme agents de la mairie, c’est pour ça que je pose la question. »
Mr le Maire : « On n’a pas traité ce point là. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr Cesses : « Pour ma part, je ne vois aucune objection à ce nouvel avantage donné à nos agents. Je demande simplement que les prêts soient listés nominativement en mentionnant la raison. Je demande également que le véhicule soit restitué après un contrôle de l’état du véhicule et sa mise à niveau du carburant tel qu’il l’a été à la réception. »
Mr le Maire : « Oui. C’est tout le travail noté dans la convention en cours de finalisation. Il y a une caution, le carburant… Sachez que dans le cadre de ces régularisations de prêt, on n’a pas remis en œuvre, comme discuté avec les partenaires lors du Comité Technique, le prêt du petit matériel aux agents. Auparavant, ils empruntaient tronçonneuse, tondeuse … et ça, nous sommes tombés d’accord pour ne pas le renouveler parce qu’on était d’accord pour dire que c’était du matériel que s’il ne fonctionne pas, disons qu’un véhicule est plus fiable qu’un petit matériel mal utilisé. On va le dire comme ça. Donc si le lundi le matériel ne fonctionne pas, les agents ne peuvent pas travailler. C’est beaucoup plus gênant dans le fonctionnement. »
Mr Cesses : « Concernant le carburant, même si ce n’est pas mentionné, on pourra l’ajouter ? » Mr le Maire : « Oui, ce sera mentionné au PV. »
Mr Cesses : « Et concernant un problème éventuel sur le véhicule notamment le lundi, est ce qu’il fera défaut ? » Mr Bergougniou : « Il fera autant défaut qu’un véhicule qui tombe en panne en semaine. Ce sera peut être un problème de réorganisation mais aujourd’hui, ça n’empêchera pas les agents de travailler. » Mr le Maire : « C’est gênant mais il y en a plusieurs. Ça ne bloque pas le fonctionnement.» Mr Barois : « Et n’oubliez pas une chose, ce qui est important c’est que c’était une chose qui existait auparavant et qui, aujourd’hui, va être écrite définitivement, proprement. C’est l’entérination d’une chose précédente. Ça pouvait aussi arriver avant le problème du véhicule qui tombe en panne donc là ce n’était pas déclaré. »
Voté à l’unanimité.
9. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 AU BP 2016
Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Pour l’exécutif, le budget reflète les objectifs que se fixe l’équipe municipale et vient détailler l’ensemble des dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement qui ont été présentée lors du débat budgétaire.
Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante au moyen de décisions modificatives qui doivent faire évoluer les prévisions budgétaires en ajustant les crédits en fonction des dépenses ou des recettes réalisées. Il est aussi indispensable de tenir compte des réalités économiques inconnues ou imprévisibles lors de l’élaboration du Budget.
En ce sens, la série de modifications qui composent la décision modificative soumise au vote de l’assemblée délibérante résulte de l’observation des mouvements budgétaires depuis le début de l’année et de la demande d’adaptation rendue nécessaire par la mise en application de la politique locale et de sa déclinaison sous forme de différentes actions au service de la population.
Monsieur BAROIS, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente la décision modificative budgétaire numéro une du budget principal de la Ville, dont les balances s’équilibrent ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023/ Virement à la section d’Investis. + 31 000,00 042/722 Immobilisations corporelles +31 000,00
+ 31 000,00 + 31 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040/13911 Etat et Etablissements Nationaux + 2 336,00 041/2031 Frais d’études + 0,79
040 /13913 Subv transf cpte résul. Départ. + 9 686,00 021 Virt de la Section de fonctionnement + 31 000,00
040 /13918 Autres subvent d’équipement + 4 768,00 1641 Emprunts - 69 987,79 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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23/2313-19 Opération GS Château d’Eau + 8 317,00 1311 Subv transf état et établis. nationaux +24 397,00
23/:2313-27 Opération Terrain de Sports + 18 574,00 1313 Subv. Transf. Département + 59 287,00
20/202-31 Opération Etudes PLU + 1 016,00
44 697,00 44 697,00
Mr le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’inscrire cette DMB n°1 au BP 2016.
Mme Meyer : « Donc, dans la délibération qui portera le numéro 9, vous dîtes « En ce sens, la série de modifications qui composent la décision modificative soumise au vote de l’assemblée délibérante résulte de l’observation des mouvements budgétaires depuis le début de l’année et de la demande d’adaptation rendue nécessaire par la mise en application de la politique locale et de sa déclinaison sous forme de différentes actions au service de la population. » J’aimerais que ce soit remplacé par « En ce sens, la série de modifications qui composent la décision modificative soumise au vote de l’assemblée délibérante résulte de la mauvaise imputation budgétaire soumis par l’opposition lors du vote du budget. » Parce que ce n’est pas des mouvements budgétaires. Donc, je suis contente qu’il y ait des régularisations qui ont été soulignées lors du vote du budget et je suis aussi contente que Mr Barois ait pris en compte mes observations à la commission des finances sur encore des mauvaises imputations des subventions. » Mr Barois : « Effectivement, lors de la commission des finances nous avons discuté concernant les problèmes d’attribution au 1311 et au 1313 et, comme je vous l’avais dit à ce moment là, c’était parce que nous en avions discuté et que nous avons fait valider cette demande modificative auprès de la trésorerie. Nous l’avons recontacté et elle nous a dit qu’effectivement il fallait modifier ces lignes-là. Donc, c’est bien, deux fois, des actions qui sont liées en concertation avec des personnes compétentes pour nous que nous validions cette décision modificative. » Mme Meyer : « Je me compte dans le lot alors ? »
Mr Barois : « Oui tout à fait, nous sommes des incompétents, comme vous l’avez dit la dernière fois. » Mme Meyer : « Merci, Mr Barois. »
Mr le Maire : « On a bien pris note de vos vœux et on fait remarquer quand même que votre vœu précédent qui était que la Préfecture annule notre budget et qu’on devrait le revoter, ne s’est pas réalisé malgré tout. » Mme Meyer : « Mais, Mr le Maire, vous saviez très bien que c’est une DM ce qui serait fait. » Mr Barois : « Exactement. »
Mme Meyer : « Mais dans mon rôle d’opposition, c’était quand même plus drôle de vous dire qu’il allait être annulé. Je savais très bien que c’était une DM qui allait être faite. »
Mr le Maire : « On ne peut pas dire qu’on ait été ennuyé. »
Mme Meyer : « Il n’y a jamais eu ce genre de problème auparavant, ça montre quand même qu’il y a un problème. » Mr Barois : « Oui tout à fait. Quand même pour rappel, le budget a été voté par chapitre et donc tous les comptes du 13 font partis du même chapitre et cela ne change rien à l’équilibre. Ce n’est ni plus ni moins qu’un changement d’affectation. »
Mme Meyer : « Enfin, excusez –moi, mais quand les opérations d’ordre ne sont pas équilibrées, on n’est plus aux chapitres. »
Mr le Maire : « Pour clore le débat, je tiens à rappeler que votre métier consiste à faire de la finance publique, pas celui de Mr Barois et les élus apprennent. »
Mme Meyer : « Mais c’est vous qui êtes aux commandes de la mairie, si vous faîtes des erreurs, je trouve ça grave. » Mr le Maire : « Mais est ce que ce sont des erreurs graves ? «
Mme Meyer : « Moi, je trouve ça grave. »
Mr le Maire : « Voilà, vous, vous trouvez cela grave mais pour nous non. »
Mr Barois : « Vous savez, par exemple, quand on change un poireau d’étagère dans une armoire, il reste toujours un poireau. »
Mme Meyer : « Il n’empêche que je le trouve grave votre budget aussi. »
Mr Cesses : « J’aurais juste quelques questions et une remarque. Je vais vous demander de préciser la provenance de la recette de fonctionnement de 31 000 € ? »
Mr Barois : « C’est une régularisation dans une opération d’ordre. »
Mr Cesses : « Et cette régularisation, elle est relative à quoi ? »
Mr Barois : « Ce sont des problèmes d’écritures d’ordre c’est tout. »
Mr Cesses : « Ça fait beaucoup de problèmes, effectivement. Je vous serais gré de la préciser au prochain conseil municipal.» CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr le Maire : « Oui. Mais vous êtes d’accord que pour vous ce n’est que des problèmes mais c’est un budget qui est adopté et qui ne pose pas de problème au reste de la planète ? »
Mr Cesses : « Je pose une question, vous ne savez pas répondre, je comprends. » Mr Barois : « Ce que j’ai dit tout à l’heure, c’était une régularisation des opérations d’ordre. » Mr Cesses : « Mais par rapport à quoi concrètement ? Je suis quelqu’un de concret, je veux savoir ce que c’est.» Mr Barois : « C’est l’amortissement d’un certain nombre de biens, qui permettent de faire cette régularisation. » Mr Cesses : « Mais cet amortissement, il avait été sous évalué ? Ou le contraire ? » Mr Barois : « Non, il évolue. On amortit plus, donc il évolue. »
Mr Cesses : « Un amortissement n’est pas une recette. C’est une dépense. » Mr le Maire : « C’est une opération d’ordre. »
Mr Cesses : « Mais là, vous l’avez mis dans les recettes. »
Mr Barois : « C’est une recette d’ordre. »
Mr le Maire : « Il y a-t-il une autre remarque ? »
Mr Cesses : « Merci de commenter la ligne des recettes d’investissement d’emprunts. Quel est l’emprunt que vous ne réaliserez pas cette année ? »
Mr le Maire : « C’est l’emprunt d’équilibre c’est-à-dire que c’est ce qui permet d’équilibrer le budget donc automatiquement son montant diminue de la somme obtenue en recette. » Mr Cesses : « Je ne vois pas la mécanique qui se passe derrière, je vois juste les chiffres. » Mr le Maire : « En gros, pour équilibrer un budget, si vous dîtes qu’il vous faut 1 million pour équilibrer, vous empruntez 1 million et qu’arrive une dotation de 100 000 €, on a le droit de dire qu’au lieu d’emprunter 1 million, on empruntera 900 000 €. Du coup, on diminue de 100 000 € la ligne emprunts. » Mr Cesses : « Ma dernière remarque concerne la prise de parole de Mme Meyer durant le vote du budget. Après considération, merci de nous donner votre point de vue sur ses compétences et sur le fait qu’elle a détecté des anomalies. »
Mr le Maire : « Je l’ai dit qu’elle a la compétence liée à son activité professionnelle. J’avais même dit dans un conseil précédent que Mr Barois avait d’autres compétences dans d’autres domaines. » Mr Cesses : « Absolument, tout à fait. »
Mr Abdelaoui : « Ce que je ne comprends pas c’est que vous ne saviez pas ? Vous voulez validation par Mr le Maire ? Vous ne saviez pas quelle était sa compétence ? Je suis étonné par vos remarques. » Mr Cesses : « Je voulais juste vous l’entendre dire. Le dernier conseil municipal avait été extrêmement violent envers Mme Meyer et je considère que c’est bien que vous reveniez sur vos paroles. » Mr le Maire : « Je dirai juste que je ne l’ai jamais traité d’incompétente contrairement à elle à mon encontre. » Mr Cesses : « En parlant de compétences, on parle de Mr Barois qui a beaucoup de mérite de se plonger là-dedans car c’est assez difficile. Par contre, je note bien qu’il y a du personnel de mairie et les compétences sont là aussi. » Mr le Maire : « Bien sûr, c’est comme ça que fonctionne une équipe, une équipe d’élus et de personnel municipal. » Mr Bergougniou : « On a bien embauché les bonnes personnes alors. »
Mme Meyer : « Excusez-moi mais depuis que vous avez embauché les bonnes personnes le budget part à la vau-l’eau quoi. Ça, c’est votre interprétation. »
Mr le Maire : « Quand on parlait de comportement agressif envers Mme Meyer, au dernier conseil municipal, il est demandé également de ne pas faire de remarques désobligeantes à l’encontre du personnel de la mairie et là, on y est bien dessus. »
Mme Meyer : « Excusez-moi mais je n’ai pas fait de remarques désobligeantes. Par contre, vous, vous m’avez envoyé balader gentiment. »
Mr le Maire : « Pour vous, les propos que vous venez de tenir là qui disent « depuis qu’elle a été embauché, il y a des erreurs dans le budget » c’est un compliment ? »
Mme Meyer : « Je n’ai pas dit « elle ». J’ai dit le personnel en général. »
Mr le Maire : « D’accord. Je comprends que vous ne puissiez pas assumer vos dires. » Mme Meyer : « Je les assume entièrement. »
Mr Cesses : « En tant qu’opposant dans les deux cas, j’étais opposant à l’équipe de Mr Dauvel et je suis opposant à vous, je peux vous dire, et c’est mon impression, qu’il y avait une meilleure maîtrise, que ce soit des agents comme des élus. Après, c’est du rodage et je vous encourage à monter en compétence. » Mr le Maire : « Je signale qu’il n’y a eu aucun recours et effectivement, peut être que nous sommes moins bons en finances mais nous sommes quand même meilleurs en cadre juridique des dossiers depuis le début du mandat on fait beaucoup de régularisations par rapport à des choses. Chacun a ses compétences. » Mr Chagniot : « On vote contre. On n’avait pas voté pour le budget. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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POUR 21
CONTRE 8 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT, BARRES et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF, CESSES) ABSTENTION 0
10. DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE D’UN BATIMENT COMMUNAL
Mr le Maire expose :
Le SDEHG lance une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux, et propose à la commune d’inscrire un bâtiment dans ce programme.
Ce programme sera financé à 65 % par l’ADEME et la Région, 30 % par le SDEHG, et une charge de 5 % restera à la commune, soit un montant maximum de 200€.
Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver l’inscription d’un bâtiment de la commune (Boris Vian) à ce programme et de s’engager sur sa participation financière auprès du SDEHG.
Mr Schwarzer : « Je vais ajouter quelques informations car je suis élu auprès du SDEHG. Ce n’est plus le syndicat d’électricité mais le syndicat d’énergie. Il a maintenant cette compétence de faire cette sorte de diagnostic. J’ajoute aussi que la salle Boris Vian a un grand potentiel de réduction des coûts. On a depuis quelques mois, une petite mesure qui renvoie toutes les 10 minutes la consommation électrique de la salle, c’est exceptionnel, avec un coût exceptionnellement bas. Il n’y aucune entreprise qu’on a trouvé à ce prix là pour faire cette collecte de données. Ca nous a déjà permis de voir quelques anomalies et d’y remédier. Donc cette étude qui coûte 200 €, c’est nouveau malgré qu’il y ait eu une étude en 2012 mais elle est aujourd’hui un peu dépassée par les nouvelles technologies qui sont en place. Ce diagnostic est très intéressant et il va très rapidement réduire les coûts de la commune et ça permet aussi de sensibiliser la population dans ce sens. »
Mr Chagniot : « Je voulais juste préciser que cela ne coûtait pas 200 €, ça coûte 200 € à la commune. » Mr Schwarzer : « Oui, vous avez raison. »
Mr Chagniot : « Puisque les 95 % sont payés par les organismes extérieurs. » Mr le Maire : « Oui, effectivement, la participation de la commune est de 200 €.» Mr Chagniot : « Est-ce qu’il y aura tous les ans, ce type de diagnostic ? »
Mr le Maire : « On peut inscrire d’autres bâtiments, oui. »
Mr Chagniot : « Il serait intéressant de faire les études sur les deux écoles. Ce sont des bâtiments qui sont occupés et qui consomment énormément d’énergie, tant le gaz que l’électricité. »
Mr le Maire : « C’est vrai que nous avons commencé par Boris Vian parce qu’on sait que c’est le numéro un de la consommation énergétique de la commune. Juste pour illustrer : c’est de l’ordre de 30 000 € par an l’électricité à Boris Vian et pour comparer, le marché tarif bleu qui couvre tout l’éclairage public plus tous les petits bâtiments communaux, on est à 100 000 € par an donc c’est pour montrer vraiment le ratio Boris Vian qui est déjà à 33 % de l’éclairage public et des bâtiments. »
Mr Schwarzer : « On va même un peu plus loin dans le diagnostic. Le but, c’est d’un côté réduire la consommation mais aussi de voir ce qu’on peut engager éventuellement dans le futur dans le cadre de la limite de consommation. Pour ça, on a besoin d’une mesure assez précise dans de brefs délais. Donc, on part vraiment dans un diagnostic complet. On a commencé par Boris Vian parce qu’il est aussi entouré par d’autres bâtiments. »
Voté à l’unanimité.
11. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’ACQSUIITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS AVEC LA SA HLM NOUVEAU LOGIS MÉRIDIONAL
Mr le Maire expose :
Le Conseil d’Administration de la SA d’HLM Nouveau logis Méridional réuni en séance du 15 décembre 2014 a autorisé l’engagement d’une opération de 15 logements situés 37 chemin de Pibrac à La Salvetat Saint Gilles.
Par la suite, le Conseil d’Administration du 18 mars 2016 a approuvé un prix de revient revu à la baisse de 1 989 805 € et une enveloppe et une enveloppe de prêts CDC de 1 498 050 €. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Le financement principal de ce programme composé de 15 logements familiaux parvient de la Caisse des dépôts et consignations par des prêts aux conditions aidées PLUS/PLAI.
Conformément au nouveau dispositif de garantie des prêts sur fonds d’épargne apportée par les collectivités locales, la SA d’HLM Nouveau Logis Méridional sollicite la garantie financière de la commune des prêts PLUS et PLAI du contrat n°50255 à hauteur de 30 % soit 1 498 050,00 €, soit pour un montant total de 449 415,00 €. Les 70 % restants sont pris en charge par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Le contrat de prêts n°50255 du 19 mai 2016 a été établi pour un montant de 1 498 050,00 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier
Montant de la ligne de prêt :
Total : 1 498 050 € 440 038,00 € 206 115,00 € 493 322,00 € 358 575,00 € Montant de la garantie sollicitée : 30 %
Total : 449 415,00 € 132 011,40 € 61 834,50 € 147 996,60 € 107 572,50 €
Taux du livret A – en vigueur : 0.75 % - 20 pdb + 31 pdb + 60 pdb + 31 pdb
Taux annuel de progressivité 0 % 1 % 0 % 1 %
Durée du préfinancement - - - -
Durée 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans
Durée du différé d’amortissement 24 mois - 24 mois -
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le contrat accordant la garantie d’emprunt de la commune à l’organisme emprunteur SA d’HLM Nouveau Logis Méridional.
Mr Cesses : « Notre commune garantit à des sociétés immobilières remontant à fin 2015 de plus de 11 millions soit 25 % d’augmentation depuis 2014. Contrairement aux dires de l’équipe majoritaire, ces garanties d’emprunt n’ont aucune incidence sur notre patrimoine de logements sociaux pour preuve le prélèvement au titre de l’article 55 loi SRU a augmenté sur la même période de 8 %. L’utilisation dans ces conditions est inutile pour les salvetains et inutile pour la création de logements sociaux. Leur seule utilité délègue aux sociétés immobilières. Je souhaite ajouter à cela les 1 498 050,00 € votés aujourd’hui. Le groupe BVS, pendant la campagne municipale, s’était engagé à diminuer les sommes de notre urbanisation. Force est de constater qu’au contraire elles doublent. Je souligne, et il est important de le prendre en compte, l’ancienne équipe majoritaire utilisait le même procédé mais avec un habile équilibre dans les proportions de logements à loyers standards et modérés, œuvrant ainsi pour la diversité. Le groupe BVS dans le soutien exclusif à la construction de logements à loyers modérés déséquilibre et bouleverse la diversité salvetaine. » Mme Morange : « On est vraiment affreux ! »
Mr Cesses : « Rapidement la capacité fiscale de notre commune va s’effondrer et l’harmonie sociale communale sera mise à rude épreuve. »
Mr le Maire : « C’est terrible ce que vous dîtes. Et j’en suis responsable en plus ? Qu’appelez-vous des loyers modérés et des loyers standards ? Déjà, ce n’est pas 1 498 050 €, c’est les 30 % mais 449 415 €. Quand vous dîtes que malgré nos dires, il n’y a pas de logement social, je suis désolé mais quand il y a une garantie d’emprunt il y a justement du logement social. Qu’il n’y en ait pas assez, ça c’est autre chose. Vous ne pouvez pas dire que quand on fait une garantie d’emprunt, ca ne sert pas au logement social. En l’occurrence, c’est 15 logements qui seront créés grâce à la garantie d’emprunt. »
Mr Cesses : « Quoi que vous fassiez, vous ne pourrez jamais rattraper le retard. » Mr le Maire : « Mais ça, on le sait. Ne dîtes pas que c’est contraire aux promesses de campagne, on sait que sur la commune, il n’y a pas moyen. »
Mr Cesses : « Vous préconisiez de stabiliser l’urbanisation de la commune et à l’heure actuelle vous êtes en train d’augmenter. »
Mr le Maire : « On stabilise. »
Mr Cesses : « Vous augmentez. Vous êtes en train de créer de nouveaux immeubles. » Mr le Maire : « Vous n’êtes pas obligés de le croire mais sachez que tout ça, c’est toujours dans l’inertie c'est-à-dire que là, on est sur des projets qui ont peut être été signés en 2014-2015 mais c’était des projets qui pouvaient se faire. Aujourd’hui, quand il y a des nouveaux permis de construire qui se font, on bataille pas mal au niveau de l’urbanisme pour dé densifier, c'est-à-dire pour respecter les préconisations du SCOT parce que finalement, on a découvert qu’elles n’étaient pas du tout respectées. Le 35 logements à l’hectare en ville intense ou le 10 logements à l’hectare CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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en développement mesuré, finalement c’est pas si mal que ça. On croyait que c’était ceux qu’on voyait construire mais ceux qu’on voyait construire étaient bien au-delà des préconisations du SCOT donc on peut avoir un métro voir un tramway en plus, quand on prend les tableaux du SMEA avec telle densité voilà le type de transports en commun qu’il faudrait. Donc par rapport à ça, on œuvre pour dé densifier. Après, il faut comprendre qu’un opérateur immobilier qui, lui, si le terrain est constructible et qu’il y a un PLU qui permet de faire des choses denses, il faut argumenter. Nous, on n’a pas ouvert, c’était ça notre engagement, surtout n’ouvrons pas parce qu’on a à gérer tout le territoire existant. Donc aujourd’hui, il y a encore deux terrains, le bout de Villa Trévise et celui derrière le Racing, qui sont constructibles et pour lesquels il y a de la pression. Celui près de Villa Trévise le permis va être déposé. À l’occasion, je pourrais montrer le projet initial et final et montrer l’évolution qu’il y a eu. Mais par contre, interdire ce n’est pas possible quand on est autorisé. C’est une réalité. Après, si, on peut refuser et partir au Tribunal Administratif. Mais un promoteur qui respecte le règlement, on ne peut pas lui opposer de faire quelque chose qui est règlementaire. Que dire de plus ? Ça plus la division parcellaire effectivement, qui contribue, malgré la création de logements sociaux, on avait un pourcentage qui décroissait. Parce que quand on dit qu’on fait 100 logements pour une opération, il y en a 30 qui sont sociaux. Sur les 30, il y en a 25 qui servent à couvrir l’obligation règlementaire des 100 logements créés et finalement quand on en crée 100, il y en a que 30 de sociaux mais sur les 30, il y en a que 5 qui comblent le trou. Et les 5 logements quand il y a division parcellaire et qu’on crée 5 villas au fond du jardin ou des appartements où il n’y a pas de logement social, finalement les 5 logements qu’on a crées sur les gros programmes sont complètements annulés par les divisions parcellaires individuelles, par les programmes de construction un peu individuels. On s’est égaré de la garantie d’emprunt mais c’était pour vous donner quelques éléments. » Mr Chagniot : « La question était : les 1 498 050 €, c’est quel taux de TVA ? » Mr le Maire : « L’emprunt global du NLM auprès de la Caisse et Consignations s’élève à 1 498 050 € et nous on couvre 30 % de cette somme là. »
Mr Chagniot : « Ça, je l’ai compris. Mais est ce que cet emprunt, c’est un emprunt sur les logements où il y a un taux de TVA à 0, abaissé à 10 % ? Parce que ce n’est pas toujours les mêmes taux de TVA. Ce que je trouverai anormal c’est que l’Etat récupère de la TVA sur du logement social et derrière ce sont les locataires qui paient cette TVA. » Mr le Maire : « J’entends votre remarque. Après, ce sont les règles applicables aux bailleurs sociaux. » Mr Chagniot : « Ce qui n’empêcherait pas de faire une motion contre ça. »
Mr le Maire : « Si c’est le cas, oui. Il faut vérifier. »
Mr Schwarzer : « Moi, ça ne me choque pas. La TVA est une taxe globale que tout le monde paie. On est en train de remettre en cause la TVA. »
Mr Chagniot : « Non. »
Mr le Maire : « Non, c’est dans ce cadre là. »
Mr Schwarzer : « La TVA a été créée pour être une taxe globale, que tout le monde paie. Et moi, désolé, mais on peut faire des nuances. »
Mr le Maire : « Je vois 5.5 % dans le dossier. »
Mr Bergougniou : « Avez-vous des nouvelles de Mme Barres, ça m’inquiète, ça fait un moment qu’on ne la voit plus, j’espère qu’elle n’a pas des problèmes de santé ? On ne la voit plus sur La Salvetat non plus. » Mr Cesses : « Oui, elle a déménagé effectivement. »
Mr le Maire : « Oui, j’ai été prévenu. »
Mr Cesses : « Elle s’est rapprochée de son employeur. »
Mr Bergougniou : « Donc vous échangez sur tous les points ? Elle est au courant de tout ce qu’il se passe sur La Salvetat ? »
Mr le Maire : « On a la procuration. »
Mr Bergougniou : « Oui mais c’est intéressant quand même. Il faut que les salvetains sachent qu’on ne voit pas un élu depuis quelques mois et qui n’habite plus la commune. »
Mr Schwarzer : « Moralement, je serais chef d’un groupe, je ferai remonter la prochaine personne et c’est mon point de vue personnel. C’est dans le sens de la démocratie. »
Mr Chagniot : « Mais le Code Général des Collectivités Territoriales le permet. » Mr Schwarzer : « Moralement. »
Mr Bergougniou : « Je fais comme Mr Cesses, je pose des questions, je ne fais que m’informer. » Mr Chagniot : « Le Maire de Château Chinon était propriétaire d’un étang avec juste un cabanon et le Maire de Paris n’était pas propriétaire et il logeait à la mairie de Paris. Là-dessus on aurait beaucoup à disserter sauf qu’il y a des règles, on est dans un système démocratique, Mme Barres est élue à La Salvetat jusqu’à la fin du mandat. Et ça, c’est la loi. »
Mr Bergougniou : « Les salvetains ont le droit d’être informés. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr Cesses : « Mme Barres a eu une période assez difficile. Elle a quitté La Salvetat tout simplement parce qu’elle n’a toujours pas son permis de conduire. A La Salvetat, il y a d’énormes problèmes de transports. » Mr le Maire : « C’est vrai que sa dernière intervention concernait les bus arc-en-ciel. » Mr Cesses : « C’est à contrecœur qu’elle a quitté la commune parce que la commune lui convenait. Elle a de la famille dans le coin. Elle a du faire ça en catastrophe et justement par rapport à des problèmes de transports. Mme Barres a été élu de façon démocratique et elle tient à tenir tout le long de son mandat par honneur au fait que des personnes lui ont fait confiance. Malgré ce problème de la vie, tout le monde peut avoir ses problèmes, elle continue à travailler et elle m’aide énormément. »
POUR 27
CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)
ABSTENTION 0
12. CRÉATION D’UN FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
Mr le Maire expose :
Dans le cadre de la loi finances 2016, un fonds spécial a été crée afin d’accompagner l’investissement local des communes.
Certains travaux prévus au budget primitif 2016 de la commune peuvent bénéficier de ce fonds (FSIL). Le projet qui pourrait être présenté dans le cadre de ce dispositif est la reconstruction des vestiaires, de la tribune et du club house du complexe sportif de la commune. Le dossier prend en compte : - L a rénovation thermique ;
- La mise aux normes des équipements publics ;
- Le développement d’infrastructure en faveur de la mobilité
Le plan de financement est le suivant :
PROJET
TRAVAUX HT
Honoraires 200 400 €
Reconstruction 1 630 051 €
TOTAL DÉPENSES 1 830 451 €
Subvention escomptée
50% 915 225,50 €
Autofinancement 915 225,50 €
TOTAL RECETTES 1 830 451 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (service du pilotage et de la mutualisation interministériels).
Voté à l’unanimité.
13. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR LE CHANGEMENT DES REVETEMENTS DES AIRES DE JEUX
Mr le Maire expose :
La commune dispose aux abords de ses deux groupes scolaires d’aires de jeux équipés et compris dans deux périmètres clôturés.
Les surfaces ont été aménagées par des matériaux inadaptés. C'est-à-dire que les cheminements sont revêtus de sable fillérisé activé tandis que les zones de jeux sont recouvertes de sable pour amortir les chutes. Ces surfaces se sont très largement dégradées et pose des problèmes :
- De sécurité, en effet le sable ne permet pas de garantir à tout moment une surface réellement amortissable du fait de l’aspect volatile du matériau ainsi que de ces caractéristiques auto-compactant ; - D’entretien, le nettoyage est difficile compte tenu des dégradations (casses) et autres impacts liés au passage des animaux, mais aussi en raison des supports qui facilitent la germination et la croissance des mauvaises herbes ; CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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- D’attractivité, par l’évolution et l’état des surfaces situés autour des jeux.
La collectivité souhaite réaménager les surfaces intérieures de ces aires de jeux pour mettre en conformité les structures de jeux.
Sur ces aires de jeux, le sol répondra aux critères suivants :
- Amortissement des chocs dans les zones d’impact
- Durabilité et stabilité
- Faible rétention de l’humidité
- Résistance au glissement à l’état humide ou sec
- Facilité d’entretien
- Surface finie non abrasive.
Suivant le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996-annexe –II.-3.-c.
Les travaux engagés correspondront au terrassement des surfaces de cheminement y compris autour des jeux. Les circulations seront réalisées en béton de même que les fonds de forme situés sous les jeux avant d’être revêtus par des sols amortissant colorés.
Les travaux se dérouleront à compter du 4ème trimestre 2016.
Le plan de financement est le suivant :
Total des dépenses – Travaux HT : 24 880,50 € selon devis estimatif
Aide financière : 8 000,00 €
Auto financement : 16 880,50 €
Aussi, Mr le Maire sollicite l’appui de Mme IBORRA, députée de la 6ème circonscription, au titre de la programmation 2016 de la réserve parlementaire afin qu’une aide financière de 8 000,00 € puisse être allouée à cette opération.
Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande d’aide financière pour la réalisation des travaux de revêtements des aires de jeux dans le cadre de la réserve parlementaire de Mme IBORRA, députée de la 6ème circonscription.
Mr Chagniot : « Le sable comme sol amortissant a un gros inconvénient. Les pores se colmatent avec le sable, avec les choses ambiantes et donc tôt ou tard, il faudra le changer aussi. »
Mr le Maire : « Vous connaissez l’inconvénient. Les enfants qui l’utilisent en ressortent très sales. » Mr Chagniot : « Ce n’est pas qu’un problème de saleté. Il y a aussi d’autres problèmes comme le verre qu’on retrouve dans le sable… Y a des animaux comme les chats qui vont y faire leurs besoins. »
Voté à l’unanimité.
14. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR LE CHANGEMENT DES REVETEMENTS DES AIRES DE JEUX AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Mr le Maire expose :
La commune dispose aux abords de ses deux groupes scolaires d’aires de jeux équipés et compris dans deux périmètres clôturés.
Les surfaces ont été aménagées par des matériaux inadaptés. C'est-à-dire que les cheminements sont revêtus de sable fillérisé activé tandis que les zones de jeux sont recouvertes de sable pour amortir les chutes. Ces surfaces se sont très largement dégradées et pose des problèmes :
- De sécurité, en effet le sable ne permet pas de garantir à tout moment une surface réellement amortissable du fait de l’aspect volatile du matériau ainsi que de ces caractéristiques auto-compactant ; - D’entretien, le nettoyage est difficile compte tenu des dégradations (casses) et autres impacts liés au passage des animaux, mais aussi en raison des supports qui facilitent la germination et la croissance des mauvaises herbes ;
- D’attractivité, par l’évolution et l’état des surfaces situés autour des jeux.
La collectivité souhaite réaménager les surfaces intérieures de ces aires de jeux pour mettre en conformité les structures de jeux.
Sur ces aires de jeux, le sol répondra aux critères suivants : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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- Amortissement des chocs dans les zones d’impact
- Durabilité et stabilité
- Faible rétention de l’humidité
- Résistance au glissement à l’état humide ou sec
- Facilité d’entretien
- Surface finie non abrasive.
Suivant le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996-annexe –II.-3.-c.
Les travaux engagés correspondront au terrassement des surfaces de cheminement y compris autour des jeux. Les circulations seront réalisées en béton de même que les fonds de forme situés sous les jeux avant d’être revêtus par des sols amortissant colorés.
Les travaux se dérouleront à compter du 4ème trimestre 2016.
Le plan de financement est le suivant :
Total des dépenses – Travaux HT : 24 880,50 € selon devis estimatif
Aide financière escomptée - 30 % - : 7 464,15 €
Auto financement : 17 416,35 €
Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande d’aide financière au taux le plus élevé possible pour la réalisation des travaux de revêtements des aires de jeux auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Mr Chagniot : « Auparavant, le Conseil Départemental ne donnait pas de subvention quand il y avait une réserve parlementaire ou une autre subvention. Est-ce que la politique du Conseil Départemental a changé ? » Mr le Maire : « On sera fixé en la demandant et si c’est le cas ils nous répondront de la sorte. » Mr Chagniot : « Est-ce qu’on pourra en avoir communication au Conseil Municipal ? » Mr le Maire : « Oui. Si on a un accord favorable, on n’hésitera pas à le dire. Mais on le verra dans les décisions municipales tout ça quand on parlera des aires de jeux, vous penserez à nous reposer la question. »
Voté à l’unanimité.
15. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU CENTRE NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
Mr le Maire expose :
Le projet de reconstruction des vestiaires, de la tribune et du club house du stade de la commune vise, par une politique de rénovation et de modernisation de notre patrimoine sportif, à développer la pratique des activités physiques et sportives pour tous.
Cette politique s’accompagne aussi d’une mise aux normes des équipements publics mais intègre également l’accessibilité des spectateurs lors des compétitions.
Le programme comprend :
- La requalification de l’entrée du site
- L’aménagement extérieur du site pour son accessibilité (PMR, pompiers…) - L’ajout de nouvelles surfaces (bureaux, boutique, buvette …)
- L’agrandissement des surfaces techniques (circulations, rangements, locaux techniques …) - L’aménagement d’une tribune accessible à tous améliorera considérablement l’accueil et le spectacle en créant un second point de vue sur un deuxième terrain de jeux.
- La réalisation d’une cuisine de préparation conforme (normes DDCSPP) - Un club house
Cette construction répond aux exigences relatives à la maitrise énergétiques.
VESTIAIRES
- La production d’eau chaude sanitaire sera assurée par un chauffe eau à gaz et à condensation - La distribution eau froide et eau chaude ainsi que le bouclage eau chaude et l’hydraulique chaud sont envisagés dans la partie circulation pour faciliter la distribution et la répartition - Le chauffage sera assuré par des panneaux rayonnants à eau chaude fixés sur la dalle béton à environ 2.70m de haut CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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CLUB HOUSE
- Le système VRV en détente directe a été choisi pour ce bâtiment soumis à la règlementation thermique de 2012. Cette solution a pour avantage principal de pouvoir faire du chauffage et du rafraichissement. Ce système de chauffage et de climatisation interne répond à des objectifs de confort, d’efficacité énergétique et de flexibilité d’utilisation avec la meilleure efficacité.
Il se place comme une réponse « basse consommation » des plus économiques sur le plan de l’installation et en terme de coût d’exploitation pour ce projet
- La production d’eau chaude sanitaire est indépendante des vestiaires, avec un chauffe eau thermodynamique en version centrifuge et sera installé dans le même local technique.
L’enveloppe financière prévisionnelle est de 1 630 051 € sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
FINANCEURS SUBVENTIONS POURCENTAGES
Conseil Départemental 489 015 € 30 %
Etat/ CNDS 489 015 € 30 %
Ville de La Salvetat St Gilles 652 021 € 40 %
TOTAL 1 630 051 €
L’échéancier de l’opération prévoit une réalisation sur 12 mois à compter d’octobre 2016.
Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande d’aide financière auprès du CNDS.
Voté à l’unanimité.
16. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUX FONDS EUROPÉENS
Mr le Maire expose :
Le projet de reconstruction des vestiaires, de la tribune et du club house du stade de la commune vise, par une politique de rénovation et de modernisation de notre patrimoine sportif, à développer la pratique des activités physiques et sportives pour tous.
Cette politique s’accompagne aussi d’une mise aux normes des équipements publics mais intègre également l’accessibilité des spectateurs lors des compétitions.
Le programme comprend :
- La requalification de l’entrée du site
- L’aménagement extérieur du site pour son accessibilité (PM, pompiers…) - L’ajout de nouvelles surfaces (bureaux, boutique, buvette …)
- L’agrandissement des surfaces techniques (circulations, rangements, locaux techniques …) - L’aménagement d’une tribune accessible à tous améliorera considérablement l’accueil et le spectacle en créant un second point de vue sur un deuxième terrain de jeux.
- La réalisation d’une cuisine de préparation conforme (normes DDCSPP) - Un club house
Cette construction répond aux exigences relatives à la maitrise énergétiques.
VESTIAIRES
- La production d’eau chaude sanitaire sera assurée par un chauffe eau à gaz et à condensation - La distribution eau froide et eau chaude ainsi que le bouclage eau chaude et l’hydraulique chaud sont envisagés dans la partie circulation pour faciliter la distribution et la répartition - Le chauffage sera assuré par des panneaux rayonnants à eau chaude fixés sur la dalle béton à environ 2.70m de haut
CLUB HOUSE
- Le système VRV en détente directe a été choisi pour ce bâtiment soumis à la règlementation thermique de 2012. Cette solution a pour avantage principal de pouvoir faire du chauffage et du rafraichissement. Ce système de chauffage et de climatisation interne répond à des objectifs de confort, d’efficacité énergétique et de flexibilité d’utilisation avec la meilleure efficacité. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Il se place comme une réponse « basse consommation » des plus économiques sur le plan de l’installation et en terme de coût d’exploitation pour ce projet
- La production d’eau chaude sanitaire est indépendante des vestiaires, avec un chauffe eau thermodynamique en version centrifuge et sera installé dans le même local technique.
L’enveloppe financière prévisionnelle est de 1 630 051 € sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
FINANCEURS SUBVENTIONS POURCENTAGES
Conseil Départemental 489 015 € 30 %
Fonds Européens 489 015 € 30 %
Ville de La Salvetat St Gilles 652 021 € 40 %
TOTAL 1 630 051 €
L’échéancier de l’opération prévoit une réalisation sur 12 mois à compter d’octobre 2016.
Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande d’aide financière auprès des divers fonds européens (Fonds Européen de Développement Régional, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, Fonds Social Européen).
Mme Meyer : « On avait déjà fait une demande de subvention pour ce projet là. Est-ce que vous avez eu une réponse ? »
Mr le Maire : « C’était la DETR. »
Mme Meyer : « Il y avait aussi le Conseil Départemental. Il y avait les deux. » Mr le Maire : « On l’a dans le contrat de territoire. »
Mme Meyer : « Parce qu’à l’époque le pourcentage demandé au Conseil Départemental était plus élevé que ça. » Mr le Maire : « Je dois vous avouer que je n’ai pas le chiffre en tête. Ça été inscrit au contrat du territoire. Vous savez que maintenant le Conseil Départemental fait un document sur les 5 ans à venir et sur lequel il faut se projeter. Et ils vont faire évoluer ce document. »
Voté à l’unanimité.
17. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BELUGA SALVETANA
Mr le Maire expose :
L’association Beluga Salvetana demande l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 100,00 €.
Mr le Maire : « Je précise que c’est un rattrapage sur le subvention que l’association demandait. » Mr Cesses : « Mr le Maire, cette somme est symbolique. La question est de savoir si le symbole est positif ou négatif ? Je voterai contre. »
Mr le Maire : « Pour moi, ce n’est pas symbolique. Je vous explique. Il faut savoir que l’association dispose de salles et de matériels prêtés par la commune. C’est un coût. Et ensuite, vous vous doutez bien que pour les demandes de subventions, on les a rencontré lundi dernier lors de l’AG et on leur a bien dit que s’ils avaient des projets sur la commune qu’ils n’hésitent pas à nous interpeller en nous présentant le projet qui leur coûtera. Mais aujourd’hui, dans le fonctionnement d’une réunion hebdomadaire dans les locaux prêtés par la commune pour une subvention qui à ce jour ne demande qu’à augmenter et ne possède que 14 membres, 100 € n’est pas symbolique. Toute association n’a pas besoin d’une subvention de fonctionnement, premièrement. 100 € c’était la subvention qu’avait la FCPE. Au bout d’un moment ces 100 € ne servaient à rien c'est-à-dire qu’on n’avait pas besoin d’argent. Il n’y avait pas besoin de faire des demandes de subventions. Il n’y a pas de honte à ne pas avoir de subvention municipale. Après, le 100 € permet malgré tout de faciliter la demande de subvention c'est-à-dire que s’il y a une manifestation exceptionnelle et qu’ils veulent faire une demande auprès du Conseil Départemental ou Régional, s’ils ont une subvention municipale ça leur ouvre la porte directement. »
Mr Cesses : « Je pense que le Prédisent de l’association vous a expliqué son mécontentement. » Mr le Maire : « Non, il n’a pas exprimé de mécontentement. »
Mr Cesses : « C’est le retour que j’ai eu. »
Mr le Maire : « On en rediscutera avec lui. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr Cesses : « Je vous y encourage et je voterai contre pour manifester mon mécontentement. » Mr le Maire : « Vous avez bien entendu que je lui ai dit que s’il avait le moindre projet ? Et après ça, il est mécontent ? Je demande à voir ? Après c’est votre parole. »
Mme Meyer : « C’est une association qui fait quoi ? »
Mr le Maire : « C’est des cours d’occitan. »
Mr Schwarzer : « Je vais quand même rappeler le principe. Ce n’est pas une obligation de donner des subventions pour les associations. Puis quand il n’y a pas de dépense, une association n’a pas pour but d’empiler de l’argent dans ses caisses. »
Mr Bergougniou : « Moi, je voudrais dire quelque chose, pour avoir rencontré souvent les présidents des associations. Là, c’est ma collègue, Mme Labat qui gère cette association mais on peut s’apercevoir qu’il y a des décalages entre ce qu’on nous dit nous ici en mairie et ce qu’on vous dit à vous. Moi, je fais confiance à Mr le Maire, s’il a rencontré le président et qu’il n’a pas l’air mécontent et au contraire, qu’il a entendu ce qu’on lui a proposé, que vous nous dîtes l’inverse, je vous propose quelque chose, c’est qu’on rencontre ensemble le président et qu’on voit si les propos sont les mêmes. »
Mme Morange : « C’est une bonne idée. »
Mr Bergougniou : « Voilà, c’est la proposition que je fais. »
Mr Chagniot : « Mais Mr Bergougniou, vous savez très bien, sinon vous l’apprendrez, qu’un président qui vient demander une subvention ne va pas dire qu’il est mécontent de la mairie. Ca serait idiot de sa part d’aller dire qu’il n’est pas content mais qu’il a besoin de 500 €. Ce qui n’empêche pas derrière de parler de mécontentement. Entre le mécontentement que dit le président et son mécontentement réel, il y a une différence parce que chez certains ce sont des postures aussi, de parler de mécontentement, c’est pour ça que Mr Cesses vous parle aussi de dialoguer. Ça permet aussi d’enlever toute ambigüité par rapport aux associations. »
Mr le Maire : « A partir du moment où on n’a pas fermé la porte à cette association et à laquelle on a dit que si elle avait un projet, elle revenait nous voir, je n’ai aucun scrupule à donner une subvention de 100 €. » Mr Schwarzer : « Je vais encore une fois factualiser. Il n’y a pas être content ou pas content. Désolé, on gère les finances publiques, on n’a pas à être content ou pas. Il y a un besoin ou pas. » Mr le Maire : « Cette association avait besoin d’un vidéoprojecteur. On a dit OK, on va mettre en prêt un des vidéoprojecteurs et depuis, les associations qui le souhaitent peuvent en emprunter un. » Mme Labat : « On a répondu à tous les besoins de toute façon. »
Mr Schwarzer : « Si moi je suis président d’une association, je ne vais pas commencer à parler de mécontentement. Est-ce qu’il a besoin de quelque chose ? Si moi, je suis président d’une association, j’essaie d’ouvrir un dossier pour justifier mon besoin. »
Mr Cesses : « Je prends en compte la remarque de Mr Bergougniou. On va faire la démarche. Néanmoins, qui est responsable des associations ? »
Mme Labat : « C’est moi. »
Mr le Maire : « Par contre, je vous mets en garde car vous êtes en train de manifester votre mécontentement pour la subvention versée à une association qui n’est pas assez élevée alors qu’il y a de nombreuses personnes de votre liste qui en font partis. Ça risque de vous mettre en difficulté. C’est une réalité. C’était une boutade par rapport aux remarques du début mais c’est un peu le même genre de situation. »
POUR 27
CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)
ABSTENTION 0
18. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’ÉQUILIBRE A LA MICROCHOUETTE
Mr le Maire expose :
Suite à des frais exceptionnels qui ne permettent pas d’être à l’équilibre comptable, la crèche associative La Microchouette sollicite la mairie pour une subvention exceptionnelle.
Depuis son ouverture, la crèche a accueilli plus de 70 familles, la localisation est stratégique et loin des autres crèches. Le besoin est important et est justifié par une très longue liste d’attente. De plus, elle offre la possibilité à des jeunes personnes d’entrer dans la vie active grâce aux recrutements de contrats aidés.
Mr le Maire propose au conseil municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 8 200,00 €. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr Cesses : « J’ai quelques remarques. J’ai regardé l’historique et je me suis attaché au compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2012. Il était relatif à la subvention exceptionnelle de la microcrèche pour un montant de 8 000 €. »
Mr le Maire : « C’était une subvention exceptionnelle de 8 000 €. »
Mr Cesses : « Donc, vous aviez pris la parole, je vous cite : « Mr Arderiu souligne qu’on a voté 10 000 € en 2011, 14 400 € en 2012 et maintenant 8 000 €. »
Mr le Maire : « C’était 9 600 € en 2011. »
Mr Cesses : « Non, ce n’est pas ce qu’il y a marqué. Il se demande quand cela va-t-il cesser ? » Et vous avez voté contre avec vos collègues Mr Lumeau, Mr Bergougniou et Mme Andrau. »
Mr le Maire : « Je vous rappelle que cette subvention, on nous l’avait présentée comme une subvention locative. Ça avait été présenté en commission petite enfance à l’époque, c’était bien de dire que la mairie prenait en charge le loyer. Donc, c’était 9 600 € parce que ce doit être un multiple de 12 et, deux ans plus tard, effectivement, le 9 600 € est passé à 14 400 €. C’est ce qu’on avait exprimé quand le montant était passé à 14 400 €, on avait bien compris que ce n’était pas une subvention locative contrairement à ce qu’on nous avait dit au départ et donc, que c’était une subvention négociée. A partir du moment où on ne nous disait pas la vérité, on s’opposait au versement de la subvention par manque de transparence. Et, je pense que je l’ai été suffisamment ce soir pour expliquer comment s’est déroulé le choix des subventions faibles ou plus élevées. Et je précise bien que ce n’est pas une subvention locative mais que cette année, elle sert à couvrir les frais de personnel… »
Mme Meyer : « Et alors, ça change quoi que ce soit une subvention locative ou exceptionnelle ? Dans le fond, ça change quoi ?»
Mr le Maire : « C’est le fait d’être transparent. Quand on dit que c’est une subvention locative, ce n’est pas une subvention de fonctionnement. Quand on passe à 14 400 € et qu’on continue de dire que c’est une subvention locative, ce n’est pas crédible. »
Mr Barois : « C’est la même chose quand dans le budget, on met à la ligne 1311 ou à la ligne 1313. » Mr Chagniot : « Ça n’a absolument rien à voir. Ce n’est pas soumis à la comptabilité publique une association. » Mr le Maire : « De toute façon, quand on donne une subvention à une association, elle est libre de faire ce qu’elle veut avec. Quand bien même on lui dirait que c’est pour payer le loyer, elle peut décider de faire un voyage avec. Ça ne serait pas bien mais ça serait difficile à justifier. »
Mme Meyer : « Oui parce qu’ils ont quand même une comptabilité à gérer. Mais dans le fond, ça reste une subvention. »
Mr Chagniot : « Il faut rappeler une chose, c’est que c’est une crèche associative et la mairie, en tant que membre de cette association, a le droit de vérifier la comptabilité de cette association. Donc, là où je suis un peu surpris, c’est que la directrice est obligée de venir vous voir pour vous dire qu’il lui manque 8 200 €. » Mr le Maire : « C’est comme ça tous les ans, vous plaisantez. Elle est toujours venue en mairie. Les subventions exceptionnelles, c’est en cours d’année qu’elle les demande. C’est quand il y a des évènements imprévus et ce n’est pas sur le budget d’origine. »
Mr Chagniot : « On n’a pas la même vision du budget. »
Mr le Maire : « La subvention au budget de la municipalité a toujours été de 14 400 €, il n’y avait pas de variation. » Mme Meyer : « Elle n’a pas été toutes les années la même ce n’est pas vrai. Elle n’a pas commencé comme ça. Après, elle est venue demander plus. De toute manière, j’ai toujours été contre. Je trouvais qu’on n’avait pas à financer une crèche associative. »
Mr le Maire : « Ça avait fait débat à l’époque. Et on en est toujours là aujourd’hui. » Mme Meyer : « On n’a pas financé tous les ans de la même manière donc effectivement, il faut qu’elle justifie une subvention d’équilibre ou une subvention, peu importe laquelle, de toute manière, les collectivités financent toujours des subventions d’équilibre, parce qu’elles sont en déficit. »
Mr le Maire : « Mais l’avantage de la subvention d’équilibre, c’est qu’on diminue légèrement le montant de la subvention et on colle plus à la réalité du besoin et non pas à une dotation qui pourrait continuer de perdurer. » Mme Meyer : « On ne lui donnait pas plus que ce qu’elle avait besoin, elle devait le justifier aussi. » Mr le Maire : « Mais si on avait décidé de baisser, c’est bien parce que l’emprunt se terminait et donc on souhaitait savoir de combien ils avaient réellement besoin. »
Mme Meyer : « Vous avez l’air de dire qu’on finançait sans regarder exactement. Je veux être précise sur ça. On regardait ses comptes. »
Mr Cesses : « En 2012, j’ai voté favorablement pour ce point. Vous évoquez un problème de transparence, à l’époque de Mr Dauvel, je n’avais aucun souci de transparence. Chose que je regrette à l’heure actuelle, je n’ai pas une vision que j’avais. »
Mr le Maire : « Honnêtement, vous aviez des salles au mandat précédent ? On se pose la question. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr Cesses : « Quand je demandais une salle, j’en avais une. »
Mr le Maire : « Dans le cadre du 2121-27 ? »
Mr Cesses : « Oui, chaque fois que j’en ai demandé une, j’en ai eu une. On ne m’a jamais fait autant d’histoires. » Mr le Maire : « Si on avait su à l’époque. »
Mr Bergougniou : « Je vous coupe la parole. On en parlera car il doit y avoir une clarté sur ces salles. Et moi, je m’occupe des salles, donc je suis remonté très loin. Et Mr Cesses, votre groupe, je ne vous vois pas apparaitre, vous n’êtes jamais sur les demandes de salles. Donc, il va falloir qu’on en parle quand même. Quand vous aviez des salles, c’était à la demande et ce n’était pas officiel. Là, il n’y a aucune trace de salle. Le groupe d’opposition demande la salle, aujourd’hui ou dans 10 ans, on pourra retrouver, c’est tracé. D’ailleurs, la salle vous nous la demandez toujours, on vous la bloque mais vous ne la prenez pas. »
Mr Cesses : « Je vous l’ai dit en conseil municipal. »
Mr Bergougniou : « Je vous avais demandé de l’écrire. »
Mr Cesses : « C’est exact. Mais officiellement, je le redis en conseil municipal, c’est enregistré. J’ai bien compris que cette salle vous devez la laisser à une association et je préfère m’abstenir et la laisser à cette association. Si ça ne vous suffit pas, je vais le crier un peu plus fort. Concernant la salle, je vous signale que j’ai eu l’honneur de faire venir Mr Dominique Baudis avec le Préfet, la salle a été prêtée gracieusement. Alors regardez mieux. » Mr Bergougniou : « C’est dans le cadre d’une campagne électorale ? »
Mr Cesses : « Non, ce n’était pas dans le cadre d’une campagne électorale. » Mr Schwarzer : « C’est aussi à l’association de se justifier. »
Mr Chagniot : « La mairie est membre de cette association. »
Mr le Maire : « Juste en réponse à ça, je n’ai jamais été invité à une quelconque Assemblée Générale de la Microchouette. »
Mr Cesses : « Pour clôturer le débat, je suis satisfait que vous puissiez changer d’avis dans un costume de maire parce qu’à l’époque vous étiez beaucoup plus virulent concernant la microcrèche. » Mr le Maire : « Et est ce que vous appréciez le fait qu’on ait diminué les dépenses pour la commune ? » Mr Cesses : « Absolument. J’avais la même démarche en 2012, c’est cohérent. Je voterai pour ce point. »
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 1 (Mme MEYER)
19. VERSEMENT D’UNE AIDE POUR LES COMMUNES SINISTRÉES DE SEINE ET MARNE
Mr le Maire expose :
Suite aux inondations qui ont frappé la Seine-et-Marne, l’Union des Maires de Seine-et-Marne lance un appel aux dons auprès des communes et intercommunalités.
Face à l’ampleur des crues qui ont provoqué de lourds dégâts dans 203 communes du département, l’Union des Maires de Seine-et-Marne a décidé d’ouvrir un « compte solidarité » destiné à recevoir les dons des communes qui souhaitent participer à la reconstruction des communes sinistrées.
Le Bureau réuni le vendredi 10 juin a, bien-sûr, entériné cette initiative et a décidé d’en être le premier contributeur en débloquant une aide de 30 000€.
Les communes et intercommunalités qui souhaitent participer à l’effort de solidarité peuvent, dès à présent, faire une promesse de don auprès de l’UM77 afin de déterminer rapidement le montant des aides qui pourront être redistribuées aux communes sinistrées.
Le rôle de l’UM77 n’est pas de se substituer à l’Etat ni aux compagnies d’assurances mais plus modestement, d’aider les communes sinistrées à compléter le financement de la remise en état d’un équipement public. A ce titre, le Bureau a choisi de cibler plus spécifiquement les écoles, la mairie et les véhicules techniques.
Mr le Maire propose de verser une aide de 1 000,00 € à l’Union des Maires de Seine et Marne.
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver le versement d’une aide de 1 000,00 € à l’UM 77 sur le « compte solidarité » spécialement créé. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr Chagniot : « Je ferai juste une remarque. Par le passé, pour d’autres catastrophes, nous avons eu la même démarche, c’est juste pour préciser que les assurances, même si elles remboursent, elles ne remboursent jamais la totalité des travaux et donc, pour les petites communes, même 1 000 € c’est énorme. » Mr Schwarzer : « Et on a regardé, l’Union des Maires de France s’engage vraiment dans la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui est quand même la source de la catastrophe. »
Voté à l’unanimité.
20. CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE N°AA 428
Mr le Maire expose :
Un administré souhaite racheter une partie de la parcelle AA 428 (131 m² sur 2528 m²) située 18 rue de la Corrèze à la commune afin de pouvoir agrandir son jardin.
L’avis du Domaine a estimé le montant à 1 300,00 € HT sur la base de 10,00 € HT le m². Les frais de notaire et du géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
Mr le Maire propose de suivre cet avis et demande au conseil municipal d’approuver le rachat d’une partie de la parcelle AA 428 par un administré pour un montant de 1 300,00 € HT.
Mr Chagniot : « Je voterai contre, je vais expliquer pourquoi. La demande avait déjà été faite et le conseil municipal précédent avait refusé, en réunion de groupe, ce n’était pas passé en conseil, pour deux raisons. La première, c’est un bassin de rétention. C’est un bassin qui a été fait sur les Hauts de St Gilles, vous seriez plus ancien sur la commune, vous le sauriez. »
Mr le Maire : « Je fais confiance à Mr Bregu pour réagir par rapport à ça. » Mr Chagniot : « Vous pouvez lui demander, il y a déjà eu des inondations dans le secteur surtout en 2003. Ensuite, tous les habitants de La Salvetat qui habitent à côté des terrains communaux, comment pourrez-vous expliquer que eux n’y ont pas le droit et ensuite, le propriétaire en question qui fait la demande y a le droit ? » Mr le Maire : « Je suis surpris de votre réaction car nous avons déjà voté des cessions de terrain à des particuliers à d’autres endroits, et c’était par la municipalité précédente, donc c’était une règle qui s’appliquait déjà. Et c’était aussi pour des raisons d’alignement. Je m’en souviens, c’était au niveau de la rue des Oliviers. » Mr Chagniot : « Ensuite, je terminerai par rapport à ça. Qui va payer les frais de géomètre ? » Mr le Maire : « C’est à la charge du propriétaire. »
Mr Chagniot : « Ce n’est pas précisé dans la délibération. »
Mr le Maire : « On a précisé les frais de notaire, c’est entendu que c’est compris. » Mr Chagniot : « C’est bien de le mettre car il y en a pour entre 1 000 e et 2 000 €. » Mr le Maire : « Ok. Donc pour vous c’est creusé à cet endroit là ? »
Mr Chagniot : « Non, ça fait parti du bassin de rétention c'est-à-dire qu’il y a la route avec un tuyau qui passe dessous, au niveau du trait rouge et le bassin monte en charge quand il y a de très gros orages. Ça été fait pour. » Mr Abdelaoui : « J’aurais aimé que vous ayez les mêmes réticences quand on a comblé le fossé à Villa Trévise. Alors là, par contre c’était une énorme surface. Et là, vous êtes en train de pinailler pour 24 m linéaire sur 2 ou 3 m ? » Mr Chagniot : « C’était un problème privé à Villa Trévise. Ici, c’est un domaine communal. » Mr Abdelaoui : « L’ancienne municipalité a autorisé, non seulement de surélever ces terrains inondés des voisins, mais en plus de bloquer l’écoulement de l’eau. Et vous n’avez rien fait. »
Mr Chagniot : « Est ce que vous pouvez prouver ça « la municipalité a autorisé » ? C’est faux. C’est totalement faux. Du moment où les terrains sont vendus entre particuliers, la mairie met des préconisations. Du moment où ces préconisations respectent strictement la loi, le fossé entre les différents riverains, que ce soit le promoteur Villa Trévise ou les différents propriétaires, c’est du domaine privé. Ce n’est pas le Code des Collectivités Territoriales qui s’applique, c’est le Code Civil. »
Mr le Maire : « Je propose qu’on revienne aux Paradets. »
Mr Cesses : « Ne serait-il pas plus sage de déroger et que vous puissiez faire l’étude et de le remettre au conseil municipal prochain ? »
Mr le Maire : « Non, quand je dis que je fais totalement confiance à Mr Bregu, c’est le genre de choses, s’il y avait le moindre souci hydraulique, il aurait été le premier à nous alerter. C’est passé entre ses mains donc je n’ai pas d’inquiétude par rapport à ça. »
Mr Cesses : « C’est passé entre ses mains ? »
Mme Morange : « Oui, on a confiance en lui. »
Mr le Maire : « Je ne suis pas non plus compétent pour ça. J’ai plein de zones d’incompétences. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr le Maire : « Je fais une petite parenthèses sur le Zéro Phytosanitaire. Donc à partir de janvier 2017, il n’y a plus d’utilisation de pesticides etc … et donc, vu que cela va être plus long de s’occuper des espaces verts de la commune, il faut trouver des moyens de réduire le temps à y consacrer. Parmi les préconisations, les experts disent qu’il faut arrêter les angles droits, c’est des minutes de rotofil supplémentaires qui s’ajoutent. Maintenant, ils conseillent les arrondis. Je ferme la parenthèse. C’était pour vous montrer les petites économies. »
POUR 23
CONTRE 2 (Mme PETIT et Mr CHAGNIOT)
ABSTENTION 4 (Mmes FALIÈRES, MEYER et Mrs DAUVEL, DIOUF)
21. SDEHG : EFFACEMENT DES RÉSEAUX AVENUE DU CHATEAU D’EAU
Départ de Mr DIOUF à 21h15 : procuration à Mme PETIT
Le Maire expose :
Suite à la demande de la commune, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom avenue du Château.
Travaux d'Enfouissement des réseaux basse tension et éclairage public Avenue du Château d'eau comprennent : ¤ Effacement de réseau BASSE TENSION :
- la dépose du réseau aérien basse tension avec enlèvement et destruction des supports béton. - la réalisation en tranchée gainée d'un réseau basse tension souterrain de 500 mètres de longueur en câble HN 240², 150² et 95 mm².
- la fourniture, pose et raccordement d'organes de coupure réseau de type REMBT encastrés dans les clôtures des riverains après établissement de conventions de servitude.
- la réalisation de tranchées dans les parcelles des riverains et construction de réseau enterré ou sur façade pour la réinjection des branchements électriques existants.
- la mise en service du nouveau réseau avec le Gestionnaire ERDF.
¤ Effacement de réseau ECLAIRAGE PUBLIC :
- la réalisation en tranchée commune avec la basse tension d'un réseau gainé d'éclairage public en câble U1000 RO2V.
- la fourniture et pose de 21 mâts de 7 mètres de hauteur équipés d'appareil fonctionnels à lampe Cosmo White 60 Watts, dont 6 en remplacement place pour place jusqu'à la rue du Château d'eau. - la fourniture et la pose de prises guirlande de 2A un candélabre sur deux. Néanmoins, la commune devra préciser le niveau d'éclairement souhaité afin que le SDEHG puisse débuter les études.
Le classement de la voirie devra être confirmé par écrit du Maire afin de pouvoir lancer les études.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 54 901€ Part SDEHG 221 200€ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 69 524€
Total 345 625€
Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 55 000€.
Mr le Maire demande au conseil municipal de valider l’Avant Projet Sommaire réalisé et d’engager la commune sur la participation financière.
21h15 : Mr DIOUF donne procuration à Mme PETIT.
Mr Chagniot : « C’est à quel niveau de l’avenue du Château d’Eau ? » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr le Maire : « Alors 21 mâts, c’est tout l’avenue du Château d’Eau. »
Mr Chagniot : « Je suis surpris par le prix car ce n’est pas très élevé. »
Mr le Maire : « C’est peut être lié à des participations plus élevées du SDEHG ? » Mr Schwarzer : « Oui. »
Mr Chagniot : « Parce que 345 625 € sur la longueur de l’avenue, j’aurais tendance à dire que c’est plutôt le double. »
Mr Schwarzer : « Depuis cette année, pour les opérations d’économies d’énergie, le SDEHG a augmenté le taux de subvention, il est passé de 70 à 80 % si je me souviens bien. Il a augmenté aussi la taille des tranches. Il a doublé la taille des tranches pour faire des projets plus homogènes. »
Mr le Maire : « Il n’y a pas de transfo sur cette opération parce que je vois que le transfo pour Bourdiès a été dimensionné pour anticiper l’effacement. »
Voté à l’unanimité.
22. SDEHG : RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DU TERRAIN D’HONNEUR DE RUGBY (2ème TRANCHE)
Le Maire expose :
Suite à la demande de la commune du 14 Décembre 2015, concernant la rénovation de l'éclairage du terrain d'Honneur de rugby (2ème Tranche), le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :
- la dépose des deux supports béton existants équipés de projecteurs à lampe Iodures métalliques 2000Watts, avec l'abandon du réseau souterrain d'éclairage,
- la création de deux nouveaux départs dans l'armoire de commande existante "P800 ARMOIRE STADE", - la confection de deux réseaux souterrains d'une longueur totale de 160 mètres en câbles U1000RO2V sous fourreau de diamètre 75mm, avec câblette de Terre, pour l'alimentation des deux mâts placés côté "Tennis", avec fourniture et pose de regards de tirage intermédiaire si nécessaire,
- la fourniture et pose de 2 mâts "Grands Espaces" de 23 mètres de hauteur supportant chacun 5 projecteurs extensifs pour Grands Espaces à lampe aux Iodures Métalliques 2000 watts, et 2 projecteurs de Secours à LED 120 Watts,
- la fourniture et pose d'une armoire Platines au pied de chaque mât.
Nota :
- Homologation FFR en catégorie E3 (250Lux), uniformité > 0,7 recherchée, sera effective une fois la tranche 2 réalisée.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 18 405 € Part SDEHG 42 500 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 55 970 €
Total 116 875 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Mr le Maire demande au conseil municipal de valider l’Avant Projet Sommaire réalisé et d’engager la commune sur la participation financière.
Mr Cesses : « SI j’ai bien compris, cette rénovation n’a rien à voir avec la rénovation qu’il y a eu le 10 décembre 2012 ? Il y a eu un point, le point 8 : travaux de rénovation de l’éclairage public du terrain d’honneur de rugby. Pour un montant total de 239 855 €. »
Mr le Maire : « Non, ce n’est plus la même étude. Parce que là, il y avait les 4. Je pense qu’en 2012, il y avait les 4 mâts. »
Mr Cesses : « Pour la petit histoire Mme Andrau signalait que cela était bien trop cher alors qu’il y a des personnes qui n’ont rien à manger et que nous sommes en pleine crise. » CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr le Maire : « Justement ça tombe bien avec ce que j’ai dit. »
Mr Cesses : « Et vous aviez voté contre. Comme quoi avec votre statut de Maire, vous faîtes des revirements à 190. »
Mr le Maire : « A 180. »
Mr Cesses : « Non, 190. Je voulais juste signaler qu’il y a souvent des rénovations par rapport aux problèmes d’éclairage. Est-ce qu’il ne faudrait pas s’interroger justement au bon fonctionnement ou à la maintenance ? Ca commence à faire des sommes importantes ou c’est des projets différents ? Je ne sais pas, je m’interroge. C’est quand même bizarre. »
Mr le Maire : « Là, on est sur le cas de l’éclairage du terrain de rugby, il n’y a pas débat. Vous parlez plutôt de l’éclairage public. »
Mr Cesses : « Non, en 2012, le point que l’on a voté c’était bien « rénovation de l’éclairage public du terrain d’honneur de rugby ».
Mr le Maire : « On est bien d’accord mais ça n’a pas été fait. Quand on valide un avant projet sommaire du SDEHG, c’est pour entériner le partage financier mais je pense qu’il devait y avoir un délai pour le mettre en œuvre. Et auquel cas, ça nous est arrivé d’avoir des correctifs c'est-à-dire que si l’on décide de remettre en œuvre celui là, ils auraient refait l’étude pour réactualiser les chiffres. »
Mr Cesses : « Ma crainte c’était un empilage de rénovation mais ce n’est pas la cas ? » Mr le Maire : « Non. »
Mr Chagniot : « Par rapport à ces rénovations, il y a eu sur le terrain d’entrainements, des tirs de carabines sur la partie projecteurs. Il a donc fallu changer les projecteurs et en profiter pour changer une partie du câblage. Ensuite, sur le terrain d’honneur, il a fallu à un moment donné changer les poteaux. Ils étaient corrodés à la base, ils avaient été faits il y a une quarantaine d’années au premier éclairage du club. Même si les projecteurs avaient été changés à ce moment là, les poteaux étaient d’époque. Le problème, c’est qu’il y avait une menace de chute. Les poteaux avaient été changés avec le câble à l’intérieur mais pas tout le réseau. Or, le réseau, on savait qu’il y avait des problèmes de fuites etc… Donc j’apprends que ça n’a pas été fait mais la demande avait été faite. » Mr le Maire : « Donc, vous confirmez que ce projet de 2012 n’a pas été fait ? En tout cas, si vous l’avez fait, vous vous êtes fait avoir car ils ne sont pas en très bon état. »
Mr Chagniot : « Pourquoi fait avoir ? »
Mr le Maire : « Non je plaisante. Parce que si vous dîtes que vous avez fait la rénovation des 4 mâts du rugby, vu l’état dans lequel ils sont aujourd’hui, qu’il y ait eu des opérations de maintenance, ça, j’entends bien. Mais là, le projet 2012 c’était le remplacement complet. »
Mr Chagniot : « Non, c’était plutôt de les changer à cause de la sécurité. »
Mr le Maire : « C’est la même chose que ça. Des problématiques, il y en a : la sécurité, le poinçonnement des câbles quand les véhicule passent sur le terrain etc …. C’est de la vieille installation. »
Voté à l’unanimité.
23. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LE SMEA 31 ET LA COMMUNE
Mr le Maire expose :
La commune de La Salvetat Saint Gilles a accordé au SMEA 31, le 29 janvier 2016, le permis de construire l’usine de traitement des eaux usées intercommunale dite « Aussonnelle » d’une capacité de 25 000 Equivalents Habitants.
Cette opération implique l’extension du réseau électrique situé hors du terrain d’assiette de l’usine de traitement.
La partie du coût des travaux d’extension non couverte par ERDF a été établie à 34 082,74 € TTC.
Selon les dispositions du Code de l’Energie, il revient à la commune d’honorer ce montant auprès d’ERDF.
Les parties entendent recourir à la voie transactionnelle afin d’éviter que la commune ait à supporter financièrement la partie du coût des travaux d’extension du réseau électrique non couverte par ERDF.
Le protocole transactionnel a pour objet de prévenir un litige susceptible de survenir entre les parties quant à la charge du montant réclamé par ERDF correspondant à l’extension du réseau située hors du terrain d’assiette de l’opération de construction de l’usine de traitement.
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver le protocole transactionnel avec le SMEA 31 et de l’autoriser à signer ledit protocole. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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Mr Chagniot : « Je ferai juste une remarque. Je félicite qu’il y ait le permis de construire pour cette nouvelle station. On va enfin passer au 21ème siècle en termes de rejet de la station. La deuxième chose, pour Mr Bergougniou, c’est vrai que j’écris au Préfet mais j’écris aussi à la ministre de l’Environnement. Et même si elle ne me répond pas, je remarque que la station se fait et que vous signez le permis de construire. » Mr le Maire : « Et alors ? Quel est le scoop ? »
Mr Chagniot : « Non, ce n’est pas un scoop. Mr Bergougniou me reproche d’écrire au Préfet, j’écris aussi à la ministre. »
Mr Bergougniou : « Ce n’est pas un reproche, c’est juste une constatation. » Mr Schwarzer : « Je félicite aussi parce qu’en 2015, j’avais eu la remarque de Mr Dauvel qui m’avait dit qu’on entend du bruit de La Salvetat au SMEA parce qu’il n’est pas commode au SMEA. Moi, j’ai voté contre ou je me suis abstenu sur le budget et la seule personne sur 400 délégués et 5 mois plus tard, la Cour des Comptes a confirmé ce que j’avais soulevé. Pareil pour des problèmes qu’on a soulevés dès 2014, on avait dit que le cheminement du réseau n’était pas bon et aujourd’hui c’est le meilleur projet que le nouveau président de l’organisation a prévu. Et aujourd’hui il a même reconnu que notre proposition d’intégrer une biomécanisation était le projet à faire en France et en Haute-Garonne. Donc, je nous félicite tous de faire quelque chose pour la commune et je vous demande vraiment de reconnaître que si on s’est battu pour ce projet, c’était dans l’intérêt général. »
Voté à l’unanimité.
POUR INFORMATION
Courrier de réponse de Mr le Préfet sur la décision municipale 2015-42 portant autorisation d’ester en justice
Mr Cesses : « Je tiens à préciser que Mr le Préfet n’a simplement pas voulu donner d’avis et souhaite que ce soit la justice s’il y a …»
Mr le Maire : « Tout à fait, il n’est pas là pour rentrer dans l’affaire. »
Demande d’autorisation pour envoi de rappel convocation par SMS CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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QUESTIONS GROUPE CAP @VENIR
1/ M le maire, contrairement à vos dires, vous n’avez toujours pas donné de réponse à la question écrite du 23 Octobre 2014 relative au tract anonyme et calomnieux distribué sur notre commune. La question vous est personnellement adressée et elle attend une réponse franche de votre part. Je réédite donc la question et compte que votre sincérité, vous dicte de répondre enfin.
M ARDERIU devant le conseil municipal pouvez-vous solennellement affirmer que vous ne connaissez absolument pas les protagonistes de ce tract ?
Comme déjà explicité lors des précédents conseils, ce sujet n’appelle plus de commentaire supplémentaire de notre part.
2/ Mr le maire, merci de nous donner votre point de vue concernant le Comité des amis de la Résistance présidé par Mr Paul ANDRAU. Un éclaircissement relatif à sa future action communale ainsi que ses interactions envers le Souvenir Français et la FNACA sont nécessaires. Comment s’articuleront les futures attributions de subventions des ces trois associations.
Le comité local de l’Association Nationale des Anciens Combattants et amis de la Résistance constitue la troisième association à caractère patriotique sur notre commune, en complément de la FNACA et du Souvenir Français. Les 3 présidents sont associés à toutes les commémorations et l’action de l’ANACR est surtout focalisée sur celles du 27 mai, journée nationale de la Résistance. La subvention de l’ANACR est strictement identique à celle de la FNACA, dans la mesure où les deux associations organisent des manifestations au bénéfice des Salvetains.
3/ Merci de nous faire un état des lieux concernant les futures constructions contiguës au chemin du Cézérou et la rue Charles TRENET. Y a-t-il un projet de futures constructions au N°12 chemin du Cézérou ? Cette parcelle a-t-elle était fractionnée et vendue? Qui en est l’actuel propriétaire? Avez-vous connaissance, de futurs édifices et du type de constructions ainsi que de leur nombre. Merci également, de nouveau informer les riverains de l’obligation d’entretien des parcelles.
Ce terrain (parcelle AB419) a été vendu par son propriétaire à la société 3S Promotion qui a obtenu un permis de construire pour la réalisation de 5 maisons individuelles en janvier 2015. Suite au zonage dans le cadre du PPRi, la commune a saisi en janvier 2016 le service « Risques et Gestion de crise » de la DDT afin de signaler le caractère inondable d’une partie de la parcelle où des logements sont présents. Nous n’avons pas eu de retour à ce jour. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
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QUESTIONS GROUPE LA SALVETAT ENSEMBLE
1/ CAJ: Pouvez-vous nous communiquer:
- les PV des commissions d'appel d'offre
- le nom du prestataire retenu
La CAO pour le choix du prestataire dans le cadre du marché « organisation, gestion et animation de l’action jeunes et de l’école de musique » a eu lieu le 3 juillet 2015 et votre groupe était représenté lors de cette réunion, en la personne de M. Dauvel. Vous devriez donc savoir que ce marché a été attribué à « Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud ».
La communication ou la consultation des documents est tout à fait possible et s’effectue sur demande écrite auprès du secrétariat du maire.
2/ PLU: Pouvez-vous nous communiquer:
- les documents envoyés aux organismes concernés
La communication ou la consultation des documents est tout à fait possible et s’effectue sur demande écrite auprès du secrétariat du maire.
3/ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : Pouvez-vous nous communiquer:
- les modalités d'élection
- la fréquence des réunions,
- le budget qui lui est alloué
- le bilan à ce jour
Le détail des modalités d’élections figure dans le magazine « Vivre à La Salvetat » n°2, novembre/décembre 2014, en page 4. Celui-ci est consultable sur le site Internet de la Mairie. Le CMJ se réunit environ une fois par mois. Il ne dispose pas d’un budget distinct mais fonctionne sur le budget de la commune. Les actions récentes organisées par nos jeunes sont la participation à toutes les commémorations, l’opération « nettoyage de la commune » le 5 juin dernier ainsi que la « fête des jeunes » qui a eu lieu hier dans la salle Boris Vian.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.