Compte-Rendu - cr conseil souvigne 2018 04

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Compte-Rendu - cr conseil souvigne 2018 04 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Souvigné-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil souvigne 2018 04)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2018

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L’an deux mil dix huit, le 3 avril à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de SOUVIGNÉ-sur-SARTHE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à

la mairie, sous la présidence de Mme PLAT Marie-France, Maire.

Présents : Mme PLAT Marie-France, Maire, Mrs GASNIER Christophe, GUERIN Loïc, Adjoints, Mmes CHAUVIN Stéphanie, DABOUIS Marie-José, MARTIN Émilie, QUELIN Nadine, Mrs CHAUVIN Jérôme, DOINEAU Noël, POILVEZ Michel.

Absents (e) : Mrs COTTEREAU Éric - DUCHENE Dominique

Mr HOMET Thierry donne pouvoir à Mr GUERIN Loïc.

Mme SIMON Michelle donne pouvoir à Mme MARTIN Émilie

Secrétaire de séance : CHAUVIN Jérôme

05-2018 CREATION D’UN SERVICE COMMUN DÉLIVRANCE CNI/PASSEPORTS

Madame LE MAIRE, fait lecture de la convention de la création d’un service commun délivrance CNI/PASSEPORTS :

L’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi « MAPTAM », permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétence.

Ces services communs peuvent être chargés de l’exercice de missions opérationnelles et fonctionnelles. Par le biais de ces services communs, le législateur entend encourager la mutualisation de services fonctionnels.

La délivrance des titres d’identité a été confiée aux seules communes disposant de dispositifs de recueil en avril 2009. Depuis le 1er mars 2017, seules les communes disposant de ces dispositifs de recueil peuvent délivrer les cartes nationales d’identité. Ainsi, à l’échelle de la Communauté de communes de Sablé-sur- Sarthe, seule la Commune de Sablé-sur-Sarthe dispose de deux dispositifs de recueil et délivre les titres aux usagers désireux de renouveler leur titre.

Par solidarité, entre toutes les communes de la Communauté de communes, il a été décidé par les Maires de proposer la création d’un service commun.La création d’un service commun par la Communauté de communes aura deux impacts :

- En associant l’ensemble des communes aux missions contribuant à la délivrance des titres, il est permis aux usagers d’accéder à un service performant dans le sens où les délais de délivrance des titres seront optimisés avec le soutien des personnels des communes,

- Cela permet également aux agents des communes participant à ce service commun de continuer à maîtriser l’ensemble des étapes permettant la délivrance des titres sur les dispositifs de recueil et d’apporter l’ensemble des renseignements liés aux formalités aux usagers de leur commune

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-4-2 concernant les services communs non liés à une compétence transférée,

Vu l’avis du comité technique du centre de gestion de la Sarthe du 28 novembre 2017,

CONSIDERANT la volonté de la commune de prendre part au service commun de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports gérés par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et d’en accepter la gestion confiée à la Communauté de communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide la création du service commun « délivrance des CNI/Passeports » entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et les communes membres au 16 avril 2018 et de confier à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, sa gestion,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe dont la durée est fixée

pour 3 ans, à compter du 16 avril 2018.

Les conseillers municipaux ont pris connaissance de ce rapport.

06-2018 VOTE DES BUDGETS 2018 : BUDGET GÉNÉRAL, ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT

Madame le Maire informe les membres du budget primitif pour l’année 2018 :

BUDGET GENERAL :

Section de fonctionnement :

 Total des recettes : 491 358,25 €

 Total des dépenses : 491 358,25 €

Section d’investissement :

 Total des recettes : 510 211,94 €

 Total des dépenses : 510 211,94 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Section de fonctionnement :

 Total des recettes : 48 331,52 €

 Total des dépenses : 48 331,52 €

Section d’investissement :

 Total des recettes : 208 949,42 €

 Total des dépenses : 208 949,42 €BUDGET LOTISSEMENT :

Section de fonctionnement :

 Total des recettes : 297 350,00 €

 Total des dépenses : 297 350,00 €

Section d’investissement :

 Total des recettes : 221 779,95 €

 Total des dépenses : 221 779,95 €

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets.

Les conseillers municipaux ont pris connaissance de ce rapport.

07-2018 VOTE DES TAUX SUR LE BUDGET 2018

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les taux des 3 taxes votés, restés inchangés en 2017, soit :

- Taxe d'habitation : 10,50%

- Taxe foncier bâti : 10,50%

- Taxe foncier non bâti : 26,16%

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de ces taxes en 2018.

08-2018 SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2018

Madame le Maire propose les subventions suivantes soit une enveloppe globale de :

Amicale de l’école du Val de la Taude 850.00 €

Amicale des anciens combattants 350.00 €

Association sportive de Souvigné 650.00 €

Animer Souvigné 450.00 €

Patrimoine 400.00 €

La Sabolienne 100.00 €

Total des subventions votées 2800.00 €

Le conseil municipal accepte ces sommes.

L'enveloppe de 2800 € sera inscrites à l'article 65748 dans le budget général en section de fonctionnement.

09-2018 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Madame le maire présente le contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel

L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statuaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statuaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie/professionnelles …) ; - que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité

 Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2019.

Les conseillers municipaux ont pris connaissance de ce rapport.

10-2018 PRISE EN CHARGE COQUES PROTECTION TABLETTES

Madame Le Maire informe que la coopérative de l’école a acquis des coques de protection pour les tablettes que la commune a acheté.

La directrice demande que la commune prenne en charge cet équipement, et demande le remboursement pour un montant de 141,30 €.

Le conseil municipal valide cette proposition.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mardi 5 juin 2018 à 20h30