Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 octobre 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 octobre 2018 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 octobre 2018)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 02 octobre 2018 à 20H30

L’an deux mil dix-huit, le 02 octobre à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 septembre 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : OUDART Christine, HAMON Béatrice, PUEL Laurent

Secrétaire : Céline GEORGET

1. Approbation du Procès-Verbal du 07 septembre 2018

2. Pompe à chaleur groupe scolaire – Remplacement compresseur

(délibération n° 034-2018)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les diverses possibilités offertes à la Commune concernant le chauffage du Groupe Scolaire, suite au dommage électrique subi.

Monsieur le Maire rappelle la présentation faite par le Conseil en Economie Partagée, en juillet 2018, sur la possibilité d’une chaudière bois.

Monsieur le Maire rappelle l’indemnité reçue de la part de l’assureur de la Commune suite à expertise.

Le Conseil Municipal, ayant opté pour la réparation, après examen des devis, et après délibération,

Accepte le devis présenté par la société FCPL pour le remplacement d’un compresseur pour la somme de 9 384.78 € HT.

Autorise Monsieur le Maire, à signer toutes pièces nécessaires ainsi que toutes pièces à intervenir

3. Aménagement de la traverse de bourg – achat d’un abri bus (délibération n°035-2018)

Pour finaliser les travaux d’aménagement de la traverse de bourg, Monsieur le Maire présente les devis pour l’achat d’un abri bus.

Après examen, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Autorise l’achat d’un abri bus « station bus conviviale » d’un montant de 4 999.90 € HT, pose comprise, auprès de l’entreprise MAVASA.

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer le devis, ainsi que toutes pièces à intervenir

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

4. Travaux d’aménagement de la traverse de bourg : avenants lot 1, lot 2 et lot 3 (délibération n° 036-2018)

Suite à l’appel d’offre public à la concurrence, procédure adaptée en conformité avec le code des marchés publics du 7 février 2017 et à l’ouverture des plis le 10 mars, à2

l’analyse des offres présentée par les cabinets SERVICAD/UNIVERS, le conseil municipal a attribué, lors de sa réunion du 31 mars 2017, les différents lots.

Suite au commencement des travaux, et pour la bonne exécution des travaux, il convient de prendre des avenants pour le lot 1 « Voirie – Bordures – Signalisation », pour le lot 2 « Assainissement – EP » et pour le lot 3 « Espaces Verts – Maçonneries et Serrureries »

Monsieur le Maire détaille l’avenant à prendre suite aux travaux d’aménagement de bourg, pour le lot 1, avec des travaux en sus pour un montant de + 11 888.90 € HT et des travaux en moins-values d’un montant de – 9 961.55 € HT ; pour le lot 2 des travaux complémentaires pour un montant de + 29 121.90 € HT et des travaux en moins-values pour un montant de - 6 469.30 € HT et pour le lot 3 des travaux en plus, l’arase d’un mur avec dalles de schiste pour un montant de + 2 592 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

Approuve les avenants pour le lot 1 « Voirie – Bordures – Signalisation » d’un montant de 1 927.35 € HT soit 2 312.82 € TTC, pour le lot 2 « Assainissement – EP » d’un montant de 22 652.60 € HT soit 27 183.12 € TTC, pour le lot 3 « Espaces Verts – Maçonneries et Serrureries » d’un montant de + 2 592.00 € HT soit 3 110.40 € TTC.

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer l’avenant et toutes pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir.

5. Lotissement « La Promenade » : vente d’une parcelle (délibération n°037-2018)

Monsieur le Maire explique que la parcelle n°13, d’une superficie de 829 m² du lotissement « La Promenade », fait l’objet d’une réservation chez Maître Bruno GILET, notaire à QUELAINES par Monsieur Alexandre SALMON et Madame Marie LEDAUPHIN.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide de vendre la parcelle n°13 du lotissement « La Promenade » d’une contenance de 829 m² au prix de 29 € H.T. le m², et de 34,10 € TTC le m² (soit 24 041.00 € HT ou 28 268.90 € TTC) à Monsieur Alexandre SALMON et Madame Marie LEDAUPHIN, sans frais de géomètre à la charge de l’acquéreur.

Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint à signer l’acte de vente et toutes autres pièces annexes chez Maître GILET de Quelaines.

6. Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG (délibération n°038-2018)

Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.3

Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret du 27 février 1998), les contrats d’assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Mayenne, mandaté par un certain nombre de collectivités, a conclu avec Siaci Saint Honoré et Groupama, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022), auquel toute collectivité ou établissement public rattaché peut adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve d’un préavis de 4 mois. .

I - Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, au 1er janvier 2019, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie imputable au service et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2019, avec une franchise (annulable ou pas) au choix de 15 jours ou de 30 jours fermes en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation, hors frais de gestion, pour l’année 2019 appliqué à l’assiette de cotisation pour la part assureur s'élève à 4.73 %.

Le conseil municipal retient :

 Pour les collectivités employant au maximum 19 agents affiliés à la CNRACL (1) :

- L’option 1(1) : Taux de 4,54 % (hors frais de gestion du CDG 53) avec une franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire

- L’option 2(1) : Taux de 4,35 % (hors frais de gestion du CDG 53) avec une franchise de 30 jours fermes pour la maladie ordinaire

- L’option 3(1) : Taux de 4,73 % (hors frais de gestion du CDG 53) avec franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire et annulation de la franchise pour tout arrêt supérieur à 60 jours

- L’option 4(1) : Taux de 4,49 % (hors frais de gestion du CDG 53) avec franchise de 30 jours fermes pour la maladie ordinaire et annulation de la franchise pour tout arrêt supérieur à 60 jours.

Il décide de prendre les options suivantes (1):

- Couverture Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

- Couverture du supplément familial de traitement,

- Couverture des charges patronales, soit pourcentage retenu 40 %

- Couverture du régime indemnitaire, soit pourcentage retenu ……..%

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire,4

grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2019.

Le conseil municipal retient :

- Le taux de 0,99 % (hors frais de gestion), avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Il décide de prendre les options suivantes (1):

- Couverture Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

- Couverture du supplément familial de traitement,

- Couverture des charges patronales soit pourcentage retenu 35 %

- Couverture du régime indemnitaire : soit pourcentage retenu ……..%

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

II- Le Maire vous propose de confier au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat :

 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus,

inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération et

autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

7. Agents communaux : prime de fin d’année 2018 (délibération n°039- 2018)

Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité technique en date du 13 mars 2018,

Considérant que l’indice INSEE des prix à la consommation a enregistré une augmentation de 1.2 % sur la période de référence,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Fixation du montant

La prime dite de fin d’année est fixée à 955.39 € net à convertir en brut selon le régime de cotisations de l’agent.

Article 2 : Conditions d’octroi

La prime de fin d’année sera versée aux agents titulaires et non titulaires, au prorata du temps de travail effectué sur la Commune

Article 3 : Exécution

Le maire et le trésorier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Mayenne.

8. Décision Modificative 1/2018 au budget général de la commune (délibération n° 040-2018)

Afin de permettre le règlement des dernières factures relatives à l’installation d’un nouveau compresseur pour la pompe à chaleur du groupe scolaire, et pour corriger5

une erreur matérielle d’imputation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la décision modificative suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant

0015-2158 +14000.00 6061 +23000.00

020 -14000.00 6053 -23000.00

Le Conseil Municipal, après délibération,

Accepte la décision modificative au budget général de la commune telle que présentée ci-dessus ;

Charge Monsieur le Maire de son inscription au budget général de la commune

Le Maire clôt la séance à 23H15