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Déliberation - 59 2023 dm2 budget eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/12/2023
Référence
59_2023
Objet de la délibération
DM2 Budget Eau &
Assainissement
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 11 12
Date de la convocation
22/11/2023
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 06/12/2023
Et
Publication ou notification du :
06/12/2023
L'an 2023 et le 5 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DONGE Christine à M. LEHEUTRE Bruno
Absents séance:
Absent(s) : MM : LEBLANC Éric, PIART Stève
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : DM2 Budget Eau & Assainissement
Afin de financer les travaux de mise en extérieur des compteurs d'eau rue Irénée Carré, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :
du 2315 (installations matériel et outillage technique) : - 30 000 €
vers le 2156 (matériel spécifique d'exploitation) : + 30 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/12/2023
Le Maire
François DENEUX