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Déliberation - 36 2022 renouvellement contrat segilog
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2022 renouvellement contrat segilog)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/06/2022
République Française Reçu en préfecture le 01/06/2022 EM
Département des Ardennes Affiché le Commune de SORMONNE ID : 008-210803904-20220531-DELIB36 2022-DE
Contrat Segilog
09/05/2022
09/05/2022
14 12 13
MAJORITE
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 31/05/2022
Et
Publication ou notification du :
09/05/2022
L'an 2022 et le 31 Mai à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents: M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole,
MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain,
JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA
Yoann
Excusé(s) ayant donné procuration : M. PIART Steve à M. LEHEUTRE Bruno
Absent(s) : M. LEBLANC Eric
Aété nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Obiet de la délibération : Contrat Segilog
Le contrat Segilog arrivant à échéance le 1er juillet 2022, il est nécessaire de
procéder au renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations
de services.
La proposition de Segilog est de 6 510€ HT pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025 :
Cession du droit d'utilisation : 1 953€/AN
Maintenance / Formation : 217€HT/AN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise
le Maire à signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/05/202
Le Maire
François DE